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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Maunas, maire de Lées-Athas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lées-Athas
Territoire
Lées-Athas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Maunas est maire de Lées-Athas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lées-Athas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 05/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lées-Athas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues114
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,65 %
  • Inscrits213
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 114 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 74,65 % (159 votants sur 213 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 114 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lees-Athas Tous Ensemble Donnée non disponible 114 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lees-Athas Tous Ensemble 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 20
Nuls 25
Abstentions 54

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64330
Commune Lées-Athas
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 229 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lées-Athas

Inscrits213
Votants159
Participation74,65 %
Abstentions54
Suffrages exprimés114
Votes blancs20
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lées-Athas1 21374,65 %114 114100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lées-Athas

  • Population 242 habitants
  • Recettes de fonctionnement 416 213,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 295 460,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 126 309,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 424 585,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 416 213,61 295 460,56
2024 367 258,61 260 948,12
2023 399 742,92 274 199,15
2022 373 176,57 259 559,77
2021 442 496,50 278 223,69
2020 374 664,44 244 760,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 416 213,61 € 367 258,61 € 399 742,92 € 373 176,57 € 442 496,50 € 374 664,44 € 1 719,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 295 460,56 € 260 948,12 € 274 199,15 € 259 559,77 € 278 223,69 € 244 760,65 € 1 220,91 € (2025)
Impôts locaux 144 828,96 € 145 627,96 € 140 670,96 € 130 586,96 € 127 141,96 € 125 221,96 € 598,47 € (2025)
Frais de personnel 119 293,02 € 113 004,13 € 100 336,49 € 104 032,01 € 102 239,98 € 92 070,12 € 492,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 844,72 € 41 306,69 € 38 479,52 € 43 830,74 € 51 622,92 € 34 266,96 € 189,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 015,57 € 286 972,15 € 102 830,36 € 194 825,61 € 111 039,67 € 336 972,70 € 752,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 168 436,61 € 275 758,39 € 73 891,80 € 160 182,84 € 78 972,81 € 297 073,47 € 696,02 € (2025)
Épargne brute 120 753,05 € 106 310,49 € 125 543,77 € 113 616,80 € 164 272,81 € 129 903,79 € 498,98 € (2025)
Épargne nette 108 835,54 € 95 096,73 € 96 605,21 € 81 132,86 € 132 205,95 € 90 004,56 € 449,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 299,60 € -120 574,96 € 86 668,98 € 11 927,24 € 143 936,80 € -77 996,75 € 92,15 € (2025)
Encours de la dette 126 309,55 € 68 227,06 € 79 440,82 € 108 379,38 € 140 863,32 € 172 930,18 € 521,94 € (2025)
Annuité de la dette 12 797,31 € 12 247,30 € 30 377,60 € 34 345,73 € 34 345,73 € 42 608,83 € 52,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 631
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 415
Dotation forfaitaire 23 216
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 679

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 57 631,00 € 2026
Dotation forfaitaire 23 216,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 415,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 679,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lées-Athas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 389 830 273 830 67 900
2024 321 430 235 000 226 000
2023 343 420 251 250 68 900
2022 299 820 234 510 160 900
2021 324 960 241 860 93 400
2020 311 120 218 720 295 020
2019 348 680 196 810 218 800
2018 293 660 204 780 142 000
2017 277 710 274 120 294 050
2016 243 240 221 190 68 900
2015 330 060 261 980 97 660
2014 323 300 233 290 62 850
2013 405 060 243 830 53 470
2012 462 380 469 570 172 210
2011 345 350 240 780 282 590
2010 404 520 234 280 132 420
2009 280 040 233 350 146 620
2008 253 690 225 690 22 160
2007 307 750 221 620 81 580
2006 316 440 194 680 122 420
2005 247 460 223 480 44 110
2004 326 440 287 700 68 950
2003 269 220 275 750 100 700
2002 230 990 341 880 34 040
2001 321 440 269 680 223 200
2000 208 110 193 300 273 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 840 110 350 5 600
2024 21 790 107 420 6 340
2023 20 080 102 570 6 110
2022 14 970 96 340 5 720
2021 14 490 92 300 5 540
2020 32 380 47 100 5 540
2019 32 260 46 370 5 490
2018 32 230 44 690 5 380
2017 31 510 43 500 5 310
2016 50 460 35 770 4 560
2015 50 820 35 940 4 410
2014 47 940 35 130 4 370
2013 48 120 34 660 4 320
2012 48 190 33 940 4 260
2011 47 600 32 380 4 220
2010 21 930 30 940 3 940
2009 20 680 29 740 3 890
2008 20 530 28 470 3 830
2007 19 510 27 870 3 820
2006 18 070 26 640 3 750
2005 16 000 25 940 4 550
2004 16 270 29 260 4 470
2003 14 500 26 560 4 250
2002 14 030 26 150 4 160
2001 12 540 22 950 3 910
2000 11 910 22 920 3 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 790 11 670
2024 0 10 640 11 670
2023 0 10 490 11 680
2022 0 14 290 15 650
2021 0 14 130 15 660
2020 0 13 970 15 660
2019 0 13 810 15 610
2018 79 500 13 250 14 550
2017 70 000 6 030 6 610
2016 0 8 470 9 090
2015 0 13 790 15 050
2014 0 15 220 17 230
2013 0 47 980 51 890
2012 0 47 290 50 270
2011 100 000 46 190 51 660
2010 0 12 530 17 640
2009 0 13 950 19 780
2008 0 18 030 24 340
2007 0 21 150 29 460
2006 0 26 150 35 430
2005 0 30 480 42 120
2004 0 31 820 45 290
2003 60 000 28 150 41 240
2002 0 22 780 37 620
2001 76 220 19 660 33 970
2000 60 980 15 930 28 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 242 389 830,00 € 106 030,00 € 49 570,00 € 63 840,00 € 273 830,00 € 119 290,00 € 66 740,00 € 880,00 € 20 900,00 € 19 840,00 € 110 350,00 € 5 600,00 € 0,00 € 48 670,00 € 67 900,00 € 10 790,00 € 11 670,00 €
2024 247 321 430,00 € 106 600,00 € 4 700,00 € 68 390,00 € 235 000,00 € 113 000,00 € 60 650,00 € 1 030,00 € 9 140,00 € 21 790,00 € 107 420,00 € 6 340,00 € 0,00 € 30 520,00 € 226 000,00 € 10 640,00 € 11 670,00 €
2023 251 343 420,00 € 101 830,00 € 36 540,00 € 65 450,00 € 251 250,00 € 100 860,00 € 86 180,00 € 1 190,00 € 7 760,00 € 20 080,00 € 102 570,00 € 6 110,00 € 0,00 € 17 890,00 € 68 900,00 € 10 490,00 € 11 680,00 €
2022 259 299 820,00 € 92 000,00 € 32 870,00 € 61 270,00 € 234 510,00 € 102 360,00 € 60 510,00 € 1 360,00 € 8 140,00 € 14 970,00 € 96 340,00 € 5 720,00 € 0,00 € 11 630,00 € 160 900,00 € 14 290,00 € 15 650,00 €
2021 267 324 960,00 € 88 490,00 € 31 830,00 € 64 110,00 € 241 860,00 € 96 780,00 € 83 300,00 € 1 530,00 € 7 350,00 € 14 490,00 € 92 300,00 € 5 540,00 € 0,00 € 42 970,00 € 93 400,00 € 14 130,00 € 15 660,00 €
2020 277 311 120,00 € 86 740,00 € 26 770,00 € 65 770,00 € 218 720,00 € 92 070,00 € 70 950,00 € 1 700,00 € 3 390,00 € 32 380,00 € 47 100,00 € 5 540,00 € 0,00 € 76 450,00 € 295 020,00 € 13 970,00 € 15 660,00 €
2019 279 348 680,00 € 85 920,00 € 23 930,00 € 66 780,00 € 196 810,00 € 87 760,00 € 54 580,00 € 1 810,00 € 3 840,00 € 32 260,00 € 46 370,00 € 5 490,00 € 0,00 € 56 010,00 € 218 800,00 € 13 810,00 € 15 610,00 €
2018 280 293 660,00 € 83 740,00 € 22 600,00 € 68 250,00 € 204 780,00 € 79 980,00 € 66 280,00 € 1 480,00 € 6 340,00 € 32 230,00 € 44 690,00 € 5 380,00 € 79 500,00 € 61 380,00 € 142 000,00 € 13 250,00 € 14 550,00 €
2017 291 277 710,00 € 82 290,00 € 21 780,00 € 68 830,00 € 274 120,00 € 87 950,00 € 66 780,00 € 1 000,00 € 70 360,00 € 31 510,00 € 43 500,00 € 5 310,00 € 70 000,00 € 134 340,00 € 294 050,00 € 6 030,00 € 6 610,00 €
2016 304 243 240,00 € 82 150,00 € -5 750,00 € 79 880,00 € 221 190,00 € 97 430,00 € 59 280,00 € 620,00 € 11 490,00 € 50 460,00 € 35 770,00 € 4 560,00 € 0,00 € 45 760,00 € 68 900,00 € 8 470,00 € 9 090,00 €
2015 313 330 060,00 € 93 130,00 € 790,00 € 76 210,00 € 261 980,00 € 86 030,00 € 60 580,00 € 1 250,00 € 14 060,00 € 50 820,00 € 35 940,00 € 4 410,00 € 0,00 € 8 400,00 € 97 660,00 € 13 790,00 € 15 050,00 €
2014 306 323 300,00 € 89 210,00 € 5 700,00 € 82 030,00 € 233 290,00 € 77 880,00 € 50 720,00 € 2 010,00 € 15 930,00 € 47 940,00 € 35 130,00 € 4 370,00 € 0,00 € 25 410,00 € 62 850,00 € 15 220,00 € 17 230,00 €
2013 302 405 060,00 € 89 690,00 € -10,00 € 83 430,00 € 243 830,00 € 77 620,00 € 65 940,00 € 3 910,00 € 10 860,00 € 48 120,00 € 34 660,00 € 4 320,00 € 0,00 € 37 670,00 € 53 470,00 € 47 980,00 € 51 890,00 €
2012 302 462 380,00 € 117 550,00 € -10,00 € 81 180,00 € 469 570,00 € 76 130,00 € 146 870,00 € 4 650,00 € 9 600,00 € 48 190,00 € 33 940,00 € 4 260,00 € 0,00 € 42 640,00 € 172 210,00 € 47 290,00 € 50 270,00 €
2011 301 345 350,00 € 119 650,00 € 0,00 € 85 180,00 € 240 780,00 € 71 280,00 € 62 110,00 € 5 890,00 € 12 690,00 € 47 600,00 € 32 380,00 € 4 220,00 € 100 000,00 € 42 880,00 € 282 590,00 € 46 190,00 € 51 660,00 €
2010 297 404 520,00 € 99 820,00 € 0,00 € 84 540,00 € 234 280,00 € 72 050,00 € 51 920,00 € 5 120,00 € 7 520,00 € 21 930,00 € 30 940,00 € 3 940,00 € 0,00 € 90 120,00 € 132 420,00 € 12 530,00 € 17 640,00 €
2009 296 280 040,00 € 93 280,00 € 0,00 € 60 840,00 € 233 350,00 € 68 820,00 € 65 450,00 € 5 830,00 € 6 130,00 € 20 680,00 € 29 740,00 € 3 890,00 € 0,00 € 20 260,00 € 146 620,00 € 13 950,00 € 19 780,00 €
2008 266 253 690,00 € 94 910,00 € 0,00 € 70 130,00 € 225 690,00 € 65 790,00 € 59 370,00 € 6 300,00 € 5 500,00 € 20 530,00 € 28 470,00 € 3 830,00 € 0,00 € 35 180,00 € 22 160,00 € 18 030,00 € 24 340,00 €
2007 266 307 750,00 € 102 860,00 € 0,00 € 63 780,00 € 221 620,00 € 67 190,00 € 46 520,00 € 8 430,00 € 8 070,00 € 19 510,00 € 27 870,00 € 3 820,00 € 0,00 € 36 570,00 € 81 580,00 € 21 150,00 € 29 460,00 €
2006 266 316 440,00 € 88 600,00 € 0,00 € 66 800,00 € 194 680,00 € 63 500,00 € 46 350,00 € 9 280,00 € 8 070,00 € 18 070,00 € 26 640,00 € 3 750,00 € 0,00 € 32 720,00 € 122 420,00 € 26 150,00 € 35 430,00 €
2005 266 247 460,00 € 86 360,00 € 0,00 € 64 900,00 € 223 480,00 € 63 100,00 € 48 030,00 € 11 640,00 € 13 910,00 € 16 000,00 € 25 940,00 € 4 550,00 € 0,00 € 3 600,00 € 44 110,00 € 30 480,00 € 42 120,00 €
2004 266 326 440,00 € 90 340,00 € 0,00 € 63 470,00 € 287 700,00 € 49 680,00 € 73 940,00 € 13 570,00 € 30 980,00 € 16 270,00 € 29 260,00 € 4 470,00 € 0,00 € 35 600,00 € 68 950,00 € 31 820,00 € 45 290,00 €
2003 266 269 220,00 € 81 830,00 € 5 710,00 € 59 760,00 € 275 750,00 € 54 070,00 € 84 590,00 € 13 090,00 € 39 350,00 € 14 500,00 € 26 560,00 € 4 250,00 € 60 000,00 € 30 610,00 € 100 700,00 € 28 150,00 € 41 240,00 €
2002 266 230 990,00 € 79 640,00 € 10,00 € 64 960,00 € 341 880,00 € 57 700,00 € 109 310,00 € 14 840,00 € 73 270,00 € 14 030,00 € 26 150,00 € 4 160,00 € 0,00 € 37 620,00 € 34 040,00 € 22 780,00 € 37 620,00 €
2001 266 321 440,00 € 74 580,00 € 240,00 € 56 690,00 € 269 680,00 € 57 120,00 € 87 530,00 € 14 310,00 € 5 930,00 € 12 540,00 € 22 950,00 € 3 910,00 € 76 220,00 € 83 990,00 € 223 200,00 € 19 660,00 € 33 970,00 €
2000 266 208 110,00 € 72 800,00 € 180,00 € 42 860,00 € 193 300,00 € 41 210,00 € 58 970,00 € 12 130,00 € 5 680,00 € 11 910,00 € 22 920,00 € 3 880,00 € 60 980,00 € 141 920,00 € 273 740,00 € 15 930,00 € 28 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 167 4 022 398,00 € 155 968,00 € 72 2 654 730,00 € 88 2 237 760,00 € 79 1 911 707,00 €
2023 167 3 942 755,00 € 142 426,00 € 71 2 581 669,00 € 91 2 359 978,00 € 72 1 658 939,00 €
2022 164 3 688 268,00 € 124 835,00 € 70 2 364 387,00 € 93 2 293 182,00 € 65 1 466 508,00 €
2021 162 3 601 498,00 € 135 225,00 € 71 2 397 178,00 € 92 2 180 845,00 € 68 1 476 583,00 €
2020 158 3 278 987,00 € 118 358,00 € 68 2 155 883,00 € 93 2 166 952,00 € 63 1 299 340,00 €
2019 152 3 229 070,00 € 138 300,00 € 77 2 292 377,00 € 92 2 223 745,00 € 58 1 217 425,00 €
2018 155 3 088 660,00 € -5 248,00 € 77 2 124 596,00 € 93 2 090 384,00 € 54 1 052 346,00 €
2017 158 3 180 603,00 € 126 651,00 € 60 1 894 959,00 € 97 2 184 789,00 € 56 1 092 722,00 €
2016 156 3 038 637,00 € 120 478,00 € 57 1 820 311,00 € 94 2 084 353,00 € 56 1 068 919,00 €
2015 157 3 153 619,00 € 132 477,00 € 58 1 856 142,00 € 87 1 977 889,00 € 63 1 208 592,00 €
2014 156 3 225 947,00 € 158 456,00 € 68 2 129 802,00 € 87 1 997 401,00 € 62 1 208 870,00 €
2013 157 3 119 102,00 € 146 043,00 € 67 2 019 785,00 € 90 2 034 247,00 € 65 1 168 693,00 €
2012 149 2 831 351,00 € 131 802,00 € 68 1 977 332,00 € 86 1 892 035,00 € 57 996 941,00 €
2011 152 2 863 404,00 € 98 140,00 € 71 2 044 550,00 € 90 2 039 701,00 € 60 949 737,00 €
2010 166 2 900 519,00 € 78 419,00 € 67 1 874 629,00 € 97 2 025 453,00 € 60 966 560,00 €
2009 167 2 661 479,00 € 57 901,00 € 62 1 622 035,00 € 92 1 834 623,00 € 64 969 535,00 €
2008 165 2 646 931,00 € 42 824,00 € 63 1 710 696,00 € 85 1 761 858,00 € 70 979 106,00 €
2007 163 2 511 933,00 € 46 625,00 € 57 1 495 953,00 € 85 1 607 056,00 € 69 964 765,00 €
2006 167 2 399 606,00 € 39 091,00 € 63 1 522 960,00 € 90 1 682 224,00 € 66 914 942,00 €
2005 166 1 882 857,00 € 52 121,00 € 62 1 240 390,00 € 86 1 631 975,00 € 66 900 037,00 €
2004 162 1 836 127,00 € 68 491,00 € 58 1 206 805,00 € 83 1 627 258,00 € 73 885 452,00 €
2003 162 1 720 251,00 € 58 008,00 € 58 1 112 401,00 € 72 1 478 557,00 € 72 838 387,00 €
2002 140 1 458 176,00 € 56 564,00 € 56 986 117,00 € 72 1 377 150,00 € 59 679 867,00 €
2001 153 1 486 173,00 € 46 783,00 € 58 992 427,00 € 68 1 224 073,00 € 69 796 858,00 €
2000 — — 73 534,55 € 58 1 037 392,85 € — — — —
1999 — — 109 361,74 € 66 1 096 534,83 € — — — —
1998 — — 102 715,73 € 62 1 001 593,24 € — — — —
1997 — — 78 103,14 € 58 888 457,17 € — — — —
1996 — — 60 495,43 € 58 820 451,34 € — — — —
1995 — — 70 582,98 € 58 800 011,89 € — — — —
1994 — — 68 026,26 € 53 750 715,37 € — — — —
1993 — — 61 377,35 € 53 716 638,90 € — — — —
1992 — — 53 233,98 € 49 637 696,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 114 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick MAUNAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick MAUNAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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