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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Jovillard, maire de Légny

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Légny
Territoire
Légny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sylvie Jovillard est maire de Légny. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Légny. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 61 ans (née le 07/02/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Légny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues233
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,34 %
  • Inscrits497
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 233 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,34 % (280 votants sur 497 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 233 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Légny, notre territoire, notre force Donnée non disponible 233 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Légny, notre territoire, notre force 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 233
Blancs 17
Nuls 30
Abstentions 217

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69111
Commune Légny
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 685 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Légny

Inscrits497
Votants280
Participation56,34 %
Abstentions217
Suffrages exprimés233
Votes blancs17
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Légny1 49756,34 %233 233100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Légny

  • Population 717 habitants
  • Recettes de fonctionnement 476 716,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 364 179,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 724 008,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 476 716,12 364 179,70
2024 479 313,78 352 214,29
2023 463 995,69 340 204,42
2022 482 934,85 310 216,58
2021 372 306,93 299 688,98
2020 359 722,86 310 705,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 476 716,12 € 479 313,78 € 463 995,69 € 482 934,85 € 372 306,93 € 359 722,86 € 664,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 364 179,70 € 352 214,29 € 340 204,42 € 310 216,58 € 299 688,98 € 310 705,43 € 507,92 € (2025)
Impôts locaux 155 327,00 € 152 400,00 € 141 979,00 € 126 645,04 € 85 385,04 € 54 745,04 € 216,63 € (2025)
Frais de personnel 127 702,12 € 116 596,31 € 109 656,75 € 105 347,81 € 101 397,87 € 105 706,79 € 178,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 915,00 € 8 425,76 € 0,00 € 482,22 € 4 453,72 € 4 000,39 € 2,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 130 780,14 € 736 939,97 € 365 435,79 € 315 000,09 € 117 289,66 € 65 834,99 € 182,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 809,24 € 701 141,98 € 331 203,40 € 290 541,28 € 99 247,14 € 32 577,86 € 97,36 € (2025)
Épargne brute 112 536,42 € 127 099,49 € 123 791,27 € 172 718,27 € 72 617,95 € 49 017,43 € 156,95 € (2025)
Épargne nette 52 165,52 € 91 601,50 € 89 558,88 € 148 259,46 € 54 575,43 € 15 760,30 € 72,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 107 117,90 € -401 419,78 € -109 796,73 € -32 096,83 € 29 836,90 € 41 038,21 € 149,40 € (2025)
Encours de la dette 724 008,26 € 783 145,08 € 467 393,07 € 501 625,46 € 363 484,27 € 239 810,87 € 1 009,77 € (2025)
Annuité de la dette 84 414,46 € 51 452,09 € 47 235,57 € 33 637,03 € 26 650,20 € 44 171,51 € 117,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 743
Dotation forfaitaire 48 271
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 001

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 743,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 271,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 001,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Légny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 476 720 364 180 69 810
2024 479 310 352 210 701 140
2023 464 000 340 200 331 820
2022 482 930 310 220 290 540
2021 372 310 299 690 100 290
2020 359 720 314 560 32 580
2019 357 390 294 040 59 660
2018 378 010 319 380 82 370
2017 384 260 319 920 61 940
2016 333 260 320 180 38 620
2015 346 380 317 710 78 580
2014 414 010 351 650 152 620
2013 399 660 331 340 144 880
2012 424 990 333 110 682 470
2011 353 770 290 960 228 940
2010 341 120 260 180 385 190
2009 334 900 232 710 73 260
2008 287 670 216 340 147 320
2007 276 610 193 210 19 300
2006 252 810 193 620 279 410
2005 236 820 198 570 660 110
2004 541 870 513 750 79 290
2003 218 350 170 670 100 410
2002 199 260 161 250 72 570
2001 187 280 148 340 88 750
2000 177 550 147 160 49 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 540 140 630 7 170
2024 5 160 137 710 8 010
2023 5 740 131 700 7 710
2022 4 260 122 640 7 380
2021 4 180 113 710 7 280
2020 76 190 61 620 2 340
2019 74 330 60 060 2 310
2018 72 010 58 720 2 260
2017 71 780 55 830 2 240
2016 70 680 55 510 2 230
2015 69 970 54 560 2 200
2014 67 890 52 350 2 130
2013 64 410 51 270 2 120
2012 61 550 48 140 6 530
2011 58 840 44 920 6 560
2010 53 260 43 190 6 520
2009 50 160 40 310 6 480
2008 49 270 36 240 6 480
2007 44 370 33 310 6 400
2006 41 920 29 670 6 160
2005 39 350 28 340 7 500
2004 36 210 27 290 7 360
2003 33 620 25 310 7 100
2002 26 040 19 850 5 690
2001 24 770 18 650 5 470
2000 23 010 17 900 5 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 630 60 370 81 210
2024 349 650 35 500 45 120
2023 0 34 230 45 120
2022 162 000 24 460 31 380
2021 141 720 16 990 24 100
2020 0 33 260 41 910
2019 0 43 760 55 080
2018 0 29 450 40 710
2017 0 34 130 47 890
2016 0 42 180 57 950
2015 0 42 200 61 680
2014 43 000 104 650 128 070
2013 110 000 348 610 375 670
2012 475 670 98 930 113 200
2011 0 93 830 106 050
2010 252 000 29 790 39 810
2009 0 30 510 43 020
2008 0 30 140 44 360
2007 0 30 470 46 230
2006 80 000 34 560 45 940
2005 120 000 19 240 28 030
2004 0 18 530 28 770
2003 0 17 270 28 910
2002 74 490 13 930 23 910
2001 0 64 350 75 970
2000 0 13 780 26 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 717 476 720,00 € 227 550,00 € 12 920,00 € 115 220,00 € 364 180,00 € 127 700,00 € 149 050,00 € 24 040,00 € 6 230,00 € 4 540,00 € 140 630,00 € 7 170,00 € 630,00 € 15 000,00 € 69 810,00 € 60 370,00 € 81 210,00 €
2024 709 479 310,00 € 224 620,00 € 12 280,00 € 113 450,00 € 352 210,00 € 116 600,00 € 155 180,00 € 15 950,00 € 1 230,00 € 5 160,00 € 137 710,00 € 8 010,00 € 349 650,00 € 149 800,00 € 701 140,00 € 35 500,00 € 45 120,00 €
2023 699 464 000,00 € 214 200,00 € 11 180,00 € 111 560,00 € 340 200,00 € 109 660,00 € 153 770,00 € 13 000,00 € 6 330,00 € 5 740,00 € 131 700,00 € 7 710,00 € 0,00 € 74 880,00 € 331 820,00 € 34 230,00 € 45 120,00 €
2022 690 482 930,00 € 198 870,00 € 10 660,00 € 111 190,00 € 310 220,00 € 105 350,00 € 131 280,00 € 9 180,00 € 6 230,00 € 4 260,00 € 122 640,00 € 7 380,00 € 162 000,00 € 41 160,00 € 290 540,00 € 24 460,00 € 31 380,00 €
2021 687 372 310,00 € 157 610,00 € 10 390,00 € 100 900,00 € 299 690,00 € 101 400,00 € 121 790,00 € 8 610,00 € 3 730,00 € 4 180,00 € 113 710,00 € 7 280,00 € 141 720,00 € 34 770,00 € 100 290,00 € 16 990,00 € 24 100,00 €
2020 684 359 720,00 € 126 970,00 € 10 160,00 € 102 920,00 € 314 560,00 € 105 710,00 € 121 110,00 € 10 910,00 € 2 560,00 € 76 190,00 € 61 620,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 32 580,00 € 33 260,00 € 41 910,00 €
2019 678 357 390,00 € 137 420,00 € -14 360,00 € 101 460,00 € 294 040,00 € 98 790,00 € 120 080,00 € 13 580,00 € 4 030,00 € 74 330,00 € 60 060,00 € 2 310,00 € 0,00 € 15 250,00 € 59 660,00 € 43 760,00 € 55 080,00 €
2018 666 378 010,00 € 134 910,00 € -19 600,00 € 102 640,00 € 319 380,00 € 106 550,00 € 130 920,00 € 13 380,00 € 4 300,00 € 72 010,00 € 58 720,00 € 2 260,00 € 0,00 € 57 240,00 € 82 370,00 € 29 450,00 € 40 710,00 €
2017 678 384 260,00 € 130 470,00 € 9 260,00 € 99 640,00 € 319 920,00 € 102 230,00 € 131 200,00 € 15 590,00 € 1 510,00 € 71 780,00 € 55 830,00 € 2 240,00 € 0,00 € 37 270,00 € 61 940,00 € 34 130,00 € 47 890,00 €
2016 671 333 260,00 € 128 800,00 € 9 010,00 € 92 790,00 € 320 180,00 € 105 540,00 € 129 290,00 € 17 750,00 € 23 830,00 € 70 680,00 € 55 510,00 € 2 230,00 € 0,00 € 16 640,00 € 38 620,00 € 42 180,00 € 57 950,00 €
2015 664 346 380,00 € 128 560,00 € 8 790,00 € 92 910,00 € 317 710,00 € 98 950,00 € 132 400,00 € 21 690,00 € 12 030,00 € 69 970,00 € 54 560,00 € 2 200,00 € 0,00 € 19 890,00 € 78 580,00 € 42 200,00 € 61 680,00 €
2014 658 414 010,00 € 123 150,00 € 8 580,00 € 97 630,00 € 351 650,00 € 120 280,00 € 128 900,00 € 23 420,00 € 32 090,00 € 67 890,00 € 52 350,00 € 2 130,00 € 43 000,00 € 30 380,00 € 152 620,00 € 104 650,00 € 128 070,00 €
2013 611 399 660,00 € 117 880,00 € 8 300,00 € 88 000,00 € 331 340,00 € 105 830,00 € 130 390,00 € 27 060,00 € 18 740,00 € 64 410,00 € 51 270,00 € 2 120,00 € 110 000,00 € 280 950,00 € 144 880,00 € 348 610,00 € 375 670,00 €
2012 584 424 990,00 € 116 850,00 € 28 910,00 € 86 970,00 € 333 110,00 € 108 710,00 € 121 100,00 € 14 270,00 € 19 790,00 € 61 550,00 € 48 140,00 € 6 530,00 € 475 670,00 € 105 910,00 € 682 470,00 € 98 930,00 € 113 200,00 €
2011 557 353 770,00 € 110 660,00 € 35 470,00 € 85 750,00 € 290 960,00 € 91 910,00 € 128 170,00 € 12 210,00 € 13 960,00 € 58 840,00 € 44 920,00 € 6 560,00 € 0,00 € 136 650,00 € 228 940,00 € 93 830,00 € 106 050,00 €
2010 531 341 120,00 € 103 270,00 € 41 710,00 € 80 670,00 € 260 180,00 € 83 110,00 € 110 900,00 € 10 020,00 € 12 140,00 € 53 260,00 € 43 190,00 € 6 520,00 € 252 000,00 € 57 250,00 € 385 190,00 € 29 790,00 € 39 810,00 €
2009 506 334 900,00 € 97 180,00 € 51 680,00 € 76 790,00 € 232 710,00 € 81 790,00 € 93 500,00 € 12 500,00 € 10 380,00 € 50 160,00 € 40 310,00 € 6 480,00 € 0,00 € 52 180,00 € 73 260,00 € 30 510,00 € 43 020,00 €
2008 451 287 670,00 € 92 700,00 € 34 240,00 € 63 280,00 € 216 340,00 € 75 790,00 € 82 970,00 € 14 230,00 € 10 160,00 € 49 270,00 € 36 240,00 € 6 480,00 € 0,00 € 16 030,00 € 147 320,00 € 30 140,00 € 44 360,00 €
2007 451 276 610,00 € 84 190,00 € 24 930,00 € 62 650,00 € 193 210,00 € 64 180,00 € 72 200,00 € 15 960,00 € 10 840,00 € 44 370,00 € 33 310,00 € 6 400,00 € 0,00 € 74 590,00 € 19 300,00 € 30 470,00 € 46 230,00 €
2006 451 252 810,00 € 77 750,00 € 22 300,00 € 62 180,00 € 193 620,00 € 67 060,00 € 77 240,00 € 11 660,00 € 9 430,00 € 41 920,00 € 29 670,00 € 6 160,00 € 80 000,00 € 26 440,00 € 279 410,00 € 34 560,00 € 45 940,00 €
2005 451 236 820,00 € 75 190,00 € 18 550,00 € 58 770,00 € 198 570,00 € 85 190,00 € 63 590,00 € 8 890,00 € 7 180,00 € 39 350,00 € 28 340,00 € 7 500,00 € 120 000,00 € 219 020,00 € 660 110,00 € 19 240,00 € 28 030,00 €
2004 451 541 870,00 € 70 860,00 € 16 430,00 € 56 920,00 € 513 750,00 € 84 070,00 € 64 020,00 € 10 240,00 € 7 520,00 € 36 210,00 € 27 290,00 € 7 360,00 € 0,00 € 37 540,00 € 79 290,00 € 18 530,00 € 28 770,00 €
2003 451 218 350,00 € 66 190,00 € 14 880,00 € 52 410,00 € 170 670,00 € 73 040,00 € 49 900,00 € 11 630,00 € 7 220,00 € 33 620,00 € 25 310,00 € 7 100,00 € 0,00 € 31 350,00 € 100 410,00 € 17 270,00 € 28 910,00 €
2002 451 199 260,00 € 64 960,00 € 13 350,00 € 52 130,00 € 161 250,00 € 68 800,00 € 50 320,00 € 10 050,00 € 5 950,00 € 26 040,00 € 19 850,00 € 5 690,00 € 74 490,00 € 10 130,00 € 72 570,00 € 13 930,00 € 23 910,00 €
2001 451 187 280,00 € 63 750,00 € 12 860,00 € 48 190,00 € 148 340,00 € 61 100,00 € 44 810,00 € 11 610,00 € 5 610,00 € 24 770,00 € 18 650,00 € 5 470,00 € 0,00 € 11 700,00 € 88 750,00 € 64 350,00 € 75 970,00 €
2000 451 177 550,00 € 70 270,00 € 10 750,00 € 45 140,00 € 147 160,00 € 59 330,00 € 54 420,00 € 12 280,00 € 2 350,00 € 23 010,00 € 17 900,00 € 5 240,00 € 0,00 € 54 280,00 € 49 410,00 € 13 780,00 € 26 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 361 15 881 630,00 € 1 065 516,00 € 211 12 974 171,00 € 269 12 120 777,00 € 110 3 080 034,00 €
2023 358 15 337 698,00 € 1 077 315,00 € 212 12 488 894,00 € 267 12 188 461,00 € 106 2 761 578,00 €
2022 358 14 010 118,00 € 974 784,00 € 214 11 380 713,00 € 274 11 576 664,00 € 100 2 559 020,00 €
2021 353 13 369 648,00 € 985 243,00 € 210 10 903 482,00 € 271 10 898 578,00 € 90 2 443 901,00 €
2020 351 12 498 978,00 € 922 348,00 € 198 9 863 560,00 € 270 10 324 646,00 € 97 2 523 053,00 €
2019 348 12 491 986,00 € 941 983,00 € 217 10 330 417,00 € 269 10 190 798,00 € 92 2 491 777,00 €
2018 333 12 057 549,00 € 899 743,00 € 212 10 038 493,00 € 262 10 049 363,00 € 89 2 361 670,00 €
2017 321 11 271 746,00 € 765 470,00 € 184 8 880 452,00 € 253 9 491 233,00 € 83 2 250 672,00 €
2016 322 11 714 279,00 € 808 612,00 € 182 9 054 845,00 € 252 9 278 902,00 € 81 2 216 878,00 €
2015 325 10 911 567,00 € 744 988,00 € 195 8 691 934,00 € 258 9 234 542,00 € 77 2 038 798,00 €
2014 321 10 358 099,00 € 721 275,00 € 184 7 941 067,00 € 259 8 723 069,00 € 78 2 164 593,00 €
2013 321 10 245 535,00 € 698 180,00 € 184 7 873 688,00 € 263 8 637 280,00 € 78 2 105 930,00 €
2012 318 10 006 924,00 € 664 416,00 € 194 8 208 972,00 € 251 8 146 125,00 € 76 2 113 347,00 €
2011 312 9 686 628,00 € 600 790,00 € 207 8 443 226,00 € 241 7 835 367,00 € 77 2 057 081,00 €
2010 311 8 890 577,00 € 493 275,00 € 189 7 530 989,00 € 248 7 374 378,00 € 72 1 832 654,00 €
2009 298 7 862 548,00 € 445 078,00 € 175 6 493 366,00 € 237 6 539 628,00 € 68 1 642 789,00 €
2008 267 8 021 822,00 € 412 196,00 € 155 6 833 697,00 € 208 6 096 895,00 € 64 1 515 896,00 €
2007 279 7 467 569,00 € 476 475,00 € 173 6 415 281,00 € 219 6 022 542,00 € 66 1 478 047,00 €
2006 263 7 132 696,00 € 483 944,00 € 163 6 160 695,00 € 203 5 761 179,00 € 61 1 335 148,00 €
2005 256 5 290 730,00 € 482 765,00 € 160 4 568 485,00 € 196 5 443 716,00 € 62 1 303 537,00 €
2004 244 5 220 832,00 € 530 017,00 € 144 4 437 236,00 € 184 4 869 465,00 € 61 1 162 272,00 €
2003 239 4 989 432,00 € 553 547,00 € 139 4 272 088,00 € 173 4 300 592,00 € 59 1 179 461,00 €
2002 235 4 624 277,00 € 557 559,00 € 136 3 928 017,00 € 172 4 285 860,00 € 58 1 064 759,00 €
2001 225 4 270 941,00 € 474 744,00 € 129 3 611 689,00 € 163 3 911 207,00 € 53 963 100,00 €
2000 — — 516 427,45 € 126 3 378 549,51 € — — — —
1999 — — 545 960,48 € 122 3 661 286,94 € — — — —
1998 — — 439 112,62 € 118 2 972 652,78 € — — — —
1997 — — 408 157,24 € 108 2 641 221,91 € — — — —
1996 — — 398 527,95 € 107 2 615 965,68 € — — — —
1995 — — 408 920,71 € 98 2 339 415,85 € — — — —
1994 — — 361 321,85 € 87 2 161 040,89 € — — — —
1993 — — 467 518,76 € 90 2 899 512,47 € — — — —
1992 — — 356 521,85 € 82 1 968 099,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 039,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 069,00 € 2 245 726 106,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 050 612 611,00 €
2012 962 163 27 104 188 997,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 359,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 982,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 224,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 024,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 233 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie JOVILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie JOVILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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