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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marc Ducournau, maire de Lelin-Lapujolle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lelin-Lapujolle
Territoire
Lelin-Lapujolle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marc Ducournau est maire de Lelin-Lapujolle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lelin-Lapujolle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 14/12/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lelin-Lapujolle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,75 %
  • Inscrits228
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,75 % (175 votants sur 228 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, AGISSONS POUR L'AVENIR Donnée non disponible 154 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, AGISSONS POUR L'AVENIR 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 6
Nuls 15
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32209
Commune Lelin-Lapujolle
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 273 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lelin-Lapujolle

Inscrits228
Votants175
Participation76,75 %
Abstentions53
Suffrages exprimés154
Votes blancs6
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lelin-Lapujolle1 22876,75 %154 154100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lelin-Lapujolle

  • Population 284 habitants
  • Recettes de fonctionnement 261 420,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 642,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 480,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 261 420,47 178 642,72
2024 214 618,02 153 524,42
2023 235 667,10 108 292,36
2022 192 701,58 112 632,76
2021 173 574,54 112 927,36
2020 166 479,73 96 755,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 261 420,47 € 214 618,02 € 235 667,10 € 192 701,58 € 173 574,54 € 166 479,73 € 920,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 642,72 € 153 524,42 € 108 292,36 € 112 632,76 € 112 927,36 € 96 755,37 € 629,02 € (2025)
Impôts locaux 46 058,80 € 48 996,80 € 42 523,80 € 36 723,80 € 33 367,80 € 23 506,80 € 162,18 € (2025)
Frais de personnel 35 925,76 € 38 569,85 € 38 781,52 € 39 303,36 € 36 818,54 € 35 660,18 € 126,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 897,02 € 2 288,84 € 150,25 € 1 374,25 € 356,32 € 87,00 € 13,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 22 955,80 € 85 456,87 € 37 727,04 € 81 100,82 € 36 614,11 € 102 800,31 € 80,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 715,80 € 65 596,02 € 30 118,51 € 61 666,06 € 25 057,84 € 91 464,76 € 79,99 € (2025)
Épargne brute 82 777,75 € 61 093,60 € 127 374,74 € 80 068,82 € 60 647,18 € 69 724,36 € 291,47 € (2025)
Épargne nette 82 537,75 € 60 843,60 € 121 558,85 € 67 943,35 € 49 090,91 € 58 388,81 € 290,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 71 593,88 € -16 726,00 € 112 122,13 € 38 122,59 € 68 779,63 € 9 948,50 € 252,09 € (2025)
Encours de la dette 2 480,48 € 1 977,45 € 2 107,45 € 7 923,34 € 20 048,81 € 31 505,08 € 8,73 € (2025)
Annuité de la dette 240,00 € 250,00 € 6 021,19 € 12 929,92 € 12 929,92 € 13 249,92 € 0,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 464
Dotation forfaitaire 50 112
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 648

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 464,00 € 2026
Dotation forfaitaire 50 112,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 45 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lelin-Lapujolle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 261 420 185 180 22 720
2024 214 620 155 130 85 210
2023 235 670 108 290 31 720
2022 192 700 112 630 61 670
2021 173 570 112 930 25 060
2020 166 480 96 760 91 460
2019 157 980 96 950 56 950
2018 159 780 112 590 21 920
2017 142 960 106 080 22 170
2016 144 210 96 980 51 600
2015 151 810 110 410 7 770
2014 138 260 108 220 46 320
2013 147 780 117 080 69 940
2012 177 970 102 960 24 730
2011 120 040 103 070 39 220
2010 113 850 98 350 102 940
2009 164 020 102 330 29 380
2008 157 980 78 660 169 750
2007 101 920 76 290 6 500
2006 97 890 82 990 53 300
2005 115 570 67 330 26 630
2004 151 080 117 430 24 700
2003 146 960 124 580 3 430
2002 176 250 103 320 800
2001 166 190 134 870 41 090
2000 144 200 98 570 85 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 420 76 730 34 730
2024 2 560 74 440 38 790
2023 1 800 68 440 37 040
2022 2 760 64 210 34 640
2021 2 840 61 830 33 570
2020 30 680 21 190 33 240
2019 30 290 20 840 32 650
2018 29 520 20 090 31 710
2017 28 770 19 430 30 950
2016 28 250 18 940 30 790
2015 27 500 18 140 30 220
2014 25 980 17 690 30 100
2013 25 950 16 850 29 760
2012 25 680 16 010 29 110
2011 24 500 15 520 28 580
2010 22 980 14 190 28 160
2009 20 890 13 330 27 850
2008 20 270 12 960 27 400
2007 19 080 12 310 26 970
2006 17 650 11 400 26 540
2005 16 470 11 140 32 470
2004 15 890 10 510 31 390
2003 15 530 10 460 30 920
2002 16 320 10 960 33 080
2001 16 040 10 830 32 670
2000 15 110 10 690 31 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 5 820 6 020
2022 0 12 130 12 930
2021 0 11 560 12 930
2020 0 11 020 12 930
2019 0 14 430 16 990
2018 0 13 820 16 990
2017 0 13 230 16 990
2016 0 12 670 16 990
2015 0 12 140 16 990
2014 0 11 630 16 940
2013 50 000 7 030 10 970
2012 0 6 700 10 970
2011 0 6 390 10 970
2010 35 000 7 050 10 970
2009 0 7 720 8 840
2008 73 000 13 970 15 070
2007 0 7 160 8 460
2006 0 7 240 9 030
2005 0 10 070 12 710
2004 0 83 190 86 690
2003 0 19 480 28 750
2002 85 660 13 490 21 180
2001 0 7 380 19 410
2000 0 5 380 16 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 284 261 420,00 € 114 140,00 € 11 290,00 € 103 860,00 € 185 180,00 € 35 930,00 € 92 690,00 € 0,00 € 4 230,00 € 2 420,00 € 76 730,00 € 34 730,00 € 0,00 € 0,00 € 22 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 285 214 620,00 € 116 600,00 € 14 680,00 € 103 310,00 € 155 130,00 € 38 570,00 € 75 660,00 € 0,00 € 4 410,00 € 2 560,00 € 74 440,00 € 38 790,00 € 0,00 € 2 450,00 € 85 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 287 235 670,00 € 107 410,00 € 12 870,00 € 101 000,00 € 108 290,00 € 38 780,00 € 30 670,00 € 210,00 € 4 140,00 € 1 800,00 € 68 440,00 € 37 040,00 € 0,00 € 7 740,00 € 31 720,00 € 5 820,00 € 6 020,00 €
2022 286 192 700,00 € 101 610,00 € 12 520,00 € 97 660,00 € 112 630,00 € 39 300,00 € 30 890,00 € 800,00 € 4 860,00 € 2 760,00 € 64 210,00 € 34 640,00 € 0,00 € 25 580,00 € 61 670,00 € 12 130,00 € 12 930,00 €
2021 283 173 570,00 € 98 250,00 € 7 280,00 € 93 670,00 € 112 930,00 € 36 820,00 € 36 700,00 € 1 370,00 € 4 160,00 € 2 840,00 € 61 830,00 € 33 570,00 € 0,00 € 18 370,00 € 25 060,00 € 11 560,00 € 12 930,00 €
2020 281 166 480,00 € 85 150,00 € 10 590,00 € 92 210,00 € 96 760,00 € 35 660,00 € 26 310,00 € 1 910,00 € 3 160,00 € 30 680,00 € 21 190,00 € 33 240,00 € 0,00 € 22 350,00 € 91 460,00 € 11 020,00 € 12 930,00 €
2019 278 157 980,00 € 84 180,00 € 9 690,00 € 86 660,00 € 96 950,00 € 34 920,00 € 27 020,00 € 2 560,00 € 3 160,00 € 30 290,00 € 20 840,00 € 32 650,00 € 0,00 € 7 420,00 € 56 950,00 € 14 430,00 € 16 990,00 €
2018 270 159 780,00 € 81 320,00 € 12 070,00 € 83 930,00 € 112 590,00 € 34 470,00 € 40 110,00 € 3 170,00 € 4 060,00 € 29 520,00 € 20 090,00 € 31 710,00 € 0,00 € 5 040,00 € 21 920,00 € 13 820,00 € 16 990,00 €
2017 261 142 960,00 € 79 150,00 € 9 080,00 € 76 880,00 € 106 080,00 € 32 680,00 € 36 760,00 € 3 760,00 € 4 010,00 € 28 770,00 € 19 430,00 € 30 950,00 € 0,00 € 2 000,00 € 22 170,00 € 13 230,00 € 16 990,00 €
2016 254 144 210,00 € 78 000,00 € 11 100,00 € 72 440,00 € 96 980,00 € 34 320,00 € 25 580,00 € 4 320,00 € 4 210,00 € 28 250,00 € 18 940,00 € 30 790,00 € 0,00 € 0,00 € 51 600,00 € 12 670,00 € 16 990,00 €
2015 252 151 810,00 € 75 880,00 € 9 500,00 € 71 590,00 € 110 410,00 € 35 100,00 € 38 910,00 € 4 860,00 € 4 070,00 € 27 500,00 € 18 140,00 € 30 220,00 € 0,00 € 0,00 € 7 770,00 € 12 140,00 € 16 990,00 €
2014 243 138 260,00 € 73 790,00 € 8 870,00 € 69 630,00 € 108 220,00 € 47 250,00 € 24 760,00 € 5 320,00 € 4 330,00 € 25 980,00 € 17 690,00 € 30 100,00 € 0,00 € 10 190,00 € 46 320,00 € 11 630,00 € 16 940,00 €
2013 237 147 780,00 € 72 610,00 € 8 400,00 € 68 860,00 € 117 080,00 € 49 040,00 € 35 300,00 € 3 940,00 € 4 500,00 € 25 950,00 € 16 850,00 € 29 760,00 € 50 000,00 € 0,00 € 69 940,00 € 7 030,00 € 10 970,00 €
2012 230 177 970,00 € 70 460,00 € 10 020,00 € 66 310,00 € 102 960,00 € 41 010,00 € 29 260,00 € 4 270,00 € 4 440,00 € 25 680,00 € 16 010,00 € 29 110,00 € 0,00 € 4 740,00 € 24 730,00 € 6 700,00 € 10 970,00 €
2011 222 120 040,00 € 68 480,00 € -54 150,00 € 62 940,00 € 103 070,00 € 38 630,00 € 31 880,00 € 4 580,00 € 4 370,00 € 24 500,00 € 15 520,00 € 28 580,00 € 0,00 € 29 440,00 € 39 220,00 € 6 390,00 € 10 970,00 €
2010 215 113 850,00 € 64 690,00 € 6 760,00 € 61 820,00 € 98 350,00 € 32 980,00 € 32 420,00 € 3 920,00 € 5 040,00 € 22 980,00 € 14 190,00 € 28 160,00 € 35 000,00 € 38 170,00 € 102 940,00 € 7 050,00 € 10 970,00 €
2009 215 164 020,00 € 61 250,00 € 7 970,00 € 61 630,00 € 102 330,00 € 32 590,00 € 39 730,00 € 1 360,00 € 5 450,00 € 20 890,00 € 13 330,00 € 27 850,00 € 0,00 € 0,00 € 29 380,00 € 7 720,00 € 8 840,00 €
2008 208 157 980,00 € 60 130,00 € 10 370,00 € 61 590,00 € 78 660,00 € 29 860,00 € 21 550,00 € 1 210,00 € 3 950,00 € 20 270,00 € 12 960,00 € 27 400,00 € 73 000,00 € 6 970,00 € 169 750,00 € 13 970,00 € 15 070,00 €
2007 208 101 920,00 € 58 150,00 € 10 090,00 € 60 900,00 € 76 290,00 € 27 970,00 € 22 690,00 € 1 300,00 € 4 800,00 € 19 080,00 € 12 310,00 € 26 970,00 € 0,00 € 0,00 € 6 500,00 € 7 160,00 € 8 460,00 €
2006 208 97 890,00 € 55 100,00 € 10 160,00 € 60 910,00 € 82 990,00 € 27 480,00 € 31 720,00 € 1 790,00 € 3 690,00 € 17 650,00 € 11 400,00 € 26 540,00 € 0,00 € 6 630,00 € 53 300,00 € 7 240,00 € 9 030,00 €
2005 208 115 570,00 € 59 970,00 € 8 860,00 € 61 470,00 € 67 330,00 € 22 990,00 € 18 640,00 € 2 640,00 € 2 880,00 € 16 470,00 € 11 140,00 € 32 470,00 € 0,00 € 1 800,00 € 26 630,00 € 10 070,00 € 12 710,00 €
2004 208 151 080,00 € 57 730,00 € 7 220,00 € 61 060,00 € 117 430,00 € 24 560,00 € 20 630,00 € 3 500,00 € 2 690,00 € 15 890,00 € 10 510,00 € 31 390,00 € 0,00 € 0,00 € 24 700,00 € 83 190,00 € 86 690,00 €
2003 208 146 960,00 € 56 780,00 € 7 240,00 € 55 750,00 € 124 580,00 € 24 280,00 € 25 430,00 € 9 270,00 € 3 080,00 € 15 530,00 € 10 460,00 € 30 920,00 € 0,00 € 0,00 € 3 430,00 € 19 480,00 € 28 750,00 €
2002 208 176 250,00 € 64 360,00 € 11 490,00 € 55 550,00 € 103 320,00 € 29 220,00 € 38 950,00 € 7 690,00 € 3 170,00 € 16 320,00 € 10 960,00 € 33 080,00 € 85 660,00 € 0,00 € 800,00 € 13 490,00 € 21 180,00 €
2001 208 166 190,00 € 63 190,00 € 4 430,00 € 45 850,00 € 134 870,00 € 29 810,00 € 40 580,00 € 12 020,00 € 3 200,00 € 16 040,00 € 10 830,00 € 32 670,00 € 0,00 € 5 280,00 € 41 090,00 € 7 380,00 € 19 410,00 €
2000 208 144 200,00 € 61 810,00 € 3 710,00 € 52 480,00 € 98 570,00 € 27 320,00 € 34 920,00 € 11 240,00 € 2 440,00 € 15 110,00 € 10 690,00 € 31 810,00 € 0,00 € 9 450,00 € 85 210,00 € 5 380,00 € 16 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 177 4 627 248,00 € 141 176,00 € 66 2 572 311,00 € 104 2 753 176,00 € 85 1 933 150,00 €
2023 183 4 564 453,00 € 123 942,00 € 65 2 539 558,00 € 111 2 764 458,00 € 81 1 729 583,00 €
2022 178 3 892 119,00 € 73 371,00 € 60 2 200 992,00 € 108 2 530 124,00 € 82 1 556 269,00 €
2021 188 4 077 676,00 € 101 300,00 € 69 2 362 762,00 € 122 2 607 812,00 € 79 1 526 652,00 €
2020 186 3 711 352,00 € 65 876,00 € 75 2 293 101,00 € 119 2 414 870,00 € 73 1 365 441,00 €
2019 175 3 598 669,00 € 92 557,00 € 75 2 290 430,00 € 106 2 236 667,00 € 73 1 318 993,00 €
2018 169 3 439 552,00 € 97 303,00 € 74 2 210 330,00 € 105 2 318 834,00 € 67 1 095 596,00 €
2017 164 3 389 645,00 € 80 245,00 € 55 1 783 752,00 € 105 2 226 101,00 € 61 1 122 926,00 €
2016 155 3 209 351,00 € 68 226,00 € 50 1 599 738,00 € 99 2 096 469,00 € 59 1 041 298,00 €
2015 154 3 082 145,00 € 81 096,00 € 46 1 512 486,00 € 95 1 848 552,00 € 62 1 064 407,00 €
2014 145 3 013 304,00 € 98 891,00 € 60 1 861 293,00 € 88 1 712 693,00 € 60 1 039 864,00 €
2013 138 2 924 681,00 € 91 544,00 € 61 1 862 054,00 € 86 1 674 983,00 € 56 926 698,00 €
2012 141 2 810 432,00 € 81 897,00 € 61 1 757 790,00 € 92 1 673 037,00 € 60 916 036,00 €
2011 140 2 890 305,00 € 84 024,00 € 76 2 163 329,00 € 94 1 728 215,00 € 59 874 164,00 €
2010 135 2 730 213,00 € 67 591,00 € 76 2 068 458,00 € 90 1 667 715,00 € 53 776 851,00 €
2009 141 2 443 448,00 € 28 306,00 € 68 1 720 856,00 € 97 1 628 874,00 € 52 753 458,00 €
2008 143 2 736 025,00 € 31 433,00 € 68 1 747 888,00 € 95 1 592 177,00 € 52 659 976,00 €
2007 127 2 186 268,00 € 40 154,00 € 60 1 516 401,00 € 82 1 335 125,00 € 49 632 077,00 €
2006 119 2 071 275,00 € 38 822,00 € 63 1 529 881,00 € 70 1 203 747,00 € 55 661 290,00 €
2005 121 1 688 258,00 € 81 632,00 € 58 1 200 962,00 € 72 1 211 128,00 € 53 626 880,00 €
2004 112 1 591 046,00 € 102 617,00 € 62 1 253 750,00 € 65 1 119 073,00 € 47 543 073,00 €
2003 116 1 465 135,00 € 79 061,00 € 61 1 095 215,00 € 63 1 019 534,00 € 49 581 554,00 €
2002 115 1 437 496,00 € 89 459,00 € 53 1 010 705,00 € 61 938 419,00 € 48 572 138,00 €
2001 124 1 348 441,00 € 75 111,00 € 51 903 358,00 € 72 973 359,00 € 49 506 843,00 €
2000 — — 91 109,94 € 47 860 904,45 € — — — —
1999 — — 104 056,67 € 54 976 889,95 € — — — —
1998 — — 83 158,04 € 57 902 809,94 € — — — —
1997 — — 92 890,54 € 52 897 297,38 € — — — —
1996 — — 58 967,13 € 48 751 333,40 € — — — —
1995 — — 63 373,51 € 49 770 781,16 € — — — —
1994 — — 51 585,09 € 39 576 373,91 € — — — —
1993 — — 57 909,13 € 41 601 077,05 € — — — —
1992 — — 52 730,90 € 42 588 261,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marc DUCOURNAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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