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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Schmitt, maire de Lelling

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lelling
Territoire
Lelling
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Schmitt est maire de Lelling. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lelling. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 23/10/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lelling. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues193
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,38 %
  • Inscrits376
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 193 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,38 % (212 votants sur 376 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 193 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble lelling Donnée non disponible 193 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble lelling 193

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 193
Blancs 5
Nuls 14
Abstentions 164

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57389
Commune Lelling
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 458 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lelling

Inscrits376
Votants212
Participation56,38 %
Abstentions164
Suffrages exprimés193
Votes blancs5
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lelling1 37656,38 %193 193100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lelling

  • Population 472 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 450,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 209 713,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 115 840,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 450,71 209 713,35
2024 276 973,57 190 146,18
2023 263 852,61 181 484,73
2022 255 517,64 166 544,56
2021 247 619,72 179 476,69
2020 272 153,71 206 534,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 450,71 € 276 973,57 € 263 852,61 € 255 517,64 € 247 619,72 € 272 153,71 € 547,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 209 713,35 € 190 146,18 € 181 484,73 € 166 544,56 € 179 476,69 € 206 534,80 € 444,31 € (2025)
Impôts locaux 87 246,00 € 80 601,00 € 90 319,42 € 63 290,00 € 61 821,00 € 56 304,00 € 184,84 € (2025)
Frais de personnel 74 656,79 € 76 766,78 € 67 115,07 € 60 843,30 € 66 347,72 € 81 471,22 € 158,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 544,72 € 34 386,32 € 4 109,67 € 9 172,86 € 423,12 € 498,53 € 18,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 129 221,60 € 552 282,89 € 86 924,72 € 203 961,48 € 66 568,27 € 86 961,15 € 273,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 951,77 € 346 207,30 € 55 752,30 € 173 169,35 € 15 673,91 € 34 815,52 € 194,81 € (2025)
Épargne brute 48 737,36 € 86 827,39 € 82 367,88 € 88 973,08 € 68 143,03 € 65 618,91 € 103,26 € (2025)
Épargne nette 11 467,53 € -119 248,20 € 51 195,46 € 58 180,95 € 17 248,67 € 14 473,28 € 24,30 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 688,14 € -119 006,85 € 97 204,03 € 13 249,23 € 77 588,07 € 74 009,57 € 45,95 € (2025)
Encours de la dette 115 840,36 € 153 110,19 € 89 185,72 € 120 358,14 € 150 815,27 € 201 709,63 € 245,42 € (2025)
Annuité de la dette 41 525,54 € 213 299,84 € 33 634,02 € 33 816,88 € 55 457,01 € 57 196,01 € 87,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 871
Dotation forfaitaire 36 101
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 736

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 871,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 101,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 736,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lelling

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 930 209 710 91 950
2024 276 970 190 660 346 210
2023 263 850 181 480 55 750
2022 255 520 166 540 173 170
2021 247 620 179 480 15 670
2020 272 150 206 530 34 820
2019 255 890 205 540 86 440
2018 252 470 186 460 243 120
2017 236 480 175 240 40 900
2016 214 600 173 360 343 380
2015 212 080 165 220 127 300
2014 210 380 168 640 123 780
2013 207 590 144 310 59 000
2012 224 510 143 200 59 070
2011 194 120 150 070 51 760
2010 192 790 135 630 143 220
2009 175 510 134 740 141 490
2008 157 370 131 990 148 250
2007 164 940 98 490 21 010
2006 147 960 97 830 497 770
2005 161 830 93 410 88 080
2004 147 800 96 800 221 970
2003 139 270 90 460 35 360
2002 140 580 87 110 155 590
2001 119 320 106 160 185 350
2000 129 200 80 460 133 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 470 69 880 6 580
2024 3 950 71 310 7 800
2023 3 860 66 970 7 500
2022 1 670 61 640 7 010
2021 630 57 320 6 440
2020 58 390 18 000 6 430
2019 58 470 17 690 6 350
2018 57 630 16 940 6 210
2017 56 750 16 880 6 140
2016 55 810 16 900 6 130
2015 56 820 16 890 6 060
2014 52 690 15 920 5 780
2013 53 140 15 560 5 780
2012 50 030 14 910 5 680
2011 49 090 14 460 5 590
2010 25 050 13 730 5 210
2009 24 470 12 400 5 060
2008 22 560 11 460 4 990
2007 21 780 11 260 4 900
2006 18 830 10 770 4 820
2005 18 800 10 140 5 930
2004 18 250 9 860 5 830
2003 16 670 9 430 5 730
2002 16 520 8 350 5 650
2001 15 630 7 420 5 590
2000 10 060 7 110 3 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 270 41 530
2024 270 000 206 080 213 300
2023 0 31 170 33 470
2022 0 30 440 33 470
2021 0 50 560 55 120
2020 0 49 070 55 120
2019 0 47 630 55 120
2018 0 46 240 55 120
2017 0 44 850 55 120
2016 0 43 590 55 120
2015 190 000 35 170 46 500
2014 0 26 970 37 690
2013 100 000 20 870 30 300
2012 0 23 070 32 450
2011 0 24 490 34 600
2010 70 000 21 130 30 120
2009 0 18 890 28 520
2008 0 25 240 35 790
2007 0 38 060 43 850
2006 250 000 20 980 26 750
2005 0 20 110 23 460
2004 0 19 120 23 470
2003 0 17 700 23 520
2002 38 120 12 160 18 030
2001 60 980 6 480 9 300
2000 0 6 020 9 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 472 258 930,00 € 82 030,00 € 29 780,00 € 46 850,00 € 209 710,00 € 74 660,00 € 88 720,00 € 4 260,00 € 2 530,00 € 3 470,00 € 69 880,00 € 6 580,00 € 0,00 € 55 520,00 € 91 950,00 € 37 270,00 € 41 530,00 €
2024 473 276 970,00 € 84 610,00 € 23 650,00 € 50 340,00 € 190 660,00 € 76 770,00 € 71 900,00 € 7 220,00 € 2 670,00 € 3 950,00 € 71 310,00 € 7 800,00 € 270 000,00 € 110 800,00 € 346 210,00 € 206 080,00 € 213 300,00 €
2023 477 263 850,00 € 78 450,00 € 44 410,00 € 49 940,00 € 181 480,00 € 67 120,00 € 73 930,00 € 2 460,00 € 2 280,00 € 3 860,00 € 66 970,00 € 7 500,00 € 0,00 € 64 080,00 € 55 750,00 € 31 170,00 € 33 470,00 €
2022 483 255 520,00 € 68 650,00 € 50 120,00 € 49 230,00 € 166 540,00 € 60 840,00 € 66 880,00 € 3 020,00 € 4 520,00 € 1 670,00 € 61 640,00 € 7 010,00 € 0,00 € 91 720,00 € 173 170,00 € 30 440,00 € 33 470,00 €
2021 484 247 620,00 € 62 270,00 € 54 370,00 € 49 840,00 € 179 480,00 € 66 350,00 € 73 900,00 € 4 560,00 € 2 040,00 € 630,00 € 57 320,00 € 6 440,00 € 0,00 € 14 610,00 € 15 670,00 € 50 560,00 € 55 120,00 €
2020 484 272 150,00 € 60 750,00 € 86 980,00 € 50 830,00 € 206 530,00 € 81 470,00 € 84 980,00 € 6 050,00 € 2 520,00 € 58 390,00 € 18 000,00 € 6 430,00 € 0,00 € 3 520,00 € 34 820,00 € 49 070,00 € 55 120,00 €
2019 490 255 890,00 € 60 770,00 € 50 510,00 € 57 550,00 € 205 540,00 € 66 540,00 € 87 160,00 € 8 600,00 € 4 070,00 € 58 470,00 € 17 690,00 € 6 350,00 € 0,00 € 84 580,00 € 86 440,00 € 47 630,00 € 55 120,00 €
2018 492 252 470,00 € 58 720,00 € 48 790,00 € 53 350,00 € 186 460,00 € 52 990,00 € 83 660,00 € 9 590,00 € 2 130,00 € 57 630,00 € 16 940,00 € 6 210,00 € 0,00 € 97 260,00 € 243 120,00 € 46 240,00 € 55 120,00 €
2017 497 236 480,00 € 57 780,00 € 15 040,00 € 73 970,00 € 175 240,00 € 49 490,00 € 73 120,00 € 10 270,00 € 4 990,00 € 56 750,00 € 16 880,00 € 6 140,00 € 0,00 € 67 560,00 € 40 900,00 € 44 850,00 € 55 120,00 €
2016 506 214 600,00 € 59 860,00 € 13 280,00 € 57 660,00 € 173 360,00 € 49 690,00 € 69 890,00 € 12 030,00 € 2 040,00 € 55 810,00 € 16 900,00 € 6 130,00 € 0,00 € 36 000,00 € 343 380,00 € 43 590,00 € 55 120,00 €
2015 516 212 080,00 € 60 690,00 € 12 400,00 € 60 900,00 € 165 220,00 € 48 420,00 € 69 580,00 € 11 320,00 € 3 750,00 € 56 820,00 € 16 890,00 € 6 060,00 € 190 000,00 € 124 220,00 € 127 300,00 € 35 170,00 € 46 500,00 €
2014 518 210 380,00 € 54 740,00 € 9 430,00 € 62 020,00 € 168 640,00 € 45 720,00 € 76 340,00 € 10 720,00 € 1 590,00 € 52 690,00 € 15 920,00 € 5 780,00 € 0,00 € 1 990,00 € 123 780,00 € 26 970,00 € 37 690,00 €
2013 514 207 590,00 € 54 990,00 € 6 290,00 € 62 600,00 € 144 310,00 € 45 800,00 € 59 260,00 € 9 430,00 € 3 190,00 € 53 140,00 € 15 560,00 € 5 780,00 € 100 000,00 € 26 010,00 € 59 000,00 € 20 870,00 € 30 300,00 €
2012 498 224 510,00 € 50 200,00 € 1 910,00 € 70 020,00 € 143 200,00 € 38 560,00 € 67 580,00 € 9 390,00 € 1 780,00 € 50 030,00 € 14 910,00 € 5 680,00 € 0,00 € 6 200,00 € 59 070,00 € 23 070,00 € 32 450,00 €
2011 488 194 120,00 € 49 130,00 € 9 180,00 € 61 040,00 € 150 070,00 € 32 860,00 € 78 440,00 € 10 450,00 € 1 550,00 € 49 090,00 € 14 460,00 € 5 590,00 € 0,00 € 45 000,00 € 51 760,00 € 24 490,00 € 34 600,00 €
2010 478 192 790,00 € 63 520,00 € 30,00 € 67 060,00 € 135 630,00 € 39 930,00 € 57 410,00 € 9 240,00 € 3 960,00 € 25 050,00 € 13 730,00 € 5 210,00 € 70 000,00 € 45 410,00 € 143 220,00 € 21 130,00 € 30 120,00 €
2009 464 175 510,00 € 43 600,00 € 8 710,00 € 54 050,00 € 134 740,00 € 43 020,00 € 53 430,00 € 9 730,00 € 1 530,00 € 24 470,00 € 12 400,00 € 5 060,00 € 0,00 € 37 050,00 € 141 490,00 € 18 890,00 € 28 520,00 €
2008 399 157 370,00 € 40 510,00 € 11 260,00 € 49 150,00 € 131 990,00 € 38 320,00 € 53 070,00 € 10 540,00 € 3 620,00 € 22 560,00 € 11 460,00 € 4 990,00 € 0,00 € 57 860,00 € 148 250,00 € 25 240,00 € 35 790,00 €
2007 399 164 940,00 € 33 250,00 € 0,00 € 54 790,00 € 98 490,00 € 28 940,00 € 36 110,00 € 5 780,00 € 1 660,00 € 21 780,00 € 11 260,00 € 4 900,00 € 0,00 € 42 510,00 € 21 010,00 € 38 060,00 € 43 850,00 €
2006 399 147 960,00 € 31 980,00 € 8 090,00 € 50 180,00 € 97 830,00 € 28 200,00 € 36 410,00 € 5 970,00 € 2 040,00 € 18 830,00 € 10 770,00 € 4 820,00 € 250 000,00 € 198 050,00 € 497 770,00 € 20 980,00 € 26 750,00 €
2005 399 161 830,00 € 35 830,00 € 10 590,00 € 46 210,00 € 93 410,00 € 28 020,00 € 34 650,00 € 3 350,00 € 2 090,00 € 18 800,00 € 10 140,00 € 5 930,00 € 0,00 € 55 260,00 € 88 080,00 € 20 110,00 € 23 460,00 €
2004 399 147 800,00 € 34 150,00 € 10 470,00 € 45 560,00 € 96 800,00 € 27 010,00 € 35 920,00 € 4 490,00 € 2 150,00 € 18 250,00 € 9 860,00 € 5 830,00 € 0,00 € 95 580,00 € 221 970,00 € 19 120,00 € 23 470,00 €
2003 399 139 270,00 € 32 530,00 € 10 570,00 € 44 660,00 € 90 460,00 € 25 900,00 € 31 900,00 € 5 820,00 € 1 440,00 € 16 670,00 € 9 430,00 € 5 730,00 € 0,00 € 39 340,00 € 35 360,00 € 17 700,00 € 23 520,00 €
2002 399 140 580,00 € 30 640,00 € 5 740,00 € 44 140,00 € 87 110,00 € 25 780,00 € 29 060,00 € 5 870,00 € 2 220,00 € 16 520,00 € 8 350,00 € 5 650,00 € 38 120,00 € 29 930,00 € 155 590,00 € 12 160,00 € 18 030,00 €
2001 399 119 320,00 € 28 750,00 € 3 570,00 € 42 850,00 € 106 160,00 € 23 620,00 € 29 440,00 € 2 820,00 € 1 130,00 € 15 630,00 € 7 420,00 € 5 590,00 € 60 980,00 € 83 320,00 € 185 350,00 € 6 480,00 € 9 300,00 €
2000 399 129 200,00 € 21 390,00 € 3 430,00 € 42 050,00 € 80 460,00 € 20 510,00 € 23 710,00 € 3 460,00 € 3 260,00 € 10 060,00 € 7 110,00 € 3 920,00 € 0,00 € 48 730,00 € 133 130,00 € 6 020,00 € 9 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 896 541,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 256 9 017 408,00 € 441 514,00 € 131 6 758 463,00 € 167 6 319 509,00 € 102 2 625 549,00 €
2023 256 7 861 514,00 € 389 953,00 € 123 5 589 662,00 € 168 6 085 164,00 € 101 2 459 748,00 €
2022 255 7 569 914,00 € 392 013,00 € 114 5 121 911,00 € 166 5 751 356,00 € 102 2 439 793,00 €
2021 255 7 445 098,00 € 371 530,00 € 116 5 006 285,00 € 173 5 567 194,00 € 99 2 361 809,00 €
2020 255 7 132 037,00 € 324 428,00 € 124 5 029 043,00 € 171 5 300 327,00 € 101 2 250 284,00 €
2019 257 6 934 299,00 € 363 187,00 € 127 4 901 665,00 € 172 5 247 706,00 € 100 2 207 278,00 €
2018 249 6 996 335,00 € -52 414,00 € 136 5 202 866,00 € 166 5 428 808,00 € 95 2 151 946,00 €
2017 258 6 815 086,00 € 309 239,00 € 104 4 335 135,00 € 180 5 332 383,00 € 94 2 045 116,00 €
2016 255 6 786 371,00 € 334 551,00 € 110 4 484 989,00 € 180 5 342 999,00 € 87 1 932 410,00 €
2015 243 6 623 548,00 € 345 009,00 € 103 4 268 347,00 € 172 5 281 267,00 € 83 1 829 465,00 €
2014 243 6 371 038,00 € 297 539,00 € 108 4 227 164,00 € 168 5 072 121,00 € 88 1 833 256,00 €
2013 243 6 375 520,00 € 301 477,00 € 118 4 397 481,00 € 167 5 076 953,00 € 87 1 771 297,00 €
2012 238 6 310 940,00 € 281 339,00 € 134 4 705 997,00 € 166 5 012 552,00 € 82 1 625 142,00 €
2011 250 6 017 326,00 € 170 036,00 € 145 4 707 999,00 € 174 4 849 739,00 € 84 1 537 698,00 €
2010 243 5 632 364,00 € 169 072,00 € 135 4 351 620,00 € 169 4 567 200,00 € 88 1 499 911,00 €
2009 228 5 362 766,00 € 99 614,00 € 134 4 104 109,00 € 161 4 347 707,00 € 79 1 438 725,00 €
2008 240 5 367 028,00 € 33 867,00 € 135 4 008 837,00 € 174 4 475 263,00 € 80 1 396 983,00 €
2007 225 5 062 007,00 € 113 886,00 € 135 3 926 268,00 € 160 4 301 495,00 € 79 1 305 074,00 €
2006 227 4 846 749,00 € 86 818,00 € 132 3 735 092,00 € 169 4 212 678,00 € 75 1 146 163,00 €
2005 211 3 418 930,00 € 126 253,00 € 116 2 542 507,00 € 149 3 776 773,00 € 73 1 052 520,00 €
2004 213 3 426 905,00 € 175 458,00 € 114 2 543 608,00 € 143 3 637 693,00 € 75 1 068 247,00 €
2003 202 3 125 363,00 € 127 810,00 € 102 2 184 984,00 € 140 3 564 828,00 € 68 875 370,00 €
2002 206 2 942 789,00 € 114 230,00 € 99 2 024 141,00 € 136 3 391 420,00 € 71 909 907,00 €
2001 204 2 824 179,00 € 109 384,00 € 105 2 052 085,00 € 139 3 241 027,00 € 70 897 094,00 €
2000 — — 132 797,42 € 103 2 030 037,79 € — — — —
1999 — — 135 299,42 € 93 1 767 752,76 € — — — —
1998 — — 115 381,34 € 88 1 514 003,36 € — — — —
1997 — — 107 353,07 € 82 1 415 279,20 € — — — —
1996 — — 85 501,79 € 78 1 294 829,69 € — — — —
1995 — — 82 211,49 € 73 1 156 857,54 € — — — —
1994 — — 70 255,06 € 68 1 047 156,44 € — — — —
1993 — — 72 269,83 € 69 1 077 124,26 € — — — —
1992 — — 93 052,59 € 61 1 003 665,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 885,00 € 414 622 741,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 894 421,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 012,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 193 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal SCHMITT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal SCHMITT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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