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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Cettier, maire de Lemps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lemps
Territoire
Lemps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Cettier est maire de Lemps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lemps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 24/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lemps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues270
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,08 %
  • Inscrits629
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 270 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,08 % (315 votants sur 629 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 270 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Lemps Donnée non disponible 270 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Lemps 270

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 270
Blancs 23
Nuls 22
Abstentions 314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07140
Commune Lemps
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 798 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lemps

Inscrits629
Votants315
Participation50,08 %
Abstentions314
Suffrages exprimés270
Votes blancs23
Votes nuls22
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lemps1 40947,92 %166 166100,00 %0,00 pt
Lemps2 22054,09 %104 104100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lemps

  • Population 822 habitants
  • Recettes de fonctionnement 578 070,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 469 945,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 33 074,07 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 403 497,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 578 070,74 469 945,70
2024 581 681,58 464 736,17
2023 582 611,07 383 168,06
2022 577 035,50 381 488,10
2021 549 231,75 363 094,95
2020 452 295,48 314 886,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 578 070,74 € 581 681,58 € 582 611,07 € 577 035,50 € 549 231,75 € 452 295,48 € 703,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 469 945,70 € 464 736,17 € 383 168,06 € 381 488,10 € 363 094,95 € 314 886,01 € 571,71 € (2025)
Impôts locaux 229 041,10 € 219 583,63 € 211 969,58 € 198 299,01 € 183 393,00 € 179 395,00 € 278,64 € (2025)
Frais de personnel 181 692,90 € 172 818,74 € 154 574,29 € 162 366,93 € 149 567,20 € 138 470,43 € 221,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 587,05 € 36 853,73 € 36 000,23 € 37 638,91 € 78 368,64 € 301,86 € 42,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 532 428,21 € 383 215,19 € 88 337,04 € 273 599,43 € 227 348,89 € 114 312,04 € 647,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 435 724,17 € 350 349,70 € 61 443,28 € 241 300,60 € 181 086,71 € 60 041,22 € 530,08 € (2025)
Épargne brute 108 125,04 € 116 945,41 € 199 443,01 € 195 547,40 € 186 136,80 € 137 409,47 € 131,54 € (2025)
Épargne nette 77 285,95 € 87 392,33 € 172 549,25 € 164 737,80 € 139 874,62 € 95 008,41 € 94,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -83 053,64 € -137 965,61 € 239 800,44 € 35 910,30 € 60 861,50 € 152 473,19 € -101,04 € (2025)
Encours de la dette 33 074,07 € 63 913,16 € 93 466,24 € 119 791,00 € 193 025,57 € 238 738,75 € 40,24 € (2025)
Annuité de la dette 33 028,63 € 31 248,53 € 30 994,34 € 35 887,66 € 53 164,69 € 51 254,69 € 40,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 878
Dotation forfaitaire 81 274
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 240

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 878,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 274,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 29 240,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lemps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 578 070 496 250 480 220
2024 581 680 476 740 353 660
2023 582 610 389 820 61 440
2022 577 040 386 770 242 790
2021 549 230 368 910 181 090
2020 452 300 318 200 71 910
2019 491 950 376 400 168 090
2018 487 570 329 720 102 150
2017 469 280 384 270 160 890
2016 467 750 340 160 97 240
2015 478 250 357 400 42 810
2014 476 440 330 460 61 030
2013 475 150 324 180 335 080
2012 461 110 338 540 217 920
2011 418 050 319 870 197 640
2010 411 150 273 080 209 100
2009 420 030 273 130 548 090
2008 397 780 286 620 182 370
2007 390 040 265 440 128 740
2006 363 860 245 750 395 160
2005 343 140 233 780 727 400
2004 317 020 234 190 44 290
2003 302 230 219 110 160 290
2002 314 830 216 310 37 850
2001 287 690 300 830 212 430
2000 261 580 163 730 281 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 530 224 690 17 250
2024 5 120 216 770 19 240
2023 5 820 204 960 18 500
2022 3 760 180 280 17 170
2021 3 690 169 210 16 710
2020 60 130 74 270 16 760
2019 58 330 73 620 16 610
2018 53 750 71 260 16 220
2017 53 170 70 090 16 040
2016 53 100 69 000 16 000
2015 53 780 66 820 15 640
2014 49 710 64 880 15 580
2013 49 410 62 600 15 730
2012 46 310 59 490 15 480
2011 42 870 56 420 15 380
2010 40 420 53 600 15 080
2009 39 920 51 690 14 750
2008 37 340 48 550 14 970
2007 36 430 44 400 14 700
2006 33 010 41 090 14 440
2005 30 100 38 190 17 770
2004 25 660 34 800 17 450
2003 23 650 28 170 16 180
2002 21 560 26 480 16 230
2001 18 080 23 800 16 040
2000 17 360 22 720 15 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 180 28 370
2024 0 26 670 28 370
2023 0 24 260 28 370
2022 0 28 180 33 260
2021 0 41 040 47 940
2020 0 39 080 47 940
2019 0 37 230 47 940
2018 0 35 470 47 940
2017 0 33 800 47 940
2016 50 32 210 47 990
2015 0 34 010 51 250
2014 1 930 35 580 54 560
2013 0 33 960 54 560
2012 0 32 410 54 560
2011 0 30 940 54 560
2010 0 31 280 54 560
2009 100 000 25 170 47 090
2008 0 24 020 47 090
2007 0 22 930 47 090
2006 300 000 30 570 47 090
2005 0 18 300 33 990
2004 0 17 080 33 990
2003 0 15 940 33 990
2002 0 14 640 33 820
2001 222 580 9 610 23 590
2000 21 950 7 220 13 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 822 578 070,00 € 196 900,00 € 83 110,00 € 108 660,00 € 496 250,00 € 181 690,00 € 187 480,00 € 2 190,00 € 3 750,00 € 5 530,00 € 224 690,00 € 17 250,00 € 0,00 € 259 450,00 € 480 220,00 € 26 180,00 € 28 370,00 €
2024 822 581 680,00 € 211 770,00 € 51 410,00 € 146 700,00 € 476 740,00 € 172 820,00 € 189 410,00 € 1 700,00 € 3 890,00 € 5 120,00 € 216 770,00 € 19 240,00 € 0,00 € 73 640,00 € 353 660,00 € 26 670,00 € 28 370,00 €
2023 821 582 610,00 € 182 010,00 € 84 770,00 € 122 910,00 € 389 820,00 € 154 570,00 € 138 860,00 € 4 100,00 € 3 540,00 € 5 820,00 € 204 960,00 € 18 500,00 € 0,00 € 38 490,00 € 61 440,00 € 24 260,00 € 28 370,00 €
2022 821 577 040,00 € 159 190,00 € 89 380,00 € 108 810,00 € 386 770,00 € 162 370,00 € 140 180,00 € 5 080,00 € 3 630,00 € 3 760,00 € 180 280,00 € 17 170,00 € 0,00 € 35 260,00 € 242 790,00 € 28 180,00 € 33 260,00 €
2021 805 549 230,00 € 148 890,00 € 73 310,00 € 108 880,00 € 368 910,00 € 149 570,00 € 112 150,00 € 6 900,00 € 3 670,00 € 3 690,00 € 169 210,00 € 16 710,00 € 0,00 € 27 000,00 € 181 090,00 € 41 040,00 € 47 940,00 €
2020 809 452 300,00 € 151 680,00 € 65 480,00 € 108 180,00 € 318 200,00 € 138 470,00 € 96 170,00 € 8 850,00 € 3 480,00 € 60 130,00 € 74 270,00 € 16 760,00 € 0,00 € 36 250,00 € 71 910,00 € 39 080,00 € 47 940,00 €
2019 817 491 950,00 € 148 540,00 € 63 740,00 € 104 150,00 € 376 400,00 € 136 260,00 € 126 360,00 € 10 710,00 € 12 790,00 € 58 330,00 € 73 620,00 € 16 610,00 € 0,00 € 53 450,00 € 168 090,00 € 37 230,00 € 47 940,00 €
2018 815 487 570,00 € 141 210,00 € 62 890,00 € 117 580,00 € 329 720,00 € 137 240,00 € 91 790,00 € 12 470,00 € 7 510,00 € 53 750,00 € 71 260,00 € 16 220,00 € 0,00 € 0,00 € 102 150,00 € 35 470,00 € 47 940,00 €
2017 813 469 280,00 € 139 550,00 € 59 440,00 € 100 700,00 € 384 270,00 € 141 650,00 € 98 910,00 € 14 140,00 € 44 310,00 € 53 170,00 € 70 090,00 € 16 040,00 € 0,00 € 16 070,00 € 160 890,00 € 33 800,00 € 47 940,00 €
2016 804 467 750,00 € 138 130,00 € 53 580,00 € 103 260,00 € 340 160,00 € 142 380,00 € 86 320,00 € 15 770,00 € 18 380,00 € 53 100,00 € 69 000,00 € 16 000,00 € 50,00 € 19 090,00 € 97 240,00 € 32 210,00 € 47 990,00 €
2015 793 478 250,00 € 136 470,00 € 54 140,00 € 112 150,00 € 357 400,00 € 136 890,00 € 80 660,00 € 17 240,00 € 48 990,00 € 53 780,00 € 66 820,00 € 15 640,00 € 0,00 € 0,00 € 42 810,00 € 34 010,00 € 51 250,00 €
2014 791 476 440,00 € 130 820,00 € 64 770,00 € 132 050,00 € 330 460,00 € 130 150,00 € 99 510,00 € 20 900,00 € 4 230,00 € 49 710,00 € 64 880,00 € 15 580,00 € 1 930,00 € 0,00 € 61 030,00 € 35 580,00 € 54 560,00 €
2013 783 475 150,00 € 127 770,00 € 63 070,00 € 130 010,00 € 324 180,00 € 124 810,00 € 88 840,00 € 20 600,00 € 6 470,00 € 49 410,00 € 62 600,00 € 15 730,00 € 0,00 € 11 050,00 € 335 080,00 € 33 960,00 € 54 560,00 €
2012 776 461 110,00 € 122 710,00 € 59 690,00 € 125 380,00 € 338 540,00 € 122 680,00 € 82 070,00 € 22 150,00 € 7 570,00 € 46 310,00 € 59 490,00 € 15 480,00 € 0,00 € 104 330,00 € 217 920,00 € 32 410,00 € 54 560,00 €
2011 770 418 050,00 € 115 110,00 € 50 870,00 € 123 190,00 € 319 870,00 € 98 310,00 € 90 750,00 € 23 620,00 € 7 530,00 € 42 870,00 € 56 420,00 € 15 380,00 € 0,00 € 30 000,00 € 197 640,00 € 30 940,00 € 54 560,00 €
2010 756 411 150,00 € 109 450,00 € 45 620,00 € 122 840,00 € 273 080,00 € 87 400,00 € 89 140,00 € 23 280,00 € 6 840,00 € 40 420,00 € 53 600,00 € 15 080,00 € 0,00 € 149 930,00 € 209 100,00 € 31 280,00 € 54 560,00 €
2009 731 420 030,00 € 106 420,00 € 43 750,00 € 129 420,00 € 273 130,00 € 103 880,00 € 70 800,00 € 21 920,00 € 7 820,00 € 39 920,00 € 51 690,00 € 14 750,00 € 100 000,00 € 129 790,00 € 548 090,00 € 25 170,00 € 47 090,00 €
2008 793 397 780,00 € 101 000,00 € 43 510,00 € 121 910,00 € 286 620,00 € 105 870,00 € 87 260,00 € 23 060,00 € 7 620,00 € 37 340,00 € 48 550,00 € 14 970,00 € 0,00 € 157 890,00 € 182 370,00 € 24 020,00 € 47 090,00 €
2007 793 390 040,00 € 95 980,00 € 39 880,00 € 119 890,00 € 265 440,00 € 98 320,00 € 74 670,00 € 24 150,00 € 6 590,00 € 36 430,00 € 44 400,00 € 14 700,00 € 0,00 € 85 370,00 € 128 740,00 € 22 930,00 € 47 090,00 €
2006 723 363 860,00 € 88 530,00 € 37 090,00 € 116 370,00 € 245 750,00 € 96 650,00 € 69 810,00 € 16 510,00 € 8 210,00 € 33 010,00 € 41 090,00 € 14 440,00 € 300 000,00 € 27 540,00 € 395 160,00 € 30 570,00 € 47 090,00 €
2005 723 343 140,00 € 86 250,00 € 33 810,00 € 113 960,00 € 233 780,00 € 84 610,00 € 58 790,00 € 15 700,00 € 23 850,00 € 30 100,00 € 38 190,00 € 17 770,00 € 0,00 € 186 450,00 € 727 400,00 € 18 300,00 € 33 990,00 €
2004 723 317 020,00 € 78 350,00 € 31 730,00 € 96 940,00 € 234 190,00 € 76 080,00 € 54 300,00 € 16 920,00 € 25 900,00 € 25 660,00 € 34 800,00 € 17 450,00 € 0,00 € 47 170,00 € 44 290,00 € 17 080,00 € 33 990,00 €
2003 581 302 230,00 € 68 240,00 € 29 060,00 € 94 890,00 € 219 110,00 € 67 320,00 € 66 930,00 € 18 050,00 € 5 210,00 € 23 650,00 € 28 170,00 € 16 180,00 € 0,00 € 45 670,00 € 160 290,00 € 15 940,00 € 33 990,00 €
2002 581 314 830,00 € 83 180,00 € 22 220,00 € 94 350,00 € 216 310,00 € 69 490,00 € 47 800,00 € 19 190,00 € 5 020,00 € 21 560,00 € 26 480,00 € 16 230,00 € 0,00 € 0,00 € 37 850,00 € 14 640,00 € 33 820,00 €
2001 581 287 690,00 € 75 800,00 € 20 810,00 € 92 300,00 € 300 830,00 € 53 270,00 € 41 100,00 € 16 210,00 € 65 840,00 € 18 080,00 € 23 800,00 € 16 040,00 € 222 580,00 € 80 190,00 € 212 430,00 € 9 610,00 € 23 590,00 €
2000 581 261 580,00 € 72 020,00 € 24 730,00 € 91 530,00 € 163 730,00 € 51 080,00 € 37 550,00 € 7 170,00 € 4 170,00 € 17 360,00 € 22 720,00 € 15 980,00 € 21 950,00 € 38 220,00 € 281 440,00 € 7 220,00 € 13 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 453 14 631 272,00 € 483 945,00 € 227 10 215 221,00 € 304 10 088 813,00 € 178 4 926 410,00 €
2023 453 13 896 514,00 € 433 450,00 € 212 9 021 168,00 € 313 10 288 277,00 € 171 4 306 103,00 €
2022 448 13 023 737,00 € 491 304,00 € 216 8 739 284,00 € 312 9 825 238,00 € 155 3 886 387,00 €
2021 437 12 484 537,00 € 475 577,00 € 213 8 357 102,00 € 295 9 144 144,00 € 157 3 659 875,00 €
2020 443 12 142 970,00 € 468 767,00 € 210 8 201 380,00 € 302 8 684 998,00 € 164 3 794 865,00 €
2019 444 11 628 580,00 € 569 974,00 € 231 8 259 579,00 € 299 8 497 685,00 € 156 3 667 653,00 €
2018 442 11 492 905,00 € -115 152,00 € 245 8 168 019,00 € 307 8 735 339,00 € 148 3 400 865,00 €
2017 421 11 023 376,00 € 490 979,00 € 196 7 381 852,00 € 294 8 213 553,00 € 145 3 478 403,00 €
2016 414 10 727 965,00 € 487 530,00 € 185 6 890 638,00 € 296 7 944 460,00 € 145 3 329 351,00 €
2015 416 10 476 486,00 € 480 919,00 € 191 6 873 120,00 € 302 7 885 976,00 € 141 3 140 897,00 €
2014 414 10 405 187,00 € 487 690,00 € 202 7 035 996,00 € 313 8 160 889,00 € 128 2 792 814,00 €
2013 412 9 978 862,00 € 484 281,00 € 191 6 878 224,00 € 308 7 967 337,00 € 126 2 656 857,00 €
2012 400 9 475 586,00 € 403 508,00 € 209 6 949 861,00 € 300 7 435 642,00 € 123 2 412 869,00 €
2011 398 9 391 313,00 € 353 627,00 € 229 7 420 979,00 € 295 7 301 070,00 € 120 2 363 833,00 €
2010 402 9 194 968,00 € 289 310,00 € 223 7 278 304,00 € 302 7 263 490,00 € 113 2 160 647,00 €
2009 396 9 201 503,00 € 322 533,00 € 217 7 314 185,00 € 300 7 001 262,00 € 110 2 000 987,00 €
2008 391 10 130 067,00 € 548 505,00 € 205 8 206 546,00 € 297 6 786 654,00 € 107 1 874 056,00 €
2007 361 7 752 696,00 € 253 407,00 € 202 6 102 875,00 € 279 6 033 450,00 € 95 1 653 512,00 €
2006 362 7 354 005,00 € 213 865,00 € 200 5 744 080,00 € 284 6 228 924,00 € 91 1 493 878,00 €
2005 351 5 807 595,00 € 295 050,00 € 190 4 501 297,00 € 270 5 848 652,00 € 86 1 377 939,00 €
2004 339 5 339 591,00 € 294 437,00 € 176 4 024 664,00 € 266 5 382 115,00 € 74 1 161 925,00 €
2003 322 4 827 321,00 € 221 224,00 € 157 3 498 267,00 € 246 4 955 009,00 € 79 1 100 277,00 €
2002 314 4 411 361,00 € 172 908,00 € 148 3 086 174,00 € 241 4 852 672,00 € 73 941 517,00 €
2001 299 4 098 324,00 € 194 196,00 € 135 2 801 594,00 € 219 4 452 766,00 € 83 973 999,00 €
2000 — — 207 143,46 € 126 2 538 274,31 € — — — —
1999 — — 228 109,77 € 124 2 397 928,83 € — — — —
1998 — — 191 863,95 € 120 2 216 163,56 € — — — —
1997 — — 169 773,02 € 109 2 028 491,50 € — — — —
1996 — — 152 145,34 € 113 1 994 947,08 € — — — —
1995 — — 157 419,92 € 105 1 894 368,38 € — — — —
1994 — — 132 548,47 € 92 1 594 134,98 € — — — —
1993 — — 135 856,01 € 84 1 496 613,95 € — — — —
1992 — — 152 623,88 € 91 1 532 165,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 92 935 477,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 659 662,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 192 710 055,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 270 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick CETTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick CETTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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