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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Senser, maire de Lemud

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lemud
Territoire
Lemud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hervé Senser est maire de Lemud. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lemud. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 24/01/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lemud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues179
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,69 %
  • Inscrits334
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 179 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,69 % (186 votants sur 334 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 179 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ENTENTE COMMUNALE Donnée non disponible 179 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ENTENTE COMMUNALE 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 0
Nuls 7
Abstentions 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57392
Commune Lemud
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 516 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lemud

Inscrits334
Votants186
Participation55,69 %
Abstentions148
Suffrages exprimés179
Votes blancs0
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lemud1 33455,69 %179 179100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lemud

  • Population 526 habitants
  • Recettes de fonctionnement 365 265,41 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 292 460,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 621 858,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 189 713,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 365 265,41 292 460,06
2024 366 781,01 267 323,37
2023 356 289,71 259 498,24
2022 341 121,13 217 312,11
2021 311 919,09 242 888,58
2020 311 888,13 204 163,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 365 265,41 € 366 781,01 € 356 289,71 € 341 121,13 € 311 919,09 € 311 888,13 € 694,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 292 460,06 € 267 323,37 € 259 498,24 € 217 312,11 € 242 888,58 € 204 163,19 € 556,01 € (2025)
Impôts locaux 257 669,00 € 255 317,00 € 252 499,00 € 245 549,00 € 244 989,00 € 261 422,00 € 489,87 € (2025)
Frais de personnel 111 644,65 € 114 314,78 € 112 118,23 € 72 111,41 € 106 270,24 € 69 225,11 € 212,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 478,38 € 30 824,38 € 23 573,59 € 41 352,98 € 10 247,99 € 11 215,38 € 56,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 63 550,15 € 75 178,30 € 232 926,17 € 159 471,30 € 186 683,23 € 405 192,49 € 120,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 455,50 € 29 837,66 € 143 180,19 € 59 139,51 € 69 116,47 € 292 370,56 € 31,28 € (2025)
Épargne brute 72 805,35 € 99 457,64 € 96 791,47 € 123 809,02 € 69 030,51 € 107 724,94 € 138,41 € (2025)
Épargne nette 25 710,70 € 54 117,00 € 7 045,49 € 23 477,23 € -48 536,25 € -5 096,99 € 48,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 76 691,92 € 107 291,64 € 4 992,12 € 102 164,82 € 261 738,26 € 98 829,92 € 145,80 € (2025)
Encours de la dette 621 858,23 € 668 952,88 € 714 293,52 € 804 039,50 € 904 371,29 € 1 021 938,05 € 1 182,24 € (2025)
Annuité de la dette 66 778,08 € 66 778,08 € 109 890,76 € 121 250,90 € 143 343,76 € 144 775,61 € 126,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 468
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 468
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 468,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 468,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lemud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 365 270 322 690 16 460
2024 366 780 267 320 29 840
2023 356 290 259 500 143 180
2022 341 120 217 310 59 140
2021 348 420 279 390 69 120
2020 311 890 204 160 292 370
2019 305 620 185 100 700 600
2018 305 290 205 600 45 730
2017 273 640 256 840 27 260
2016 341 150 218 210 36 400
2015 346 950 224 720 135 600
2014 292 780 199 350 16 970
2013 328 800 211 380 95 780
2012 291 910 218 760 46 110
2011 288 250 205 690 107 290
2010 259 740 198 650 73 000
2009 300 500 183 050 601 450
2008 266 790 212 750 275 960
2007 261 310 179 140 70 150
2006 288 900 198 670 401 930
2005 263 690 174 630 143 240
2004 250 000 182 780 1 353 800
2003 244 990 123 010 265 890
2002 236 670 150 460 93 980
2001 192 520 115 180 356 050
2000 192 990 142 200 46 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 410 188 000 6 740
2024 1 200 185 080 7 440
2023 640 180 990 7 160
2022 1 450 171 340 6 620
2021 1 490 177 190 6 380
2020 61 870 65 410 6 390
2019 60 720 64 690 6 350
2018 58 120 64 100 6 250
2017 56 920 62 180 6 170
2016 55 990 61 970 6 410
2015 52 710 58 930 6 490
2014 45 590 58 310 6 670
2013 38 240 56 770 6 870
2012 35 910 55 470 5 840
2011 34 710 53 860 5 740
2010 25 910 55 990 5 450
2009 26 120 51 180 5 390
2008 20 390 41 270 4 420
2007 19 760 40 510 4 350
2006 19 250 47 960 4 280
2005 18 370 44 120 5 220
2004 17 510 42 950 5 130
2003 16 970 39 130 4 980
2002 15 690 37 950 4 920
2001 14 320 24 230 4 790
2000 13 550 23 590 4 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 47 090 66 780
2024 0 45 340 66 780
2023 0 89 750 109 890
2022 0 100 330 121 250
2021 0 117 570 143 340
2020 0 112 820 143 530
2019 500 000 104 570 136 580
2018 0 89 260 117 690
2017 0 85 450 117 810
2016 1 810 81 440 118 400
2015 0 78 820 121 440
2014 0 72 960 116 620
2013 0 71 690 120 360
2012 0 65 660 122 920
2011 0 63 880 120 800
2010 0 61 080 120 140
2009 520 000 45 360 89 910
2008 0 51 980 99 080
2007 100 050 42 660 86 820
2006 0 41 950 91 390
2005 0 48 710 97 390
2004 412 590 46 210 95 840
2003 610 000 13 470 16 540
2002 0 14 120 18 750
2001 0 10 410 14 220
2000 0 11 150 16 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 526 365 270,00 € 127 470,00 € 27 750,00 € 9 340,00 € 322 690,00 € 111 640,00 € 103 000,00 € 19 680,00 € 1 260,00 € 2 410,00 € 188 000,00 € 6 740,00 € 0,00 € 15 000,00 € 16 460,00 € 47 090,00 € 66 780,00 €
2024 533 366 780,00 € 125 120,00 € 28 540,00 € 8 580,00 € 267 320,00 € 114 310,00 € 71 500,00 € 21 440,00 € 450,00 € 1 200,00 € 185 080,00 € 7 440,00 € 0,00 € 0,00 € 29 840,00 € 45 340,00 € 66 780,00 €
2023 543 356 290,00 € 122 300,00 € 37 890,00 € 8 610,00 € 259 500,00 € 112 120,00 € 70 250,00 € 20 140,00 € 1 660,00 € 640,00 € 180 990,00 € 7 160,00 € 0,00 € 5 500,00 € 143 180,00 € 89 750,00 € 109 890,00 €
2022 531 341 120,00 € 115 350,00 € 26 700,00 € 6 740,00 € 217 310,00 € 72 110,00 € 72 500,00 € 20 920,00 € 620,00 € 1 450,00 € 171 340,00 € 6 620,00 € 0,00 € 16 510,00 € 59 140,00 € 100 330,00 € 121 250,00 €
2021 519 348 420,00 € 114 790,00 € 18 430,00 € 8 910,00 € 279 390,00 € 106 270,00 € 67 750,00 € 25 780,00 € 500,00 € 1 490,00 € 177 190,00 € 6 380,00 € 0,00 € 174 090,00 € 69 120,00 € 117 570,00 € 143 340,00 €
2020 504 311 890,00 € 131 220,00 € 10 240,00 € 5 490,00 € 204 160,00 € 69 230,00 € 65 980,00 € 31 950,00 € 100,00 € 61 870,00 € 65 410,00 € 6 390,00 € 0,00 € 158 460,00 € 292 370,00 € 112 820,00 € 143 530,00 €
2019 460 305 620,00 € 124 730,00 € 9 110,00 € 10 460,00 € 185 100,00 € 69 300,00 € 54 390,00 € 32 750,00 € 790,00 € 60 720,00 € 64 690,00 € 6 350,00 € 500 000,00 € 76 090,00 € 700 600,00 € 104 570,00 € 136 580,00 €
2018 416 305 290,00 € 121 060,00 € 8 360,00 € 9 970,00 € 205 600,00 € 93 650,00 € 53 470,00 € 28 430,00 € 760,00 € 58 120,00 € 64 100,00 € 6 250,00 € 0,00 € 0,00 € 45 730,00 € 89 260,00 € 117 690,00 €
2017 374 273 640,00 € 119 650,00 € -28 740,00 € 7 020,00 € 256 840,00 € 80 150,00 € 69 530,00 € 32 350,00 € 690,00 € 56 920,00 € 62 180,00 € 6 170,00 € 0,00 € 0,00 € 27 260,00 € 85 450,00 € 117 810,00 €
2016 318 341 150,00 € 117 300,00 € 5 560,00 € 10 300,00 € 218 210,00 € 80 150,00 € 67 810,00 € 36 960,00 € 780,00 € 55 990,00 € 61 970,00 € 6 410,00 € 1 810,00 € 54 750,00 € 36 400,00 € 81 440,00 € 118 400,00 €
2015 319 346 950,00 € 161 720,00 € 5 130,00 € 38 420,00 € 224 720,00 € 78 690,00 € 70 570,00 € 42 620,00 € 1 300,00 € 52 710,00 € 58 930,00 € 6 490,00 € 0,00 € 0,00 € 135 600,00 € 78 820,00 € 121 440,00 €
2014 313 292 780,00 € 124 630,00 € 5 030,00 € 45 450,00 € 199 350,00 € 68 730,00 € 54 630,00 € 43 660,00 € 280,00 € 45 590,00 € 58 310,00 € 6 670,00 € 0,00 € 35 340,00 € 16 970,00 € 72 960,00 € 116 620,00 €
2013 305 328 800,00 € 107 360,00 € -15 210,00 € 50 130,00 € 211 380,00 € 65 890,00 € 63 110,00 € 48 660,00 € 320,00 € 38 240,00 € 56 770,00 € 6 870,00 € 0,00 € 7 440,00 € 95 780,00 € 71 690,00 € 120 360,00 €
2012 303 291 910,00 € 118 900,00 € -17 400,00 € 47 770,00 € 218 760,00 € 69 790,00 € 57 830,00 € 57 260,00 € 270,00 € 35 910,00 € 55 470,00 € 5 840,00 € 0,00 € 74 730,00 € 46 110,00 € 65 660,00 € 122 920,00 €
2011 307 288 250,00 € 96 440,00 € 2 750,00 € 48 420,00 € 205 690,00 € 62 810,00 € 52 260,00 € 56 920,00 € 230,00 € 34 710,00 € 53 860,00 € 5 740,00 € 0,00 € 12 360,00 € 107 290,00 € 63 880,00 € 120 800,00 €
2010 312 259 740,00 € 93 590,00 € 3 740,00 € 53 060,00 € 198 650,00 € 60 790,00 € 44 180,00 € 59 060,00 € 110,00 € 25 910,00 € 55 990,00 € 5 450,00 € 0,00 € 46 720,00 € 73 000,00 € 61 080,00 € 120 140,00 €
2009 310 300 500,00 € 105 860,00 € 5 740,00 € 52 800,00 € 183 050,00 € 61 970,00 € 39 230,00 € 47 790,00 € 170,00 € 26 120,00 € 51 180,00 € 5 390,00 € 520 000,00 € 10 670,00 € 601 450,00 € 45 360,00 € 89 910,00 €
2008 298 266 790,00 € 71 230,00 € 7 750,00 € 51 520,00 € 212 750,00 € 65 970,00 € 65 560,00 € 47 500,00 € 1 890,00 € 20 390,00 € 41 270,00 € 4 420,00 € 0,00 € 41 600,00 € 275 960,00 € 51 980,00 € 99 080,00 €
2007 298 261 310,00 € 66 750,00 € 5 810,00 € 50 890,00 € 179 140,00 € 62 840,00 € 39 190,00 € 48 440,00 € 780,00 € 19 760,00 € 40 510,00 € 4 350,00 € 100 050,00 € 57 460,00 € 70 150,00 € 42 660,00 € 86 820,00 €
2006 298 288 900,00 € 78 500,00 € 5 850,00 € 50 250,00 € 198 670,00 € 58 520,00 € 57 420,00 € 49 440,00 € 1 440,00 € 19 250,00 € 47 960,00 € 4 280,00 € 0,00 € 128 730,00 € 401 930,00 € 41 950,00 € 91 390,00 €
2005 298 263 690,00 € 171 020,00 € 6 080,00 € 49 450,00 € 174 630,00 € 59 150,00 € 41 380,00 € 48 680,00 € 3 820,00 € 18 370,00 € 44 120,00 € 5 220,00 € 0,00 € 54 370,00 € 143 240,00 € 48 710,00 € 97 390,00 €
2004 298 250 000,00 € 163 340,00 € 7 050,00 € 45 240,00 € 182 780,00 € 56 850,00 € 34 160,00 € 49 630,00 € 5 590,00 € 17 510,00 € 42 950,00 € 5 130,00 € 412 590,00 € 353 030,00 € 1 353 800,00 € 46 210,00 € 95 840,00 €
2003 298 244 990,00 € 164 000,00 € 6 570,00 € 15 160,00 € 123 010,00 € 53 300,00 € 41 950,00 € 3 070,00 € 1 540,00 € 16 970,00 € 39 130,00 € 4 980,00 € 610 000,00 € 33 480,00 € 265 890,00 € 13 470,00 € 16 540,00 €
2002 298 236 670,00 € 150 740,00 € 6 170,00 € 15 100,00 € 150 460,00 € 50 930,00 € 54 610,00 € 4 630,00 € 17 940,00 € 15 690,00 € 37 950,00 € 4 920,00 € 0,00 € 21 100,00 € 93 980,00 € 14 120,00 € 18 750,00 €
2001 298 192 520,00 € 137 110,00 € 5 290,00 € 15 400,00 € 115 180,00 € 43 030,00 € 29 470,00 € 3 810,00 € 15 660,00 € 14 320,00 € 24 230,00 € 4 790,00 € 0,00 € 29 420,00 € 356 050,00 € 10 410,00 € 14 220,00 €
2000 298 192 990,00 € 139 470,00 € 5 020,00 € 15 570,00 € 142 200,00 € 40 630,00 € 30 350,00 € 5 210,00 € 16 660,00 € 13 550,00 € 23 590,00 € 4 670,00 € 0,00 € 2 990,00 € 46 040,00 € 11 150,00 € 16 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 266 8 776 323,00 € 217 180,00 € 131 5 466 748,00 € 188 6 670 123,00 € 87 2 439 409,00 €
2023 269 8 206 188,00 € 197 138,00 € 127 4 819 639,00 € 193 6 077 876,00 € 81 2 182 676,00 €
2022 267 7 843 060,00 € 193 671,00 € 119 4 507 099,00 € 192 5 793 416,00 € 81 2 121 823,00 €
2021 265 7 360 092,00 € 191 112,00 € 114 4 292 113,00 € 193 5 488 902,00 € 80 2 014 762,00 €
2020 252 7 011 514,00 € 184 417,00 € 106 3 852 309,00 € 190 5 384 460,00 € 78 1 938 056,00 €
2019 260 6 877 121,00 € 184 019,00 € 123 4 120 215,00 € 196 5 202 550,00 € 76 1 864 067,00 €
2018 250 6 413 434,00 € -68 972,00 € 118 3 903 459,00 € 190 5 066 457,00 € 77 1 742 304,00 €
2017 233 6 083 520,00 € 163 110,00 € 94 3 286 253,00 € 180 4 853 254,00 € 62 1 605 896,00 €
2016 232 6 042 821,00 € 156 241,00 € 91 3 201 560,00 € 173 4 879 280,00 € 63 1 576 366,00 €
2015 235 5 811 849,00 € 158 428,00 € 92 3 160 160,00 € 177 4 744 308,00 € 62 1 543 051,00 €
2014 218 5 344 063,00 € 172 454,00 € 98 3 143 532,00 € 162 4 133 221,00 € 59 1 539 262,00 €
2013 203 5 044 451,00 € 197 893,00 € 112 3 583 021,00 € 146 3 725 211,00 € 64 1 544 172,00 €
2012 170 4 058 090,00 € 160 665,00 € 88 2 799 319,00 € 121 3 001 494,00 € 62 1 296 980,00 €
2011 168 3 911 733,00 € 108 093,00 € 101 3 020 878,00 € 120 3 013 484,00 € 61 1 211 804,00 €
2010 159 3 577 295,00 € 105 445,00 € 95 2 866 528,00 € 107 2 728 250,00 € 61 1 136 480,00 €
2009 158 3 668 145,00 € 113 733,00 € 95 2 907 858,00 € 108 2 547 296,00 € 59 1 221 848,00 €
2008 168 3 791 146,00 € 80 658,00 € 93 2 874 880,00 € 114 2 660 705,00 € 59 1 240 145,00 €
2007 175 3 718 797,00 € 136 630,00 € 101 2 979 929,00 € 124 2 663 712,00 € 64 1 131 615,00 €
2006 158 3 433 459,00 € 87 854,00 € 93 2 809 144,00 € 109 2 470 052,00 € 59 1 021 691,00 €
2005 163 2 687 218,00 € 122 270,00 € 95 2 104 378,00 € 109 2 554 456,00 € 57 1 022 889,00 €
2004 155 3 169 078,00 € 205 599,00 € 100 2 691 668,00 € 108 2 573 933,00 € 51 919 768,00 €
2003 159 2 733 416,00 € 152 056,00 € 93 2 193 842,00 € 113 2 694 252,00 € 52 895 641,00 €
2002 159 2 646 950,00 € 153 458,00 € 94 2 117 649,00 € 116 2 655 438,00 € 48 875 443,00 €
2001 142 3 243 797,00 € 292 586,00 € 89 2 763 250,00 € 98 2 473 394,00 € 44 785 442,00 €
2000 — — 205 404,62 € 87 1 960 956,74 € — — — —
1999 — — 247 858,32 € 81 2 105 540,00 € — — — —
1998 — — 169 465,07 € 78 1 661 527,05 € — — — —
1997 — — 150 794,03 € 77 1 580 297,95 € — — — —
1996 — — 118 297,24 € 70 1 322 595,23 € — — — —
1995 — — 166 901,95 € 79 1 537 795,16 € — — — —
1994 — — 145 832,12 € 67 1 307 717,12 € — — — —
1993 — — 144 037,34 € 74 1 419 006,73 € — — — —
1992 — — 142 997,18 € 76 1 337 804,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 667,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 886 528,00 €
2015 576 018 14 336 725 883,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 136 789 322,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 695 542 679,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 580,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 820,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 366,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 396,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 543,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 391,00 € 2 142 592 229,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 707,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 610 621 179,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 940 643,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 855,00 € 4 534 517 418,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 374,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 224,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 928,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 757,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 179 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé SENSER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé SENSER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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