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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Damien Castella, maire de Lemuy

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lemuy
Territoire
Lemuy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Damien Castella est maire de Lemuy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lemuy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 15/07/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lemuy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,14 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,14 % (127 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUITE DANS LA CONFIANCE Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUITE DANS LA CONFIANCE 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 9
Nuls 15
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39291
Commune Lemuy
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 255 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lemuy

Inscrits198
Votants127
Participation64,14 %
Abstentions71
Suffrages exprimés103
Votes blancs9
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lemuy1 19864,14 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lemuy

  • Population 244 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 644,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 444 267,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 895 502,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 644,92 444 267,99
2024 518 579,95 465 195,33
2023 385 913,24 308 293,36
2022 293 133,43 314 728,97
2021 377 488,13 304 152,99
2020 360 075,49 359 593,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 644,92 € 518 579,95 € 385 913,24 € 293 133,43 € 377 488,13 € 360 075,49 € 2 355,10 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 444 267,99 € 465 195,33 € 308 293,36 € 314 728,97 € 304 152,99 € 359 593,67 € 1 820,77 € (2025)
Impôts locaux 67 333,00 € 60 154,00 € 47 470,00 € 40 065,00 € 38 381,00 € 25 110,00 € 275,95 € (2025)
Frais de personnel 75 674,68 € 86 178,11 € 82 263,62 € 77 563,43 € 72 716,88 € 78 196,90 € 310,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 493,00 € 1 794,49 € 5 490,10 € 3 847,72 € 343,52 € 216,26 € 2,02 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 048,72 € 111 488,35 € 186 814,47 € 70 391,76 € 254 712,65 € 166 799,38 € 397,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 901,74 € 52 955,56 € 126 194,44 € 6 940,63 € 27 854,74 € 98 947,93 € 151,24 € (2025)
Épargne brute 130 376,93 € 53 384,62 € 77 619,88 € -21 595,54 € 73 335,14 € 481,82 € 534,33 € (2025)
Épargne nette 70 229,95 € -5 148,17 € 16 999,85 € -85 046,67 € -152 148,41 € -59 759,63 € 287,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 129 499,87 € 26 034,51 € -2 511,14 € 134 712,15 € 60 198,02 € 10 892,95 € 530,74 € (2025)
Encours de la dette 895 502,09 € 954 536,07 € 1 013 068,86 € 1 073 688,89 € 1 136 849,02 € 1 192 042,57 € 3 670,09 € (2025)
Annuité de la dette 79 763,35 € 79 153,41 € 79 494,57 € 78 928,80 € 240 302,26 € 77 697,82 € 326,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 101
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 101
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 16 101,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 101,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lemuy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 600 710 508 170 36 900
2024 522 050 507 520 52 960
2023 397 240 358 190 126 190
2022 294 130 357 120 6 940
2021 378 300 343 010 29 530
2020 361 170 402 590 106 560
2019 476 390 411 190 362 950
2018 426 320 430 050 667 780
2017 536 970 420 160 108 070
2016 477 830 413 100 47 620
2015 417 360 349 320 274 190
2014 360 670 308 940 783 900
2013 394 900 295 790 138 210
2012 337 550 283 720 120 630
2011 468 520 250 170 198 560
2010 340 100 238 380 127 000
2009 324 180 228 700 114 760
2008 287 080 239 000 108 560
2007 422 890 236 470 182 380
2006 420 160 208 800 107 170
2005 271 590 189 970 94 660
2004 220 900 203 530 85 340
2003 323 280 194 750 60 520
2002 278 220 177 640 40 280
2001 165 660 168 000 76 660
2000 194 410 203 230 48 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 780 95 960 30 420
2024 2 240 83 880 31 110
2023 2 020 74 340 27 200
2022 1 980 67 590 25 140
2021 1 300 61 250 24 320
2020 11 190 13 800 23 210
2019 10 870 13 580 22 860
2018 10 420 13 060 22 380
2017 9 470 11 790 20 230
2016 8 890 11 810 20 160
2015 9 580 11 360 20 380
2014 8 780 11 100 20 190
2013 9 020 11 220 20 010
2012 9 170 10 530 19 670
2011 8 680 10 330 19 340
2010 8 050 9 970 18 970
2009 7 790 9 380 19 260
2008 7 690 9 120 18 860
2007 7 660 8 610 18 570
2006 6 730 8 190 18 260
2005 6 320 8 130 22 010
2004 6 530 8 020 23 610
2003 6 250 7 680 23 280
2002 5 250 6 930 21 870
2001 4 660 6 290 21 640
2000 4 640 5 920 21 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 59 200 78 820
2024 0 58 530 79 150
2023 0 60 620 79 490
2022 0 63 160 78 640
2021 170 000 225 480 239 840
2020 0 59 510 76 090
2019 370 000 154 560 172 650
2018 600 000 41 370 55 890
2017 0 24 240 34 090
2016 0 93 990 106 160
2015 0 23 390 36 970
2014 480 000 20 050 27 630
2013 120 000 17 060 18 850
2012 0 16 410 18 850
2011 0 15 790 18 860
2010 40 000 11 870 14 080
2009 0 13 080 15 850
2008 0 25 520 29 470
2007 0 24 250 29 100
2006 0 43 680 49 280
2005 60 000 51 010 56 630
2004 0 42 540 49 280
2003 0 23 900 32 540
2002 0 27 680 38 410
2001 60 980 28 210 41 600
2000 0 23 870 34 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 244 600 710,00 € 82 930,00 € 40 640,00 € 13 630,00 € 508 170,00 € 75 670,00 € 234 190,00 € 19 620,00 € 0,00 € 1 780,00 € 95 960,00 € 30 420,00 € 0,00 € 9 070,00 € 36 900,00 € 59 200,00 € 78 820,00 €
2024 246 522 050,00 € 73 400,00 € 36 480,00 € 11 420,00 € 507 520,00 € 86 180,00 € 238 620,00 € 20 620,00 € 150,00 € 2 240,00 € 83 880,00 € 31 110,00 € 0,00 € 10 230,00 € 52 960,00 € 58 530,00 € 79 150,00 €
2023 245 397 240,00 € 60 720,00 € 38 210,00 € 10 390,00 € 358 190,00 € 82 260,00 € 100 070,00 € 18 870,00 € 400,00 € 2 020,00 € 74 340,00 € 27 200,00 € 0,00 € 35 340,00 € 126 190,00 € 60 620,00 € 79 490,00 €
2022 245 294 130,00 € 55 760,00 € 38 990,00 € 8 940,00 € 357 120,00 € 77 560,00 € 116 870,00 € 15 480,00 € 800,00 € 1 980,00 € 67 590,00 € 25 140,00 € 0,00 € 5 480,00 € 6 940,00 € 63 160,00 € 78 640,00 €
2021 244 378 300,00 € 51 780,00 € 42 970,00 € 9 970,00 € 343 010,00 € 72 720,00 € 125 390,00 € 14 820,00 € 0,00 € 1 300,00 € 61 250,00 € 24 320,00 € 170 000,00 € 300,00 € 29 530,00 € 225 480,00 € 239 840,00 €
2020 243 361 170,00 € 48 220,00 € 54 140,00 € 11 170,00 € 402 590,00 € 78 200,00 € 190 390,00 € 17 460,00 € 0,00 € 11 190,00 € 13 800,00 € 23 210,00 € 0,00 € 62 580,00 € 106 560,00 € 59 510,00 € 76 090,00 €
2019 240 476 390,00 € 47 320,00 € 35 010,00 € 11 700,00 € 411 190,00 € 77 420,00 € 199 990,00 € 19 820,00 € 150,00 € 10 870,00 € 13 580,00 € 22 860,00 € 370 000,00 € 23 120,00 € 362 950,00 € 154 560,00 € 172 650,00 €
2018 238 426 320,00 € 46 050,00 € 33 470,00 € 12 600,00 € 430 050,00 € 73 070,00 € 250 920,00 € 16 140,00 € 300,00 € 10 420,00 € 13 060,00 € 22 380,00 € 600 000,00 € 51 420,00 € 667 780,00 € 41 370,00 € 55 890,00 €
2017 236 536 970,00 € 41 560,00 € 39 060,00 € 12 890,00 € 420 160,00 € 76 240,00 € 231 710,00 € 12 210,00 € 1 080,00 € 9 470,00 € 11 790,00 € 20 230,00 € 0,00 € 21 110,00 € 108 070,00 € 24 240,00 € 34 090,00 €
2016 235 477 830,00 € 40 870,00 € 49 170,00 € 17 020,00 € 413 100,00 € 84 670,00 € 170 000,00 € 13 840,00 € 1 190,00 € 8 890,00 € 11 810,00 € 20 160,00 € 0,00 € 33 190,00 € 47 620,00 € 93 990,00 € 106 160,00 €
2015 234 417 360,00 € 41 680,00 € 30 580,00 € 24 220,00 € 349 320,00 € 83 410,00 € 145 130,00 € 14 770,00 € 1 040,00 € 9 580,00 € 11 360,00 € 20 380,00 € 0,00 € 174 510,00 € 274 190,00 € 23 390,00 € 36 970,00 €
2014 237 360 670,00 € 40 070,00 € 29 310,00 € 32 470,00 € 308 940,00 € 75 030,00 € 136 170,00 € 8 350,00 € 570,00 € 8 780,00 € 11 100,00 € 20 190,00 € 480 000,00 € 37 870,00 € 783 900,00 € 20 050,00 € 27 630,00 €
2013 240 394 900,00 € 40 450,00 € 30 120,00 € 35 110,00 € 295 790,00 € 51 640,00 € 157 850,00 € 3 130,00 € 840,00 € 9 020,00 € 11 220,00 € 20 010,00 € 120 000,00 € 13 180,00 € 138 210,00 € 17 060,00 € 18 850,00 €
2012 246 337 550,00 € 39 380,00 € 26 660,00 € 35 200,00 € 283 720,00 € 71 240,00 € 126 570,00 € 2 440,00 € 1 490,00 € 9 170,00 € 10 530,00 € 19 670,00 € 0,00 € 18 350,00 € 120 630,00 € 16 410,00 € 18 850,00 €
2011 251 468 520,00 € 38 340,00 € 19 230,00 € 35 470,00 € 250 170,00 € 68 010,00 € 124 660,00 € 3 070,00 € 750,00 € 8 680,00 € 10 330,00 € 19 340,00 € 0,00 € 34 720,00 € 198 560,00 € 15 790,00 € 18 860,00 €
2010 253 340 100,00 € 37 130,00 € 21 710,00 € 35 640,00 € 238 380,00 € 68 560,00 € 109 410,00 € 2 260,00 € 1 280,00 € 8 050,00 € 9 970,00 € 18 970,00 € 40 000,00 € 3 050,00 € 127 000,00 € 11 870,00 € 14 080,00 €
2009 257 324 180,00 € 36 430,00 € 23 560,00 € 35 780,00 € 228 700,00 € 66 080,00 € 107 280,00 € 2 760,00 € 650,00 € 7 790,00 € 9 380,00 € 19 260,00 € 0,00 € 22 520,00 € 114 760,00 € 13 080,00 € 15 850,00 €
2008 273 287 080,00 € 35 670,00 € 23 560,00 € 36 320,00 € 239 000,00 € 62 140,00 € 121 840,00 € 3 950,00 € 2 120,00 € 7 690,00 € 9 120,00 € 18 860,00 € 0,00 € 29 470,00 € 108 560,00 € 25 520,00 € 29 470,00 €
2007 273 422 890,00 € 34 920,00 € 21 500,00 € 35 440,00 € 236 470,00 € 58 760,00 € 119 340,00 € 4 860,00 € 10 820,00 € 7 660,00 € 8 610,00 € 18 570,00 € 0,00 € 34 800,00 € 182 380,00 € 24 250,00 € 29 100,00 €
2006 273 420 160,00 € 33 160,00 € 19 980,00 € 34 330,00 € 208 800,00 € 58 520,00 € 91 160,00 € 5 890,00 € 1 100,00 € 6 730,00 € 8 190,00 € 18 260,00 € 0,00 € 15 590,00 € 107 170,00 € 43 680,00 € 49 280,00 €
2005 273 271 590,00 € 36 450,00 € 18 800,00 € 33 270,00 € 189 970,00 € 57 540,00 € 81 040,00 € 5 880,00 € 1 140,00 € 6 320,00 € 8 130,00 € 22 010,00 € 60 000,00 € 3 000,00 € 94 660,00 € 51 010,00 € 56 630,00 €
2004 273 220 900,00 € 38 160,00 € 17 150,00 € 29 130,00 € 203 530,00 € 53 490,00 € 103 480,00 € 7 140,00 € 740,00 € 6 530,00 € 8 020,00 € 23 610,00 € 0,00 € 29 440,00 € 85 340,00 € 42 540,00 € 49 280,00 €
2003 273 323 280,00 € 37 230,00 € 16 190,00 € 28 790,00 € 194 750,00 € 50 320,00 € 96 010,00 € 9 680,00 € 280,00 € 6 250,00 € 7 680,00 € 23 280,00 € 0,00 € 8 010,00 € 60 520,00 € 23 900,00 € 32 540,00 €
2002 273 278 220,00 € 34 040,00 € 15 080,00 € 28 650,00 € 177 640,00 € 48 430,00 € 79 970,00 € 10 770,00 € 1 380,00 € 5 250,00 € 6 930,00 € 21 870,00 € 0,00 € 10 610,00 € 40 280,00 € 27 680,00 € 38 410,00 €
2001 273 165 660,00 € 35 240,00 € 11 560,00 € 28 330,00 € 168 000,00 € 45 100,00 € 72 960,00 € 13 410,00 € 1 290,00 € 4 660,00 € 6 290,00 € 21 640,00 € 60 980,00 € 7 930,00 € 76 660,00 € 28 210,00 € 41 600,00 €
2000 273 194 410,00 € 34 290,00 € 13 660,00 € 30 750,00 € 203 230,00 € 42 470,00 € 81 930,00 € 10 530,00 € 36 820,00 € 4 640,00 € 5 920,00 € 21 660,00 € 0,00 € 0,00 € 48 080,00 € 23 870,00 € 34 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 161 4 319 739,00 € 112 917,00 € 70 2 660 825,00 € 99 3 321 258,00 € 63 1 495 128,00 €
2023 159 4 324 801,00 € 124 043,00 € 60 2 430 794,00 € 100 3 168 277,00 € 65 1 462 635,00 €
2022 156 3 622 014,00 € 96 428,00 € 59 1 962 116,00 € 97 2 718 745,00 € 63 1 306 350,00 €
2021 158 3 549 866,00 € 104 918,00 € 51 1 853 382,00 € 95 2 482 987,00 € 64 1 306 750,00 €
2020 158 3 314 088,00 € 76 651,00 € 56 1 762 934,00 € 91 2 262 651,00 € 64 1 319 636,00 €
2019 147 3 141 171,00 € 84 276,00 € 62 1 913 112,00 € 79 1 981 061,00 € 68 1 355 615,00 €
2018 146 3 140 392,00 € -17 579,00 € 61 1 909 071,00 € 74 2 054 406,00 € 71 1 336 602,00 €
2017 152 3 027 818,00 € 106 730,00 € 47 1 652 621,00 € 86 2 053 221,00 € 70 1 302 252,00 €
2016 150 2 967 658,00 € 117 468,00 € 46 1 623 398,00 € 88 2 040 374,00 € 65 1 223 861,00 €
2015 143 2 766 281,00 € 108 733,00 € 45 1 588 673,00 € 81 1 902 085,00 € 61 1 203 090,00 €
2014 142 3 014 614,00 € 126 570,00 € 51 1 873 277,00 € 76 1 943 645,00 € 61 1 108 704,00 €
2013 139 2 757 255,00 € 112 359,00 € 50 1 715 798,00 € 72 1 716 881,00 € 60 1 059 199,00 €
2012 142 2 737 516,00 € 107 068,00 € 54 1 759 852,00 € 73 1 686 739,00 € 64 1 017 935,00 €
2011 140 2 582 356,00 € 64 859,00 € 60 1 699 920,00 € 68 1 573 325,00 € 62 952 022,00 €
2010 138 2 672 482,00 € 90 160,00 € 53 1 781 899,00 € 72 1 504 166,00 € 63 917 504,00 €
2009 147 2 415 010,00 € 5 016,00 € 53 1 457 913,00 € 79 1 591 916,00 € 59 876 118,00 €
2008 144 2 273 473,00 € 27 574,00 € 52 1 409 336,00 € 75 1 473 429,00 € 64 876 044,00 €
2007 144 2 341 303,00 € 33 554,00 € 62 1 555 256,00 € 79 1 556 160,00 € 62 810 476,00 €
2006 145 2 321 126,00 € 24 091,00 € 64 1 496 878,00 € 84 1 506 944,00 € 61 768 449,00 €
2005 143 1 719 495,00 € 39 337,00 € 58 1 122 508,00 € 80 1 427 493,00 € 58 671 778,00 €
2004 142 1 617 213,00 € 27 498,00 € 50 950 069,00 € 77 1 356 691,00 € 53 657 587,00 €
2003 125 1 444 166,00 € 24 662,00 € 43 821 091,00 € 67 1 163 737,00 € 56 704 575,00 €
2002 144 1 442 349,00 € 20 516,00 € 40 761 952,00 € 77 1 112 396,00 € 59 698 655,00 €
2001 142 1 478 565,00 € 36 580,00 € 52 930 493,00 € 73 1 167 283,00 € 62 639 667,00 €
2000 — — 49 040,10 € 44 808 896,16 € — — — —
1999 — — 44 645,15 € 44 790 705,18 € — — — —
1998 — — 37 314,03 € 38 711 254,70 € — — — —
1997 — — 32 410,66 € 35 612 326,57 € — — — —
1996 — — 32 872,58 € 33 565 191,01 € — — — —
1995 — — 39 697,42 € 34 581 932,20 € — — — —
1994 — — 24 096,55 € 29 466 717,33 € — — — —
1993 — — 22 793,87 € 29 394 732,73 € — — — —
1992 — — 34 678,95 € 27 437 112,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 84 981 521,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 757 202,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 850 779,00 €
2012 146 282 3 489 151 990,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Damien CASTELLA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Damien CASTELLA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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