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Fiche de l’élu

François Faure, maire de Lens-Lestang

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lens-Lestang
Territoire
Lens-Lestang
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Faure est maire de Lens-Lestang. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lens-Lestang. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 02/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lens-Lestang. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,82 %
  • Inscrits730
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 60,82 % (444 votants sur 730 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 418 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Lens-Lestang vers l'avenir Donnée non disponible 301 72,01 % —
2e POUR LENS LESTANG 2026-2032 Donnée non disponible 117 27,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Lens-Lestang vers l'avenir 301
POUR LENS LESTANG 2026-2032 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 418
Blancs 11
Nuls 15
Abstentions 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26162
Commune Lens-Lestang
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 884 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lens-Lestang

Inscrits730
Votants444
Participation60,82 %
Abstentions286
Suffrages exprimés418
Votes blancs11
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lens-Lestang1 73060,82 %418

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lens-Lestang

  • Population 892 habitants
  • Recettes de fonctionnement 725 932,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 499 919,55 € Année 2025
  • Encours de la dette 551 059,82 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 358 105,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 725 932,51 499 919,55
2024 704 596,95 498 241,93
2023 705 543,99 468 432,74
2022 606 739,07 448 182,29
2021 577 647,42 388 748,36
2020 587 844,40 387 948,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lens-Lestang
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 725 932,51 € 704 596,95 € 705 543,99 € 606 739,07 € 577 647,42 € 587 844,40 € 813,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 499 919,55 € 498 241,93 € 468 432,74 € 448 182,29 € 388 748,36 € 387 948,67 € 560,45 € (2025)
Impôts locaux 541 786,00 € 521 310,00 € 495 275,00 € 445 915,00 € 430 213,00 € 419 251,00 € 607,38 € (2025)
Frais de personnel 258 815,77 € 252 677,66 € 232 034,91 € 209 741,62 € 191 756,10 € 194 295,45 € 290,15 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 2 311,49 € 2 137,00 € 569,12 € 729,53 € 764,68 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 905 321,20 € 252 392,23 € 329 035,27 € 361 344,99 € 211 459,35 € 149 877,08 € 2 136,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 856 381,02 € 251 024,40 € 310 305,01 € 347 989,55 € 123 263,28 € 126 252,94 € 2 081,14 € (2025)
Épargne brute 226 012,96 € 206 355,02 € 237 111,25 € 158 556,78 € 188 899,06 € 199 895,73 € 253,38 € (2025)
Épargne nette 177 072,78 € 206 355,02 € 237 111,25 € 158 556,78 € 188 699,06 € 199 895,73 € 198,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 214 728,78 € 23 957,23 € 40 314,33 € -81 466,08 € 16 800,43 € 295 670,66 € -1 361,80 € (2025)
Encours de la dette 551 059,82 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 59 632,72 € 366 792,44 € 617,78 € (2025)
Annuité de la dette 50 632,51 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 0,00 € 56,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 359
Dotation forfaitaire 36 636
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 723

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lens-Lestang
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 64 359,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 636,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 723,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Lens-Lestang

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 771 890 560 490 1 856 380
2024 704 630 512 850 252 390
2023 705 570 482 550 329 130
2022 606 830 461 020 361 340
2021 597 650 395 030 213 360
2020 587 840 392 400 149 880
2019 641 830 516 470 1 030 750
2018 572 780 410 810 570 690
2017 590 120 423 440 489 120
2016 580 980 378 080 139 410
2015 589 370 379 190 140 440
2014 557 800 356 440 202 780
2013 665 990 449 950 112 540
2012 538 380 358 810 383 360
2011 555 600 349 600 286 980
2010 505 520 450 730 420 890
2009 484 460 325 640 193 680
2008 726 260 559 340 256 550
2007 482 100 300 350 72 690
2006 582 200 332 920 550 210
2005 413 400 251 620 532 400
2004 451 450 321 890 199 350
2003 376 380 248 640 393 180
2002 426 620 222 110 132 230
2001 380 590 266 710 169 370
2000 360 100 254 610 38 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 610 314 430 55 560
2024 18 900 300 880 62 790
2023 14 230 281 270 60 460
2022 10 410 256 270 56 370
2021 11 550 241 450 54 530
2020 106 980 129 110 54 520
2019 106 550 126 020 53 880
2018 105 000 118 600 52 760
2017 102 040 115 380 51 670
2016 99 360 113 350 51 500
2015 99 680 111 910 51 020
2014 98 090 108 940 50 580
2013 98 010 104 390 49 880
2012 90 920 101 010 49 150
2011 88 900 96 120 48 310
2010 82 230 87 800 46 460
2009 77 890 85 250 45 950
2008 69 660 79 560 44 550
2007 66 060 71 920 43 580
2006 63 100 68 580 42 610
2005 52 820 64 710 50 850
2004 52 230 62 920 49 940
2003 51 610 61 470 49 060
2002 49 970 58 920 47 830
2001 47 320 56 290 46 530
2000 45 970 54 620 46 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 48 940 50 630
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 24 330 24 840
2012 0 31 280 33 130
2011 0 30 000 33 130
2010 0 28 770 33 130
2009 0 29 480 35 120
2008 0 101 000 110 970
2007 0 102 940 115 590
2006 240 000 17 060 22 580
2005 100 000 115 430 118 810
2004 0 23 320 27 540
2003 100 000 25 590 30 190
2002 1 260 38 510 45 330
2001 0 109 480 125 680
2000 0 85 460 105 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 892 771 890,00 € 395 290,00 € 42 650,00 € 65 370,00 € 560 490,00 € 258 820,00 € 163 380,00 € 1 690,00 € 16 660,00 € 13 610,00 € 314 430,00 € 55 560,00 € 600 000,00 € 353 820,00 € 1 856 380,00 € 48 940,00 € 50 630,00 €
2024 893 704 630,00 € 384 070,00 € 38 410,00 € 69 050,00 € 512 850,00 € 252 680,00 € 160 440,00 € 0,00 € 11 670,00 € 18 900,00 € 300 880,00 € 62 790,00 € 0,00 € 27 850,00 € 252 390,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 916 705 570,00 € 354 970,00 € 68 230,00 € 69 230,00 € 482 550,00 € 232 030,00 € 144 250,00 € 0,00 € 14 500,00 € 14 230,00 € 281 270,00 € 60 460,00 € 0,00 € 49 000,00 € 329 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 920 606 830,00 € 322 880,00 € 6 080,00 € 66 720,00 € 461 020,00 € 209 740,00 € 153 120,00 € 0,00 € 10 940,00 € 10 410,00 € 256 270,00 € 56 370,00 € 0,00 € 66 080,00 € 361 340,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 917 597 650,00 € 307 730,00 € 5 530,00 € 68 930,00 € 395 030,00 € 191 760,00 € 121 570,00 € 0,00 € 7 580,00 € 11 550,00 € 241 450,00 € 54 530,00 € 0,00 € 8 050,00 € 213 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 911 587 840,00 € 291 910,00 € 12 840,00 € 70 520,00 € 392 400,00 € 194 300,00 € 101 820,00 € 0,00 € 10 410,00 € 106 980,00 € 129 110,00 € 54 520,00 € 0,00 € 117 280,00 € 149 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 887 641 830,00 € 282 410,00 € 0,00 € 70 810,00 € 516 470,00 € 207 490,00 € 125 240,00 € 0,00 € 9 460,00 € 106 550,00 € 126 020,00 € 53 880,00 € 0,00 € 342 980,00 € 1 030 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 867 572 780,00 € 281 840,00 € 6 030,00 € 73 720,00 € 410 810,00 € 229 280,00 € 106 910,00 € 0,00 € 9 130,00 € 105 000,00 € 118 600,00 € 52 760,00 € 0,00 € 133 560,00 € 570 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 835 590 120,00 € 269 120,00 € 5 870,00 € 73 490,00 € 423 440,00 € 229 620,00 € 112 120,00 € 0,00 € 9 050,00 € 102 040,00 € 115 380,00 € 51 670,00 € 0,00 € 43 170,00 € 489 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 832 580 980,00 € 263 030,00 € 0,00 € 81 710,00 € 378 080,00 € 214 540,00 € 95 100,00 € 0,00 € 11 520,00 € 99 360,00 € 113 350,00 € 51 500,00 € 0,00 € 24 600,00 € 139 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 848 589 370,00 € 264 470,00 € 18 560,00 € 100 410,00 € 379 190,00 € 206 390,00 € 108 450,00 € 0,00 € 9 230,00 € 99 680,00 € 111 910,00 € 51 020,00 € 0,00 € 11 430,00 € 140 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 848 557 800,00 € 258 860,00 € 510,00 € 114 000,00 € 356 440,00 € 180 950,00 € 114 230,00 € 0,00 € 7 380,00 € 98 090,00 € 108 940,00 € 50 580,00 € 0,00 € 92 110,00 € 202 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 845 665 990,00 € 258 520,00 € 110,00 € 113 430,00 € 449 950,00 € 190 690,00 € 85 870,00 € 510,00 € 7 000,00 € 98 010,00 € 104 390,00 € 49 880,00 € 0,00 € 48 590,00 € 112 540,00 € 24 330,00 € 24 840,00 €
2012 840 538 380,00 € 242 140,00 € 3 280,00 € 113 520,00 € 358 810,00 € 181 770,00 € 87 720,00 € 1 850,00 € 9 060,00 € 90 920,00 € 101 010,00 € 49 150,00 € 0,00 € 156 590,00 € 383 360,00 € 31 280,00 € 33 130,00 €
2011 817 555 600,00 € 233 740,00 € 8 960,00 € 111 380,00 € 349 600,00 € 178 890,00 € 83 620,00 € 3 130,00 € 10 110,00 € 88 900,00 € 96 120,00 € 48 310,00 € 0,00 € 82 990,00 € 286 980,00 € 30 000,00 € 33 130,00 €
2010 805 505 520,00 € 216 230,00 € 0,00 € 115 730,00 € 450 730,00 € 163 750,00 € 96 280,00 € 4 350,00 € 82 050,00 € 82 230,00 € 87 800,00 € 46 460,00 € 0,00 € 183 440,00 € 420 890,00 € 28 770,00 € 33 130,00 €
2009 789 484 460,00 € 240 870,00 € 0,00 € 108 800,00 € 325 640,00 € 155 930,00 € 87 270,00 € 5 640,00 € 4 170,00 € 77 890,00 € 85 250,00 € 45 950,00 € 0,00 € 34 160,00 € 193 680,00 € 29 480,00 € 35 120,00 €
2008 796 726 260,00 € 196 640,00 € 7 300,00 € 109 950,00 € 559 340,00 € 153 350,00 € 90 790,00 € 9 970,00 € 4 420,00 € 69 660,00 € 79 560,00 € 44 550,00 € 0,00 € 49 560,00 € 256 550,00 € 101 000,00 € 110 970,00 €
2007 776 482 100,00 € 183 510,00 € 0,00 € 107 780,00 € 300 350,00 € 127 940,00 € 78 170,00 € 12 650,00 € 16 100,00 € 66 060,00 € 71 920,00 € 43 580,00 € 0,00 € 104 280,00 € 72 690,00 € 102 940,00 € 115 590,00 €
2006 776 582 200,00 € 174 310,00 € 0,00 € 104 240,00 € 332 920,00 € 128 650,00 € 83 810,00 € 5 520,00 € 20 030,00 € 63 100,00 € 68 580,00 € 42 610,00 € 240 000,00 € 140 350,00 € 550 210,00 € 17 060,00 € 22 580,00 €
2005 679 413 400,00 € 155 290,00 € 20,00 € 106 790,00 € 251 620,00 € 113 710,00 € 66 560,00 € 3 390,00 € 21 650,00 € 52 820,00 € 64 710,00 € 50 850,00 € 100 000,00 € 126 070,00 € 532 400,00 € 115 430,00 € 118 810,00 €
2004 679 451 450,00 € 158 310,00 € 2 630,00 € 98 470,00 € 321 890,00 € 105 630,00 € 59 320,00 € 4 210,00 € 20 380,00 € 52 230,00 € 62 920,00 € 49 940,00 € 0,00 € 48 420,00 € 199 350,00 € 23 320,00 € 27 540,00 €
2003 679 376 380,00 € 162 120,00 € 2 630,00 € 90 610,00 € 248 640,00 € 104 730,00 € 67 860,00 € 4 700,00 € 20 410,00 € 51 610,00 € 61 470,00 € 49 060,00 € 100 000,00 € 130 450,00 € 393 180,00 € 25 590,00 € 30 190,00 €
2002 679 426 620,00 € 157 140,00 € 2 770,00 € 90 260,00 € 222 110,00 € 103 720,00 € 54 940,00 € 6 820,00 € 11 350,00 € 49 970,00 € 58 920,00 € 47 830,00 € 1 260,00 € 27 410,00 € 132 230,00 € 38 510,00 € 45 330,00 €
2001 679 380 590,00 € 152 120,00 € 31 750,00 € 86 860,00 € 266 710,00 € 98 450,00 € 52 790,00 € 19 380,00 € 10 520,00 € 47 320,00 € 56 290,00 € 46 530,00 € 0,00 € 18 390,00 € 169 370,00 € 109 480,00 € 125 680,00 €
2000 679 360 100,00 € 201 840,00 € 31 870,00 € 83 540,00 € 254 610,00 € 87 880,00 € 57 150,00 € 20 180,00 € 10 920,00 € 45 970,00 € 54 620,00 € 46 100,00 € 0,00 € 22 860,00 € 38 250,00 € 85 460,00 € 105 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Drôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Drôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 541 15 173 893,00 € 456 142,00 € 253 9 742 434,00 € 334 10 803 470,00 € 217 5 388 193,00 €
2023 555 15 093 344,00 € 477 950,00 € 241 9 540 195,00 € 345 10 654 248,00 € 227 5 298 186,00 €
2022 544 13 824 142,00 € 463 846,00 € 245 9 049 508,00 € 332 9 762 451,00 € 222 4 958 552,00 €
2021 545 13 971 891,00 € 633 406,00 € 238 9 416 836,00 € 334 8 828 058,00 € 224 4 878 329,00 €
2020 537 12 919 542,00 € 604 723,00 € 222 8 362 208,00 € 330 8 395 486,00 € 222 4 793 830,00 €
2019 517 12 278 516,00 € 569 512,00 € 240 8 349 492,00 € 330 8 306 059,00 € 211 4 427 003,00 €
2018 514 12 035 486,00 € -98 201,00 € 242 8 103 633,00 € 341 8 511 420,00 € 200 4 217 947,00 €
2017 512 11 870 844,00 € 557 222,00 € 208 7 347 076,00 € 339 8 370 010,00 € 199 4 184 492,00 €
2016 511 11 591 082,00 € 466 882,00 € 195 6 780 463,00 € 323 7 628 884,00 € 203 4 181 707,00 €
2015 494 11 280 574,00 € 607 557,00 € 185 6 726 064,00 € 310 7 631 246,00 € 207 4 089 289,00 €
2014 481 12 275 885,00 € 753 219,00 € 199 8 092 203,00 € 303 7 404 765,00 € 193 3 934 563,00 €
2013 494 11 408 171,00 € 533 040,00 € 221 7 478 086,00 € 322 7 646 921,00 € 183 3 725 958,00 €
2012 491 10 619 630,00 € 488 488,00 € 244 7 340 216,00 € 314 7 212 989,00 € 183 3 495 127,00 €
2011 486 9 942 266,00 € 369 651,00 € 259 7 410 301,00 € 318 7 022 510,00 € 185 3 336 449,00 €
2010 472 9 655 948,00 € 336 510,00 € 239 7 090 007,00 € 320 6 831 234,00 € 171 3 180 050,00 €
2009 466 9 083 079,00 € 252 101,00 € 231 6 522 281,00 € 306 6 481 307,00 € 169 2 850 320,00 €
2008 468 9 310 697,00 € 250 867,00 € 226 6 689 904,00 € 310 6 716 510,00 € 159 2 597 874,00 €
2007 462 8 932 979,00 € 371 407,00 € 231 6 594 026,00 € 291 6 232 066,00 € 167 2 609 793,00 €
2006 456 8 224 526,00 € 297 917,00 € 222 6 130 139,00 € 295 5 853 407,00 € 159 2 500 629,00 €
2005 440 6 473 825,00 € 362 596,00 € 221 4 688 950,00 € 283 5 609 031,00 € 158 2 305 933,00 €
2004 409 5 864 230,00 € 287 344,00 € 196 4 220 172,00 € 259 5 067 300,00 € 148 2 143 343,00 €
2003 375 5 406 355,00 € 304 000,00 € 168 3 697 577,00 € 233 4 441 035,00 € 142 1 989 972,00 €
2002 367 4 955 585,00 € 247 384,00 € 166 3 409 084,00 € 219 4 013 814,00 € 134 1 931 475,00 €
2001 361 4 657 840,00 € 240 619,00 € 160 3 231 665,00 € 212 3 881 557,00 € 134 1 781 105,00 €
2000 — — 265 948,99 € 177 3 276 345,55 € — — — —
1999 — — 251 223,33 € 166 2 911 865,87 € — — — —
1998 — — 252 540,49 € 154 2 815 038,03 € — — — —
1997 — — 209 228,96 € 123 2 319 313,31 € — — — —
1996 — — 194 563,67 € 113 2 102 559,62 € — — — —
1995 — — 252 287,42 € 121 2 137 666,34 € — — — —
1994 — — 225 941,18 € 120 2 066 669,31 € — — — —
1993 — — 239 159,58 € 112 1 865 166,16 € — — — —
1992 — — 274 459,30 € 118 1 943 397,36 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Drôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur François FAURE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François FAURE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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