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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Basson, maire de Lentiol

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lentiol
Territoire
Lentiol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frédéric Basson est maire de Lentiol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lentiol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 07/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lentiol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues127
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,05 %
  • Inscrits224
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 127 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,05 % (139 votants sur 224 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 127 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour un village vivant, convivial et préservé Donnée non disponible 127 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour un village vivant, convivial et préservé 127

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 127
Blancs 6
Nuls 6
Abstentions 85

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38209
Commune Lentiol
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lentiol

Inscrits224
Votants139
Participation62,05 %
Abstentions85
Suffrages exprimés127
Votes blancs6
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Lentiol1 22462,05 %127 127100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lentiol

  • Population 254 habitants
  • Recettes de fonctionnement 230 383,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 574,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 169 858,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 230 383,77 197 574,06
2024 224 262,52 182 779,33
2023 222 052,47 177 482,70
2022 211 202 180 721,16
2021 202 658,35 185 175,64
2020 202 405,07 168 859,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 230 383,77 € 224 262,52 € 222 052,47 € 211 202,00 € 202 658,35 € 202 405,07 € 907,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 574,06 € 182 779,33 € 177 482,70 € 180 721,16 € 185 175,64 € 168 859,92 € 777,85 € (2025)
Impôts locaux 104 637,00 € 101 359,15 € 118 773,00 € 92 306,00 € 90 333,00 € 88 299,00 € 411,96 € (2025)
Frais de personnel 72 133,85 € 61 129,07 € 62 869,60 € 63 870,85 € 63 593,41 € 64 241,57 € 283,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 444,00 € 197,29 € 0,00 € 19 339,92 € 16 720,32 € 16 471,63 € 1,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 62 805,54 € 24 689,48 € 23 416,20 € 35 490,78 € 23 275,55 € 32 916,41 € 247,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 226,32 € 0,00 € 0,00 € 11 747,06 € 1 506,60 € 8 788,18 € 178,06 € (2025)
Épargne brute 32 809,71 € 41 483,19 € 44 569,77 € 30 480,84 € 17 482,71 € 33 545,15 € 129,17 € (2025)
Épargne nette 15 230,49 € 16 793,71 € 21 153,57 € 6 737,12 € -4 286,24 € 9 416,92 € 59,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 416,61 € 41 483,19 € 49 998,65 € 22 067,70 € 17 931,72 € 40 002,54 € -48,88 € (2025)
Encours de la dette 169 858,90 € 187 438,12 € 211 059,96 € 234 476,16 € 257 294,02 € 278 069,31 € 668,74 € (2025)
Annuité de la dette 25 569,30 € 33 557,76 € 32 898,27 € 34 292,85 € 33 430,95 € 36 869,60 € 100,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 723
Dotation forfaitaire 25 139
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 873

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 45 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 139,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 873,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lentiol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 233 680 197 570 45 230
2024 224 260 182 780 0
2023 222 050 177 480 0
2022 211 200 180 720 11 750
2021 206 660 186 050 1 510
2020 202 410 169 730 8 790
2019 200 020 174 280 8 240
2018 198 580 175 920 60 900
2017 197 820 205 110 12 500
2016 251 270 180 000 9 710
2015 206 100 192 450 7 960
2014 210 690 175 720 7 170
2013 199 930 189 510 97 680
2012 200 260 147 800 18 510
2011 231 070 174 850 34 280
2010 213 050 158 070 84 500
2009 209 590 231 540 84 890
2008 186 980 142 730 330 490
2007 172 890 130 500 265 140
2006 180 950 153 490 29 440
2005 171 350 152 200 57 270
2004 158 140 151 630 28 190
2003 134 740 112 180 32 470
2002 123 250 131 260 27 130
2001 134 380 103 570 92 410
2000 115 610 100 760 158 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 610 51 710 9 760
2024 960 50 750 10 910
2023 1 420 48 090 10 500
2022 1 330 43 980 9 780
2021 840 43 100 9 400
2020 29 330 19 690 9 350
2019 28 740 19 480 9 350
2018 25 720 18 380 8 900
2017 25 440 17 420 8 790
2016 25 460 17 340 8 760
2015 25 370 16 500 8 580
2014 21 970 15 740 8 430
2013 23 240 14 930 8 350
2012 22 410 14 310 8 300
2011 20 380 14 050 8 170
2010 20 210 12 680 7 890
2009 18 010 11 840 7 790
2008 17 170 11 220 7 840
2007 15 120 10 500 7 750
2006 14 700 9 660 7 010
2005 14 090 8 410 8 700
2004 12 120 8 160 8 540
2003 11 680 7 270 8 420
2002 11 330 6 860 8 060
2001 9 630 6 020 8 070
2000 8 900 5 810 8 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 580 25 570
2024 0 24 190 33 060
2023 0 23 420 32 900
2022 0 22 350 32 900
2021 0 21 290 32 950
2020 0 23 260 36 000
2019 0 22 230 36 000
2018 0 21 250 36 000
2017 0 20 320 36 000
2016 0 19 380 36 070
2015 0 18 470 36 140
2014 0 16 800 34 670
2013 50 000 18 080 36 460
2012 0 17 250 36 460
2011 0 16 450 36 460
2010 25 000 43 470 63 850
2009 1 020 118 480 145 650
2008 200 000 78 170 99 170
2007 342 000 4 470 10 370
2006 0 4 230 10 370
2005 0 4 000 10 370
2004 0 3 780 10 370
2003 0 6 300 13 360
2002 0 5 860 13 360
2001 0 5 460 13 360
2000 0 6 090 14 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 254 233 680,00 € 75 960,00 € 12 930,00 € 45 670,00 € 197 570,00 € 72 130,00 € 78 880,00 € 7 990,00 € 1 590,00 € 610,00 € 51 710,00 € 9 760,00 € 0,00 € 0,00 € 45 230,00 € 17 580,00 € 25 570,00 €
2024 252 224 260,00 € 71 240,00 € 15 870,00 € 42 750,00 € 182 780,00 € 61 130,00 € 75 240,00 € 8 870,00 € 1 090,00 € 960,00 € 50 750,00 € 10 910,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 190,00 € 33 060,00 €
2023 246 222 050,00 € 67 780,00 € 22 880,00 € 39 380,00 € 177 480,00 € 62 870,00 € 67 660,00 € 9 480,00 € 1 340,00 € 1 420,00 € 48 090,00 € 10 500,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 420,00 € 32 900,00 €
2022 242 211 200,00 € 62 130,00 € 2 060,00 € 37 170,00 € 180 720,00 € 63 870,00 € 69 310,00 € 10 550,00 € 1 340,00 € 1 330,00 € 43 980,00 € 9 780,00 € 0,00 € 0,00 € 11 750,00 € 22 350,00 € 32 900,00 €
2021 236 206 660,00 € 60 260,00 € 1 960,00 € 37 290,00 € 186 050,00 € 63 590,00 € 70 580,00 € 11 660,00 € 1 290,00 € 840,00 € 43 100,00 € 9 400,00 € 0,00 € 0,00 € 1 510,00 € 21 290,00 € 32 950,00 €
2020 229 202 410,00 € 58 340,00 € 1 840,00 € 37 580,00 € 169 730,00 € 64 240,00 € 54 880,00 € 12 740,00 € 1 170,00 € 29 330,00 € 19 690,00 € 9 350,00 € 0,00 € 0,00 € 8 790,00 € 23 260,00 € 36 000,00 €
2019 218 200 020,00 € 58 050,00 € 1 540,00 € 37 190,00 € 174 280,00 € 60 890,00 € 62 060,00 € 13 770,00 € 1 350,00 € 28 740,00 € 19 480,00 € 9 350,00 € 0,00 € 0,00 € 8 240,00 € 22 230,00 € 36 000,00 €
2018 219 198 580,00 € 53 010,00 € 1 460,00 € 37 890,00 € 175 920,00 € 63 870,00 € 68 540,00 € 14 750,00 € 1 220,00 € 25 720,00 € 18 380,00 € 8 900,00 € 0,00 € 0,00 € 60 900,00 € 21 250,00 € 36 000,00 €
2017 223 197 820,00 € 51 650,00 € 14 990,00 € 38 390,00 € 205 110,00 € 63 590,00 € 71 670,00 € 15 680,00 € 1 320,00 € 25 440,00 € 17 420,00 € 8 790,00 € 0,00 € 1 500,00 € 12 500,00 € 20 320,00 € 36 000,00 €
2016 221 251 270,00 € 51 550,00 € 1 550,00 € 40 160,00 € 180 000,00 € 57 880,00 € 63 340,00 € 16 710,00 € 1 720,00 € 25 460,00 € 17 340,00 € 8 760,00 € 0,00 € 0,00 € 9 710,00 € 19 380,00 € 36 070,00 €
2015 220 206 100,00 € 50 730,00 € 1 430,00 € 44 630,00 € 192 450,00 € 56 230,00 € 81 520,00 € 17 660,00 € 2 630,00 € 25 370,00 € 16 500,00 € 8 580,00 € 0,00 € 0,00 € 7 960,00 € 18 470,00 € 36 140,00 €
2014 220 210 690,00 € 42 710,00 € 13 320,00 € 52 170,00 € 175 720,00 € 44 270,00 € 80 020,00 € 17 870,00 € 1 910,00 € 21 970,00 € 15 740,00 € 8 430,00 € 0,00 € 0,00 € 7 170,00 € 16 800,00 € 34 670,00 €
2013 219 199 930,00 € 46 500,00 € 1 430,00 € 50 470,00 € 189 510,00 € 41 800,00 € 95 420,00 € 18 380,00 € 1 820,00 € 23 240,00 € 14 930,00 € 8 350,00 € 50 000,00 € 27 240,00 € 97 680,00 € 18 080,00 € 36 460,00 €
2012 215 200 260,00 € 45 190,00 € 16 000,00 € 51 140,00 € 147 800,00 € 48 240,00 € 49 070,00 € 19 210,00 € 1 270,00 € 22 410,00 € 14 310,00 € 8 300,00 € 0,00 € 0,00 € 18 510,00 € 17 250,00 € 36 460,00 €
2011 211 231 070,00 € 43 030,00 € 15 540,00 € 102 740,00 € 174 850,00 € 48 000,00 € 65 740,00 € 20 010,00 € 8 960,00 € 20 380,00 € 14 050,00 € 8 170,00 € 0,00 € 1 980,00 € 34 280,00 € 16 450,00 € 36 460,00 €
2010 206 213 050,00 € 40 930,00 € 13 030,00 € 74 550,00 € 158 070,00 € 45 590,00 € 57 060,00 € 20 380,00 € 1 410,00 € 20 210,00 € 12 680,00 € 7 890,00 € 25 000,00 € 0,00 € 84 500,00 € 43 470,00 € 63 850,00 €
2009 206 209 590,00 € 38 010,00 € 18 530,00 € 74 050,00 € 231 540,00 € 44 340,00 € 82 360,00 € 27 170,00 € 12 500,00 € 18 010,00 € 11 840,00 € 7 790,00 € 1 020,00 € 106 530,00 € 84 890,00 € 118 480,00 € 145 650,00 €
2008 150 186 980,00 € 36 210,00 € 21 220,00 € 66 640,00 € 142 730,00 € 37 500,00 € 50 880,00 € 21 000,00 € 6 350,00 € 17 170,00 € 11 220,00 € 7 840,00 € 200 000,00 € 108 390,00 € 330 490,00 € 78 170,00 € 99 170,00 €
2007 150 172 890,00 € 33 360,00 € 20 440,00 € 63 920,00 € 130 500,00 € 44 180,00 € 38 680,00 € 5 900,00 € 4 050,00 € 15 120,00 € 10 500,00 € 7 750,00 € 342 000,00 € 30 240,00 € 265 140,00 € 4 470,00 € 10 370,00 €
2006 150 180 950,00 € 58 720,00 € 18 190,00 € 63 280,00 € 153 490,00 € 42 270,00 € 40 210,00 € 6 150,00 € 31 160,00 € 14 700,00 € 9 660,00 € 7 010,00 € 0,00 € 9 680,00 € 29 440,00 € 4 230,00 € 10 370,00 €
2005 150 171 350,00 € 54 740,00 € 16 140,00 € 67 830,00 € 152 200,00 € 37 580,00 € 53 340,00 € 6 370,00 € 24 000,00 € 14 090,00 € 8 410,00 € 8 700,00 € 0,00 € 11 270,00 € 57 270,00 € 4 000,00 € 10 370,00 €
2004 150 158 140,00 € 50 240,00 € 14 530,00 € 44 970,00 € 151 630,00 € 34 070,00 € 34 010,00 € 6 590,00 € 27 030,00 € 12 120,00 € 8 160,00 € 8 540,00 € 0,00 € 29 500,00 € 28 190,00 € 3 780,00 € 10 370,00 €
2003 150 134 740,00 € 41 450,00 € 0,00 € 38 450,00 € 112 180,00 € 30 910,00 € 41 010,00 € 7 060,00 € 1 860,00 € 11 680,00 € 7 270,00 € 8 420,00 € 0,00 € 24 610,00 € 32 470,00 € 6 300,00 € 13 360,00 €
2002 150 123 250,00 € 42 050,00 € 11 860,00 € 38 160,00 € 131 260,00 € 29 710,00 € 47 250,00 € 7 500,00 € 20 440,00 € 11 330,00 € 6 860,00 € 8 060,00 € 0,00 € 31 760,00 € 27 130,00 € 5 860,00 € 13 360,00 €
2001 150 134 380,00 € 38 650,00 € 20,00 € 51 760,00 € 103 570,00 € 27 000,00 € 30 590,00 € 7 900,00 € 9 310,00 € 9 630,00 € 6 020,00 € 8 070,00 € 0,00 € 69 190,00 € 92 410,00 € 5 460,00 € 13 360,00 €
2000 150 115 610,00 € 34 860,00 € 11 220,00 € 35 240,00 € 100 760,00 € 23 520,00 € 49 440,00 € 8 390,00 € 1 710,00 € 8 900,00 € 5 810,00 € 8 030,00 € 0,00 € 45 920,00 € 158 170,00 € 6 090,00 € 14 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 137 4 298 826,00 € 144 696,00 € 66 2 857 307,00 € 92 3 014 954,00 € 56 1 562 336,00 €
2023 137 4 636 552,00 € 127 638,00 € 66 3 203 221,00 € 91 2 861 751,00 € 55 1 491 880,00 €
2022 139 4 320 084,00 € 163 553,00 € 65 2 864 837,00 € 93 2 683 313,00 € 58 1 435 304,00 €
2021 136 3 983 909,00 € 142 491,00 € 68 2 629 842,00 € 91 2 628 027,00 € 53 1 279 321,00 €
2020 137 3 717 612,00 € 101 515,00 € 71 2 574 284,00 € 91 2 646 842,00 € 54 1 264 322,00 €
2019 131 3 530 444,00 € 97 280,00 € 74 2 433 072,00 € 84 2 605 345,00 € 50 1 140 451,00 €
2018 135 3 643 097,00 € -27 077,00 € 82 2 856 755,00 € 93 2 609 992,00 € 51 1 118 094,00 €
2017 124 3 198 277,00 € 125 014,00 € 57 2 034 431,00 € 85 2 279 528,00 € 48 1 067 127,00 €
2016 128 3 453 776,00 € 204 095,00 € 61 2 372 626,00 € 90 2 373 960,00 € 47 1 043 742,00 €
2015 122 4 012 560,00 € 206 018,00 € 62 2 987 529,00 € 85 2 320 576,00 € 44 1 039 447,00 €
2014 119 2 949 011,00 € 110 261,00 € 56 1 825 829,00 € 84 2 256 299,00 € 46 960 627,00 €
2013 112 2 840 397,00 € 117 666,00 € 59 1 950 977,00 € 77 2 157 254,00 € 40 887 369,00 €
2012 111 2 858 125,00 € 127 435,00 € 69 2 294 954,00 € 75 2 165 199,00 € 40 828 369,00 €
2011 110 2 667 940,00 € 96 788,00 € 70 2 218 337,00 € 71 1 967 971,00 € 40 808 868,00 €
2010 114 2 577 949,00 € 93 371,00 € 61 1 993 964,00 € 74 1 931 544,00 € 41 769 949,00 €
2009 115 2 506 121,00 € 63 878,00 € 65 2 020 378,00 € 74 1 912 126,00 € 40 738 808,00 €
2008 112 2 293 437,00 € 52 025,00 € 60 1 789 437,00 € 79 1 792 459,00 € 36 628 841,00 €
2007 114 2 380 135,00 € 84 155,00 € 68 1 802 452,00 € 83 1 803 907,00 € 36 565 797,00 €
2006 105 2 019 657,00 € 61 927,00 € 59 1 600 390,00 € 77 1 659 853,00 € 32 479 183,00 €
2005 110 1 712 646,00 € 84 613,00 € 60 1 353 992,00 € 80 1 627 237,00 € 36 493 375,00 €
2004 107 1 495 092,00 € 74 035,00 € 50 1 068 580,00 € 79 1 606 269,00 € 36 451 446,00 €
2003 109 1 493 516,00 € 61 742,00 € 47 1 056 988,00 € 80 1 630 101,00 € 35 349 885,00 €
2002 106 1 374 515,00 € 46 315,00 € 43 927 172,00 € 78 1 485 425,00 € 28 302 455,00 €
2001 96 1 257 183,00 € 40 789,00 € 52 934 515,00 € 71 1 342 561,00 € 25 298 058,00 €
2000 — — 44 411,30 € 41 746 880,05 € — — — —
1999 — — 59 279,04 € 34 661 284,35 € — — — —
1998 — — 51 142,07 € 33 596 853,30 € — — — —
1997 — — 48 590,23 € 28 527 709,44 € — — — —
1996 — — 54 661,51 € 31 569 766,16 € — — — —
1995 — — 50 276,77 € 26 504 343,12 € — — — —
1994 — — 48 906,25 € 32 548 920,28 € — — — —
1993 — — 45 236,81 € 30 536 880,31 € — — — —
1992 — — 42 550,20 € 25 443 049,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 127 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BASSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BASSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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