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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Serge Vassal, maire de Léoncel

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Léoncel
Territoire
Léoncel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Serge Vassal est maire de Léoncel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Léoncel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 23/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Léoncel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues28
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,43 %
  • Inscrits51
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 28 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,43 % (40 votants sur 51 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 28 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les Cellinois Donnée non disponible 28 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les Cellinois 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 28
Blancs 5
Nuls 7
Abstentions 11

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26163
Commune Léoncel
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 46 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Léoncel

Inscrits51
Votants40
Participation78,43 %
Abstentions11
Suffrages exprimés28
Votes blancs5
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Léoncel1 5178,43 %28 28100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Léoncel

  • Population 46 habitants
  • Recettes de fonctionnement 228 195,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 300,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 513,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 228 195,99 137 300,54
2024 236 718,85 118 501,22
2023 202 563,98 105 694,40
2022 166 900,62 97 200,73
2021 160 374,71 104 928,78
2020 147 417,41 87 592,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 228 195,99 € 236 718,85 € 202 563,98 € 166 900,62 € 160 374,71 € 147 417,41 € 4 960,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 300,54 € 118 501,22 € 105 694,40 € 97 200,73 € 104 928,78 € 87 592,08 € 2 984,79 € (2025)
Impôts locaux 40 333,50 € 39 697,00 € 11 772,00 € 683,00 € -189,00 € 15 244,00 € 876,82 € (2025)
Frais de personnel 23 502,84 € 23 374,18 € 21 363,97 € 20 462,23 € 19 553,02 € 20 022,32 € 510,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 205,00 € 4 758,24 € 3 000,00 € 20 797,64 € 19 188,32 € 16 114,83 € 526,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 33 064,97 € 14 363,92 € 39 430,16 € 29 743,01 € 11 740,62 € 33 584,09 € 718,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 064,97 € 13 363,92 € 39 430,16 € 26 057,40 € 7 021,94 € 25 601,30 € 718,80 € (2025)
Épargne brute 90 895,45 € 118 217,63 € 96 869,58 € 69 699,89 € 55 445,93 € 59 825,33 € 1 975,99 € (2025)
Épargne nette 90 895,45 € 117 217,63 € 96 869,58 € 66 014,28 € 50 727,25 € 51 842,54 € 1 975,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 455,92 € 122 898,16 € 76 026,30 € 49 502,56 € 54 513,18 € 51 743,93 € 1 575,13 € (2025)
Encours de la dette 2 513,00 € 1 700,00 € 1 300,00 € 1 300,00 € 4 985,61 € 8 404,29 € 54,63 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 3 772,00 € 5 029,32 € 8 608,83 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 814
Dotation forfaitaire 28 433
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 061
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 381

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 42 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 28 433,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 381,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 061,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Léoncel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 228 200 146 050 33 060
2024 236 720 128 810 13 360
2023 202 560 112 260 39 430
2022 166 900 102 630 26 060
2021 160 370 113 740 7 020
2020 147 420 97 260 25 600
2019 140 870 109 570 55 550
2018 129 210 114 280 66 970
2017 137 980 126 630 152 060
2016 126 330 119 670 172 480
2015 115 620 124 360 217 180
2014 119 220 127 450 215 510
2013 136 570 112 710 51 430
2012 122 530 103 540 5 360
2011 139 300 97 550 46 960
2010 117 580 103 210 108 890
2009 116 740 92 590 68 180
2008 133 260 101 370 54 140
2007 112 890 90 510 69 300
2006 120 090 100 020 8 930
2005 124 880 101 850 58 430
2004 122 560 92 260 45 790
2003 110 430 88 190 86 010
2002 98 870 76 210 153 820
2001 117 910 79 010 167 240
2000 110 500 78 500 311 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 310 24 280 12 220
2024 5 510 23 320 13 920
2023 5 800 22 220 13 410
2022 3 150 20 410 12 510
2021 2 990 19 630 12 110
2020 7 150 11 280 12 600
2019 8 510 10 820 13 400
2018 8 320 10 560 13 080
2017 7 790 10 420 12 560
2016 8 600 10 490 12 520
2015 8 430 10 560 12 340
2014 8 670 10 470 12 280
2013 9 270 10 370 12 170
2012 9 330 10 210 11 960
2011 8 590 10 030 11 750
2010 7 870 9 150 11 510
2009 6 130 9 250 11 380
2008 7 470 9 030 11 190
2007 6 800 8 850 10 990
2006 6 050 8 690 10 760
2005 6 130 8 480 12 870
2004 6 290 8 220 12 620
2003 4 870 6 710 10 800
2002 4 780 6 490 10 640
2001 3 620 5 130 8 210
2000 3 690 5 010 6 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 3 690 3 770
2021 0 4 720 5 030
2020 0 7 410 8 030
2019 0 7 110 8 030
2018 0 6 820 8 030
2017 0 71 540 73 240
2016 0 7 840 10 900
2015 45 000 9 310 12 260
2014 20 000 10 700 13 250
2013 0 11 890 14 970
2012 40 000 10 790 13 000
2011 0 10 740 13 000
2010 25 000 8 250 10 070
2009 10 000 6 660 8 530
2008 0 6 370 8 610
2007 0 6 100 8 680
2006 0 12 310 15 410
2005 30 000 18 200 22 080
2004 0 16 060 20 760
2003 18 000 53 860 60 650
2002 40 000 12 520 18 600
2001 0 11 620 18 660
2000 0 10 790 17 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 46 228 200,00 € 42 860,00 € 35 340,00 € 44 050,00 € 146 050,00 € 23 500,00 € 81 390,00 € 0,00 € 400,00 € 6 310,00 € 24 280,00 € 12 220,00 € 0,00 € 9 920,00 € 33 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 46 236 720,00 € 42 750,00 € 25 750,00 € 59 880,00 € 128 810,00 € 23 370,00 € 61 090,00 € 0,00 € 0,00 € 5 510,00 € 23 320,00 € 13 920,00 € 0,00 € 14 100,00 € 13 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 46 202 560,00 € 40 410,00 € 31 930,00 € 53 010,00 € 112 260,00 € 21 360,00 € 50 710,00 € 0,00 € 0,00 € 5 800,00 € 22 220,00 € 13 410,00 € 0,00 € 17 440,00 € 39 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 51 166 900,00 € 36 100,00 € 1 140,00 € 61 680,00 € 102 630,00 € 20 460,00 € 42 490,00 € 90,00 € 0,00 € 3 150,00 € 20 410,00 € 12 510,00 € 0,00 € 5 440,00 € 26 060,00 € 3 690,00 € 3 770,00 €
2021 51 160 370,00 € 35 570,00 € 740,00 € 39 960,00 € 113 740,00 € 19 550,00 € 35 420,00 € 310,00 € 0,00 € 2 990,00 € 19 630,00 € 12 110,00 € 0,00 € 0,00 € 7 020,00 € 4 720,00 € 5 030,00 €
2020 51 147 420,00 € 31 020,00 € 170,00 € 39 890,00 € 97 260,00 € 20 020,00 € 29 860,00 € 630,00 € 0,00 € 7 150,00 € 11 280,00 € 12 600,00 € 0,00 € 10 170,00 € 25 600,00 € 7 410,00 € 8 030,00 €
2019 52 140 870,00 € 32 730,00 € 80,00 € 39 790,00 € 109 570,00 € 19 010,00 € 44 470,00 € 930,00 € 0,00 € 8 510,00 € 10 820,00 € 13 400,00 € 0,00 € 20 350,00 € 55 550,00 € 7 110,00 € 8 030,00 €
2018 59 129 210,00 € 31 970,00 € 380,00 € 39 370,00 € 114 280,00 € 28 360,00 € 34 490,00 € 1 220,00 € 0,00 € 8 320,00 € 10 560,00 € 13 080,00 € 0,00 € 40 790,00 € 66 970,00 € 6 820,00 € 8 030,00 €
2017 66 137 980,00 € 30 770,00 € 380,00 € 39 590,00 € 126 630,00 € 40 080,00 € 31 560,00 € 1 710,00 € 0,00 € 7 790,00 € 10 420,00 € 12 560,00 € 0,00 € 241 370,00 € 152 060,00 € 71 540,00 € 73 240,00 €
2016 68 126 330,00 € 31 600,00 € 7 260,00 € 40 240,00 € 119 670,00 € 39 820,00 € 30 580,00 € 3 120,00 € 0,00 € 8 600,00 € 10 490,00 € 12 520,00 € 0,00 € 103 530,00 € 172 480,00 € 7 840,00 € 10 900,00 €
2015 66 115 620,00 € 31 320,00 € 130,00 € 41 830,00 € 124 360,00 € 39 450,00 € 56 120,00 € 2 960,00 € 190,00 € 8 430,00 € 10 560,00 € 12 340,00 € 45 000,00 € 242 000,00 € 217 180,00 € 9 310,00 € 12 260,00 €
2014 65 119 220,00 € 31 410,00 € 50,00 € 49 350,00 € 127 450,00 € 36 150,00 € 61 830,00 € 2 720,00 € 180,00 € 8 670,00 € 10 470,00 € 12 280,00 € 20 000,00 € 85 280,00 € 215 510,00 € 10 700,00 € 13 250,00 €
2013 59 136 570,00 € 31 810,00 € 6 860,00 € 44 000,00 € 112 710,00 € 34 870,00 € 48 660,00 € 3 100,00 € 0,00 € 9 270,00 € 10 370,00 € 12 170,00 € 0,00 € 17 400,00 € 51 430,00 € 11 890,00 € 14 970,00 €
2012 54 122 530,00 € 31 450,00 € 7 870,00 € 43 370,00 € 103 540,00 € 32 280,00 € 42 340,00 € 2 360,00 € 90,00 € 9 330,00 € 10 210,00 € 11 960,00 € 40 000,00 € 7 240,00 € 5 360,00 € 10 790,00 € 13 000,00 €
2011 47 139 300,00 € 30 160,00 € 7 060,00 € 42 990,00 € 97 550,00 € 31 450,00 € 40 420,00 € 2 270,00 € 90,00 € 8 590,00 € 10 030,00 € 11 750,00 € 0,00 € 45 710,00 € 46 960,00 € 10 740,00 € 13 000,00 €
2010 48 117 580,00 € 26 940,00 € 7 510,00 € 42 860,00 € 103 210,00 € 30 820,00 € 45 100,00 € 1 890,00 € 590,00 € 7 870,00 € 9 150,00 € 11 510,00 € 25 000,00 € 30 090,00 € 108 890,00 € 8 250,00 € 10 070,00 €
2009 48 116 740,00 € 26 960,00 € 120,00 € 42 220,00 € 92 590,00 € 31 010,00 € 39 200,00 € 1 940,00 € 590,00 € 6 130,00 € 9 250,00 € 11 380,00 € 10 000,00 € 39 250,00 € 68 180,00 € 6 660,00 € 8 530,00 €
2008 55 133 260,00 € 27 680,00 € 4 240,00 € 42 340,00 € 101 370,00 € 29 910,00 € 47 010,00 € 2 240,00 € 600,00 € 7 470,00 € 9 030,00 € 11 190,00 € 0,00 € 38 020,00 € 54 140,00 € 6 370,00 € 8 610,00 €
2007 55 112 890,00 € 26 630,00 € 4 450,00 € 41 480,00 € 90 510,00 € 29 690,00 € 38 240,00 € 2 580,00 € 860,00 € 6 800,00 € 8 850,00 € 10 990,00 € 0,00 € 43 890,00 € 69 300,00 € 6 100,00 € 8 680,00 €
2006 55 120 090,00 € 25 500,00 € 780,00 € 42 770,00 € 100 020,00 € 30 110,00 € 44 000,00 € 3 350,00 € 2 860,00 € 6 050,00 € 8 690,00 € 10 760,00 € 0,00 € 24 880,00 € 8 930,00 € 12 310,00 € 15 410,00 €
2005 55 124 880,00 € 27 480,00 € 40,00 € 39 390,00 € 101 850,00 € 31 740,00 € 46 220,00 € 3 880,00 € 1 230,00 € 6 130,00 € 8 480,00 € 12 870,00 € 30 000,00 € 0,00 € 58 430,00 € 18 200,00 € 22 080,00 €
2004 55 122 560,00 € 27 510,00 € 0,00 € 41 080,00 € 92 260,00 € 26 960,00 € 36 480,00 € 4 800,00 € 1 810,00 € 6 290,00 € 8 220,00 € 12 620,00 € 0,00 € 26 210,00 € 45 790,00 € 16 060,00 € 20 760,00 €
2003 55 110 430,00 € 22 370,00 € 0,00 € 38 330,00 € 88 190,00 € 24 330,00 € 29 590,00 € 6 780,00 € 1 500,00 € 4 870,00 € 6 710,00 € 10 800,00 € 18 000,00 € 94 740,00 € 86 010,00 € 53 860,00 € 60 650,00 €
2002 55 98 870,00 € 21 900,00 € 190,00 € 40 540,00 € 76 210,00 € 21 900,00 € 28 040,00 € 6 080,00 € 1 010,00 € 4 780,00 € 6 490,00 € 10 640,00 € 40 000,00 € 101 160,00 € 153 820,00 € 12 520,00 € 18 600,00 €
2001 55 117 910,00 € 19 580,00 € 150,00 € 39 680,00 € 79 010,00 € 17 550,00 € 24 590,00 € 7 040,00 € 1 470,00 € 3 620,00 € 5 130,00 € 8 210,00 € 0,00 € 20 310,00 € 167 240,00 € 11 620,00 € 18 660,00 €
2000 55 110 500,00 € 18 200,00 € 630,00 € 37 260,00 € 78 500,00 € 16 880,00 € 26 980,00 € 6 910,00 € 1 290,00 € 3 690,00 € 5 010,00 € 6 430,00 € 0,00 € 144 120,00 € 311 470,00 € 10 790,00 € 17 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 27 609 041,00 € 13 423,00 € — — — — 15 330 443,00 €
2023 30 648 169,00 € 11 773,00 € — — — — 15 314 929,00 €
2022 30 607 789,00 € 17 481,00 € — — 12 179 367,00 € 17 326 090,00 €
2021 26 610 320,00 € 9 667,00 € — — — — 17 315 627,00 €
2020 27 649 647,00 € 20 947,00 € — — — — 15 326 829,00 €
2019 28 650 821,00 € 32 938,00 € 15 493 099,00 € — — 18 340 694,00 €
2018 27 652 815,00 € -12 056,00 € 12 393 178,00 € — — 15 294 376,00 €
2017 26 692 634,00 € 35 855,00 € — — 11 202 350,00 € — —
2016 27 551 907,00 € 4 028,00 € — — 11 155 088,00 € 11 239 985,00 €
2015 26 557 587,00 € 5 601,00 € — — — — 11 233 543,00 €
2014 29 560 404,00 € 20 717,00 € — — 11 156 541,00 € 12 239 052,00 €
2013 31 577 770,00 € 9 882,00 € — — 15 205 506,00 € 12 237 051,00 €
2012 31 553 404,00 € 6 694,00 € 11 345 944,00 € 14 183 638,00 € 13 214 998,00 €
2011 32 543 212,00 € 14 341,00 € 12 360 695,00 € 15 169 851,00 € 13 218 822,00 €
2010 33 603 287,00 € 9 548,00 € 16 456 160,00 € 16 228 979,00 € 13 216 265,00 €
2009 31 564 824,00 € 4 358,00 € 12 353 029,00 € 18 263 189,00 € 13 204 911,00 €
2008 28 450 668,00 € 1 674,00 € — — 15 200 432,00 € 12 178 758,00 €
2007 33 588 335,00 € 8 554,00 € 13 399 632,00 € 17 216 259,00 € 13 177 266,00 €
2006 29 468 326,00 € 6 806,00 € 14 346 030,00 € 12 171 549,00 € 12 160 363,00 €
2005 31 385 452,00 € 15 440,00 € 12 287 158,00 € 16 255 085,00 € 13 142 594,00 €
2004 35 422 551,00 € 29 118,00 € 13 312 775,00 € 16 279 369,00 € 15 152 376,00 €
2003 34 341 675,00 € 15 816,00 € 11 212 186,00 € 16 193 595,00 € 16 155 013,00 €
2002 30 303 629,00 € 13 674,00 € 11 205 760,00 € 14 200 660,00 € 11 104 524,00 €
2001 25 195 968,00 € 3 208,00 € — — — — — —
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 98 943 923,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 928 299,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 699 220,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 975 6 717 489 969,00 € 347 673 938,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 28 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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