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Fiche de l’élu

Pierre Morlon, maire de Lépaud

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Lépaud
Territoire
Lépaud
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Morlon est maire de Lépaud. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Lépaud. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 06/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Lépaud. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,00 %
  • Inscrits300
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,00 % (255 votants sur 300 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 244 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE A LEPAUD Donnée non disponible 142 58,20 % —
2e AGIR POUR LEPAUD Donnée non disponible 102 41,80 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE A LEPAUD 142
AGIR POUR LEPAUD 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 4
Nuls 7
Abstentions 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 23106
Commune Lépaud
Département Creuse
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 359 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Lépaud

Inscrits300
Votants255
Participation85,00 %
Abstentions45
Suffrages exprimés244
Votes blancs4
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Lépaud1 30085,00 %244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Lépaud

  • Population 375 habitants
  • Recettes de fonctionnement 324 948,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 304 234,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 273,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 324 948,19 304 234,11
2024 351 237,97 259 372,39
2023 322 836,23 286 244,03
2022 288 676,88 244 471,53
2021 268 166,84 240 874,60
2020 242 610,74 228 713,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Lépaud
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 324 948,19 € 351 237,97 € 322 836,23 € 288 676,88 € 268 166,84 € 242 610,74 € 866,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 304 234,11 € 259 372,39 € 286 244,03 € 244 471,53 € 240 874,60 € 228 713,46 € 811,29 € (2025)
Impôts locaux 130 735,00 € 152 219,00 € 123 380,00 € 112 720,00 € 108 032,00 € 115 779,00 € 348,63 € (2025)
Frais de personnel 124 018,50 € 104 517,73 € 128 626,17 € 122 004,79 € 106 166,98 € 100 057,51 € 330,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 747,00 € 221,99 € 4 562,60 € 2 784,02 € 3 945,76 € 646,03 € 1,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 692,53 € 163 211,38 € 22 083,48 € 48 133,98 € 19 422,32 € 43 721,62 € 177,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 129,11 € 154 537,12 € 15 114,95 € 41 444,11 € 15 785,87 € 19 303,94 € 173,68 € (2025)
Épargne brute 20 714,08 € 91 865,58 € 36 592,20 € 44 205,35 € 27 292,24 € 13 897,28 € 55,24 € (2025)
Épargne nette 19 150,66 € 83 191,32 € 29 623,67 € 37 515,48 € 23 655,79 € -10 520,40 € 51,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 123,58 € -6 785,49 € 44 814,04 € 17 973,75 € 21 994,60 € 9 705,79 € -19,00 € (2025)
Encours de la dette 2 273,79 € 3 787,21 € 11 829,63 € 18 348,16 € 24 145,44 € 26 606,62 € 6,06 € (2025)
Annuité de la dette 1 563,42 € 8 802,97 € 7 221,41 € 7 062,56 € 4 124,72 € 25 319,21 € 4,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 878
Dotation forfaitaire 31 038
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 096

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Lépaud
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 58 878,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 038,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 096,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Lépaud

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 319 270 308 150 65 130
2024 341 860 257 710 154 300
2023 316 190 283 460 15 110
2022 284 970 242 970 41 440
2021 263 950 234 840 15 790
2020 235 230 226 870 19 300
2019 268 000 224 200 0
2018 269 690 227 190 7 870
2017 264 390 273 960 45 780
2016 272 880 244 170 32 070
2015 285 270 253 840 48 170
2014 291 780 245 430 11 280
2013 279 730 266 660 16 510
2012 377 900 380 600 42 620
2011 275 390 257 130 97 050
2010 291 810 266 000 23 080
2009 298 860 235 850 79 360
2008 388 260 345 230 85 920
2007 275 870 259 060 2 980
2006 314 240 321 450 102 110
2005 256 580 241 730 240 830
2004 231 080 227 830 101 250
2003 319 550 250 450 51 200
2002 264 730 222 360 67 810
2001 281 100 206 390 77 160
2000 228 000 165 750 52 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 730 180 680 27 420
2024 14 800 171 660 30 940
2023 12 980 161 310 29 490
2022 11 550 148 960 27 260
2021 11 340 140 550 26 470
2020 35 420 62 420 26 280
2019 36 810 61 280 25 970
2018 36 090 56 050 25 290
2017 35 220 54 060 24 990
2016 35 200 60 020 24 670
2015 36 950 59 350 24 300
2014 35 760 57 620 23 860
2013 34 360 57 090 23 630
2012 33 140 55 060 22 890
2011 31 800 52 920 22 360
2010 31 040 51 640 21 910
2009 31 460 50 200 21 670
2008 27 670 47 440 21 160
2007 26 650 46 650 20 810
2006 24 720 44 490 20 450
2005 19 460 38 790 24 600
2004 17 060 36 330 22 790
2003 16 330 34 230 22 490
2002 15 360 25 960 22 170
2001 15 600 24 990 21 930
2000 14 230 24 500 21 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 3 530 3 650
2023 0 3 400 3 650
2022 0 3 280 3 650
2021 0 3 170 3 650
2020 0 13 420 14 260
2019 0 13 040 14 320
2018 0 13 510 15 240
2017 0 17 240 19 540
2016 0 16 630 19 630
2015 0 15 760 19 950
2014 0 15 090 19 930
2013 0 19 480 25 090
2012 0 20 510 26 960
2011 0 19 690 26 960
2010 0 26 910 35 210
2009 40 000 24 010 31 190
2008 0 26 100 34 310
2007 36 810 106 040 116 900
2006 0 108 300 121 460
2005 245 000 65 630 73 190
2004 85 000 25 690 33 460
2003 41 000 30 640 39 940
2002 0 73 110 86 090
2001 45 730 31 160 44 620
2000 0 29 610 42 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 375 319 270,00 € 131 950,00 € 13 180,00 € 57 910,00 € 308 150,00 € 124 020,00 € 124 320,00 € 0,00 € 4 830,00 € 12 730,00 € 180 680,00 € 27 420,00 € 0,00 € 13 680,00 € 65 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 371 341 860,00 € 153 070,00 € 14 100,00 € 53 900,00 € 257 710,00 € 104 520,00 € 101 570,00 € 130,00 € 3 650,00 € 14 800,00 € 171 660,00 € 30 940,00 € 0,00 € 47 940,00 € 154 300,00 € 3 530,00 € 3 650,00 €
2023 370 316 190,00 € 124 170,00 € 14 560,00 € 52 100,00 € 283 460,00 € 128 630,00 € 105 010,00 € 250,00 € 4 110,00 € 12 980,00 € 161 310,00 € 29 490,00 € 0,00 € 13 540,00 € 15 110,00 € 3 400,00 € 3 650,00 €
2022 370 284 970,00 € 113 280,00 € 14 220,00 € 48 910,00 € 242 970,00 € 122 000,00 € 73 460,00 € 370,00 € 4 540,00 € 11 550,00 € 148 960,00 € 27 260,00 € 0,00 € 9 620,00 € 41 440,00 € 3 280,00 € 3 650,00 €
2021 369 263 950,00 € 108 030,00 € 12 430,00 € 43 280,00 € 234 840,00 € 106 170,00 € 74 920,00 € 490,00 € 6 050,00 € 11 340,00 € 140 550,00 € 26 470,00 € 0,00 € 10 460,00 € 15 790,00 € 3 170,00 € 3 650,00 €
2020 367 235 230,00 € 124 110,00 € 10 820,00 € 44 940,00 € 226 870,00 € 100 060,00 € 82 130,00 € 900,00 € 2 730,00 € 35 420,00 € 62 420,00 € 26 280,00 € 0,00 € 5 110,00 € 19 300,00 € 13 420,00 € 14 260,00 €
2019 376 268 000,00 € 125 180,00 € 10 670,00 € 49 120,00 € 224 200,00 € 114 940,00 € 59 020,00 € 1 270,00 € 7 720,00 € 36 810,00 € 61 280,00 € 25 970,00 € 0,00 € 1 840,00 € 0,00 € 13 040,00 € 14 320,00 €
2018 380 269 690,00 € 118 860,00 € 10 930,00 € 50 290,00 € 227 190,00 € 122 420,00 € 61 930,00 € 1 730,00 € 480,00 € 36 090,00 € 56 050,00 € 25 290,00 € 0,00 € 6 540,00 € 7 870,00 € 13 510,00 € 15 240,00 €
2017 384 264 390,00 € 114 270,00 € 9 700,00 € 47 910,00 € 273 960,00 € 114 600,00 € 91 020,00 € 2 290,00 € 17 760,00 € 35 220,00 € 54 060,00 € 24 990,00 € 0,00 € 15 240,00 € 45 780,00 € 17 240,00 € 19 540,00 €
2016 392 272 880,00 € 119 910,00 € 8 330,00 € 51 890,00 € 244 170,00 € 118 560,00 € 78 190,00 € 3 000,00 € 1 050,00 € 35 200,00 € 60 020,00 € 24 670,00 € 0,00 € 10 950,00 € 32 070,00 € 16 630,00 € 19 630,00 €
2015 401 285 270,00 € 120 610,00 € 9 040,00 € 60 270,00 € 253 840,00 € 116 950,00 € 83 400,00 € 4 190,00 € 9 210,00 € 36 950,00 € 59 350,00 € 24 300,00 € 0,00 € 18 070,00 € 48 170,00 € 15 760,00 € 19 950,00 €
2014 400 291 780,00 € 117 420,00 € 8 190,00 € 65 860,00 € 245 430,00 € 100 730,00 € 81 400,00 € 4 840,00 € 16 200,00 € 35 760,00 € 57 620,00 € 23 860,00 € 0,00 € 6 020,00 € 11 280,00 € 15 090,00 € 19 930,00 €
2013 397 279 730,00 € 115 120,00 € 6 810,00 € 67 920,00 € 266 660,00 € 106 850,00 € 104 300,00 € 5 610,00 € 11 690,00 € 34 360,00 € 57 090,00 € 23 630,00 € 0,00 € 6 710,00 € 16 510,00 € 19 480,00 € 25 090,00 €
2012 389 377 900,00 € 123 330,00 € 6 360,00 € 67 730,00 € 380 600,00 € 105 030,00 € 86 020,00 € 6 450,00 € 50 700,00 € 33 140,00 € 55 060,00 € 22 890,00 € 0,00 € 28 090,00 € 42 620,00 € 20 510,00 € 26 960,00 €
2011 380 275 390,00 € 107 310,00 € 3 670,00 € 67 050,00 € 257 130,00 € 103 600,00 € 105 940,00 € 7 270,00 € 1 320,00 € 31 800,00 € 52 920,00 € 22 360,00 € 0,00 € 35 280,00 € 97 050,00 € 19 690,00 € 26 960,00 €
2010 371 291 810,00 € 104 580,00 € 3 370,00 € 65 990,00 € 266 000,00 € 95 070,00 € 95 460,00 € 8 310,00 € 29 750,00 € 31 040,00 € 51 640,00 € 21 910,00 € 0,00 € 19 900,00 € 23 080,00 € 26 910,00 € 35 210,00 €
2009 365 298 860,00 € 103 490,00 € 9 160,00 € 65 640,00 € 235 850,00 € 114 000,00 € 78 050,00 € 7 180,00 € 1 990,00 € 31 460,00 € 50 200,00 € 21 670,00 € 40 000,00 € 15 680,00 € 79 360,00 € 24 010,00 € 31 190,00 €
2008 350 388 260,00 € 96 490,00 € 80,00 € 64 300,00 € 345 230,00 € 113 690,00 € 86 680,00 € 10 140,00 € 1 320,00 € 27 670,00 € 47 440,00 € 21 160,00 € 0,00 € 22 670,00 € 85 920,00 € 26 100,00 € 34 310,00 €
2007 350 275 870,00 € 94 230,00 € 5 370,00 € 63 140,00 € 259 060,00 € 116 070,00 € 88 550,00 € 12 140,00 € 1 060,00 € 26 650,00 € 46 650,00 € 20 810,00 € 36 810,00 € 4 600,00 € 2 980,00 € 106 040,00 € 116 900,00 €
2006 350 314 240,00 € 69 080,00 € 4 690,00 € 68 870,00 € 321 450,00 € 103 620,00 € 105 640,00 € 13 160,00 € 1 400,00 € 24 720,00 € 44 490,00 € 20 450,00 € 0,00 € 134 590,00 € 102 110,00 € 108 300,00 € 121 460,00 €
2005 350 256 580,00 € 82 970,00 € 4 470,00 € 60 350,00 € 241 730,00 € 104 900,00 € 88 690,00 € 7 590,00 € 1 310,00 € 19 460,00 € 38 790,00 € 24 600,00 € 245 000,00 € 46 080,00 € 240 830,00 € 65 630,00 € 73 190,00 €
2004 350 231 080,00 € 76 170,00 € 4 060,00 € 53 060,00 € 227 830,00 € 107 440,00 € 80 940,00 € 7 760,00 € 1 190,00 € 17 060,00 € 36 330,00 € 22 790,00 € 85 000,00 € 29 290,00 € 101 250,00 € 25 690,00 € 33 460,00 €
2003 350 319 550,00 € 91 710,00 € 3 100,00 € 52 560,00 € 250 450,00 € 89 430,00 € 68 180,00 € 9 300,00 € 47 150,00 € 16 330,00 € 34 230,00 € 22 490,00 € 41 000,00 € 0,00 € 51 200,00 € 30 640,00 € 39 940,00 €
2002 350 264 730,00 € 86 400,00 € 17 050,00 € 57 290,00 € 222 360,00 € 78 680,00 € 68 340,00 € 12 980,00 € 1 320,00 € 15 360,00 € 25 960,00 € 22 170,00 € 0,00 € 30 020,00 € 67 810,00 € 73 110,00 € 86 090,00 €
2001 350 281 100,00 € 110 570,00 € 15 800,00 € 55 410,00 € 206 390,00 € 70 660,00 € 64 430,00 € 13 460,00 € 1 520,00 € 15 600,00 € 24 990,00 € 21 930,00 € 45 730,00 € 27 800,00 € 77 160,00 € 31 160,00 € 44 620,00 €
2000 350 228 000,00 € 107 650,00 € 12 720,00 € 54 750,00 € 165 750,00 € 63 600,00 € 55 560,00 € 13 060,00 € 1 220,00 € 14 230,00 € 24 500,00 € 21 710,00 € 0,00 € 10 440,00 € 52 140,00 € 29 610,00 € 42 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Creuse

  • Population 118 874 habitants
  • Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 85 890 391,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 398 marchés
  • Montant des marchés notifiés 178 480 431,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 196 381 804,66 178 504 617,92
2024 201 279 945,52 186 654 428,03
2023 199 670 917,22 179 780 301,57
2022 195 489 330,91 173 111 420,27
2021 188 964 814,26 171 500 489,62
2020 176 760 928,71 162 093 514,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Creuse
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 196 381 804,66 € 201 279 945,52 € 199 670 917,22 € 195 489 330,91 € 188 964 814,26 € 176 760 928,71 € 1 652,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 178 504 617,92 € 186 654 428,03 € 179 780 301,57 € 173 111 420,27 € 171 500 489,62 € 162 093 514,18 € 1 501,63 € (2025)
Impôts locaux 7 766 386,00 € 7 521 286,00 € 6 643 133,00 € 10 107 064,00 € 10 169 182,00 € 37 501 682,00 € 65,33 € (2025)
Frais de personnel 52 958 642,40 € 54 232 945,41 € 53 433 672,37 € 51 139 610,53 € 49 701 005,31 € 45 524 808,96 € 445,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 576 715,12 € 24 994 177,58 € 29 094 435,97 € 28 532 796,26 € 25 672 256,34 € 22 288 267,18 € 223,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 32 469 000,45 € 35 153 711,57 € 32 455 067,12 € 35 158 728,88 € 31 630 459,22 € 29 082 957,99 € 273,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 15 961 146,28 € 16 834 505,70 € 14 987 042,58 € 18 664 919,12 € 16 172 679,34 € 14 195 684,70 € 134,27 € (2025)
Épargne brute 17 877 186,74 € 14 625 517,49 € 19 890 615,65 € 22 377 910,64 € 17 464 324,64 € 14 667 414,53 € 150,39 € (2025)
Épargne nette 7 361 783,94 € 3 743 552,11 € 8 647 209,75 € 10 671 714,21 € 5 611 100,40 € 3 364 020,09 € 61,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 2 241 636,69 € -3 043 280,97 € 4 054 302,89 € 3 982 018,58 € 4 890 050,36 € 3 529 350,60 € 18,86 € (2025)
Encours de la dette 85 890 391,60 € 86 403 685,80 € 93 285 251,18 € 96 528 657,08 € 99 234 853,51 € 100 957 744,59 € 722,53 € (2025)
Annuité de la dette 12 243 775,15 € 13 099 705,11 € 13 376 584,98 € 13 098 343,21 € 13 238 260,36 € 12 844 214,03 € 103,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946
Dotation de compensation 15 645 092
Dotation forfaitaire 11 540 801

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Creuse
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 557 839,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 540 801,00 € 2026
Dotation de compensation 15 645 092,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 371 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 211 5 140 700,00 € 135 307,00 € 80 3 161 192,00 € 124 3 455 180,00 € 90 1 956 991,00 €
2023 219 5 196 623,00 € 119 927,00 € 83 3 043 716,00 € 137 3 597 822,00 € 89 1 694 727,00 €
2022 223 5 148 329,00 € 161 861,00 € 93 3 184 087,00 € 139 3 614 528,00 € 91 1 579 274,00 €
2021 225 4 789 788,00 € 158 193,00 € 91 3 038 868,00 € 131 3 218 211,00 € 93 1 583 101,00 €
2020 216 4 452 428,00 € 153 668,00 € 83 2 750 205,00 € 125 2 877 564,00 € 93 1 606 727,00 €
2019 221 4 574 838,00 € 192 367,00 € 104 3 130 691,00 € 129 2 866 546,00 € 93 1 495 563,00 €
2018 227 4 406 612,00 € -46 767,00 € 112 3 046 687,00 € 136 2 986 752,00 € 91 1 445 808,00 €
2017 232 4 503 101,00 € 163 591,00 € 77 2 662 435,00 € 144 2 943 244,00 € 94 1 421 311,00 €
2016 231 4 360 789,00 € 165 796,00 € 70 2 389 526,00 € 129 2 789 735,00 € 90 1 418 770,00 €
2015 234 4 184 001,00 € 149 310,00 € 75 2 398 726,00 € 133 2 850 448,00 € 85 1 330 895,00 €
2014 238 4 300 455,00 € 162 147,00 € 87 2 627 346,00 € 144 2 963 583,00 € 83 1 307 919,00 €
2013 221 4 105 336,00 € 159 349,00 € 79 2 501 408,00 € 130 2 579 714,00 € 86 1 417 046,00 €
2012 218 4 075 663,00 € 153 570,00 € 90 2 678 387,00 € 118 2 417 369,00 € 93 1 415 720,00 €
2011 226 4 003 710,00 € 124 762,00 € 100 2 800 590,00 € 117 2 429 526,00 € 96 1 441 961,00 €
2010 227 4 000 814,00 € 103 017,00 € 98 2 707 888,00 € 121 2 452 989,00 € 94 1 363 678,00 €
2009 228 3 949 930,00 € 86 902,00 € 92 2 574 286,00 € 118 2 194 980,00 € 90 1 380 032,00 €
2008 224 3 693 123,00 € 42 529,00 € 88 2 383 163,00 € 122 2 101 015,00 € 92 1 308 427,00 €
2007 220 3 342 749,00 € 39 363,00 € 85 2 097 125,00 € 117 1 864 586,00 € 91 1 218 687,00 €
2006 220 3 338 448,00 € 55 897,00 € 81 1 948 628,00 € 120 1 854 077,00 € 90 1 182 309,00 €
2005 221 2 508 963,00 € 72 503,00 € 82 1 519 948,00 € 119 1 704 753,00 € 89 1 126 386,00 €
2004 218 2 452 978,00 € 91 834,00 € 77 1 516 243,00 € 106 1 584 251,00 € 91 1 112 158,00 €
2003 219 2 357 948,00 € 89 135,00 € 72 1 415 064,00 € 109 1 513 495,00 € 90 1 009 806,00 €
2002 207 2 149 377,00 € 73 456,00 € 67 1 224 974,00 € 100 1 384 302,00 € 88 984 425,00 €
2001 194 1 751 421,00 € 62 851,00 € 52 932 869,00 € 92 1 204 203,00 € 89 936 426,00 €
2000 — — 273 506,04 € 70 2 292 289,59 € — — — —
1999 — — 545 180,71 € 67 3 734 128,00 € — — — —
1998 — — 159 626,01 € 68 1 234 372,22 € — — — —
1997 — — 230 215,85 € 72 1 538 374,16 € — — — —
1996 — — 122 281,49 € 63 1 040 812,13 € — — — —
1995 — — 140 967,01 € 62 1 087 545,98 € — — — —
1994 — — 108 715,66 € 56 926 432,37 € — — — —
1993 — — 96 981,66 € 53 844 555,21 € — — — —
1992 — — 109 180,78 € 51 813 919,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Creuse

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Creuse
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 75 155 1 823 383 373,00 € 60 101 598,00 €
2023 74 975 1 742 303 820,00 € 52 464 996,00 €
2022 74 916 1 656 871 810,00 € 52 187 208,00 €
2021 74 599 1 589 737 648,00 € 56 483 561,00 €
2020 73 777 1 501 822 180,00 € 51 971 547,00 €
2019 73 174 1 485 572 646,00 € 55 374 294,00 €
2018 72 621 1 470 238 051,00 € 31 554 460,00 €
2017 73 429 1 470 625 666,00 € 52 995 124,00 €
2016 73 313 1 449 222 021,00 € 53 822 200,00 €
2015 73 295 1 439 124 163,00 € 57 217 765,00 €
2014 73 511 1 439 031 200,00 € 58 081 888,00 €
2013 73 511 1 416 193 996,00 € 57 335 154,00 €
2012 73 511 1 397 576 212,00 € 57 435 752,00 €
2011 73 630 1 366 995 640,00 € 50 440 274,00 €
2010 74 566 1 332 410 508,00 € 43 016 129,00 €
2009 74 613 1 308 830 837,00 € 37 687 843,00 €
2008 74 729 1 303 534 707,00 € 34 517 752,00 €
2007 74 778 1 271 254 564,00 € 41 331 394,00 €
2006 74 597 1 231 159 785,00 € 39 477 111,00 €
2005 74 133 953 162 709,00 € 48 282 586,00 €
2004 73 909 937 597 538,00 € 49 996 233,00 €
2003 73 906 906 740 484,00 € 48 154 792,00 €
2002 73 660 863 226 434,00 € 44 324 627,00 €
2001 68 909 787 501 435,00 € 44 881 219,00 €
2000 — — 54 624 601,92 €
1999 — — 56 481 157,30 €
1998 — — 54 912 949,93 €
1997 — — 50 953 766,94 €
1996 — — 49 038 305,71 €
1995 — — 54 870 952,21 €
1994 — — 51 595 707,19 €
1993 — — 51 178 969,81 €
1992 — — 52 950 604,99 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pierre MORLON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre MORLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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