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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christophe Lamberget, maire de Léry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Léry
Territoire
Léry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christophe Lamberget est maire de Léry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Léry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 10/05/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Léry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues64
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,73 %
  • Inscrits148
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 64 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,73 % (81 votants sur 148 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 64 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LERY ENSEMBLE Donnée non disponible 64 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LERY ENSEMBLE 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 64
Blancs 1
Nuls 16
Abstentions 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21345
Commune Léry
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 204 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Léry

Inscrits148
Votants81
Participation54,73 %
Abstentions67
Suffrages exprimés64
Votes blancs1
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Léry1 14854,73 %64 64100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Léry

  • Population 204 habitants
  • Recettes de fonctionnement 126 058,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 128 686,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 185 492,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 126 058,68 128 686,78
2024 120 283,21 216 968,23
2023 154 963,09 126 318,30
2022 117 907,15 108 808,62
2021 99 494,86 89 886,49
2020 111 396,44 90 712,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 126 058,68 € 120 283,21 € 154 963,09 € 117 907,15 € 99 494,86 € 111 396,44 € 617,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 128 686,78 € 216 968,23 € 126 318,30 € 108 808,62 € 89 886,49 € 90 712,70 € 630,82 € (2025)
Impôts locaux 54 691,72 € 53 942,72 € 51 310,72 € 48 633,72 € 46 475,72 € 41 262,72 € 268,10 € (2025)
Frais de personnel 22 882,50 € 22 444,15 € 6 180,76 € 503,50 € 10 918,89 € 12 141,29 € 112,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 174,59 € 3 000,00 € 2 312,92 € 1 516,32 € 2 498,96 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 180 117,63 € 210 938,10 € 19 892,11 € 30 847,86 € 4 315,51 € 13 803,60 € 882,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 173 228,20 € 195 833,74 € 10 676,83 € 30 847,86 € 4 315,51 € 13 803,60 € 849,16 € (2025)
Épargne brute -2 628,10 € -96 685,02 € 28 644,79 € 9 098,53 € 9 608,37 € 20 683,74 € -12,88 € (2025)
Épargne nette -9 517,53 € -103 293,18 € 27 035,34 € 9 098,53 € 9 608,37 € 20 683,74 € -46,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -115 293,67 € -295 225,24 € 21 081,18 € -16 789,28 € 12 590,86 € 13 133,94 € -565,17 € (2025)
Encours de la dette 185 492,96 € 191 782,39 € 198 390,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 909,28 € (2025)
Annuité de la dette 14 817,80 € 14 817,80 € 1 862,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 72,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 557
Dotation forfaitaire 26 379
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 899
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 557,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 379,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 899,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Léry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 136 060 141 910 173 230
2024 120 280 218 490 204 330
2023 119 490 120 780 18 280
2022 103 270 103 930 30 850
2021 98 810 85 390 4 320
2020 99 030 91 010 13 800
2019 102 080 83 230 8 180
2018 128 440 103 610 6 630
2017 101 040 73 930 90
2016 98 990 74 270 460
2015 100 520 90 850 0
2014 95 820 94 400 4 540
2013 101 050 105 180 0
2012 86 020 113 820 12 570
2011 84 600 101 090 4 450
2010 82 110 117 010 12 940
2009 210 830 237 570 14 980
2008 141 400 100 090 460
2007 113 350 97 660 5 050
2006 153 350 143 620 3 370
2005 106 900 92 780 91 270
2004 92 640 90 430 14 830
2003 100 170 87 060 16 920
2002 94 320 81 710 10 940
2001 111 670 75 060 56 560
2000 71 980 104 520 47 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 810 60 760 5 640
2024 5 110 58 630 6 320
2023 4 910 56 450 6 090
2022 4 300 53 580 5 680
2021 2 910 51 990 5 500
2020 20 960 17 160 5 330
2019 22 770 16 800 5 260
2018 23 090 16 440 5 150
2017 21 950 16 110 4 920
2016 21 490 16 010 4 850
2015 22 190 15 250 4 720
2014 18 060 13 130 4 040
2013 18 050 12 370 3 840
2012 17 150 12 080 3 780
2011 16 110 10 940 3 570
2010 6 650 10 040 3 240
2009 5 950 9 970 3 150
2008 6 450 9 720 3 100
2007 6 150 9 430 3 050
2006 6 130 9 010 3 000
2005 5 760 9 010 3 670
2004 5 480 8 990 3 600
2003 5 290 8 670 3 390
2002 4 650 8 070 3 180
2001 4 320 8 010 3 130
2000 5 770 10 070 4 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 890 14 820
2024 0 6 610 14 820
2023 200 000 1 610 1 860
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 4 870 5 040
2015 0 4 700 5 040
2014 0 4 540 5 040
2013 0 4 380 5 040
2012 0 4 230 5 040
2011 0 4 090 5 040
2010 0 3 950 5 040
2009 0 3 810 5 040
2008 0 3 680 5 040
2007 0 3 560 5 040
2006 0 3 430 5 040
2005 50 000 4 750 5 040
2004 0 2 040 2 180
2003 0 1 900 2 180
2002 0 2 850 3 390
2001 0 2 620 3 390
2000 0 2 410 3 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 204 136 060,00 € 47 090,00 € 1 500,00 € 42 560,00 € 141 910,00 € 22 880,00 € 45 210,00 € 7 930,00 € 0,00 € 4 810,00 € 60 760,00 € 5 640,00 € 0,00 € 50 560,00 € 173 230,00 € 6 890,00 € 14 820,00 €
2024 199 120 280,00 € 46 440,00 € 1 670,00 € 41 080,00 € 218 490,00 € 22 440,00 € 45 850,00 € 8 210,00 € 100,00 € 5 110,00 € 58 630,00 € 6 320,00 € 0,00 € 0,00 € 204 330,00 € 6 610,00 € 14 820,00 €
2023 194 119 490,00 € 44 340,00 € 2 440,00 € 40 270,00 € 120 780,00 € 6 180,00 € 52 850,00 € 250,00 € 18 600,00 € 4 910,00 € 56 450,00 € 6 090,00 € 200 000,00 € 9 200,00 € 18 280,00 € 1 610,00 € 1 860,00 €
2022 191 103 270,00 € 41 130,00 € 3 580,00 € 31 800,00 € 103 930,00 € 500,00 € 61 740,00 € 0,00 € 100,00 € 4 300,00 € 53 580,00 € 5 680,00 € 0,00 € 1 000,00 € 30 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 195 98 810,00 € 38 970,00 € 1 730,00 € 32 200,00 € 85 390,00 € 10 920,00 € 35 730,00 € 0,00 € 250,00 € 2 910,00 € 51 990,00 € 5 500,00 € 0,00 € 5 960,00 € 4 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 199 99 030,00 € 33 760,00 € 1 590,00 € 32 690,00 € 91 010,00 € 12 140,00 € 40 140,00 € 0,00 € 0,00 € 20 960,00 € 17 160,00 € 5 330,00 € 0,00 € 6 250,00 € 13 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 203 102 080,00 € 34 980,00 € 1 520,00 € 33 210,00 € 83 230,00 € 16 290,00 € 33 380,00 € 0,00 € 250,00 € 22 770,00 € 16 800,00 € 5 260,00 € 0,00 € 0,00 € 8 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 209 128 440,00 € 34 810,00 € 5 110,00 € 34 050,00 € 103 610,00 € 15 160,00 € 26 960,00 € 0,00 € 100,00 € 23 090,00 € 16 440,00 € 5 150,00 € 0,00 € 0,00 € 6 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 214 101 040,00 € 33 340,00 € 4 400,00 € 34 900,00 € 73 930,00 € 15 560,00 € 20 990,00 € 0,00 € 100,00 € 21 950,00 € 16 110,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 90,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 221 98 990,00 € 36 840,00 € 4 310,00 € 37 740,00 € 74 270,00 € 17 120,00 € 17 330,00 € 170,00 € 100,00 € 21 490,00 € 16 010,00 € 4 850,00 € 0,00 € 0,00 € 460,00 € 4 870,00 € 5 040,00 €
2015 220 100 520,00 € 36 330,00 € 3 850,00 € 39 340,00 € 90 850,00 € 31 720,00 € 17 320,00 € 340,00 € 0,00 € 22 190,00 € 15 250,00 € 4 720,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 700,00 € 5 040,00 €
2014 225 95 820,00 € 28 760,00 € 3 990,00 € 41 300,00 € 94 400,00 € 21 880,00 € 26 170,00 € 500,00 € 800,00 € 18 060,00 € 13 130,00 € 4 040,00 € 0,00 € 7 860,00 € 4 540,00 € 4 540,00 € 5 040,00 €
2013 222 101 050,00 € 27 570,00 € 4 180,00 € 40 000,00 € 105 180,00 € 27 690,00 € 29 250,00 € 660,00 € 850,00 € 18 050,00 € 12 370,00 € 3 840,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 380,00 € 5 040,00 €
2012 220 86 020,00 € 26 380,00 € 4 570,00 € 42 390,00 € 113 820,00 € 28 510,00 € 25 220,00 € 810,00 € 1 250,00 € 17 150,00 € 12 080,00 € 3 780,00 € 0,00 € 940,00 € 12 570,00 € 4 230,00 € 5 040,00 €
2011 222 84 600,00 € 21 830,00 € 3 990,00 € 45 450,00 € 101 090,00 € 33 110,00 € 24 290,00 € 950,00 € 1 440,00 € 16 110,00 € 10 940,00 € 3 570,00 € 0,00 € 0,00 € 4 450,00 € 4 090,00 € 5 040,00 €
2010 232 82 110,00 € 21 530,00 € 2 810,00 € 44 060,00 € 117 010,00 € 29 920,00 € 35 950,00 € 1 090,00 € 650,00 € 6 650,00 € 10 040,00 € 3 240,00 € 0,00 € 0,00 € 12 940,00 € 3 950,00 € 5 040,00 €
2009 233 210 830,00 € 20 800,00 € 8 250,00 € 43 650,00 € 237 570,00 € 45 600,00 € 29 450,00 € 1 230,00 € 650,00 € 5 950,00 € 9 970,00 € 3 150,00 € 0,00 € 0,00 € 14 980,00 € 3 810,00 € 5 040,00 €
2008 235 141 400,00 € 20 360,00 € 4 060,00 € 42 970,00 € 100 090,00 € 35 010,00 € 27 060,00 € 1 360,00 € 0,00 € 6 450,00 € 9 720,00 € 3 100,00 € 0,00 € 1 180,00 € 460,00 € 3 680,00 € 5 040,00 €
2007 235 113 350,00 € 22 970,00 € 4 270,00 € 42 690,00 € 97 660,00 € 38 610,00 € 23 260,00 € 1 480,00 € 1 500,00 € 6 150,00 € 9 430,00 € 3 050,00 € 0,00 € 0,00 € 5 050,00 € 3 560,00 € 5 040,00 €
2006 235 153 350,00 € 20 960,00 € 3 560,00 € 41 590,00 € 143 620,00 € 35 620,00 € 26 570,00 € 1 610,00 € 0,00 € 6 130,00 € 9 010,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 3 370,00 € 3 430,00 € 5 040,00 €
2005 235 106 900,00 € 23 750,00 € 3 280,00 € 41 130,00 € 92 780,00 € 34 590,00 € 23 420,00 € 300,00 € 780,00 € 5 760,00 € 9 010,00 € 3 670,00 € 50 000,00 € 34 920,00 € 91 270,00 € 4 750,00 € 5 040,00 €
2004 235 92 640,00 € 19 950,00 € 2 790,00 € 37 200,00 € 90 430,00 € 36 220,00 € 20 160,00 € 140,00 € 780,00 € 5 480,00 € 8 990,00 € 3 600,00 € 0,00 € 5 170,00 € 14 830,00 € 2 040,00 € 2 180,00 €
2003 235 100 170,00 € 19 110,00 € 2 170,00 € 33 630,00 € 87 060,00 € 30 690,00 € 25 300,00 € 280,00 € 0,00 € 5 290,00 € 8 670,00 € 3 390,00 € 0,00 € 7 920,00 € 16 920,00 € 1 900,00 € 2 180,00 €
2002 235 94 320,00 € 16 930,00 € 2 200,00 € 36 130,00 € 81 710,00 € 29 610,00 € 20 500,00 € 530,00 € 1 200,00 € 4 650,00 € 8 070,00 € 3 180,00 € 0,00 € 10 270,00 € 10 940,00 € 2 850,00 € 3 390,00 €
2001 235 111 670,00 € 16 200,00 € 2 060,00 € 30 790,00 € 75 060,00 € 14 930,00 € 20 990,00 € 790,00 € 850,00 € 4 320,00 € 8 010,00 € 3 130,00 € 0,00 € 17 200,00 € 56 560,00 € 2 620,00 € 3 390,00 €
2000 235 71 980,00 € 20 780,00 € 2 110,00 € 33 740,00 € 104 520,00 € 16 900,00 € 23 960,00 € 970,00 € 730,00 € 5 770,00 € 10 070,00 € 4 070,00 € 0,00 € 0,00 € 47 560,00 € 2 410,00 € 3 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 125 2 909 982,00 € 64 773,00 € 46 1 557 372,00 € 75 2 225 060,00 € 55 1 115 082,00 €
2023 123 2 856 550,00 € 74 809,00 € 52 1 651 666,00 € 76 2 159 643,00 € 56 1 061 449,00 €
2022 124 2 635 772,00 € 56 593,00 € 53 1 540 613,00 € 79 2 015 738,00 € 55 998 627,00 €
2021 124 2 424 034,00 € 48 026,00 € 53 1 484 326,00 € 75 1 806 356,00 € 57 980 948,00 €
2020 128 2 270 295,00 € 47 408,00 € 47 1 259 192,00 € 78 1 609 972,00 € 62 968 498,00 €
2019 124 2 314 671,00 € 72 296,00 € 53 1 406 336,00 € 75 1 622 678,00 € 64 978 968,00 €
2018 130 2 376 116,00 € -12 815,00 € 57 1 354 927,00 € 86 1 810 317,00 € 58 906 389,00 €
2017 138 2 289 255,00 € 40 742,00 € 41 1 044 005,00 € 91 1 768 217,00 € 59 881 752,00 €
2016 138 2 259 485,00 € 35 295,00 € 40 1 047 057,00 € 89 1 786 471,00 € 56 783 931,00 €
2015 130 2 230 100,00 € 62 713,00 € 42 1 096 017,00 € 86 1 664 816,00 € 55 817 192,00 €
2014 133 2 328 227,00 € 54 056,00 € 43 1 148 011,00 € 88 1 821 237,00 € 48 703 009,00 €
2013 135 2 411 269,00 € 82 449,00 € 50 1 357 911,00 € 91 1 870 406,00 € 46 710 972,00 €
2012 137 2 288 283,00 € 67 234,00 € 62 1 521 153,00 € 95 1 877 267,00 € 42 634 732,00 €
2011 126 1 949 397,00 € 26 157,00 € 52 1 269 782,00 € 87 1 642 081,00 € 39 565 172,00 €
2010 138 1 996 012,00 € 11 450,00 € 53 1 241 058,00 € 96 1 714 546,00 € 37 546 168,00 €
2009 131 1 822 548,00 € -3 190,00 € 53 1 173 718,00 € 89 1 524 935,00 € 41 521 705,00 €
2008 122 1 792 370,00 € -18 324,00 € 51 1 158 021,00 € 82 1 410 072,00 € 38 513 401,00 €
2007 121 1 617 380,00 € 14 841,00 € 47 1 005 868,00 € 82 1 326 844,00 € 37 510 303,00 €
2006 123 1 555 332,00 € -5 808,00 € 51 1 005 962,00 € 82 1 250 498,00 € 36 506 514,00 €
2005 122 1 283 934,00 € 21 503,00 € 47 804 671,00 € 80 1 269 535,00 € 38 497 477,00 €
2004 119 1 211 587,00 € 23 604,00 € 42 722 164,00 € 78 1 191 192,00 € 36 463 974,00 €
2003 112 1 099 564,00 € 8 856,00 € 36 572 607,00 € 79 1 069 151,00 € 31 422 223,00 €
2002 118 1 246 010,00 € 31 069,00 € 47 801 644,00 € 84 1 240 362,00 € 30 390 415,00 €
2001 99 1 066 324,00 € 28 079,00 € 39 641 930,00 € 65 1 029 230,00 € 28 372 512,00 €
2000 — — 44 816,66 € 39 654 151,26 € — — — —
1999 — — 45 898,13 € 37 597 580,02 € — — — —
1998 — — 50 056,03 € 40 665 884,04 € — — — —
1997 — — 42 891,07 € 41 621 508,57 € — — — —
1996 — — 44 909,19 € 33 560 188,24 € — — — —
1995 — — 44 460,84 € 36 541 138,37 € — — — —
1994 — — 53 264,31 € 39 615 605,29 € — — — —
1993 — — 55 343,57 € 38 585 102,68 € — — — —
1992 — — 63 258,87 € 45 665 641,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 64 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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