Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Janick Léger, maire de Léry

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Léry
Territoire
Léry
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Janick Léger est maire de Léry. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Léry. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire, conseillère départementale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 16/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Léry. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,32 %
  • Inscrits1 325
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,32 % (892 votants sur 1 325 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 863 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Léry, faire commune ensemble Donnée non disponible 643 74,51 % —
2e LÉRY, NOTRE VILLAGE NOTRE PRIORITE Donnée non disponible 220 25,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Léry, faire commune ensemble 643
LÉRY, NOTRE VILLAGE NOTRE PRIORITE 220

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 863
Blancs 18
Nuls 11
Abstentions 433

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27365
Commune Léry
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 975 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Léry

Inscrits1 325
Votants892
Participation67,32 %
Abstentions433
Suffrages exprimés863
Votes blancs18
Votes nuls11
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Léry1 66171,10 %459
Léry2 66463,55 %404

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Léry

  • Population 2 009 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 360 506,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 294 915,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 519,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 360 506,21 1 294 915,94
2024 1 387 948,77 1 268 547,48
2023 1 390 325,69 1 145 985,82
2022 1 328 223,81 989 885,28
2021 1 262 033,82 1 053 946,86
2020 1 148 240,72 1 053 491,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 360 506,21 € 1 387 948,77 € 1 390 325,69 € 1 328 223,81 € 1 262 033,82 € 1 148 240,72 € 677,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 294 915,94 € 1 268 547,48 € 1 145 985,82 € 989 885,28 € 1 053 946,86 € 1 053 491,92 € 644,56 € (2025)
Impôts locaux 858 727,85 € 858 065,85 € 803 599,85 € 745 947,78 € 747 600,85 € 673 803,72 € 427,44 € (2025)
Frais de personnel 430 689,87 € 408 174,93 € 375 272,83 € 403 915,13 € 426 744,07 € 493 371,45 € 214,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 000,00 € 5 505,59 € 38 104,85 € 117 639,72 € 47 675,55 € 54 192,33 € 3,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 023 792,33 € 298 152,77 € 395 234,58 € 412 953,32 € 194 533,31 € 164 186,36 € 509,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 907 863,84 € 177 669,80 € 287 083,51 € 299 743,92 € 79 394,17 € 49 880,06 € 451,90 € (2025)
Épargne brute 65 590,27 € 119 401,29 € 244 339,87 € 338 338,53 € 208 086,96 € 94 748,80 € 32,65 € (2025)
Épargne nette -44 316,46 € 10 378,92 € 136 188,80 € 225 129,13 € 92 947,82 € -19 557,50 € -22,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -687 597,70 € 377 800,14 € 173 421,48 € 214 525,39 € 159 679,29 € 65 122,91 € -342,26 € (2025)
Encours de la dette 843 519,89 € 603 426,62 € 416 448,99 € 524 600,06 € 631 892,76 € 747 031,90 € 419,87 € (2025)
Annuité de la dette 128 668,51 € 122 097,45 € 126 386,34 € 127 758,23 € 128 116,59 € 129 537,05 € 64,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 015
Dotation forfaitaire 110 081
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 148 015,00 € 2026
Dotation forfaitaire 110 081,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 934,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Léry

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 462 060 1 438 570 913 890
2024 1 705 950 1 628 730 189 130
2023 1 464 430 1 269 070 296 330
2022 1 328 220 1 037 910 299 740
2021 1 262 030 1 101 970 79 390
2020 1 148 240 1 094 170 49 880
2019 1 359 220 1 132 600 112 150
2018 1 136 820 1 122 000 402 490
2017 1 342 620 1 351 430 451 500
2016 1 491 340 1 440 430 114 600
2015 1 506 150 1 385 790 119 210
2014 1 337 090 1 343 170 736 650
2013 1 350 730 1 310 590 1 511 310
2012 1 329 910 1 159 370 2 230 390
2011 1 440 550 1 139 480 418 850
2010 1 213 710 1 328 200 282 280
2009 1 356 810 1 131 280 297 570
2008 1 838 530 1 095 690 454 860
2007 1 679 600 1 458 140 168 540
2006 1 017 710 1 019 510 226 010
2005 1 167 870 929 330 122 250
2004 1 092 530 890 590 444 850
2003 1 098 260 1 016 340 78 340
2002 1 098 280 822 240 331 160
2001 1 072 170 863 780 579 080
2000 1 168 210 816 470 348 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 890 883 800 27 530
2024 6 560 871 420 30 160
2023 7 100 835 760 29 130
2022 6 580 760 220 27 300
2021 4 840 724 770 26 200
2020 182 560 328 910 25 620
2019 181 060 319 730 25 330
2018 177 670 295 590 24 680
2017 173 620 283 710 23 940
2016 170 170 279 570 23 840
2015 169 800 272 500 23 570
2014 160 850 265 670 23 170
2013 155 780 254 310 22 100
2012 152 020 242 110 21 550
2011 144 220 227 930 20 430
2010 128 420 209 160 19 670
2009 122 080 199 710 20 040
2008 118 690 194 170 18 760
2007 115 010 187 550 18 190
2006 111 850 183 410 17 540
2005 106 580 169 610 20 980
2004 104 740 167 910 20 600
2003 100 790 164 120 19 930
2002 93 730 152 490 19 190
2001 92 200 150 660 19 130
2000 91 180 146 910 20 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 350 000 109 910 128 670
2024 296 000 109 020 122 100
2023 0 108 150 126 390
2022 5 920 113 210 127 760
2021 0 113 550 126 520
2020 0 112 710 127 940
2019 0 111 890 129 850
2018 0 111 080 131 140
2017 591 100 664 400 698 230
2016 0 98 630 139 340
2015 0 96 910 141 710
2014 0 95 260 144 690
2013 0 94 860 151 290
2012 1 500 000 32 510 45 500
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 590
2007 8 550 14 860 20 240
2006 0 37 100 40 890
2005 0 40 790 47 220
2004 0 35 260 43 150
2003 590 75 030 90 210
2002 0 86 310 113 720
2001 0 132 850 168 570
2000 2 270 54 220 86 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 009 1 462 060,00 € 851 990,00 € 72 250,00 € 159 430,00 € 1 438 570,00 € 430 690,00 € 600 260,00 € 18 760,00 € 36 560,00 € 6 890,00 € 883 800,00 € 27 530,00 € 350 000,00 € 38 180,00 € 913 890,00 € 109 910,00 € 128 670,00 €
2024 2 024 1 705 950,00 € 848 810,00 € 77 220,00 € 168 540,00 € 1 628 730,00 € 408 170,00 € 604 680,00 € 13 080,00 € 32 220,00 € 6 560,00 € 871 420,00 € 30 160,00 € 296 000,00 € 93 480,00 € 189 130,00 € 109 020,00 € 122 100,00 €
2023 2 039 1 464 430,00 € 817 710,00 € 65 520,00 € 166 620,00 € 1 269 070,00 € 375 270,00 € 501 060,00 € 18 240,00 € 26 420,00 € 7 100,00 € 835 760,00 € 29 130,00 € 0,00 € 86 140,00 € 296 330,00 € 108 150,00 € 126 390,00 €
2022 2 066 1 328 220,00 € 759 020,00 € -25 060,00 € 164 660,00 € 1 037 910,00 € 403 920,00 € 349 250,00 € 14 550,00 € 26 190,00 € 6 580,00 € 760 220,00 € 27 300,00 € 5 920,00 € 163 040,00 € 299 740,00 € 113 210,00 € 127 760,00 €
2021 2 066 1 262 030,00 € 727 830,00 € -23 810,00 € 175 880,00 € 1 101 970,00 € 426 740,00 € 394 500,00 € 12 980,00 € 25 280,00 € 4 840,00 € 724 770,00 € 26 200,00 € 0,00 € 10 000,00 € 79 390,00 € 113 550,00 € 126 520,00 €
2020 2 071 1 148 240,00 € 684 510,00 € -900,00 € 185 180,00 € 1 094 170,00 € 493 370,00 € 344 070,00 € 15 230,00 € 34 020,00 € 182 560,00 € 328 910,00 € 25 620,00 € 0,00 € 0,00 € 49 880,00 € 112 710,00 € 127 940,00 €
2019 2 075 1 359 220,00 € 709 280,00 € -15 800,00 € 180 580,00 € 1 132 600,00 € 501 170,00 € 367 300,00 € 17 960,00 € 28 680,00 € 181 060,00 € 319 730,00 € 25 330,00 € 0,00 € 0,00 € 112 150,00 € 111 890,00 € 129 850,00 €
2018 2 090 1 136 820,00 € 658 960,00 € -16 010,00 € 207 560,00 € 1 122 000,00 € 543 340,00 € 341 210,00 € 20 050,00 € 27 990,00 € 177 670,00 € 295 590,00 € 24 680,00 € 0,00 € 43 020,00 € 402 490,00 € 111 080,00 € 131 140,00 €
2017 2 105 1 342 620,00 € 642 140,00 € -9 740,00 € 219 540,00 € 1 351 430,00 € 692 020,00 € 394 270,00 € 63 310,00 € 30 390,00 € 173 620,00 € 283 710,00 € 23 940,00 € 591 100,00 € 0,00 € 451 500,00 € 664 400,00 € 698 230,00 €
2016 2 112 1 491 340,00 € 635 780,00 € -3 740,00 € 247 410,00 € 1 440 430,00 € 716 080,00 € 380 930,00 € 40 710,00 € 23 460,00 € 170 170,00 € 279 570,00 € 23 840,00 € 0,00 € 0,00 € 114 600,00 € 98 630,00 € 139 340,00 €
2015 2 135 1 506 150,00 € 625 350,00 € 3 570,00 € 281 500,00 € 1 385 790,00 € 756 210,00 € 364 890,00 € 44 800,00 € 25 440,00 € 169 800,00 € 272 500,00 € 23 570,00 € 0,00 € 337 670,00 € 119 210,00 € 96 910,00 € 141 710,00 €
2014 2 143 1 337 090,00 € 608 930,00 € 18 420,00 € 315 040,00 € 1 343 170,00 € 726 610,00 € 349 390,00 € 49 430,00 € 38 800,00 € 160 850,00 € 265 670,00 € 23 170,00 € 0,00 € 8 750,00 € 736 650,00 € 95 260,00 € 144 690,00 €
2013 2 120 1 350 730,00 € 591 390,00 € 6 570,00 € 328 770,00 € 1 310 590,00 € 569 140,00 € 319 050,00 € 56 430,00 € 166 960,00 € 155 780,00 € 254 310,00 € 22 100,00 € 0,00 € 690 080,00 € 1 511 310,00 € 94 860,00 € 151 290,00 €
2012 2 099 1 329 910,00 € 572 130,00 € 15 110,00 € 336 520,00 € 1 159 370,00 € 512 710,00 € 323 360,00 € 12 990,00 € 101 850,00 € 152 020,00 € 242 110,00 € 21 550,00 € 1 500 000,00 € 866 850,00 € 2 230 390,00 € 32 510,00 € 45 500,00 €
2011 2 080 1 440 550,00 € 548 630,00 € 13 450,00 € 336 630,00 € 1 139 480,00 € 498 360,00 € 343 210,00 € 0,00 € 91 740,00 € 144 220,00 € 227 930,00 € 20 430,00 € 0,00 € 0,00 € 418 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 2 095 1 213 710,00 € 357 450,00 € 0,00 € 342 260,00 € 1 328 200,00 € 468 340,00 € 405 760,00 € 0,00 € 251 240,00 € 128 420,00 € 209 160,00 € 19 670,00 € 0,00 € 22 000,00 € 282 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 2 111 1 356 810,00 € 194 530,00 € 0,00 € 497 560,00 € 1 131 280,00 € 460 800,00 € 442 920,00 € 0,00 € 55 180,00 € 122 080,00 € 199 710,00 € 20 040,00 € 0,00 € 204 230,00 € 297 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 2 163 1 838 530,00 € 305 540,00 € 0,00 € 352 890,00 € 1 095 690,00 € 423 770,00 € 464 580,00 € 590,00 € 48 590,00 € 118 690,00 € 194 170,00 € 18 760,00 € 0,00 € 0,00 € 454 860,00 € 0,00 € 590,00 €
2007 2 163 1 679 600,00 € 349 080,00 € 17 210,00 € 375 300,00 € 1 458 140,00 € 371 090,00 € 414 650,00 € 5 380,00 € 37 560,00 € 115 010,00 € 187 550,00 € 18 190,00 € 8 550,00 € 910,00 € 168 540,00 € 14 860,00 € 20 240,00 €
2006 2 163 1 017 710,00 € 285 120,00 € 12 310,00 € 315 160,00 € 1 019 510,00 € 350 080,00 € 417 630,00 € 3 890,00 € 103 150,00 € 111 850,00 € 183 410,00 € 17 540,00 € 0,00 € 19 350,00 € 226 010,00 € 37 100,00 € 40 890,00 €
2005 2 163 1 167 870,00 € 297 800,00 € 13 750,00 € 336 050,00 € 929 330,00 € 310 470,00 € 368 410,00 € 6 430,00 € 136 670,00 € 106 580,00 € 169 610,00 € 20 980,00 € 0,00 € 144 770,00 € 122 250,00 € 40 790,00 € 47 220,00 €
2004 2 163 1 092 530,00 € 293 520,00 € 11 090,00 € 317 400,00 € 890 590,00 € 300 280,00 € 346 690,00 € 7 880,00 € 130 020,00 € 104 740,00 € 167 910,00 € 20 600,00 € 0,00 € 327 630,00 € 444 850,00 € 35 260,00 € 43 150,00 €
2003 2 163 1 098 260,00 € 287 030,00 € 120,00 € 322 610,00 € 1 016 340,00 € 296 550,00 € 336 230,00 € 15 180,00 € 180 800,00 € 100 790,00 € 164 120,00 € 19 930,00 € 590,00 € 92 360,00 € 78 340,00 € 75 030,00 € 90 210,00 €
2002 2 163 1 098 280,00 € 268 710,00 € 9 040,00 € 356 550,00 € 822 240,00 € 280 200,00 € 308 300,00 € 27 410,00 € 108 780,00 € 93 730,00 € 152 490,00 € 19 190,00 € 0,00 € 46 160,00 € 331 160,00 € 86 310,00 € 113 720,00 €
2001 2 163 1 072 170,00 € 262 560,00 € 510,00 € 346 640,00 € 863 780,00 € 280 220,00 € 283 460,00 € 35 720,00 € 132 520,00 € 92 200,00 € 150 660,00 € 19 130,00 € 0,00 € 9 330,00 € 579 080,00 € 132 850,00 € 168 570,00 €
2000 2 163 1 168 210,00 € 312 200,00 € 109 670,00 € 288 370,00 € 816 470,00 € 265 050,00 € 289 240,00 € 32 740,00 € 25 890,00 € 91 180,00 € 146 910,00 € 20 190,00 € 2 270,00 € 31 680,00 € 348 230,00 € 54 220,00 € 86 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 105 33 214 962,00 € 1 576 568,00 € 523 24 699 228,00 € 717 24 334 022,00 € 380 10 179 103,00 €
2023 1 124 32 038 828,00 € 1 501 522,00 € 492 22 512 544,00 € 742 24 045 255,00 € 375 9 511 699,00 €
2022 1 121 32 575 466,00 € 1 760 090,00 € 499 23 908 418,00 € 745 22 631 790,00 € 377 9 132 266,00 €
2021 1 127 29 245 942,00 € 1 516 166,00 € 506 20 976 637,00 € 753 21 403 233,00 € 361 8 444 550,00 €
2020 1 138 28 669 468,00 € 1 479 964,00 € 509 20 507 645,00 € 762 21 537 277,00 € 365 8 399 077,00 €
2019 1 142 27 947 807,00 € 1 534 002,00 € 557 20 912 779,00 € 765 21 532 488,00 € 366 8 273 730,00 €
2018 1 127 27 620 985,00 € -205 649,00 € 547 20 554 669,00 € 765 21 697 579,00 € 352 8 052 705,00 €
2017 1 163 26 921 400,00 € 1 375 766,00 € 512 18 847 335,00 € 816 21 227 929,00 € 352 7 912 315,00 €
2016 1 139 26 959 944,00 € 1 422 114,00 € 491 18 823 239,00 € 785 20 251 532,00 € 348 7 926 568,00 €
2015 1 175 26 504 813,00 € 1 408 909,00 € 469 17 937 854,00 € 804 20 347 812,00 € 355 7 851 887,00 €
2014 1 171 26 837 620,00 € 1 510 397,00 € 504 18 988 668,00 € 819 20 906 314,00 € 342 7 295 910,00 €
2013 1 156 26 169 901,00 € 1 421 767,00 € 525 19 031 752,00 € 806 20 902 126,00 € 336 6 852 176,00 €
2012 1 172 26 567 105,00 € 1 271 820,00 € 589 19 850 983,00 € 845 20 947 486,00 € 322 6 421 687,00 €
2011 1 174 25 271 193,00 € 1 138 270,00 € 644 20 775 153,00 € 840 20 585 229,00 € 321 6 314 791,00 €
2010 1 218 24 390 924,00 € 945 869,00 € 616 19 400 725,00 € 894 20 173 844,00 € 306 5 991 266,00 €
2009 1 169 23 687 158,00 € 925 890,00 € 618 19 015 628,00 € 850 19 789 923,00 € 303 5 714 672,00 €
2008 1 173 23 655 798,00 € 873 696,00 € 628 18 928 694,00 € 873 19 965 338,00 € 296 5 330 766,00 €
2007 1 167 22 839 402,00 € 950 579,00 € 632 18 424 953,00 € 875 19 509 664,00 € 293 4 951 503,00 €
2006 1 142 22 298 300,00 € 880 708,00 € 626 18 111 356,00 € 872 18 801 119,00 € 285 4 681 630,00 €
2005 1 109 20 397 891,00 € 1 571 316,00 € 586 16 834 667,00 € 848 17 891 862,00 € 254 4 282 350,00 €
2004 1 118 20 249 739,00 € 1 697 999,00 € 559 16 575 854,00 € 844 17 742 229,00 € 252 4 024 964,00 €
2003 1 117 15 915 781,00 € 914 644,00 € 571 12 510 733,00 € 843 17 494 394,00 € 246 3 734 061,00 €
2002 1 102 16 111 307,00 € 1 007 787,00 € 554 12 585 770,00 € 848 17 033 701,00 € 237 3 595 266,00 €
2001 1 067 14 295 902,00 € 856 457,00 € 518 10 923 966,00 € 793 15 361 890,00 € 240 3 430 432,00 €
2000 — — 1 493 856,00 € 547 12 347 699,32 € — — — —
1999 — — 1 205 325,04 € 524 11 217 924,65 € — — — —
1998 — — 1 003 786,38 € 511 9 949 343,33 € — — — —
1997 — — 853 273,16 € 474 8 867 159,74 € — — — —
1996 — — 852 577,07 € 482 9 109 370,74 € — — — —
1995 — — 1 320 746,63 € 487 10 380 962,78 € — — — —
1994 — — 1 645 813,52 € 456 9 873 960,34 € — — — —
1993 — — 1 362 637,79 € 459 9 351 426,54 € — — — —
1992 — — 1 125 128,02 € 456 8 721 024,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Janick LÉGER depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Janick LÉGER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Janick LÉGER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →