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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Dunoyer, maire des Adjots

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Adjots
Territoire
Les Adjots
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Dunoyer est maire des Adjots. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Adjots. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 29/06/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Adjots. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues162
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,06 %
  • Inscrits342
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 162 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,06 % (202 votants sur 342 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 162 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DES ADJOTS Donnée non disponible 162 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DES ADJOTS 162

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 162
Blancs 21
Nuls 19
Abstentions 140

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16002
Commune Les Adjots
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 538 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Adjots

Inscrits342
Votants202
Participation59,06 %
Abstentions140
Suffrages exprimés162
Votes blancs21
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Adjots1 34259,06 %162 162100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Adjots

  • Population 547 habitants
  • Recettes de fonctionnement 327 519,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 246 347,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 334,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 327 519,52 246 347,85
2024 331 783,56 204 178,84
2023 331 916,63 222 327,70
2022 307 788,45 217 211,74
2021 293 655,47 254 285,45
2020 291 260,97 213 849,54

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 327 519,52 € 331 783,56 € 331 916,63 € 307 788,45 € 293 655,47 € 291 260,97 € 598,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 246 347,85 € 204 178,84 € 222 327,70 € 217 211,74 € 254 285,45 € 213 849,54 € 450,36 € (2025)
Impôts locaux 142 997,00 € 147 373,00 € 140 315,00 € 129 911,00 € 124 951,00 € 116 318,00 € 261,42 € (2025)
Frais de personnel 114 108,77 € 115 122,74 € 110 670,42 € 109 994,97 € 120 504,58 € 125 933,26 € 208,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 242,09 € 1 440,00 € 2 766,82 € 1 703,55 € 2 641,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 114 607,18 € 24 682,11 € 16 287,64 € 13 979,56 € 84 123,89 € 26 810,93 € 209,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 607,18 € 23 785,62 € 14 787,63 € 6 970,09 € 47 929,97 € 15 770,86 € 209,52 € (2025)
Épargne brute 81 171,67 € 127 604,72 € 109 588,93 € 90 576,71 € 39 370,02 € 77 411,43 € 148,39 € (2025)
Épargne nette 81 171,67 € 127 604,72 € 108 088,92 € 84 576,71 € 28 296,93 € 66 371,36 € 148,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 674,25 € 103 957,23 € 107 337,56 € 85 184,20 € -25 023,19 € 62 179,53 € -37,80 € (2025)
Encours de la dette 1 334,90 € 1 334,90 € 1 334,90 € 2 834,91 € 8 834,91 € 19 908,00 € 2,44 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 1 516,89 € 6 236,26 € 11 657,32 € 11 996,89 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 252
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 126
Dotation forfaitaire 66 941

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 140 252,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 941,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 126,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Adjots

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 327 520 248 490 114 610
2024 331 780 205 580 24 680
2023 331 920 225 850 14 790
2022 307 790 219 720 7 980
2021 309 450 269 000 74 140
2020 291 260 214 350 15 770
2019 282 690 239 280 4 430
2018 259 830 239 920 13 140
2017 251 110 223 290 23 810
2016 246 970 236 300 30 140
2015 280 670 219 970 45 820
2014 270 150 212 940 22 670
2013 269 730 205 680 35 440
2012 251 470 188 020 32 780
2011 243 800 189 250 28 080
2010 222 830 186 020 56 950
2009 248 990 213 930 85 180
2008 224 120 244 700 258 130
2007 213 830 161 370 111 040
2006 215 770 143 590 116 790
2005 193 250 155 890 72 390
2004 189 360 135 640 116 100
2003 185 290 128 650 131 950
2002 176 660 117 850 346 720
2001 186 200 136 420 64 330
2000 202 420 136 920 39 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 130 139 440 11 160
2024 11 410 137 250 12 500
2023 9 810 130 780 12 050
2022 9 600 119 270 11 260
2021 8 520 114 950 11 010
2020 62 880 34 690 10 990
2019 61 080 33 850 10 870
2018 58 070 32 480 10 730
2017 56 680 32 280 10 600
2016 55 110 31 590 10 550
2015 60 720 31 180 10 250
2014 55 610 29 680 10 190
2013 55 210 27 710 10 160
2012 51 210 26 750 9 980
2011 47 610 24 710 9 840
2010 28 140 23 690 9 200
2009 26 370 22 390 9 080
2008 25 810 20 670 9 010
2007 23 770 19 880 8 940
2006 22 910 17 960 8 670
2005 19 380 17 710 10 590
2004 18 350 16 130 10 340
2003 17 950 15 610 10 120
2002 16 890 14 400 10 010
2001 16 260 18 230 12 770
2000 15 950 17 730 12 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 1 500 1 520
2022 0 6 000 6 240
2021 0 11 070 11 660
2020 0 11 040 12 000
2019 0 11 010 12 330
2018 0 10 980 12 660
2017 0 17 920 20 200
2016 0 17 630 20 560
2015 0 22 390 26 160
2014 0 21 860 26 550
2013 0 22 670 28 450
2012 0 26 520 33 220
2011 0 26 030 33 410
2010 0 76 010 84 360
2009 50 660 22 330 33 260
2008 140 000 17 890 27 710
2007 0 15 640 20 860
2006 45 000 21 290 25 520
2005 0 39 770 44 270
2004 0 16 640 22 630
2003 50 000 10 830 17 620
2002 39 000 8 300 12 540
2001 45 730 19 530 23 170
2000 0 13 100 17 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 547 327 520,00 € 130 480,00 € 18 760,00 € 136 410,00 € 248 490,00 € 114 110,00 € 97 930,00 € 0,00 € 3 300,00 € 9 130,00 € 139 440,00 € 11 160,00 € 0,00 € 11 140,00 € 114 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 545 331 780,00 € 133 320,00 € 23 280,00 € 131 540,00 € 205 580,00 € 115 120,00 € 53 780,00 € 0,00 € 8 730,00 € 11 410,00 € 137 250,00 € 12 500,00 € 0,00 € 0,00 € 24 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 542 331 920,00 € 124 700,00 € 31 200,00 € 130 260,00 € 225 850,00 € 110 670,00 € 68 320,00 € 20,00 € 12 360,00 € 9 810,00 € 130 780,00 € 12 050,00 € 0,00 € 2 770,00 € 14 790,00 € 1 500,00 € 1 520,00 €
2022 531 307 790,00 € 113 930,00 € 28 240,00 € 124 810,00 € 219 720,00 € 109 990,00 € 60 420,00 € 240,00 € 13 150,00 € 9 600,00 € 119 270,00 € 11 260,00 € 0,00 € 0,00 € 7 980,00 € 6 000,00 € 6 240,00 €
2021 530 309 450,00 € 109 170,00 € 5 880,00 € 122 960,00 € 269 000,00 € 120 500,00 € 89 620,00 € 580,00 € 10 970,00 € 8 520,00 € 114 950,00 € 11 010,00 € 0,00 € 0,00 € 74 140,00 € 11 070,00 € 11 660,00 €
2020 533 291 260,00 € 100 790,00 € 5 630,00 € 118 720,00 € 214 350,00 € 125 930,00 € 48 160,00 € 960,00 € 9 100,00 € 62 880,00 € 34 690,00 € 10 990,00 € 0,00 € 0,00 € 15 770,00 € 11 040,00 € 12 000,00 €
2019 537 282 690,00 € 97 680,00 € 4 640,00 € 117 260,00 € 239 280,00 € 135 760,00 € 62 800,00 € 1 320,00 € 10 510,00 € 61 080,00 € 33 850,00 € 10 870,00 € 0,00 € 7 560,00 € 4 430,00 € 11 010,00 € 12 330,00 €
2018 536 259 830,00 € 94 370,00 € 4 980,00 € 93 100,00 € 239 920,00 € 124 530,00 € 76 310,00 € 1 670,00 € 9 180,00 € 58 070,00 € 32 480,00 € 10 730,00 € 0,00 € 0,00 € 13 140,00 € 10 980,00 € 12 660,00 €
2017 535 251 110,00 € 91 260,00 € 7 000,00 € 90 840,00 € 223 290,00 € 121 110,00 € 62 390,00 € 2 280,00 € 8 100,00 € 56 680,00 € 32 280,00 € 10 600,00 € 0,00 € 18 030,00 € 23 810,00 € 17 920,00 € 20 200,00 €
2016 533 246 970,00 € 89 440,00 € 8 550,00 € 93 770,00 € 236 300,00 € 116 840,00 € 76 210,00 € 2 920,00 € 10 480,00 € 55 110,00 € 31 590,00 € 10 550,00 € 0,00 € 0,00 € 30 140,00 € 17 630,00 € 20 560,00 €
2015 533 280 670,00 € 93 970,00 € 9 360,00 € 109 950,00 € 219 970,00 € 115 190,00 € 62 940,00 € 3 780,00 € 6 410,00 € 60 720,00 € 31 180,00 € 10 250,00 € 0,00 € 6 680,00 € 45 820,00 € 22 390,00 € 26 160,00 €
2014 515 270 150,00 € 87 990,00 € 5 970,00 € 112 260,00 € 212 940,00 € 109 890,00 € 64 620,00 € 4 690,00 € 5 560,00 € 55 610,00 € 29 680,00 € 10 190,00 € 0,00 € 11 840,00 € 22 670,00 € 21 860,00 € 26 550,00 €
2013 502 269 730,00 € 91 090,00 € 13 490,00 € 115 740,00 € 205 680,00 € 102 520,00 € 65 100,00 € 5 780,00 € 6 700,00 € 55 210,00 € 27 710,00 € 10 160,00 € 0,00 € 14 000,00 € 35 440,00 € 22 670,00 € 28 450,00 €
2012 485 251 470,00 € 86 530,00 € 15 250,00 € 106 100,00 € 188 020,00 € 90 680,00 € 61 080,00 € 6 700,00 € 5 180,00 € 51 210,00 € 26 750,00 € 9 980,00 € 0,00 € 820,00 € 32 780,00 € 26 520,00 € 33 220,00 €
2011 471 243 800,00 € 83 440,00 € 12 650,00 € 103 160,00 € 189 250,00 € 89 550,00 € 60 470,00 € 7 380,00 € 8 680,00 € 47 610,00 € 24 710,00 € 9 840,00 € 0,00 € 10 990,00 € 28 080,00 € 26 030,00 € 33 410,00 €
2010 460 222 830,00 € 79 990,00 € 9 100,00 € 96 680,00 € 186 020,00 € 94 670,00 € 57 360,00 € 8 350,00 € 7 670,00 € 28 140,00 € 23 690,00 € 9 200,00 € 0,00 € 23 450,00 € 56 950,00 € 76 010,00 € 84 360,00 €
2009 449 248 990,00 € 76 430,00 € 14 320,00 € 93 890,00 € 213 930,00 € 97 390,00 € 57 180,00 € 10 930,00 € 3 550,00 € 26 370,00 € 22 390,00 € 9 080,00 € 50 660,00 € 4 900,00 € 85 180,00 € 22 330,00 € 33 260,00 €
2008 402 224 120,00 € 72 550,00 € 16 860,00 € 90 310,00 € 244 700,00 € 94 460,00 € 53 620,00 € 9 830,00 € 8 100,00 € 25 810,00 € 20 670,00 € 9 010,00 € 140 000,00 € 159 220,00 € 258 130,00 € 17 890,00 € 27 710,00 €
2007 402 213 830,00 € 70 230,00 € 15 520,00 € 88 890,00 € 161 370,00 € 85 950,00 € 43 230,00 € 5 220,00 € 10 980,00 € 23 770,00 € 19 880,00 € 8 940,00 € 0,00 € 19 470,00 € 111 040,00 € 15 640,00 € 20 860,00 €
2006 402 215 770,00 € 67 310,00 € 13 680,00 € 88 600,00 € 143 590,00 € 76 830,00 € 40 980,00 € 4 230,00 € 8 950,00 € 22 910,00 € 17 960,00 € 8 670,00 € 45 000,00 € 15 370,00 € 116 790,00 € 21 290,00 € 25 520,00 €
2005 402 193 250,00 € 62 210,00 € 13 130,00 € 84 240,00 € 155 890,00 € 69 590,00 € 34 600,00 € 4 500,00 € 34 910,00 € 19 380,00 € 17 710,00 € 10 590,00 € 0,00 € 93 360,00 € 72 390,00 € 39 770,00 € 44 270,00 €
2004 402 189 360,00 € 60 770,00 € 10 130,00 € 83 180,00 € 135 640,00 € 69 260,00 € 32 660,00 € 5 990,00 € 12 030,00 € 18 350,00 € 16 130,00 € 10 340,00 € 0,00 € 9 490,00 € 116 100,00 € 16 640,00 € 22 630,00 €
2003 402 185 290,00 € 62 020,00 € 8 490,00 € 76 010,00 € 128 650,00 € 66 400,00 € 32 960,00 € 6 840,00 € 7 340,00 € 17 950,00 € 15 610,00 € 10 120,00 € 50 000,00 € 91 490,00 € 131 950,00 € 10 830,00 € 17 620,00 €
2002 402 176 660,00 € 54 760,00 € 7 680,00 € 75 720,00 € 117 850,00 € 62 080,00 € 28 770,00 € 4 390,00 € 6 230,00 € 16 890,00 € 14 400,00 € 10 010,00 € 39 000,00 € 113 890,00 € 346 720,00 € 8 300,00 € 12 540,00 €
2001 402 186 200,00 € 64 250,00 € 6 720,00 € 69 360,00 € 136 420,00 € 56 700,00 € 39 450,00 € 3 640,00 € 17 480,00 € 16 260,00 € 18 230,00 € 12 770,00 € 45 730,00 € 26 910,00 € 64 330,00 € 19 530,00 € 23 170,00 €
2000 402 202 420,00 € 64 880,00 € 6 110,00 € 75 110,00 € 136 920,00 € 47 490,00 € 32 080,00 € 4 160,00 € 39 080,00 € 15 950,00 € 17 730,00 € 12 740,00 € 0,00 € 6 000,00 € 39 280,00 € 13 100,00 € 17 260,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 303 7 636 729,00 € 139 190,00 € 113 3 948 666,00 € 174 5 256 755,00 € 119 2 652 089,00 €
2023 301 7 129 892,00 € 135 585,00 € 106 3 727 266,00 € 178 4 906 741,00 € 120 2 470 373,00 €
2022 313 6 743 774,00 € 143 594,00 € 107 3 671 118,00 € 187 4 587 153,00 € 111 2 248 634,00 €
2021 298 6 103 710,00 € 134 128,00 € 108 3 403 961,00 € 179 4 037 283,00 € 105 2 162 469,00 €
2020 302 5 852 304,00 € 132 659,00 € 101 3 061 847,00 € 180 3 890 154,00 € 110 2 084 386,00 €
2019 285 5 619 057,00 € 162 710,00 € 100 2 962 340,00 € 167 3 615 394,00 € 104 2 083 110,00 €
2018 283 5 562 579,00 € -27 046,00 € 113 3 210 915,00 € 160 3 518 758,00 € 110 2 170 509,00 €
2017 284 5 583 554,00 € 99 376,00 € 86 2 695 266,00 € 166 3 849 349,00 € 109 2 127 538,00 €
2016 290 5 123 853,00 € 101 312,00 € 86 2 373 498,00 € 163 3 408 773,00 € 116 2 184 010,00 €
2015 283 5 090 022,00 € 106 142,00 € 84 2 204 797,00 € 155 3 356 292,00 € 120 2 149 287,00 €
2014 298 5 396 143,00 € 112 971,00 € 95 2 515 664,00 € 168 3 614 865,00 € 124 2 282 037,00 €
2013 291 5 288 922,00 € 121 917,00 € 95 2 661 792,00 € 165 3 390 570,00 € 122 2 257 154,00 €
2012 291 5 216 552,00 € 137 947,00 € 114 3 245 710,00 € 168 3 235 957,00 € 125 2 097 796,00 €
2011 282 4 864 826,00 € 96 116,00 € 116 3 110 961,00 € 161 3 116 606,00 € 119 1 974 222,00 €
2010 271 5 010 189,00 € 170 432,00 € 114 3 421 945,00 € 155 2 959 241,00 € 116 1 934 208,00 €
2009 261 4 733 012,00 € 109 469,00 € 112 3 144 887,00 € 148 2 861 692,00 € 113 1 709 727,00 €
2008 261 4 662 215,00 € 99 320,00 € 114 3 194 882,00 € 140 2 591 501,00 € 117 1 729 835,00 €
2007 247 4 136 790,00 € 95 195,00 € 105 2 776 974,00 € 141 2 380 277,00 € 103 1 577 072,00 €
2006 240 3 946 771,00 € 105 008,00 € 93 2 543 163,00 € 134 2 294 412,00 € 104 1 449 104,00 €
2005 244 2 935 143,00 € 87 636,00 € 89 1 804 308,00 € 131 2 217 639,00 € 105 1 387 927,00 €
2004 231 2 816 279,00 € 86 937,00 € 88 1 742 294,00 € 123 2 121 000,00 € 101 1 299 000,00 €
2003 228 2 762 441,00 € 89 665,00 € 90 1 756 116,00 € 116 2 003 684,00 € 107 1 412 702,00 €
2002 229 2 738 696,00 € 96 089,00 € 92 1 745 883,00 € 119 1 926 815,00 € 107 1 379 569,00 €
2001 224 2 543 981,00 € 107 385,00 € 80 1 627 117,00 € 115 1 731 770,00 € 109 1 302 323,00 €
2000 — — 135 239,96 € 90 1 704 004,68 € — — — —
1999 — — 123 137,80 € 94 1 601 284,23 € — — — —
1998 — — 144 830,99 € 89 1 550 512,15 € — — — —
1997 — — 119 877,98 € 80 1 346 732,18 € — — — —
1996 — — 125 477,28 € 82 1 330 601,55 € — — — —
1995 — — 147 700,84 € 80 1 375 523,09 € — — — —
1994 — — 144 648,66 € 71 1 284 366,66 € — — — —
1993 — — 127 446,31 € 68 1 246 042,96 € — — — —
1992 — — 113 466,28 € 70 1 130 377,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 782 115,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 162 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain DUNOYER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain DUNOYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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