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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pierre Millon, maire des Alliés

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Alliés
Territoire
Les Alliés
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre Millon est maire des Alliés. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Alliés. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 18/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Alliés. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues58
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,00 %
  • Inscrits136
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 58 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,00 % (68 votants sur 136 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 58 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les Alliés 2026 Donnée non disponible 58 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les Alliés 2026 58

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 58
Blancs 6
Nuls 4
Abstentions 68

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25012
Commune Les Alliés
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 172 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Alliés

Inscrits136
Votants68
Participation50,00 %
Abstentions68
Suffrages exprimés58
Votes blancs6
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Alliés1 13650,00 %58 58100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Alliés

  • Population 174 habitants
  • Recettes de fonctionnement 212 077,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 128 526,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 254,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 449 668,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 212 077,89 128 526,52
2024 147 234,92 103 172,03
2023 142 821,95 95 326,32
2022 158 914,51 86 551,68
2021 123 504,26 91 004,08
2020 121 469,20 93 388,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 212 077,89 € 147 234,92 € 142 821,95 € 158 914,51 € 123 504,26 € 121 469,20 € 1 218,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 128 526,52 € 103 172,03 € 95 326,32 € 86 551,68 € 91 004,08 € 93 388,77 € 738,66 € (2025)
Impôts locaux 48 865,00 € 47 574,00 € 42 241,00 € 38 696,00 € 36 227,00 € 35 995,00 € 280,83 € (2025)
Frais de personnel 10 991,28 € 10 970,64 € 11 596,63 € 13 320,29 € 13 469,09 € 14 019,20 € 63,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 175,89 € 313,00 € 320,82 € 315,92 € 294,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 236 064,16 € 245 610,81 € 356 636,87 € 25 243,85 € 196 648,14 € 7 273,28 € 1 356,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 278,61 € 39 605,34 € 30 055,79 € 15 258,45 € 184 794,10 € 2 396,90 € 628,04 € (2025)
Épargne brute 83 551,37 € 44 062,89 € 47 495,63 € 72 362,83 € 32 500,18 € 28 080,43 € 480,18 € (2025)
Épargne nette 71 544,94 € 32 222,43 € 37 409,51 € 62 377,43 € 27 569,94 € 23 204,05 € 411,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 769,84 € -32 964,22 € -15 974,53 € 78 510,02 € -152 312,84 € 34 565,78 € 234,31 € (2025)
Encours de la dette 240 254,34 € 162 260,77 € 174 101,23 € 94 187,35 € 104 172,75 € 29 102,99 € 1 380,77 € (2025)
Annuité de la dette 15 953,56 € 16 510,02 € 11 806,28 € 10 943,74 € 5 230,08 € 5 230,08 € 91,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 697
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 210
Dotation forfaitaire 14 105

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 105,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 18 210,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Alliés

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 109 820 75 050 86 110
2024 104 660 62 690 20 050
2023 109 020 72 110 14 430
2022 109 020 77 320 2 250
2021 96 120 75 380 101 640
2020 84 150 71 300 540
2019 106 510 73 640 13 260
2018 73 950 89 640 37 570
2017 66 620 96 850 39 980
2016 117 850 79 230 217 300
2015 102 540 102 110 58 320
2014 90 320 107 210 42 550
2013 117 230 120 630 15 930
2012 103 320 78 170 124 420
2011 90 950 63 520 22 000
2010 95 070 55 820 35 090
2009 115 750 69 530 16 460
2008 92 560 80 630 66 240
2007 133 350 91 000 29 820
2006 222 880 136 040 53 640
2005 94 970 136 170 12 540
2004 142 130 124 870 82 550
2003 220 970 132 860 3 530
2002 218 760 140 680 36 120
2001 98 200 185 730 4 170
2000 538 960 344 350 8 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 670 35 850 3 440
2024 6 940 34 490 3 830
2023 4 370 32 740 3 650
2022 3 750 29 840 3 380
2021 3 610 28 100 3 230
2020 27 110 10 060 3 230
2019 26 080 9 530 3 150
2018 24 320 8 870 3 030
2017 23 550 8 380 2 930
2016 22 690 8 090 2 920
2015 21 950 7 880 2 890
2014 20 510 7 430 2 860
2013 20 130 6 590 2 830
2012 19 120 6 340 2 780
2011 15 690 5 700 2 740
2010 8 650 5 170 2 560
2009 7 340 4 880 2 530
2008 6 870 4 630 2 490
2007 6 560 4 390 2 450
2006 6 050 4 100 2 340
2005 5 490 3 940 2 790
2004 4 880 3 790 2 690
2003 5 060 3 800 2 660
2002 5 030 3 530 2 570
2001 4 570 3 380 2 490
2000 4 410 3 170 2 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 90 000 5 150 5 230
2024 0 5 100 5 230
2023 0 5 040 5 230
2022 0 4 980 5 230
2021 0 4 930 5 230
2020 0 4 880 5 230
2019 0 4 820 5 230
2018 40 000 1 200 1 310
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 1 680 1 800
2008 0 3 200 3 530
2007 0 7 480 8 270
2006 0 76 730 78 770
2005 0 79 170 82 810
2004 0 77 420 82 620
2003 0 82 670 89 800
2002 0 83 320 92 260
2001 128 060 81 470 89 540
2000 294 990 10 120 14 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 174 109 820,00 € 48 870,00 € 6 310,00 € 37 970,00 € 75 050,00 € 10 990,00 € 38 570,00 € 80,00 € 430,00 € 6 670,00 € 35 850,00 € 3 440,00 € 90 000,00 € 13 080,00 € 86 110,00 € 5 150,00 € 5 230,00 €
2024 174 104 660,00 € 47 570,00 € 7 640,00 € 30 880,00 € 62 690,00 € 10 970,00 € 26 070,00 € 130,00 € 430,00 € 6 940,00 € 34 490,00 € 3 830,00 € 0,00 € 16 280,00 € 20 050,00 € 5 100,00 € 5 230,00 €
2023 175 109 020,00 € 42 820,00 € 7 930,00 € 29 850,00 € 72 110,00 € 11 600,00 € 35 120,00 € 190,00 € 1 200,00 € 4 370,00 € 32 740,00 € 3 650,00 € 0,00 € 5 310,00 € 14 430,00 € 5 040,00 € 5 230,00 €
2022 171 109 020,00 € 38 700,00 € 7 060,00 € 28 310,00 € 77 320,00 € 13 320,00 € 34 210,00 € 250,00 € 400,00 € 3 750,00 € 29 840,00 € 3 380,00 € 0,00 € 8 570,00 € 2 250,00 € 4 980,00 € 5 230,00 €
2021 166 96 120,00 € 36 230,00 € 5 680,00 € 26 780,00 € 75 380,00 € 13 470,00 € 36 940,00 € 300,00 € 400,00 € 3 610,00 € 28 100,00 € 3 230,00 € 0,00 € 4 250,00 € 101 640,00 € 4 930,00 € 5 230,00 €
2020 163 84 150,00 € 36 000,00 € 5 570,00 € 25 770,00 € 71 300,00 € 14 020,00 € 33 660,00 € 350,00 € 200,00 € 27 110,00 € 10 060,00 € 3 230,00 € 0,00 € 3 110,00 € 540,00 € 4 880,00 € 5 230,00 €
2019 154 106 510,00 € 33 510,00 € 5 070,00 € 23 920,00 € 73 640,00 € 14 500,00 € 37 440,00 € 410,00 € 600,00 € 26 080,00 € 9 530,00 € 3 150,00 € 0,00 € 28 080,00 € 13 260,00 € 4 820,00 € 5 230,00 €
2018 146 73 950,00 € 32 720,00 € 6 030,00 € 16 800,00 € 89 640,00 € 14 160,00 € 36 070,00 € 110,00 € 18 280,00 € 24 320,00 € 8 870,00 € 3 030,00 € 40 000,00 € 11 060,00 € 37 570,00 € 1 200,00 € 1 310,00 €
2017 135 66 620,00 € 30 520,00 € 3 110,00 € 15 810,00 € 96 850,00 € 14 690,00 € 38 240,00 € 0,00 € 12 310,00 € 23 550,00 € 8 380,00 € 2 930,00 € 0,00 € 1 800,00 € 39 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 134 117 850,00 € 29 180,00 € 2 910,00 € 16 380,00 € 79 230,00 € 14 460,00 € 35 110,00 € 0,00 € 10 020,00 € 22 690,00 € 8 090,00 € 2 920,00 € 0,00 € 57 260,00 € 217 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 133 102 540,00 € 27 380,00 € 2 730,00 € 17 700,00 € 102 110,00 € 14 320,00 € 51 840,00 € 10,00 € 10 810,00 € 21 950,00 € 7 880,00 € 2 890,00 € 0,00 € 4 470,00 € 58 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 125 90 320,00 € 25 900,00 € 2 780,00 € 18 190,00 € 107 210,00 € 14 260,00 € 51 130,00 € 0,00 € 400,00 € 20 510,00 € 7 430,00 € 2 860,00 € 0,00 € 0,00 € 42 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 118 117 230,00 € 24 480,00 € 2 340,00 € 18 230,00 € 120 630,00 € 14 660,00 € 39 920,00 € 0,00 € 600,00 € 20 130,00 € 6 590,00 € 2 830,00 € 0,00 € 12 390,00 € 15 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 112 103 320,00 € 23 530,00 € 2 620,00 € 17 660,00 € 78 170,00 € 14 080,00 € 40 650,00 € 0,00 € 6 530,00 € 19 120,00 € 6 340,00 € 2 780,00 € 0,00 € 25 100,00 € 124 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 113 90 950,00 € 19 910,00 € 2 160,00 € 18 270,00 € 63 520,00 € 12 800,00 € 27 530,00 € 0,00 € 400,00 € 15 690,00 € 5 700,00 € 2 740,00 € 0,00 € 2 650,00 € 22 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 112 95 070,00 € 18 320,00 € 1 760,00 € 17 600,00 € 55 820,00 € 12 460,00 € 28 200,00 € 0,00 € 700,00 € 8 650,00 € 5 170,00 € 2 560,00 € 0,00 € 0,00 € 35 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 112 115 750,00 € 16 190,00 € 2 330,00 € 17 320,00 € 69 530,00 € 12 560,00 € 38 980,00 € 120,00 € 650,00 € 7 340,00 € 4 880,00 € 2 530,00 € 0,00 € 8 850,00 € 16 460,00 € 1 680,00 € 1 800,00 €
2008 103 92 560,00 € 15 490,00 € 2 700,00 € 16 520,00 € 80 630,00 € 11 870,00 € 38 100,00 € 320,00 € 10 880,00 € 6 870,00 € 4 630,00 € 2 490,00 € 0,00 € 6 970,00 € 66 240,00 € 3 200,00 € 3 530,00 €
2007 103 133 350,00 € 14 180,00 € 2 210,00 € 16 170,00 € 91 000,00 € 12 080,00 € 41 570,00 € 790,00 € 0,00 € 6 560,00 € 4 390,00 € 2 450,00 € 0,00 € 8 850,00 € 29 820,00 € 7 480,00 € 8 270,00 €
2006 103 222 880,00 € 13 050,00 € 1 810,00 € 15 720,00 € 136 040,00 € 10 760,00 € 36 710,00 € 2 040,00 € 3 100,00 € 6 050,00 € 4 100,00 € 2 340,00 € 0,00 € 20 570,00 € 53 640,00 € 76 730,00 € 78 770,00 €
2005 103 94 970,00 € 12 620,00 € 1 580,00 € 15 290,00 € 136 170,00 € 11 210,00 € 36 960,00 € 3 640,00 € 770,00 € 5 490,00 € 3 940,00 € 2 790,00 € 0,00 € 29 130,00 € 12 540,00 € 79 170,00 € 82 810,00 €
2004 103 142 130,00 € 11 910,00 € 1 500,00 € 14 960,00 € 124 870,00 € 9 530,00 € 28 290,00 € 5 190,00 € 820,00 € 4 880,00 € 3 790,00 € 2 690,00 € 0,00 € 930,00 € 82 550,00 € 77 420,00 € 82 620,00 €
2003 103 220 970,00 € 12 040,00 € 1 280,00 € 14 710,00 € 132 860,00 € 9 190,00 € 28 510,00 € 7 130,00 € 1 090,00 € 5 060,00 € 3 800,00 € 2 660,00 € 0,00 € 2 720,00 € 3 530,00 € 82 670,00 € 89 800,00 €
2002 103 218 760,00 € 11 790,00 € 1 130,00 € 14 650,00 € 140 680,00 € 7 980,00 € 27 360,00 € 8 940,00 € 1 320,00 € 5 030,00 € 3 530,00 € 2 570,00 € 0,00 € 3 550,00 € 36 120,00 € 83 320,00 € 92 260,00 €
2001 103 98 200,00 € 11 110,00 € 970,00 € 13 240,00 € 185 730,00 € 7 340,00 € 55 280,00 € 8 070,00 € 29 330,00 € 4 570,00 € 3 380,00 € 2 490,00 € 128 060,00 € 1 480,00 € 4 170,00 € 81 470,00 € 89 540,00 €
2000 103 538 960,00 € 10 570,00 € 900,00 € 11 990,00 € 344 350,00 € 7 060,00 € 167 930,00 € 4 610,00 € 12 530,00 € 4 410,00 € 3 170,00 € 2 540,00 € 294 990,00 € 0,00 € 8 650,00 € 10 120,00 € 14 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 4 273 051,00 € 366 418,00 € 56 3 764 388,00 € 65 4 068 408,00 € 23 469 797,00 €
2023 85 4 161 015,00 € 355 323,00 € 55 3 438 973,00 € 69 4 111 802,00 € 19 384 683,00 €
2022 90 3 842 341,00 € 316 892,00 € 61 3 337 314,00 € 71 3 832 386,00 € 20 359 160,00 €
2021 88 3 526 434,00 € 296 114,00 € 56 3 005 515,00 € 67 3 352 968,00 € 21 397 888,00 €
2020 89 3 539 027,00 € 283 677,00 € 57 2 993 117,00 € 67 3 384 820,00 € 23 445 929,00 €
2019 87 3 048 720,00 € 227 158,00 € 56 2 623 632,00 € 64 2 887 232,00 € 22 402 167,00 €
2018 76 3 109 168,00 € -25 506,00 € 56 2 805 777,00 € 55 2 886 232,00 € 20 354 964,00 €
2017 77 3 189 308,00 € 288 949,00 € 48 2 767 522,00 € 59 2 964 416,00 € 19 394 020,00 €
2016 75 3 169 580,00 € 278 124,00 € 48 2 809 172,00 € 58 2 916 788,00 € 17 366 550,00 €
2015 71 2 706 574,00 € 221 663,00 € 43 2 273 542,00 € 54 2 637 752,00 € 15 352 191,00 €
2014 71 2 433 390,00 € 200 389,00 € 44 2 072 407,00 € 52 2 352 054,00 € 15 342 999,00 €
2013 71 2 388 276,00 € 176 335,00 € 43 1 951 183,00 € 56 2 349 152,00 € 17 337 197,00 €
2012 70 2 205 652,00 € 157 823,00 € 43 1 868 690,00 € 54 2 071 479,00 € 14 268 102,00 €
2011 54 1 736 895,00 € 104 617,00 € 36 1 519 011,00 € 46 1 647 796,00 € — —
2010 59 1 730 482,00 € 104 218,00 € 35 1 395 048,00 € 47 1 470 795,00 € 14 234 581,00 €
2009 52 1 481 325,00 € 82 832,00 € 32 1 257 943,00 € 39 1 355 711,00 € 11 217 313,00 €
2008 47 1 269 708,00 € 45 003,00 € 27 1 002 486,00 € 38 1 148 576,00 € 13 216 794,00 €
2007 52 1 235 086,00 € 56 652,00 € 30 980 316,00 € 40 1 244 627,00 € 12 205 487,00 €
2006 51 1 199 864,00 € 48 257,00 € 31 1 000 690,00 € 39 1 009 163,00 € 12 201 632,00 €
2005 45 941 256,00 € 102 412,00 € 29 814 174,00 € 33 936 852,00 € 12 170 876,00 €
2004 43 978 276,00 € 109 594,00 € 30 864 808,00 € 34 979 471,00 € — —
2003 42 788 354,00 € 53 408,00 € 26 667 150,00 € 29 752 808,00 € 12 163 639,00 €
2002 39 785 113,00 € 69 753,00 € 24 660 054,00 € 27 695 902,00 € — —
2001 39 721 057,00 € 57 760,00 € 25 598 214,00 € 28 658 236,00 € — —
2000 — — 48 687,34 € 24 562 808,54 € — — — —
1999 — — 60 144,49 € 26 546 675,16 € — — — —
1998 — — 60 167,05 € 24 503 734,09 € — — — —
1997 — — 36 151,61 € 19 417 283,15 € — — — —
1996 — — 27 170,07 € 15 322 068,21 € — — — —
1995 — — 53 877,01 € 16 380 773,89 € — — — —
1994 — — 29 698,90 € 15 287 023,54 € — — — —
1993 — — 27 874,54 € 15 272 060,21 € — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 58 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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