Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roger Gros, maire des Arsures

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Arsures
Territoire
Les Arsures
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roger Gros est maire des Arsures. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Arsures. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 18/05/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Arsures. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,00 %
  • Inscrits200
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,00 % (116 votants sur 200 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re GROS ROGER Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
GROS ROGER 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 12
Nuls 2
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39019
Commune Les Arsures
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 229 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Arsures

Inscrits200
Votants116
Participation58,00 %
Abstentions84
Suffrages exprimés102
Votes blancs12
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Arsures1 20058,00 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Arsures

  • Population 223 habitants
  • Recettes de fonctionnement 165 006,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 130 660,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 246 670,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 165 006,63 130 660,95
2024 165 421,53 125 358,72
2023 178 121,45 122 691,38
2022 144 890,79 115 254,65
2021 144 305,05 94 678,16
2020 150 159,21 101 329,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 165 006,63 € 165 421,53 € 178 121,45 € 144 890,79 € 144 305,05 € 150 159,21 € 739,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 130 660,95 € 125 358,72 € 122 691,38 € 115 254,65 € 94 678,16 € 101 329,32 € 585,92 € (2025)
Impôts locaux 66 621,00 € 65 460,00 € 62 631,00 € 55 254,00 € 55 415,00 € 55 243,00 € 298,75 € (2025)
Frais de personnel 20 920,85 € 20 590,66 € 22 035,35 € 18 541,67 € 17 305,15 € 16 752,06 € 93,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 626,69 € 0,00 € 346,92 € 342,72 € 338,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 123 056,57 € 62 504,40 € 49 287,93 € 134 256,71 € 22 592,41 € 35 797,46 € 551,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 103 355,72 € 29 863,03 € 30 084,82 € 104 901,14 € 4 969,96 € 13 455,31 € 463,48 € (2025)
Épargne brute 34 345,68 € 40 062,81 € 55 430,07 € 29 636,14 € 49 626,89 € 48 829,89 € 154,02 € (2025)
Épargne nette 14 644,83 € 20 010,90 € 36 819,92 € 10 651,47 € 32 004,44 € 31 672,62 € 65,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 286,30 € 21 825,56 € 36 752,40 € -80 263,17 € 74 019,94 € 40 970,19 € -32,67 € (2025)
Encours de la dette 246 670,46 € 254 371,31 € 273 398,22 € 292 835,21 € 310 871,88 € 328 494,33 € 1 106,15 € (2025)
Annuité de la dette 29 381,31 € 30 377,19 € 29 507,52 € 30 463,83 € 29 660,85 € 29 895,14 € 131,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 713
Dotation forfaitaire 14 518
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 173
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 713,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 518,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 173,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Arsures

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 154 290 136 030 78 290
2024 155 390 128 820 33 650
2023 166 520 128 980 30 670
2022 134 010 115 140 115 270
2021 133 770 94 430 4 970
2020 139 470 100 310 18 640
2019 160 430 104 840 56 790
2018 140 730 96 560 47 140
2017 150 490 95 760 14 050
2016 151 060 140 640 54 160
2015 152 010 125 370 35 150
2014 154 160 125 360 79 040
2013 171 640 130 780 8 590
2012 152 240 124 590 70 870
2011 157 240 128 170 300 650
2010 149 790 135 690 118 660
2009 154 320 105 790 900
2008 133 480 107 540 11 720
2007 142 470 97 440 20 630
2006 145 000 103 430 17 460
2005 135 900 103 560 70 320
2004 126 750 97 710 161 330
2003 132 980 78 700 39 270
2002 170 840 99 750 91 520
2001 115 920 84 190 186 210
2000 150 560 86 880 107 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 430 92 810 5 410
2024 1 940 91 580 6 000
2023 1 790 87 190 5 780
2022 1 620 82 160 5 340
2021 1 740 78 760 5 180
2020 19 110 27 000 5 170
2019 18 890 26 370 5 110
2018 18 490 25 570 5 010
2017 17 460 25 080 4 960
2016 17 330 24 630 4 960
2015 18 250 24 290 4 960
2014 18 000 23 890 4 920
2013 17 330 22 540 4 790
2012 16 570 21 850 4 800
2011 15 780 19 620 4 730
2010 15 270 19 160 4 700
2009 14 160 18 270 4 630
2008 14 100 17 570 4 560
2007 13 600 17 020 4 480
2006 13 140 15 360 4 410
2005 12 170 13 440 5 280
2004 10 800 12 380 5 160
2003 9 880 12 330 4 960
2002 8 900 11 420 5 310
2001 8 440 11 090 5 280
2000 7 800 10 570 5 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 270 22 180
2024 0 12 880 22 240
2023 0 12 570 22 310
2022 0 12 250 22 380
2021 0 11 950 22 460
2020 0 11 660 22 530
2019 0 11 390 22 610
2018 0 11 120 22 680
2017 0 10 870 22 760
2016 0 10 630 22 750
2015 80 000 11 660 23 170
2014 0 12 630 24 690
2013 0 17 670 30 400
2012 0 17 060 30 400
2011 270 000 13 400 18 470
2010 0 12 140 15 520
2009 0 26 930 30 720
2008 0 23 930 28 910
2007 0 25 980 32 170
2006 0 24 790 32 270
2005 0 23 640 32 540
2004 0 23 880 34 440
2003 0 22 440 34 520
2002 0 21 800 35 140
2001 0 21 540 35 690
2000 0 17 960 30 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 223 154 290,00 € 63 950,00 € 8 580,00 € 22 010,00 € 136 030,00 € 20 920,00 € 46 270,00 € 8 920,00 € 640,00 € 2 430,00 € 92 810,00 € 5 410,00 € 0,00 € 44 250,00 € 78 290,00 € 13 270,00 € 22 180,00 €
2024 218 155 390,00 € 63 560,00 € 10 660,00 € 21 410,00 € 128 820,00 € 20 590,00 € 45 470,00 € 9 360,00 € 650,00 € 1 940,00 € 91 580,00 € 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 33 650,00 € 12 880,00 € 22 240,00 €
2023 223 166 520,00 € 60 100,00 € 8 920,00 € 21 350,00 € 128 980,00 € 22 040,00 € 37 580,00 € 9 740,00 € 60,00 € 1 790,00 € 87 190,00 € 5 780,00 € 0,00 € 10 820,00 € 30 670,00 € 12 570,00 € 22 310,00 €
2022 228 134 010,00 € 56 460,00 € 5 910,00 € 21 010,00 € 115 140,00 € 18 540,00 € 35 800,00 € 10 130,00 € 80,00 € 1 620,00 € 82 160,00 € 5 340,00 € 0,00 € 2 500,00 € 115 270,00 € 12 250,00 € 22 380,00 €
2021 232 133 770,00 € 54 370,00 € 7 080,00 € 21 810,00 € 94 430,00 € 17 310,00 € 25 000,00 € 10 510,00 € 0,00 € 1 740,00 € 78 760,00 € 5 180,00 € 0,00 € 21 860,00 € 4 970,00 € 11 950,00 € 22 460,00 €
2020 240 139 470,00 € 51 270,00 € 9 910,00 € 23 020,00 € 100 310,00 € 16 750,00 € 30 710,00 € 10 870,00 € 0,00 € 19 110,00 € 27 000,00 € 5 170,00 € 0,00 € 5 600,00 € 18 640,00 € 11 660,00 € 22 530,00 €
2019 248 160 430,00 € 50 500,00 € 9 240,00 € 24 650,00 € 104 840,00 € 17 140,00 € 30 480,00 € 11 220,00 € 0,00 € 18 890,00 € 26 370,00 € 5 110,00 € 0,00 € 27 590,00 € 56 790,00 € 11 390,00 € 22 610,00 €
2018 258 140 730,00 € 49 080,00 € 11 680,00 € 26 240,00 € 96 560,00 € 16 880,00 € 32 480,00 € 11 560,00 € 530,00 € 18 490,00 € 25 570,00 € 5 010,00 € 0,00 € 0,00 € 47 140,00 € 11 120,00 € 22 680,00 €
2017 257 150 490,00 € 47 500,00 € 10 020,00 € 24 830,00 € 95 760,00 € 15 860,00 € 30 150,00 € 11 890,00 € 780,00 € 17 460,00 € 25 080,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 14 050,00 € 10 870,00 € 22 760,00 €
2016 253 151 060,00 € 44 050,00 € -1 180,00 € 28 740,00 € 140 640,00 € 15 010,00 € 54 430,00 € 12 120,00 € 80,00 € 17 330,00 € 24 630,00 € 4 960,00 € 0,00 € 0,00 € 54 160,00 € 10 630,00 € 22 750,00 €
2015 251 152 010,00 € 47 560,00 € -1 690,00 € 28 970,00 € 125 370,00 € 15 200,00 € 41 490,00 € 11 510,00 € 530,00 € 18 250,00 € 24 290,00 € 4 960,00 € 80 000,00 € 0,00 € 35 150,00 € 11 660,00 € 23 170,00 €
2014 250 154 160,00 € 46 800,00 € 1 440,00 € 31 700,00 € 125 360,00 € 24 630,00 € 29 630,00 € 12 070,00 € 490,00 € 18 000,00 € 23 890,00 € 4 920,00 € 0,00 € 0,00 € 79 040,00 € 12 630,00 € 24 690,00 €
2013 243 171 640,00 € 44 650,00 € 7 700,00 € 32 380,00 € 130 780,00 € 24 700,00 € 30 980,00 € 12 730,00 € 960,00 € 17 330,00 € 22 540,00 € 4 790,00 € 0,00 € 10 630,00 € 8 590,00 € 17 670,00 € 30 400,00 €
2012 238 152 240,00 € 43 210,00 € 4 300,00 € 32 160,00 € 124 590,00 € 18 330,00 € 31 710,00 € 13 340,00 € 450,00 € 16 570,00 € 21 850,00 € 4 800,00 € 0,00 € 37 900,00 € 70 870,00 € 17 060,00 € 30 400,00 €
2011 240 157 240,00 € 40 260,00 € 2 830,00 € 32 320,00 € 128 170,00 € 19 260,00 € 32 460,00 € 12 410,00 € 11 840,00 € 15 780,00 € 19 620,00 € 4 730,00 € 270 000,00 € 5 650,00 € 300 650,00 € 13 400,00 € 18 470,00 €
2010 237 149 790,00 € 39 120,00 € 3 720,00 € 31 720,00 € 135 690,00 € 21 730,00 € 38 420,00 € 3 380,00 € 420,00 € 15 270,00 € 19 160,00 € 4 700,00 € 0,00 € 12 210,00 € 118 660,00 € 12 140,00 € 15 520,00 €
2009 234 154 320,00 € 37 040,00 € 2 960,00 € 31 550,00 € 105 790,00 € 24 470,00 € 28 910,00 € 3 790,00 € 590,00 € 14 160,00 € 18 270,00 € 4 630,00 € 0,00 € 0,00 € 900,00 € 26 930,00 € 30 720,00 €
2008 216 133 480,00 € 36 210,00 € 2 310,00 € 30 210,00 € 107 540,00 € 26 430,00 € 27 430,00 € 4 980,00 € 820,00 € 14 100,00 € 17 570,00 € 4 560,00 € 0,00 € 410,00 € 11 720,00 € 23 930,00 € 28 910,00 €
2007 216 142 470,00 € 35 040,00 € 5 470,00 € 29 750,00 € 97 440,00 € 24 360,00 € 24 710,00 € 6 190,00 € 920,00 € 13 600,00 € 17 020,00 € 4 480,00 € 0,00 € 111 060,00 € 20 630,00 € 25 980,00 € 32 170,00 €
2006 216 145 000,00 € 32 900,00 € 4 700,00 € 29 110,00 € 103 430,00 € 23 780,00 € 27 590,00 € 7 520,00 € 970,00 € 13 140,00 € 15 360,00 € 4 410,00 € 0,00 € 1 330,00 € 17 460,00 € 24 790,00 € 32 270,00 €
2005 216 135 900,00 € 30 900,00 € 4 240,00 € 28 530,00 € 103 560,00 € 22 710,00 € 27 770,00 € 8 970,00 € 5 850,00 € 12 170,00 € 13 440,00 € 5 280,00 € 0,00 € 37 170,00 € 70 320,00 € 23 640,00 € 32 540,00 €
2004 216 126 750,00 € 28 530,00 € 3 170,00 € 28 410,00 € 97 710,00 € 21 820,00 € 26 970,00 € 10 570,00 € 980,00 € 10 800,00 € 12 380,00 € 5 160,00 € 0,00 € 14 020,00 € 161 330,00 € 23 880,00 € 34 440,00 €
2003 216 132 980,00 € 27 340,00 € 0,00 € 27 810,00 € 78 700,00 € 9 990,00 € 19 980,00 € 12 070,00 € 970,00 € 9 880,00 € 12 330,00 € 4 960,00 € 0,00 € 1 260,00 € 39 270,00 € 22 440,00 € 34 520,00 €
2002 216 170 840,00 € 25 640,00 € 2 830,00 € 27 470,00 € 99 750,00 € 12 070,00 € 20 890,00 € 13 340,00 € 540,00 € 8 900,00 € 11 420,00 € 5 310,00 € 0,00 € 94 690,00 € 91 520,00 € 21 800,00 € 35 140,00 €
2001 216 115 920,00 € 25 170,00 € 3 350,00 € 26 770,00 € 84 190,00 € 10 760,00 € 24 510,00 € 14 150,00 € 3 740,00 € 8 440,00 € 11 090,00 € 5 280,00 € 0,00 € 25 820,00 € 186 210,00 € 21 540,00 € 35 690,00 €
2000 216 150 560,00 € 26 660,00 € 2 400,00 € 27 530,00 € 86 880,00 € 8 440,00 € 22 100,00 € 12 400,00 € 7 200,00 € 7 800,00 € 10 570,00 € 5 150,00 € 0,00 € 12 970,00 € 107 590,00 € 17 960,00 € 30 370,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 133 4 598 214,00 € 198 899,00 € 78 3 356 964,00 € 86 3 011 081,00 € 63 1 780 608,00 €
2023 142 4 552 663,00 € 168 015,00 € 77 3 142 351,00 € 94 3 012 971,00 € 63 1 735 423,00 €
2022 129 3 966 834,00 € 159 811,00 € 69 2 686 112,00 € 82 2 774 470,00 € 61 1 419 875,00 €
2021 131 3 859 966,00 € 172 601,00 € 66 2 563 367,00 € 83 2 584 126,00 € 60 1 435 688,00 €
2020 122 3 583 103,00 € 145 098,00 € 67 2 493 789,00 € 76 2 271 375,00 € 57 1 450 977,00 €
2019 120 3 485 737,00 € 158 687,00 € 75 2 632 501,00 € 77 2 117 962,00 € 60 1 499 718,00 €
2018 124 3 577 954,00 € 32 091,00 € 77 2 736 103,00 € 81 2 242 641,00 € 62 1 402 967,00 €
2017 126 3 584 693,00 € 180 746,00 € 66 2 522 982,00 € 82 2 390 659,00 € 61 1 376 751,00 €
2016 118 3 325 050,00 € 149 463,00 € 63 2 214 082,00 € 80 2 361 208,00 € 55 1 219 860,00 €
2015 117 3 382 399,00 € 151 609,00 € 61 2 210 303,00 € 79 2 499 352,00 € 51 1 115 706,00 €
2014 125 3 351 812,00 € 150 989,00 € 67 2 249 617,00 € 88 2 462 346,00 € 53 1 073 215,00 €
2013 122 3 381 923,00 € 171 262,00 € 68 2 332 088,00 € 90 2 457 432,00 € 50 962 053,00 €
2012 120 3 386 301,00 € 113 467,00 € 70 2 619 747,00 € 89 2 466 821,00 € 41 844 334,00 €
2011 122 3 283 673,00 € 109 191,00 € 85 2 838 322,00 € 95 2 772 912,00 € 37 638 120,00 €
2010 122 2 920 130,00 € 80 522,00 € 75 2 428 865,00 € 95 2 465 064,00 € 30 560 982,00 €
2009 128 3 036 071,00 € 86 982,00 € 80 2 486 577,00 € 100 2 538 522,00 € 35 583 953,00 €
2008 119 2 882 377,00 € 83 643,00 € 84 2 548 455,00 € 87 2 399 353,00 € 35 599 482,00 €
2007 126 2 898 719,00 € 97 058,00 € 84 2 509 121,00 € 91 2 399 165,00 € 37 598 950,00 €
2006 122 2 797 627,00 € 109 059,00 € 81 2 412 685,00 € 89 2 208 318,00 € 38 652 724,00 €
2005 125 2 120 751,00 € 109 824,00 € 77 1 723 889,00 € 88 2 163 139,00 € 39 619 318,00 €
2004 127 2 064 847,00 € 108 489,00 € 68 1 610 453,00 € 91 2 116 727,00 € 39 577 636,00 €
2003 129 1 837 248,00 € 82 381,00 € 59 1 297 299,00 € 88 1 879 488,00 € 38 586 687,00 €
2002 122 1 682 315,00 € 83 812,00 € 58 1 234 248,00 € 86 1 657 849,00 € 35 545 277,00 €
2001 106 1 541 669,00 € 86 506,00 € 55 1 158 253,00 € 71 1 476 714,00 € 35 479 569,00 €
2000 — — 74 593,76 € 50 963 613,32 € — — — —
1999 — — 97 214,76 € 45 909 129,71 € — — — —
1998 — — 86 621,53 € 48 961 177,18 € — — — —
1997 — — 77 991,55 € 48 957 860,35 € — — — —
1996 — — 67 383,53 € 41 827 720,57 € — — — —
1995 — — 54 408,14 € 40 678 256,50 € — — — —
1994 — — 55 294,48 € 38 686 060,06 € — — — —
1993 — — 53 525,92 € 41 716 716,64 € — — — —
1992 — — 77 349,43 € 42 754 475,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Roger GROS depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roger GROS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger GROS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →