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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Anthony Nappez, maire des Auxons

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Auxons
Territoire
Les Auxons
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Anthony Nappez est maire des Auxons. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Auxons. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 13/07/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Auxons. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues921
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,22 %
  • Inscrits2 107
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 921 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,22 % (995 votants sur 2 107 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 921 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE AUX AUXONS Donnée non disponible 921 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE AUX AUXONS 921

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 921
Blancs 36
Nuls 38
Abstentions 1 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,96 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (31,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25035
Commune Les Auxons
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 2 533 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Auxons

Inscrits2 107
Votants995
Participation47,22 %
Abstentions1 112
Suffrages exprimés921
Votes blancs36
Votes nuls38
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Auxons1 96048,85 %432 432100,00 %0,00 pt
Les Auxons2 1 14745,86 %489 489100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Auxons

  • Population 2 576 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 924 350,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 081 922,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 784 840,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 924 350,53 1 081 922,24
2024 1 901 090,94 1 119 656,36
2023 1 781 150,64 975 342,83
2022 1 782 291,55 970 388,71
2021 1 760 575,29 912 462,06
2020 1 589 249,56 797 025,29

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 924 350,53 € 1 901 090,94 € 1 781 150,64 € 1 782 291,55 € 1 760 575,29 € 1 589 249,56 € 747,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 081 922,24 € 1 119 656,36 € 975 342,83 € 970 388,71 € 912 462,06 € 797 025,29 € 420,00 € (2025)
Impôts locaux 1 133 517,91 € 1 104 861,87 € 1 051 477,09 € 987 242,56 € 948 379,73 € 934 218,83 € 440,03 € (2025)
Frais de personnel 468 772,49 € 454 128,24 € 434 303,45 € 407 336,74 € 390 934,75 € 320 462,76 € 181,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 066,66 € 11 084,99 € 6 642,59 € 10 731,63 € 26 828,84 € 28 533,36 € 4,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 823 803,94 € 1 326 148,89 € 1 040 598,97 € 1 098 477,75 € 1 743 266,15 € 1 258 251,14 € 319,80 € (2025)
Dépenses d'équipement 556 335,45 € 997 483,51 € 734 654,14 € 270 111,00 € 135 022,96 € 649 353,52 € 215,97 € (2025)
Épargne brute 842 428,29 € 781 434,58 € 805 807,81 € 811 902,84 € 848 113,23 € 792 224,27 € 327,03 € (2025)
Épargne nette 700 835,01 € 600 888,66 € 586 574,52 € 597 594,09 € -564 952,96 € 288 205,17 € 272,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 406 371,47 € 373 606,29 € 155 357,07 € 57 328,87 € 970 923,29 € 1 141 787,45 € 157,75 € (2025)
Encours de la dette 784 840,78 € 926 434,06 € 1 105 979,98 € 1 323 633,27 € 1 537 312,02 € 2 862 120,11 € 304,67 € (2025)
Annuité de la dette 158 961,65 € 202 454,37 € 244 535,97 € 236 953,57 € 1 440 694,67 € 540 475,68 € 61,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 247 237
Dotation forfaitaire 197 574
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 663

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 247 237,00 € 2026
Dotation forfaitaire 197 574,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 663,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Auxons

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 912 520 1 254 030 651 520
2024 1 952 700 1 224 050 1 139 800
2023 1 802 460 1 089 560 816 460
2022 1 809 830 1 042 910 884 650
2021 1 874 770 1 075 360 234 280
2020 1 563 880 873 290 655 550
2019 1 522 660 865 080 3 351 040
2018 1 729 990 897 910 1 259 510
2017 1 599 120 1 022 380 424 270
2016 1 479 580 1 078 690 651 280
2015 1 453 840 1 104 550 620 440
2014 717 310 508 120 54 310
2013 717 150 532 510 591 410
2012 686 980 553 840 38 330
2011 794 400 512 030 303 370
2010 611 230 511 630 148 190
2009 556 320 462 580 94 190
2008 578 730 516 820 775 530
2007 567 760 413 470 207 710
2006 754 810 433 520 244 950
2005 488 370 424 490 38 150
2004 565 830 449 230 191 270
2003 414 370 444 410 118 890
2002 360 580 344 370 25 690
2001 371 630 309 400 14 560
2000 363 460 359 300 85 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 290 1 110 840 10 850
2024 9 680 1 075 330 11 660
2023 9 460 1 017 120 11 310
2022 8 550 935 990 10 610
2021 4 560 898 380 10 170
2020 424 410 432 630 10 150
2019 420 420 423 790 10 160
2018 405 110 406 800 10 150
2017 398 770 397 900 9 980
2016 391 110 392 200 10 350
2015 390 560 387 240 10 320
2014 168 420 209 650 4 180
2013 164 890 202 630 4 270
2012 158 150 199 350 3 910
2011 150 030 144 090 3 850
2010 140 820 137 330 3 740
2009 135 580 132 400 3 750
2008 134 010 126 780 4 510
2007 130 540 122 330 4 470
2006 116 510 110 550 4 690
2005 106 740 100 280 6 080
2004 99 810 93 590 6 090
2003 91 140 83 160 6 660
2002 79 130 71 170 6 160
2001 71 320 65 230 4 350
2000 55 160 55 270 4 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 139 870 157 240
2024 0 180 050 201 950
2023 0 218 210 243 510
2022 0 213 580 236 230
2021 0 1 412 250 1 439 880
2020 0 503 140 539 600
2019 2 000 000 179 510 213 840
2018 200 000 172 080 206 340
2017 830 000 636 190 695 580
2016 0 147 270 210 460
2015 0 142 860 212 200
2014 0 47 790 67 490
2013 0 49 040 70 800
2012 0 48 210 71 700
2011 0 46 380 71 360
2010 0 43 070 70 730
2009 0 40 480 71 590
2008 359 120 31 980 57 430
2007 214 000 26 000 40 070
2006 0 19 860 27 060
2005 0 19 780 28 020
2004 79 600 18 410 24 850
2003 40 000 20 450 27 160
2002 0 22 710 31 860
2001 0 20 860 33 550
2000 70 510 17 290 28 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 576 1 912 520,00 € 1 034 580,00 € 147 960,00 € 263 790,00 € 1 254 030,00 € 468 770,00 € 419 850,00 € 17 370,00 € 5 000,00 € 5 290,00 € 1 110 840,00 € 10 850,00 € 0,00 € 170 800,00 € 651 520,00 € 139 870,00 € 157 240,00 €
2024 2 556 1 952 700,00 € 1 005 350,00 € 156 920,00 € 267 690,00 € 1 224 050,00 € 454 130,00 € 476 120,00 € 21 910,00 € 2 800,00 € 9 680,00 € 1 075 330,00 € 11 660,00 € 0,00 € 504 950,00 € 1 139 800,00 € 180 050,00 € 201 950,00 €
2023 2 558 1 802 460,00 € 951 800,00 € 181 470,00 € 265 370,00 € 1 089 560,00 € 434 300,00 € 359 270,00 € 25 300,00 € 2 930,00 € 9 460,00 € 1 017 120,00 € 11 310,00 € 0,00 € 58 920,00 € 816 460,00 € 218 210,00 € 243 510,00 €
2022 2 561 1 809 830,00 € 886 990,00 € 160 450,00 € 262 970,00 € 1 042 910,00 € 407 340,00 € 363 690,00 € 22 640,00 € 0,00 € 8 550,00 € 935 990,00 € 10 610,00 € 0,00 € 71 510,00 € 884 650,00 € 213 580,00 € 236 230,00 €
2021 2 570 1 874 770,00 € 838 400,00 € 148 220,00 € 275 490,00 € 1 075 360,00 € 390 930,00 € 333 700,00 € 27 630,00 € 430,00 € 4 560,00 € 898 380,00 € 10 170,00 € 0,00 € 213 370,00 € 234 280,00 € 1 412 250,00 € 1 439 880,00 €
2020 2 589 1 563 880,00 € 867 060,00 € 118 380,00 € 284 110,00 € 873 290,00 € 320 460,00 € 271 350,00 € 36 460,00 € 300,00 € 424 410,00 € 432 630,00 € 10 150,00 € 0,00 € 416 090,00 € 655 550,00 € 503 140,00 € 539 600,00 €
2019 2 610 1 522 660,00 € 855 050,00 € 108 810,00 € 293 110,00 € 865 080,00 € 358 950,00 € 331 250,00 € 34 330,00 € 1 160,00 € 420 420,00 € 423 790,00 € 10 160,00 € 2 000 000,00 € 182 550,00 € 3 351 040,00 € 179 510,00 € 213 840,00 €
2018 2 640 1 729 990,00 € 823 330,00 € 97 950,00 € 302 640,00 € 897 910,00 € 354 090,00 € 341 030,00 € 34 380,00 € 6 290,00 € 405 110,00 € 406 800,00 € 10 150,00 € 200 000,00 € 121 090,00 € 1 259 510,00 € 172 080,00 € 206 340,00 €
2017 2 627 1 599 120,00 € 807 740,00 € 98 560,00 € 307 210,00 € 1 022 380,00 € 399 300,00 € 322 670,00 € 108 370,00 € 4 730,00 € 398 770,00 € 397 900,00 € 9 980,00 € 830 000,00 € 76 940,00 € 424 270,00 € 636 190,00 € 695 580,00 €
2016 2 616 1 479 580,00 € 798 000,00 € 108 620,00 € 300 800,00 € 1 078 690,00 € 458 760,00 € 332 900,00 € 63 190,00 € 2 330,00 € 391 110,00 € 392 200,00 € 10 350,00 € 0,00 € 96 860,00 € 651 280,00 € 147 270,00 € 210 460,00 €
2015 2 564 1 453 840,00 € 793 620,00 € 58 360,00 € 293 960,00 € 1 104 550,00 € 450 370,00 € 360 290,00 € 69 340,00 € 9 830,00 € 390 560,00 € 387 240,00 € 10 320,00 € 0,00 € 93 040,00 € 620 440,00 € 142 860,00 € 212 200,00 €
2014 1 199 717 310,00 € 382 540,00 € 29 920,00 € 130 580,00 € 508 120,00 € 122 800,00 € 98 540,00 € 19 690,00 € 5 680,00 € 168 420,00 € 209 650,00 € 4 180,00 € 0,00 € 42 280,00 € 54 310,00 € 47 790,00 € 67 490,00 €
2013 1 182 717 150,00 € 372 790,00 € 34 420,00 € 136 160,00 € 532 510,00 € 125 990,00 € 132 030,00 € 21 760,00 € 4 880,00 € 164 890,00 € 202 630,00 € 4 270,00 € 0,00 € 23 710,00 € 591 410,00 € 49 040,00 € 70 800,00 €
2012 1 178 686 980,00 € 361 440,00 € 32 500,00 € 137 760,00 € 553 840,00 € 120 570,00 € 122 670,00 € 23 490,00 € 5 730,00 € 158 150,00 € 199 350,00 € 3 910,00 € 0,00 € 42 230,00 € 38 330,00 € 48 210,00 € 71 700,00 €
2011 1 147 794 400,00 € 298 570,00 € 24 250,00 € 135 370,00 € 512 030,00 € 115 660,00 € 117 630,00 € 24 980,00 € 7 340,00 € 150 030,00 € 144 090,00 € 3 850,00 € 0,00 € 0,00 € 303 370,00 € 46 380,00 € 71 360,00 €
2010 1 103 611 230,00 € 282 200,00 € 20 590,00 € 133 670,00 € 511 630,00 € 107 880,00 € 85 330,00 € 27 660,00 € 4 730,00 € 140 820,00 € 137 330,00 € 3 740,00 € 0,00 € 45 540,00 € 148 190,00 € 43 070,00 € 70 730,00 €
2009 1 060 556 320,00 € 272 400,00 € 25 230,00 € 136 580,00 € 462 580,00 € 110 460,00 € 87 860,00 € 31 110,00 € 4 390,00 € 135 580,00 € 132 400,00 € 3 750,00 € 0,00 € 121 070,00 € 94 190,00 € 40 480,00 € 71 590,00 €
2008 1 069 578 730,00 € 265 300,00 € 29 510,00 € 138 080,00 € 516 820,00 € 127 200,00 € 89 750,00 € 25 450,00 € 10 610,00 € 134 010,00 € 126 780,00 € 4 510,00 € 359 120,00 € 89 200,00 € 775 530,00 € 31 980,00 € 57 430,00 €
2007 1 069 567 760,00 € 258 750,00 € 26 740,00 € 164 010,00 € 413 470,00 € 117 560,00 € 80 600,00 € 14 080,00 € 4 130,00 € 130 540,00 € 122 330,00 € 4 470,00 € 214 000,00 € 0,00 € 207 710,00 € 26 000,00 € 40 070,00 €
2006 1 069 754 810,00 € 232 790,00 € 24 150,00 € 143 790,00 € 433 520,00 € 102 450,00 € 79 620,00 € 7 190,00 € 4 740,00 € 116 510,00 € 110 550,00 € 4 690,00 € 0,00 € 7 440,00 € 244 950,00 € 19 860,00 € 27 060,00 €
2005 1 018 488 370,00 € 213 490,00 € 19 190,00 € 121 230,00 € 424 490,00 € 96 600,00 € 62 900,00 € 8 240,00 € 5 110,00 € 106 740,00 € 100 280,00 € 6 080,00 € 0,00 € 26 360,00 € 38 150,00 € 19 780,00 € 28 020,00 €
2004 1 018 565 830,00 € 199 560,00 € 12 510,00 € 125 760,00 € 449 230,00 € 96 930,00 € 66 630,00 € 6 550,00 € 3 520,00 € 99 810,00 € 93 590,00 € 6 090,00 € 79 600,00 € 51 730,00 € 191 270,00 € 18 410,00 € 24 850,00 €
2003 1 018 414 370,00 € 181 480,00 € 9 490,00 € 94 430,00 € 444 410,00 € 98 430,00 € 64 990,00 € 6 720,00 € 2 990,00 € 91 140,00 € 83 160,00 € 6 660,00 € 40 000,00 € 23 640,00 € 118 890,00 € 20 450,00 € 27 160,00 €
2002 757 360 580,00 € 157 720,00 € 48 620,00 € 94 080,00 € 344 370,00 € 80 350,00 € 57 360,00 € 9 150,00 € 3 650,00 € 79 130,00 € 71 170,00 € 6 160,00 € 0,00 € 5 230,00 € 25 690,00 € 22 710,00 € 31 860,00 €
2001 757 371 630,00 € 141 340,00 € 9 230,00 € 92 700,00 € 309 400,00 € 70 710,00 € 44 720,00 € 12 690,00 € 2 720,00 € 71 320,00 € 65 230,00 € 4 350,00 € 0,00 € 0,00 € 14 560,00 € 20 860,00 € 33 550,00 €
2000 757 363 460,00 € 137 570,00 € 7 880,00 € 93 140,00 € 359 300,00 € 73 240,00 € 57 190,00 € 11 510,00 € 2 320,00 € 55 160,00 € 55 270,00 € 4 060,00 € 70 510,00 € 14 670,00 € 85 740,00 € 17 290,00 € 28 770,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 353 62 686 744,00 € 4 553 901,00 € 897 53 270 146,00 € 929 43 753 764,00 € 518 16 654 464,00 €
2023 1 358 61 986 205,00 € 4 513 275,00 € 856 51 347 267,00 € 945 42 684 509,00 € 513 15 666 735,00 €
2022 1 348 56 741 406,00 € 4 038 031,00 € 847 46 885 798,00 € 927 39 553 827,00 € 520 15 183 326,00 €
2021 1 327 55 444 425,00 € 4 254 389,00 € 856 46 486 920,00 € 921 37 372 153,00 € 497 14 407 768,00 €
2020 1 297 48 523 817,00 € 3 324 326,00 € 810 38 725 194,00 € 898 34 822 903,00 € 487 14 205 745,00 €
2019 1 261 48 731 558,00 € 3 608 018,00 € 815 39 930 619,00 € 871 33 873 341,00 € 481 13 716 117,00 €
2018 1 270 51 421 324,00 € 209 013,00 € 839 43 383 784,00 € 894 34 204 253,00 € 467 13 226 374,00 €
2017 1 252 45 408 928,00 € 3 041 714,00 € 733 35 263 307,00 € 895 33 058 635,00 € 457 12 858 356,00 €
2016 1 227 45 604 705,00 € 2 828 034,00 € 707 34 520 049,00 € 878 32 661 018,00 € 442 12 375 424,00 €
2015 1 231 44 211 376,00 € 2 955 898,00 € 706 34 282 180,00 € 889 32 180 337,00 € 436 11 857 626,00 €
2014 1 217 46 257 895,00 € 3 303 626,00 € 757 37 439 906,00 € 883 32 058 563,00 € 413 11 478 774,00 €
2013 535 19 777 445,00 € 1 346 094,00 € 365 16 141 368,00 € 410 15 573 246,00 € 168 5 066 117,00 €
2012 529 19 537 406,00 € 1 267 769,00 € 387 17 168 387,00 € 418 15 088 794,00 € 158 4 435 120,00 €
2011 527 18 356 450,00 € 1 155 425,00 € 412 16 908 390,00 € 418 14 823 205,00 € 158 4 172 652,00 €
2010 535 18 199 479,00 € 985 473,00 € 393 16 344 657,00 € 422 14 355 776,00 € 150 3 759 159,00 €
2009 530 17 071 663,00 € 975 251,00 € 371 15 160 114,00 € 414 13 505 993,00 € 149 3 511 220,00 €
2008 527 16 286 078,00 € 898 224,00 € 371 14 580 602,00 € 407 13 159 423,00 € 145 3 308 817,00 €
2007 523 16 645 867,00 € 1 109 106,00 € 392 15 131 039,00 € 423 13 459 877,00 € 130 2 897 471,00 €
2006 512 15 882 821,00 € 1 039 908,00 € 384 14 368 043,00 € 421 13 365 515,00 € 116 2 547 833,00 €
2005 471 10 860 336,00 € 947 032,00 € 341 9 682 110,00 € 380 11 650 756,00 € 113 2 325 119,00 €
2004 449 10 619 842,00 € 924 402,00 € 321 9 522 666,00 € 362 11 027 705,00 € 108 2 158 262,00 €
2003 430 9 810 707,00 € 824 250,00 € 306 8 744 982,00 € 351 10 543 242,00 € 93 1 841 826,00 €
2002 419 9 064 304,00 € 783 304,00 € 294 8 102 205,00 € 353 9 983 282,00 € 89 1 658 392,00 €
2001 370 8 501 081,00 € 829 436,00 € 262 7 693 569,00 € 309 8 788 215,00 € 85 1 379 267,00 €
2000 — — 851 812,85 € 236 6 970 232,50 € — — — —
1999 — — 758 354,13 € 235 6 277 057,95 € — — — —
1998 — — 733 114,67 € 219 6 151 802,48 € — — — —
1997 — — 557 625,12 € 208 5 231 810,47 € — — — —
1996 — — 528 697,00 € 211 5 126 959,39 € — — — —
1995 — — 590 123,44 € 207 4 973 375,85 € — — — —
1994 — — 556 121,06 € 196 4 819 042,71 € — — — —
1993 — — 497 052,55 € 190 4 449 104,29 € — — — —
1992 — — 575 623,86 € 196 4 613 346,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 921 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Anthony NAPPEZ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Anthony NAPPEZ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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