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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Obadia, maire des Barils

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Barils
Territoire
Les Barils
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Obadia est maire des Barils. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Barils. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 09/03/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Barils. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues116
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,29 %
  • Inscrits205
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 116 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,29 % (140 votants sur 205 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 116 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES BARILS 2026 Donnée non disponible 116 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES BARILS 2026 116

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 116
Blancs 5
Nuls 19
Abstentions 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27038
Commune Les Barils
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 270 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Barils

Inscrits205
Votants140
Participation68,29 %
Abstentions65
Suffrages exprimés116
Votes blancs5
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Barils1 20568,29 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Barils

  • Population 275 habitants
  • Recettes de fonctionnement 301 606,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 247 985,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 977,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 301 606,12 247 985,47
2024 298 697,54 236 573,76
2023 305 559,59 215 493,55
2022 307 762,28 231 963,87
2021 288 995,53 236 586,75
2020 271 612 248 749,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 301 606,12 € 298 697,54 € 305 559,59 € 307 762,28 € 288 995,53 € 271 612,00 € 1 096,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 247 985,47 € 236 573,76 € 215 493,55 € 231 963,87 € 236 586,75 € 248 749,89 € 901,77 € (2025)
Impôts locaux 156 430,00 € 153 125,00 € 159 299,00 € 158 022,00 € 158 320,00 € 146 175,00 € 568,84 € (2025)
Frais de personnel 69 199,47 € 56 515,72 € 56 883,68 € 52 800,15 € 51 990,48 € 51 805,03 € 251,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 9 467,00 € 12 286,00 € 32 838,32 € 13 576,12 € 16 591,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 770,30 € 58 048,56 € 77 901,66 € 40 478,47 € 62 075,32 € 151 092,79 € 584,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 142 288,27 € 36 307,68 € 56 532,92 € 20 911,64 € 11 883,99 € 110 056,37 € 517,41 € (2025)
Épargne brute 53 620,65 € 62 123,78 € 90 066,04 € 75 798,41 € 52 408,78 € 22 862,11 € 194,98 € (2025)
Épargne nette 36 728,16 € 45 422,51 € 73 553,80 € 59 473,09 € 10 816,01 € -18 174,31 € 133,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -46 157,66 € 27 893,84 € 46 740,59 € 62 994,80 € 62 229,54 € -64 410,33 € -167,85 € (2025)
Encours de la dette 73 977,49 € 90 869,98 € 107 571,25 € 124 083,49 € 140 408,81 € 177 466,15 € 269,01 € (2025)
Annuité de la dette 17 856,36 € 17 856,36 € 17 856,36 € 17 856,36 € 43 687,83 € 43 687,85 € 64,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 109
Dotation forfaitaire 85 819
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 290

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 109,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 819,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 290,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Barils

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 307 230 255 780 143 880
2024 306 590 246 130 41 350
2023 305 560 216 680 61 390
2022 307 760 232 820 24 150
2021 289 000 236 590 20 480
2020 313 600 290 730 110 060
2019 265 000 243 610 3 010
2018 259 740 227 700 204 730
2017 269 830 185 690 37 500
2016 248 380 227 200 31 400
2015 297 590 215 530 45 100
2014 248 050 235 730 25 790
2013 248 690 220 570 22 260
2012 209 410 205 990 36 900
2011 230 010 210 450 98 090
2010 222 030 187 290 346 710
2009 209 570 183 060 46 620
2008 212 600 151 070 221 530
2007 286 590 216 260 84 500
2006 266 850 146 740 66 710
2005 203 010 220 280 267 650
2004 199 500 144 840 247 840
2003 203 860 244 780 179 720
2002 210 820 143 430 225 370
2001 218 970 122 280 209 240
2000 225 140 94 750 171 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 460 232 100 7 250
2024 7 990 235 820 7 880
2023 6 750 240 930 7 600
2022 5 510 241 240 7 100
2021 5 580 245 030 6 840
2020 18 950 61 540 6 480
2019 18 540 61 080 6 400
2018 18 920 60 920 6 260
2017 19 380 59 990 6 180
2016 19 400 59 770 6 160
2015 18 700 59 110 6 100
2014 18 840 58 080 6 050
2013 18 070 49 790 6 000
2012 16 770 48 540 5 900
2011 15 100 47 520 5 810
2010 3 200 46 580 5 400
2009 3 130 45 850 5 340
2008 2 990 44 490 5 260
2007 2 930 43 880 5 180
2006 2 860 42 960 5 070
2005 2 720 42 060 5 940
2004 2 650 41 120 5 830
2003 2 570 40 480 5 750
2002 2 450 39 630 5 660
2001 2 420 39 110 5 600
2000 2 360 38 600 5 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 16 890 17 860
2024 0 16 700 17 860
2023 0 16 510 17 860
2022 0 16 330 17 860
2021 0 41 590 43 690
2020 0 41 040 43 690
2019 0 40 490 43 690
2018 200 000 36 060 39 220
2017 0 21 480 26 240
2016 0 19 820 26 240
2015 0 20 630 26 240
2014 0 19 040 26 240
2013 0 18 290 26 240
2012 0 65 580 75 880
2011 0 16 880 27 880
2010 0 16 220 27 880
2009 293 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 275 307 230,00 € -1 940,00 € 13 910,00 € 104 820,00 € 255 780,00 € 69 200,00 € 84 290,00 € 960,00 € 5 780,00 € 7 460,00 € 232 100,00 € 7 250,00 € 0,00 € 32 910,00 € 143 880,00 € 16 890,00 € 17 860,00 €
2024 279 306 590,00 € 540,00 € 5 960,00 € 102 200,00 € 246 130,00 € 56 520,00 € 84 620,00 € 1 160,00 € 12 900,00 € 7 990,00 € 235 820,00 € 7 880,00 € 0,00 € 3 320,00 € 41 350,00 € 16 700,00 € 17 860,00 €
2023 282 305 560,00 € 240,00 € 6 480,00 € 102 000,00 € 216 680,00 € 56 880,00 € 65 850,00 € 1 340,00 € 11 550,00 € 6 750,00 € 240 930,00 € 7 600,00 € 0,00 € 16 010,00 € 61 390,00 € 16 510,00 € 17 860,00 €
2022 285 307 760,00 € -1 350,00 € 6 790,00 € 87 100,00 € 232 820,00 € 52 800,00 € 85 060,00 € 1 530,00 € 18 380,00 € 5 510,00 € 241 240,00 € 7 100,00 € 0,00 € 9 910,00 € 24 150,00 € 16 330,00 € 17 860,00 €
2021 278 289 000,00 € -180,00 € 5 920,00 € 87 330,00 € 236 590,00 € 51 990,00 € 79 330,00 € 2 100,00 € 24 720,00 € 5 580,00 € 245 030,00 € 6 840,00 € 0,00 € 29 740,00 € 20 480,00 € 41 590,00 € 43 690,00 €
2020 275 313 600,00 € -12 120,00 € 5 710,00 € 87 680,00 € 290 730,00 € 51 810,00 € 102 780,00 € 2 650,00 € 15 100,00 € 18 950,00 € 61 540,00 € 6 480,00 € 0,00 € 5 060,00 € 110 060,00 € 41 040,00 € 43 690,00 €
2019 271 265 000,00 € -12 460,00 € 6 520,00 € 88 820,00 € 243 610,00 € 49 480,00 € 78 730,00 € 3 200,00 € 20 210,00 € 18 540,00 € 61 080,00 € 6 400,00 € 0,00 € 21 000,00 € 3 010,00 € 40 490,00 € 43 690,00 €
2018 255 259 740,00 € -12 420,00 € 8 060,00 € 90 230,00 € 227 700,00 € 43 910,00 € 98 470,00 € 3 160,00 € 18 620,00 € 18 920,00 € 60 920,00 € 6 260,00 € 200 000,00 € 17 870,00 € 204 730,00 € 36 060,00 € 39 220,00 €
2017 238 269 830,00 € 139 520,00 € 4 270,00 € 91 780,00 € 185 690,00 € 32 820,00 € 79 400,00 € 4 770,00 € 5 030,00 € 19 380,00 € 59 990,00 € 6 180,00 € 0,00 € 1 100,00 € 37 500,00 € 21 480,00 € 26 240,00 €
2016 219 248 380,00 € 131 500,00 € 20,00 € 94 720,00 € 227 200,00 € 39 440,00 € 79 270,00 € 6 420,00 € 5 230,00 € 19 400,00 € 59 770,00 € 6 160,00 € 0,00 € 4 320,00 € 31 400,00 € 19 820,00 € 26 240,00 €
2015 215 297 590,00 € 183 580,00 € -4 660,00 € 100 920,00 € 215 530,00 € 28 820,00 € 90 870,00 € 5 610,00 € 7 860,00 € 18 700,00 € 59 110,00 € 6 100,00 € 0,00 € 13 510,00 € 45 100,00 € 20 630,00 € 26 240,00 €
2014 211 248 050,00 € 126 380,00 € -800,00 € 108 030,00 € 235 730,00 € 37 780,00 € 97 760,00 € 7 200,00 € 8 190,00 € 18 840,00 € 58 080,00 € 6 050,00 € 0,00 € 0,00 € 25 790,00 € 19 040,00 € 26 240,00 €
2013 198 248 690,00 € 122 030,00 € -1 860,00 € 110 090,00 € 220 570,00 € 44 550,00 € 86 540,00 € 7 950,00 € 11 140,00 € 18 070,00 € 49 790,00 € 6 000,00 € 0,00 € 5 460,00 € 22 260,00 € 18 290,00 € 26 240,00 €
2012 186 209 410,00 € 84 800,00 € 3 060,00 € 112 750,00 € 205 990,00 € 43 010,00 € 76 660,00 € 10 310,00 € 11 240,00 € 16 770,00 € 48 540,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 36 900,00 € 65 580,00 € 75 880,00 €
2011 178 230 010,00 € 107 250,00 € 2 270,00 € 110 650,00 € 210 450,00 € 41 380,00 € 79 390,00 € 11 000,00 € 25 680,00 € 15 100,00 € 47 520,00 € 5 810,00 € 0,00 € 48 740,00 € 98 090,00 € 16 880,00 € 27 880,00 €
2010 171 222 030,00 € 57 750,00 € 2 530,00 € 109 770,00 € 187 290,00 € 38 770,00 € 60 790,00 € 11 660,00 € 21 460,00 € 3 200,00 € 46 580,00 € 5 400,00 € 0,00 € 11 200,00 € 346 710,00 € 16 220,00 € 27 880,00 €
2009 169 209 570,00 € 88 480,00 € 3 330,00 € 109 460,00 € 183 060,00 € 35 010,00 € 48 170,00 € 0,00 € 52 790,00 € 3 130,00 € 45 850,00 € 5 340,00 € 293 000,00 € 0,00 € 46 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 176 212 600,00 € 87 920,00 € 4 710,00 € 112 690,00 € 151 070,00 € 37 540,00 € 52 880,00 € 0,00 € 14 320,00 € 2 990,00 € 44 490,00 € 5 260,00 € 0,00 € 0,00 € 221 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 176 286 590,00 € 86 070,00 € 5 690,00 € 109 760,00 € 216 260,00 € 36 520,00 € 48 100,00 € 0,00 € 93 150,00 € 2 930,00 € 43 880,00 € 5 180,00 € 0,00 € 0,00 € 84 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 176 266 850,00 € 82 500,00 € 6 920,00 € 109 060,00 € 146 740,00 € 35 740,00 € 58 180,00 € 0,00 € 9 850,00 € 2 860,00 € 42 960,00 € 5 070,00 € 0,00 € 34 110,00 € 66 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 176 203 010,00 € 81 970,00 € 8 410,00 € 107 020,00 € 220 280,00 € 35 370,00 € 82 290,00 € 0,00 € 64 050,00 € 2 720,00 € 42 060,00 € 5 940,00 € 0,00 € 232 740,00 € 267 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 176 199 500,00 € 80 140,00 € 6 940,00 € 105 550,00 € 144 840,00 € 31 700,00 € 57 820,00 € 0,00 € 19 460,00 € 2 650,00 € 41 120,00 € 5 830,00 € 0,00 € 43 360,00 € 247 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 176 203 860,00 € 78 700,00 € 6 230,00 € 103 650,00 € 244 780,00 € 28 470,00 € 56 490,00 € 0,00 € 123 120,00 € 2 570,00 € 40 480,00 € 5 750,00 € 0,00 € 74 430,00 € 179 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 176 210 820,00 € 78 210,00 € 860,00 € 102 380,00 € 143 430,00 € 25 600,00 € 42 560,00 € 0,00 € 38 180,00 € 2 450,00 € 39 630,00 € 5 660,00 € 0,00 € 181 140,00 € 225 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 176 218 970,00 € 78 550,00 € 6 060,00 € 100 420,00 € 122 280,00 € 24 590,00 € 53 010,00 € 0,00 € 5 480,00 € 2 420,00 € 39 110,00 € 5 600,00 € 0,00 € 33 970,00 € 209 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 176 225 140,00 € 78 310,00 € 5 550,00 € 98 710,00 € 94 750,00 € 23 780,00 € 33 910,00 € 0,00 € 5 950,00 € 2 360,00 € 38 600,00 € 5 550,00 € 0,00 € 14 530,00 € 171 930,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 130 4 177 956,00 € 172 472,00 € 56 2 688 667,00 € 85 2 942 826,00 € 46 1 202 801,00 €
2023 126 4 012 798,00 € 166 868,00 € 58 2 589 008,00 € 80 2 896 333,00 € 48 1 183 327,00 €
2022 130 4 055 564,00 € 229 203,00 € 51 2 560 492,00 € 81 2 746 536,00 € 48 1 149 653,00 €
2021 139 4 048 444,00 € 306 472,00 € 58 2 809 417,00 € 82 2 657 791,00 € 49 1 138 684,00 €
2020 139 3 861 114,00 € 231 546,00 € 57 2 543 036,00 € 83 2 517 826,00 € 48 1 112 751,00 €
2019 134 3 561 424,00 € 180 443,00 € 62 2 385 913,00 € 79 2 455 737,00 € 50 1 102 953,00 €
2018 132 3 318 500,00 € -13 861,00 € 67 2 328 106,00 € 79 2 220 651,00 € 48 1 052 234,00 €
2017 129 3 013 818,00 € 125 855,00 € 47 1 814 273,00 € 77 1 892 654,00 € 46 1 118 009,00 €
2016 129 3 090 677,00 € 192 150,00 € 52 2 032 998,00 € 80 2 001 293,00 € 44 1 112 036,00 €
2015 133 3 216 032,00 € 185 314,00 € 49 1 961 488,00 € 80 2 207 632,00 € 45 1 119 424,00 €
2014 130 3 107 075,00 € 172 533,00 € 57 2 090 617,00 € 80 2 121 292,00 € 48 1 140 228,00 €
2013 134 3 105 409,00 € 162 617,00 € 61 2 097 191,00 € 87 2 456 553,00 € 48 1 111 008,00 €
2012 142 3 135 903,00 € 165 270,00 € 71 2 340 146,00 € 93 2 338 586,00 € 49 1 067 568,00 €
2011 132 2 917 567,00 € 129 208,00 € 81 2 384 707,00 € 89 2 119 757,00 € 47 954 004,00 €
2010 113 2 325 383,00 € 87 558,00 € 63 1 849 458,00 € 68 1 621 416,00 € 45 896 716,00 €
2009 101 2 090 584,00 € 107 641,00 € 56 1 693 364,00 € 59 1 354 890,00 € 42 802 040,00 €
2008 93 2 114 283,00 € 83 606,00 € 57 1 737 085,00 € 52 1 367 554,00 € 41 733 909,00 €
2007 103 2 239 098,00 € 115 479,00 € 59 1 825 186,00 € 62 1 439 706,00 € 40 703 507,00 €
2006 101 1 961 305,00 € 80 893,00 € 51 1 483 421,00 € 63 1 319 447,00 € 41 653 272,00 €
2005 98 1 454 790,00 € 82 088,00 € 48 1 050 605,00 € 64 1 284 611,00 € 40 641 389,00 €
2004 102 1 548 466,00 € 78 608,00 € 50 1 135 696,00 € 65 1 400 979,00 € 39 595 524,00 €
2003 96 1 490 777,00 € 78 638,00 € 45 1 102 884,00 € 53 1 270 823,00 € 40 578 418,00 €
2002 98 1 485 513,00 € 68 082,00 € 46 1 098 567,00 € 53 1 242 168,00 € 40 549 246,00 €
2001 100 1 338 138,00 € 76 243,00 € 41 967 262,00 € 54 1 167 027,00 € 39 503 325,00 €
2000 — — 145 034,20 € 52 1 233 424,45 € — — — —
1999 — — 109 827,32 € 43 1 004 562,49 € — — — —
1998 — — 107 499,58 € 47 1 010 889,59 € — — — —
1997 — — 101 189,25 € 43 900 818,50 € — — — —
1996 — — 66 429,05 € 41 766 211,96 € — — — —
1995 — — 79 408,25 € 41 783 953,98 € — — — —
1994 — — 79 413,13 € 44 843 596,46 € — — — —
1993 — — 90 680,18 € 42 816 955,23 € — — — —
1992 — — 103 705,58 € 44 825 503,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 116 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe OBADIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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