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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Marc Miramont, maire des Barthes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Barthes
Territoire
Les Barthes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Marc Miramont est maire des Barthes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Barthes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 01/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Barthes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues240
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,72 %
  • Inscrits418
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 240 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,72 % (258 votants sur 418 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 240 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les barthes au pluriel Donnée non disponible 240 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les barthes au pluriel 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 240
Blancs 3
Nuls 15
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 82012
Commune Les Barthes
Département Tarn-et-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 596 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Barthes

Inscrits418
Votants258
Participation61,72 %
Abstentions160
Suffrages exprimés240
Votes blancs3
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Barthes1 41861,72 %240 240100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Barthes

  • Population 595 habitants
  • Recettes de fonctionnement 420 891,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 387 762,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 375 180,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 343 592,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 420 891,98 387 762,84
2024 438 946,79 354 612,48
2023 429 322,44 391 260,46
2022 400 028,31 332 192,45
2021 384 595,39 312 213,84
2020 359 558,24 287 700,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 420 891,98 € 438 946,79 € 429 322,44 € 400 028,31 € 384 595,39 € 359 558,24 € 707,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 387 762,84 € 354 612,48 € 391 260,46 € 332 192,45 € 312 213,84 € 287 700,33 € 651,70 € (2025)
Impôts locaux 179 021,97 € 181 672,32 € 170 771,32 € 160 394,00 € 153 743,00 € 141 594,58 € 300,88 € (2025)
Frais de personnel 215 719,53 € 197 985,63 € 213 008,74 € 186 434,78 € 166 490,56 € 158 469,64 € 362,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 085,82 € 12 570,05 € 9 972,72 € 6 278,43 € 7 102,32 € 8 199,30 € 11,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 251 695,21 € 577 339,44 € 216 585,51 € 53 070,01 € 104 674,99 € 144 796,13 € 423,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 019,47 € 547 711,47 € 182 050,55 € 20 738,07 € 78 070,25 € 78 895,48 € 196,67 € (2025)
Épargne brute 33 129,14 € 84 334,31 € 38 061,98 € 67 835,86 € 72 381,55 € 71 857,91 € 55,68 € (2025)
Épargne nette -101 416,28 € 54 966,98 € 9 978,84 € 40 503,92 € 45 776,81 € 5 957,26 € -170,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 254 313,37 € -372 143,05 € -32 227,83 € 113 490,46 € 53 419,27 € 30 925,68 € 427,42 € (2025)
Encours de la dette 375 180,61 € 509 726,03 € 289 093,36 € 317 176,50 € 344 508,44 € 371 113,18 € 630,56 € (2025)
Annuité de la dette 146 684,82 € 41 536,68 € 35 608,32 € 35 608,32 € 35 608,32 € 76 427,07 € 246,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 917
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 101
Dotation forfaitaire 62 235
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 159 917,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 235,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 101,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Barthes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 420 890 389 540 188 870
2024 439 360 356 390 547 710
2023 429 320 392 510 188 370
2022 400 030 333 340 25 740
2021 395 950 324 860 78 070
2020 359 560 287 750 78 900
2019 350 280 350 270 1 546 870
2018 342 560 317 430 41 430
2017 307 890 314 230 23 000
2016 336 330 322 530 22 250
2015 315 350 304 860 9 140
2014 309 680 304 950 105 420
2013 304 220 290 150 136 210
2012 309 820 257 090 484 290
2011 243 100 225 890 449 530
2010 240 440 232 860 59 730
2009 244 240 223 600 46 240
2008 256 340 224 930 13 370
2007 222 290 203 470 223 310
2006 241 510 197 890 120 820
2005 233 100 200 350 28 090
2004 219 380 200 980 40 230
2003 244 570 217 430 87 650
2002 217 360 187 020 36 920
2001 215 230 196 250 66 970
2000 212 570 185 150 38 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 790 169 400 52 970
2024 7 090 162 900 59 450
2023 5 400 155 650 57 750
2022 5 600 142 470 54 180
2021 5 980 135 610 52 350
2020 52 010 44 550 52 320
2019 49 350 40 720 50 390
2018 46 810 38 830 49 300
2017 41 460 35 060 47 710
2016 41 750 34 090 48 160
2015 42 720 32 230 47 210
2014 37 510 30 140 46 020
2013 34 800 28 540 45 250
2012 32 710 26 700 43 610
2011 30 700 25 460 41 770
2010 28 270 23 090 39 610
2009 27 940 22 020 38 700
2008 24 120 20 640 37 700
2007 22 740 19 100 36 160
2006 20 850 17 770 34 470
2005 18 930 16 900 40 510
2004 17 830 15 690 39 770
2003 15 910 13 910 38 830
2002 14 600 13 940 38 510
2001 13 720 12 210 38 050
2000 12 530 11 940 37 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 134 550 146 680
2024 250 000 29 370 41 540
2023 0 28 080 35 610
2022 0 27 330 35 610
2021 0 26 600 35 610
2020 0 65 900 76 430
2019 60 040 20 900 43 790
2018 0 20 080 37 740
2017 0 25 850 44 770
2016 0 19 310 37 050
2015 30 000 45 360 66 540
2014 0 64 660 87 750
2013 0 165 770 191 510
2012 340 000 19 990 27 130
2011 360 000 10 900 12 380
2010 0 10 450 12 380
2009 0 10 010 12 380
2008 0 10 190 12 380
2007 27 000 15 000 17 000
2006 25 000 9 260 11 310
2005 0 8 690 11 310
2004 0 8 160 11 330
2003 15 000 6 450 9 480
2002 0 6 030 9 480
2001 0 6 280 9 510
2000 15 240 13 430 17 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 595 420 890,00 € 179 540,00 € 18 030,00 € 152 310,00 € 389 540,00 € 215 720,00 € 109 560,00 € 12 140,00 € 8 460,00 € 6 790,00 € 169 400,00 € 52 970,00 € 0,00 € 251 660,00 € 188 870,00 € 134 550,00 € 146 680,00 €
2024 588 439 360,00 € 182 270,00 € 21 050,00 € 147 440,00 € 356 390,00 € 197 990,00 € 95 890,00 € 12 170,00 € 6 000,00 € 7 090,00 € 162 900,00 € 59 450,00 € 250 000,00 € 65 090,00 € 547 710,00 € 29 370,00 € 41 540,00 €
2023 579 429 320,00 € 172 540,00 € 23 850,00 € 141 440,00 € 392 510,00 € 213 010,00 € 123 940,00 € 7 530,00 € 5 810,00 € 5 400,00 € 155 650,00 € 57 750,00 € 0,00 € 105 960,00 € 188 370,00 € 28 080,00 € 35 610,00 €
2022 572 400 030,00 € 160 390,00 € 24 710,00 € 135 380,00 € 333 340,00 € 186 430,00 € 92 940,00 € 8 280,00 € 4 740,00 € 5 600,00 € 142 470,00 € 54 180,00 € 0,00 € 44 610,00 € 25 740,00 € 27 330,00 € 35 610,00 €
2021 574 395 950,00 € 153 740,00 € 21 600,00 € 133 490,00 € 324 860,00 € 166 490,00 € 92 050,00 € 9 000,00 € 3 200,00 € 5 980,00 € 135 610,00 € 52 350,00 € 0,00 € 31 450,00 € 78 070,00 € 26 600,00 € 35 610,00 €
2020 575 359 560,00 € 149 180,00 € 30 210,00 € 131 090,00 € 287 750,00 € 158 470,00 € 79 380,00 € 10 530,00 € 2 580,00 € 52 010,00 € 44 550,00 € 52 320,00 € 0,00 € 27 650,00 € 78 900,00 € 65 900,00 € 76 430,00 €
2019 577 350 280,00 € 140 640,00 € 17 760,00 € 127 120,00 € 350 270,00 € 156 420,00 € 111 180,00 € 37 580,00 € 6 370,00 € 49 350,00 € 40 720,00 € 50 390,00 € 60 040,00 € 72 200,00 € 1 546 870,00 € 20 900,00 € 43 790,00 €
2018 567 342 560,00 € 135 810,00 € 4 720,00 € 121 090,00 € 317 430,00 € 165 750,00 € 91 020,00 € 17 660,00 € 5 330,00 € 46 810,00 € 38 830,00 € 49 300,00 € 0,00 € 64 410,00 € 41 430,00 € 20 080,00 € 37 740,00 €
2017 553 307 890,00 € 124 150,00 € 0,00 € 111 850,00 € 314 230,00 € 150 120,00 € 96 440,00 € 18 920,00 € 10 690,00 € 41 460,00 € 35 060,00 € 47 710,00 € 0,00 € 28 360,00 € 23 000,00 € 25 850,00 € 44 770,00 €
2016 540 336 330,00 € 128 880,00 € 23 650,00 € 100 390,00 € 322 530,00 € 146 430,00 € 101 480,00 € 17 740,00 € 6 640,00 € 41 750,00 € 34 090,00 € 48 160,00 € 0,00 € 28 490,00 € 22 250,00 € 19 310,00 € 37 050,00 €
2015 524 315 350,00 € 122 180,00 € 9 410,00 € 104 850,00 € 304 860,00 € 143 010,00 € 102 040,00 € 21 180,00 € 5 630,00 € 42 720,00 € 32 230,00 € 47 210,00 € 30 000,00 € 42 620,00 € 9 140,00 € 45 360,00 € 66 540,00 €
2014 517 309 680,00 € 113 930,00 € 2 780,00 € 104 720,00 € 304 950,00 € 138 390,00 € 96 890,00 € 23 090,00 € 13 350,00 € 37 510,00 € 30 140,00 € 46 020,00 € 0,00 € 23 170,00 € 105 420,00 € 64 660,00 € 87 750,00 €
2013 507 304 220,00 € 108 900,00 € -3 350,00 € 106 530,00 € 290 150,00 € 125 250,00 € 86 010,00 € 25 740,00 € 7 190,00 € 34 800,00 € 28 540,00 € 45 250,00 € 0,00 € 226 870,00 € 136 210,00 € 165 770,00 € 191 510,00 €
2012 492 309 820,00 € 103 010,00 € 21 910,00 € 95 940,00 € 257 090,00 € 119 180,00 € 90 110,00 € 8 110,00 € 7 660,00 € 32 710,00 € 26 700,00 € 43 610,00 € 340 000,00 € 146 480,00 € 484 290,00 € 19 990,00 € 27 130,00 €
2011 480 243 100,00 € 98 220,00 € 2 620,00 € 91 030,00 € 225 890,00 € 103 840,00 € 81 920,00 € 2 670,00 € 6 660,00 € 30 700,00 € 25 460,00 € 41 770,00 € 360 000,00 € 82 200,00 € 449 530,00 € 10 900,00 € 12 380,00 €
2010 471 240 440,00 € 90 970,00 € 7 750,00 € 89 480,00 € 232 860,00 € 103 360,00 € 71 980,00 € 1 930,00 € 7 700,00 € 28 270,00 € 23 090,00 € 39 610,00 € 0,00 € 21 820,00 € 59 730,00 € 10 450,00 € 12 380,00 €
2009 466 244 240,00 € 88 680,00 € 0,00 € 89 270,00 € 223 600,00 € 99 110,00 € 68 770,00 € 2 370,00 € 6 380,00 € 27 940,00 € 22 020,00 € 38 700,00 € 0,00 € 9 660,00 € 46 240,00 € 10 010,00 € 12 380,00 €
2008 424 256 340,00 € 82 910,00 € 13 790,00 € 83 940,00 € 224 930,00 € 95 450,00 € 73 060,00 € 3 590,00 € 6 720,00 € 24 120,00 € 20 640,00 € 37 700,00 € 0,00 € 57 260,00 € 13 370,00 € 10 190,00 € 12 380,00 €
2007 424 222 290,00 € 78 000,00 € 12 340,00 € 83 100,00 € 203 470,00 € 87 040,00 € 62 990,00 € 4 820,00 € 6 520,00 € 22 740,00 € 19 100,00 € 36 160,00 € 27 000,00 € 147 200,00 € 223 310,00 € 15 000,00 € 17 000,00 €
2006 424 241 510,00 € 90 590,00 € 11 160,00 € 87 890,00 € 197 890,00 € 88 450,00 € 58 360,00 € 2 060,00 € 6 690,00 € 20 850,00 € 17 770,00 € 34 470,00 € 25 000,00 € 55 550,00 € 120 820,00 € 9 260,00 € 11 310,00 €
2005 424 233 100,00 € 93 820,00 € 9 990,00 € 87 680,00 € 200 350,00 € 82 380,00 € 59 800,00 € 2 620,00 € 7 490,00 € 18 930,00 € 16 900,00 € 40 510,00 € 0,00 € 0,00 € 28 090,00 € 8 690,00 € 11 310,00 €
2004 424 219 380,00 € 88 770,00 € 8 180,00 € 86 520,00 € 200 980,00 € 88 810,00 € 56 230,00 € 3 160,00 € 7 180,00 € 17 830,00 € 15 690,00 € 39 770,00 € 0,00 € 33 740,00 € 40 230,00 € 8 160,00 € 11 330,00 €
2003 424 244 570,00 € 85 070,00 € 7 720,00 € 70 090,00 € 217 430,00 € 78 870,00 € 56 650,00 € 3 030,00 € 8 370,00 € 15 910,00 € 13 910,00 € 38 830,00 € 15 000,00 € 31 200,00 € 87 650,00 € 6 450,00 € 9 480,00 €
2002 424 217 360,00 € 90 270,00 € 6 730,00 € 69 820,00 € 187 020,00 € 77 800,00 € 51 230,00 € 3 450,00 € 9 780,00 € 14 600,00 € 13 940,00 € 38 510,00 € 0,00 € 18 060,00 € 36 920,00 € 6 030,00 € 9 480,00 €
2001 424 215 230,00 € 79 380,00 € 21 260,00 € 67 360,00 € 196 250,00 € 73 380,00 € 47 430,00 € 3 230,00 € 9 250,00 € 13 720,00 € 12 210,00 € 38 050,00 € 0,00 € 52 790,00 € 66 970,00 € 6 280,00 € 9 510,00 €
2000 424 212 570,00 € 76 870,00 € 19 580,00 € 65 540,00 € 185 150,00 € 68 620,00 € 46 570,00 € 3 640,00 € 9 260,00 € 12 530,00 € 11 940,00 € 37 510,00 € 15 240,00 € 820,00 € 38 500,00 € 13 430,00 € 17 070,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn-et-Garonne

  • Population 270 664 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 057 385,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 798 marchés
  • Montant des marchés notifiés 616 859 323,83 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 789 144,89 329 980 140,97
2024 359 380 440,87 331 289 044,88
2023 358 173 740,53 316 238 402,83
2022 354 412 413,32 299 830 006,82
2021 331 988 486,73 280 835 683,15
2020 321 052 740,69 275 668 727,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 789 144,89 € 359 380 440,87 € 358 173 740,53 € 354 412 413,32 € 331 988 486,73 € 321 052 740,69 € 1 336,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 980 140,97 € 331 289 044,88 € 316 238 402,83 € 299 830 006,82 € 280 835 683,15 € 275 668 727,66 € 1 219,15 € (2025)
Impôts locaux 20 075 528,00 € 19 340 300,00 € 18 516 839,00 € 30 542 983,00 € 30 095 367,00 € 108 184 315,00 € 74,17 € (2025)
Frais de personnel 93 872 625,68 € 92 930 693,54 € 89 434 439,71 € 82 103 169,96 € 77 909 423,80 € 75 515 439,95 € 346,82 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 854 542,51 € 41 457 076,00 € 38 694 873,13 € 32 209 320,63 € 29 481 300,98 € 30 243 494,88 € 154,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 619 176,78 € 88 940 369,55 € 84 392 247,25 € 76 297 990,05 € 73 607 648,30 € 73 367 045,04 € 286,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 712 586,71 € 41 035 607,58 € 43 410 492,56 € 36 588 526,05 € 36 098 354,78 € 34 650 857,62 € 98,69 € (2025)
Épargne brute 31 809 003,92 € 28 091 395,99 € 41 935 337,70 € 54 582 406,50 € 51 152 803,58 € 45 384 013,03 € 117,52 € (2025)
Épargne nette 12 422 191,60 € 8 229 610,46 € 23 607 624,55 € 36 772 948,03 € 33 653 273,77 € 28 900 494,99 € 45,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 617 886,26 € -20 584 853,07 € -7 790 527,79 € 15 796 743,70 € 9 584 169,86 € 3 469 902,36 € -20,76 € (2025)
Encours de la dette 191 057 385,10 € 188 444 197,42 € 179 305 982,95 € 184 363 696,10 € 189 173 154,57 € 206 672 684,38 € 705,88 € (2025)
Annuité de la dette 24 512 349,97 € 24 982 644,99 € 23 322 504,63 € 22 922 629,97 € 23 089 782,36 € 22 536 883,91 € 90,56 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567
Dotation forfaitaire 24 368 218
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861
Dotation de compensation 7 597 488

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 925 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 368 218,00 € 2026
Dotation de compensation 7 597 488,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 959 861,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 9 385 102,00 € 357 850,00 € 120 5 644 065,00 € 209 6 518 434,00 € 111 2 556 267,00 €
2023 306 8 589 377,00 € 260 648,00 € 109 4 666 382,00 € 201 6 204 438,00 € 109 2 351 551,00 €
2022 310 8 200 483,00 € 250 176,00 € 110 4 349 481,00 € 208 5 896 353,00 € 101 2 236 673,00 €
2021 304 7 666 696,00 € 348 255,00 € 105 4 335 470,00 € 205 5 262 826,00 € 101 2 130 545,00 €
2020 289 6 856 887,00 € 249 224,00 € 98 3 800 468,00 € 194 4 838 718,00 € 94 1 981 642,00 €
2019 292 6 941 285,00 € 308 788,00 € 125 4 232 831,00 € 190 4 681 586,00 € 102 2 020 752,00 €
2018 274 7 196 980,00 € 380 385,00 € 107 4 378 025,00 € 181 4 597 709,00 € 100 1 969 091,00 €
2017 272 6 733 567,00 € 316 220,00 € 78 3 256 316,00 € 182 4 403 076,00 € 100 1 911 063,00 €
2016 262 6 424 866,00 € 314 344,00 € 77 3 376 587,00 € 169 3 971 376,00 € 99 1 899 649,00 €
2015 266 6 753 214,00 € 353 766,00 € 74 3 675 738,00 € 170 4 021 317,00 € 108 1 953 801,00 €
2014 267 6 087 450,00 € 202 186,00 € 76 2 983 373,00 € 168 3 867 976,00 € 113 1 993 931,00 €
2013 273 6 207 909,00 € 288 565,00 € 84 3 492 980,00 € 167 3 780 618,00 € 118 2 006 250,00 €
2012 257 5 832 041,00 € 417 207,00 € 94 3 923 363,00 € 156 3 545 677,00 € 113 1 721 622,00 €
2011 248 5 278 946,00 € 232 988,00 € 109 3 758 422,00 € 154 3 373 233,00 € 107 1 667 869,00 €
2010 261 5 022 141,00 € 228 306,00 € 107 3 501 411,00 € 156 3 005 634,00 € 114 1 748 130,00 €
2009 255 4 640 650,00 € 99 651,00 € 103 3 134 886,00 € 146 2 805 013,00 € 118 1 766 996,00 €
2008 251 4 899 871,00 € 141 989,00 € 100 3 317 273,00 € 149 2 829 698,00 € 114 1 711 090,00 €
2007 221 4 169 447,00 € 169 723,00 € 93 2 848 578,00 € 135 2 507 792,00 € 108 1 670 297,00 €
2006 223 4 121 261,00 € 148 218,00 € 94 2 840 470,00 € 132 2 452 716,00 € 106 1 593 573,00 €
2005 221 3 079 145,00 € 112 657,00 € 90 2 047 663,00 € 133 2 339 873,00 € 102 1 502 617,00 €
2004 229 3 081 061,00 € 156 982,00 € 89 2 056 668,00 € 134 2 304 407,00 € 104 1 363 395,00 €
2003 233 3 063 918,00 € 195 916,00 € 86 2 058 546,00 € 134 2 179 517,00 € 100 1 195 497,00 €
2002 238 3 716 021,00 € 674 049,00 € 73 — 133 2 142 909,00 € 94 1 093 493,00 €
2001 232 3 481 185,00 € 613 439,00 € 74 — 133 2 006 182,00 € 88 1 014 283,00 €
2000 — — 244 242,69 € 72 1 673 568,08 € — — — —
1999 — — 251 790,59 € 73 1 617 474,16 € — — — —
1998 — — 152 819,47 € 68 1 403 164,23 € — — — —
1997 — — 212 821,57 € 55 1 358 062,34 € — — — —
1996 — — 178 340,81 € 66 1 420 751,06 € — — — —
1995 — — 214 054,73 € 63 1 342 933,61 € — — — —
1994 — — 197 743,45 € 62 1 318 344,80 € — — — —
1993 — — 94 037,26 € 61 1 044 969,11 € — — — —
1992 — — 79 930,54 € 63 950 076,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn-et-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 160 335 4 492 591 510,00 € 192 669 344,00 €
2023 159 025 4 238 927 576,00 € 171 137 006,00 €
2022 158 657 4 061 932 597,00 € 176 527 593,00 €
2021 157 281 3 890 180 256,00 € 179 872 776,00 €
2020 155 298 3 617 557 475,00 € 157 791 661,00 €
2019 152 449 3 514 301 831,00 € 163 456 262,00 €
2018 149 605 3 490 091 061,00 € 109 208 343,00 €
2017 148 702 3 360 141 814,00 € 151 022 156,00 €
2016 146 582 3 253 664 301,00 € 146 486 470,00 €
2015 146 288 3 191 677 161,00 € 146 927 664,00 €
2014 144 679 3 127 023 641,00 € 141 108 649,00 €
2013 143 530 3 063 200 683,00 € 136 067 374,00 €
2012 140 091 2 980 132 379,00 € 135 771 741,00 €
2011 138 052 2 889 088 911,00 € 122 232 919,00 €
2010 139 154 2 740 183 892,00 € 96 962 724,00 €
2009 138 527 2 663 614 639,00 € 86 549 059,00 €
2008 136 863 2 637 470 847,00 € 80 005 702,00 €
2007 131 958 2 472 011 742,00 € 93 351 486,00 €
2006 131 555 2 387 433 019,00 € 89 345 315,00 €
2005 127 998 1 789 961 127,00 € 100 140 776,00 €
2004 122 652 1 693 164 645,00 € 100 106 139,00 €
2003 123 114 1 661 586 442,00 € 97 485 692,00 €
2002 120 353 1 551 696 374,00 € 85 904 809,00 €
2001 118 379 1 471 507 331,00 € 84 854 029,00 €
2000 — — 95 538 689,27 €
1999 — — 99 819 172,90 €
1998 — — 92 886 219,52 €
1997 — — 86 653 858,71 €
1996 — — 83 707 110,22 €
1995 — — 92 401 802,71 €
1994 — — 85 957 059,53 €
1993 — — 84 482 451,59 €
1992 — — 89 935 172,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 240 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Marc MIRAMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Marc MIRAMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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