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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Donatienne Thomas, maire des Belleville

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Belleville
Territoire
Les Belleville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Donatienne Thomas est maire des Belleville. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Belleville. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, maire déléguée, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 22/05/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Belleville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,58 %
  • Inscrits3 047
  • Bureaux de vote7 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,58 % (2 181 votants sur 3 047 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 43,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 151 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel élan pour les Belleville Donnée non disponible 1 526 70,94 % —
2e Construire ensemble un avenir solide et durable pour tous Donnée non disponible 625 29,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel élan pour les Belleville 1 526
Construire ensemble un avenir solide et durable pour tous 625

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 151
Blancs 17
Nuls 13
Abstentions 866

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 43,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (28,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73257
Commune Les Belleville
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 3 498 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 8

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Belleville

Inscrits3 047
Votants2 181
Participation71,58 %
Abstentions866
Suffrages exprimés2 151
Votes blancs17
Votes nuls13
Bureaux de vote7

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Les Belleville1 80977,87 %622
Les Belleville2 14476,39 %108
Les Belleville3 72268,28 %482
Les Belleville4 12083,33 %99
Les Belleville5 46664,38 %298
Les Belleville6 27559,27 %162
Les Belleville7 51175,34 %380

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Belleville

  • Population 3 565 habitants
  • Recettes de fonctionnement 53 444 915,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 37 235 354,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 60 911 144,13 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 53 444 915,77 37 235 354,14
2024 51 677 929,78 37 870 087,80
2023 43 992 182,98 31 356 264,47
2022 43 503 568,30 26 542 743,73
2021 28 277 084 22 527 196,53
2020 34 334 884,32 25 543 521,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 53 444 915,77 € 51 677 929,78 € 43 992 182,98 € 43 503 568,30 € 28 277 084,00 € 34 334 884,32 € 14 991,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 37 235 354,14 € 37 870 087,80 € 31 356 264,47 € 26 542 743,73 € 22 527 196,53 € 25 543 521,13 € 10 444,70 € (2025)
Impôts locaux 15 958 213,60 € 15 563 033,83 € 15 024 975,78 € 14 266 581,34 € 13 026 994,70 € 14 275 145,49 € 4 476,36 € (2025)
Frais de personnel 7 350 779,34 € 7 203 318,13 € 6 785 442,78 € 6 435 101,94 € 5 301 728,19 € 5 478 364,89 € 2 061,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 554 187,26 € 1 390 923,05 € 570 591,26 € 5 546 675,23 € 318 593,30 € 667 909,12 € 435,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 21 796 111,83 € 38 913 579,22 € 32 486 353,74 € 31 548 830,11 € 39 386 885,42 € 17 783 854,93 € 6 113,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 403 473,18 € 30 052 776,76 € 21 927 048,92 € 26 810 987,60 € 36 934 423,03 € 14 390 250,81 € 4 601,25 € (2025)
Épargne brute 16 209 561,63 € 13 807 841,98 € 12 635 918,51 € 16 960 824,57 € 5 749 887,47 € 8 791 363,19 € 4 546,86 € (2025)
Épargne nette 12 845 448,35 € 10 498 003,76 € 9 013 367,08 € 13 554 415,51 € 3 516 381,12 € 6 084 773,19 € 3 603,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 911 059,54 € -5 537 123,44 € -5 866 198,64 € 7 615 375,54 € -19 827 488,82 € -3 114 326,84 € 2 219,09 € (2025)
Encours de la dette 60 911 144,13 € 55 136 866,99 € 51 634 060,51 € 51 223 691,94 € 53 678 216,80 € 32 930 143,15 € 17 085,87 € (2025)
Annuité de la dette 4 376 165,06 € 4 078 523,84 € 4 306 762,39 € 4 000 682,79 € 2 636 316,22 € 3 298 403,70 € 1 227,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 4 644 916
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 644 916
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 100 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 909

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 644 916,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 644 916,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 909,00 € 2021
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 100 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Belleville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 52 494 930 38 642 770 16 625 360
2024 47 945 550 36 921 250 33 200 880
2023 42 017 310 32 003 760 21 566 170
2022 43 009 430 28 102 300 26 836 400
2021 29 022 530 25 328 990 35 836 560
2020 32 809 690 26 499 970 13 737 380
2019 34 238 650 25 147 880 13 484 650
2018 31 090 400 23 268 490 10 625 040
2017 30 500 700 22 085 250 10 473 020
2016 31 521 920 23 047 830 8 150 920
2015 28 304 240 21 927 380 7 184 790
2014 30 115 680 22 184 900 10 163 130
2013 32 410 440 23 553 280 11 200 180
2012 31 856 960 23 374 260 9 567 800
2011 32 645 340 22 224 790 10 475 360
2010 30 095 700 21 963 430 8 907 180
2009 29 638 810 21 133 520 9 159 010
2008 29 817 120 19 872 610 11 714 070
2007 29 586 990 20 502 320 10 969 590
2006 27 958 380 19 045 070 12 613 770
2005 27 582 570 18 446 720 14 222 530
2004 27 249 390 18 437 940 13 765 740
2003 25 825 290 16 887 560 14 219 600
2002 24 871 980 16 938 780 11 657 480
2001 23 197 140 15 231 360 7 014 810
2000 22 473 710 16 710 510 9 451 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 017 810 8 684 540 62 950
2024 4 319 570 8 482 690 69 470
2023 4 466 800 8 126 780 69 850
2022 3 716 330 7 593 230 65 020
2021 3 523 750 6 909 760 57 280
2020 4 314 930 3 445 720 54 940
2019 4 252 840 3 378 460 53 020
2018 4 011 390 3 030 490 32 790
2017 3 909 590 2 982 030 33 040
2016 0 0 0
2015 4 092 760 3 024 620 32 600
2014 3 969 900 2 879 120 31 230
2013 4 385 130 3 411 810 30 720
2012 4 210 340 3 325 520 28 190
2011 3 878 450 3 117 800 29 340
2010 2 428 450 2 924 530 24 570
2009 2 321 110 2 790 360 23 350
2008 2 181 800 2 635 610 23 550
2007 2 123 800 2 504 080 22 110
2006 2 064 230 2 424 650 25 920
2005 2 021 360 2 352 570 31 250
2004 1 911 620 2 252 750 25 580
2003 1 888 750 2 224 130 34 060
2002 1 757 330 2 091 410 32 330
2001 1 730 230 1 998 780 36 140
2000 1 680 370 1 925 430 46 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 2 197 240 2 839 060
2024 6 800 000 1 982 930 2 409 520
2023 3 500 000 2 080 500 2 408 730
2022 2 980 000 1 922 540 2 189 540
2021 21 978 000 1 106 260 1 249 250
2020 0 1 222 470 1 394 090
2019 0 1 383 960 1 605 960
2018 0 1 375 550 1 641 340
2017 484 000 1 715 070 2 037 510
2016 0 2 427 750 2 855 830
2015 2 000 000 2 405 090 2 890 030
2014 230 680 3 515 230 4 167 500
2013 2 639 740 2 971 840 3 675 170
2012 5 498 620 5 374 040 6 098 500
2011 1 800 000 2 790 680 3 511 300
2010 1 640 000 2 849 150 3 604 920
2009 1 800 000 2 954 700 3 791 710
2008 1 878 650 3 592 880 4 524 220
2007 1 950 000 3 480 030 4 484 420
2006 5 466 720 3 279 200 4 337 760
2005 5 788 290 3 812 920 4 826 100
2004 3 750 000 3 038 370 3 953 620
2003 5 996 220 2 820 080 3 708 870
2002 4 028 170 2 628 770 3 490 500
2001 140 690 2 423 800 3 512 860
2000 1 101 110 2 317 890 3 483 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 565 52 494 930,00 € 16 308 860,00 € 11 893 490,00 € 5 077 670,00 € 38 642 770,00 € 7 350 780,00 € 15 111 560,00 € 642 070,00 € 8 058 520,00 € 5 017 810,00 € 8 684 540,00 € 62 950,00 € 0,00 € 2 838 720,00 € 16 625 360,00 € 2 197 240,00 € 2 839 060,00 €
2024 3 586 47 945 550,00 € 15 303 480,00 € 11 723 880,00 € 5 211 970,00 € 36 921 250,00 € 7 203 320,00 € 14 581 530,00 € 426 590,00 € 7 816 170,00 € 4 319 570,00 € 8 482 690,00 € 69 470,00 € 6 800 000,00 € 5 377 830,00 € 33 200 880,00 € 1 982 930,00 € 2 409 520,00 €
2023 3 592 42 017 310,00 € 14 919 290,00 € 10 946 890,00 € 6 107 950,00 € 32 003 760,00 € 6 785 440,00 € 13 408 780,00 € 328 230,00 € 7 936 850,00 € 4 466 800,00 € 8 126 780,00 € 69 850,00 € 3 500 000,00 € 847 210,00 € 21 566 170,00 € 2 080 500,00 € 2 408 730,00 €
2022 3 611 43 009 430,00 € 14 293 480,00 € 9 451 900,00 € 6 085 820,00 € 28 102 300,00 € 6 435 100,00 € 10 181 730,00 € 286 760,00 € 7 068 130,00 € 3 716 330,00 € 7 593 230,00 € 65 020,00 € 2 980 000,00 € 10 780 650,00 € 26 836 400,00 € 1 922 540,00 € 2 189 540,00 €
2021 3 620 29 022 530,00 € 13 324 210,00 € 1 967 300,00 € 6 220 890,00 € 25 328 990,00 € 5 301 730,00 € 8 226 800,00 € 143 030,00 € 6 199 300,00 € 3 523 750,00 € 6 909 760,00 € 57 280,00 € 21 978 000,00 € 1 812 610,00 € 35 836 560,00 € 1 106 260,00 € 1 249 250,00 €
2020 3 611 32 809 690,00 € 14 626 220,00 € 7 105 770,00 € 6 196 580,00 € 26 499 970,00 € 5 478 360,00 € 10 376 250,00 € 171 610,00 € 6 753 040,00 € 4 314 930,00 € 3 445 720,00 € 54 940,00 € 0,00 € 1 633 960,00 € 13 737 380,00 € 1 222 470,00 € 1 394 090,00 €
2019 3 574 34 238 650,00 € 14 264 200,00 € 8 427 530,00 € 6 196 860,00 € 25 147 880,00 € 5 607 670,00 € 9 028 970,00 € 222 000,00 € 6 721 370,00 € 4 252 840,00 € 3 378 460,00 € 53 020,00 € 0,00 € 600 700,00 € 13 484 650,00 € 1 383 960,00 € 1 605 960,00 €
2018 3 047 31 090 400,00 € 13 089 010,00 € 8 425 690,00 € 5 869 750,00 € 23 268 490,00 € 5 399 000,00 € 9 041 560,00 € 265 780,00 € 6 701 860,00 € 4 011 390,00 € 3 030 490,00 € 32 790,00 € 0,00 € 946 650,00 € 10 625 040,00 € 1 375 550,00 € 1 641 340,00 €
2017 3 067 30 500 700,00 € 12 885 780,00 € 7 634 630,00 € 5 854 960,00 € 22 085 250,00 € 5 114 410,00 € 7 830 780,00 € 322 440,00 € 6 624 570,00 € 3 909 590,00 € 2 982 030,00 € 33 040,00 € 484 000,00 € 875 840,00 € 10 473 020,00 € 1 715 070,00 € 2 037 510,00 €
2016 3 032 31 521 920,00 € 12 391 420,00 € 7 572 470,00 € 5 846 800,00 € 23 047 830,00 € 5 110 630,00 € 6 251 060,00 € 428 070,00 € 6 496 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 634 980,00 € 8 150 920,00 € 2 427 750,00 € 2 855 830,00 €
2015 2 688 28 304 240,00 € 12 937 900,00 € 5 519 350,00 € 5 508 600,00 € 21 927 380,00 € 4 809 210,00 € 6 613 100,00 € 484 940,00 € 6 496 910,00 € 4 092 760,00 € 3 024 620,00 € 32 600,00 € 2 000 000,00 € 1 474 400,00 € 7 184 790,00 € 2 405 090,00 € 2 890 030,00 €
2014 2 655 30 115 680,00 € 12 638 420,00 € 5 391 710,00 € 6 206 270,00 € 22 184 900,00 € 4 610 910,00 € 7 739 550,00 € 652 260,00 € 6 308 060,00 € 3 969 900,00 € 2 879 120,00 € 31 230,00 € 230 680,00 € 1 572 990,00 € 10 163 130,00 € 3 515 230,00 € 4 167 500,00 €
2013 2 608 32 410 440,00 € 14 078 970,00 € 7 532 050,00 € 6 475 470,00 € 23 553 280,00 € 4 387 230,00 € 9 243 040,00 € 703 330,00 € 6 205 280,00 € 4 385 130,00 € 3 411 810,00 € 30 720,00 € 2 639 740,00 € 929 150,00 € 11 200 180,00 € 2 971 840,00 € 3 675 170,00 €
2012 2 521 31 856 960,00 € 13 329 340,00 € 7 321 700,00 € 6 569 040,00 € 23 374 260,00 € 4 280 580,00 € 9 424 610,00 € 724 460,00 € 6 001 040,00 € 4 210 340,00 € 3 325 520,00 € 28 190,00 € 5 498 620,00 € 1 573 530,00 € 9 567 800,00 € 5 374 040,00 € 6 098 500,00 €
2011 2 716 32 645 340,00 € 12 663 580,00 € 7 752 450,00 € 6 650 570,00 € 22 224 790,00 € 3 934 650,00 € 8 009 800,00 € 720 620,00 € 5 964 620,00 € 3 878 450,00 € 3 117 800,00 € 29 340,00 € 1 800 000,00 € 1 232 080,00 € 10 475 360,00 € 2 790 680,00 € 3 511 300,00 €
2010 2 913 30 095 700,00 € 12 026 580,00 € 6 757 380,00 € 6 682 220,00 € 21 963 430,00 € 3 983 230,00 € 8 271 360,00 € 755 770,00 € 6 024 950,00 € 2 428 450,00 € 2 924 530,00 € 24 570,00 € 1 640 000,00 € 1 693 410,00 € 8 907 180,00 € 2 849 150,00 € 3 604 920,00 €
2009 3 123 29 638 810,00 € 11 891 540,00 € 6 945 880,00 € 6 659 200,00 € 21 133 520,00 € 3 870 220,00 € 7 834 960,00 € 837 060,00 € 5 629 180,00 € 2 321 110,00 € 2 790 360,00 € 23 350,00 € 1 800 000,00 € 535 370,00 € 9 159 010,00 € 2 954 700,00 € 3 791 710,00 €
2008 2 552 29 817 120,00 € 11 402 490,00 € 7 110 720,00 € 6 657 910,00 € 19 872 610,00 € 3 616 270,00 € 7 063 270,00 € 931 340,00 € 5 338 940,00 € 2 181 800,00 € 2 635 610,00 € 23 550,00 € 1 878 650,00 € 204 270,00 € 11 714 070,00 € 3 592 880,00 € 4 524 220,00 €
2007 2 552 29 586 990,00 € 10 965 060,00 € 6 765 040,00 € 6 627 200,00 € 20 502 320,00 € 3 568 930,00 € 6 888 260,00 € 1 004 390,00 € 5 068 640,00 € 2 123 800,00 € 2 504 080,00 € 22 110,00 € 1 950 000,00 € 655 760,00 € 10 969 590,00 € 3 480 030,00 € 4 484 420,00 €
2006 2 552 27 958 380,00 € 10 587 460,00 € 6 729 160,00 € 6 594 530,00 € 19 045 070,00 € 3 467 800,00 € 6 764 140,00 € 1 058 560,00 € 4 822 150,00 € 2 064 230,00 € 2 424 650,00 € 25 920,00 € 5 466 720,00 € 265 960,00 € 12 613 770,00 € 3 279 200,00 € 4 337 760,00 €
2005 2 552 27 582 570,00 € 10 419 150,00 € 6 665 560,00 € 6 526 280,00 € 18 446 720,00 € 3 288 300,00 € 6 347 060,00 € 1 013 180,00 € 5 201 940,00 € 2 021 360,00 € 2 352 570,00 € 31 250,00 € 5 788 290,00 € 275 660,00 € 14 222 530,00 € 3 812 920,00 € 4 826 100,00 €
2004 2 552 27 249 390,00 € 10 063 700,00 € 6 510 160,00 € 6 461 660,00 € 18 437 940,00 € 3 099 880,00 € 6 383 080,00 € 915 250,00 € 5 253 170,00 € 1 911 620,00 € 2 252 750,00 € 25 580,00 € 3 750 000,00 € 437 600,00 € 13 765 740,00 € 3 038 370,00 € 3 953 620,00 €
2003 2 552 25 825 290,00 € 9 853 880,00 € 5 912 820,00 € 5 455 980,00 € 16 887 560,00 € 2 885 790,00 € 6 099 780,00 € 888 790,00 € 4 761 740,00 € 1 888 750,00 € 2 224 130,00 € 34 060,00 € 5 996 220,00 € 512 090,00 € 14 219 600,00 € 2 820 080,00 € 3 708 870,00 €
2002 2 552 24 871 980,00 € 9 058 300,00 € 5 892 720,00 € 5 431 380,00 € 16 938 780,00 € 2 785 840,00 € 6 197 550,00 € 861 760,00 € 4 665 020,00 € 1 757 330,00 € 2 091 410,00 € 32 330,00 € 4 028 170,00 € 329 980,00 € 11 657 480,00 € 2 628 770,00 € 3 490 500,00 €
2001 2 552 23 197 140,00 € 9 019 980,00 € 5 245 670,00 € 5 168 380,00 € 15 231 360,00 € 2 386 620,00 € 5 037 830,00 € 1 089 130,00 € 4 549 720,00 € 1 730 230,00 € 1 998 780,00 € 36 140,00 € 140 690,00 € 584 140,00 € 7 014 810,00 € 2 423 800,00 € 3 512 860,00 €
2000 2 552 22 473 710,00 € 9 053 610,00 € 4 847 920,00 € 4 967 450,00 € 16 710 510,00 € 2 415 570,00 € 4 827 700,00 € 1 166 510,00 € 4 261 850,00 € 1 680 370,00 € 1 925 430,00 € 46 640,00 € 1 101 110,00 € 2 615 040,00 € 9 451 670,00 € 2 317 890,00 € 3 483 860,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 369 96 894 273,00 € 7 089 871,00 € 1 546 81 079 163,00 € 1 689 59 119 650,00 € 618 16 762 778,00 €
2023 2 379 87 916 942,00 € 5 754 005,00 € 1 485 71 466 633,00 € 1 697 57 621 172,00 € 603 15 459 492,00 €
2022 2 381 86 238 016,00 € 5 794 489,00 € 1 458 70 365 192,00 € 1 726 54 096 268,00 € 613 14 838 441,00 €
2021 2 358 70 805 785,00 € 4 274 999,00 € 1 261 54 769 762,00 € 1 722 49 048 066,00 € 598 14 087 306,00 €
2020 2 316 72 510 128,00 € 4 726 148,00 € 1 326 56 237 569,00 € 1 690 49 084 523,00 € 579 13 368 095,00 €
2019 2 343 79 499 430,00 € 5 636 589,00 € 1 556 66 567 244,00 € 1 741 50 818 040,00 € 568 12 607 793,00 €
2018 2 273 74 525 640,00 € 5 621 058,00 € 1 597 63 087 430,00 € 1 707 50 957 758,00 € 544 11 811 004,00 €
2017 1 997 64 111 661,00 € 4 825 910,00 € 1 246 52 410 066,00 € 1 512 42 420 627,00 € 448 9 749 691,00 €
2016 2 006 61 582 135,00 € 4 465 359,00 € 1 212 48 540 669,00 € 1 512 40 929 806,00 € 437 9 481 924,00 €
2015 1 797 56 928 973,00 € 4 123 120,00 € 1 091 44 926 431,00 € 1 370 36 880 736,00 € 352 7 745 517,00 €
2014 1 777 52 940 450,00 € 3 839 801,00 € 1 087 42 653 378,00 € 1 371 35 388 242,00 € 342 7 402 642,00 €
2013 1 786 51 635 401,00 € 3 457 158,00 € 1 124 42 022 735,00 € 1 379 34 738 393,00 € 343 7 212 128,00 €
2012 1 716 50 722 389,00 € 3 527 763,00 € 1 141 42 542 263,00 € 1 303 33 637 253,00 € 326 6 460 615,00 €
2011 1 694 47 981 237,00 € 3 583 956,00 € 1 159 41 446 813,00 € 1 301 31 479 383,00 € 313 6 012 604,00 €
2010 1 692 45 015 107,00 € 2 847 409,00 € 1 126 38 753 888,00 € 1 312 29 974 260,00 € 301 5 576 599,00 €
2009 1 691 43 840 513,00 € 2 700 418,00 € 1 124 37 470 077,00 € 1 307 29 508 128,00 € 304 5 352 964,00 €
2008 1 694 45 457 104,00 € 2 890 594,00 € 1 136 39 795 668,00 € 1 305 29 226 081,00 € 292 4 974 568,00 €
2007 1 719 43 966 849,00 € 3 138 871,00 € 1 138 38 355 167,00 € 1 341 28 853 496,00 € 285 4 713 645,00 €
2006 1 689 42 473 923,00 € 3 062 724,00 € 1 154 37 229 440,00 € 1 325 27 562 534,00 € 281 4 344 875,00 €
2005 1 694 33 748 284,00 € 3 455 336,00 € 1 158 29 567 054,00 € 1 320 26 769 442,00 € 262 3 924 607,00 €
2004 1 675 33 549 866,00 € 3 380 379,00 € 1 107 29 260 854,00 € 1 300 25 968 597,00 € 238 3 502 641,00 €
2003 1 671 33 098 898,00 € 3 540 641,00 € 1 098 28 982 411,00 € 1 287 25 322 387,00 € 247 3 408 608,00 €
2002 1 597 34 018 871,00 € 3 969 541,00 € 1 030 29 940 406,00 € 1 231 24 440 655,00 € 231 3 050 259,00 €
2001 1 574 29 879 227,00 € 3 298 919,00 € 990 25 960 173,00 € 1 227 23 332 588,00 € 230 2 919 498,00 €
2000 — — 3 052 791,57 € 994 22 933 926,31 € — — — —
1999 — — 3 474 522,11 € 1 001 23 499 480,45 € — — — —
1998 — — 3 144 832,82 € 966 21 699 946,19 € — — — —
1997 — — 2 713 830,63 € 879 19 822 008,30 € — — — —
1996 — — 2 317 092,74 € 797 17 393 599,58 € — — — —
1995 — — 2 812 159,94 € 823 18 242 585,11 € — — — —
1994 — — 2 779 404,44 € 782 17 364 849,37 € — — — —
1993 — — 2 674 340,24 € 746 15 955 147,82 € — — — —
1992 — — 2 428 320,91 € 724 14 472 647,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Donatienne THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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