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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Grenard, maire des Bouchoux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Bouchoux
Territoire
Les Bouchoux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jérôme Grenard est maire des Bouchoux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Bouchoux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 03/09/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Bouchoux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues114
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,57 %
  • Inscrits252
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 114 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,57 % (135 votants sur 252 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 114 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour les Bouchoux Donnée non disponible 114 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour les Bouchoux 114

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 114
Blancs 12
Nuls 9
Abstentions 117

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39068
Commune Les Bouchoux
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 315 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Bouchoux

Inscrits252
Votants135
Participation53,57 %
Abstentions117
Suffrages exprimés114
Votes blancs12
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Bouchoux1 25253,57 %114 114100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Bouchoux

  • Population 322 habitants
  • Recettes de fonctionnement 479 543,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 436 310,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 356 548,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 479 543,53 436 310,56
2024 431 296,06 402 890,71
2023 408 962,12 345 230,84
2022 395 537,72 318 742,17
2021 359 162,72 321 136,98
2020 355 192,51 337 212,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 479 543,53 € 431 296,06 € 408 962,12 € 395 537,72 € 359 162,72 € 355 192,51 € 1 489,27 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 436 310,56 € 402 890,71 € 345 230,84 € 318 742,17 € 321 136,98 € 337 212,72 € 1 355,00 € (2025)
Impôts locaux 147 448,47 € 149 302,47 € 144 243,29 € 128 650,92 € 123 208,58 € 117 278,92 € 457,91 € (2025)
Frais de personnel 88 840,29 € 82 411,04 € 79 656,82 € 76 932,90 € 94 675,64 € 87 290,18 € 275,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 174,95 € 4 047,69 € 6 174,32 € 5 940,93 € 1 102,62 € 840,66 € 16,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 689 240,19 € 319 613,38 € 179 472,20 € 184 052,23 € 126 606,74 € 560 548,81 € 2 140,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 633 046,65 € 246 641,55 € 109 930,56 € 116 047,61 € 61 002,90 € 256 525,94 € 1 965,98 € (2025)
Épargne brute 43 232,97 € 28 405,35 € 63 731,28 € 76 795,55 € 38 025,74 € 17 979,79 € 134,26 € (2025)
Épargne nette -12 960,57 € -42 924,58 € -5 810,36 € 9 112,93 € -27 578,10 € -286 043,08 € -40,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -313 551,26 € -179 304,70 € 127 364,65 € 38 871,01 € 103 641,37 € 91 624,37 € -973,76 € (2025)
Encours de la dette 1 356 548,77 € 670 844,31 € 634 100,19 € 715 942,90 € 757 390,52 € 822 519,36 € 4 212,88 € (2025)
Annuité de la dette 91 712,97 € 79 719,53 € 78 528,32 € 77 112,31 € 75 537,48 € 317 433,85 € 284,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 037
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 858
Dotation forfaitaire 15 282
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 602

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 82 037,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 282,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 858,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 602,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Bouchoux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 461 830 403 490 51 760
2024 449 180 429 330 115 800
2023 526 450 480 180 76 190
2022 376 640 308 200 119 690
2021 360 140 313 120 346 980
2020 341 140 340 520 174 010
2019 314 430 330 660 184 930
2018 337 380 324 710 55 470
2017 408 320 356 150 32 140
2016 319 440 316 710 28 960
2015 344 310 311 990 103 210
2014 1 076 400 1 026 790 56 520
2013 325 460 293 770 55 600
2012 325 110 268 630 78 470
2011 327 420 268 640 30 030
2010 380 320 285 660 113 920
2009 397 130 327 880 248 390
2008 326 800 269 490 155 270
2007 320 310 233 170 63 550
2006 308 750 250 900 210 110
2005 294 100 226 780 188 510
2004 307 200 251 400 151 100
2003 244 330 212 960 62 810
2002 230 300 178 380 184 490
2001 236 240 207 320 146 470
2000 205 060 174 100 122 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 730 153 400 30 560
2024 15 300 148 390 34 350
2023 16 230 140 990 33 070
2022 13 910 136 060 31 730
2021 14 440 129 240 30 660
2020 37 220 58 420 29 800
2019 34 860 57 410 29 020
2018 35 220 55 210 28 130
2017 36 220 53 720 27 790
2016 33 700 51 720 27 690
2015 34 960 51 660 27 420
2014 31 650 49 390 26 930
2013 31 420 47 970 26 620
2012 31 510 46 750 26 150
2011 29 460 43 770 25 110
2010 27 870 40 940 24 130
2009 27 690 39 280 23 860
2008 27 430 37 320 23 120
2007 25 220 35 890 22 270
2006 23 780 33 490 21 360
2005 22 150 30 620 25 850
2004 17 420 24 660 24 820
2003 16 570 23 430 23 900
2002 15 540 20 810 22 980
2001 14 260 19 490 22 170
2000 13 550 18 240 21 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 190 32 400
2024 0 35 880 38 560
2023 0 35 420 38 560
2022 25 000 33 770 37 290
2021 0 32 140 35 950
2020 100 000 69 530 74 080
2019 140 000 22 600 24 610
2018 0 22 300 24 610
2017 0 22 010 24 610
2016 0 24 310 27 250
2015 8 980 30 180 37 800
2014 0 42 360 53 820
2013 0 44 460 57 780
2012 100 000 44 340 55 460
2011 0 43 590 56 590
2010 0 44 990 60 000
2009 134 000 50 380 66 170
2008 0 40 640 53 270
2007 64 000 54 460 67 090
2006 44 000 43 290 56 530
2005 129 050 39 830 50 020
2004 25 000 44 300 55 420
2003 0 27 790 38 830
2002 30 000 23 120 35 230
2001 38 110 21 770 35 430
2000 38 110 20 520 35 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 322 461 830,00 € 155 530,00 € 61 280,00 € 92 470,00 € 403 490,00 € 88 840,00 € 149 690,00 € 2 440,00 € 4 710,00 € 14 730,00 € 153 400,00 € 30 560,00 € 0,00 € 1 930,00 € 51 760,00 € 30 190,00 € 32 400,00 €
2024 320 449 180,00 € 156 920,00 € 61 730,00 € 74 480,00 € 429 330,00 € 82 410,00 € 137 350,00 € 3 040,00 € 4 130,00 € 15 300,00 € 148 390,00 € 34 350,00 € 0,00 € 13 000,00 € 115 800,00 € 35 880,00 € 38 560,00 €
2023 319 526 450,00 € 150 810,00 € 61 790,00 € 68 950,00 € 480 180,00 € 79 660,00 € 114 230,00 € 3 420,00 € 3 790,00 € 16 230,00 € 140 990,00 € 33 070,00 € 0,00 € 15 180,00 € 76 190,00 € 35 420,00 € 38 560,00 €
2022 317 376 640,00 € 142 650,00 € 58 460,00 € 65 350,00 € 308 200,00 € 76 930,00 € 92 670,00 € 3 640,00 € 3 970,00 € 13 910,00 € 136 060,00 € 31 730,00 € 25 000,00 € 39 550,00 € 119 690,00 € 33 770,00 € 37 290,00 €
2021 322 360 140,00 € 137 930,00 € 50 530,00 € 65 240,00 € 313 120,00 € 94 680,00 € 81 330,00 € 3 930,00 € 3 880,00 € 14 440,00 € 129 240,00 € 30 660,00 € 0,00 € 80 500,00 € 346 980,00 € 32 140,00 € 35 950,00 €
2020 326 341 140,00 € 126 100,00 € 49 590,00 € 64 680,00 € 340 520,00 € 87 290,00 € 107 660,00 € 4 670,00 € 2 960,00 € 37 220,00 € 58 420,00 € 29 800,00 € 100 000,00 € 89 770,00 € 174 010,00 € 69 530,00 € 74 080,00 €
2019 327 314 430,00 € 121 380,00 € 51 990,00 € 63 880,00 € 330 660,00 € 92 950,00 € 92 410,00 € 2 130,00 € 3 240,00 € 34 860,00 € 57 410,00 € 29 020,00 € 140 000,00 € 43 350,00 € 184 930,00 € 22 600,00 € 24 610,00 €
2018 325 337 380,00 € 118 870,00 € 50 820,00 € 63 110,00 € 324 710,00 € 90 830,00 € 84 690,00 € 2 430,00 € 5 520,00 € 35 220,00 € 55 210,00 € 28 130,00 € 0,00 € 980,00 € 55 470,00 € 22 300,00 € 24 610,00 €
2017 322 408 320,00 € 118 150,00 € 50 480,00 € 60 890,00 € 356 150,00 € 87 680,00 € 125 360,00 € 2 760,00 € 4 720,00 € 36 220,00 € 53 720,00 € 27 790,00 € 0,00 € 960,00 € 32 140,00 € 22 010,00 € 24 610,00 €
2016 321 319 440,00 € 113 490,00 € 47 970,00 € 61 630,00 € 316 710,00 € 88 320,00 € 90 120,00 € 3 120,00 € 2 890,00 € 33 700,00 € 51 720,00 € 27 690,00 € 0,00 € 0,00 € 28 960,00 € 24 310,00 € 27 250,00 €
2015 322 344 310,00 € 114 200,00 € 45 620,00 € 67 420,00 € 311 990,00 € 86 690,00 € 78 970,00 € 14 330,00 € 5 810,00 € 34 960,00 € 51 660,00 € 27 420,00 € 8 980,00 € 2 530,00 € 103 210,00 € 30 180,00 € 37 800,00 €
2014 321 1 076 400,00 € 107 960,00 € 43 610,00 € 71 920,00 € 1 026 790,00 € 77 000,00 € 78 790,00 € 11 820,00 € 3 580,00 € 31 650,00 € 49 390,00 € 26 930,00 € 0,00 € 17 730,00 € 56 520,00 € 42 360,00 € 53 820,00 €
2013 326 325 460,00 € 106 000,00 € 40 020,00 € 75 550,00 € 293 770,00 € 73 490,00 € 87 140,00 € 13 480,00 € 4 240,00 € 31 420,00 € 47 970,00 € 26 620,00 € 0,00 € 19 340,00 € 55 600,00 € 44 460,00 € 57 780,00 €
2012 329 325 110,00 € 104 530,00 € 37 730,00 € 76 310,00 € 268 630,00 € 67 290,00 € 80 260,00 € 12 040,00 € 2 580,00 € 31 510,00 € 46 750,00 € 26 150,00 € 100 000,00 € 24 870,00 € 78 470,00 € 44 340,00 € 55 460,00 €
2011 334 327 420,00 € 99 400,00 € 28 710,00 € 89 050,00 € 268 640,00 € 68 890,00 € 67 380,00 € 14 520,00 € 3 020,00 € 29 460,00 € 43 770,00 € 25 110,00 € 0,00 € 48 210,00 € 30 030,00 € 43 590,00 € 56 590,00 €
2010 334 380 320,00 € 96 240,00 € 27 360,00 € 84 650,00 € 285 660,00 € 66 500,00 € 75 230,00 € 15 230,00 € 2 300,00 € 27 870,00 € 40 940,00 € 24 130,00 € 0,00 € 13 250,00 € 113 920,00 € 44 990,00 € 60 000,00 €
2009 335 397 130,00 € 94 080,00 € 31 030,00 € 77 360,00 € 327 880,00 € 64 930,00 € 63 930,00 € 16 050,00 € 920,00 € 27 690,00 € 39 280,00 € 23 860,00 € 134 000,00 € 50 480,00 € 248 390,00 € 50 380,00 € 66 170,00 €
2008 292 326 800,00 € 90 950,00 € 31 190,00 € 65 340,00 € 269 490,00 € 61 820,00 € 71 400,00 € 14 200,00 € 6 590,00 € 27 430,00 € 37 320,00 € 23 120,00 € 0,00 € 185 590,00 € 155 270,00 € 40 640,00 € 53 270,00 €
2007 292 320 310,00 € 86 240,00 € 31 480,00 € 62 060,00 € 233 170,00 € 58 600,00 € 55 990,00 € 16 520,00 € 3 450,00 € 25 220,00 € 35 890,00 € 22 270,00 € 64 000,00 € 9 800,00 € 63 550,00 € 54 460,00 € 67 090,00 €
2006 292 308 750,00 € 81 450,00 € 29 310,00 € 57 640,00 € 250 900,00 € 59 630,00 € 70 270,00 € 15 210,00 € 1 920,00 € 23 780,00 € 33 490,00 € 21 360,00 € 44 000,00 € 11 720,00 € 210 110,00 € 43 290,00 € 56 530,00 €
2005 292 294 100,00 € 81 400,00 € 27 610,00 € 50 800,00 € 226 780,00 € 57 590,00 € 69 110,00 € 13 160,00 € 2 500,00 € 22 150,00 € 30 620,00 € 25 850,00 € 129 050,00 € 5 710,00 € 188 510,00 € 39 830,00 € 50 020,00 €
2004 292 307 200,00 € 69 680,00 € 25 260,00 € 46 210,00 € 251 400,00 € 53 290,00 € 68 850,00 € 12 350,00 € 2 790,00 € 17 420,00 € 24 660,00 € 24 820,00 € 25 000,00 € 79 930,00 € 151 100,00 € 44 300,00 € 55 420,00 €
2003 292 244 330,00 € 65 970,00 € 19 280,00 € 44 020,00 € 212 960,00 € 50 860,00 € 38 720,00 € 11 240,00 € 2 400,00 € 16 570,00 € 23 430,00 € 23 900,00 € 0,00 € 35 170,00 € 62 810,00 € 27 790,00 € 38 830,00 €
2002 292 230 300,00 € 61 500,00 € 22 230,00 € 43 990,00 € 178 380,00 € 50 160,00 € 39 890,00 € 12 110,00 € 1 660,00 € 15 540,00 € 20 810,00 € 22 980,00 € 30 000,00 € 97 320,00 € 184 490,00 € 23 120,00 € 35 230,00 €
2001 292 236 240,00 € 58 620,00 € 21 150,00 € 41 480,00 € 207 320,00 € 52 080,00 € 42 100,00 € 13 670,00 € 1 690,00 € 14 260,00 € 19 490,00 € 22 170,00 € 38 110,00 € 18 090,00 € 146 470,00 € 21 770,00 € 35 430,00 €
2000 292 205 060,00 € 55 780,00 € 19 990,00 € 42 220,00 € 174 100,00 € 49 680,00 € 50 470,00 € 14 510,00 € 2 870,00 € 13 550,00 € 18 240,00 € 21 880,00 € 38 110,00 € 13 710,00 € 122 240,00 € 20 520,00 € 35 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 200 5 566 857,00 € 173 314,00 € 91 3 526 428,00 € 121 4 227 036,00 € 69 1 780 135,00 €
2023 198 5 408 933,00 € 180 508,00 € 84 3 426 774,00 € 125 4 188 031,00 € 68 1 725 009,00 €
2022 196 5 107 797,00 € 194 221,00 € 83 3 276 252,00 € 120 4 044 449,00 € 72 1 634 738,00 €
2021 191 4 894 105,00 € 181 559,00 € 86 3 218 464,00 € 115 3 696 683,00 € 73 1 605 521,00 €
2020 188 4 825 315,00 € 216 593,00 € 75 3 198 553,00 € 108 3 116 209,00 € 74 1 640 512,00 €
2019 186 4 753 928,00 € 232 279,00 € 88 3 383 473,00 € 115 3 251 511,00 € 73 1 564 129,00 €
2018 193 4 550 141,00 € -41 811,00 € 97 3 321 589,00 € 119 3 265 840,00 € 76 1 523 300,00 €
2017 204 4 770 728,00 € 246 516,00 € 76 3 118 603,00 € 130 3 601 481,00 € 78 1 520 743,00 €
2016 194 4 274 168,00 € 181 794,00 € 74 2 690 280,00 € 118 3 151 512,00 € 79 1 568 273,00 €
2015 198 4 347 519,00 € 174 887,00 € 69 2 506 620,00 € 118 3 075 639,00 € 84 1 660 889,00 €
2014 193 4 152 373,00 € 160 059,00 € 68 2 466 833,00 € 112 2 910 394,00 € 81 1 529 072,00 €
2013 186 3 813 039,00 € 150 928,00 € 68 2 355 449,00 € 105 2 676 075,00 € 77 1 453 392,00 €
2012 197 3 928 874,00 € 143 738,00 € 80 2 599 091,00 € 113 2 706 743,00 € 84 1 437 096,00 €
2011 193 3 802 292,00 € 132 683,00 € 90 2 721 949,00 € 111 2 669 079,00 € 83 1 387 752,00 €
2010 196 3 512 440,00 € 75 554,00 € 85 2 401 205,00 € 112 2 469 337,00 € 78 1 304 274,00 €
2009 199 3 515 845,00 € 68 115,00 € 85 2 489 493,00 € 117 2 542 114,00 € 75 1 202 784,00 €
2008 200 3 394 012,00 € 62 817,00 € 76 2 255 121,00 € 117 2 426 611,00 € 78 1 196 292,00 €
2007 203 3 384 124,00 € 83 839,00 € 91 2 328 202,00 € 125 2 467 624,00 € 82 1 091 512,00 €
2006 204 3 401 567,00 € 104 221,00 € 91 2 299 258,00 € 123 2 513 841,00 € 78 1 061 044,00 €
2005 198 2 649 823,00 € 138 147,00 € 88 1 784 668,00 € 111 2 323 849,00 € 78 1 051 517,00 €
2004 189 2 555 075,00 € 143 279,00 € 78 1 714 993,00 € 106 2 201 523,00 € 72 928 993,00 €
2003 174 2 367 223,00 € 142 649,00 € 72 1 625 686,00 € 105 2 154 106,00 € 65 853 818,00 €
2002 195 2 385 556,00 € 127 621,00 € 84 1 675 679,00 € 111 2 205 256,00 € 74 857 774,00 €
2001 195 2 471 283,00 € 116 452,00 € 82 1 757 873,00 € 114 2 015 124,00 € 75 851 359,00 €
2000 — — 110 025,96 € 67 1 275 069,71 € — — — —
1999 — — 121 291,49 € 69 1 263 506,14 € — — — —
1998 — — 114 605,53 € 66 1 204 573,01 € — — — —
1997 — — 140 020,15 € 66 1 233 556,47 € — — — —
1996 — — 108 821,31 € 60 1 062 163,98 € — — — —
1995 — — 98 377,64 € 53 909 791,95 € — — — —
1994 — — 99 329,07 € 58 997 614,02 € — — — —
1993 — — 95 746,52 € 58 975 453,27 € — — — —
1992 — — 95 384,61 € 55 885 873,01 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 83 499 537,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 744 511 969,00 € 192 105 207,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 609 990 327,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 797 115,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 114 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme GRENARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme GRENARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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