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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alexandre Monnet, maire des Bréseux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Bréseux
Territoire
Les Bréseux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alexandre Monnet est maire des Bréseux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Bréseux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 13/01/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Bréseux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,06 %
  • Inscrits339
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,06 % (207 votants sur 339 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Village vivant, avenir durable Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Village vivant, avenir durable 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 20
Nuls 51
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25091
Commune Les Bréseux
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 494 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Bréseux

Inscrits339
Votants207
Participation61,06 %
Abstentions132
Suffrages exprimés136
Votes blancs20
Votes nuls51
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Bréseux1 33961,06 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Bréseux

  • Population 499 habitants
  • Recettes de fonctionnement 375 100,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 359 907,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 580 765,20 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 564 663,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 375 100,44 359 907,82
2024 330 454,19 619 647,45
2023 326 392,61 276 145,69
2022 281 201,12 216 592,87
2021 232 601,40 216 773,32
2020 234 566,21 183 164,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 375 100,44 € 330 454,19 € 326 392,61 € 281 201,12 € 232 601,40 € 234 566,21 € 751,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 359 907,82 € 619 647,45 € 276 145,69 € 216 592,87 € 216 773,32 € 183 164,28 € 721,26 € (2025)
Impôts locaux 87 933,00 € 86 306,00 € 78 398,00 € 70 682,00 € 66 020,00 € 65 647,00 € 176,22 € (2025)
Frais de personnel 102 264,86 € 98 736,89 € 90 810,70 € 85 691,69 € 79 957,01 € 74 140,66 € 204,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 124,39 € 3 000,00 € 5 030,52 € 2 036,00 € 6 874,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 206 201,46 € 51 843,07 € 51 162,99 € 418 636,74 € 124 090,06 € 136 803,39 € 413,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 136 337,07 € 23 817,21 € 23 737,81 € 266 428,39 € 80 542,16 € 120 873,35 € 273,22 € (2025)
Épargne brute 15 192,62 € -289 193,26 € 50 246,92 € 64 608,25 € 15 828,08 € 51 401,93 € 30,45 € (2025)
Épargne nette -54 671,77 € -317 219,12 € 22 821,74 € -87 600,10 € -27 719,82 € 35 471,89 € -109,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -78 060,15 € -278 026,42 € 74 640,72 € -77 704,12 € -24 066,93 € -48 013,91 € -156,43 € (2025)
Encours de la dette 580 765,20 € 650 629,59 € 198 655,45 € 226 080,63 € 377 860,01 € 321 257,91 € 1 163,86 € (2025)
Annuité de la dette 84 981,41 € 29 435,81 € 29 053,81 € 154 455,07 € 45 576,21 € 17 934,21 € 170,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 405
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 461
Dotation forfaitaire 32 861
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 855

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 98 405,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 861,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 461,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 855,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Bréseux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 401 140 323 710 155 010
2024 330 090 272 800 23 820
2023 329 470 251 040 23 740
2022 336 670 268 960 266 430
2021 232 600 208 570 80 540
2020 242 670 187 460 120 870
2019 240 880 193 880 177 980
2018 270 700 178 820 39 900
2017 226 070 180 850 60 030
2016 194 700 159 520 193 330
2015 194 090 159 870 102 720
2014 188 200 101 150 151 820
2013 184 820 116 470 54 480
2012 193 420 111 210 26 860
2011 178 170 103 220 44 690
2010 153 410 134 960 20 350
2009 163 580 114 660 68 810
2008 188 670 102 320 47 470
2007 149 860 99 240 146 000
2006 157 210 110 660 94 850
2005 139 350 95 150 84 250
2004 116 640 86 370 45 040
2003 115 220 92 430 24 900
2002 120 660 87 280 14 260
2001 131 290 136 660 34 760
2000 117 420 81 300 22 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 020 89 520 4 210
2024 1 740 86 910 4 720
2023 1 840 80 800 4 550
2022 1 640 73 140 4 240
2021 880 69 660 4 120
2020 48 180 28 110 4 130
2019 49 200 27 930 4 050
2018 48 460 27 050 3 880
2017 43 910 24 460 3 660
2016 44 470 23 080 3 580
2015 44 210 22 870 3 500
2014 41 050 20 740 3 410
2013 38 200 19 690 3 310
2012 36 960 18 360 3 250
2011 35 310 17 550 3 140
2010 16 060 17 050 2 960
2009 14 670 15 480 2 880
2008 14 040 14 080 2 720
2007 12 630 13 200 2 590
2006 11 700 12 440 2 500
2005 11 220 11 700 2 930
2004 10 140 10 690 2 820
2003 9 450 10 270 2 720
2002 8 820 9 900 2 710
2001 8 960 9 700 2 680
2000 8 800 9 270 2 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 860 29 050
2024 0 27 640 29 050
2023 0 27 430 29 050
2022 0 27 210 29 050
2021 100 150 43 550 45 100
2020 56 000 15 460 16 850
2019 92 850 10 520 11 540
2018 130 56 770 57 770
2017 0 6 710 7 770
2016 134 870 0 170
2015 0 7 950 8 100
2014 0 9 710 10 140
2013 0 14 940 15 870
2012 0 14 560 15 940
2011 0 14 360 16 020
2010 0 13 880 16 160
2009 0 12 980 16 240
2008 0 12 800 16 210
2007 0 12 600 16 230
2006 0 20 100 24 110
2005 70 000 13 690 16 090
2004 0 14 070 17 170
2003 0 9 900 15 020
2002 0 6 830 10 750
2001 22 870 6 980 15 180
2000 0 6 450 10 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 499 401 140,00 € 84 380,00 € 16 520,00 € 94 140,00 € 323 710,00 € 102 260,00 € 154 500,00 € 1 190,00 € 3 050,00 € 1 020,00 € 89 520,00 € 4 210,00 € 0,00 € 14 520,00 € 155 010,00 € 27 860,00 € 29 050,00 €
2024 488 330 090,00 € 82 750,00 € 18 690,00 € 88 990,00 € 272 800,00 € 98 740,00 € 133 480,00 € 1 410,00 € 2 050,00 € 1 740,00 € 86 910,00 € 4 720,00 € 0,00 € 0,00 € 23 820,00 € 27 640,00 € 29 050,00 €
2023 484 329 470,00 € 74 840,00 € 20 100,00 € 85 110,00 € 251 040,00 € 90 810,00 € 114 960,00 € 1 630,00 € 1 400,00 € 1 840,00 € 80 800,00 € 4 550,00 € 0,00 € 30 650,00 € 23 740,00 € 27 430,00 € 29 050,00 €
2022 479 336 670,00 € 67 130,00 € 21 770,00 € 81 060,00 € 268 960,00 € 85 690,00 € 90 220,00 € 1 850,00 € 1 400,00 € 1 640,00 € 73 140,00 € 4 240,00 € 0,00 € 44 890,00 € 266 430,00 € 27 210,00 € 29 050,00 €
2021 479 232 600,00 € 62 470,00 € 18 470,00 € 75 610,00 € 208 570,00 € 79 960,00 € 91 550,00 € 1 550,00 € 1 400,00 € 880,00 € 69 660,00 € 4 120,00 € 100 150,00 € 9 140,00 € 80 540,00 € 43 550,00 € 45 100,00 €
2020 485 242 670,00 € 62 090,00 € 16 450,00 € 73 340,00 € 187 460,00 € 74 140,00 € 76 590,00 € 1 480,00 € 1 020,00 € 48 180,00 € 28 110,00 € 4 130,00 € 56 000,00 € 10 820,00 € 120 870,00 € 15 460,00 € 16 850,00 €
2019 491 240 880,00 € 62 540,00 € 15 270,00 € 71 650,00 € 193 880,00 € 75 310,00 € 86 480,00 € 1 020,00 € 1 070,00 € 49 200,00 € 27 930,00 € 4 050,00 € 92 850,00 € 0,00 € 177 980,00 € 10 520,00 € 11 540,00 €
2018 499 270 700,00 € 60 760,00 € 24 310,00 € 62 920,00 € 178 820,00 € 64 170,00 € 80 710,00 € 990,00 € 1 070,00 € 48 460,00 € 27 050,00 € 3 880,00 € 130,00 € 0,00 € 39 900,00 € 56 770,00 € 57 770,00 €
2017 491 226 070,00 € 53 730,00 € 20 240,00 € 64 250,00 € 180 850,00 € 56 510,00 € 67 090,00 € 1 060,00 € 1 070,00 € 43 910,00 € 24 460,00 € 3 660,00 € 0,00 € 19 150,00 € 60 030,00 € 6 710,00 € 7 770,00 €
2016 487 194 700,00 € 55 240,00 € 0,00 € 92 460,00 € 159 520,00 € 50 540,00 € 75 960,00 € 170,00 € 1 220,00 € 44 470,00 € 23 080,00 € 3 580,00 € 134 870,00 € 15 980,00 € 193 330,00 € 0,00 € 170,00 €
2015 468 194 090,00 € 55 760,00 € -2 640,00 € 69 080,00 € 159 870,00 € 34 470,00 € 94 750,00 € 150,00 € 2 130,00 € 44 210,00 € 22 870,00 € 3 500,00 € 0,00 € 25 960,00 € 102 720,00 € 7 950,00 € 8 100,00 €
2014 448 188 200,00 € 48 360,00 € 8 230,00 € 64 550,00 € 101 150,00 € 28 900,00 € 41 860,00 € 420,00 € 1 900,00 € 41 050,00 € 20 740,00 € 3 410,00 € 0,00 € 5 180,00 € 151 820,00 € 9 710,00 € 10 140,00 €
2013 435 184 820,00 € 43 560,00 € 9 110,00 € 62 200,00 € 116 470,00 € 28 700,00 € 55 470,00 € 930,00 € 1 830,00 € 38 200,00 € 19 690,00 € 3 310,00 € 0,00 € 8 500,00 € 54 480,00 € 14 940,00 € 15 870,00 €
2012 438 193 420,00 € 41 460,00 € 10 570,00 € 58 340,00 € 111 210,00 € 25 410,00 € 48 690,00 € 1 380,00 € 2 090,00 € 36 960,00 € 18 360,00 € 3 250,00 € 0,00 € 5 610,00 € 26 860,00 € 14 560,00 € 15 940,00 €
2011 434 178 170,00 € 38 900,00 € 9 300,00 € 58 390,00 € 103 220,00 € 23 000,00 € 42 650,00 € 1 670,00 € 6 430,00 € 35 310,00 € 17 550,00 € 3 140,00 € 0,00 € 1 220,00 € 44 690,00 € 14 360,00 € 16 020,00 €
2010 433 153 410,00 € 36 910,00 € 7 040,00 € 56 900,00 € 134 960,00 € 21 890,00 € 72 630,00 € 2 280,00 € 6 190,00 € 16 060,00 € 17 050,00 € 2 960,00 € 0,00 € 0,00 € 20 350,00 € 13 880,00 € 16 160,00 €
2009 432 163 580,00 € 28 150,00 € 15 030,00 € 56 840,00 € 114 660,00 € 21 030,00 € 53 120,00 € 3 260,00 € 8 250,00 € 14 670,00 € 15 480,00 € 2 880,00 € 0,00 € 10 300,00 € 68 810,00 € 12 980,00 € 16 240,00 €
2008 415 188 670,00 € 32 490,00 € 9 830,00 € 54 740,00 € 102 320,00 € 22 340,00 € 45 530,00 € 3 410,00 € 6 140,00 € 14 040,00 € 14 080,00 € 2 720,00 € 0,00 € 31 250,00 € 47 470,00 € 12 800,00 € 16 210,00 €
2007 415 149 860,00 € 29 890,00 € 8 560,00 € 51 080,00 € 99 240,00 € 16 680,00 € 48 180,00 € 3 640,00 € 5 850,00 € 12 630,00 € 13 200,00 € 2 590,00 € 0,00 € 3 150,00 € 146 000,00 € 12 600,00 € 16 230,00 €
2006 415 157 210,00 € 28 140,00 € 8 240,00 € 45 090,00 € 110 660,00 € 20 920,00 € 42 640,00 € 4 000,00 € 1 320,00 € 11 700,00 € 12 440,00 € 2 500,00 € 0,00 € 35 070,00 € 94 850,00 € 20 100,00 € 24 110,00 €
2005 415 139 350,00 € 23 370,00 € 8 930,00 € 53 380,00 € 95 150,00 € 21 050,00 € 44 910,00 € 2 400,00 € 1 290,00 € 11 220,00 € 11 700,00 € 2 930,00 € 70 000,00 € 18 890,00 € 84 250,00 € 13 690,00 € 16 090,00 €
2004 415 116 640,00 € 25 270,00 € 9 140,00 € 42 550,00 € 86 370,00 € 19 390,00 € 34 310,00 € 3 100,00 € 1 570,00 € 10 140,00 € 10 690,00 € 2 820,00 € 0,00 € 3 350,00 € 45 040,00 € 14 070,00 € 17 170,00 €
2003 415 115 220,00 € 23 660,00 € 5 430,00 € 38 390,00 € 92 430,00 € 17 990,00 € 36 270,00 € 5 330,00 € 4 220,00 € 9 450,00 € 10 270,00 € 2 720,00 € 0,00 € 21 190,00 € 24 900,00 € 9 900,00 € 15 020,00 €
2002 415 120 660,00 € 22 550,00 € 4 330,00 € 38 100,00 € 87 280,00 € 15 590,00 € 44 200,00 € 3 930,00 € 4 690,00 € 8 820,00 € 9 900,00 € 2 710,00 € 0,00 € 10 600,00 € 14 260,00 € 6 830,00 € 10 750,00 €
2001 415 131 290,00 € 22 220,00 € 4 110,00 € 36 080,00 € 136 660,00 € 14 480,00 € 29 220,00 € 8 210,00 € 7 150,00 € 8 960,00 € 9 700,00 € 2 680,00 € 22 870,00 € 12 230,00 € 34 760,00 € 6 980,00 € 15 180,00 €
2000 415 117 420,00 € 21 500,00 € 4 070,00 € 34 850,00 € 81 300,00 € 13 840,00 € 27 210,00 € 4 030,00 € 12 830,00 € 8 800,00 € 9 270,00 € 2 680,00 € 0,00 € 3 680,00 € 22 590,00 € 6 450,00 € 10 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 262 12 486 092,00 € 1 054 923,00 € 187 10 991 695,00 € 192 11 145 210,00 € 73 2 015 254,00 €
2023 265 12 070 102,00 € 996 593,00 € 177 10 010 153,00 € 194 10 860 598,00 € 74 1 906 083,00 €
2022 261 11 468 611,00 € 919 423,00 € 163 9 727 833,00 € 192 9 910 177,00 € 73 1 705 800,00 €
2021 262 11 176 434,00 € 946 714,00 € 166 9 481 219,00 € 190 9 224 141,00 € 69 1 597 795,00 €
2020 256 9 712 589,00 € 789 707,00 € 160 8 224 305,00 € 189 8 096 585,00 € 70 1 544 948,00 €
2019 244 9 133 004,00 € 754 610,00 € 168 7 845 265,00 € 178 8 008 600,00 € 70 1 503 429,00 €
2018 239 8 983 444,00 € -49 325,00 € 171 7 868 339,00 € 181 7 809 959,00 € 71 1 533 305,00 €
2017 231 8 881 914,00 € 718 059,00 € 143 7 468 467,00 € 170 7 713 746,00 € 68 1 407 572,00 €
2016 229 8 444 125,00 € 706 702,00 € 136 6 972 312,00 € 167 7 820 888,00 € 65 1 301 677,00 €
2015 230 8 739 804,00 € 722 750,00 € 144 7 322 719,00 € 170 7 809 283,00 € 64 1 303 663,00 €
2014 225 8 055 646,00 € 605 901,00 € 139 6 617 786,00 € 164 7 181 568,00 € 62 1 089 534,00 €
2013 236 7 905 385,00 € 571 297,00 € 151 6 604 004,00 € 177 7 556 117,00 € 59 1 006 072,00 €
2012 231 7 963 796,00 € 595 231,00 € 157 6 985 650,00 € 176 7 404 164,00 € 57 952 157,00 €
2011 226 7 292 871,00 € 487 851,00 € 158 6 557 855,00 € 168 6 811 322,00 € 57 916 750,00 €
2010 235 6 471 709,00 € 324 715,00 € 154 5 564 328,00 € 184 6 110 013,00 € 56 879 605,00 €
2009 223 5 823 066,00 € 284 845,00 € 143 4 914 902,00 € 174 5 482 727,00 € 54 821 810,00 €
2008 228 5 735 946,00 € 234 174,00 € 146 4 782 324,00 € 181 5 350 441,00 € 54 785 597,00 €
2007 225 5 451 348,00 € 214 264,00 € 156 4 634 693,00 € 176 5 096 197,00 € 49 723 029,00 €
2006 219 4 788 777,00 € 180 390,00 € 139 4 011 251,00 € 169 4 561 942,00 € 43 620 336,00 €
2005 223 3 794 054,00 € 205 874,00 € 141 3 119 380,00 € 179 4 720 807,00 € 39 538 254,00 €
2004 219 3 628 128,00 € 210 153,00 € 131 2 960 584,00 € 177 4 517 596,00 € 38 510 172,00 €
2003 213 3 588 783,00 € 221 101,00 € 134 2 956 136,00 € 168 4 352 233,00 € 38 500 495,00 €
2002 209 3 501 822,00 € 200 917,00 € 130 2 868 808,00 € 165 4 473 217,00 € 40 456 300,00 €
2001 209 3 392 045,00 € 218 052,00 € 137 2 869 419,00 € 158 4 307 825,00 € 39 455 287,00 €
2000 — — 193 204,59 € 124 2 473 915,82 € — — — —
1999 — — 154 737,73 € 119 2 127 515,83 € — — — —
1998 — — 153 436,58 € 120 2 045 663,51 € — — — —
1997 — — 150 881,23 € 99 1 739 475,45 € — — — —
1996 — — 153 892,25 € 92 1 740 083,57 € — — — —
1995 — — 156 033,86 € 94 1 813 837,49 € — — — —
1994 — — 136 533,34 € 76 1 414 367,71 € — — — —
1993 — — 115 467,93 € 66 1 202 467,54 € — — — —
1992 — — 121 949,00 € 59 1 120 431,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alexandre MONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alexandre MONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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