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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe De Lorbeau, maire des Brunels

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Brunels
Territoire
Les Brunels
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Philippe De Lorbeau est maire des Brunels. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Brunels. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 85 ans (né le 03/03/1941)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Chef d'entreprise de 10 salariés ou plus
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Brunels. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,96 %
  • Inscrits243
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,96 % (153 votants sur 243 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re MIEUX VIVRE AUX BRUNELS Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
MIEUX VIVRE AUX BRUNELS 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 10
Nuls 7
Abstentions 90

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11054
Commune Les Brunels
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 268 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Brunels

Inscrits243
Votants153
Participation62,96 %
Abstentions90
Suffrages exprimés136
Votes blancs10
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Brunels1 24362,96 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Brunels

  • Population 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 320 521,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 155 922,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 98 694,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 320 521,82 155 922,72
2024 309 828,99 178 525,29
2023 366 473,43 186 541,96
2022 290 022,71 160 143,32
2021 273 497,31 174 391,62
2020 246 934,32 158 599,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 320 521,82 € 309 828,99 € 366 473,43 € 290 022,71 € 273 497,31 € 246 934,32 € 1 191,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 155 922,72 € 178 525,29 € 186 541,96 € 160 143,32 € 174 391,62 € 158 599,96 € 579,64 € (2025)
Impôts locaux 127 643,00 € 129 036,00 € 120 869,00 € 109 137,58 € 91 483,00 € 85 690,00 € 474,51 € (2025)
Frais de personnel 53 311,12 € 49 669,92 € 49 499,48 € 60 991,39 € 49 046,68 € 48 312,61 € 198,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 792,79 € 248,00 € 20 590,32 € 8 395,48 € 4 788,31 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 226 819,43 € 60 870,38 € 58 761,92 € 423 276,08 € 56 768,37 € 37 150,77 € 843,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 195 852,48 € 42 863,52 € 49 283,95 € 410 580,89 € 44 091,93 € 21 725,08 € 728,08 € (2025)
Épargne brute 164 599,10 € 131 303,70 € 179 931,47 € 129 879,39 € 99 105,69 € 88 334,36 € 611,89 € (2025)
Épargne nette 150 032,15 € 113 296,84 € 170 453,50 € 117 184,20 € 86 429,25 € 72 908,67 € 557,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 565,18 € 104 495,42 € 169 222,52 € -227 057,69 € 62 269,12 € 78 191,07 € 180,54 € (2025)
Encours de la dette 98 694,48 € 113 261,43 € 130 803,62 € 140 281,59 € 152 976,78 € 165 103,22 € 366,89 € (2025)
Annuité de la dette 19 802,66 € 25 507,97 € 14 377,35 € 19 802,66 € 20 352,66 € 23 689,05 € 73,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 283
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 366
Dotation forfaitaire 27 094

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 78 283,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 094,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 44 366,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Brunels

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 270 880 135 830 211 690
2024 265 570 146 660 42 860
2023 316 830 147 930 49 520
2022 244 040 135 730 401 360
2021 222 130 129 990 36 550
2020 200 120 125 340 18 910
2019 197 970 133 520 60 290
2018 191 110 120 010 97 340
2017 180 900 121 130 126 470
2016 201 910 132 370 215 550
2015 195 080 130 070 18 370
2014 182 090 166 970 18 170
2013 168 940 144 640 52 090
2012 170 010 127 510 136 880
2011 146 060 125 940 39 810
2010 145 820 128 900 31 890
2009 145 150 125 310 45 380
2008 148 150 136 130 11 810
2007 152 970 164 220 49 320
2006 130 060 111 880 17 830
2005 127 900 118 860 28 640
2004 120 710 110 470 64 430
2003 109 460 107 060 40 640
2002 121 570 110 040 25 340
2001 100 510 104 100 72 810
2000 96 250 101 540 55 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 270 122 610 8 680
2024 28 790 119 720 9 810
2023 25 990 114 820 9 430
2022 21 400 106 620 8 760
2021 20 710 101 740 8 440
2020 71 030 28 640 8 040
2019 70 650 28 550 7 980
2018 72 060 28 160 7 830
2017 70 750 27 600 7 730
2016 71 820 27 420 7 710
2015 71 640 26 430 7 680
2014 70 860 26 380 7 530
2013 65 980 24 920 7 530
2012 63 460 23 950 7 310
2011 56 920 23 420 7 080
2010 30 920 22 130 6 650
2009 29 850 21 350 6 620
2008 26 150 20 000 6 420
2007 26 010 17 260 6 290
2006 24 840 16 680 6 200
2005 23 570 15 620 7 570
2004 22 040 14 610 7 300
2003 21 600 13 770 7 120
2002 18 890 11 460 6 250
2001 16 760 10 860 6 100
2000 15 660 9 760 5 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 660 7 340
2024 0 5 420 7 340
2023 0 5 190 7 340
2022 0 4 970 7 340
2021 0 4 760 7 340
2020 0 7 390 10 210
2019 0 7 200 10 260
2018 0 7 010 10 300
2017 0 6 840 10 340
2016 0 6 630 10 390
2015 0 19 950 24 750
2014 0 8 490 13 560
2013 0 8 080 13 570
2012 0 7 820 13 570
2011 100 000 11 610 13 580
2010 0 4 380 6 570
2009 0 3 710 5 290
2008 0 3 760 4 940
2007 0 3 760 6 310
2006 0 3 630 6 640
2005 0 3 490 7 280
2004 0 3 070 7 760
2003 0 2 920 8 950
2002 0 2 780 8 920
2001 0 2 980 7 310
2000 45 410 4 200 6 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 269 270 880,00 € 110 450,00 € 17 240,00 € 73 890,00 € 135 830,00 € 53 310,00 € 49 330,00 € 1 680,00 € 5 500,00 € 26 270,00 € 122 610,00 € 8 680,00 € 0,00 € 89 920,00 € 211 690,00 € 5 660,00 € 7 340,00 €
2024 279 265 570,00 € 111 390,00 € 28 740,00 € 65 090,00 € 146 660,00 € 49 670,00 € 63 070,00 € 1 920,00 € 5 000,00 € 28 790,00 € 119 720,00 € 9 810,00 € 0,00 € 7 840,00 € 42 860,00 € 5 420,00 € 7 340,00 €
2023 280 316 830,00 € 103 830,00 € 21 630,00 € 64 250,00 € 147 930,00 € 49 500,00 € 71 790,00 € 2 150,00 € 5 150,00 € 25 990,00 € 114 820,00 € 9 430,00 € 0,00 € 83 590,00 € 49 520,00 € 5 190,00 € 7 340,00 €
2022 282 244 040,00 € 91 240,00 € 21 970,00 € 42 590,00 € 135 730,00 € 57 680,00 € 49 440,00 € 2 370,00 € 1 650,00 € 21 400,00 € 106 620,00 € 8 760,00 € 0,00 € 47 290,00 € 401 360,00 € 4 970,00 € 7 340,00 €
2021 283 222 130,00 € 85 540,00 € 18 610,00 € 43 200,00 € 129 990,00 € 45 880,00 € 54 070,00 € 2 580,00 € 6 150,00 € 20 710,00 € 101 740,00 € 8 440,00 € 0,00 € 0,00 € 36 550,00 € 4 760,00 € 7 340,00 €
2020 284 200 120,00 € 80 930,00 € 17 740,00 € 42 940,00 € 125 340,00 € 45 140,00 € 50 210,00 € 2 820,00 € 1 150,00 € 71 030,00 € 28 640,00 € 8 040,00 € 0,00 € 0,00 € 18 910,00 € 7 390,00 € 10 210,00 €
2019 284 197 970,00 € 80 850,00 € 17 480,00 € 42 470,00 € 133 520,00 € 44 850,00 € 58 970,00 € 3 060,00 € 6 150,00 € 70 650,00 € 28 550,00 € 7 980,00 € 0,00 € 29 940,00 € 60 290,00 € 7 200,00 € 10 260,00 €
2018 278 191 110,00 € 81 420,00 € 17 830,00 € 41 790,00 € 120 010,00 € 43 850,00 € 52 650,00 € 3 290,00 € 5 150,00 € 72 060,00 € 28 160,00 € 7 830,00 € 0,00 € 27 330,00 € 97 340,00 € 7 010,00 € 10 300,00 €
2017 276 180 900,00 € 79 300,00 € 13 200,00 € 44 630,00 € 121 130,00 € 41 780,00 € 48 240,00 € 3 510,00 € 5 150,00 € 70 750,00 € 27 600,00 € 7 730,00 € 0,00 € 68 850,00 € 126 470,00 € 6 840,00 € 10 340,00 €
2016 269 201 910,00 € 88 390,00 € 15 320,00 € 46 300,00 € 132 370,00 € 45 490,00 € 43 480,00 € 3 760,00 € 4 850,00 € 71 820,00 € 27 420,00 € 7 710,00 € 0,00 € 76 400,00 € 215 550,00 € 6 630,00 € 10 390,00 €
2015 256 195 080,00 € 89 220,00 € 13 710,00 € 47 060,00 € 130 070,00 € 45 870,00 € 45 450,00 € 5 750,00 € 4 850,00 € 71 640,00 € 26 430,00 € 7 680,00 € 0,00 € 0,00 € 18 370,00 € 19 950,00 € 24 750,00 €
2014 243 182 090,00 € 86 390,00 € 9 030,00 € 47 970,00 € 166 970,00 € 38 030,00 € 46 760,00 € 5 060,00 € 49 850,00 € 70 860,00 € 26 380,00 € 7 530,00 € 0,00 € 0,00 € 18 170,00 € 8 490,00 € 13 560,00 €
2013 227 168 940,00 € 83 470,00 € 6 840,00 € 47 050,00 € 144 640,00 € 29 390,00 € 38 890,00 € 5 490,00 € 4 850,00 € 65 980,00 € 24 920,00 € 7 530,00 € 0,00 € 8 290,00 € 52 090,00 € 8 080,00 € 13 570,00 €
2012 230 170 010,00 € 77 790,00 € 8 990,00 € 46 430,00 € 127 510,00 € 48 110,00 € 34 440,00 € 5 750,00 € 4 910,00 € 63 460,00 € 23 950,00 € 7 310,00 € 0,00 € 15 000,00 € 136 880,00 € 7 820,00 € 13 570,00 €
2011 222 146 060,00 € 68 970,00 € 7 760,00 € 45 680,00 € 125 940,00 € 53 970,00 € 34 980,00 € 1 970,00 € 4 850,00 € 56 920,00 € 23 420,00 € 7 080,00 € 100 000,00 € 4 000,00 € 39 810,00 € 11 610,00 € 13 580,00 €
2010 216 145 820,00 € 68 480,00 € 6 050,00 € 45 120,00 € 128 900,00 € 52 000,00 € 45 420,00 € 2 190,00 € 4 850,00 € 30 920,00 € 22 130,00 € 6 650,00 € 0,00 € 19 500,00 € 31 890,00 € 4 380,00 € 6 570,00 €
2009 209 145 150,00 € 67 050,00 € 8 690,00 € 45 620,00 € 125 310,00 € 51 520,00 € 39 190,00 € 1 580,00 € 5 480,00 € 29 850,00 € 21 350,00 € 6 620,00 € 0,00 € 0,00 € 45 380,00 € 3 710,00 € 5 290,00 €
2008 167 148 150,00 € 56 850,00 € 9 200,00 € 41 210,00 € 136 130,00 € 50 890,00 € 42 010,00 € 1 180,00 € 4 930,00 € 26 150,00 € 20 000,00 € 6 420,00 € 0,00 € 1 960,00 € 11 810,00 € 3 760,00 € 4 940,00 €
2007 167 152 970,00 € 55 810,00 € 8 350,00 € 39 620,00 € 164 220,00 € 45 560,00 € 37 140,00 € 2 550,00 € 30 050,00 € 26 010,00 € 17 260,00 € 6 290,00 € 0,00 € 10 500,00 € 49 320,00 € 3 760,00 € 6 310,00 €
2006 167 130 060,00 € 55 530,00 € 15 590,00 € 36 820,00 € 111 880,00 € 44 530,00 € 39 540,00 € 3 010,00 € 4 970,00 € 24 840,00 € 16 680,00 € 6 200,00 € 0,00 € 6 500,00 € 17 830,00 € 3 630,00 € 6 640,00 €
2005 167 127 900,00 € 52 540,00 € 10 350,00 € 38 570,00 € 118 860,00 € 52 620,00 € 37 120,00 € 3 790,00 € 5 130,00 € 23 570,00 € 15 620,00 € 7 570,00 € 0,00 € 7 380,00 € 28 640,00 € 3 490,00 € 7 280,00 €
2004 167 120 710,00 € 49 250,00 € 12 960,00 € 35 640,00 € 110 470,00 € 44 120,00 € 29 770,00 € 4 690,00 € 4 980,00 € 22 040,00 € 14 610,00 € 7 300,00 € 0,00 € 43 550,00 € 64 430,00 € 3 070,00 € 7 760,00 €
2003 167 109 460,00 € 47 170,00 € 7 380,00 € 30 240,00 € 107 060,00 € 44 780,00 € 31 240,00 € 6 030,00 € 5 080,00 € 21 600,00 € 13 770,00 € 7 120,00 € 0,00 € 11 360,00 € 40 640,00 € 2 920,00 € 8 950,00 €
2002 167 121 570,00 € 49 440,00 € 8 080,00 € 32 500,00 € 110 040,00 € 42 120,00 € 30 080,00 € 6 140,00 € 950,00 € 18 890,00 € 11 460,00 € 6 250,00 € 0,00 € 16 640,00 € 25 340,00 € 2 780,00 € 8 920,00 €
2001 167 100 510,00 € 37 900,00 € 14 800,00 € 27 190,00 € 104 100,00 € 39 740,00 € 30 790,00 € 4 330,00 € 950,00 € 16 760,00 € 10 860,00 € 6 100,00 € 0,00 € 52 970,00 € 72 810,00 € 2 980,00 € 7 310,00 €
2000 167 96 250,00 € 39 900,00 € 14 480,00 € 28 910,00 € 101 540,00 € 37 960,00 € 32 430,00 € 3 290,00 € 2 070,00 € 15 660,00 € 9 760,00 € 5 950,00 € 45 410,00 € 11 520,00 € 55 910,00 € 4 200,00 € 6 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 4 939 020,00 € 223 353,00 € 73 3 416 035,00 € 95 2 940 302,00 € 71 1 947 023,00 €
2023 172 4 663 962,00 € 205 817,00 € 64 2 960 133,00 € 94 2 806 144,00 € 76 1 894 637,00 €
2022 171 4 630 355,00 € 241 128,00 € 72 3 059 272,00 € 95 2 819 039,00 € 76 1 909 518,00 €
2021 178 4 706 344,00 € 219 215,00 € 74 3 159 450,00 € 95 2 603 104,00 € 75 1 845 755,00 €
2020 177 4 363 008,00 € 191 626,00 € 68 2 871 034,00 € 96 2 456 171,00 € 77 1 843 681,00 €
2019 170 4 554 432,00 € 263 035,00 € 88 3 373 818,00 € 95 2 392 062,00 € 76 1 796 980,00 €
2018 175 4 495 299,00 € -12 756,00 € 90 3 322 287,00 € 102 2 595 905,00 € 72 1 634 076,00 €
2017 169 4 240 307,00 € 261 609,00 € 66 2 828 491,00 € 101 2 567 762,00 € 63 1 546 406,00 €
2016 157 3 765 048,00 € 179 683,00 € 58 2 397 052,00 € 89 2 247 625,00 € 59 1 455 192,00 €
2015 160 4 536 357,00 € 369 850,00 € 67 3 256 585,00 € 92 2 410 501,00 € 65 1 568 444,00 €
2014 161 3 847 358,00 € 229 503,00 € 62 2 632 841,00 € 86 2 189 610,00 € 63 1 518 168,00 €
2013 154 3 998 371,00 € 258 470,00 € 65 2 789 275,00 € 83 2 169 271,00 € 65 1 559 703,00 €
2012 151 3 514 120,00 € 147 987,00 € 74 2 539 059,00 € 87 2 091 502,00 € 66 1 473 062,00 €
2011 152 3 745 444,00 € 144 638,00 € 81 3 077 730,00 € 90 2 008 267,00 € 65 1 361 164,00 €
2010 148 3 354 680,00 € 135 331,00 € 72 2 621 842,00 € 89 1 916 215,00 € 61 1 289 403,00 €
2009 146 3 370 989,00 € 116 655,00 € 78 2 739 063,00 € 94 1 898 357,00 € 59 1 301 302,00 €
2008 144 3 216 278,00 € 134 241,00 € 72 2 594 169,00 € 85 1 646 500,00 € 59 1 252 999,00 €
2007 129 2 848 714,00 € 148 262,00 € 70 2 353 145,00 € 75 1 525 585,00 € 56 1 199 262,00 €
2006 128 4 476 397,00 € 403 419,00 € 70 3 943 931,00 € 79 1 499 760,00 € 54 1 113 459,00 €
2005 121 2 118 080,00 € 174 479,00 € 61 1 739 415,00 € 68 1 452 955,00 € 51 851 433,00 €
2004 120 1 822 138,00 € 174 966,00 € 57 1 433 509,00 € 68 1 443 181,00 € 46 710 174,00 €
2003 117 1 682 076,00 € 147 185,00 € 47 1 267 120,00 € 66 1 249 322,00 € 45 666 953,00 €
2002 116 1 504 590,00 € 114 370,00 € 45 1 115 353,00 € 66 1 097 712,00 € 41 567 883,00 €
2001 106 1 408 409,00 € 108 897,00 € 45 1 042 217,00 € 59 983 183,00 € 41 588 235,00 €
2000 — — 96 773,42 € 39 836 198,26 € — — — —
1999 — — 112 321,54 € 40 871 201,47 € — — — —
1998 — — 101 856,22 € 38 788 903,85 € — — — —
1997 — — 126 744,13 € 34 796 767,47 € — — — —
1996 — — 107 879,18 € 28 678 440,66 € — — — —
1995 — — 123 175,91 € 26 650 161,82 € — — — —
1994 — — 94 873,29 € 19 497 543,59 € — — — —
1993 — — 65 838,46 € 21 458 216,47 € — — — —
1992 — — 58 126,98 € 21 448 870,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 51 869 298,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 698 413,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 860 363,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DE LORBEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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