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Fiche de l’élu

Patrick Lavagne, maire des Cabannes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Cabannes
Territoire
Les Cabannes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Lavagne est maire des Cabannes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Cabannes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 01/11/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Cabannes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,34 %
  • Inscrits293
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,34 % (168 votants sur 293 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 154 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour vous, avec vous, agir pour un développement solidaire ! Donnée non disponible 154 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour vous, avec vous, agir pour un développement solidaire ! 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 154
Blancs 6
Nuls 8
Abstentions 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81045
Commune Les Cabannes
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 379 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Cabannes

Inscrits293
Votants168
Participation57,34 %
Abstentions125
Suffrages exprimés154
Votes blancs6
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Cabannes1 29357,34 %154 154100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Cabannes

  • Population 375 habitants
  • Recettes de fonctionnement 283 454,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 244,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 641,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 283 454,07 179 244,87
2024 275 230,73 160 575,25
2023 274 251,65 143 834,34
2022 290 753,99 190 395,95
2021 261 399,21 161 675,24
2020 249 612,19 193 224

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Les Cabannes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 283 454,07 € 275 230,73 € 274 251,65 € 290 753,99 € 261 399,21 € 249 612,19 € 755,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 244,87 € 160 575,25 € 143 834,34 € 190 395,95 € 161 675,24 € 193 224,00 € 477,99 € (2025)
Impôts locaux 104 914,54 € 106 602,54 € 103 999,99 € 96 918,66 € 76 597,70 € 69 679,25 € 279,77 € (2025)
Frais de personnel 67 156,05 € 60 295,17 € 55 319,96 € 55 692,28 € 58 113,80 € 58 014,11 € 179,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 767,00 € 223,89 € 0,00 € 384,92 € 15 147,82 € 738,71 € 2,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 131 293,91 € 331 045,34 € 75 927,52 € 42 855,25 € 236 187,90 € 85 290,36 € 350,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 433,19 € 288 903,68 € 23 409,84 € 2 633,16 € 200 651,21 € 50 840,37 € 246,49 € (2025)
Épargne brute 104 209,20 € 114 655,48 € 130 417,31 € 100 358,04 € 99 723,97 € 56 388,19 € 277,89 € (2025)
Épargne nette 83 170,91 € 86 365,29 € 104 015,44 € 74 675,50 € 64 187,28 € 21 938,20 € 221,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 46 714,23 € -92 499,45 € 82 322,91 € 102 250,36 € -44 821,12 € 36 886,61 € 124,57 € (2025)
Encours de la dette 295 641,77 € 486 517,64 € 514 807,83 € 541 209,70 € 566 892,24 € 602 428,93 € 788,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 754,20 € 40 249,13 € 39 106,30 € 39 110,54 € 50 034,64 € 49 984,55 € 74,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 867
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 852
Dotation forfaitaire 38 856

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Les Cabannes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 99 867,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 856,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 43 852,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Cabannes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 297 310 193 930 110 260
2024 292 390 175 700 309 890
2023 282 330 150 000 49 530
2022 247 190 168 660 17 170
2021 231 550 131 250 199 350
2020 214 560 157 740 50 840
2019 231 450 162 700 50 540
2018 206 840 126 990 943 540
2017 221 860 121 960 32 260
2016 194 380 131 300 40 540
2015 202 880 154 700 23 240
2014 207 610 141 950 71 200
2013 214 600 155 540 93 590
2012 228 180 174 270 69 930
2011 226 080 175 930 35 170
2010 236 000 191 880 360 860
2009 234 660 199 050 227 520
2008 217 310 185 330 139 930
2007 224 200 166 500 151 760
2006 222 950 167 750 190 370
2005 198 930 166 240 98 790
2004 186 990 157 400 104 780
2003 193 050 159 640 95 310
2002 214 600 168 490 40 430
2001 204 400 156 570 66 570
2000 196 910 176 270 42 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 320 173 200 8 170
2024 19 500 169 330 9 010
2023 20 630 160 070 8 640
2022 18 940 151 150 8 090
2021 20 000 143 430 7 810
2020 56 900 39 110 7 800
2019 56 850 38 770 7 700
2018 57 220 37 840 7 540
2017 55 040 36 940 7 470
2016 55 030 36 420 7 430
2015 54 630 35 110 7 350
2014 54 680 34 230 7 290
2013 51 930 33 450 7 210
2012 48 020 32 290 7 090
2011 48 200 31 190 7 010
2010 25 030 30 230 6 820
2009 23 470 28 810 6 820
2008 21 860 27 090 6 550
2007 21 470 25 610 6 450
2006 19 180 24 600 6 430
2005 18 680 24 200 7 840
2004 18 100 22 480 7 530
2003 18 280 21 730 7 250
2002 17 060 21 440 7 320
2001 17 000 21 000 7 220
2000 16 190 19 570 7 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 21 040 27 750
2024 0 20 470 27 750
2023 0 19 930 27 750
2022 0 19 400 27 750
2021 0 29 120 38 360
2020 0 28 260 38 360
2019 0 397 430 412 050
2018 740 000 15 540 19 080
2017 0 22 750 27 100
2016 0 21 970 27 100
2015 0 21 220 27 100
2014 0 20 490 27 100
2013 0 30 890 38 800
2012 0 29 660 38 800
2011 0 28 470 38 800
2010 105 000 30 350 38 800
2009 0 28 530 37 460
2008 0 27 440 37 460
2007 0 26 400 37 460
2006 0 29 390 37 460
2005 200 000 20 090 26 010
2004 0 19 530 26 010
2003 60 000 19 800 26 010
2002 0 22 870 29 850
2001 0 26 570 34 930
2000 0 29 080 39 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 375 297 310,00 € 105 480,00 € 20 440,00 € 93 320,00 € 193 930,00 € 67 160,00 € 46 970,00 € 6 720,00 € 7 620,00 € 17 320,00 € 173 200,00 € 8 170,00 € 0,00 € 13 530,00 € 110 260,00 € 21 040,00 € 27 750,00 €
2024 376 292 390,00 € 107 310,00 € 24 610,00 € 88 110,00 € 175 700,00 € 60 300,00 € 46 690,00 € 7 280,00 € 5 840,00 € 19 500,00 € 169 330,00 € 9 010,00 € 0,00 € 70 850,00 € 309 890,00 € 20 470,00 € 27 750,00 €
2023 376 282 330,00 € 101 820,00 € 31 300,00 € 84 160,00 € 150 000,00 € 55 320,00 € 40 310,00 € 7 830,00 € 5 070,00 € 20 630,00 € 160 070,00 € 8 640,00 € 0,00 € 0,00 € 49 530,00 € 19 930,00 € 27 750,00 €
2022 378 247 190,00 € 94 350,00 € 30 730,00 € 81 710,00 € 168 660,00 € 55 690,00 € 49 870,00 € 8 360,00 € 14 660,00 € 18 940,00 € 151 150,00 € 8 090,00 € 0,00 € 14 630,00 € 17 170,00 € 19 400,00 € 27 750,00 €
2021 378 231 550,00 € 90 070,00 € 24 290,00 € 78 620,00 € 131 250,00 € 58 110,00 € 34 920,00 € 9 240,00 € 3 160,00 € 20 000,00 € 143 430,00 € 7 810,00 € 0,00 € 45 410,00 € 199 350,00 € 29 120,00 € 38 360,00 €
2020 378 214 560,00 € 81 450,00 € 25 220,00 € 59 530,00 € 157 740,00 € 58 010,00 € 65 050,00 € 10 100,00 € 2 910,00 € 56 900,00 € 39 110,00 € 7 800,00 € 0,00 € 17 410,00 € 50 840,00 € 28 260,00 € 38 360,00 €
2019 381 231 450,00 € 81 170,00 € 20 500,00 € 60 090,00 € 162 700,00 € 48 470,00 € 75 170,00 € 14 620,00 € 3 070,00 € 56 850,00 € 38 770,00 € 7 700,00 € 0,00 € 122 710,00 € 50 540,00 € 397 430,00 € 412 050,00 €
2018 383 206 840,00 € 79 860,00 € 20 630,00 € 60 800,00 € 126 990,00 € 46 560,00 € 41 820,00 € 3 780,00 € 16 590,00 € 57 220,00 € 37 840,00 € 7 540,00 € 740 000,00 € 291 060,00 € 943 540,00 € 15 540,00 € 19 080,00 €
2017 385 221 860,00 € 77 610,00 € 17 590,00 € 59 270,00 € 121 960,00 € 59 020,00 € 35 070,00 € 4 870,00 € 3 510,00 € 55 040,00 € 36 940,00 € 7 470,00 € 0,00 € 10 390,00 € 32 260,00 € 22 750,00 € 27 100,00 €
2016 380 194 380,00 € 76 020,00 € 18 540,00 € 60 350,00 € 131 300,00 € 55 460,00 € 43 240,00 € 5 700,00 € 3 280,00 € 55 030,00 € 36 420,00 € 7 430,00 € 0,00 € 5 850,00 € 40 540,00 € 21 970,00 € 27 100,00 €
2015 376 202 880,00 € 75 130,00 € 16 450,00 € 64 890,00 € 154 700,00 € 59 290,00 € 48 670,00 € 6 800,00 € 16 670,00 € 54 630,00 € 35 110,00 € 7 350,00 € 0,00 € 9 420,00 € 23 240,00 € 21 220,00 € 27 100,00 €
2014 364 207 610,00 € 73 660,00 € 16 810,00 € 66 610,00 € 141 950,00 € 56 620,00 € 42 060,00 € 8 680,00 € 15 780,00 € 54 680,00 € 34 230,00 € 7 290,00 € 0,00 € 42 610,00 € 71 200,00 € 20 490,00 € 27 100,00 €
2013 356 214 600,00 € 69 830,00 € 21 730,00 € 71 790,00 € 155 540,00 € 68 290,00 € 43 870,00 € 10 540,00 € 16 430,00 € 51 930,00 € 33 450,00 € 7 210,00 € 0,00 € 2 830,00 € 93 590,00 € 30 890,00 € 38 800,00 €
2012 357 228 180,00 € 74 190,00 € 24 310,00 € 68 420,00 € 174 270,00 € 68 690,00 € 42 780,00 € 11 190,00 € 15 640,00 € 48 020,00 € 32 290,00 € 7 090,00 € 0,00 € 26 120,00 € 69 930,00 € 29 660,00 € 38 800,00 €
2011 353 226 080,00 € 73 750,00 € 19 090,00 € 63 060,00 € 175 930,00 € 70 970,00 € 60 160,00 € 12 980,00 € 15 240,00 € 48 200,00 € 31 190,00 € 7 010,00 € 0,00 € 113 940,00 € 35 170,00 € 28 470,00 € 38 800,00 €
2010 350 236 000,00 € 72 050,00 € 14 180,00 € 65 380,00 € 191 880,00 € 68 120,00 € 56 040,00 € 12 450,00 € 14 980,00 € 25 030,00 € 30 230,00 € 6 820,00 € 105 000,00 € 123 590,00 € 360 860,00 € 30 350,00 € 38 800,00 €
2009 354 234 660,00 € 69 270,00 € 19 830,00 € 62 140,00 € 199 050,00 € 69 200,00 € 54 560,00 € 11 590,00 € 14 480,00 € 23 470,00 € 28 810,00 € 6 820,00 € 0,00 € 80 390,00 € 227 520,00 € 28 530,00 € 37 460,00 €
2008 323 217 310,00 € 65 150,00 € 22 600,00 € 58 470,00 € 185 330,00 € 60 820,00 € 49 720,00 € 12 070,00 € 14 350,00 € 21 860,00 € 27 090,00 € 6 550,00 € 0,00 € 63 080,00 € 139 930,00 € 27 440,00 € 37 460,00 €
2007 323 224 200,00 € 63 270,00 € 20 300,00 € 57 980,00 € 166 500,00 € 54 220,00 € 44 980,00 € 12 110,00 € 14 010,00 € 21 470,00 € 25 610,00 € 6 450,00 € 0,00 € 85 230,00 € 151 760,00 € 26 400,00 € 37 460,00 €
2006 323 222 950,00 € 59 530,00 € 17 500,00 € 56 910,00 € 167 750,00 € 50 000,00 € 52 670,00 € 8 070,00 € 17 900,00 € 19 180,00 € 24 600,00 € 6 430,00 € 0,00 € 15 330,00 € 190 370,00 € 29 390,00 € 37 460,00 €
2005 323 198 930,00 € 59 510,00 € 16 510,00 € 54 230,00 € 166 240,00 € 66 330,00 € 48 360,00 € 7 950,00 € 4 340,00 € 18 680,00 € 24 200,00 € 7 840,00 € 200 000,00 € 24 020,00 € 98 790,00 € 20 090,00 € 26 010,00 €
2004 323 186 990,00 € 58 040,00 € 13 930,00 € 53 220,00 € 157 400,00 € 73 100,00 € 40 370,00 € 7 390,00 € 5 120,00 € 18 100,00 € 22 480,00 € 7 530,00 € 0,00 € 62 980,00 € 104 780,00 € 19 530,00 € 26 010,00 €
2003 323 193 050,00 € 55 490,00 € 13 420,00 € 47 100,00 € 159 640,00 € 65 190,00 € 45 130,00 € 7 480,00 € 7 800,00 € 18 280,00 € 21 730,00 € 7 250,00 € 60 000,00 € 29 890,00 € 95 310,00 € 19 800,00 € 26 010,00 €
2002 323 214 600,00 € 52 500,00 € 36 680,00 € 46 910,00 € 168 490,00 € 62 900,00 € 37 580,00 € 8 150,00 € 3 440,00 € 17 060,00 € 21 440,00 € 7 320,00 € 0,00 € 14 250,00 € 40 430,00 € 22 870,00 € 29 850,00 €
2001 323 204 400,00 € 52 150,00 € 35 990,00 € 45 020,00 € 156 570,00 € 55 160,00 € 29 200,00 € 9 150,00 € 9 690,00 € 17 000,00 € 21 000,00 € 7 220,00 € 0,00 € 20 520,00 € 66 570,00 € 26 570,00 € 34 930,00 €
2000 323 196 910,00 € 49 900,00 € 29 240,00 € 44 480,00 € 176 270,00 € 58 570,00 € 39 770,00 € 9 930,00 € 9 960,00 € 16 190,00 € 19 570,00 € 7 040,00 € 0,00 € 23 760,00 € 42 400,00 € 29 080,00 € 39 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Tarn
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Tarn
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 242 6 519 293,00 € 312 015,00 € 75 4 052 814,00 € 121 3 472 182,00 € 109 2 703 046,00 €
2023 242 5 908 231,00 € 257 246,00 € 73 3 507 919,00 € 131 3 287 970,00 € 109 2 429 763,00 €
2022 243 5 566 751,00 € 313 790,00 € 67 3 312 849,00 € 130 2 939 191,00 € 98 2 200 764,00 €
2021 242 5 835 397,00 € 332 974,00 € 66 3 730 955,00 € 115 2 496 325,00 € 107 2 232 451,00 €
2020 236 4 775 141,00 € 228 463,00 € 64 2 919 884,00 € 122 2 390 213,00 € 99 2 069 395,00 €
2019 221 4 567 360,00 € 235 785,00 € 75 2 823 982,00 € 116 2 462 643,00 € 94 1 920 613,00 €
2018 209 4 220 149,00 € 194 779,00 € 67 2 547 736,00 € 103 2 007 632,00 € 96 1 889 571,00 €
2017 202 4 303 510,00 € 172 554,00 € 55 2 533 161,00 € 96 1 961 028,00 € 96 1 932 707,00 €
2016 213 4 189 150,00 € 207 313,00 € 52 2 396 674,00 € 100 2 062 054,00 € 100 1 863 303,00 €
2015 225 4 364 385,00 € 185 404,00 € 59 2 406 184,00 € 113 2 230 871,00 € 95 1 830 742,00 €
2014 211 4 100 532,00 € 190 545,00 € 60 2 340 410,00 € 105 2 066 167,00 € 88 1 675 659,00 €
2013 214 4 127 588,00 € 172 185,00 € 62 2 454 495,00 € 109 2 035 597,00 € 91 1 636 141,00 €
2012 210 3 812 560,00 € 148 649,00 € 73 2 452 463,00 € 105 2 052 213,00 € 88 1 510 533,00 €
2011 201 3 666 788,00 € 180 187,00 € 79 2 627 571,00 € 96 1 958 982,00 € 86 1 387 521,00 €
2010 221 3 641 696,00 € 141 480,00 € 82 2 524 225,00 € 119 2 435 002,00 € 87 1 349 880,00 €
2009 208 3 381 411,00 € 86 025,00 € 75 2 246 815,00 € 104 2 141 484,00 € 87 1 298 592,00 €
2008 209 3 449 836,00 € 92 684,00 € 74 2 299 144,00 € 112 2 190 794,00 € 82 1 194 836,00 €
2007 218 3 492 433,00 € 82 987,00 € 87 2 389 741,00 € 122 2 116 475,00 € 79 1 204 451,00 €
2006 206 3 205 042,00 € 64 634,00 € 74 2 011 367,00 € 116 1 867 261,00 € 83 1 220 735,00 €
2005 184 2 496 985,00 € 116 105,00 € 76 1 659 312,00 € 103 1 676 633,00 € 77 1 207 973,00 €
2004 188 2 431 003,00 € 86 319,00 € 78 1 675 734,00 € 104 1 658 095,00 € 76 1 097 818,00 €
2003 195 2 547 676,00 € 101 269,00 € 81 1 758 112,00 € 102 1 649 037,00 € 80 1 176 424,00 €
2002 185 2 457 287,00 € 148 028,00 € 77 1 825 753,00 € 94 1 611 497,00 € 81 1 188 075,00 €
2001 186 2 004 072,00 € 85 466,00 € 64 1 348 919,00 € 91 1 233 210,00 € 81 1 089 783,00 €
2000 — — 100 105,65 € 69 1 336 927,42 € — — — —
1999 — — 87 832,89 € 74 1 208 266,40 € — — — —
1998 — — 92 018,84 € 61 1 036 042,30 € — — — —
1997 — — 95 698,80 € 54 992 127,08 € — — — —
1996 — — 69 263,23 € 48 803 962,91 € — — — —
1995 — — 78 050,39 € 57 965 815,59 € — — — —
1994 — — 77 947,49 € 57 943 619,17 € — — — —
1993 — — 98 547,77 € 57 975 930,43 € — — — —
1992 — — 86 923,08 € 54 859 687,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Tarn
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick LAVAGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick LAVAGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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