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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Rauzy, maire des Cassés

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Cassés
Territoire
Les Cassés
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Nicolas Rauzy est maire des Cassés. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Cassés. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 02/07/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Cassés. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues169
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,61 %
  • Inscrits262
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 169 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,61 % (185 votants sur 262 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 169 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAUSE COMMUNE Donnée non disponible 169 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAUSE COMMUNE 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 169
Blancs 5
Nuls 11
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11074
Commune Les Cassés
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 319 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Cassés

Inscrits262
Votants185
Participation70,61 %
Abstentions77
Suffrages exprimés169
Votes blancs5
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Cassés1 26270,61 %169 169100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Cassés

  • Population 327 habitants
  • Recettes de fonctionnement 249 773,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 207 562,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 163 432,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 249 773,97 207 562,60
2024 253 912,51 209 010,38
2023 244 757,40 181 689,18
2022 227 635,42 197 613,75
2021 230 578,52 193 541,77
2020 224 247,78 199 148,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 249 773,97 € 253 912,51 € 244 757,40 € 227 635,42 € 230 578,52 € 224 247,78 € 763,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 207 562,60 € 209 010,38 € 181 689,18 € 197 613,75 € 193 541,77 € 199 148,10 € 634,75 € (2025)
Impôts locaux 124 227,31 € 123 971,31 € 118 242,31 € 111 411,31 € 121 139,74 € 116 201,72 € 379,90 € (2025)
Frais de personnel 80 416,61 € 73 778,74 € 68 425,88 € 86 979,56 € 77 986,61 € 71 273,15 € 245,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 081,69 € 4 140,00 € 1 814,32 € 2 152,79 € 2 977,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 81 962,94 € 128 335,98 € 109 784,86 € 476 329,97 € 62 552,08 € 60 646,41 € 250,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 54 007,35 € 36 120,32 € 34 857,26 € 442 456,13 € 41 274,56 € 31 994,94 € 165,16 € (2025)
Épargne brute 42 211,37 € 44 902,13 € 63 068,22 € 30 021,67 € 37 036,75 € 25 099,68 € 129,09 € (2025)
Épargne nette 14 255,78 € -47 313,53 € -11 859,38 € 3 960,41 € 15 759,23 € -3 551,79 € 43,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 607,85 € 88 049,12 € 107 019,60 € -231 550,77 € 19 742,14 € 2 856,48 € 11,03 € (2025)
Encours de la dette 163 432,12 € 191 387,71 € 283 603,44 € 289 371,02 € 166 592,28 € 172 869,80 € 499,79 € (2025)
Annuité de la dette 32 209,51 € 99 054,03 € 81 726,97 € 32 459,34 € 27 611,26 € 35 730,57 € 98,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 342
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 162
Dotation forfaitaire 29 042

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 70 342,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 042,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 162,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Cassés

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 254 780 212 730 54 010
2024 253 910 209 280 36 120
2023 244 760 181 960 50 090
2022 227 640 197 920 442 460
2021 230 580 193 850 41 270
2020 228 750 203 920 31 990
2019 232 340 175 020 31 150
2018 215 320 230 540 11 520
2017 214 610 166 990 166 180
2016 217 640 174 690 11 730
2015 201 030 164 450 15 200
2014 209 860 150 670 89 030
2013 195 960 140 980 94 980
2012 177 860 133 940 61 610
2011 171 950 141 420 15 030
2010 151 720 129 830 20 170
2009 144 570 131 210 38 510
2008 137 540 136 980 87 970
2007 116 200 118 980 251 650
2006 116 210 111 420 148 410
2005 116 630 125 480 55 590
2004 133 320 120 340 11 530
2003 141 850 119 990 12 400
2002 136 080 121 260 10 610
2001 139 000 120 780 16 070
2000 133 300 106 760 21 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 940 128 350 12 100
2024 2 420 123 970 13 520
2023 3 130 116 770 13 010
2022 2 180 111 080 12 170
2021 2 680 106 590 11 870
2020 45 630 48 790 11 830
2019 46 180 50 470 12 320
2018 41 480 47 990 12 060
2017 41 930 45 270 11 960
2016 45 170 46 710 12 400
2015 42 000 45 890 12 350
2014 41 530 44 330 11 970
2013 40 180 42 230 11 470
2012 54 320 33 230 9 260
2011 51 150 31 920 9 130
2010 27 900 26 240 7 970
2009 27 660 25 150 7 900
2008 24 710 22 010 7 560
2007 15 580 16 730 7 430
2006 13 450 14 500 7 010
2005 12 370 13 690 8 570
2004 10 370 13 140 8 430
2003 9 850 11 750 8 220
2002 10 690 11 230 8 760
2001 8 450 10 580 8 580
2000 8 510 10 620 8 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 27 960 32 210
2024 0 92 220 99 050
2023 69 160 74 930 81 730
2022 148 840 26 060 32 460
2021 15 000 21 280 27 610
2020 0 28 650 35 730
2019 0 45 880 53 870
2018 0 27 150 35 910
2017 68 000 32 250 41 540
2016 10 000 36 870 46 310
2015 0 26 690 37 060
2014 30 000 24 560 35 450
2013 50 000 20 780 31 150
2012 30 000 22 200 32 810
2011 0 21 850 32 610
2010 3 500 20 480 32 410
2009 0 19 030 34 960
2008 0 20 560 40 570
2007 85 000 21 390 33 300
2006 167 130 21 770 27 050
2005 60 000 7 370 10 360
2004 0 14 390 19 350
2003 0 14 240 19 920
2002 0 23 400 30 130
2001 0 21 990 31 150
2000 15 240 18 500 28 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 327 254 780,00 € 110 640,00 € 45 880,00 € 68 010,00 € 212 730,00 € 80 420,00 € 59 290,00 € 4 250,00 € 8 050,00 € 1 940,00 € 128 350,00 € 12 100,00 € 0,00 € 2 610,00 € 54 010,00 € 27 960,00 € 32 210,00 €
2024 322 253 910,00 € 108 670,00 € 53 550,00 € 65 950,00 € 209 280,00 € 73 780,00 € 67 650,00 € 6 840,00 € 7 850,00 € 2 420,00 € 123 970,00 € 13 520,00 € 0,00 € 4 380,00 € 36 120,00 € 92 220,00 € 99 050,00 €
2023 317 244 760,00 € 102 450,00 € 49 940,00 € 66 570,00 € 181 960,00 € 68 430,00 € 49 720,00 € 6 800,00 € 7 550,00 € 3 130,00 € 116 770,00 € 13 010,00 € 69 160,00 € 71 160,00 € 50 090,00 € 74 930,00 € 81 730,00 €
2022 304 227 640,00 € 95 620,00 € 47 920,00 € 61 830,00 € 197 920,00 € 86 980,00 € 47 220,00 € 6 400,00 € 7 500,00 € 2 180,00 € 111 080,00 € 12 170,00 € 148 840,00 € 182 560,00 € 442 460,00 € 26 060,00 € 32 460,00 €
2021 300 230 580,00 € 91 770,00 € 43 300,00 € 59 600,00 € 193 850,00 € 77 990,00 € 37 310,00 € 6 330,00 € 7 200,00 € 2 680,00 € 106 590,00 € 11 870,00 € 15 000,00 € 16 770,00 € 41 270,00 € 21 280,00 € 27 610,00 €
2020 297 228 750,00 € 88 830,00 € 41 990,00 € 57 010,00 € 203 920,00 € 71 270,00 € 48 120,00 € 7 080,00 € 9 200,00 € 45 630,00 € 48 790,00 € 11 830,00 € 0,00 € 5 080,00 € 31 990,00 € 28 650,00 € 35 730,00 €
2019 297 232 340,00 € 92 640,00 € 41 170,00 € 57 720,00 € 175 020,00 € 71 160,00 € 35 010,00 € 7 980,00 € 5 400,00 € 46 180,00 € 50 470,00 € 12 320,00 € 0,00 € 0,00 € 31 150,00 € 45 880,00 € 53 870,00 €
2018 289 215 320,00 € 84 100,00 € 36 590,00 € 53 530,00 € 230 540,00 € 66 330,00 € 32 100,00 € 8 760,00 € 5 030,00 € 41 480,00 € 47 990,00 € 12 060,00 € 0,00 € 0,00 € 11 520,00 € 27 150,00 € 35 910,00 €
2017 280 214 610,00 € 82 550,00 € 35 130,00 € 49 420,00 € 166 990,00 € 62 510,00 € 38 340,00 € 9 370,00 € 5 200,00 € 41 930,00 € 45 270,00 € 11 960,00 € 68 000,00 € 50 500,00 € 166 180,00 € 32 250,00 € 41 540,00 €
2016 270 217 640,00 € 87 610,00 € 37 380,00 € 46 830,00 € 174 690,00 € 70 130,00 € 34 880,00 € 9 500,00 € 4 000,00 € 45 170,00 € 46 710,00 € 12 400,00 € 10 000,00 € 15 360,00 € 11 730,00 € 36 870,00 € 46 310,00 €
2015 259 201 030,00 € 82 830,00 € 33 750,00 € 41 970,00 € 164 450,00 € 61 120,00 € 36 020,00 € 10 540,00 € 5 300,00 € 42 000,00 € 45 890,00 € 12 350,00 € 0,00 € 1 280,00 € 15 200,00 € 26 690,00 € 37 060,00 €
2014 257 209 860,00 € 80 410,00 € 29 420,00 € 44 820,00 € 150 670,00 € 55 740,00 € 31 110,00 € 10 950,00 € 3 860,00 € 41 530,00 € 44 330,00 € 11 970,00 € 30 000,00 € 62 300,00 € 89 030,00 € 24 560,00 € 35 450,00 €
2013 246 195 960,00 € 76 460,00 € 27 820,00 € 51 080,00 € 140 980,00 € 58 920,00 € 26 800,00 € 10 370,00 € 3 860,00 € 40 180,00 € 42 230,00 € 11 470,00 € 50 000,00 € 15 000,00 € 94 980,00 € 20 780,00 € 31 150,00 €
2012 234 177 860,00 € 80 800,00 € 26 090,00 € 48 630,00 € 133 940,00 € 60 590,00 € 30 010,00 € 10 690,00 € 4 040,00 € 54 320,00 € 33 230,00 € 9 260,00 € 30 000,00 € 29 300,00 € 61 610,00 € 22 200,00 € 32 810,00 €
2011 228 171 950,00 € 77 750,00 € 23 410,00 € 47 700,00 € 141 420,00 € 60 960,00 € 31 050,00 € 10 760,00 € 4 020,00 € 51 150,00 € 31 920,00 € 9 130,00 € 0,00 € 58 770,00 € 15 030,00 € 21 850,00 € 32 610,00 €
2010 227 151 720,00 € 62 110,00 € 20 910,00 € 46 190,00 € 129 830,00 € 5 230,00 € 80 670,00 € 11 930,00 € 4 570,00 € 27 900,00 € 26 240,00 € 7 970,00 € 3 500,00 € 4 660,00 € 20 170,00 € 20 480,00 € 32 410,00 €
2009 216 144 570,00 € 61 240,00 € 21 860,00 € 43 530,00 € 131 210,00 € 4 010,00 € 77 510,00 € 15 940,00 € 3 530,00 € 27 660,00 € 25 150,00 € 7 900,00 € 0,00 € 16 700,00 € 38 510,00 € 19 030,00 € 34 960,00 €
2008 177 137 540,00 € 54 690,00 € 21 540,00 € 38 180,00 € 136 980,00 € 840,00 € 84 090,00 € 20 010,00 € 4 050,00 € 24 710,00 € 22 010,00 € 7 560,00 € 0,00 € 53 350,00 € 87 970,00 € 20 560,00 € 40 570,00 €
2007 177 116 200,00 € 40 190,00 € 20 410,00 € 37 520,00 € 118 980,00 € 840,00 € 75 520,00 € 11 910,00 € 4 110,00 € 15 580,00 € 16 730,00 € 7 430,00 € 85 000,00 € 112 280,00 € 251 650,00 € 21 390,00 € 33 300,00 €
2006 177 116 210,00 € 36 500,00 € 19 790,00 € 33 060,00 € 111 420,00 € 1 330,00 € 23 430,00 € 5 280,00 € 12 590,00 € 13 450,00 € 14 500,00 € 7 010,00 € 167 130,00 € 41 610,00 € 148 410,00 € 21 770,00 € 27 050,00 €
2005 177 116 630,00 € 35 840,00 € 18 440,00 € 37 140,00 € 125 480,00 € 48 700,00 € 28 450,00 € 2 990,00 € 12 550,00 € 12 370,00 € 13 690,00 € 8 570,00 € 60 000,00 € 11 610,00 € 55 590,00 € 7 370,00 € 10 360,00 €
2004 177 133 320,00 € 33 140,00 € 17 190,00 € 36 480,00 € 120 340,00 € 50 410,00 € 24 880,00 € 4 960,00 € 10 520,00 € 10 370,00 € 13 140,00 € 8 430,00 € 0,00 € 2 160,00 € 11 530,00 € 14 390,00 € 19 350,00 €
2003 177 141 850,00 € 31 230,00 € 15 560,00 € 28 250,00 € 119 990,00 € 59 560,00 € 24 470,00 € 5 680,00 € 4 600,00 € 9 850,00 € 11 750,00 € 8 220,00 € 0,00 € 0,00 € 12 400,00 € 14 240,00 € 19 920,00 €
2002 177 136 080,00 € 30 770,00 € 14 130,00 € 31 030,00 € 121 260,00 € 55 480,00 € 27 130,00 € 6 730,00 € 4 660,00 € 10 690,00 € 11 230,00 € 8 760,00 € 0,00 € 0,00 € 10 610,00 € 23 400,00 € 30 130,00 €
2001 177 139 000,00 € 25 000,00 € 20 320,00 € 30 460,00 € 120 780,00 € 45 340,00 € 16 850,00 € 9 170,00 € 4 850,00 € 8 450,00 € 10 580,00 € 8 580,00 € 0,00 € 31 980,00 € 16 070,00 € 21 990,00 € 31 150,00 €
2000 177 133 300,00 € 28 530,00 € 19 570,00 € 29 770,00 € 106 760,00 € 45 200,00 € 12 420,00 € 10 140,00 € 4 760,00 € 8 510,00 € 10 620,00 € 8 430,00 € 15 240,00 € 1 510,00 € 21 730,00 € 18 500,00 € 28 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 162 4 961 991,00 € 181 293,00 € 76 3 216 828,00 € 113 3 622 332,00 € 59 1 699 462,00 €
2023 162 4 829 912,00 € 144 933,00 € 73 3 159 014,00 € 117 3 538 554,00 € 57 1 600 792,00 €
2022 159 4 825 115,00 € 157 345,00 € 71 2 993 392,00 € 114 3 439 161,00 € 59 1 661 503,00 €
2021 167 4 567 062,00 € 129 246,00 € 73 2 769 625,00 € 117 3 333 985,00 € 60 1 508 455,00 €
2020 155 4 077 093,00 € 125 663,00 € 69 2 468 212,00 € 113 3 120 155,00 € 54 1 321 226,00 €
2019 141 3 674 550,00 € 119 161,00 € 67 2 304 841,00 € 102 2 871 593,00 € 51 1 114 569,00 €
2018 137 3 526 838,00 € -32 709,00 € 62 2 171 575,00 € 102 2 814 182,00 € 48 1 032 644,00 €
2017 144 3 506 989,00 € 121 617,00 € 55 2 096 409,00 € 103 2 624 655,00 € 49 1 060 942,00 €
2016 143 3 469 376,00 € 117 990,00 € 46 1 821 557,00 € 102 2 701 084,00 € 50 935 690,00 €
2015 128 3 206 414,00 € 122 092,00 € 49 1 960 219,00 € 91 2 471 818,00 € 43 800 861,00 €
2014 127 2 933 619,00 € 93 038,00 € 47 1 747 212,00 € 86 2 365 166,00 € 41 734 186,00 €
2013 129 3 064 676,00 € 109 798,00 € 53 1 876 341,00 € 95 2 480 008,00 € 37 711 821,00 €
2012 135 2 954 001,00 € 106 426,00 € 66 2 045 535,00 € 97 2 465 115,00 € 40 661 890,00 €
2011 142 2 775 176,00 € 77 080,00 € 76 2 126 310,00 € 99 2 229 584,00 € 43 718 777,00 €
2010 134 2 449 616,00 € 36 600,00 € 64 1 669 904,00 € 96 2 065 191,00 € 45 661 317,00 €
2009 125 2 281 172,00 € 46 084,00 € 50 1 491 571,00 € 85 1 714 458,00 € 47 684 270,00 €
2008 123 2 273 484,00 € 39 011,00 € 53 1 548 808,00 € 86 1 736 552,00 € 45 586 847,00 €
2007 120 2 004 200,00 € 42 254,00 € 51 1 374 597,00 € 82 1 519 205,00 € 42 504 594,00 €
2006 115 1 958 844,00 € 56 561,00 € 46 1 287 309,00 € 75 1 412 531,00 € 39 487 801,00 €
2005 113 1 522 699,00 € 72 107,00 € 52 1 071 302,00 € 71 1 367 676,00 € 40 464 412,00 €
2004 105 1 271 898,00 € 58 202,00 € 41 841 880,00 € 65 1 281 848,00 € 33 385 653,00 €
2003 100 1 116 254,00 € 51 473,00 € 36 728 746,00 € 57 1 084 216,00 € 34 378 370,00 €
2002 99 1 122 066,00 € 56 143,00 € 38 721 182,00 € 56 971 136,00 € 34 383 746,00 €
2001 97 982 834,00 € 53 199,00 € 38 641 902,00 € 52 896 911,00 € 35 340 830,00 €
2000 — — 66 956,68 € 38 632 651,84 € — — — —
1999 — — 67 337,19 € 43 730 641,19 € — — — —
1998 — — 62 857,47 € 32 589 936,54 € — — — —
1997 — — 51 994,11 € 31 518 494,05 € — — — —
1996 — — 40 859,08 € 27 470 510,11 € — — — —
1995 — — 60 958,42 € 29 525 304,86 € — — — —
1994 — — 30 728,69 € 19 325 310,65 € — — — —
1993 — — 28 250,33 € 17 284 008,10 € — — — —
1992 — — 19 421,39 € 15 248 597,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 169 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas RAUZY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas RAUZY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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