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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Point, maire des Cerqueux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Cerqueux
Territoire
Les Cerqueux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Frederic Point est maire des Cerqueux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Cerqueux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 23/12/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Cerqueux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues323
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,35 %
  • Inscrits605
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 323 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,35 % (353 votants sur 605 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 323 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivre heureux aux Cerqueux Donnée non disponible 323 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Vivre heureux aux Cerqueux 323

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 323
Blancs 13
Nuls 17
Abstentions 252

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 49058
Commune Les Cerqueux
Département Maine-et-Loire
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 897 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Cerqueux

Inscrits605
Votants353
Participation58,35 %
Abstentions252
Suffrages exprimés323
Votes blancs13
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Cerqueux1 60558,35 %323 323100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Cerqueux

  • Population 907 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 251 759,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 857 660,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 434 430,40 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 100 750,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 251 759,40 857 660,39
2024 1 323 051,06 902 683,11
2023 1 340 584,56 834 948,38
2022 1 218 964,34 767 734,82
2021 1 227 419,85 754 445,28
2020 1 110 973,50 782 549,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 251 759,40 € 1 323 051,06 € 1 340 584,56 € 1 218 964,34 € 1 227 419,85 € 1 110 973,50 € 1 380,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 857 660,39 € 902 683,11 € 834 948,38 € 767 734,82 € 754 445,28 € 782 549,59 € 945,60 € (2025)
Impôts locaux 622 330,00 € 636 900,00 € 630 665,00 € 611 774,00 € 623 356,00 € 921 553,00 € 686,14 € (2025)
Frais de personnel 364 105,03 € 416 410,91 € 409 261,21 € 360 603,80 € 357 319,12 € 341 263,52 € 401,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 27 181,59 € 30 763,91 € 31 359,35 € 26 095,90 € 109 327,04 € 112 961,41 € 29,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 315 730,77 € 155 120,36 € 115 561,91 € 285 414,77 € 224 410,32 € 183 628,39 € 1 450,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 275 971,01 € 115 437,77 € 57 449,00 € 177 910,08 € 113 781,40 € 66 660,01 € 1 406,80 € (2025)
Épargne brute 394 099,01 € 420 367,95 € 505 636,18 € 451 229,52 € 472 974,57 € 328 423,91 € 434,51 € (2025)
Épargne nette 354 339,25 € 380 685,36 € 449 361,54 € 345 026,78 € 364 066,76 € 214 551,24 € 390,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -656 278,61 € 347 625,43 € 522 452,24 € 292 990,81 € 372 549,98 € 411 594,72 € -723,57 € (2025)
Encours de la dette 434 430,40 € 474 190,16 € 528 436,73 € 584 711,37 € 690 914,11 € 799 821,92 € 478,98 € (2025)
Annuité de la dette 47 149,80 € 47 731,06 € 65 014,31 € 116 056,07 € 120 046,05 € 126 709,69 € 51,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Cerqueux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 251 760 872 470 1 275 970
2024 1 298 170 920 130 115 440
2023 1 242 510 897 990 59 290
2022 1 186 010 848 740 179 210
2021 1 162 360 861 860 123 880
2020 1 192 050 891 370 69 760
2019 1 136 170 715 600 260 350
2018 1 071 800 733 190 482 680
2017 1 080 650 1 221 190 292 960
2016 1 075 750 737 080 181 930
2015 1 290 740 917 060 205 790
2014 1 077 230 691 320 524 370
2013 1 073 300 619 660 275 730
2012 1 053 570 625 430 154 780
2011 1 559 510 686 000 1 606 610
2010 1 002 480 1 006 940 222 260
2009 987 890 537 250 350 660
2008 885 950 558 710 55 900
2007 915 200 563 840 160 230
2006 817 160 462 910 247 570
2005 721 700 474 560 794 280
2004 785 390 482 770 1 410 320
2003 690 740 383 710 537 930
2002 605 670 368 420 149 880
2001 685 220 450 700 400 510
2000 581 430 345 390 332 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 450 654 160 24 640
2024 1 830 657 560 27 570
2023 1 820 612 590 26 590
2022 610 570 700 24 940
2021 470 558 020 24 120
2020 77 790 420 830 24 180
2019 75 360 409 400 24 300
2018 74 410 357 240 23 770
2017 71 020 353 230 23 490
2016 69 950 345 510 23 350
2015 72 060 325 990 23 160
2014 68 330 335 290 22 840
2013 67 860 330 940 22 710
2012 66 100 322 570 22 250
2011 62 190 306 090 21 520
2010 58 090 298 540 20 390
2009 55 770 231 600 20 220
2008 53 920 220 390 19 750
2007 51 170 213 720 19 500
2006 48 150 185 600 19 320
2005 42 020 160 960 23 950
2004 39 730 150 360 23 470
2003 37 450 151 500 24 500
2002 35 850 115 090 24 140
2001 33 500 116 970 22 650
2000 29 370 101 210 21 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 760 47 150
2024 0 39 680 47 730
2023 0 56 270 65 010
2022 0 106 200 116 060
2021 0 108 910 120 050
2020 0 113 870 126 510
2019 0 113 580 127 770
2018 0 145 340 161 120
2017 1 150 000 1 257 330 1 270 540
2016 0 113 020 113 030
2015 0 112 380 114 640
2014 0 117 350 125 230
2013 0 116 570 124 800
2012 0 119 960 135 610
2011 0 133 690 149 490
2010 4 130 155 720 171 470
2009 1 001 390 142 310 169 860
2008 280 150 630 197 920
2007 0 472 440 521 440
2006 0 141 320 184 640
2005 349 000 138 980 177 490
2004 1 028 000 102 900 134 830
2003 481 000 73 410 96 830
2002 0 79 010 102 850
2001 73 180 78 730 112 440
2000 175 320 67 200 97 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 907 1 251 760,00 € 330 860,00 € 7 890,00 € 0,00 € 872 470,00 € 364 110,00 € 308 670,00 € 7 390,00 € 35 810,00 € 450,00 € 654 160,00 € 24 640,00 € 0,00 € 210 980,00 € 1 275 970,00 € 39 760,00 € 47 150,00 €
2024 903 1 298 170,00 € 333 590,00 € 22 730,00 € 0,00 € 920 130,00 € 416 410,00 € 311 440,00 € 8 050,00 € 37 490,00 € 1 830,00 € 657 560,00 € 27 570,00 € 0,00 € 420,00 € 115 440,00 € 39 680,00 € 47 730,00 €
2023 890 1 242 510,00 € 324 170,00 € 27 320,00 € 280,00 € 897 990,00 € 409 260,00 € 273 880,00 € 8 740,00 € 54 020,00 € 1 820,00 € 612 590,00 € 26 590,00 € 0,00 € 10 440,00 € 59 290,00 € 56 270,00 € 65 010,00 €
2022 886 1 186 010,00 € 308 600,00 € 30 020,00 € 0,00 € 848 740,00 € 360 600,00 € 255 950,00 € 9 850,00 € 56 070,00 € 610,00 € 570 700,00 € 24 940,00 € 0,00 € 0,00 € 179 210,00 € 106 200,00 € 116 060,00 €
2021 890 1 162 360,00 € 301 780,00 € 25 360,00 € 0,00 € 861 860,00 € 357 320,00 € 243 190,00 € 11 140,00 € 9 170,00 € 470,00 € 558 020,00 € 24 120,00 € 0,00 € 0,00 € 123 880,00 € 108 910,00 € 120 050,00 €
2020 882 1 192 050,00 € 605 220,00 € 31 550,00 € 0,00 € 891 370,00 € 341 260,00 € 205 740,00 € 12 840,00 € 9 430,00 € 77 790,00 € 420 830,00 € 24 180,00 € 0,00 € 15 000,00 € 69 760,00 € 113 870,00 € 126 510,00 €
2019 889 1 136 170,00 € 595 310,00 € 25 880,00 € 0,00 € 715 600,00 € 298 080,00 € 228 030,00 € 16 910,00 € 11 640,00 € 75 360,00 € 409 400,00 € 24 300,00 € 0,00 € 0,00 € 260 350,00 € 113 580,00 € 127 770,00 €
2018 895 1 071 800,00 € 542 030,00 € 22 830,00 € 0,00 € 733 190,00 € 317 490,00 € 235 170,00 € 16 880,00 € 12 800,00 € 74 410,00 € 357 240,00 € 23 770,00 € 0,00 € 0,00 € 482 680,00 € 145 340,00 € 161 120,00 €
2017 907 1 080 650,00 € 530 740,00 € 33 970,00 € 11 100,00 € 1 221 190,00 € 324 430,00 € 251 410,00 € 475 520,00 € 11 100,00 € 71 020,00 € 353 230,00 € 23 490,00 € 1 150 000,00 € 2 710,00 € 292 960,00 € 1 257 330,00 € 1 270 540,00 €
2016 901 1 075 750,00 € 522 410,00 € 30 860,00 € 29 600,00 € 737 080,00 € 291 930,00 € 245 850,00 € 34 280,00 € 19 210,00 € 69 950,00 € 345 510,00 € 23 350,00 € 0,00 € 0,00 € 181 930,00 € 113 020,00 € 113 030,00 €
2015 875 1 290 740,00 € 516 590,00 € 18 990,00 € 48 460,00 € 917 060,00 € 288 380,00 € 211 170,00 € 39 990,00 € 15 790,00 € 72 060,00 € 325 990,00 € 23 160,00 € 0,00 € 10 060,00 € 205 790,00 € 112 380,00 € 114 640,00 €
2014 855 1 077 230,00 € 510 070,00 € 23 250,00 € 59 290,00 € 691 320,00 € 276 040,00 € 206 780,00 € 29 840,00 € 34 300,00 € 68 330,00 € 335 290,00 € 22 840,00 € 0,00 € 1 210,00 € 524 370,00 € 117 350,00 € 125 230,00 €
2013 833 1 073 300,00 € 503 770,00 € 24 660,00 € 65 490,00 € 619 660,00 € 252 220,00 € 176 490,00 € 29 930,00 € 31 970,00 € 67 860,00 € 330 940,00 € 22 710,00 € 0,00 € 0,00 € 275 730,00 € 116 570,00 € 124 800,00 €
2012 819 1 053 570,00 € 492 570,00 € 16 820,00 € 64 520,00 € 625 430,00 € 255 890,00 € 184 020,00 € 40 170,00 € 37 660,00 € 66 100,00 € 322 570,00 € 22 250,00 € 0,00 € 63 280,00 € 154 780,00 € 119 960,00 € 135 610,00 €
2011 815 1 559 510,00 € 470 180,00 € 24 060,00 € 64 360,00 € 686 000,00 € 234 740,00 € 174 130,00 € 35 700,00 € 76 720,00 € 62 190,00 € 306 090,00 € 21 520,00 € 0,00 € 117 880,00 € 1 606 610,00 € 133 690,00 € 149 490,00 €
2010 807 1 002 480,00 € 376 820,00 € 19 160,00 € 63 890,00 € 1 006 940,00 € 225 150,00 € 187 370,00 € 24 080,00 € 70 430,00 € 58 090,00 € 298 540,00 € 20 390,00 € 4 130,00 € 5 190,00 € 222 260,00 € 155 720,00 € 171 470,00 €
2009 788 987 890,00 € 423 710,00 € 21 070,00 € 62 160,00 € 537 250,00 € 217 670,00 € 167 030,00 € 28 920,00 € 74 090,00 € 55 770,00 € 231 600,00 € 20 220,00 € 1 001 390,00 € 0,00 € 350 660,00 € 142 310,00 € 169 860,00 €
2008 652 885 950,00 € 294 040,00 € 23 980,00 € 50 880,00 € 558 710,00 € 214 110,00 € 162 050,00 € 47 560,00 € 69 120,00 € 53 920,00 € 220 390,00 € 19 750,00 € 280,00 € 400,00 € 55 900,00 € 150 630,00 € 197 920,00 €
2007 652 915 200,00 € 287 940,00 € 25 870,00 € 50 130,00 € 563 840,00 € 194 360,00 € 154 010,00 € 49 040,00 € 61 480,00 € 51 170,00 € 213 720,00 € 19 500,00 € 0,00 € 14 960,00 € 160 230,00 € 472 440,00 € 521 440,00 €
2006 652 817 160,00 € 271 600,00 € 19 710,00 € 49 240,00 € 462 910,00 € 181 950,00 € 152 140,00 € 43 390,00 € 47 360,00 € 48 150,00 € 185 600,00 € 19 320,00 € 0,00 € 85 120,00 € 247 570,00 € 141 320,00 € 184 640,00 €
2005 652 721 700,00 € 226 930,00 € 17 080,00 € 48 300,00 € 474 560,00 € 146 190,00 € 144 770,00 € 38 730,00 € 52 280,00 € 42 020,00 € 160 960,00 € 23 950,00 € 349 000,00 € 49 370,00 € 794 280,00 € 138 980,00 € 177 490,00 €
2004 652 785 390,00 € 224 770,00 € 14 420,00 € 47 820,00 € 482 770,00 € 141 580,00 € 96 400,00 € 32 210,00 € 48 480,00 € 39 730,00 € 150 360,00 € 23 470,00 € 1 028 000,00 € 11 250,00 € 1 410 320,00 € 102 900,00 € 134 830,00 €
2003 652 690 740,00 € 221 040,00 € 11 430,00 € 47 360,00 € 383 710,00 € 133 720,00 € 108 450,00 € 23 620,00 € 43 720,00 € 37 450,00 € 151 500,00 € 24 500,00 € 481 000,00 € 24 420,00 € 537 930,00 € 73 410,00 € 96 830,00 €
2002 652 605 670,00 € 174 640,00 € 200,00 € 47 180,00 € 368 420,00 € 124 600,00 € 112 500,00 € 23 980,00 € 48 830,00 € 35 850,00 € 115 090,00 € 24 140,00 € 0,00 € 2 700,00 € 149 880,00 € 79 010,00 € 102 850,00 €
2001 652 685 220,00 € 173 450,00 € 180,00 € 45 910,00 € 450 700,00 € 108 070,00 € 129 980,00 € 33 750,00 € 45 170,00 € 33 500,00 € 116 970,00 € 22 650,00 € 73 180,00 € 15 370,00 € 400 510,00 € 78 730,00 € 112 440,00 €
2000 652 581 430,00 € 464 210,00 € 16 140,00 € 43 880,00 € 345 390,00 € 113 020,00 € 98 650,00 € 31 580,00 € 40 540,00 € 29 370,00 € 101 210,00 € 21 110,00 € 175 320,00 € 42 830,00 € 332 290,00 € 67 200,00 € 97 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Maine-et-Loire

  • Population 848 029 habitants
  • Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 295 851 052,19 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 513 marchés
  • Montant des marchés notifiés 240 281 628,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 767 164 735,15 732 356 445,39
2024 766 620 589,45 750 250 425,14
2023 765 159 186,78 724 345 140,60
2022 779 394 374,99 663 777 607,27
2021 744 091 556,95 637 938 551,92
2020 699 284 264,13 628 759 067,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 767 164 735,15 € 766 620 589,45 € 765 159 186,78 € 779 394 374,99 € 744 091 556,95 € 699 284 264,13 € 904,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 732 356 445,39 € 750 250 425,14 € 724 345 140,60 € 663 777 607,27 € 637 938 551,92 € 628 759 067,85 € 863,60 € (2025)
Impôts locaux 27 639 968,00 € 30 567 292,00 € 29 432 810,00 € 77 052 100,00 € 76 736 158,00 € 251 901 895,00 € 32,59 € (2025)
Frais de personnel 167 592 411,67 € 169 556 396,71 € 162 916 985,24 € 150 852 824,80 € 142 367 046,89 € 135 550 208,39 € 197,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 721 352,31 € 86 794 524,28 € 81 970 930,47 € 73 686 530,81 € 62 502 073,74 € 60 359 640,04 € 91,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 117 317 167,41 € 125 245 855,61 € 152 739 745,87 € 122 238 512,58 € 112 506 302,30 € 99 719 260,53 € 138,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 070 585,62 € 54 765 899,43 € 92 894 050,48 € 62 875 809,22 € 62 560 095,68 € 54 082 591,09 € 51,97 € (2025)
Épargne brute 34 808 289,76 € 16 370 164,31 € 40 814 046,18 € 115 616 767,72 € 106 153 005,03 € 70 525 196,28 € 41,05 € (2025)
Épargne nette -32 787,20 € -17 270 912,65 € 7 722 969,22 € 75 722 730,76 € 72 658 048,07 € 39 356 007,35 € -0,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 887 918,86 € -29 005 557,08 € -35 788 475,94 € 66 378 022,47 € 53 361 902,31 € 31 424 241,25 € -2,23 € (2025)
Encours de la dette 295 851 052,19 € 296 292 131,15 € 299 933 210,11 € 309 854 299,48 € 349 822 638,44 € 372 619 906,49 € 348,87 € (2025)
Annuité de la dette 42 503 700,71 € 42 252 005,06 € 40 780 859,32 € 48 525 157,74 € 41 855 054,75 € 41 515 358,75 € 50,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421
Dotation forfaitaire 59 133 626
Dotation de compensation 20 450 342
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 94 746 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 133 626,00 € 2026
Dotation de compensation 20 450 342,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 162 453,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 462 13 448 070,00 € 250 289,00 € 188 7 406 325,00 € 319 10 232 903,00 € 169 3 927 553,00 €
2023 459 12 904 758,00 € 190 060,00 € 172 6 987 622,00 € 318 9 757 548,00 € 165 3 574 407,00 €
2022 457 11 464 723,00 € 155 031,00 € 157 5 641 930,00 € 316 9 097 432,00 € 169 3 286 776,00 €
2021 451 12 714 424,00 € 464 173,00 € 164 7 425 166,00 € 318 8 697 814,00 € 164 2 967 199,00 €
2020 442 10 364 892,00 € 150 112,00 € 158 5 193 479,00 € 316 8 366 233,00 € 157 2 769 072,00 €
2019 431 10 193 119,00 € 182 934,00 € 187 5 854 112,00 € 307 8 134 974,00 € 154 2 585 843,00 €
2018 418 9 854 544,00 € -93 175,00 € 193 5 942 338,00 € 296 7 905 055,00 € 145 2 447 957,00 €
2017 428 9 888 370,00 € 184 396,00 € 132 4 516 439,00 € 303 7 989 402,00 € 145 2 388 253,00 €
2016 423 9 564 755,00 € 191 190,00 € 128 4 339 055,00 € 292 7 556 679,00 € 140 2 375 545,00 €
2015 415 9 276 030,00 € 148 976,00 € 116 3 947 443,00 € 282 7 272 723,00 € 139 2 297 334,00 €
2014 410 9 038 973,00 € 130 730,00 € 127 4 078 816,00 € 288 7 438 441,00 € 132 2 047 708,00 €
2013 411 8 794 008,00 € 122 980,00 € 131 4 094 970,00 € 288 7 342 251,00 € 126 1 931 737,00 €
2012 412 8 507 303,00 € 153 498,00 € 168 4 921 198,00 € 296 7 150 805,00 € 120 1 767 315,00 €
2011 421 8 243 992,00 € 94 437,00 € 201 5 753 269,00 € 299 6 948 544,00 € 124 1 692 430,00 €
2010 421 7 850 315,00 € 31 077,00 € 187 5 290 870,00 € 294 6 482 375,00 € 125 1 707 117,00 €
2009 416 7 577 844,00 € 35 007,00 € 192 5 158 530,00 € 288 6 397 055,00 € 123 1 631 825,00 €
2008 416 7 379 403,00 € 45 108,00 € 187 4 887 801,00 € 293 6 175 189,00 € 121 1 593 819,00 €
2007 409 7 005 568,00 € 56 194,00 € 194 4 816 986,00 € 281 5 789 784,00 € 120 1 511 802,00 €
2006 407 6 909 669,00 € 63 779,00 € 194 4 800 732,00 € 279 5 647 445,00 € 124 1 433 689,00 €
2005 401 5 037 404,00 € 62 804,00 € 177 3 196 690,00 € 277 5 327 196,00 € 122 1 389 023,00 €
2004 365 4 494 342,00 € 40 613,00 € 157 2 879 556,00 € 253 4 641 833,00 € 114 1 264 635,00 €
2003 358 5 074 447,00 € 163 487,00 € 143 3 435 130,00 € 252 4 406 784,00 € 110 1 164 156,00 €
2002 362 4 191 892,00 € 46 286,00 € 130 2 546 805,00 € 243 3 966 280,00 € 117 1 190 760,00 €
2001 349 4 072 954,00 € 71 603,00 € 144 — 236 3 864 162,00 € 108 1 119 747,00 €
2000 — — 102 328,96 € 119 2 206 575,13 € — — — —
1999 — — 89 796,28 € 113 1 878 873,31 € — — — —
1998 — — 110 095,94 € 121 1 993 278,37 € — — — —
1997 — — 128 012,66 € 101 1 856 118,47 € — — — —
1996 — — 86 451,40 € 90 1 491 899,47 € — — — —
1995 — — 87 100,53 € 96 1 551 363,12 € — — — —
1994 — — 85 891,45 € 98 1 532 215,83 € — — — —
1993 — — 84 823,70 € 101 1 443 569,47 € — — — —
1992 — — 106 851,36 € 103 1 497 812,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Maine-et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 478 150 14 952 471 941,00 € 660 352 962,00 €
2023 473 073 14 116 216 684,00 € 588 795 645,00 €
2022 467 227 13 371 426 772,00 € 587 288 462,00 €
2021 459 403 12 709 621 640,00 € 595 593 842,00 €
2020 455 414 11 915 937 960,00 € 533 876 671,00 €
2019 448 316 11 573 779 650,00 € 545 173 013,00 €
2018 438 244 11 384 261 649,00 € 297 414 004,00 €
2017 436 429 10 969 871 138,00 € 489 940 571,00 €
2016 431 068 10 701 628 856,00 € 475 128 688,00 €
2015 428 231 10 528 365 843,00 € 489 664 523,00 €
2014 425 236 10 335 165 671,00 € 475 465 403,00 €
2013 422 758 10 158 756 251,00 € 468 772 544,00 €
2012 419 103 9 941 815 289,00 € 448 280 468,00 €
2011 415 527 9 662 402 248,00 € 390 414 335,00 €
2010 422 193 9 278 980 426,00 € 315 915 818,00 €
2009 417 162 8 956 818 036,00 € 282 418 926,00 €
2008 416 368 8 943 095 089,00 € 271 180 442,00 €
2007 411 262 8 660 189 376,00 € 321 403 408,00 €
2006 406 610 8 257 282 519,00 € 313 575 085,00 €
2005 401 855 6 345 229 378,00 € 364 057 738,00 €
2004 398 039 6 195 971 812,00 € 365 773 184,00 €
2003 393 774 5 937 444 273,00 € 345 308 698,00 €
2002 388 735 5 697 106 061,00 € 327 192 020,00 €
2001 381 943 5 404 857 219,00 € 321 979 823,00 €
2000 — — 370 489 155,23 €
1999 — — 384 997 663,11 €
1998 — — 357 642 711,18 €
1997 — — 331 042 452,17 €
1996 — — 308 294 047,17 €
1995 — — 335 230 637,53 €
1994 — — 320 591 588,17 €
1993 — — 316 655 773,93 €
1992 — — 335 152 386,06 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 323 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frederic POINT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic POINT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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