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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Bisson, maire des Champeaux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Champeaux
Territoire
Les Champeaux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Bisson est maire des Champeaux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Champeaux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 26/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Champeaux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues41
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,92 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 41 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,92 % (54 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 41 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR LES CHAMPEAUX Donnée non disponible 41 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR LES CHAMPEAUX 41

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 41
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61086
Commune Les Champeaux
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 96 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Champeaux

Inscrits104
Votants54
Participation51,92 %
Abstentions50
Suffrages exprimés41
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Champeaux1 10451,92 %41 41100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Champeaux

  • Population 98 habitants
  • Recettes de fonctionnement 45 922,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 34 182,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 380,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 45 922,90 34 182,48
2024 47 810,62 34 016,81
2023 50 401,58 34 855,88
2022 50 294,90 41 085,81
2021 50 450,65 41 133,13
2020 50 777,34 43 412,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 45 922,90 € 47 810,62 € 50 401,58 € 50 294,90 € 50 450,65 € 50 777,34 € 468,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 34 182,48 € 34 016,81 € 34 855,88 € 41 085,81 € 41 133,13 € 43 412,85 € 348,80 € (2025)
Impôts locaux -1 406,78 € 227,60 € 1 679,01 € 1 774,26 € 1 989,97 € 3 551,68 € -14,35 € (2025)
Frais de personnel 1 010,33 € 531,20 € 1 470,49 € 4 217,12 € 10 919,13 € 14 730,09 € 10,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 161,99 € 0,00 € 305,62 € 1 426,49 € 465,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 767,57 € 30 459,80 € 2 786,87 € 21 162,22 € 9 195,21 € 5 769,05 € 130,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092,65 € 29 126,71 € 1 475,43 € 16 411,20 € 7 926,00 € 0,00 € 123,39 € (2025)
Épargne brute 11 740,42 € 13 793,81 € 15 545,70 € 9 209,09 € 9 317,52 € 7 364,49 € 119,80 € (2025)
Épargne nette 11 065,50 € 12 460,72 € 14 234,26 € 7 918,95 € 8 048,31 € 6 115,88 € 112,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 525,27 € -12 640,80 € 15 370,45 € -7 382,99 € 3 257,45 € 2 844,05 € 5,36 € (2025)
Encours de la dette 380,00 € 1 054,92 € 2 388,01 € 3 699,45 € 4 989,59 € 6 258,80 € 3,88 € (2025)
Annuité de la dette 678,92 € 1 357,84 € 1 357,84 € 1 357,84 € 1 357,84 € 1 357,84 € 6,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 622
Dotation forfaitaire 17 374
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 741

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 622,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 374,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 741,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Champeaux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 45 920 35 780 12 090
2024 47 810 35 610 29 130
2023 50 400 40 130 1 480
2022 50 290 45 670 19 870
2021 50 450 45 720 7 930
2020 50 780 47 090 4 520
2019 52 500 50 910 11 370
2018 52 240 45 780 18 390
2017 53 170 44 370 0
2016 56 210 53 150 16 840
2015 64 680 56 830 54 980
2014 60 480 48 860 2 140
2013 62 660 47 730 23 880
2012 67 190 54 200 7 110
2011 62 070 52 430 19 480
2010 60 100 59 850 4 170
2009 64 570 62 730 12 900
2008 71 880 67 030 28 450
2007 73 140 53 810 18 500
2006 72 310 52 830 0
2005 69 370 61 000 14 660
2004 72 830 57 700 16 620
2003 74 990 65 970 7 360
2002 66 130 59 480 31 450
2001 70 300 64 740 13 030
2000 68 110 46 550 3 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 070 38 530 6 040
2024 5 460 36 870 6 640
2023 4 990 34 820 6 260
2022 3 950 31 880 5 730
2021 4 850 30 540 5 560
2020 12 170 2 670 5 550
2019 14 040 2 710 5 480
2018 13 050 2 560 5 360
2017 12 690 2 500 5 310
2016 12 440 2 520 5 280
2015 12 990 2 420 5 240
2014 13 270 2 760 5 540
2013 14 550 2 840 5 910
2012 14 920 2 930 6 150
2011 14 620 3 070 6 430
2010 5 780 3 970 6 320
2009 6 810 4 900 8 180
2008 9 270 6 290 11 120
2007 8 500 6 310 11 100
2006 8 740 6 050 11 080
2005 8 590 5 670 13 540
2004 8 320 5 350 13 350
2003 8 360 5 500 14 720
2002 7 120 5 170 14 500
2001 7 470 4 920 14 330
2000 7 330 4 710 14 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 670 680
2024 0 1 330 1 360
2023 0 1 310 1 360
2022 0 1 290 1 360
2021 0 1 270 1 360
2020 0 1 250 1 360
2019 0 1 230 1 360
2018 0 1 210 1 360
2017 0 1 190 1 360
2016 0 9 670 9 910
2015 21 000 580 760
2014 0 0 0
2013 0 1 530 1 600
2012 0 1 460 1 600
2011 0 1 390 1 600
2010 5 720 1 330 1 600
2009 0 0 330
2008 0 0 390
2007 0 0 440
2006 0 0 490
2005 0 0 540
2004 0 0 590
2003 0 0 630
2002 0 0 1 850
2001 0 0 720
2000 0 0 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 98 45 920,00 € 15 880,00 € 6 780,00 € 25 060,00 € 35 780,00 € 1 010,00 € 10 090,00 € 0,00 € 990,00 € 4 070,00 € 38 530,00 € 6 040,00 € 0,00 € 880,00 € 12 090,00 € 670,00 € 680,00 €
2024 100 47 810,00 € 16 600,00 € 6 650,00 € 25 060,00 € 35 610,00 € 530,00 € 10 480,00 € 20,00 € 870,00 € 5 460,00 € 36 870,00 € 6 640,00 € 0,00 € 0,00 € 29 130,00 € 1 330,00 € 1 360,00 €
2023 102 50 400,00 € 14 470,00 € 8 590,00 € 24 240,00 € 40 130,00 € 1 470,00 € 9 520,00 € 50,00 € 1 010,00 € 4 990,00 € 34 820,00 € 6 260,00 € 0,00 € 0,00 € 1 480,00 € 1 310,00 € 1 360,00 €
2022 107 50 290,00 € 11 320,00 € 9 010,00 € 24 280,00 € 45 670,00 € 4 220,00 € 14 550,00 € 70,00 € 1 170,00 € 3 950,00 € 31 880,00 € 5 730,00 € 0,00 € 3 280,00 € 19 870,00 € 1 290,00 € 1 360,00 €
2021 111 50 450,00 € 11 530,00 € 0,00 € 24 600,00 € 45 720,00 € 10 920,00 € 8 440,00 € 90,00 € 830,00 € 4 850,00 € 30 540,00 € 5 560,00 € 0,00 € 0,00 € 7 930,00 € 1 270,00 € 1 360,00 €
2020 116 50 780,00 € 9 390,00 € 5 990,00 € 25 180,00 € 47 090,00 € 14 730,00 € 10 000,00 € 110,00 € 1 410,00 € 12 170,00 € 2 670,00 € 5 550,00 € 0,00 € 0,00 € 4 520,00 € 1 250,00 € 1 360,00 €
2019 119 52 500,00 € 11 350,00 € 5 180,00 € 25 610,00 € 50 910,00 € 20 240,00 € 9 370,00 € 130,00 € 1 350,00 € 14 040,00 € 2 710,00 € 5 480,00 € 0,00 € 0,00 € 11 370,00 € 1 230,00 € 1 360,00 €
2018 121 52 240,00 € 10 200,00 € 5 130,00 € 25 910,00 € 45 780,00 € 19 930,00 € 10 710,00 € 150,00 € 1 560,00 € 13 050,00 € 2 560,00 € 5 360,00 € 0,00 € 0,00 € 18 390,00 € 1 210,00 € 1 360,00 €
2017 127 53 170,00 € 9 540,00 € 4 830,00 € 28 180,00 € 44 370,00 € 19 610,00 € 9 750,00 € 170,00 € 1 250,00 € 12 690,00 € 2 500,00 € 5 310,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 190,00 € 1 360,00 €
2016 135 56 210,00 € 10 170,00 € 4 380,00 € 29 540,00 € 53 150,00 € 18 860,00 € 10 040,00 € 240,00 € 1 490,00 € 12 440,00 € 2 520,00 € 5 280,00 € 0,00 € 24 230,00 € 16 840,00 € 9 670,00 € 9 910,00 €
2015 146 64 680,00 € 11 300,00 € 3 670,00 € 30 920,00 € 56 830,00 € 20 060,00 € 18 010,00 € 180,00 € 1 350,00 € 12 990,00 € 2 420,00 € 5 240,00 € 21 000,00 € 0,00 € 54 980,00 € 580,00 € 760,00 €
2014 146 60 480,00 € 12 420,00 € 3 630,00 € 31 190,00 € 48 860,00 € 18 390,00 € 11 680,00 € 0,00 € 1 330,00 € 13 270,00 € 2 760,00 € 5 540,00 € 0,00 € 1 440,00 € 2 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 142 62 660,00 € 14 710,00 € 3 800,00 € 30 730,00 € 47 730,00 € 18 780,00 € 9 820,00 € 70,00 € 1 100,00 € 14 550,00 € 2 840,00 € 5 910,00 € 0,00 € 0,00 € 23 880,00 € 1 530,00 € 1 600,00 €
2012 139 67 190,00 € 15 380,00 € 4 810,00 € 29 820,00 € 54 200,00 € 20 740,00 € 14 440,00 € 140,00 € 1 030,00 € 14 920,00 € 2 930,00 € 6 150,00 € 0,00 € 2 690,00 € 7 110,00 € 1 460,00 € 1 600,00 €
2011 134 62 070,00 € 15 330,00 € 3 960,00 € 29 310,00 € 52 430,00 € 27 050,00 € 7 690,00 € 210,00 € 1 670,00 € 14 620,00 € 3 070,00 € 6 430,00 € 0,00 € 1 770,00 € 19 480,00 € 1 390,00 € 1 600,00 €
2010 130 60 100,00 € 17 120,00 € 2 980,00 € 28 140,00 € 59 850,00 € 25 220,00 € 11 700,00 € 270,00 € 1 410,00 € 5 780,00 € 3 970,00 € 6 320,00 € 5 720,00 € 0,00 € 4 170,00 € 1 330,00 € 1 600,00 €
2009 129 64 570,00 € 20 730,00 € 4 130,00 € 27 650,00 € 62 730,00 € 24 070,00 € 13 090,00 € 330,00 € 1 060,00 € 6 810,00 € 4 900,00 € 8 180,00 € 0,00 € 3 750,00 € 12 900,00 € 0,00 € 330,00 €
2008 118 71 880,00 € 27 510,00 € 0,00 € 26 720,00 € 67 030,00 € 23 880,00 € 12 200,00 € 390,00 € 1 250,00 € 9 270,00 € 6 290,00 € 11 120,00 € 0,00 € 0,00 € 28 450,00 € 0,00 € 390,00 €
2007 118 73 140,00 € 27 280,00 € 5 820,00 € 25 400,00 € 53 810,00 € 22 980,00 € 8 270,00 € 440,00 € 1 030,00 € 8 500,00 € 6 310,00 € 11 100,00 € 0,00 € 2 090,00 € 18 500,00 € 0,00 € 440,00 €
2006 118 72 310,00 € 27 340,00 € 5 710,00 € 24 860,00 € 52 830,00 € 22 960,00 € 7 250,00 € 490,00 € 750,00 € 8 740,00 € 6 050,00 € 11 080,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 490,00 €
2005 118 69 370,00 € 28 160,00 € 4 970,00 € 24 330,00 € 61 000,00 € 28 730,00 € 7 670,00 € 540,00 € 2 930,00 € 8 590,00 € 5 670,00 € 13 540,00 € 0,00 € 0,00 € 14 660,00 € 0,00 € 540,00 €
2004 118 72 830,00 € 27 820,00 € 4 630,00 € 23 890,00 € 57 700,00 € 20 240,00 € 6 780,00 € 590,00 € 1 810,00 € 8 320,00 € 5 350,00 € 13 350,00 € 0,00 € 1 060,00 € 16 620,00 € 0,00 € 590,00 €
2003 118 74 990,00 € 29 120,00 € 3 750,00 € 23 640,00 € 65 970,00 € 20 320,00 € 16 700,00 € 630,00 € 660,00 € 8 360,00 € 5 500,00 € 14 720,00 € 0,00 € 0,00 € 7 360,00 € 0,00 € 630,00 €
2002 118 66 130,00 € 26 910,00 € 3 450,00 € 23 370,00 € 59 480,00 € 20 200,00 € 11 960,00 € 1 850,00 € 540,00 € 7 120,00 € 5 170,00 € 14 500,00 € 0,00 € 0,00 € 31 450,00 € 0,00 € 1 850,00 €
2001 118 70 300,00 € 26 960,00 € 3 120,00 € 22 500,00 € 64 740,00 € 19 990,00 € 21 870,00 € 720,00 € 420,00 € 7 470,00 € 4 920,00 € 14 330,00 € 0,00 € 0,00 € 13 030,00 € 0,00 € 720,00 €
2000 118 68 110,00 € 26 470,00 € 2 880,00 € 21 580,00 € 46 550,00 € 19 760,00 € 8 390,00 € 760,00 € 460,00 € 7 330,00 € 4 710,00 € 14 330,00 € 0,00 € 0,00 € 3 680,00 € 0,00 € 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 82 2 412 712,00 € 150 914,00 € 28 1 480 451,00 € 48 1 220 591,00 € 33 810 126,00 €
2023 80 2 122 376,00 € 109 396,00 € 22 1 131 369,00 € 46 1 077 915,00 € 32 777 062,00 €
2022 84 2 031 364,00 € 83 987,00 € 25 1 061 645,00 € 52 1 070 299,00 € 32 778 507,00 €
2021 72 1 674 542,00 € 52 149,00 € 25 955 858,00 € 42 882 003,00 € 30 676 005,00 €
2020 63 1 450 648,00 € 46 054,00 € 22 787 324,00 € 36 799 697,00 € 26 549 428,00 €
2019 65 1 729 884,00 € 97 012,00 € 28 1 156 825,00 € 37 875 588,00 € 29 616 297,00 €
2018 65 1 630 714,00 € -20 009,00 € 33 1 074 796,00 € 40 954 828,00 € 25 584 670,00 €
2017 70 1 659 275,00 € 63 591,00 € 28 992 477,00 € 42 958 219,00 € 26 645 587,00 €
2016 70 1 505 804,00 € 28 138,00 € 20 743 994,00 € 41 904 715,00 € 28 611 197,00 €
2015 71 1 442 085,00 € 27 662,00 € 22 770 287,00 € 39 779 513,00 € 29 656 856,00 €
2014 64 1 407 972,00 € 27 222,00 € 20 719 893,00 € 37 790 813,00 € 29 684 199,00 €
2013 68 1 429 442,00 € 47 198,00 € 28 916 594,00 € 40 807 400,00 € 26 610 051,00 €
2012 72 1 513 623,00 € 32 190,00 € 32 936 684,00 € 42 815 117,00 € 28 666 300,00 €
2011 81 1 634 295,00 € 40 853,00 € 37 1 077 700,00 € 45 924 006,00 € 31 683 096,00 €
2010 76 1 566 504,00 € 24 682,00 € 38 1 112 722,00 € 45 794 208,00 € 30 687 209,00 €
2009 68 1 338 082,00 € 18 200,00 € 28 789 885,00 € 38 651 851,00 € 28 627 194,00 €
2008 68 1 304 428,00 € -408,00 € 31 866 439,00 € 35 607 240,00 € 30 651 925,00 €
2007 65 1 305 931,00 € 22 587,00 € 26 777 869,00 € 34 570 382,00 € 30 664 246,00 €
2006 65 1 222 994,00 € 25 727,00 € 26 757 804,00 € 35 571 449,00 € 31 673 215,00 €
2005 61 1 019 435,00 € 53 064,00 € 29 701 421,00 € 29 602 985,00 € 29 638 656,00 €
2004 58 922 212,00 € 46 993,00 € 25 613 931,00 € 29 530 773,00 € 25 551 087,00 €
2003 55 853 984,00 € 32 012,00 € 19 475 234,00 € 27 453 039,00 € 26 617 521,00 €
2002 52 737 016,00 € 24 872,00 € 21 450 934,00 € 28 522 362,00 € 22 431 332,00 €
2001 55 750 607,00 € 37 243,00 € 24 524 626,00 € 29 542 261,00 € 21 427 856,00 €
2000 — — 39 958,41 € 26 508 736,70 € — — — —
1999 — — 44 021,79 € 25 471 191,56 € — — — —
1998 — — 50 799,82 € 28 539 431,55 € — — — —
1997 — — 48 146,45 € 30 529 523,89 € — — — —
1996 — — 55 312,77 € 29 539 528,20 € — — — —
1995 — — 58 755,07 € 26 499 701,96 € — — — —
1994 — — 40 091,50 € 22 399 686,56 € — — — —
1993 — — 34 261,24 € 20 347 198,67 € — — — —
1992 — — 68 918,54 € 22 452 560,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 41 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François BISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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