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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Albriet, maire des Chapelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Chapelles
Territoire
Les Chapelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Albriet est maire des Chapelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Chapelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 33 ans (né le 13/08/1993)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Chapelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,98 %
  • Inscrits443
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 76,98 % (341 votants sur 443 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 333 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'avenir des Chapelles Donnée non disponible 168 50,45 % —
2e Agir ensemble pour Les Chapelles Donnée non disponible 165 49,55 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'avenir des Chapelles 168
Agir ensemble pour Les Chapelles 165

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 333
Blancs 8
Nuls 0
Abstentions 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73077
Commune Les Chapelles
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 568 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Chapelles

Inscrits443
Votants341
Participation76,98 %
Abstentions102
Suffrages exprimés333
Votes blancs8
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Les Chapelles1 44376,98 %333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Chapelles

  • Population 584 habitants
  • Recettes de fonctionnement 774 689,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 565 086,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 160,89 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 796 000,86 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 774 689,75 565 086,34
2024 832 559,56 556 498,72
2023 733 540,26 501 876,26
2022 762 776,99 595 711,27
2021 707 255,48 487 470,75
2020 743 230,53 503 157,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 774 689,75 € 832 559,56 € 733 540,26 € 762 776,99 € 707 255,48 € 743 230,53 € 1 326,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 565 086,34 € 556 498,72 € 501 876,26 € 595 711,27 € 487 470,75 € 503 157,40 € 967,61 € (2025)
Impôts locaux 421 668,04 € 409 351,46 € 377 793,63 € 353 698,00 € 337 488,00 € 329 436,00 € 722,03 € (2025)
Frais de personnel 265 986,07 € 262 416,34 € 190 757,64 € 198 483,42 € 204 925,38 € 198 427,25 € 455,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 500,00 € 1 705,29 € 1 461,88 € 102,00 € 1 602,00 € 2 238,83 € 2,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 486 325,51 € 214 437,85 € 420 433,71 € 337 170,01 € 183 734,55 € 216 824,78 € 832,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 486 325,51 € 207 164,17 € 413 767,03 € 327 422,24 € 84 569,35 € 190 856,70 € 832,75 € (2025)
Épargne brute 209 603,41 € 276 060,84 € 231 664,00 € 167 065,72 € 219 784,73 € 240 073,13 € 358,91 € (2025)
Épargne nette 209 603,41 € 268 787,16 € 224 997,32 € 157 317,95 € 193 803,93 € 214 105,05 € 358,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -179 814,36 € 158 133,51 € -113 989,68 € -57 019,61 € 204 525,56 € 84 991,78 € -307,90 € (2025)
Encours de la dette 3 160,89 € 16 494,05 € 23 124,73 € 28 794,41 € 38 542,18 € 50 858,72 € 5,41 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 7 919,56 € 7 451,91 € 10 802,15 € 40 968,30 € 27 572,67 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 461
Dotation forfaitaire 19 707
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 754

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 461,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 707,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 754,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Chapelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 790 220 595 400 486 330
2024 785 240 598 510 207 160
2023 694 560 535 220 273 700
2022 860 670 757 560 303 870
2021 675 020 504 970 38 440
2020 647 710 501 200 100 800
2019 620 970 477 970 183 560
2018 628 390 432 040 157 780
2017 625 240 448 060 107 170
2016 572 330 497 860 175 880
2015 559 060 508 640 122 420
2014 583 470 441 150 133 520
2013 706 330 522 610 389 080
2012 603 160 412 020 316 450
2011 499 270 282 350 301 330
2010 471 440 343 350 57 660
2009 456 710 384 430 141 470
2008 399 170 268 790 31 630
2007 367 790 272 550 97 990
2006 349 610 292 180 114 990
2005 353 150 287 340 166 490
2004 351 390 312 800 111 160
2003 308 750 304 610 56 970
2002 350 450 293 930 127 070
2001 282 780 249 360 251 260
2000 278 880 314 450 281 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 56 390 225 250 7 110
2024 60 160 213 820 7 790
2023 42 790 202 940 7 410
2022 46 740 189 470 7 000
2021 43 520 178 940 6 670
2020 180 720 108 170 6 590
2019 176 760 106 860 6 490
2018 175 020 102 710 6 280
2017 170 880 97 580 6 180
2016 161 950 91 990 6 130
2015 156 220 88 710 6 040
2014 146 380 82 960 5 990
2013 138 500 78 090 5 820
2012 130 730 70 080 5 730
2011 122 820 68 700 5 640
2010 78 520 64 390 5 270
2009 75 320 60 610 5 060
2008 68 420 54 850 4 990
2007 64 290 51 900 4 990
2006 61 780 49 590 4 990
2005 58 870 45 860 6 050
2004 52 890 41 700 5 910
2003 48 820 38 040 5 540
2002 45 320 35 160 5 360
2001 39 790 32 100 5 310
2000 35 570 27 580 5 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 21 660 22 230
2018 0 20 780 21 900
2017 0 19 940 21 570
2016 0 53 180 55 680
2015 0 62 930 66 960
2014 0 61 270 66 800
2013 133 000 27 690 32 130
2012 0 66 720 72 110
2011 100 000 65 130 72 230
2010 0 14 970 20 240
2009 0 14 380 21 060
2008 0 13 800 23 800
2007 0 13 250 23 490
2006 0 13 140 22 560
2005 0 12 630 21 890
2004 0 12 150 21 780
2003 0 11 680 22 570
2002 0 102 710 116 960
2001 91 470 18 210 34 030
2000 106 710 127 540 142 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 584 790 220,00 € 410 960,00 € 147 120,00 € 46 710,00 € 595 400,00 € 265 990,00 € 197 570,00 € 0,00 € 2 040,00 € 56 390,00 € 225 250,00 € 7 110,00 € 0,00 € 25 680,00 € 486 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 573 785 240,00 € 399 680,00 € 131 480,00 € 55 040,00 € 598 510,00 € 262 420,00 € 186 230,00 € 0,00 € 52 730,00 € 60 160,00 € 213 820,00 € 7 790,00 € 0,00 € 27 290,00 € 207 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 572 694 560,00 € 364 810,00 € 97 650,00 € 54 440,00 € 535 220,00 € 190 760,00 € 206 540,00 € 0,00 € 40 300,00 € 42 790,00 € 202 940,00 € 7 410,00 € 0,00 € 32 090,00 € 273 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 573 860 670,00 € 353 700,00 € 139 720,00 € 53 190,00 € 757 560,00 € 198 480,00 € 231 480,00 € 0,00 € 40 750,00 € 46 740,00 € 189 470,00 € 7 000,00 € 0,00 € 41 600,00 € 303 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 573 675 020,00 € 337 490,00 € 128 580,00 € 55 280,00 € 504 970,00 € 204 930,00 € 186 940,00 € 0,00 € 30 800,00 € 43 520,00 € 178 940,00 € 6 670,00 € 0,00 € 4 450,00 € 38 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 570 647 710,00 € 329 440,00 € 124 290,00 € 55 970,00 € 501 200,00 € 198 430,00 € 226 830,00 € 0,00 € 1 350,00 € 180 720,00 € 108 170,00 € 6 590,00 € 0,00 € 0,00 € 100 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 568 620 970,00 € 324 970,00 € 115 100,00 € 58 460,00 € 477 970,00 € 147 280,00 € 225 250,00 € 570,00 € 26 100,00 € 176 760,00 € 106 860,00 € 6 490,00 € 0,00 € 3 500,00 € 183 560,00 € 21 660,00 € 22 230,00 €
2018 569 628 390,00 € 321 570,00 € 75 120,00 € 60 200,00 € 432 040,00 € 162 430,00 € 150 330,00 € 1 110,00 € 46 350,00 € 175 020,00 € 102 710,00 € 6 280,00 € 0,00 € 0,00 € 157 780,00 € 20 780,00 € 21 900,00 €
2017 557 625 240,00 € 310 510,00 € 110 700,00 € 59 170,00 € 448 060,00 € 161 670,00 € 159 670,00 € 1 630,00 € 59 450,00 € 170 880,00 € 97 580,00 € 6 180,00 € 0,00 € 0,00 € 107 170,00 € 19 940,00 € 21 570,00 €
2016 552 572 330,00 € 291 300,00 € 105 390,00 € 64 990,00 € 497 860,00 € 171 720,00 € 172 820,00 € 2 510,00 € 80 870,00 € 161 950,00 € 91 990,00 € 6 130,00 € 0,00 € 51 290,00 € 175 880,00 € 53 180,00 € 55 680,00 €
2015 544 559 060,00 € 279 820,00 € 97 580,00 € 74 540,00 € 508 640,00 € 165 570,00 € 204 180,00 € 4 020,00 € 65 540,00 € 156 220,00 € 88 710,00 € 6 040,00 € 0,00 € 8 760,00 € 122 420,00 € 62 930,00 € 66 960,00 €
2014 537 583 470,00 € 262 820,00 € 98 790,00 € 84 010,00 € 441 150,00 € 146 830,00 € 142 720,00 € 5 530,00 € 46 120,00 € 146 380,00 € 82 960,00 € 5 990,00 € 0,00 € 64 710,00 € 133 520,00 € 61 270,00 € 66 800,00 €
2013 529 706 330,00 € 255 060,00 € 90 720,00 € 88 060,00 € 522 610,00 € 141 220,00 € 167 000,00 € 4 440,00 € 40 850,00 € 138 500,00 € 78 090,00 € 5 820,00 € 133 000,00 € 0,00 € 389 080,00 € 27 690,00 € 32 130,00 €
2012 514 603 160,00 € 235 110,00 € 66 200,00 € 87 310,00 € 412 020,00 € 131 200,00 € 145 240,00 € 5 390,00 € 42 000,00 € 130 730,00 € 70 080,00 € 5 730,00 € 0,00 € 7 520,00 € 316 450,00 € 66 720,00 € 72 110,00 €
2011 512 499 270,00 € 207 050,00 € 65 250,00 € 104 530,00 € 282 350,00 € 116 980,00 € 126 630,00 € 7 110,00 € 0,00 € 122 820,00 € 68 700,00 € 5 640,00 € 100 000,00 € 4 770,00 € 301 330,00 € 65 130,00 € 72 230,00 €
2010 498 471 440,00 € 199 950,00 € 74 350,00 € 88 700,00 € 343 350,00 € 110 420,00 € 119 180,00 € 5 270,00 € 76 000,00 € 78 520,00 € 64 390,00 € 5 270,00 € 0,00 € 79 940,00 € 57 660,00 € 14 970,00 € 20 240,00 €
2009 482 456 710,00 € 203 430,00 € 67 850,00 € 97 830,00 € 384 430,00 € 111 900,00 € 118 400,00 € 6 690,00 € 110 000,00 € 75 320,00 € 60 610,00 € 5 060,00 € 0,00 € 3 210,00 € 141 470,00 € 14 380,00 € 21 060,00 €
2008 373 399 170,00 € 178 830,00 € 68 100,00 € 71 600,00 € 268 790,00 € 103 490,00 € 85 530,00 € 10 000,00 € 40 150,00 € 68 420,00 € 54 850,00 € 4 990,00 € 0,00 € 16 280,00 € 31 630,00 € 13 800,00 € 23 800,00 €
2007 373 367 790,00 € 157 890,00 € 65 610,00 € 69 320,00 € 272 550,00 € 102 640,00 € 78 670,00 € 10 230,00 € 46 150,00 € 64 290,00 € 51 900,00 € 4 990,00 € 0,00 € 47 310,00 € 97 990,00 € 13 250,00 € 23 490,00 €
2006 373 349 610,00 € 149 630,00 € 61 960,00 € 68 360,00 € 292 180,00 € 106 470,00 € 79 880,00 € 9 420,00 € 35 300,00 € 61 780,00 € 49 590,00 € 4 990,00 € 0,00 € 19 500,00 € 114 990,00 € 13 140,00 € 22 560,00 €
2005 373 353 150,00 € 144 490,00 € 57 330,00 € 66 780,00 € 287 340,00 € 83 250,00 € 72 400,00 € 9 260,00 € 42 910,00 € 58 870,00 € 45 860,00 € 6 050,00 € 0,00 € 72 620,00 € 166 490,00 € 12 630,00 € 21 890,00 €
2004 373 351 390,00 € 131 490,00 € 53 470,00 € 62 570,00 € 312 800,00 € 74 110,00 € 104 200,00 € 9 630,00 € 52 300,00 € 52 890,00 € 41 700,00 € 5 910,00 € 0,00 € 34 350,00 € 111 160,00 € 12 150,00 € 21 780,00 €
2003 373 308 750,00 € 121 170,00 € 49 570,00 € 57 410,00 € 304 610,00 € 76 800,00 € 69 830,00 € 10 880,00 € 70 790,00 € 48 820,00 € 38 040,00 € 5 540,00 € 0,00 € 34 360,00 € 56 970,00 € 11 680,00 € 22 570,00 €
2002 373 350 450,00 € 110 210,00 € 45 710,00 € 62 090,00 € 293 930,00 € 83 790,00 € 79 510,00 € 14 260,00 € 48 380,00 € 45 320,00 € 35 160,00 € 5 360,00 € 0,00 € 67 550,00 € 127 070,00 € 102 710,00 € 116 960,00 €
2001 373 282 780,00 € 102 060,00 € 43 380,00 € 53 690,00 € 249 360,00 € 82 980,00 € 54 670,00 € 15 930,00 € 29 730,00 € 39 790,00 € 32 100,00 € 5 310,00 € 91 470,00 € 87 510,00 € 251 260,00 € 18 210,00 € 34 030,00 €
2000 373 278 880,00 € 87 790,00 € 41 960,00 € 51 020,00 € 314 450,00 € 71 890,00 € 69 050,00 € 14 700,00 € 106 140,00 € 35 570,00 € 27 580,00 € 5 120,00 € 106 710,00 € 201 670,00 € 281 830,00 € 127 540,00 € 142 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 12 824 766,00 € 679 932,00 € 225 10 367 954,00 € 244 8 274 309,00 € 113 2 948 998,00 €
2023 332 11 918 949,00 € 613 233,00 € 206 9 455 462,00 € 228 8 042 429,00 € 102 2 574 968,00 €
2022 329 10 950 577,00 € 561 249,00 € 194 8 336 714,00 € 231 7 519 289,00 € 106 2 586 965,00 €
2021 327 10 741 449,00 € 587 185,00 € 188 8 413 297,00 € 239 7 141 417,00 € 97 2 363 369,00 €
2020 339 10 534 041,00 € 492 629,00 € 198 7 963 163,00 € 251 7 469 078,00 € 94 2 044 536,00 €
2019 331 10 097 605,00 € 581 635,00 € 222 8 297 930,00 € 245 7 290 134,00 € 91 1 997 850,00 €
2018 336 10 277 121,00 € 636 379,00 € 233 8 571 859,00 € 251 7 403 589,00 € 91 2 023 177,00 €
2017 343 9 914 613,00 € 599 454,00 € 196 7 542 721,00 € 250 7 221 397,00 € 91 2 029 270,00 €
2016 336 9 998 659,00 € 602 987,00 € 193 7 775 024,00 € 253 7 015 559,00 € 90 1 904 070,00 €
2015 317 8 791 142,00 € 496 653,00 € 184 6 655 745,00 € 234 6 484 641,00 € 89 1 860 619,00 €
2014 336 8 841 648,00 € 510 689,00 € 197 6 823 356,00 € 251 6 642 830,00 € 87 1 789 223,00 €
2013 347 8 681 761,00 € 410 923,00 € 209 6 719 390,00 € 263 6 602 301,00 € 86 1 701 763,00 €
2012 331 8 014 260,00 € 356 008,00 € 212 6 369 837,00 € 248 6 086 326,00 € 77 1 496 981,00 €
2011 305 7 527 178,00 € 316 011,00 € 207 6 250 711,00 € 230 5 575 967,00 € 77 1 533 460,00 €
2010 312 8 194 128,00 € 399 453,00 € 195 6 813 158,00 € 239 5 427 695,00 € 83 1 492 865,00 €
2009 310 7 128 818,00 € 241 272,00 € 189 5 749 977,00 € 232 5 119 679,00 € 81 1 386 257,00 €
2008 296 7 373 057,00 € 317 681,00 € 188 5 831 658,00 € 226 5 153 452,00 € 78 1 299 703,00 €
2007 294 8 282 821,00 € 554 555,00 € 191 6 994 824,00 € 220 4 922 501,00 € 74 1 066 812,00 €
2006 278 6 508 899,00 € 374 114,00 € 163 5 338 119,00 € 200 4 487 393,00 € 69 943 651,00 €
2005 258 4 261 877,00 € 283 150,00 € 155 3 278 969,00 € 185 3 797 922,00 € 65 920 722,00 €
2004 247 4 066 329,00 € 271 983,00 € 146 3 262 829,00 € 176 3 552 320,00 € 59 804 880,00 €
2003 245 3 708 910,00 € 243 612,00 € 134 2 868 996,00 € 178 3 285 327,00 € 59 695 715,00 €
2002 235 3 435 816,00 € 200 541,00 € 127 2 605 861,00 € 177 3 185 498,00 € 57 655 602,00 €
2001 229 3 034 663,00 € 154 023,00 € 112 2 159 409,00 € 171 2 946 275,00 € 56 579 014,00 €
2000 — — 155 586,88 € 96 1 802 435,83 € — — — —
1999 — — 204 901,69 € 102 1 905 862,88 € — — — —
1998 — — 117 931,05 € 99 1 524 181,77 € — — — —
1997 — — 101 510,46 € 75 1 269 156,67 € — — — —
1996 — — 80 066,99 € 59 1 019 983,32 € — — — —
1995 — — 88 462,20 € 69 1 050 210,46 € — — — —
1994 — — 74 994,09 € 59 850 903,03 € — — — —
1993 — — 57 922,09 € 53 725 209,27 € — — — —
1992 — — 60 711,91 € 55 716 844,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David ALBRIET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David ALBRIET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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