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Fiche de l’élu

Nicolas Gamache, maire des Châteliers

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Châteliers
Territoire
Les Châteliers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Gamache est maire des Châteliers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Châteliers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, maire délégué, vice-président du conseil communautaire, conseiller régional.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 11/03/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Châteliers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues151
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,30 %
  • Inscrits357
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 151 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,30 % (201 votants sur 357 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 151 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Les Châteliers : Coeur de Ruralité Donnée non disponible 151 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Les Châteliers : Coeur de Ruralité 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 151
Blancs 20
Nuls 30
Abstentions 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79105
Commune Les Châteliers
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 445 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Châteliers

Inscrits357
Votants201
Participation56,30 %
Abstentions156
Suffrages exprimés151
Votes blancs20
Votes nuls30
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Châteliers1 12659,52 %56 56100,00 %0,00 pt
Les Châteliers2 23154,55 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Châteliers

  • Population 466 habitants
  • Recettes de fonctionnement 419 502,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 390 987,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 803,01 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 419 502,97 390 987,18
2024 560 522,64 389 753,23
2023 416 009,44 325 826,48
2022 479 796,31 370 022,32
2021 369 139,79 307 304,96
2020 350 983,01 312 147,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Les Châteliers
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 419 502,97 € 560 522,64 € 416 009,44 € 479 796,31 € 369 139,79 € 350 983,01 € 900,22 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 390 987,18 € 389 753,23 € 325 826,48 € 370 022,32 € 307 304,96 € 312 147,30 € 839,03 € (2025)
Impôts locaux 170 947,11 € 173 754,41 € 170 104,41 € 161 737,41 € 158 366,41 € 148 339,41 € 366,84 € (2025)
Frais de personnel 160 281,62 € 137 405,17 € 120 958,68 € 139 061,32 € 131 434,58 € 121 956,68 € 343,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 854,88 € 0,00 € 1 507,84 € 10 028,92 € 4 494,96 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 122 075,66 € 71 901,56 € 72 267,76 € 137 762,38 € 144 820,86 € 148 590,73 € 261,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 589,86 € 57 471,65 € 42 295,13 € 123 823,51 € 113 758,08 € 87 889,35 € 230,88 € (2025)
Épargne brute 28 515,79 € 170 769,41 € 90 182,96 € 109 773,99 € 61 834,83 € 38 835,71 € 61,19 € (2025)
Épargne nette 14 029,99 € 156 339,50 € 76 065,33 € 95 835,12 € 37 483,69 € -6 240,07 € 30,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -71 906,47 € 124 925,13 € 68 402,83 € 14 514,05 € -27 072,47 € -18 886,97 € -154,31 € (2025)
Encours de la dette 102 803,01 € 66 404,26 € 80 911,78 € 95 029,41 € 154 410,10 € 178 756,10 € 220,61 € (2025)
Annuité de la dette 15 307,68 € 15 437,68 € 15 307,68 € 15 307,68 € 26 229,04 € 48 971,49 € 32,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 340
Dotation forfaitaire 72 087
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 253

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Les Châteliers
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 340,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 087,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 253,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Châteliers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 419 500 395 450 107 590
2024 560 520 394 420 57 470
2023 455 930 370 230 42 300
2022 432 200 374 490 123 820
2021 374 740 316 030 131 070
2020 350 980 316 470 103 510
2019 370 990 268 270 137 260
2018 136 670 110 080 29 050
2017 134 490 103 710 21 620
2016 134 300 115 090 10 270
2015 139 800 112 190 34 580
2014 135 160 97 300 7 930
2013 109 930 106 140 53 420
2012 111 750 150 490 94 230
2011 125 580 101 480 19 200
2010 107 360 84 000 26 700
2009 111 830 95 660 63 660
2008 274 970 250 880 32 170
2007 101 350 74 500 33 000
2006 99 560 70 110 52 050
2005 90 180 62 930 55 200
2004 91 510 68 120 52 600
2003 92 720 71 440 35 510
2002 89 680 73 850 36 640
2001 82 780 56 970 25 000
2000 82 120 64 930 40 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 380 102 000 32 160
2024 5 200 99 110 36 120
2023 5 330 95 300 35 470
2022 4 990 88 220 33 120
2021 5 030 85 410 32 070
2020 31 800 35 930 32 000
2019 0 0 0
2018 10 660 14 260 9 710
2017 10 620 13 810 9 590
2016 10 760 13 190 9 590
2015 11 210 13 420 9 510
2014 9 690 13 370 9 420
2013 17 090 8 040 8 850
2012 16 230 6 820 8 700
2011 15 800 6 730 8 510
2010 8 230 6 230 7 960
2009 8 850 5 800 7 870
2008 8 000 5 730 7 750
2007 7 640 5 450 7 630
2006 7 600 5 180 7 520
2005 6 880 4 890 9 220
2004 6 340 4 790 9 060
2003 6 300 4 920 8 930
2002 5 880 4 700 8 810
2001 5 610 4 540 8 710
2000 4 970 4 240 8 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 14 490 15 310
2024 0 14 300 15 310
2023 0 14 120 15 310
2022 0 13 940 15 310
2021 0 24 350 26 200
2020 60 000 24 790 28 270
2019 0 33 110 35 590
2018 0 7 190 8 050
2017 0 7 040 8 070
2016 40 000 3 110 3 910
2015 0 6 440 8 010
2014 0 6 240 7 030
2013 0 6 040 7 030
2012 0 5 850 7 030
2011 0 5 660 7 030
2010 30 000 4 860 6 150
2009 0 4 530 5 230
2008 0 4 360 5 230
2007 0 4 190 5 230
2006 0 4 030 5 230
2005 30 000 1 350 1 730
2004 0 1 280 1 730
2003 0 1 220 1 730
2002 0 12 750 14 440
2001 0 11 670 14 440
2000 0 10 690 14 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 466 419 500,00 € 104 880,00 € 52 980,00 € 106 010,00 € 395 450,00 € 160 280,00 € 138 860,00 € 820,00 € 30 110,00 € 5 380,00 € 102 000,00 € 32 160,00 € 50 000,00 € 0,00 € 107 590,00 € 14 490,00 € 15 310,00 €
2024 473 560 520,00 € 106 540,00 € 55 020,00 € 104 280,00 € 394 420,00 € 137 410,00 € 138 880,00 € 1 010,00 € 47 830,00 € 5 200,00 € 99 110,00 € 36 120,00 € 0,00 € 5 020,00 € 57 470,00 € 14 300,00 € 15 310,00 €
2023 478 455 930,00 € 102 300,00 € 57 720,00 € 103 040,00 € 370 230,00 € 120 960,00 € 107 990,00 € 1 190,00 € 27 330,00 € 5 330,00 € 95 300,00 € 35 470,00 € 0,00 € 3 390,00 € 42 300,00 € 14 120,00 € 15 310,00 €
2022 482 432 200,00 € 93 600,00 € 56 490,00 € 100 000,00 € 374 490,00 € 139 060,00 € 170 060,00 € 1 370,00 € 2 890,00 € 4 990,00 € 88 220,00 € 33 120,00 € 0,00 € 13 280,00 € 123 820,00 € 13 940,00 € 15 310,00 €
2021 484 374 740,00 € 90 190,00 € 50 400,00 € 100 810,00 € 316 030,00 € 131 430,00 € 117 350,00 € 1 880,00 € 3 600,00 € 5 030,00 € 85 410,00 € 32 070,00 € 0,00 € 25 400,00 € 131 070,00 € 24 350,00 € 26 200,00 €
2020 493 350 980,00 € 80 230,00 € 47 630,00 € 100 800,00 € 316 470,00 € 121 960,00 € 117 980,00 € 3 900,00 € 2 430,00 € 31 800,00 € 35 930,00 € 32 000,00 € 60 000,00 € 40 610,00 € 103 510,00 € 24 790,00 € 28 270,00 €
2019 505 370 990,00 € 79 240,00 € 49 340,00 € 104 520,00 € 268 270,00 € 122 120,00 € 88 430,00 € 2 490,00 € 3 470,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 43 640,00 € 137 260,00 € 33 110,00 € 35 590,00 €
2018 189 136 670,00 € 28 550,00 € 12 610,00 € 41 270,00 € 110 080,00 € 44 920,00 € 37 270,00 € 860,00 € 1 790,00 € 10 660,00 € 14 260,00 € 9 710,00 € 0,00 € 8 560,00 € 29 050,00 € 7 190,00 € 8 050,00 €
2017 180 134 490,00 € 27 850,00 € 12 330,00 € 40 530,00 € 103 710,00 € 41 030,00 € 38 410,00 € 1 020,00 € 2 490,00 € 10 620,00 € 13 810,00 € 9 590,00 € 0,00 € 0,00 € 21 620,00 € 7 040,00 € 8 070,00 €
2016 179 134 300,00 € 27 530,00 € 11 080,00 € 41 620,00 € 115 090,00 € 39 780,00 € 50 350,00 € 790,00 € 2 180,00 € 10 760,00 € 13 190,00 € 9 590,00 € 40 000,00 € 0,00 € 10 270,00 € 3 110,00 € 3 910,00 €
2015 173 139 800,00 € 27 960,00 € 11 540,00 € 44 920,00 € 112 190,00 € 40 790,00 € 36 560,00 € 1 570,00 € 1 630,00 € 11 210,00 € 13 420,00 € 9 510,00 € 0,00 € 0,00 € 34 580,00 € 6 440,00 € 8 010,00 €
2014 168 135 160,00 € 26 300,00 € 11 240,00 € 52 260,00 € 97 300,00 € 38 890,00 € 30 090,00 € 800,00 € 2 400,00 € 9 690,00 € 13 370,00 € 9 420,00 € 0,00 € 0,00 € 7 930,00 € 6 240,00 € 7 030,00 €
2013 160 109 930,00 € 28 940,00 € 9 270,00 € 49 790,00 € 106 140,00 € 40 180,00 € 41 530,00 € 990,00 € 2 930,00 € 17 090,00 € 8 040,00 € 8 850,00 € 0,00 € 510,00 € 53 420,00 € 6 040,00 € 7 030,00 €
2012 159 111 750,00 € 27 100,00 € 9 720,00 € 48 950,00 € 150 490,00 € 35 820,00 € 32 660,00 € 1 180,00 € 3 250,00 € 16 230,00 € 6 820,00 € 8 700,00 € 0,00 € 0,00 € 94 230,00 € 5 850,00 € 7 030,00 €
2011 153 125 580,00 € 25 840,00 € 9 650,00 € 48 310,00 € 101 480,00 € 36 930,00 € 24 560,00 € 1 370,00 € 2 280,00 € 15 800,00 € 6 730,00 € 8 510,00 € 0,00 € 0,00 € 19 200,00 € 5 660,00 € 7 030,00 €
2010 150 107 360,00 € 23 570,00 € 7 900,00 € 43 270,00 € 84 000,00 € 33 580,00 € 27 480,00 € 1 290,00 € 1 950,00 € 8 230,00 € 6 230,00 € 7 960,00 € 30 000,00 € 0,00 € 26 700,00 € 4 860,00 € 6 150,00 €
2009 148 111 830,00 € 23 680,00 € 11 200,00 € 43 360,00 € 95 660,00 € 36 520,00 € 26 240,00 € 690,00 € 13 050,00 € 8 850,00 € 5 800,00 € 7 870,00 € 0,00 € 0,00 € 63 660,00 € 4 530,00 € 5 230,00 €
2008 131 274 970,00 € 22 430,00 € 13 120,00 € 45 120,00 € 250 880,00 € 34 070,00 € 28 980,00 € 870,00 € 2 150,00 € 8 000,00 € 5 730,00 € 7 750,00 € 0,00 € 1 240,00 € 32 170,00 € 4 360,00 € 5 230,00 €
2007 131 101 350,00 € 21 750,00 € 0,00 € 43 440,00 € 74 500,00 € 32 450,00 € 22 350,00 € 1 030,00 € 3 150,00 € 7 640,00 € 5 450,00 € 7 630,00 € 0,00 € 0,00 € 33 000,00 € 4 190,00 € 5 230,00 €
2006 131 99 560,00 € 21 300,00 € 0,00 € 44 700,00 € 70 110,00 € 24 230,00 € 25 630,00 € 1 190,00 € 3 720,00 € 7 600,00 € 5 180,00 € 7 520,00 € 0,00 € 10 290,00 € 52 050,00 € 4 030,00 € 5 230,00 €
2005 131 90 180,00 € 21 560,00 € 0,00 € 45 640,00 € 62 930,00 € 22 670,00 € 22 700,00 € 380,00 € 2 050,00 € 6 880,00 € 4 890,00 € 9 220,00 € 30 000,00 € 0,00 € 55 200,00 € 1 350,00 € 1 730,00 €
2004 131 91 510,00 € 20 700,00 € 0,00 € 45 180,00 € 68 120,00 € 24 580,00 € 24 110,00 € 450,00 € 2 750,00 € 6 340,00 € 4 790,00 € 9 060,00 € 0,00 € 11 710,00 € 52 600,00 € 1 280,00 € 1 730,00 €
2003 131 92 720,00 € 20 940,00 € 0,00 € 40 430,00 € 71 440,00 € 26 440,00 € 27 180,00 € 520,00 € 2 450,00 € 6 300,00 € 4 920,00 € 8 930,00 € 0,00 € 4 190,00 € 35 510,00 € 1 220,00 € 1 730,00 €
2002 131 89 680,00 € 20 070,00 € 180,00 € 40 000,00 € 73 850,00 € 22 970,00 € 24 830,00 € 1 690,00 € 9 600,00 € 5 880,00 € 4 700,00 € 8 810,00 € 0,00 € 11 820,00 € 36 640,00 € 12 750,00 € 14 440,00 €
2001 131 82 780,00 € 19 340,00 € 10,00 € 39 970,00 € 56 970,00 € 18 340,00 € 16 520,00 € 2 760,00 € 7 320,00 € 5 610,00 € 4 540,00 € 8 710,00 € 0,00 € 3 130,00 € 25 000,00 € 11 670,00 € 14 440,00 €
2000 131 82 120,00 € 18 500,00 € 20,00 € 39 850,00 € 64 930,00 € 21 110,00 € 18 230,00 € 3 740,00 € 13 300,00 € 4 970,00 € 4 240,00 € 8 660,00 € 0,00 € 1 450,00 € 40 890,00 € 10 690,00 € 14 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 258 6 317 718,00 € 145 653,00 € 93 3 486 240,00 € 161 4 552 842,00 € 109 2 234 889,00 €
2023 252 6 109 575,00 € 105 708,00 € 85 3 201 519,00 € 159 4 474 145,00 € 105 2 094 435,00 €
2022 244 5 650 357,00 € 118 243,00 € 83 3 043 727,00 € 148 4 135 265,00 € 102 1 879 039,00 €
2021 234 5 373 124,00 € 142 164,00 € 78 2 967 428,00 € 139 3 690 040,00 € 95 1 742 834,00 €
2020 239 5 003 425,00 € 141 869,00 € 70 2 499 954,00 € 148 3 591 513,00 € 94 1 738 810,00 €
2019 235 4 953 505,00 € 111 920,00 € 97 2 929 738,00 € 143 3 593 817,00 € 98 1 699 710,00 €
2018 84 1 616 231,00 € 43 006,00 € 32 994 282,00 € 51 1 186 771,00 € 32 549 366,00 €
2017 86 1 664 625,00 € 38 220,00 € 18 725 801,00 € 55 1 197 332,00 € 33 561 785,00 €
2016 87 1 678 790,00 € 21 443,00 € 18 689 783,00 € 54 1 195 928,00 € 34 574 065,00 €
2015 96 1 717 506,00 € 24 786,00 € 23 744 696,00 € 59 1 253 701,00 € 37 618 830,00 €
2014 94 1 635 718,00 € 28 741,00 € 24 754 248,00 € 55 1 153 044,00 € 37 628 036,00 €
2013 92 1 527 060,00 € 19 981,00 € 26 693 808,00 € 54 1 079 930,00 € 38 630 061,00 €
2012 92 1 510 806,00 € 18 472,00 € 34 855 480,00 € 54 1 089 882,00 € 39 611 607,00 €
2011 97 1 499 949,00 € 13 233,00 € 31 822 521,00 € 59 1 089 363,00 € 41 605 832,00 €
2010 102 1 477 065,00 € 5 125,00 € 33 833 941,00 € 61 1 102 463,00 € 40 538 736,00 €
2009 90 1 381 680,00 € -18 467,00 € 36 858 374,00 € 52 941 403,00 € 37 508 860,00 €
2008 89 1 427 349,00 € -2 887,00 € 37 886 748,00 € 55 1 019 534,00 € 33 451 498,00 €
2007 91 1 245 099,00 € 8 946,00 € 35 729 535,00 € 54 838 242,00 € 33 441 549,00 €
2006 82 1 196 591,00 € -459,00 € 32 697 944,00 € 46 755 317,00 € 33 449 269,00 €
2005 85 828 114,00 € 5 940,00 € 25 389 081,00 € 47 626 505,00 € 36 440 135,00 €
2004 84 805 360,00 € 7 051,00 € 25 407 263,00 € 41 582 767,00 € 34 435 018,00 €
2003 89 800 661,00 € 9 054,00 € 24 356 336,00 € 47 580 107,00 € 32 436 647,00 €
2002 88 796 949,00 € 11 234,00 € 25 372 253,00 € 49 618 410,00 € 37 404 151,00 €
2001 80 662 451,00 € 11 240,00 € 25 367 083,00 € 40 512 651,00 € 37 404 395,00 €
2000 — — 22 816,28 € 28 383 482,45 € — — — —
1999 — — 28 525,35 € 34 443 923,76 € — — — —
1998 — — 30 662,22 € 28 384 287,38 € — — — —
1997 — — 19 240,44 € 24 313 734,59 € — — — —
1996 — — 19 050,03 € 20 266 860,33 € — — — —
1995 — — 23 726,71 € 22 294 367,47 € — — — —
1994 — — 18 871,36 € 18 236 081,94 € — — — —
1993 — — 19 511,80 € 19 247 890,49 € — — — —
1992 — — 17 384,68 € 15 178 792,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 218 762 405,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 151 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas GAMACHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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