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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Morel, maire des Choux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Choux
Territoire
Les Choux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Morel est maire des Choux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Choux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 16/12/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Choux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues203
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,36 %
  • Inscrits385
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 203 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,36 % (217 votants sur 385 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 203 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES CHOUX ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 203 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES CHOUX ENSEMBLE POUR DEMAIN 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 203
Blancs 7
Nuls 7
Abstentions 168

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 45096
Commune Les Choux
Département Loiret
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 530 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Choux

Inscrits385
Votants217
Participation56,36 %
Abstentions168
Suffrages exprimés203
Votes blancs7
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Choux1 38556,36 %203 203100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Choux

  • Population 536 habitants
  • Recettes de fonctionnement 417 912,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 376 539,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 669,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 338 778,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 417 912,82 376 539,90
2024 424 523,23 345 304,40
2023 409 955,04 378 372,14
2022 467 388,95 347 495,31
2021 388 499,02 362 062,54
2020 403 914,32 310 229,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 417 912,82 € 424 523,23 € 409 955,04 € 467 388,95 € 388 499,02 € 403 914,32 € 779,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 376 539,90 € 345 304,40 € 378 372,14 € 347 495,31 € 362 062,54 € 310 229,23 € 702,50 € (2025)
Impôts locaux 208 718,85 € 209 179,85 € 199 114,85 € 189 801,85 € 181 993,85 € 176 232,85 € 389,40 € (2025)
Frais de personnel 148 492,03 € 138 196,71 € 144 557,15 € 140 865,76 € 138 118,61 € 133 001,80 € 277,04 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 910,80 € 28 807,72 € 1 714,00 € 430,32 € 430,52 € 183,83 € 35,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 193,51 € 462 858,27 € 178 671,65 € 87 491,38 € 205 770,51 € 114 560,37 € 144,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 483,02 € 434 464,61 € 139 576,43 € 28 004,48 € 135 020,83 € 40 868,89 € 97,92 € (2025)
Épargne brute 41 372,92 € 79 218,83 € 31 582,90 € 119 893,64 € 26 436,48 € 93 685,09 € 77,19 € (2025)
Épargne nette 16 662,43 € 50 825,17 € -7 512,32 € 60 406,74 € -44 313,20 € 19 993,61 € 31,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 191 462,15 € -143 293,87 € -58 271,73 € 140 144,02 € -70 975,97 € 54 872,20 € 357,21 € (2025)
Encours de la dette 15 669,65 € 40 380,14 € 68 773,80 € 47 869,02 € 107 355,92 € 178 105,60 € 29,23 € (2025)
Annuité de la dette 25 844,34 € 30 381,80 € 39 920,52 € 60 112,68 € 72 024,33 € 75 994,72 € 48,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 514
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 777
Dotation forfaitaire 10 737

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 514,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 737,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Choux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 429 790 388 420 52 480
2024 451 220 372 000 434 460
2023 409 960 378 310 139 580
2022 439 550 347 120 28 000
2021 336 990 350 500 137 680
2020 380 800 303 650 40 870
2019 363 440 286 560 115 810
2018 483 690 368 130 263 470
2017 389 330 287 670 44 350
2016 400 330 297 620 103 230
2015 363 640 293 010 137 280
2014 383 820 297 680 33 740
2013 441 660 347 050 82 480
2012 484 310 305 290 129 100
2011 432 780 289 320 563 570
2010 413 880 288 380 141 320
2009 451 890 324 520 124 070
2008 452 540 320 100 228 350
2007 442 280 299 840 333 030
2006 448 940 311 210 106 110
2005 420 360 259 500 24 590
2004 457 530 293 480 181 950
2003 444 530 295 070 242 840
2002 397 950 258 230 85 510
2001 371 740 265 230 97 090
2000 352 300 269 950 62 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 980 195 670 33 250
2024 13 580 191 860 35 200
2023 14 360 181 580 33 890
2022 16 740 169 580 31 720
2021 15 430 161 980 30 730
2020 59 540 71 380 30 920
2019 59 810 70 330 30 540
2018 59 860 68 830 29 550
2017 58 620 68 440 29 170
2016 57 470 67 860 29 070
2015 58 780 68 070 28 260
2014 58 110 66 820 27 890
2013 57 520 66 100 27 670
2012 58 670 65 020 27 110
2011 58 160 62 350 26 640
2010 55 460 60 700 26 060
2009 55 330 57 820 25 630
2008 53 980 54 100 25 260
2007 50 300 51 590 24 920
2006 47 880 50 400 24 340
2005 55 210 55 310 31 410
2004 52 940 52 060 30 620
2003 49 790 50 760 30 310
2002 45 490 49 020 29 920
2001 46 560 48 490 29 400
2000 47 430 46 660 29 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 710 25 840
2024 0 28 390 30 380
2023 60 000 13 640 14 400
2022 0 8 830 9 070
2021 0 20 420 20 990
2020 0 23 690 24 960
2019 0 23 020 24 960
2018 0 22 380 24 960
2017 70 000 17 540 20 420
2016 0 17 130 20 250
2015 0 17 940 21 600
2014 0 17 300 21 510
2013 0 16 690 21 400
2012 490 16 100 21 450
2011 130 000 14 140 19 020
2010 0 6 840 7 370
2009 0 6 640 7 740
2008 0 7 520 10 590
2007 0 3 410 5 090
2006 0 6 060 8 290
2005 0 8 400 10 430
2004 60 000 10 360 11 570
2003 0 16 490 18 980
2002 0 12 170 13 860
2001 2 490 18 400 26 070
2000 0 20 220 24 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 536 429 790,00 € 192 930,00 € 83 510,00 € 37 250,00 € 388 420,00 € 148 490,00 € 134 780,00 € 1 130,00 € 0,00 € 11 980,00 € 195 670,00 € 33 250,00 € 0,00 € 165 220,00 € 52 480,00 € 24 710,00 € 25 840,00 €
2024 536 451 220,00 € 193 350,00 € 78 880,00 € 39 820,00 € 372 000,00 € 138 200,00 € 113 930,00 € 1 990,00 € 0,00 € 13 580,00 € 191 860,00 € 35 200,00 € 0,00 € 180 730,00 € 434 460,00 € 28 390,00 € 30 380,00 €
2023 536 409 960,00 € 184 890,00 € 98 370,00 € 38 570,00 € 378 310,00 € 144 560,00 € 145 670,00 € 760,00 € 0,00 € 14 360,00 € 181 580,00 € 33 890,00 € 60 000,00 € 0,00 € 139 580,00 € 13 640,00 € 14 400,00 €
2022 533 439 550,00 € 176 200,00 € 97 410,00 € 35 500,00 € 347 120,00 € 140 870,00 € 119 530,00 € 250,00 € 1 000,00 € 16 740,00 € 169 580,00 € 31 720,00 € 0,00 € 2 950,00 € 28 000,00 € 8 830,00 € 9 070,00 €
2021 527 336 990,00 € 168 230,00 € 85 800,00 € 38 300,00 € 350 500,00 € 138 120,00 € 121 900,00 € 560,00 € 59 030,00 € 15 430,00 € 161 980,00 € 30 730,00 € 0,00 € 33 300,00 € 137 680,00 € 20 420,00 € 20 990,00 €
2020 524 380 800,00 € 161 840,00 € 85 480,00 € 41 430,00 € 303 650,00 € 133 000,00 € 86 330,00 € 1 260,00 € 54 530,00 € 59 540,00 € 71 380,00 € 30 920,00 € 0,00 € 0,00 € 40 870,00 € 23 690,00 € 24 960,00 €
2019 534 363 440,00 € 160 810,00 € 78 660,00 € 45 550,00 € 286 560,00 € 127 780,00 € 87 440,00 € 1 930,00 € 52 700,00 € 59 810,00 € 70 330,00 € 30 540,00 € 0,00 € 100 220,00 € 115 810,00 € 23 020,00 € 24 960,00 €
2018 519 483 690,00 € 158 630,00 € 79 760,00 € 48 930,00 € 368 130,00 € 118 870,00 € 79 740,00 € 2 580,00 € 51 620,00 € 59 860,00 € 68 830,00 € 29 550,00 € 0,00 € 60 080,00 € 263 470,00 € 22 380,00 € 24 960,00 €
2017 499 389 330,00 € 156 330,00 € 72 420,00 € 50 790,00 € 287 670,00 € 138 930,00 € 79 690,00 € 2 880,00 € 50 210,00 € 58 620,00 € 68 440,00 € 29 170,00 € 70 000,00 € 22 590,00 € 44 350,00 € 17 540,00 € 20 420,00 €
2016 504 400 330,00 € 154 510,00 € 69 930,00 € 57 640,00 € 297 620,00 € 142 850,00 € 69 720,00 € 3 110,00 € 47 990,00 € 57 470,00 € 67 860,00 € 29 070,00 € 0,00 € 17 570,00 € 103 230,00 € 17 130,00 € 20 250,00 €
2015 497 363 640,00 € 155 270,00 € 71 300,00 € 65 530,00 € 293 010,00 € 124 980,00 € 96 300,00 € 3 660,00 € 0,00 € 58 780,00 € 68 070,00 € 28 260,00 € 0,00 € 15 640,00 € 137 280,00 € 17 940,00 € 21 600,00 €
2014 509 383 820,00 € 153 450,00 € 77 480,00 € 78 030,00 € 297 680,00 € 120 760,00 € 93 250,00 € 4 210,00 € 24 210,00 € 58 110,00 € 66 820,00 € 27 890,00 € 0,00 € 3 080,00 € 33 740,00 € 17 300,00 € 21 510,00 €
2013 524 441 660,00 € 151 480,00 € 77 940,00 € 81 590,00 € 347 050,00 € 121 280,00 € 104 220,00 € 4 710,00 € 0,00 € 57 520,00 € 66 100,00 € 27 670,00 € 0,00 € 20 980,00 € 82 480,00 € 16 690,00 € 21 400,00 €
2012 545 484 310,00 € 149 630,00 € 77 320,00 € 84 110,00 € 305 290,00 € 120 170,00 € 102 340,00 € 5 830,00 € 22 400,00 € 58 670,00 € 65 020,00 € 27 110,00 € 490,00 € 16 380,00 € 129 100,00 € 16 100,00 € 21 450,00 €
2011 540 432 780,00 € 147 140,00 € 73 570,00 € 83 780,00 € 289 320,00 € 107 020,00 € 79 290,00 € 5 010,00 € 74 980,00 € 58 160,00 € 62 350,00 € 26 640,00 € 130 000,00 € 64 300,00 € 563 570,00 € 14 140,00 € 19 020,00 €
2010 534 413 880,00 € 148 520,00 € 66 830,00 € 78 240,00 € 288 380,00 € 100 470,00 € 106 690,00 € 670,00 € 59 580,00 € 55 460,00 € 60 700,00 € 26 060,00 € 0,00 € 0,00 € 141 320,00 € 6 840,00 € 7 370,00 €
2009 529 451 890,00 € 139 080,00 € 69 600,00 € 82 850,00 € 324 520,00 € 95 170,00 € 96 220,00 € 1 100,00 € 76 470,00 € 55 330,00 € 57 820,00 € 25 630,00 € 0,00 € 52 300,00 € 124 070,00 € 6 640,00 € 7 740,00 €
2008 461 452 540,00 € 133 630,00 € 69 320,00 € 69 320,00 € 320 100,00 € 134 330,00 € 96 740,00 € 3 070,00 € 46 790,00 € 53 980,00 € 54 100,00 € 25 260,00 € 0,00 € 0,00 € 228 350,00 € 7 520,00 € 10 590,00 €
2007 461 442 280,00 € 126 950,00 € 69 970,00 € 76 430,00 € 299 840,00 € 129 520,00 € 104 950,00 € 1 680,00 € 48 120,00 € 50 300,00 € 51 590,00 € 24 920,00 € 0,00 € 0,00 € 333 030,00 € 3 410,00 € 5 090,00 €
2006 461 448 940,00 € 178 700,00 € 113 280,00 € 67 840,00 € 311 210,00 € 115 550,00 € 86 950,00 € 2 230,00 € 27 650,00 € 47 880,00 € 50 400,00 € 24 340,00 € 0,00 € 0,00 € 106 110,00 € 6 060,00 € 8 290,00 €
2005 461 420 360,00 € 200 210,00 € 80 240,00 € 74 920,00 € 259 500,00 € 97 590,00 € 80 790,00 € 2 030,00 € 19 780,00 € 55 210,00 € 55 310,00 € 31 410,00 € 0,00 € 52 190,00 € 24 590,00 € 8 400,00 € 10 430,00 €
2004 461 457 530,00 € 188 930,00 € 74 760,00 € 73 450,00 € 293 480,00 € 101 780,00 € 81 560,00 € 1 210,00 € 15 630,00 € 52 940,00 € 52 060,00 € 30 620,00 € 60 000,00 € 0,00 € 181 950,00 € 10 360,00 € 11 570,00 €
2003 461 444 530,00 € 192 500,00 € 72 800,00 € 69 720,00 € 295 070,00 € 89 800,00 € 94 500,00 € 2 490,00 € 9 780,00 € 49 790,00 € 50 760,00 € 30 310,00 € 0,00 € 0,00 € 242 840,00 € 16 490,00 € 18 980,00 €
2002 461 397 950,00 € 165 660,00 € 67 890,00 € 74 390,00 € 258 230,00 € 84 570,00 € 78 580,00 € 1 690,00 € 2 180,00 € 45 490,00 € 49 020,00 € 29 920,00 € 0,00 € 3 490,00 € 85 510,00 € 12 170,00 € 13 860,00 €
2001 461 371 740,00 € 163 320,00 € 65 730,00 € 68 550,00 € 265 230,00 € 79 700,00 € 82 540,00 € 7 660,00 € 980,00 € 46 560,00 € 48 490,00 € 29 400,00 € 2 490,00 € 9 910,00 € 97 090,00 € 18 400,00 € 26 070,00 €
2000 461 352 300,00 € 160 330,00 € 65 230,00 € 63 540,00 € 269 950,00 € 79 280,00 € 82 330,00 € 4 160,00 € 1 470,00 € 47 430,00 € 46 660,00 € 29 130,00 € 0,00 € 4 070,00 € 62 110,00 € 20 220,00 € 24 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loiret

  • Population 701 560 habitants
  • Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 529 789 132,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 511 marchés
  • Montant des marchés notifiés 539 511 732,45 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 707 366 803,05 642 766 776,94
2024 660 301 991,47 619 350 967,77
2023 652 217 146,18 576 924 715,57
2022 683 087 299,31 538 806 627,60
2021 651 108 700,78 505 707 487,67
2020 598 406 592,36 505 511 622,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 707 366 803,05 € 660 301 991,47 € 652 217 146,18 € 683 087 299,31 € 651 108 700,78 € 598 406 592,36 € 1 008,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 642 766 776,94 € 619 350 967,77 € 576 924 715,57 € 538 806 627,60 € 505 707 487,67 € 505 511 622,21 € 916,20 € (2025)
Impôts locaux 43 133 728,53 € 43 109 725,53 € 41 064 962,53 € 87 243 601,53 € 87 272 069,53 € 249 708 888,53 € 61,48 € (2025)
Frais de personnel 142 169 134,88 € 137 146 865,12 € 124 496 417,01 € 112 463 802,95 € 103 063 778,72 € 100 631 191,85 € 202,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 79 375 342,77 € 70 466 987,32 € 64 333 974,72 € 65 020 918,61 € 56 490 965,64 € 53 717 098,45 € 113,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 254 371,26 € 169 742 257,45 € 189 411 756,34 € 193 933 165,73 € 208 736 040,93 € 208 375 896,61 € 205,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 129 982,58 € 106 513 618,73 € 109 774 796,37 € 123 768 954,01 € 115 118 688,15 € 118 389 922,19 € 99,96 € (2025)
Épargne brute 64 600 026,11 € 40 951 023,70 € 75 292 430,61 € 144 280 671,71 € 145 401 213,11 € 92 894 970,15 € 92,08 € (2025)
Épargne nette 30 896 729,53 € 7 391 407,14 € 38 941 653,21 € 111 070 668,37 € 93 737 498,69 € 52 713 368,35 € 44,04 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 431 769,92 € -57 337 309,80 € -37 541 769,86 € 28 031 986,95 € 33 153 065,63 € -41 095 818,91 € -7,74 € (2025)
Encours de la dette 529 789 132,52 € 482 769 146,73 € 417 015 023,03 € 453 364 000,43 € 489 559 553,96 € 507 964 142,38 € 755,16 € (2025)
Annuité de la dette 48 285 476,31 € 47 220 642,66 € 47 898 293,78 € 43 750 888,85 € 62 374 938,29 € 51 386 211,10 € 68,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517
Dotation forfaitaire 39 831 062
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539
Dotation de compensation 10 902 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 64 857 517,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 831 062,00 € 2026
Dotation de compensation 10 902 916,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 123 539,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 301 10 384 719,00 € 554 946,00 € 171 8 104 245,00 € 193 6 936 643,00 € 122 3 627 276,00 €
2023 301 10 348 778,00 € 715 440,00 € 155 7 637 967,00 € 197 7 492 859,00 € 122 3 244 223,00 €
2022 305 9 072 726,00 € 468 017,00 € 150 6 326 585,00 € 194 7 001 496,00 € 120 3 020 014,00 €
2021 297 8 222 066,00 € 294 092,00 € 146 5 518 298,00 € 191 6 079 832,00 € 111 2 763 661,00 €
2020 282 7 396 857,00 € 260 045,00 € 133 4 774 100,00 € 182 5 467 600,00 € 111 2 703 511,00 €
2019 285 7 642 368,00 € 369 883,00 € 153 5 549 217,00 € 181 5 498 514,00 € 114 2 699 931,00 €
2018 287 7 454 657,00 € -69 955,00 € 157 5 448 900,00 € 178 5 335 320,00 € 117 2 836 734,00 €
2017 298 7 826 727,00 € 369 452,00 € 148 5 448 024,00 € 194 5 538 614,00 € 118 3 004 486,00 €
2016 287 7 472 372,00 € 360 595,00 € 143 5 290 409,00 € 181 5 215 631,00 € 119 2 944 987,00 €
2015 280 7 380 034,00 € 384 661,00 € 133 5 057 426,00 € 176 5 159 480,00 € 117 2 885 359,00 €
2014 286 7 511 222,00 € 403 826,00 € 151 5 495 950,00 € 186 5 387 460,00 € 116 2 858 304,00 €
2013 298 8 457 155,00 € 554 970,00 € 162 6 448 340,00 € 198 5 637 587,00 € 116 2 872 684,00 €
2012 291 8 110 481,00 € 526 433,00 € 182 6 838 876,00 € 194 5 615 232,00 € 111 2 544 214,00 €
2011 290 7 964 576,00 € 449 534,00 € 185 6 798 088,00 € 192 5 431 862,00 € 107 2 493 626,00 €
2010 306 7 954 528,00 € 343 489,00 € 182 6 110 982,00 € 207 5 444 668,00 € 112 2 437 816,00 €
2009 314 7 794 534,00 € 407 033,00 € 183 6 438 728,00 € 218 5 426 858,00 € 109 2 349 691,00 €
2008 302 7 646 478,00 € 430 532,00 € 192 6 490 532,00 € 214 5 531 068,00 € 104 2 214 269,00 €
2007 309 7 131 560,00 € 433 072,00 € 197 6 076 478,00 € 215 5 169 807,00 € 104 2 099 619,00 €
2006 296 6 445 237,00 € 337 043,00 € 180 5 234 912,00 € 202 4 658 622,00 € 106 2 090 595,00 €
2005 279 4 521 115,00 € 291 619,00 € 181 3 782 186,00 € 179 4 110 076,00 € 105 1 929 407,00 €
2004 278 4 863 978,00 € 442 598,00 € 172 4 016 750,00 € 187 4 520 872,00 € 99 1 653 681,00 €
2003 278 4 643 773,00 € 411 535,00 € 158 3 692 979,00 € 183 4 186 223,00 € 103 1 681 925,00 €
2002 279 4 093 768,00 € 303 155,00 € 149 3 191 025,00 € 185 3 747 168,00 € 102 1 590 720,00 €
2001 259 4 121 750,00 € 298 121,00 € 141 3 248 709,00 € 165 3 358 444,00 € 103 1 694 061,00 €
2000 — — 297 911,45 € 145 3 051 946,24 € — — — —
1999 — — 311 735,22 € 153 3 080 334,08 € — — — —
1998 — — 269 180,45 € 144 2 808 085,90 € — — — —
1997 — — 243 081,33 € 130 2 570 394,55 € — — — —
1996 — — 284 188,75 € 121 2 494 566,72 € — — — —
1995 — — 263 951,91 € 123 2 358 466,03 € — — — —
1994 — — 215 529,37 € 114 2 086 786,48 € — — — —
1993 — — 355 091,87 € 113 2 385 234,40 € — — — —
1992 — — 373 109,21 € 118 2 596 963,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loiret

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 404 649 12 781 473 717,00 € 690 988 437,00 €
2023 401 005 12 141 615 849,00 € 624 835 713,00 €
2022 397 630 11 539 486 336,00 € 611 114 858,00 €
2021 394 780 11 062 763 884,00 € 612 624 627,00 €
2020 388 973 10 515 681 857,00 € 573 323 589,00 €
2019 385 645 10 328 478 114,00 € 603 565 255,00 €
2018 382 135 10 298 957 290,00 € 177 078 860,00 €
2017 383 066 9 991 475 539,00 € 570 606 009,00 €
2016 374 601 9 866 733 257,00 € 572 299 256,00 €
2015 373 179 9 729 212 811,00 € 581 356 880,00 €
2014 371 287 9 630 301 272,00 € 582 358 729,00 €
2013 368 112 9 545 202 618,00 € 574 830 970,00 €
2012 364 388 9 346 552 026,00 € 547 598 634,00 €
2011 361 724 9 104 308 109,00 € 488 790 455,00 €
2010 367 834 8 836 413 124,00 € 436 652 331,00 €
2009 364 781 8 625 361 288,00 € 409 026 709,00 €
2008 363 280 8 525 751 460,00 € 384 156 665,00 €
2007 361 249 8 246 626 854,00 € 426 493 101,00 €
2006 357 314 7 972 729 637,00 € 411 175 026,00 €
2005 352 447 6 140 818 907,00 € 453 504 561,00 €
2004 349 991 5 999 665 692,00 € 449 248 490,00 €
2003 347 143 5 832 502 494,00 € 438 710 759,00 €
2002 342 207 5 603 256 424,00 € 411 190 159,00 €
2001 337 584 5 409 891 799,00 € 419 337 447,00 €
2000 — — 462 211 366,75 €
1999 — — 469 583 693,75 €
1998 — — 451 973 566,56 €
1997 — — 420 198 210,25 €
1996 — — 399 731 564,87 €
1995 — — 434 407 684,19 €
1994 — — 413 160 659,92 €
1993 — — 407 323 710,40 €
1992 — — 428 981 932,66 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 203 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier MOREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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