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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Dard, maire des Combes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Combes
Territoire
Les Combes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Dard est maire des Combes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Combes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 25/05/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Combes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues329
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,20 %
  • Inscrits619
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 329 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,20 % (385 votants sur 619 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 329 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Une équipe engagée pour une commune active Donnée non disponible 329 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Une équipe engagée pour une commune active 329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 329
Blancs 21
Nuls 35
Abstentions 234

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25160
Commune Les Combes
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 777 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Combes

Inscrits619
Votants385
Participation62,20 %
Abstentions234
Suffrages exprimés329
Votes blancs21
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Combes1 61962,20 %329 329100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Combes

  • Population 797 habitants
  • Recettes de fonctionnement 888 447,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 346,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 572 901,26 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 888 447,63 336 346,50
2024 753 525,86 340 515,48
2023 842 735,36 362 935,21
2022 550 723,66 556 039,76
2021 548 735,67 361 477,04
2020 545 785,68 330 135,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 888 447,63 € 753 525,86 € 842 735,36 € 550 723,66 € 548 735,67 € 545 785,68 € 1 114,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 346,50 € 340 515,48 € 362 935,21 € 556 039,76 € 361 477,04 € 330 135,84 € 422,02 € (2025)
Impôts locaux 260 365,36 € 255 199,36 € 237 208,36 € 181 297,36 € 169 543,36 € 161 502,36 € 326,68 € (2025)
Frais de personnel 82 104,29 € 67 276,86 € 93 318,26 € 90 361,18 € 92 038,29 € 91 145,76 € 103,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 140,00 € 1 838,09 € 5 572,01 € 8 547,92 € 688,24 € 346,86 € 3,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 761,91 € 148 496,47 € 793 151,47 € 189 921,12 € 312 831,12 € 179 611,24 € 253,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 131 632,74 € 81 668,77 € 711 127,71 € 108 646,88 € 231 231,04 € 99 335,68 € 165,16 € (2025)
Épargne brute 552 101,13 € 413 010,38 € 479 800,15 € -5 316,10 € 187 258,63 € 215 649,84 € 692,72 € (2025)
Épargne nette 483 861,51 € 346 182,68 € 397 888,39 € -86 590,34 € 105 658,55 € 135 374,28 € 607,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 464 966,47 € 617 642,73 € -171 816,09 € -64 135,50 € 120 702,85 € 234 995,16 € 583,40 € (2025)
Encours de la dette 572 901,26 € 639 630,88 € 704 502,06 € 785 183,82 € 865 363,06 € 945 283,14 € 718,82 € (2025)
Annuité de la dette 68 579,45 € 67 491,44 € 83 263,11 € 82 930,10 € 83 943,10 € 83 413,63 € 86,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 271
Dotation forfaitaire 66 807
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 062
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 202

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 271,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 807,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 062,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 202,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Combes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 628 290 318 300 128 490
2024 659 300 326 050 79 920
2023 553 210 337 750 710 910
2022 568 300 399 930 106 850
2021 580 000 395 650 211 040
2020 534 100 339 230 78 520
2019 940 200 737 310 372 390
2018 552 570 294 050 317 090
2017 591 090 413 220 524 150
2016 442 810 284 350 1 378 880
2015 415 910 291 580 546 790
2014 489 450 353 950 236 890
2013 524 540 387 220 241 170
2012 694 880 373 660 467 030
2011 602 160 458 400 269 520
2010 525 380 440 620 95 910
2009 425 060 360 910 207 550
2008 405 450 297 130 98 580
2007 476 700 294 930 73 630
2006 302 930 301 790 159 680
2005 355 030 362 960 142 000
2004 317 920 237 920 275 670
2003 324 880 213 960 348 710
2002 235 840 203 930 206 410
2001 547 760 191 950 133 910
2000 301 020 168 210 156 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 220 265 080 18 440
2024 4 220 255 710 20 450
2023 4 020 241 600 19 430
2022 2 500 189 070 15 660
2021 3 350 177 590 14 960
2020 98 430 72 730 14 630
2019 96 160 69 960 14 430
2018 91 820 65 740 14 070
2017 88 500 60 800 13 720
2016 83 400 58 080 13 350
2015 79 670 56 230 13 000
2014 76 100 53 930 12 710
2013 74 060 52 520 12 630
2012 72 050 49 730 12 270
2011 66 460 45 160 11 830
2010 60 750 42 780 11 370
2009 55 300 40 360 11 060
2008 51 770 37 400 10 640
2007 47 220 35 030 10 110
2006 43 460 31 980 9 620
2005 41 740 28 810 11 210
2004 36 010 26 000 10 520
2003 32 490 23 780 10 090
2002 29 140 21 810 9 460
2001 27 430 20 100 9 100
2000 17 790 10 960 6 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 66 440 66 780
2024 0 66 000 66 660
2023 0 80 770 82 120
2022 0 80 210 81 870
2021 0 79 530 81 870
2020 0 78 800 81 940
2019 0 78 140 81 940
2018 0 70 510 74 940
2017 70 000 76 900 81 940
2016 1 000 000 19 310 24 940
2015 0 23 330 29 820
2014 0 43 180 51 520
2013 0 40 830 51 820
2012 0 39 230 51 780
2011 0 31 350 41 900
2010 0 30 090 41 900
2009 0 30 560 43 670
2008 0 29 360 43 690
2007 0 28 230 43 720
2006 0 27 140 43 760
2005 80 000 23 500 39 810
2004 0 19 280 31 520
2003 206 200 12 570 18 630
2002 0 12 120 19 950
2001 0 11 740 21 480
2000 0 11 240 18 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 797 628 290,00 € 287 360,00 € 23 370,00 € 110 380,00 € 318 300,00 € 82 100,00 € 147 850,00 € 340,00 € 2 700,00 € 3 220,00 € 265 080,00 € 18 440,00 € 0,00 € 12 480,00 € 128 490,00 € 66 440,00 € 66 780,00 €
2024 793 659 300,00 € 282 100,00 € 25 310,00 € 111 850,00 € 326 050,00 € 67 280,00 € 157 190,00 € 660,00 € 2 570,00 € 4 220,00 € 255 710,00 € 20 450,00 € 0,00 € 162 690,00 € 79 920,00 € 66 000,00 € 66 660,00 €
2023 778 553 210,00 € 264 480,00 € 24 180,00 € 100 220,00 € 337 750,00 € 93 320,00 € 162 980,00 € 1 350,00 € 3 570,00 € 4 020,00 € 241 600,00 € 19 430,00 € 0,00 € 19 510,00 € 710 910,00 € 80 770,00 € 82 120,00 €
2022 777 568 300,00 € 207 260,00 € 24 310,00 € 95 120,00 € 399 930,00 € 90 360,00 € 184 730,00 € 1 660,00 € 6 110,00 € 2 500,00 € 189 070,00 € 15 660,00 € 0,00 € 38 620,00 € 106 850,00 € 80 210,00 € 81 870,00 €
2021 771 580 000,00 € 195 910,00 € 19 830,00 € 94 430,00 € 395 650,00 € 92 040,00 € 161 460,00 € 2 340,00 € 2 960,00 € 3 350,00 € 177 590,00 € 14 960,00 € 0,00 € 62 960,00 € 211 040,00 € 79 530,00 € 81 870,00 €
2020 763 534 100,00 € 186 070,00 € -4 160,00 € 93 880,00 € 339 230,00 € 91 150,00 € 153 900,00 € 3 140,00 € 3 640,00 € 98 430,00 € 72 730,00 € 14 630,00 € 0,00 € 34 210,00 € 78 520,00 € 78 800,00 € 81 940,00 €
2019 749 940 200,00 € 180 610,00 € 16 690,00 € 93 410,00 € 737 310,00 € 89 120,00 € 166 800,00 € 3 800,00 € 3 570,00 € 96 160,00 € 69 960,00 € 14 430,00 € 0,00 € 54 180,00 € 372 390,00 € 78 140,00 € 81 940,00 €
2018 744 552 570,00 € 171 790,00 € 19 210,00 € 93 840,00 € 294 050,00 € 85 120,00 € 123 540,00 € 4 430,00 € 6 070,00 € 91 820,00 € 65 740,00 € 14 070,00 € 0,00 € 179 940,00 € 317 090,00 € 70 510,00 € 74 940,00 €
2017 750 591 090,00 € 163 580,00 € 9 980,00 € 94 280,00 € 413 220,00 € 83 020,00 € 172 030,00 € 5 040,00 € 3 470,00 € 88 500,00 € 60 800,00 € 13 720,00 € 70 000,00 € 41 000,00 € 524 150,00 € 76 900,00 € 81 940,00 €
2016 749 442 810,00 € 154 900,00 € 15 620,00 € 97 400,00 € 284 350,00 € 79 110,00 € 121 690,00 € 5 630,00 € 4 470,00 € 83 400,00 € 58 080,00 € 13 350,00 € 1 000 000,00 € 281 380,00 € 1 378 880,00 € 19 310,00 € 24 940,00 €
2015 749 415 910,00 € 148 880,00 € 14 560,00 € 104 240,00 € 291 580,00 € 78 020,00 € 137 180,00 € 6 490,00 € 4 150,00 € 79 670,00 € 56 230,00 € 13 000,00 € 0,00 € 97 760,00 € 546 790,00 € 23 330,00 € 29 820,00 €
2014 755 489 450,00 € 143 380,00 € 14 100,00 € 110 040,00 € 353 950,00 € 80 110,00 € 119 710,00 € 8 340,00 € 9 050,00 € 76 100,00 € 53 930,00 € 12 710,00 € 0,00 € 660,00 € 236 890,00 € 43 180,00 € 51 520,00 €
2013 748 524 540,00 € 139 220,00 € 12 320,00 € 113 680,00 € 387 220,00 € 79 250,00 € 149 780,00 € 10 990,00 € 4 190,00 € 74 060,00 € 52 520,00 € 12 630,00 € 0,00 € 32 570,00 € 241 170,00 € 40 830,00 € 51 820,00 €
2012 713 694 880,00 € 134 160,00 € 12 650,00 € 109 870,00 € 373 660,00 € 78 930,00 € 134 390,00 € 12 550,00 € 5 730,00 € 72 050,00 € 49 730,00 € 12 270,00 € 0,00 € 78 770,00 € 467 030,00 € 39 230,00 € 51 780,00 €
2011 712 602 160,00 € 124 060,00 € 11 300,00 € 109 690,00 € 458 400,00 € 74 870,00 € 126 870,00 € 10 550,00 € 95 040,00 € 66 460,00 € 45 160,00 € 11 830,00 € 0,00 € 2 540,00 € 269 520,00 € 31 350,00 € 41 900,00 €
2010 712 525 380,00 € 115 320,00 € 8 370,00 € 109 110,00 € 440 620,00 € 70 110,00 € 151 280,00 € 11 810,00 € 4 920,00 € 60 750,00 € 42 780,00 € 11 370,00 € 0,00 € 16 600,00 € 95 910,00 € 30 090,00 € 41 900,00 €
2009 714 425 060,00 € 106 970,00 € 11 130,00 € 109 500,00 € 360 910,00 € 69 840,00 € 151 410,00 € 13 110,00 € 5 350,00 € 55 300,00 € 40 360,00 € 11 060,00 € 0,00 € 0,00 € 207 550,00 € 30 560,00 € 43 670,00 €
2008 733 405 450,00 € 99 840,00 € 12 330,00 € 110 310,00 € 297 130,00 € 66 400,00 € 150 770,00 € 14 330,00 € 3 990,00 € 51 770,00 € 37 400,00 € 10 640,00 € 0,00 € 31 000,00 € 98 580,00 € 29 360,00 € 43 690,00 €
2007 733 476 700,00 € 92 570,00 € 10 490,00 € 107 950,00 € 294 930,00 € 59 620,00 € 151 900,00 € 15 490,00 € 6 860,00 € 47 220,00 € 35 030,00 € 10 110,00 € 0,00 € 20 060,00 € 73 630,00 € 28 230,00 € 43 720,00 €
2006 704 302 930,00 € 85 260,00 € 9 340,00 € 104 670,00 € 301 790,00 € 68 840,00 € 172 390,00 € 16 620,00 € 4 440,00 € 43 460,00 € 31 980,00 € 9 620,00 € 0,00 € 17 690,00 € 159 680,00 € 27 140,00 € 43 760,00 €
2005 704 355 030,00 € 81 790,00 € 7 670,00 € 102 020,00 € 362 960,00 € 62 880,00 € 171 600,00 € 16 320,00 € 4 340,00 € 41 740,00 € 28 810,00 € 11 210,00 € 80 000,00 € 110 110,00 € 142 000,00 € 23 500,00 € 39 810,00 €
2004 704 317 920,00 € 72 660,00 € 6 070,00 € 90 980,00 € 237 920,00 € 59 040,00 € 130 630,00 € 12 240,00 € 5 320,00 € 36 010,00 € 26 000,00 € 10 520,00 € 0,00 € 22 310,00 € 275 670,00 € 19 280,00 € 31 520,00 €
2003 607 324 880,00 € 67 910,00 € 0,00 € 87 840,00 € 213 960,00 € 51 040,00 € 113 280,00 € 6 060,00 € 4 710,00 € 32 490,00 € 23 780,00 € 10 090,00 € 206 200,00 € 24 950,00 € 348 710,00 € 12 570,00 € 18 630,00 €
2002 607 235 840,00 € 60 510,00 € 150,00 € 88 440,00 € 203 930,00 € 45 820,00 € 89 370,00 € 7 840,00 € 3 560,00 € 29 140,00 € 21 810,00 € 9 460,00 € 0,00 € 18 800,00 € 206 410,00 € 12 120,00 € 19 950,00 €
2001 607 547 760,00 € 56 790,00 € 150,00 € 83 930,00 € 191 950,00 € 35 730,00 € 90 100,00 € 9 740,00 € 4 600,00 € 27 430,00 € 20 100,00 € 9 100,00 € 0,00 € 29 580,00 € 133 910,00 € 11 740,00 € 21 480,00 €
2000 607 301 020,00 € 40 360,00 € 4 220,00 € 80 010,00 € 168 210,00 € 37 960,00 € 94 120,00 € 7 280,00 € 3 840,00 € 17 790,00 € 10 960,00 € 6 370,00 € 0,00 € 29 980,00 € 156 460,00 € 11 240,00 € 18 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 396 21 075 123,00 € 1 986 613,00 € 278 18 802 115,00 € 299 19 371 169,00 € 112 3 152 729,00 €
2023 396 21 109 816,00 € 1 912 278,00 € 274 18 770 654,00 € 305 18 587 311,00 € 108 2 937 213,00 €
2022 400 19 365 268,00 € 1 747 851,00 € 271 16 709 972,00 € 308 17 317 749,00 € 112 2 770 619,00 €
2021 391 17 635 963,00 € 1 645 757,00 € 258 15 089 332,00 € 298 15 716 495,00 € 111 2 638 438,00 €
2020 391 17 275 165,00 € 1 485 749,00 € 267 14 916 949,00 € 305 14 998 653,00 € 112 2 445 586,00 €
2019 378 16 857 079,00 € 1 506 259,00 € 274 14 961 586,00 € 288 14 214 127,00 € 106 2 383 576,00 €
2018 386 15 961 743,00 € -132 640,00 € 277 14 127 221,00 € 299 14 489 778,00 € 103 2 153 455,00 €
2017 375 15 306 649,00 € 1 348 093,00 € 244 12 813 320,00 € 294 14 097 185,00 € 104 2 050 930,00 €
2016 360 15 039 297,00 € 1 342 810,00 € 235 12 804 029,00 € 284 14 027 382,00 € 94 1 837 639,00 €
2015 352 14 935 953,00 € 1 380 390,00 € 227 12 829 714,00 € 273 13 438 032,00 € 93 1 720 078,00 €
2014 344 13 184 047,00 € 1 091 305,00 € 219 11 006 182,00 € 265 11 972 638,00 € 91 1 614 928,00 €
2013 360 12 881 574,00 € 997 019,00 € 231 10 715 445,00 € 279 11 906 121,00 € 92 1 575 592,00 €
2012 367 14 109 421,00 € 1 172 355,00 € 246 12 336 514,00 € 279 12 198 332,00 € 94 1 538 872,00 €
2011 362 12 263 838,00 € 842 103,00 € 259 11 012 805,00 € 284 11 358 167,00 € 90 1 371 850,00 €
2010 362 11 212 507,00 € 579 996,00 € 249 9 903 033,00 € 283 10 327 900,00 € 85 1 258 445,00 €
2009 354 10 231 652,00 € 517 304,00 € 228 8 723 504,00 € 275 9 309 540,00 € 84 1 135 738,00 €
2008 329 9 304 031,00 € 356 834,00 € 215 7 934 573,00 € 255 8 425 836,00 € 81 1 104 284,00 €
2007 340 8 762 186,00 € 358 743,00 € 210 7 368 528,00 € 257 7 710 365,00 € 80 1 080 836,00 €
2006 333 8 176 659,00 € 342 087,00 € 207 6 901 110,00 € 249 7 295 253,00 € 78 985 543,00 €
2005 325 6 093 210,00 € 414 523,00 € 196 5 077 411,00 € 248 6 885 425,00 € 72 870 110,00 €
2004 325 6 628 326,00 € 476 756,00 € 203 5 614 728,00 € 247 7 087 274,00 € 65 814 603,00 €
2003 333 6 015 042,00 € 372 167,00 € 198 4 955 941,00 € 247 6 750 433,00 € 63 786 811,00 €
2002 317 5 506 661,00 € 378 758,00 € 199 4 645 980,00 € 234 6 393 268,00 € 59 731 099,00 €
2001 302 5 118 539,00 € 355 428,00 € 182 4 222 668,00 € 219 5 692 927,00 € 60 731 579,00 €
2000 — — 363 610,27 € 164 3 724 539,26 € — — — —
1999 — — 323 202,59 € 160 3 331 139,69 € — — — —
1998 — — 304 903,98 € 149 3 089 043,34 € — — — —
1997 — — 254 563,18 € 130 2 653 436,89 € — — — —
1996 — — 223 316,47 € 119 2 466 960,03 € — — — —
1995 — — 221 195,14 € 123 2 394 767,95 € — — — —
1994 — — 190 224,66 € 112 2 084 139,05 € — — — —
1993 — — 162 343,11 € 97 1 835 812,56 € — — — —
1992 — — 162 533,98 € 91 1 680 879,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 329 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé DARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé DARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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