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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eloïc Dufour, maire des Côtes-d'Arey

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Côtes-d'Arey
Territoire
Les Côtes-d'Arey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eloïc Dufour est maire des Côtes-d'Arey. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Côtes-d'Arey. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 36 ans (né le 01/03/1990)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Policier et militaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Côtes-D'Arey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,51 %
  • Inscrits1 733
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,51 % (1 118 votants sur 1 733 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,44 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 085 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour l'avenir de notre village Donnée non disponible 574 52,90 % —
2e Demain aux Côtes-d'Arey Donnée non disponible 511 47,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour l'avenir de notre village 574
Demain aux Côtes-d'Arey 511

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 085
Blancs 25
Nuls 8
Abstentions 615

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,07 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,44 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38131
Commune Les Côtes-D'Arey
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 023 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Côtes-D'Arey

Inscrits1 733
Votants1 118
Participation64,51 %
Abstentions615
Suffrages exprimés1 085
Votes blancs25
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Les Côtes-d'Arey1 1 73364,51 %1 085

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Côtes-d'Arey

  • Population 2 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 634 365,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 473 919,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 968 253,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 500 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 634 365,88 1 473 919,40
2024 1 693 238,85 1 564 845,87
2023 1 701 323,52 1 517 873,04
2022 1 569 247,01 1 358 608,87
2021 1 359 072,58 1 216 867,87
2020 1 346 045,11 1 380 454,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 634 365,88 € 1 693 238,85 € 1 701 323,52 € 1 569 247,01 € 1 359 072,58 € 1 346 045,11 € 791,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 473 919,40 € 1 564 845,87 € 1 517 873,04 € 1 358 608,87 € 1 216 867,87 € 1 380 454,76 € 713,42 € (2025)
Impôts locaux 1 017 049,00 € 1 002 647,00 € 935 681,00 € 859 060,00 € 683 004,00 € 661 779,00 € 492,28 € (2025)
Frais de personnel 762 883,12 € 752 079,10 € 712 298,36 € 647 716,56 € 573 866,53 € 561 775,15 € 369,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 242,13 € 62 770,67 € 40 924,36 € 87 270,38 € 90 367,15 € 115 663,29 € 20,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 617 271,15 € 611 721,68 € 2 592 179,26 € 1 451 471,82 € 696 812,59 € 329 905,74 € 298,78 € (2025)
Dépenses d'équipement 443 417,62 € 385 915,97 € 2 220 908,99 € 1 270 843,61 € 553 320,75 € 170 996,94 € 214,63 € (2025)
Épargne brute 160 446,48 € 128 392,98 € 183 450,48 € 210 638,14 € 142 204,71 € -34 409,65 € 77,66 € (2025)
Épargne nette -9 407,05 € -52 674,59 € -23 292,80 € 41 543,96 € 4 691,64 € -166 303,85 € -4,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 29 703,55 € 1 191 692,11 € -1 313 358,65 € -593 879,96 € -312 687,20 € -138 487,60 € 14,38 € (2025)
Encours de la dette 1 968 253,62 € 2 137 027,15 € 2 318 094,72 € 1 673 758,00 € 1 192 852,18 € 830 365,25 € 952,69 € (2025)
Annuité de la dette 219 954,05 € 263 928,98 € 274 818,88 € 197 022,14 € 170 110,91 € 170 110,91 € 106,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 990
Dotation forfaitaire 91 057
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 275

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 165 990,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 057,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 275,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Côtes-d'Arey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 634 370 1 493 480 443 420
2024 2 223 240 2 104 190 419 960
2023 1 701 320 1 527 210 2 220 910
2022 1 569 250 1 366 090 1 282 380
2021 1 362 310 1 224 350 562 540
2020 1 346 050 1 383 690 198 010
2019 1 325 450 1 128 760 241 050
2018 1 628 320 1 443 720 127 780
2017 1 191 760 1 065 460 177 730
2016 1 111 980 980 540 62 330
2015 1 048 950 939 930 289 350
2014 1 071 000 864 920 1 005 420
2013 1 077 090 901 850 385 810
2012 1 072 520 888 290 84 350
2011 1 116 720 839 750 266 750
2010 922 870 764 570 582 140
2009 903 040 784 070 309 380
2008 939 980 723 350 148 690
2007 810 960 813 410 601 070
2006 770 800 634 800 27 660
2005 736 270 683 760 99 020
2004 674 120 541 520 284 940
2003 668 560 547 180 1 129 460
2002 696 510 550 190 314 130
2001 679 570 517 820 111 970
2000 657 510 482 120 163 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 500 951 400 38 990
2024 16 630 920 250 43 580
2023 12 030 874 850 42 520
2022 10 450 807 420 38 730
2021 9 140 649 630 34 700
2020 298 400 364 010 34 590
2019 292 860 359 810 34 200
2018 282 800 347 410 33 160
2017 274 560 334 200 32 250
2016 267 530 324 560 30 650
2015 268 210 309 700 30 130
2014 257 010 300 570 30 050
2013 251 540 292 380 29 860
2012 242 840 281 890 29 210
2011 227 610 263 850 28 190
2010 214 460 240 510 27 240
2009 198 620 219 290 26 850
2008 181 130 202 410 26 000
2007 165 250 192 840 25 970
2006 160 000 186 410 24 890
2005 137 140 163 430 28 590
2004 135 750 155 900 27 970
2003 122 070 146 340 26 760
2002 118 900 140 150 26 370
2001 113 170 132 790 26 470
2000 103 530 125 700 26 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 169 850 219 950
2024 0 181 070 246 090
2023 850 000 206 740 274 420
2022 650 000 169 090 196 900
2021 500 000 137 510 170 110
2020 0 131 890 170 110
2019 0 126 510 170 110
2018 0 121 360 170 110
2017 0 116 430 170 110
2016 60 000 109 070 166 720
2015 0 105 500 167 400
2014 0 116 800 172 810
2013 500 000 124 810 182 190
2012 0 74 960 130 220
2011 0 77 260 123 350
2010 302 140 56 410 108 880
2009 0 53 770 111 250
2008 0 51 130 109 030
2007 500 000 53 230 93 800
2006 0 105 700 144 810
2005 9 000 123 730 186 010
2004 0 133 610 168 460
2003 650 000 125 330 170 490
2002 152 370 69 710 107 500
2001 110 53 880 91 850
2000 76 110 52 720 93 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 066 1 634 370,00 € 1 051 100,00 € 111 430,00 € 166 460,00 € 1 493 480,00 € 762 880,00 € 561 020,00 € 50 100,00 € 18 500,00 € 13 500,00 € 951 400,00 € 38 990,00 € 0,00 € 209 810,00 € 443 420,00 € 169 850,00 € 219 950,00 €
2024 2 067 2 223 240,00 € 1 028 740,00 € 131 410,00 € 165 580,00 € 2 104 190,00 € 752 080,00 € 632 950,00 € 82 860,00 € 10 400,00 € 16 630,00 € 920 250,00 € 43 580,00 € 0,00 € 552 700,00 € 419 960,00 € 181 070,00 € 246 090,00 €
2023 2 099 1 701 320,00 € 976 830,00 € 149 130,00 € 162 620,00 € 1 527 210,00 € 712 300,00 € 637 400,00 € 68 080,00 € 19 320,00 € 12 030,00 € 874 850,00 € 42 520,00 € 850 000,00 € 599 790,00 € 2 220 910,00 € 206 740,00 € 274 420,00 €
2022 2 099 1 569 250,00 € 898 630,00 € 116 810,00 € 154 880,00 € 1 366 090,00 € 647 720,00 € 554 960,00 € 27 930,00 € 19 490,00 € 10 450,00 € 807 420,00 € 38 730,00 € 650 000,00 € 335 550,00 € 1 282 380,00 € 169 090,00 € 196 900,00 €
2021 2 097 1 362 310,00 € 734 500,00 € 94 940,00 € 158 220,00 € 1 224 350,00 € 573 870,00 € 484 130,00 € 32 600,00 € 19 630,00 € 9 140,00 € 649 630,00 € 34 700,00 € 500 000,00 € 51 910,00 € 562 540,00 € 137 510,00 € 170 110,00 €
2020 2 100 1 346 050,00 € 713 410,00 € 93 850,00 € 159 660,00 € 1 383 690,00 € 561 780,00 € 548 720,00 € 38 220,00 € 14 950,00 € 298 400,00 € 364 010,00 € 34 590,00 € 0,00 € 7 620,00 € 198 010,00 € 131 890,00 € 170 110,00 €
2019 2 077 1 325 450,00 € 703 760,00 € 85 670,00 € 158 540,00 € 1 128 760,00 € 532 970,00 € 458 240,00 € 43 600,00 € 14 050,00 € 292 860,00 € 359 810,00 € 34 200,00 € 0,00 € 34 540,00 € 241 050,00 € 126 510,00 € 170 110,00 €
2018 2 055 1 628 320,00 € 677 570,00 € 79 250,00 € 160 560,00 € 1 443 720,00 € 485 310,00 € 450 210,00 € 48 750,00 € 14 530,00 € 282 800,00 € 347 410,00 € 33 160,00 € 0,00 € 61 290,00 € 127 780,00 € 121 360,00 € 170 110,00 €
2017 2 013 1 191 760,00 € 653 210,00 € 65 460,00 € 161 130,00 € 1 065 460,00 € 467 690,00 € 457 870,00 € 53 680,00 € 13 660,00 € 274 560,00 € 334 200,00 € 32 250,00 € 0,00 € 2 720,00 € 177 730,00 € 116 430,00 € 170 110,00 €
2016 2 001 1 111 980,00 € 636 380,00 € 64 530,00 € 174 800,00 € 980 540,00 € 465 590,00 € 362 570,00 € 57 650,00 € 12 560,00 € 267 530,00 € 324 560,00 € 30 650,00 € 60 000,00 € 34 740,00 € 62 330,00 € 109 070,00 € 166 720,00 €
2015 2 012 1 048 950,00 € 621 110,00 € 66 140,00 € 199 280,00 € 939 930,00 € 441 300,00 € 346 880,00 € 61 890,00 € 14 170,00 € 268 210,00 € 309 700,00 € 30 130,00 € 0,00 € 83 630,00 € 289 350,00 € 105 500,00 € 167 400,00 €
2014 2 002 1 071 000,00 € 600 710,00 € 1 190,00 € 227 070,00 € 864 920,00 € 371 490,00 € 341 260,00 € 58 210,00 € 15 230,00 € 257 010,00 € 300 570,00 € 30 050,00 € 0,00 € 84 470,00 € 1 005 420,00 € 116 800,00 € 172 810,00 €
2013 1 990 1 077 090,00 € 583 660,00 € 27 130,00 € 240 750,00 € 901 850,00 € 359 790,00 € 338 590,00 € 60 690,00 € 20 410,00 € 251 540,00 € 292 380,00 € 29 860,00 € 500 000,00 € 110 450,00 € 385 810,00 € 124 810,00 € 182 190,00 €
2012 1 972 1 072 520,00 € 566 600,00 € 85 400,00 € 241 210,00 € 888 290,00 € 364 140,00 € 322 820,00 € 58 560,00 € 18 350,00 € 242 840,00 € 281 890,00 € 29 210,00 € 0,00 € 1 800,00 € 84 350,00 € 74 960,00 € 130 220,00 €
2011 1 880 1 116 720,00 € 532 900,00 € 70 860,00 € 235 300,00 € 839 750,00 € 363 270,00 € 314 380,00 € 46 920,00 € 19 590,00 € 227 610,00 € 263 850,00 € 28 190,00 € 0,00 € 144 490,00 € 266 750,00 € 77 260,00 € 123 350,00 €
2010 1 795 922 870,00 € 482 670,00 € 53 820,00 € 222 330,00 € 764 570,00 € 290 270,00 € 298 840,00 € 54 770,00 € 19 700,00 € 214 460,00 € 240 510,00 € 27 240,00 € 302 140,00 € 118 110,00 € 582 140,00 € 56 410,00 € 108 880,00 €
2009 1 769 903 040,00 € 445 000,00 € 74 920,00 € 221 810,00 € 784 070,00 € 315 720,00 € 281 650,00 € 57 480,00 € 17 460,00 € 198 620,00 € 219 290,00 € 26 850,00 € 0,00 € 87 900,00 € 309 380,00 € 53 770,00 € 111 250,00 €
2008 1 858 939 980,00 € 410 510,00 € 86 890,00 € 234 950,00 € 723 350,00 € 284 380,00 € 255 850,00 € 57 900,00 € 13 370,00 € 181 130,00 € 202 410,00 € 26 000,00 € 0,00 € 64 410,00 € 148 690,00 € 51 130,00 € 109 030,00 €
2007 1 858 810 960,00 € 384 350,00 € 80 360,00 € 201 660,00 € 813 410,00 € 348 060,00 € 246 500,00 € 40 570,00 € 13 840,00 € 165 250,00 € 192 840,00 € 25 970,00 € 500 000,00 € 31 480,00 € 601 070,00 € 53 230,00 € 93 800,00 €
2006 1 858 770 800,00 € 371 540,00 € 73 170,00 € 196 860,00 € 634 800,00 € 297 250,00 € 204 070,00 € 39 110,00 € 12 120,00 € 160 000,00 € 186 410,00 € 24 890,00 € 0,00 € 3 560,00 € 27 660,00 € 105 700,00 € 144 810,00 €
2005 1 794 736 270,00 € 330 000,00 € 61 160,00 € 189 860,00 € 683 760,00 € 279 220,00 € 193 680,00 € 71 970,00 € 12 460,00 € 137 140,00 € 163 430,00 € 28 590,00 € 9 000,00 € 16 550,00 € 99 020,00 € 123 730,00 € 186 010,00 €
2004 1 794 674 120,00 € 319 720,00 € 52 200,00 € 185 400,00 € 541 520,00 € 249 420,00 € 171 570,00 € 38 160,00 € 10 470,00 € 135 750,00 € 155 900,00 € 27 970,00 € 0,00 € 493 130,00 € 284 940,00 € 133 610,00 € 168 460,00 €
2003 1 794 668 560,00 € 298 960,00 € 43 440,00 € 167 080,00 € 547 180,00 € 252 460,00 € 179 490,00 € 46 470,00 € 8 700,00 € 122 070,00 € 146 340,00 € 26 760,00 € 650 000,00 € 49 700,00 € 1 129 460,00 € 125 330,00 € 170 490,00 €
2002 1 579 696 510,00 € 285 500,00 € 96 510,00 € 166 580,00 € 550 190,00 € 225 960,00 € 173 080,00 € 37 790,00 € 12 090,00 € 118 900,00 € 140 150,00 € 26 370,00 € 152 370,00 € 370,00 € 314 130,00 € 69 710,00 € 107 500,00 €
2001 1 579 679 570,00 € 301 930,00 € 76 910,00 € 160 590,00 € 517 820,00 € 216 430,00 € 152 800,00 € 37 970,00 € 10 020,00 € 113 170,00 € 132 790,00 € 26 470,00 € 110,00 € 18 050,00 € 111 970,00 € 53 880,00 € 91 850,00 €
2000 1 579 657 510,00 € 280 750,00 € 76 610,00 € 156 560,00 € 482 120,00 € 199 930,00 € 154 990,00 € 42 030,00 € 8 480,00 € 103 530,00 € 125 700,00 € 26 120,00 € 76 110,00 € 2 710,00 € 163 850,00 € 52 720,00 € 93 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 118 53 520 997,00 € 4 442 591,00 € 714 45 003 571,00 € 748 36 600 845,00 € 427 14 407 532,00 €
2023 1 079 47 282 732,00 € 3 243 117,00 € 665 38 602 173,00 € 734 34 180 005,00 € 400 12 852 015,00 €
2022 1 069 44 413 087,00 € 2 916 007,00 € 651 36 133 621,00 € 737 32 499 316,00 € 385 11 822 794,00 €
2021 1 077 42 371 965,00 € 2 800 067,00 € 658 34 673 043,00 € 740 29 627 109,00 € 395 11 549 202,00 €
2020 1 058 40 889 379,00 € 2 689 598,00 € 654 33 368 326,00 € 731 28 257 854,00 € 392 11 270 970,00 €
2019 1 051 40 512 370,00 € 3 018 371,00 € 702 34 116 021,00 € 730 28 537 746,00 € 390 11 127 227,00 €
2018 1 005 40 857 804,00 € -140 561,00 € 704 35 434 396,00 € 689 27 781 115,00 € 380 10 867 261,00 €
2017 1 014 37 080 995,00 € 2 657 522,00 € 618 30 135 661,00 € 707 27 102 241,00 € 374 10 603 745,00 €
2016 1 001 36 579 822,00 € 2 741 525,00 € 595 29 317 084,00 € 700 27 092 318,00 € 368 10 323 445,00 €
2015 980 35 653 325,00 € 2 659 426,00 € 582 28 640 091,00 € 687 26 473 023,00 € 364 9 976 280,00 €
2014 982 36 051 947,00 € 2 749 422,00 € 603 29 468 007,00 € 703 27 347 861,00 € 348 9 535 881,00 €
2013 981 36 093 171,00 € 2 760 541,00 € 610 29 768 025,00 € 707 27 153 332,00 € 339 9 264 948,00 €
2012 972 36 601 762,00 € 2 558 813,00 € 655 31 531 734,00 € 706 25 595 845,00 € 335 8 580 524,00 €
2011 966 32 714 690,00 € 2 085 609,00 € 688 29 327 935,00 € 696 24 509 163,00 € 324 8 196 096,00 €
2010 989 32 123 263,00 € 2 111 933,00 € 670 28 330 981,00 € 719 23 793 536,00 € 315 7 582 691,00 €
2009 958 30 161 222,00 € 1 814 179,00 € 657 26 695 978,00 € 706 22 870 658,00 € 303 7 134 012,00 €
2008 912 28 869 218,00 € 1 672 425,00 € 635 25 730 010,00 € 660 21 628 332,00 € 300 6 754 258,00 €
2007 881 27 412 200,00 € 1 768 361,00 € 604 24 346 521,00 € 635 20 010 410,00 € 292 6 227 098,00 €
2006 845 24 547 446,00 € 1 494 973,00 € 561 21 380 659,00 € 612 18 797 070,00 € 280 5 668 798,00 €
2005 843 21 157 906,00 € 1 997 319,00 € 565 18 724 248,00 € 615 18 184 157,00 € 260 5 093 835,00 €
2004 807 18 213 925,00 € 1 649 496,00 € 531 15 827 497,00 € 580 17 039 291,00 € 245 4 685 521,00 €
2003 807 17 458 308,00 € 1 521 276,00 € 536 15 205 526,00 € 590 16 934 049,00 € 231 4 206 919,00 €
2002 789 17 025 144,00 € 1 460 124,00 € 530 14 982 884,00 € 577 16 239 344,00 € 215 3 913 174,00 €
2001 774 15 761 258,00 € 1 377 866,00 € 500 13 546 920,00 € 565 15 154 001,00 € 213 3 755 487,00 €
2000 — — 1 488 571,96 € 480 12 922 556,20 € — — — —
1999 — — 1 489 302,50 € 462 12 656 339,06 € — — — —
1998 — — 1 313 630,62 € 450 11 420 390,82 € — — — —
1997 — — 1 104 788,88 € 408 10 119 461,34 € — — — —
1996 — — 1 045 409,07 € 385 9 172 687,08 € — — — —
1995 — — 1 014 005,19 € 372 8 607 629,77 € — — — —
1994 — — 944 140,55 € 348 8 069 114,13 € — — — —
1993 — — 903 496,11 € 335 7 653 354,72 € — — — —
1992 — — 893 903,87 € 324 7 049 922,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 541 731 026,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 883 434,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 737,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 954,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 481,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 999,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 549,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 838,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eloïc DUFOUR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eloïc DUFOUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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