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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Schaeffer, maire des Crozets

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Crozets
Territoire
Les Crozets
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Schaeffer est maire des Crozets. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Crozets. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 68 ans (née le 21/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Crozets. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,07 %
  • Inscrits146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,07 % (95 votants sur 146 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES CROZETS 2026 Donnée non disponible 91 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES CROZETS 2026 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 3
Nuls 1
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39184
Commune Les Crozets
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 194 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Crozets

Inscrits146
Votants95
Participation65,07 %
Abstentions51
Suffrages exprimés91
Votes blancs3
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Crozets1 14665,07 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Crozets

  • Population 198 habitants
  • Recettes de fonctionnement 385 291,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 317 712,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 377 498,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 385 291,80 317 712,81
2024 365 876,88 290 946,13
2023 326 890,55 289 963,29
2022 334 170,58 259 741,61
2021 316 580,25 254 855,34
2020 261 191,31 236 036,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 385 291,80 € 365 876,88 € 326 890,55 € 334 170,58 € 316 580,25 € 261 191,31 € 1 945,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 317 712,81 € 290 946,13 € 289 963,29 € 259 741,61 € 254 855,34 € 236 036,61 € 1 604,61 € (2025)
Impôts locaux 59 148,00 € 58 599,00 € 53 665,00 € 49 451,00 € 45 369,00 € 33 516,00 € 298,73 € (2025)
Frais de personnel 104 234,66 € 98 790,41 € 93 813,14 € 86 134,58 € 80 403,63 € 79 040,77 € 526,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 330,26 € 9 107,49 € 13 000,00 € 10 547,12 € 20 450,45 € 14 186,26 € 52,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 143 095,06 € 322 284,03 € 269 999,23 € 158 804,86 € 106 653,54 € 113 168,34 € 722,70 € (2025)
Dépenses d'équipement 86 567,91 € 262 640,69 € 216 878,81 € 100 023,16 € 67 455,42 € 75 202,69 € 437,21 € (2025)
Épargne brute 67 578,99 € 74 930,75 € 36 927,26 € 74 428,97 € 61 724,91 € 25 154,70 € 341,31 € (2025)
Épargne nette 11 051,84 € 15 297,41 € -16 193,16 € 27 078,02 € 22 526,79 € -12 810,95 € 55,82 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 109 896,37 € -93 667,26 € -130 625,34 € 261 618,76 € 30 312,38 € -11 973,22 € 555,03 € (2025)
Encours de la dette 377 498,96 € 431 801,11 € 340 944,45 € 392 641,94 € 489 211,75 € 528 051,60 € 1 906,56 € (2025)
Annuité de la dette 65 226,96 € 66 737,50 € 58 498,33 € 52 815,38 € 44 611,31 € 44 374,00 € 329,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 080
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 080
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 368
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 13 080,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 080,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 368,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Crozets

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 372 170 322 080 86 570
2024 346 520 286 310 262 640
2023 302 560 285 750 208 450
2022 636 870 585 770 97 260
2021 291 080 259 920 90 920
2020 251 080 262 590 74 730
2019 265 700 240 610 105 330
2018 262 850 226 910 109 560
2017 308 980 218 400 206 060
2016 294 840 189 780 172 780
2015 267 540 360 440 51 610
2014 278 770 189 410 52 370
2013 257 340 172 950 47 750
2012 307 770 211 490 23 970
2011 254 750 188 590 54 720
2010 666 130 544 540 16 650
2009 308 110 189 240 71 030
2008 282 520 243 000 85 060
2007 276 720 229 050 31 020
2006 226 380 217 950 75 210
2005 264 730 284 710 60 740
2004 424 880 282 190 189 850
2003 308 960 213 960 32 930
2002 244 960 221 190 51 360
2001 185 280 159 900 63 830
2000 152 270 144 730 343 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 380 89 110 6 220
2024 2 320 86 340 7 170
2023 1 950 79 920 6 700
2022 2 140 73 110 6 260
2021 2 390 67 530 6 020
2020 12 280 15 670 5 530
2019 12 010 15 580 5 470
2018 11 710 15 050 5 350
2017 17 820 22 640 8 050
2016 17 920 22 570 8 030
2015 18 540 22 580 7 940
2014 17 870 21 750 7 870
2013 17 830 21 640 7 740
2012 17 550 21 210 7 610
2011 16 100 20 660 7 480
2010 15 980 19 740 7 330
2009 16 030 19 330 7 250
2008 14 910 17 530 6 830
2007 13 640 17 360 6 710
2006 13 610 16 010 7 550
2005 12 940 15 440 9 270
2004 11 310 15 410 9 130
2003 10 180 14 380 8 550
2002 9 550 14 200 8 430
2001 6 600 11 160 7 590
2000 3 010 6 250 5 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 42 550 51 010
2024 150 000 37 330 43 470
2023 0 32 110 35 630
2022 200 000 276 560 279 300
2021 0 19 540 21 410
2020 0 19 470 21 540
2019 0 19 390 21 670
2018 90 000 19 310 21 670
2017 0 16 940 18 860
2016 160 000 13 480 14 110
2015 0 10 420 11 360
2014 0 13 320 14 780
2013 0 14 000 16 090
2012 160 17 410 20 150
2011 0 26 720 30 400
2010 7 820 36 890 41 920
2009 50 600 73 760 81 470
2008 28 970 70 270 81 640
2007 132 630 77 760 89 730
2006 66 360 72 900 85 460
2005 25 140 91 810 108 870
2004 23 980 87 570 109 000
2003 22 880 78 260 102 940
2002 18 140 55 350 82 770
2001 16 770 52 320 82 580
2000 57 020 44 220 76 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 198 372 170,00 € 58 420,00 € 85 460,00 € 12 440,00 € 322 080,00 € 104 230,00 € 149 120,00 € 8 460,00 € 4 600,00 € 2 380,00 € 89 110,00 € 6 220,00 € 0,00 € 90 310,00 € 86 570,00 € 42 550,00 € 51 010,00 €
2024 195 346 520,00 € 57 740,00 € 80 900,00 € 11 990,00 € 286 310,00 € 98 790,00 € 132 610,00 € 6 140,00 € 3 730,00 € 2 320,00 € 86 340,00 € 7 170,00 € 150 000,00 € 84 230,00 € 262 640,00 € 37 330,00 € 43 470,00 €
2023 196 302 560,00 € 52 630,00 € 78 830,00 € 11 180,00 € 285 750,00 € 93 810,00 € 134 950,00 € 3 510,00 € 11 300,00 € 1 950,00 € 79 920,00 € 6 700,00 € 0,00 € 36 120,00 € 208 450,00 € 32 110,00 € 35 630,00 €
2022 199 636 870,00 € 48 260,00 € 77 880,00 € 9 690,00 € 585 770,00 € 86 130,00 € 115 560,00 € 2 740,00 € 10 300,00 € 2 140,00 € 73 110,00 € 6 260,00 € 200 000,00 € 35 970,00 € 97 260,00 € 276 560,00 € 279 300,00 €
2021 201 291 080,00 € 44 280,00 € 71 990,00 € 9 610,00 € 259 920,00 € 80 400,00 € 109 110,00 € 1 870,00 € 16 000,00 € 2 390,00 € 67 530,00 € 6 020,00 € 0,00 € 58 880,00 € 90 920,00 € 19 540,00 € 21 410,00 €
2020 202 251 080,00 € 33 550,00 € 70 170,00 € 9 630,00 € 262 590,00 € 79 040,00 € 101 570,00 € 2 070,00 € 10 000,00 € 12 280,00 € 15 670,00 € 5 530,00 € 0,00 € 15 710,00 € 74 730,00 € 19 470,00 € 21 540,00 €
2019 205 265 700,00 € 33 060,00 € 65 490,00 € 10 600,00 € 240 610,00 € 76 440,00 € 113 830,00 € 2 280,00 € 9 820,00 € 12 010,00 € 15 580,00 € 5 470,00 € 0,00 € 16 760,00 € 105 330,00 € 19 390,00 € 21 670,00 €
2018 207 262 850,00 € 32 180,00 € 64 760,00 € 11 690,00 € 226 910,00 € 74 570,00 € 104 320,00 € 2 360,00 € 9 200,00 € 11 710,00 € 15 050,00 € 5 350,00 € 90 000,00 € 6 180,00 € 109 560,00 € 19 310,00 € 21 670,00 €
2017 210 308 980,00 € 48 640,00 € 53 130,00 € 12 490,00 € 218 400,00 € 74 860,00 € 93 860,00 € 1 920,00 € 12 020,00 € 17 820,00 € 22 640,00 € 8 050,00 € 0,00 € 24 690,00 € 206 060,00 € 16 940,00 € 18 860,00 €
2016 215 294 840,00 € 48 530,00 € 51 890,00 € 16 180,00 € 189 780,00 € 69 980,00 € 83 630,00 € 630,00 € 0,00 € 17 920,00 € 22 570,00 € 8 030,00 € 160 000,00 € 7 500,00 € 172 780,00 € 13 480,00 € 14 110,00 €
2015 223 267 540,00 € 49 560,00 € 51 340,00 € 22 030,00 € 360 440,00 € 60 300,00 € 96 940,00 € 940,00 € 162 440,00 € 18 540,00 € 22 580,00 € 7 940,00 € 0,00 € 20 830,00 € 51 610,00 € 10 420,00 € 11 360,00 €
2014 224 278 770,00 € 47 590,00 € 50 320,00 € 26 990,00 € 189 410,00 € 62 630,00 € 93 160,00 € 1 450,00 € 1 210,00 € 17 870,00 € 21 750,00 € 7 870,00 € 0,00 € 0,00 € 52 370,00 € 13 320,00 € 14 780,00 €
2013 224 257 340,00 € 47 260,00 € 52 020,00 € 29 120,00 € 172 950,00 € 64 680,00 € 72 530,00 € 2 090,00 € 740,00 € 17 830,00 € 21 640,00 € 7 740,00 € 0,00 € 1 580,00 € 47 750,00 € 14 000,00 € 16 090,00 €
2012 224 307 770,00 € 46 390,00 € 48 360,00 € 28 780,00 € 211 490,00 € 62 320,00 € 111 300,00 € 3 040,00 € 1 260,00 € 17 550,00 € 21 210,00 € 7 610,00 € 160,00 € 12 800,00 € 23 970,00 € 17 410,00 € 20 150,00 €
2011 222 254 750,00 € 44 250,00 € 47 500,00 € 28 740,00 € 188 590,00 € 61 950,00 € 89 520,00 € 3 680,00 € 770,00 € 16 100,00 € 20 660,00 € 7 480,00 € 0,00 € 3 020,00 € 54 720,00 € 26 720,00 € 30 400,00 €
2010 223 666 130,00 € 43 070,00 € 44 730,00 € 26 950,00 € 544 540,00 € 60 440,00 € 110 830,00 € 5 240,00 € 2 530,00 € 15 980,00 € 19 740,00 € 7 330,00 € 7 820,00 € 9 000,00 € 16 650,00 € 36 890,00 € 41 920,00 €
2009 220 308 110,00 € 42 630,00 € 43 630,00 € 27 750,00 € 189 240,00 € 60 450,00 € 90 110,00 € 8 930,00 € 450,00 € 16 030,00 € 19 330,00 € 7 250,00 € 50 600,00 € 4 310,00 € 71 030,00 € 73 760,00 € 81 470,00 €
2008 204 282 520,00 € 39 270,00 € 43 080,00 € 26 140,00 € 243 000,00 € 63 120,00 € 97 620,00 € 12 590,00 € 37 430,00 € 14 910,00 € 17 530,00 € 6 830,00 € 28 970,00 € 19 280,00 € 85 060,00 € 70 270,00 € 81 640,00 €
2007 204 276 720,00 € 37 700,00 € 40 980,00 € 25 470,00 € 229 050,00 € 61 640,00 € 123 920,00 € 13 050,00 € 1 200,00 € 13 640,00 € 17 360,00 € 6 710,00 € 132 630,00 € 2 850,00 € 31 020,00 € 77 760,00 € 89 730,00 €
2006 204 226 380,00 € 37 160,00 € 38 630,00 € 24 670,00 € 217 950,00 € 57 210,00 € 109 800,00 € 12 560,00 € 2 110,00 € 13 610,00 € 16 010,00 € 7 550,00 € 66 360,00 € 1 510,00 € 75 210,00 € 72 900,00 € 85 460,00 €
2005 204 264 730,00 € 37 650,00 € 36 580,00 € 23 870,00 € 284 710,00 € 55 340,00 € 92 740,00 € 17 080,00 € 2 430,00 € 12 940,00 € 15 440,00 € 9 270,00 € 25 140,00 € 0,00 € 60 740,00 € 91 810,00 € 108 870,00 €
2004 204 424 880,00 € 35 850,00 € 34 130,00 € 23 060,00 € 282 190,00 € 51 660,00 € 89 350,00 € 21 430,00 € 940,00 € 11 310,00 € 15 410,00 € 9 130,00 € 23 980,00 € 26 230,00 € 189 850,00 € 87 570,00 € 109 000,00 €
2003 204 308 960,00 € 33 100,00 € 32 130,00 € 22 760,00 € 213 960,00 € 48 860,00 € 63 150,00 € 24 700,00 € 2 460,00 € 10 180,00 € 14 380,00 € 8 550,00 € 22 880,00 € 6 030,00 € 32 930,00 € 78 260,00 € 102 940,00 €
2002 204 244 960,00 € 32 200,00 € 30 050,00 € 18 840,00 € 221 190,00 € 46 310,00 € 70 580,00 € 27 530,00 € 300,00 € 9 550,00 € 14 200,00 € 8 430,00 € 18 140,00 € 990,00 € 51 360,00 € 55 350,00 € 82 770,00 €
2001 204 185 280,00 € 25 350,00 € 28 490,00 € 22 050,00 € 159 900,00 € 41 650,00 € 52 050,00 € 30 280,00 € 2 330,00 € 6 600,00 € 11 160,00 € 7 590,00 € 16 770,00 € 56 730,00 € 63 830,00 € 52 320,00 € 82 580,00 €
2000 204 152 270,00 € 21 690,00 € 27 250,00 € 21 970,00 € 144 730,00 € 36 800,00 € 44 830,00 € 31 980,00 € 1 160,00 € 3 010,00 € 6 250,00 € 5 280,00 € 57 020,00 € 33 980,00 € 343 760,00 € 44 220,00 € 76 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 114 3 649 089,00 € 143 846,00 € 60 2 520 351,00 € 70 2 300 828,00 € 49 1 586 739,00 €
2023 117 3 705 603,00 € 160 571,00 € 65 2 711 544,00 € 74 2 323 486,00 € 49 1 568 328,00 €
2022 117 3 571 598,00 € 152 757,00 € 57 2 483 207,00 € 70 2 293 051,00 € 52 1 486 967,00 €
2021 120 3 563 935,00 € 177 407,00 € 57 2 467 800,00 € 73 2 131 741,00 € 50 1 488 214,00 €
2020 119 3 304 908,00 € 173 859,00 € 59 2 454 531,00 € 71 2 088 743,00 € 46 1 325 896,00 €
2019 119 3 430 724,00 € 167 497,00 € 75 2 780 780,00 € 70 2 140 500,00 € 46 1 272 067,00 €
2018 119 3 437 888,00 € -21 533,00 € 81 2 895 980,00 € 75 2 393 618,00 € 47 1 325 179,00 €
2017 118 3 402 802,00 € 191 305,00 € 61 2 474 644,00 € 72 2 368 149,00 € 49 1 350 877,00 €
2016 126 3 587 565,00 € 192 705,00 € 64 2 704 215,00 € 77 2 304 528,00 € 50 1 236 874,00 €
2015 125 3 377 552,00 € 168 967,00 € 64 2 437 505,00 € 75 2 231 264,00 € 49 1 261 837,00 €
2014 121 3 264 088,00 € 172 145,00 € 67 2 435 247,00 € 75 2 048 003,00 € 50 1 223 682,00 €
2013 120 3 416 102,00 € 220 734,00 € 72 2 724 161,00 € 72 2 062 157,00 € 49 1 227 334,00 €
2012 122 3 273 740,00 € 181 608,00 € 74 2 639 356,00 € 71 1 958 030,00 € 53 1 181 667,00 €
2011 127 2 971 151,00 € 103 983,00 € 82 2 446 835,00 € 79 2 014 199,00 € 50 1 130 809,00 €
2010 131 2 957 823,00 € 88 424,00 € 80 2 436 331,00 € 81 2 058 938,00 € 53 1 138 792,00 €
2009 127 2 901 684,00 € 77 529,00 € 78 2 346 224,00 € 85 2 020 833,00 € 50 1 060 136,00 €
2008 121 2 856 424,00 € 64 349,00 € 78 2 339 373,00 € 83 2 079 533,00 € 48 964 902,00 €
2007 125 2 809 800,00 € 95 633,00 € 78 2 306 896,00 € 86 2 080 409,00 € 46 880 067,00 €
2006 124 2 645 015,00 € 116 135,00 € 75 2 168 824,00 € 82 2 013 684,00 € 48 858 551,00 €
2005 128 2 100 472,00 € 114 452,00 € 78 1 682 505,00 € 85 1 963 162,00 € 44 870 430,00 €
2004 129 2 262 235,00 € 124 538,00 € 80 1 836 649,00 € 86 1 948 433,00 € 42 827 255,00 €
2003 116 2 011 976,00 € 110 200,00 € 71 1 637 472,00 € 72 1 717 282,00 € 41 686 688,00 €
2002 115 1 880 522,00 € 94 358,00 € 64 1 495 870,00 € 71 1 563 422,00 € 42 687 720,00 €
2001 112 1 853 389,00 € 102 473,00 € 67 1 524 563,00 € 71 1 598 734,00 € 40 615 591,00 €
2000 — — 135 850,22 € 68 1 531 802,08 € — — — —
1999 — — 109 449,55 € 67 1 312 044,54 € — — — —
1998 — — 113 498,60 € 66 1 280 193,52 € — — — —
1997 — — 96 464,10 € 61 1 162 212,46 € — — — —
1996 — — 82 054,92 € 59 1 124 057,06 € — — — —
1995 — — 101 341,70 € 61 1 115 472,51 € — — — —
1994 — — 94 673,13 € 57 1 052 743,55 € — — — —
1993 — — 99 374,04 € 60 1 064 311,84 € — — — —
1992 — — 114 241,18 € 62 1 035 802,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine SCHAEFFER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine SCHAEFFER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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