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Fiche de l’élu

Sandra Ferrari, maire des Déserts

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Déserts
Territoire
Les Déserts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sandra Ferrari est maire des Déserts. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Déserts. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 23/03/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Déserts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation79,80 %
  • Inscrits916
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 79,80 % (731 votants sur 916 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 699 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR L'AVENIR les Déserts Donnée non disponible 392 56,08 % —
2e LES DESERTS ENSEMBLE ! Donnée non disponible 307 43,92 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR L'AVENIR les Déserts 392
LES DESERTS ENSEMBLE ! 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 699
Blancs 20
Nuls 12
Abstentions 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 73098
Commune Les Déserts
Département Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 845 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Déserts

Inscrits916
Votants731
Participation79,80 %
Abstentions185
Suffrages exprimés699
Votes blancs20
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Les Déserts1 91679,80 %699

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Déserts

  • Population 843 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 294 740,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 002 682,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 165 092,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 390 435,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 294 740,60 1 002 682,09
2024 1 424 461,42 1 025 118,76
2023 1 318 268,46 982 485,23
2022 1 211 344,32 969 751,11
2021 1 119 031,02 884 711,26
2020 1 094 838,04 932 031,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Les Déserts
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 294 740,60 € 1 424 461,42 € 1 318 268,46 € 1 211 344,32 € 1 119 031,02 € 1 094 838,04 € 1 535,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 002 682,09 € 1 025 118,76 € 982 485,23 € 969 751,11 € 884 711,26 € 932 031,55 € 1 189,42 € (2025)
Impôts locaux 841 523,45 € 825 128,41 € 767 933,00 € 697 903,00 € 671 030,00 € 655 144,00 € 998,25 € (2025)
Frais de personnel 385 937,44 € 397 699,90 € 381 030,95 € 368 503,77 € 358 370,47 € 351 370,53 € 457,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 200,00 € 12 163,69 € 37 583,82 € 32 131,54 € 55 213,54 € 49 531,49 € 1,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 545 485,91 € 885 454,76 € 566 465,23 € 360 050,55 € 510 402,42 € 438 380,96 € 647,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 441 358,91 € 785 697,18 € 494 654,26 € 223 321,10 € 312 831,00 € 283 193,00 € 523,56 € (2025)
Épargne brute 292 058,51 € 399 342,66 € 335 783,23 € 241 593,21 € 234 319,76 € 162 806,49 € 346,45 € (2025)
Épargne nette 187 931,51 € 305 915,31 € 270 116,55 € 126 411,93 € 56 164,92 € 11 590,44 € 222,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 33 787,30 € -308 105,44 € 95 472,16 € 187 364,03 € 128 657,14 € 265 611,76 € 40,08 € (2025)
Encours de la dette 1 165 092,60 € 1 269 219,60 € 590 646,95 € 656 313,63 € 771 494,91 € 949 099,75 € 1 382,08 € (2025)
Annuité de la dette 142 338,63 € 126 893,13 € 74 939,71 € 127 047,53 € 193 598,23 € 171 123,11 € 168,85 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 248
Dotation forfaitaire 147 601
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 647
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 396

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Les Déserts
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 194 248,00 € 2026
Dotation forfaitaire 147 601,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 46 647,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 19 396,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Déserts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 424 120 1 135 560 441 360
2024 1 445 120 1 049 260 794 810
2023 1 499 690 1 166 800 503 020
2022 1 265 300 1 024 940 238 280
2021 1 131 220 896 900 331 290
2020 1 241 200 1 078 390 293 370
2019 1 081 750 962 350 612 700
2018 2 178 860 1 931 790 411 140
2017 1 439 160 1 259 320 935 010
2016 1 417 760 1 128 990 339 860
2015 1 163 600 995 970 162 990
2014 1 216 620 1 048 400 228 870
2013 1 233 120 1 074 880 874 980
2012 1 226 660 1 015 180 631 480
2011 1 565 700 1 226 590 390 870
2010 1 437 970 1 207 060 382 720
2009 1 314 420 1 191 500 316 560
2008 1 118 500 1 063 350 624 530
2007 1 262 690 1 036 840 870 910
2006 1 154 410 864 900 1 425 340
2005 1 304 540 949 090 339 980
2004 1 258 620 891 060 604 160
2003 1 249 640 963 920 232 160
2002 1 184 490 889 720 245 550
2001 1 108 490 853 490 410 820
2000 1 144 790 744 750 612 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 157 580 569 960 52 360
2024 156 130 550 970 58 520
2023 154 600 518 300 59 570
2022 124 530 475 940 58 390
2021 116 940 458 330 54 800
2020 219 660 282 960 51 160
2019 216 900 279 220 51 700
2018 209 040 269 670 53 510
2017 202 740 261 240 58 250
2016 192 620 256 970 30 100
2015 189 640 251 530 29 760
2014 181 750 247 200 29 470
2013 174 440 236 450 29 270
2012 162 000 224 980 28 800
2011 160 870 218 790 28 010
2010 154 340 208 900 28 920
2009 151 750 190 900 28 540
2008 143 010 173 920 26 060
2007 134 620 164 690 25 560
2006 125 740 158 150 28 160
2005 121 900 153 940 34 380
2004 114 130 146 380 33 840
2003 107 400 142 990 33 140
2002 104 360 133 850 33 110
2001 100 990 130 600 32 290
2000 99 020 129 060 31 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 104 130 142 340
2024 772 000 93 430 126 060
2023 0 65 670 74 490
2022 0 115 180 126 640
2021 0 177 320 192 370
2020 450 000 151 220 170 030
2019 52 000 237 790 258 020
2018 0 144 320 171 960
2017 100 000 140 230 168 000
2016 110 000 139 540 174 610
2015 0 142 120 180 880
2014 0 144 690 189 440
2013 370 000 342 970 388 520
2012 0 119 440 173 070
2011 0 114 540 173 070
2010 0 109 850 173 070
2009 0 111 980 182 910
2008 394 000 360 440 428 390
2007 568 000 52 750 103 790
2006 842 200 43 480 75 850
2005 0 50 430 74 420
2004 150 000 131 310 155 990
2003 0 181 460 215 360
2002 0 219 810 267 600
2001 0 249 710 314 420
2000 313 630 244 280 318 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 843 1 424 120,00 € 704 590,00 € 64 110,00 € 195 190,00 € 1 135 560,00 € 385 940,00 € 426 050,00 € 38 210,00 € 62 460,00 € 157 580,00 € 569 960,00 € 52 360,00 € 0,00 € 1 430,00 € 441 360,00 € 104 130,00 € 142 340,00 €
2024 835 1 445 120,00 € 691 460,00 € 87 790,00 € 196 230,00 € 1 049 260,00 € 397 700,00 € 438 220,00 € 33 470,00 € 61 810,00 € 156 130,00 € 550 970,00 € 58 520,00 € 772 000,00 € 27 000,00 € 794 810,00 € 93 430,00 € 126 060,00 €
2023 834 1 499 690,00 € 663 980,00 € 74 940,00 € 193 790,00 € 1 166 800,00 € 381 030,00 € 439 450,00 € 9 270,00 € 65 030,00 € 154 600,00 € 518 300,00 € 59 570,00 € 0,00 € 17 970,00 € 503 020,00 € 65 670,00 € 74 490,00 €
2022 833 1 265 300,00 € 595 560,00 € 56 880,00 € 188 410,00 € 1 024 940,00 € 368 500,00 € 409 360,00 € 11 870,00 € 94 740,00 € 124 530,00 € 475 940,00 € 58 390,00 € 0,00 € 8 990,00 € 238 280,00 € 115 180,00 € 126 640,00 €
2021 832 1 131 220,00 € 569 340,00 € 64 120,00 € 193 210,00 € 896 900,00 € 358 370,00 € 356 270,00 € 15 440,00 € 79 020,00 € 116 940,00 € 458 330,00 € 54 800,00 € 0,00 € 11 000,00 € 331 290,00 € 177 320,00 € 192 370,00 €
2020 817 1 241 200,00 € 553 810,00 € 41 910,00 € 196 220,00 € 1 078 390,00 € 351 370,00 € 398 830,00 € 19 910,00 € 91 590,00 € 219 660,00 € 282 960,00 € 51 160,00 € 450 000,00 € 179 330,00 € 293 370,00 € 151 220,00 € 170 030,00 €
2019 803 1 081 750,00 € 548 250,00 € 37 230,00 € 198 060,00 € 962 350,00 € 348 840,00 € 423 740,00 € 21 340,00 € 92 950,00 € 216 900,00 € 279 220,00 € 51 700,00 € 52 000,00 € 112 930,00 € 612 700,00 € 237 790,00 € 258 020,00 €
2018 783 2 178 860,00 € 529 650,00 € 13 410,00 € 201 810,00 € 1 931 790,00 € 366 480,00 € 400 290,00 € 29 070,00 € 103 780,00 € 209 040,00 € 269 670,00 € 53 510,00 € 0,00 € 298 920,00 € 411 140,00 € 144 320,00 € 171 960,00 €
2017 789 1 439 160,00 € 524 280,00 € 6 590,00 € 205 570,00 € 1 259 320,00 € 382 470,00 € 399 710,00 € 28 730,00 € 89 220,00 € 202 740,00 € 261 240,00 € 58 250,00 € 100 000,00 € 70 850,00 € 935 010,00 € 140 230,00 € 168 000,00 €
2016 783 1 417 760,00 € 479 890,00 € 10 260,00 € 218 250,00 € 1 128 990,00 € 365 950,00 € 381 580,00 € 36 100,00 € 85 410,00 € 192 620,00 € 256 970,00 € 30 100,00 € 110 000,00 € 76 000,00 € 339 860,00 € 139 540,00 € 174 610,00 €
2015 813 1 163 600,00 € 471 600,00 € 30 160,00 € 245 990,00 € 995 970,00 € 372 260,00 € 371 350,00 € 40 100,00 € 101 640,00 € 189 640,00 € 251 530,00 € 29 760,00 € 0,00 € 134 510,00 € 162 990,00 € 142 120,00 € 180 880,00 €
2014 841 1 216 620,00 € 459 190,00 € 71 950,00 € 275 580,00 € 1 048 400,00 € 366 180,00 € 413 120,00 € 48 820,00 € 104 810,00 € 181 750,00 € 247 200,00 € 29 470,00 € 0,00 € 99 430,00 € 228 870,00 € 144 690,00 € 189 440,00 €
2013 858 1 233 120,00 € 441 390,00 € 53 480,00 € 287 880,00 € 1 074 880,00 € 369 650,00 € 405 330,00 € 52 320,00 € 108 290,00 € 174 440,00 € 236 450,00 € 29 270,00 € 370 000,00 € 230 790,00 € 874 980,00 € 342 970,00 € 388 520,00 €
2012 848 1 226 660,00 € 414 930,00 € 76 840,00 € 289 340,00 € 1 015 180,00 € 355 190,00 € 344 850,00 € 53 630,00 € 108 050,00 € 162 000,00 € 224 980,00 € 28 800,00 € 0,00 € 97 220,00 € 631 480,00 € 119 440,00 € 173 070,00 €
2011 799 1 565 700,00 € 408 120,00 € 64 770,00 € 285 500,00 € 1 226 590,00 € 351 500,00 € 337 190,00 € 58 620,00 € 101 750,00 € 160 870,00 € 218 790,00 € 28 010,00 € 0,00 € 36 630,00 € 390 870,00 € 114 540,00 € 173 070,00 €
2010 784 1 437 970,00 € 392 480,00 € 55 100,00 € 283 410,00 € 1 207 060,00 € 343 040,00 € 338 100,00 € 63 320,00 € 107 590,00 € 154 340,00 € 208 900,00 € 28 920,00 € 0,00 € 113 520,00 € 382 720,00 € 109 850,00 € 173 070,00 €
2009 770 1 314 420,00 € 371 460,00 € 74 610,00 € 275 770,00 € 1 191 500,00 € 348 250,00 € 344 690,00 € 71 030,00 € 93 100,00 € 151 750,00 € 190 900,00 € 28 540,00 € 0,00 € 176 930,00 € 316 560,00 € 111 980,00 € 182 910,00 €
2008 674 1 118 500,00 € 343 150,00 € 75 170,00 € 267 970,00 € 1 063 350,00 € 340 590,00 € 312 050,00 € 70 960,00 € 96 320,00 € 143 010,00 € 173 920,00 € 26 060,00 € 394 000,00 € 197 270,00 € 624 530,00 € 360 440,00 € 428 390,00 €
2007 674 1 262 690,00 € 327 330,00 € 56 540,00 € 267 890,00 € 1 036 840,00 € 316 870,00 € 302 720,00 € 54 040,00 € 83 860,00 € 134 620,00 € 164 690,00 € 25 560,00 € 568 000,00 € 167 040,00 € 870 910,00 € 52 750,00 € 103 790,00 €
2006 674 1 154 410,00 € 317 450,00 € 56 460,00 € 273 990,00 € 864 900,00 € 290 590,00 € 313 800,00 € 35 040,00 € 93 260,00 € 125 740,00 € 158 150,00 € 28 160,00 € 842 200,00 € 246 300,00 € 1 425 340,00 € 43 480,00 € 75 850,00 €
2005 674 1 304 540,00 € 449 560,00 € 120 130,00 € 302 560,00 € 949 090,00 € 295 160,00 € 315 480,00 € 25 960,00 € 86 710,00 € 121 900,00 € 153 940,00 € 34 380,00 € 0,00 € 64 430,00 € 339 980,00 € 50 430,00 € 74 420,00 €
2004 674 1 258 620,00 € 440 960,00 € 116 310,00 € 299 410,00 € 891 060,00 € 274 840,00 € 288 330,00 € 25 900,00 € 79 550,00 € 114 130,00 € 146 380,00 € 33 840,00 € 150 000,00 € 44 090,00 € 604 160,00 € 131 310,00 € 155 990,00 €
2003 674 1 249 640,00 € 402 330,00 € 120 500,00 € 252 670,00 € 963 920,00 € 280 640,00 € 281 770,00 € 34 220,00 € 124 430,00 € 107 400,00 € 142 990,00 € 33 140,00 € 0,00 € 97 090,00 € 232 160,00 € 181 460,00 € 215 360,00 €
2002 674 1 184 490,00 € 368 850,00 € 119 050,00 € 256 810,00 € 889 720,00 € 263 780,00 € 267 830,00 € 49 190,00 € 117 880,00 € 104 360,00 € 133 850,00 € 33 110,00 € 0,00 € 169 350,00 € 245 550,00 € 219 810,00 € 267 600,00 €
2001 674 1 108 490,00 € 369 110,00 € 98 620,00 € 238 090,00 € 853 490,00 € 230 390,00 € 208 010,00 € 64 710,00 € 129 360,00 € 100 990,00 € 130 600,00 € 32 290,00 € 0,00 € 115 960,00 € 410 820,00 € 249 710,00 € 314 420,00 €
2000 674 1 144 790,00 € 360 000,00 € 112 590,00 € 220 580,00 € 744 750,00 € 205 370,00 € 189 860,00 € 74 830,00 € 110 600,00 € 99 020,00 € 129 060,00 € 31 320,00 € 313 630,00 € 160 570,00 € 612 420,00 € 244 280,00 € 318 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Savoie

  • Population 457 463 habitants
  • Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 121 140 887,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 306 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 214 113 016,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 605 499 824,96 516 382 455,91
2024 582 679 683,77 500 916 568,09
2023 591 429 103,09 469 107 355,51
2022 595 027 014,79 429 094 237,75
2021 533 881 345,82 418 249 013,90
2020 514 803 397,53 406 443 287,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Savoie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 605 499 824,96 € 582 679 683,77 € 591 429 103,09 € 595 027 014,79 € 533 881 345,82 € 514 803 397,53 € 1 323,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 516 382 455,91 € 500 916 568,09 € 469 107 355,51 € 429 094 237,75 € 418 249 013,90 € 406 443 287,42 € 1 128,80 € (2025)
Impôts locaux 31 836 846,00 € 34 908 662,00 € 34 048 720,00 € 65 002 880,00 € 66 658 061,00 € 164 355 853,00 € 69,59 € (2025)
Frais de personnel 130 095 645,58 € 128 736 988,25 € 119 162 549,23 € 109 498 678,02 € 107 240 189,81 € 104 008 099,44 € 284,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 45 014 888,72 € 50 604 777,90 € 40 025 934,01 € 36 057 873,36 € 30 929 183,90 € 31 026 586,82 € 98,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 573 169,82 € 149 467 931,59 € 145 656 124,90 € 132 501 048,76 € 139 725 599,75 € 155 906 762,35 € 322,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 96 114 838,10 € 109 243 771,79 € 79 300 459,28 € 85 015 631,97 € 103 272 004,37 € 94 382 230,20 € 210,10 € (2025)
Épargne brute 89 117 369,05 € 81 763 115,68 € 122 321 747,58 € 165 932 777,04 € 115 632 331,92 € 108 360 110,11 € 194,81 € (2025)
Épargne nette 74 806 614,41 € 70 860 718,44 € 111 417 895,95 € 142 697 777,05 € 104 408 215,15 € 72 941 855,25 € 163,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -12 816 358,15 € -18 740 650,43 € 17 065 940,03 € 102 317 278,55 € 13 354 552,64 € 16 659 715,73 € -28,02 € (2025)
Encours de la dette 121 140 887,27 € 125 438 141,91 € 126 340 539,15 € 137 244 390,78 € 152 479 390,77 € 158 703 507,54 € 264,81 € (2025)
Annuité de la dette 17 454 914,45 € 14 899 175,32 € 15 442 074,30 € 26 999 792,93 € 15 147 002,64 € 39 796 030,13 € 38,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647
Dotation de compensation 17 762 150
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906
Dotation forfaitaire 11 037 591

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Savoie
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 510 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 037 591,00 € 2026
Dotation de compensation 17 762 150,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 710 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 547 21 484 121,00 € 1 417 782,00 € 319 17 113 654,00 € 362 12 208 652,00 € 192 6 047 200,00 €
2023 541 20 873 289,00 € 1 399 035,00 € 312 16 738 111,00 € 362 11 942 478,00 € 187 5 502 915,00 €
2022 530 19 744 886,00 € 1 313 953,00 € 301 15 467 386,00 € 354 11 597 066,00 € 181 4 919 758,00 €
2021 516 17 156 816,00 € 1 133 194,00 € 286 12 790 805,00 € 342 10 467 557,00 € 170 4 596 461,00 €
2020 492 15 726 724,00 € 1 009 402,00 € 277 11 975 235,00 € 330 9 648 283,00 € 170 4 351 207,00 €
2019 484 15 657 226,00 € 1 116 210,00 € 305 12 576 606,00 € 327 9 780 886,00 € 163 4 132 108,00 €
2018 489 16 464 005,00 € 1 264 906,00 € 307 13 599 392,00 € 343 10 009 937,00 € 162 4 049 878,00 €
2017 469 14 833 303,00 € 1 121 194,00 € 257 11 477 315,00 € 325 9 164 771,00 € 158 4 015 024,00 €
2016 468 13 785 282,00 € 903 692,00 € 239 9 824 655,00 € 326 9 143 739,00 € 153 3 659 738,00 €
2015 480 14 150 374,00 € 1 022 161,00 € 248 10 606 583,00 € 341 9 599 786,00 € 149 3 466 042,00 €
2014 469 13 122 305,00 € 896 293,00 € 253 9 782 269,00 € 329 9 073 481,00 € 136 3 289 470,00 €
2013 454 12 879 481,00 € 903 024,00 € 266 9 912 314,00 € 320 8 739 414,00 € 127 3 153 419,00 €
2012 440 14 574 951,00 € 846 368,00 € 271 12 212 867,00 € 315 8 380 518,00 € 123 2 875 527,00 €
2011 430 11 818 804,00 € 690 031,00 € 280 9 822 906,00 € 306 8 261 904,00 € 125 2 731 678,00 €
2010 437 11 479 966,00 € 637 758,00 € 261 9 077 178,00 € 320 7 882 870,00 € 126 2 656 947,00 €
2009 432 11 044 868,00 € 542 584,00 € 257 9 045 800,00 € 312 7 852 212,00 € 121 2 433 896,00 €
2008 443 10 737 589,00 € 475 509,00 € 263 8 944 527,00 € 327 7 656 271,00 € 120 2 336 269,00 €
2007 431 10 445 812,00 € 648 888,00 € 252 8 659 849,00 € 317 7 401 280,00 € 114 2 188 297,00 €
2006 434 9 401 457,00 € 431 075,00 € 255 7 591 369,00 € 324 7 073 206,00 € 107 2 025 695,00 €
2005 424 6 812 164,00 € 441 291,00 € 240 5 468 240,00 € 326 6 621 788,00 € 100 1 800 093,00 €
2004 438 7 002 443,00 € 452 311,00 € 229 5 566 897,00 € 327 6 651 396,00 € 99 1 614 357,00 €
2003 425 6 922 104,00 € 468 677,00 € 218 5 560 709,00 € 320 6 185 120,00 € 93 1 425 454,00 €
2002 406 5 670 941,00 € 297 927,00 € 205 4 340 789,00 € 293 5 648 838,00 € 86 1 397 612,00 €
2001 402 5 354 377,00 € 308 155,00 € 201 4 038 974,00 € 296 5 147 463,00 € 83 1 282 013,00 €
2000 — — 405 588,48 € 200 4 061 744,60 € — — — —
1999 — — 378 612,47 € 193 3 602 069,19 € — — — —
1998 — — 396 712,74 € 191 3 467 919,24 € — — — —
1997 — — 451 839,98 € 161 3 664 646,46 € — — — —
1996 — — 289 404,03 € 150 2 792 613,85 € — — — —
1995 — — 353 705,04 € 150 2 915 091,39 € — — — —
1994 — — 260 740,26 € 130 2 412 274,13 € — — — —
1993 — — 228 078,97 € 123 2 152 740,04 € — — — —
1992 — — 253 036,56 € 132 2 237 376,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Savoie

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Savoie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 277 414 9 681 247 487,00 € 576 289 646,00 €
2023 273 832 9 219 855 956,00 € 534 176 166,00 €
2022 270 403 8 595 263 341,00 € 504 193 428,00 €
2021 267 332 8 044 626 582,00 € 482 416 239,00 €
2020 264 625 7 620 995 593,00 € 447 225 639,00 €
2019 259 632 7 479 391 058,00 € 475 993 803,00 €
2018 254 725 7 314 436 365,00 € 232 777 543,00 €
2017 252 765 7 078 379 303,00 € 435 347 359,00 €
2016 250 413 6 876 685 622,00 € 416 682 600,00 €
2015 248 261 6 716 023 683,00 € 417 605 857,00 €
2014 245 810 6 537 734 901,00 € 403 933 124,00 €
2013 243 511 6 447 120 570,00 € 396 648 716,00 €
2012 240 662 6 320 733 709,00 € 379 482 488,00 €
2011 237 630 6 093 193 631,00 € 340 003 959,00 €
2010 241 242 5 825 989 913,00 € 288 971 935,00 €
2009 238 874 5 675 842 443,00 € 273 969 739,00 €
2008 237 472 5 645 585 487,00 € 272 939 826,00 €
2007 234 323 5 384 602 124,00 € 287 455 854,00 €
2006 231 379 5 137 478 199,00 € 272 650 096,00 €
2005 227 171 3 951 033 246,00 € 301 359 875,00 €
2004 224 152 3 790 573 908,00 € 287 306 230,00 €
2003 220 752 3 661 086 304,00 € 275 783 530,00 €
2002 216 191 3 462 791 274,00 € 257 953 191,00 €
2001 212 239 3 263 744 064,00 € 248 029 073,00 €
2000 — — 269 328 944,28 €
1999 — — 269 579 654,92 €
1998 — — 255 910 267,14 €
1997 — — 230 224 240,31 €
1996 — — 219 252 408,16 €
1995 — — 234 828 416,65 €
1994 — — 227 674 764,50 €
1993 — — 224 561 405,09 €
1992 — — 248 686 101,68 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandra FERRARI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandra FERRARI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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