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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Thierry Brossard, maire des Éduts

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Éduts
Territoire
Les Éduts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Thierry Brossard est maire des Éduts. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Éduts. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 28/04/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Eduts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues26
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,85 %
  • Inscrits41
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 26 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,85 % (27 votants sur 41 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 26 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES EDUTS Donnée non disponible 26 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES EDUTS 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 26
Blancs 0
Nuls 1
Abstentions 14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17149
Commune Les Eduts
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 57 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Eduts

Inscrits41
Votants27
Participation65,85 %
Abstentions14
Suffrages exprimés26
Votes blancs0
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Eduts1 4165,85 %26 26100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Éduts

  • Population 59 habitants
  • Recettes de fonctionnement 55 561,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 51 130,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 907,23 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 55 561,90 51 130,91
2024 59 537,11 37 479,94
2023 58 559,82 40 162,35
2022 55 933,29 43 735,52
2021 51 437,20 38 978,53
2020 44 024,33 31 842,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 55 561,90 € 59 537,11 € 58 559,82 € 55 933,29 € 51 437,20 € 44 024,33 € 941,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 51 130,91 € 37 479,94 € 40 162,35 € 43 735,52 € 38 978,53 € 31 842,94 € 866,63 € (2025)
Impôts locaux 23 227,65 € 22 640,65 € 21 697,65 € 20 886,65 € 19 352,65 € 12 677,65 € 393,69 € (2025)
Frais de personnel 14 647,26 € 12 180,39 € 11 804,04 € 11 716,60 € 11 216,52 € 11 996,89 € 248,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 285,89 € 0,00 € 266,72 € 266,92 € 120,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 4 638,37 € 18 383,82 € 6 784,58 € 6 729,95 € 18 404,33 € 4 300,78 € 78,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 13 360,95 € 2 276,00 € 2 284,44 € 13 407,12 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Épargne brute 4 430,99 € 22 057,17 € 18 397,47 € 12 197,77 € 12 458,67 € 12 181,39 € 75,10 € (2025)
Épargne nette -207,38 € 17 034,30 € 13 888,89 € 7 752,26 € 7 461,46 € 7 880,61 € -3,51 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 648,18 € 13 693,22 € 16 496,21 € 14 622,31 € -948,45 € 12 522,40 € 112,68 € (2025)
Encours de la dette 21 907,23 € 26 045,60 € 30 618,47 € 35 127,05 € 39 122,56 € 33 669,77 € 371,31 € (2025)
Annuité de la dette 4 972,43 € 5 422,43 € 4 972,43 € 4 972,43 € 5 551,36 € 4 935,91 € 84,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 730
Dotation forfaitaire 4 188
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 730,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 188,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 542,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Éduts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 55 560 53 050 0
2024 59 540 39 400 13 430
2023 58 560 42 080 2 280
2022 55 930 45 650 2 280
2021 51 440 40 900 13 410
2020 44 020 33 760 0
2019 38 690 32 170 2 400
2018 38 080 32 760 15 520
2017 33 670 28 850 11 310
2016 36 600 33 590 19 170
2015 40 410 30 580 4 560
2014 35 130 29 600 18 300
2013 36 620 32 160 24 980
2012 33 470 27 180 0
2011 35 440 30 460 12 020
2010 32 790 33 350 13 820
2009 33 070 30 040 59 150
2008 38 000 30 550 25 010
2007 91 180 91 210 32 670
2006 30 480 29 270 22 850
2005 30 020 24 170 10 980
2004 33 090 27 300 4 140
2003 29 460 20 880 75 310
2002 27 780 24 320 1 580
2001 28 360 23 440 1 680
2000 27 640 23 540 11 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 750 17 900 7 730
2024 1 540 16 790 8 690
2023 1 720 15 920 8 350
2022 1 670 15 620 7 810
2021 1 380 14 830 7 420
2020 5 110 4 400 7 400
2019 4 810 4 230 7 310
2018 4 590 4 180 7 150
2017 4 780 3 920 7 060
2016 4 370 3 680 6 710
2015 4 480 3 610 6 640
2014 4 320 3 690 6 570
2013 5 390 1 670 3 800
2012 5 260 1 590 3 730
2011 5 040 1 530 3 680
2010 1 880 1 480 3 430
2009 2 190 1 530 3 390
2008 1 930 1 360 3 210
2007 1 880 1 380 3 160
2006 1 690 1 310 3 110
2005 1 760 1 280 3 830
2004 1 590 1 220 3 750
2003 1 540 1 180 3 700
2002 1 350 1 140 3 650
2001 1 430 1 110 3 540
2000 1 370 1 080 3 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 640 4 970
2024 0 4 570 4 970
2023 0 4 510 4 970
2022 0 4 450 4 970
2021 10 000 4 630 5 180
2020 0 4 300 4 940
2019 0 6 250 7 020
2018 15 000 5 580 6 500
2017 0 5 780 6 750
2016 20 000 4 990 5 870
2015 0 6 490 7 590
2014 8 000 6 050 7 170
2013 7 000 4 880 5 950
2012 0 4 700 6 020
2011 5 000 19 220 20 710
2010 8 000 2 280 3 760
2009 15 000 3 970 5 570
2008 0 3 810 5 440
2007 0 3 640 5 470
2006 5 000 3 090 4 900
2005 0 2 960 4 970
2004 30 000 1 800 2 840
2003 0 1 390 2 100
2002 0 1 330 2 030
2001 0 1 280 2 080
2000 0 1 540 2 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 59 55 560,00 € 23 800,00 € 4 180,00 € 7 480,00 € 53 050,00 € 14 650,00 € 26 500,00 € 330,00 € 0,00 € 1 750,00 € 17 900,00 € 7 730,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 640,00 € 4 970,00 €
2024 60 59 540,00 € 23 140,00 € 4 780,00 € 7 350,00 € 39 400,00 € 12 180,00 € 15 290,00 € 400,00 € 50,00 € 1 540,00 € 16 790,00 € 8 690,00 € 0,00 € 1 070,00 € 13 430,00 € 4 570,00 € 4 970,00 €
2023 62 58 560,00 € 22 110,00 € 8 220,00 € 7 340,00 € 42 080,00 € 11 800,00 € 18 680,00 € 460,00 € 0,00 € 1 720,00 € 15 920,00 € 8 350,00 € 0,00 € 0,00 € 2 280,00 € 4 510,00 € 4 970,00 €
2022 61 55 930,00 € 21 200,00 € 8 070,00 € 7 060,00 € 45 650,00 € 11 720,00 € 22 450,00 € 530,00 € 70,00 € 1 670,00 € 15 620,00 € 7 810,00 € 0,00 € 4 580,00 € 2 280,00 € 4 450,00 € 4 970,00 €
2021 61 51 440,00 € 19 740,00 € 8 400,00 € 7 130,00 € 40 900,00 € 11 220,00 € 18 190,00 € 550,00 € 60,00 € 1 380,00 € 14 830,00 € 7 420,00 € 10 000,00 € 0,00 € 13 410,00 € 4 630,00 € 5 180,00 €
2020 63 44 020,00 € 13 020,00 € 6 600,00 € 7 420,00 € 33 760,00 € 12 000,00 € 10 400,00 € 640,00 € 0,00 € 5 110,00 € 4 400,00 € 7 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 300,00 € 4 940,00 €
2019 65 38 690,00 € 12 470,00 € 6 500,00 € 7 490,00 € 32 170,00 € 9 150,00 € 11 670,00 € 770,00 € 40,00 € 4 810,00 € 4 230,00 € 7 310,00 € 0,00 € 3 880,00 € 2 400,00 € 6 250,00 € 7 020,00 €
2018 67 38 080,00 € 12 030,00 € 6 450,00 € 7 760,00 € 32 760,00 € 8 740,00 € 12 870,00 € 910,00 € 40,00 € 4 590,00 € 4 180,00 € 7 150,00 € 15 000,00 € 1 000,00 € 15 520,00 € 5 580,00 € 6 500,00 €
2017 65 33 670,00 € 11 790,00 € 4 030,00 € 7 660,00 € 28 850,00 € 6 900,00 € 9 910,00 € 960,00 € 40,00 € 4 780,00 € 3 920,00 € 7 060,00 € 0,00 € 1 930,00 € 11 310,00 € 5 780,00 € 6 750,00 €
2016 67 36 600,00 € 10 850,00 € 3 960,00 € 8 230,00 € 33 590,00 € 10 260,00 € 10 300,00 € 880,00 € 160,00 € 4 370,00 € 3 680,00 € 6 710,00 € 20 000,00 € 0,00 € 19 170,00 € 4 990,00 € 5 870,00 €
2015 67 40 410,00 € 17 440,00 € 3 580,00 € 9 070,00 € 30 580,00 € 9 820,00 € 11 890,00 € 1 110,00 € 0,00 € 4 480,00 € 3 610,00 € 6 640,00 € 0,00 € 2 800,00 € 4 560,00 € 6 490,00 € 7 590,00 €
2014 67 35 130,00 € 10 700,00 € 3 310,00 € 9 670,00 € 29 600,00 € 9 420,00 € 10 980,00 € 1 220,00 € 200,00 € 4 320,00 € 3 690,00 € 6 570,00 € 8 000,00 € 8 220,00 € 18 300,00 € 6 050,00 € 7 170,00 €
2013 67 36 620,00 € 9 080,00 € 4 300,00 € 9 940,00 € 32 160,00 € 10 230,00 € 13 030,00 € 1 070,00 € 200,00 € 5 390,00 € 1 670,00 € 3 800,00 € 7 000,00 € 16 260,00 € 24 980,00 € 4 880,00 € 5 950,00 €
2012 68 33 470,00 € 8 380,00 € 3 910,00 € 10 380,00 € 27 180,00 € 8 820,00 € 9 290,00 € 1 310,00 € 200,00 € 5 260,00 € 1 590,00 € 3 730,00 € 0,00 € 1 720,00 € 0,00 € 4 700,00 € 6 020,00 €
2011 67 35 440,00 € 8 310,00 € 3 910,00 € 9 950,00 € 30 460,00 € 8 500,00 € 9 480,00 € 1 490,00 € 200,00 € 5 040,00 € 1 530,00 € 3 680,00 € 5 000,00 € 4 310,00 € 12 020,00 € 19 220,00 € 20 710,00 €
2010 67 32 790,00 € 7 640,00 € 2 860,00 € 9 920,00 € 33 350,00 € 7 740,00 € 11 180,00 € 1 480,00 € 200,00 € 1 880,00 € 1 480,00 € 3 430,00 € 8 000,00 € 7 510,00 € 13 820,00 € 2 280,00 € 3 760,00 €
2009 67 33 070,00 € 7 950,00 € 4 270,00 € 9 900,00 € 30 040,00 € 7 640,00 € 9 230,00 € 1 850,00 € 200,00 € 2 190,00 € 1 530,00 € 3 390,00 € 15 000,00 € 42 880,00 € 59 150,00 € 3 970,00 € 5 570,00 €
2008 67 38 000,00 € 7 340,00 € 9 700,00 € 9 800,00 € 30 550,00 € 8 120,00 € 9 890,00 € 1 630,00 € 0,00 € 1 930,00 € 1 360,00 € 3 210,00 € 0,00 € 14 240,00 € 25 010,00 € 3 810,00 € 5 440,00 €
2007 67 91 180,00 € 7 260,00 € 2 810,00 € 9 430,00 € 91 210,00 € 8 030,00 € 7 790,00 € 2 170,00 € 13 460,00 € 1 880,00 € 1 380,00 € 3 160,00 € 0,00 € 13 830,00 € 32 670,00 € 3 640,00 € 5 470,00 €
2006 67 30 480,00 € 6 620,00 € 2 810,00 € 9 200,00 € 29 270,00 € 7 790,00 € 11 230,00 € 2 160,00 € 100,00 € 1 690,00 € 1 310,00 € 3 110,00 € 5 000,00 € 4 140,00 € 22 850,00 € 3 090,00 € 4 900,00 €
2005 67 30 020,00 € 7 530,00 € 2 340,00 € 8 990,00 € 24 170,00 € 7 150,00 € 6 910,00 € 2 200,00 € 100,00 € 1 760,00 € 1 280,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 10 980,00 € 2 960,00 € 4 970,00 €
2004 67 33 090,00 € 7 000,00 € 2 160,00 € 8 820,00 € 27 300,00 € 6 080,00 € 8 320,00 € 1 750,00 € 0,00 € 1 590,00 € 1 220,00 € 3 750,00 € 30 000,00 € 15 380,00 € 4 140,00 € 1 800,00 € 2 840,00 €
2003 67 29 460,00 € 6 420,00 € 1 890,00 € 9 150,00 € 20 880,00 € 5 410,00 € 6 860,00 € 730,00 € 100,00 € 1 540,00 € 1 180,00 € 3 700,00 € 0,00 € 16 980,00 € 75 310,00 € 1 390,00 € 2 100,00 €
2002 67 27 780,00 € 6 150,00 € 1 620,00 € 9 120,00 € 24 320,00 € 5 390,00 € 10 000,00 € 700,00 € 100,00 € 1 350,00 € 1 140,00 € 3 650,00 € 0,00 € 760,00 € 1 580,00 € 1 330,00 € 2 030,00 €
2001 67 28 360,00 € 6 080,00 € 1 500,00 € 9 080,00 € 23 440,00 € 4 720,00 € 9 770,00 € 800,00 € 90,00 € 1 430,00 € 1 110,00 € 3 540,00 € 0,00 € 0,00 € 1 680,00 € 1 280,00 € 2 080,00 €
2000 67 27 640,00 € 5 480,00 € 1 820,00 € 9 280,00 € 23 540,00 € 4 890,00 € 10 530,00 € 580,00 € 120,00 € 1 370,00 € 1 080,00 € 3 510,00 € 0,00 € 9 580,00 € 11 990,00 € 1 540,00 € 2 120,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 33 797 043,00 € 33 617,00 € — — 14 310 428,00 € — 376 331,00 €
2023 32 699 658,00 € 23 320,00 € 12 469 092,00 € 13 269 067,00 € — 372 220,00 €
2022 35 808 888,00 € 39 079,00 € — — 15 309 500,00 € 15 340 853,00 €
2021 39 817 994,00 € 36 127,00 € — — 19 289 877,00 € 18 388 946,00 €
2020 34 710 032,00 € 33 825,00 € — — 16 281 367,00 € 16 314 435,00 €
2019 36 638 474,00 € 31 151,00 € 13 414 130,00 € 14 261 663,00 € 17 —
2018 38 740 901,00 € 1 673,00 € 14 470 654,00 € 13 256 732,00 € 18 311 734,00 €
2017 35 678 942,00 € 33 003,00 € — — 14 269 258,00 € 16 278 940,00 €
2016 37 667 113,00 € 41 158,00 € — — 15 257 200,00 € 16 260 323,00 €
2015 38 654 902,00 € 34 887,00 € — — 15 283 903,00 € — 247 188,00 €
2014 34 683 092,00 € 59 509,00 € — — — — 13 233 136,00 €
2013 34 743 402,00 € 55 526,00 € — — 18 280 509,00 € 14 229 875,00 €
2012 38 730 147,00 € 49 632,00 € 13 487 252,00 € 18 312 828,00 € 17 222 239,00 €
2011 39 678 814,00 € 33 375,00 € 13 420 578,00 € 17 304 194,00 € 18 236 305,00 €
2010 42 650 094,00 € 29 873,00 € — — 17 278 653,00 € 20 241 058,00 €
2009 37 602 423,00 € 24 499,00 € — — 14 210 116,00 € 19 239 528,00 €
2008 37 718 024,00 € 25 966,00 € — — 18 325 711,00 € 19 223 351,00 €
2007 33 616 404,00 € 18 459,00 € 13 409 078,00 € 15 306 233,00 € 16 201 358,00 €
2006 37 632 634,00 € 19 274,00 € 11 366 649,00 € 18 312 639,00 € 17 197 717,00 €
2005 37 464 030,00 € 21 835,00 € 13 288 056,00 € 19 278 583,00 € 13 170 810,00 €
2004 37 494 909,00 € 32 897,00 € 13 319 883,00 € 19 268 470,00 € 12 165 862,00 €
2003 33 427 900,00 € 20 929,00 € 14 275 104,00 € 17 253 276,00 € 12 154 249,00 €
2002 37 455 560,00 € 24 489,00 € 14 285 033,00 € 21 285 158,00 € — —
2001 37 408 310,00 € 14 976,00 € 12 223 386,00 € 21 277 380,00 € 13 137 241,00 €
2000 — — 28 283,56 € 14 293 987,87 € — — — —
1999 — — 22 867,35 € 17 282 098,98 € — — — —
1998 — — 12 890,63 € 14 223 667,56 € — — — —
1997 — — 12 467,59 € 14 249 742,74 € — — — —
1996 — — 10 965,05 € 12 206 668,58 € — — — —
1995 — — 14 982,69 € 13 203 823,27 € — — — —
1994 — — 14 269,08 € 15 252 481,34 € — — — —
1993 — — 23 613,13 € 13 289 361,35 € — — — —
1992 — — 11 695,74 € 12 189 846,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 044,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 006,00 € 2 188 677 861,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 615 751,00 € 4 581 633 062,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 718,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 479 856 465,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 339,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 111,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 26 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Thierry BROSSARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Thierry BROSSARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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