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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Bonnard, maire des Éparres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Éparres
Territoire
Les Éparres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Bonnard est maire des Éparres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Éparres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 12/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Eparres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues302
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,23 %
  • Inscrits742
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 302 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,23 % (343 votants sur 742 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 302 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES EPARRES, tous ensemble Donnée non disponible 302 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES EPARRES, tous ensemble 302

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 302
Blancs 25
Nuls 16
Abstentions 399

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38156
Commune Les Eparres
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 028 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Eparres

Inscrits742
Votants343
Participation46,23 %
Abstentions399
Suffrages exprimés302
Votes blancs25
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Eparres1 74246,23 %302 302100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Éparres

  • Population 1 007 habitants
  • Recettes de fonctionnement 761 178,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 676 804,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 354 610,55 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 189 510,67 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 761 178,40 676 804,13
2024 707 165,32 724 903,95
2023 680 923,49 668 791,99
2022 644 872,25 561 763,05
2021 560 283,90 526 023,71
2020 569 376,90 425 764,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 761 178,40 € 707 165,32 € 680 923,49 € 644 872,25 € 560 283,90 € 569 376,90 € 755,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 676 804,13 € 724 903,95 € 668 791,99 € 561 763,05 € 526 023,71 € 425 764,84 € 672,10 € (2025)
Impôts locaux 447 518,00 € 426 493,00 € 404 427,00 € 383 827,00 € 319 760,00 € 320 881,00 € 444,41 € (2025)
Frais de personnel 336 019,52 € 308 821,07 € 258 423,65 € 260 275,19 € 231 270,57 € 194 813,80 € 333,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 109,00 € 40 580,59 € 26 970,65 € 24 275,68 € 1 441,98 € 27 759,70 € 19,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 590,28 € 143 826,67 € 757 766,16 € 65 681,72 € 913 779,86 € 2 026 867,86 € 96,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 77 013,31 € 124 343,15 € 85 286,98 € 33 143,79 € 856 085,49 € 1 963 633,16 € 76,48 € (2025)
Épargne brute 84 374,27 € -17 738,63 € 12 131,50 € 83 109,20 € 34 260,19 € 143 612,06 € 83,79 € (2025)
Épargne nette 64 797,30 € -37 222,15 € -660 347,68 € 53 213,94 € -23 434,18 € 80 377,36 € 64,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 21 524,43 € -104 440,98 € 165 735,19 € 704 680,12 € -121 387,16 € -965 562,30 € 21,37 € (2025)
Encours de la dette 1 354 610,55 € 1 374 187,52 € 1 392 096,89 € 2 064 576,07 € 2 093 368,17 € 1 500 559,26 € 1 345,19 € (2025)
Annuité de la dette 71 011,57 € 71 625,72 € 713 934,97 € 50 530,67 € 77 205,11 € 81 244,67 € 70,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 492
Dotation forfaitaire 47 619
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 873

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 69 492,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 619,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 873,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Éparres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 761 180 679 500 78 010
2024 707 170 724 900 124 340
2023 680 920 668 790 85 290
2022 644 870 561 760 35 790
2021 560 280 526 020 856 090
2020 1 089 640 947 800 1 963 630
2019 594 280 379 190 885 200
2018 760 340 606 310 378 220
2017 670 970 536 040 207 720
2016 556 330 427 710 224 720
2015 667 920 575 580 86 500
2014 537 210 453 660 39 640
2013 529 700 429 530 121 400
2012 524 500 401 370 113 090
2011 519 800 405 950 73 420
2010 466 890 410 180 47 570
2009 468 030 390 320 51 270
2008 456 450 364 710 98 080
2007 477 470 417 440 161 710
2006 456 760 401 420 457 130
2005 467 710 371 740 363 040
2004 452 170 460 630 219 860
2003 439 240 320 490 179 110
2002 420 970 321 280 177 560
2001 459 950 290 140 205 420
2000 393 280 279 810 241 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 650 351 830 19 520
2024 3 010 325 800 21 420
2023 3 090 299 340 20 180
2022 1 390 270 730 18 420
2021 2 330 219 370 16 250
2020 85 680 98 820 16 260
2019 84 580 95 770 15 900
2018 77 500 90 440 15 870
2017 71 940 88 870 15 550
2016 70 530 85 760 15 180
2015 71 370 84 600 15 040
2014 62 760 79 180 14 720
2013 61 180 76 870 14 320
2012 59 860 74 360 14 060
2011 57 840 72 250 13 810
2010 53 090 63 110 12 460
2009 51 390 61 390 12 310
2008 47 320 58 010 12 110
2007 45 390 55 650 11 920
2006 42 460 53 050 11 630
2005 41 720 50 830 14 180
2004 39 600 50 840 13 910
2003 38 080 48 980 13 710
2002 36 570 47 540 13 500
2001 36 340 46 600 13 440
2000 34 480 42 990 13 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 580 71 010
2024 0 18 870 71 010
2023 0 672 480 713 930
2022 0 29 900 50 530
2021 650 000 57 190 76 700
2020 700 000 62 730 80 740
2019 800 000 34 070 37 880
2018 0 32 490 37 580
2017 0 31 270 37 580
2016 0 29 790 37 580
2015 0 28 950 37 580
2014 0 35 070 45 160
2013 0 36 520 48 110
2012 0 35 080 48 110
2011 0 33 700 48 110
2010 0 32 370 48 110
2009 0 31 090 48 110
2008 0 29 870 48 110
2007 0 28 690 48 270
2006 320 000 12 190 19 410
2005 100 000 6 770 10 530
2004 0 15 950 19 770
2003 25 000 17 710 22 390
2002 30 500 16 590 20 890
2001 0 17 260 22 840
2000 0 19 660 25 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 007 761 180,00 € 341 170,00 € 27 860,00 € 71 260,00 € 679 500,00 € 336 020,00 € 192 610,00 € 51 430,00 € 5 830,00 € 1 650,00 € 351 830,00 € 19 520,00 € 0,00 € 0,00 € 78 010,00 € 19 580,00 € 71 010,00 €
2024 995 707 170,00 € 326 990,00 € 32 890,00 € 73 560,00 € 724 900,00 € 308 820,00 € 272 560,00 € 52 140,00 € 7 670,00 € 3 010,00 € 325 800,00 € 21 420,00 € 0,00 € 22 760,00 € 124 340,00 € 18 870,00 € 71 010,00 €
2023 999 680 920,00 € 296 630,00 € 51 050,00 € 73 340,00 € 668 790,00 € 258 420,00 € 255 380,00 € 41 460,00 € 8 950,00 € 3 090,00 € 299 340,00 € 20 180,00 € 0,00 € 0,00 € 85 290,00 € 672 480,00 € 713 930,00 €
2022 1 004 644 870,00 € 264 770,00 € 47 900,00 € 71 470,00 € 561 760,00 € 260 280,00 € 186 370,00 € 20 640,00 € 3 500,00 € 1 390,00 € 270 730,00 € 18 420,00 € 0,00 € 306 560,00 € 35 790,00 € 29 900,00 € 50 530,00 €
2021 1 011 560 280,00 € 213 100,00 € 53 380,00 € 77 650,00 € 526 020,00 € 231 270,00 € 175 650,00 € 19 510,00 € 7 850,00 € 2 330,00 € 219 370,00 € 16 250,00 € 650 000,00 € 226 400,00 € 856 090,00 € 57 190,00 € 76 700,00 €
2020 1 016 1 089 640,00 € 202 630,00 € 74 740,00 € 82 880,00 € 947 800,00 € 194 810,00 € 111 370,00 € 18 010,00 € 8 750,00 € 85 680,00 € 98 820,00 € 16 260,00 € 700 000,00 € 283 600,00 € 1 963 630,00 € 62 730,00 € 80 740,00 €
2019 1 019 594 280,00 € 197 930,00 € 61 860,00 € 86 790,00 € 379 190,00 € 192 700,00 € 116 580,00 € 3 810,00 € 9 270,00 € 84 580,00 € 95 770,00 € 15 900,00 € 800 000,00 € 151 640,00 € 885 200,00 € 34 070,00 € 37 880,00 €
2018 1 015 760 340,00 € 194 450,00 € 59 160,00 € 91 290,00 € 606 310,00 € 201 540,00 € 149 530,00 € 5 080,00 € 6 000,00 € 77 500,00 € 90 440,00 € 15 870,00 € 0,00 € 35 790,00 € 378 220,00 € 32 490,00 € 37 580,00 €
2017 992 670 970,00 € 177 900,00 € 49 710,00 € 93 130,00 € 536 040,00 € 228 760,00 € 124 860,00 € 6 310,00 € 7 700,00 € 71 940,00 € 88 870,00 € 15 550,00 € 0,00 € 0,00 € 207 720,00 € 31 270,00 € 37 580,00 €
2016 969 556 330,00 € 179 250,00 € 44 740,00 € 101 040,00 € 427 710,00 € 242 550,00 € 123 340,00 € 7 790,00 € 10 500,00 € 70 530,00 € 85 760,00 € 15 180,00 € 0,00 € 18 190,00 € 224 720,00 € 29 790,00 € 37 580,00 €
2015 947 667 920,00 € 173 120,00 € 73 250,00 € 111 440,00 € 575 580,00 € 242 210,00 € 145 390,00 € 8 630,00 € 4 750,00 € 71 370,00 € 84 600,00 € 15 040,00 € 0,00 € 14 420,00 € 86 500,00 € 28 950,00 € 37 580,00 €
2014 929 537 210,00 € 159 020,00 € 59 400,00 € 122 820,00 € 453 660,00 € 252 230,00 € 120 110,00 € 10 080,00 € 7 000,00 € 62 760,00 € 79 180,00 € 14 720,00 € 0,00 € 35 310,00 € 39 640,00 € 35 070,00 € 45 160,00 €
2013 928 529 700,00 € 154 110,00 € 24 030,00 € 129 560,00 € 429 530,00 € 218 370,00 € 149 550,00 € 11 590,00 € 7 840,00 € 61 180,00 € 76 870,00 € 14 320,00 € 0,00 € 730,00 € 121 400,00 € 36 520,00 € 48 110,00 €
2012 949 524 500,00 € 149 850,00 € 37 000,00 € 134 210,00 € 401 370,00 € 201 260,00 € 143 610,00 € 13 030,00 € 7 720,00 € 59 860,00 € 74 360,00 € 14 060,00 € 0,00 € 11 660,00 € 113 090,00 € 35 080,00 € 48 110,00 €
2011 955 519 800,00 € 145 500,00 € 31 760,00 € 135 290,00 € 405 950,00 € 201 110,00 € 146 990,00 € 14 410,00 € 8 290,00 € 57 840,00 € 72 250,00 € 13 810,00 € 0,00 € 3 200,00 € 73 420,00 € 33 700,00 € 48 110,00 €
2010 962 466 890,00 € 128 660,00 € 22 510,00 € 139 250,00 € 410 180,00 € 202 140,00 € 146 630,00 € 15 740,00 € 6 060,00 € 53 090,00 € 63 110,00 € 12 460,00 € 0,00 € 2 680,00 € 47 570,00 € 32 370,00 € 48 110,00 €
2009 957 468 030,00 € 125 170,00 € 0,00 € 140 470,00 € 390 320,00 € 181 980,00 € 116 910,00 € 17 020,00 € 8 310,00 € 51 390,00 € 61 390,00 € 12 310,00 € 0,00 € 0,00 € 51 270,00 € 31 090,00 € 48 110,00 €
2008 925 456 450,00 € 117 430,00 € 38 270,00 € 138 770,00 € 364 710,00 € 166 130,00 € 120 980,00 € 18 240,00 € 12 060,00 € 47 320,00 € 58 010,00 € 12 110,00 € 0,00 € 5 250,00 € 98 080,00 € 29 870,00 € 48 110,00 €
2007 925 477 470,00 € 113 410,00 € 34 950,00 € 131 570,00 € 417 440,00 € 176 690,00 € 128 390,00 € 19 570,00 € 7 130,00 € 45 390,00 € 55 650,00 € 11 920,00 € 0,00 € 123 340,00 € 161 710,00 € 28 690,00 € 48 270,00 €
2006 925 456 760,00 € 163 720,00 € 0,00 € 177 340,00 € 401 420,00 € 159 550,00 € 123 860,00 € 7 230,00 € 14 560,00 € 42 460,00 € 53 050,00 € 11 630,00 € 320 000,00 € 129 100,00 € 457 130,00 € 12 190,00 € 19 410,00 €
2005 925 467 710,00 € 159 370,00 € 61 950,00 € 174 190,00 € 371 740,00 € 142 900,00 € 109 900,00 € 3 770,00 € 11 020,00 € 41 720,00 € 50 830,00 € 14 180,00 € 100 000,00 € 12 100,00 € 363 040,00 € 6 770,00 € 10 530,00 €
2004 925 452 170,00 € 153 320,00 € 60 270,00 € 171 720,00 € 460 630,00 € 131 310,00 € 96 650,00 € 3 820,00 € 10 370,00 € 39 600,00 € 50 840,00 € 13 910,00 € 0,00 € 127 100,00 € 219 860,00 € 15 950,00 € 19 770,00 €
2003 925 439 240,00 € 144 340,00 € 54 550,00 € 117 700,00 € 320 490,00 € 108 290,00 € 103 170,00 € 4 680,00 € 10 710,00 € 38 080,00 € 48 980,00 € 13 710,00 € 25 000,00 € 36 140,00 € 179 110,00 € 17 710,00 € 22 390,00 €
2002 925 420 970,00 € 141 790,00 € 49 480,00 € 117 340,00 € 321 280,00 € 116 740,00 € 90 750,00 € 4 300,00 € 10 820,00 € 36 570,00 € 47 540,00 € 13 500,00 € 30 500,00 € 21 220,00 € 177 560,00 € 16 590,00 € 20 890,00 €
2001 925 459 950,00 € 150 490,00 € 49 500,00 € 122 750,00 € 290 140,00 € 100 800,00 € 77 690,00 € 5 580,00 € 12 160,00 € 36 340,00 € 46 600,00 € 13 440,00 € 0,00 € 80 980,00 € 205 420,00 € 17 260,00 € 22 840,00 €
2000 925 393 280,00 € 140 750,00 € 49 180,00 € 110 480,00 € 279 810,00 € 97 190,00 € 85 660,00 € 5 390,00 € 7 200,00 € 34 480,00 € 42 990,00 € 13 210,00 € 0,00 € 19 340,00 € 241 740,00 € 19 660,00 € 25 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 641 22 009 861,00 € 900 767,00 € 346 15 999 761,00 € 460 17 012 811,00 € 204 5 622 381,00 €
2023 632 20 633 770,00 € 879 945,00 € 324 14 527 785,00 € 460 16 835 181,00 € 194 5 201 730,00 €
2022 612 18 968 925,00 € 778 863,00 € 312 13 170 486,00 € 442 15 622 718,00 € 195 4 814 086,00 €
2021 605 18 132 954,00 € 790 216,00 € 302 12 548 722,00 € 435 14 048 885,00 € 190 4 574 971,00 €
2020 588 16 550 348,00 € 752 363,00 € 286 11 393 642,00 € 413 12 670 829,00 € 188 4 479 409,00 €
2019 587 16 144 295,00 € 751 658,00 € 322 11 710 142,00 € 415 12 397 408,00 € 189 4 420 690,00 €
2018 570 15 611 960,00 € -157 018,00 € 311 11 318 934,00 € 406 12 016 107,00 € 183 4 111 034,00 €
2017 535 13 802 974,00 € 640 491,00 € 245 9 319 620,00 € 373 10 768 934,00 € 179 3 954 038,00 €
2016 531 13 586 312,00 € 645 471,00 € 238 9 107 662,00 € 374 10 593 378,00 € 175 3 694 585,00 €
2015 537 13 128 720,00 € 627 401,00 € 233 8 511 493,00 € 377 10 162 784,00 € 170 3 713 082,00 €
2014 528 13 135 110,00 € 689 328,00 € 244 9 002 395,00 € 368 10 088 731,00 € 176 3 719 292,00 €
2013 514 13 025 672,00 € 754 423,00 € 262 9 445 706,00 € 366 9 912 423,00 € 172 3 575 445,00 €
2012 512 12 522 187,00 € 623 669,00 € 277 9 499 840,00 € 355 9 449 586,00 € 172 3 371 296,00 €
2011 505 12 483 067,00 € 620 540,00 € 303 10 218 279,00 € 350 9 454 123,00 € 173 3 281 513,00 €
2010 513 12 135 483,00 € 610 569,00 € 288 9 786 727,00 € 352 9 156 078,00 € 166 3 132 790,00 €
2009 529 12 110 054,00 € 509 488,00 € 306 9 920 699,00 € 374 9 272 484,00 € 160 2 976 891,00 €
2008 534 12 306 192,00 € 505 855,00 € 308 10 020 619,00 € 391 9 654 269,00 € 165 2 744 491,00 €
2007 495 11 790 961,00 € 594 169,00 € 317 9 976 500,00 € 360 9 063 665,00 € 151 2 545 093,00 €
2006 483 10 782 548,00 € 435 122,00 € 290 8 802 184,00 € 360 8 817 401,00 € 143 2 254 664,00 €
2005 482 8 089 503,00 € 494 365,00 € 271 6 488 640,00 € 355 7 976 723,00 € 145 2 123 293,00 €
2004 491 8 366 907,00 € 598 186,00 € 268 6 778 621,00 € 367 8 165 778,00 € 125 1 884 814,00 €
2003 474 7 887 497,00 € 605 475,00 € 250 6 195 894,00 € 346 7 456 257,00 € 131 1 916 101,00 €
2002 472 7 397 476,00 € 528 035,00 € 254 5 811 530,00 € 341 7 169 395,00 € 127 1 828 683,00 €
2001 476 7 183 090,00 € 454 292,00 € 249 5 610 094,00 € 344 7 198 962,00 € 130 1 691 308,00 €
2000 — — 496 665,64 € 251 5 347 210,72 € — — — —
1999 — — 550 525,11 € 241 5 171 810,35 € — — — —
1998 — — 501 053,12 € 236 4 730 774,88 € — — — —
1997 — — 466 717,48 € 211 4 424 326,75 € — — — —
1996 — — 429 560,32 € 201 4 153 538,11 € — — — —
1995 — — 353 811,30 € 210 3 767 213,25 € — — — —
1994 — — 316 484,62 € 188 3 365 256,11 € — — — —
1993 — — 297 250,12 € 177 3 103 393,82 € — — — —
1992 — — 324 929,68 € 175 3 099 598,14 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Isère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 302 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno BONNARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno BONNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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