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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Brun, maire des Estables

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Estables
Territoire
Les Estables
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Brun est maire des Estables. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Estables. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 08/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Estables. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues141
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,63 %
  • Inscrits322
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 141 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,63 % (221 votants sur 322 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 141 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LES ESTABLES Donnée non disponible 141 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LES ESTABLES 141

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 141
Blancs 40
Nuls 40
Abstentions 101

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43091
Commune Les Estables
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 321 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Estables

Inscrits322
Votants221
Participation68,63 %
Abstentions101
Suffrages exprimés141
Votes blancs40
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Estables1 32268,63 %141 141100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Estables

  • Population 333 habitants
  • Recettes de fonctionnement 930 265,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 628 191,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 096 597,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 34 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 414 452,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 930 265,81 628 191,72
2024 945 862,47 646 653,10
2023 709 571,74 697 911,69
2022 762 845,78 439 813,20
2021 652 109,86 451 197,61
2020 643 233,54 422 101,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 930 265,81 € 945 862,47 € 709 571,74 € 762 845,78 € 652 109,86 € 643 233,54 € 2 793,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 628 191,72 € 646 653,10 € 697 911,69 € 439 813,20 € 451 197,61 € 422 101,52 € 1 886,46 € (2025)
Impôts locaux 288 665,22 € 296 804,52 € 255 595,13 € 276 232,13 € 234 847,13 € 227 153,13 € 866,86 € (2025)
Frais de personnel 212 718,44 € 187 788,03 € 185 033,18 € 175 745,97 € 184 146,59 € 169 558,26 € 638,79 € (2025)
Subventions reçues et participations -21 266,58 € 73 730,51 € 62 072,71 € 42 189,12 € 31 434,06 € 41 663,63 € -63,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 258 056,64 € 1 637 901,89 € 643 253,79 € 1 041 021,69 € 406 967,60 € 316 877,49 € 3 777,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 139 755,82 € 967 770,27 € 533 632,34 € 950 923,92 € 329 613,23 € 202 603,44 € 3 422,69 € (2025)
Épargne brute 302 074,09 € 299 209,37 € 11 660,05 € 323 032,58 € 200 912,25 € 221 132,02 € 907,13 € (2025)
Épargne nette 183 773,27 € -356 120,29 € -96 409,40 € 232 934,81 € 123 557,88 € 145 923,07 € 551,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -599 805,41 € -273 590,39 € 77 368,76 € -541 757,99 € -28 153,05 € 216 044,22 € -1 801,22 € (2025)
Encours de la dette 2 096 597,03 € 2 214 897,85 € 2 455 127,51 € 2 161 696,96 € 881 794,73 € 959 149,10 € 6 296,09 € (2025)
Annuité de la dette 168 034,85 € 700 821,63 € 146 979,62 € 120 341,02 € 110 018,08 € 110 545,64 € 504,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 202 851
Dotation forfaitaire 108 576
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 469
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 202 851,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 576,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 85 469,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 20 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Estables

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 828 550 671 690 976 400
2024 802 650 616 810 647 460
2023 652 230 537 300 437 710
2022 763 400 485 930 863 120
2021 616 430 435 540 313 290
2020 601 240 404 500 239 710
2019 560 300 417 600 283 830
2018 559 700 474 000 192 190
2017 614 360 454 270 154 980
2016 539 750 405 130 638 430
2015 544 890 381 310 88 220
2014 523 160 390 600 155 460
2013 764 750 615 830 349 130
2012 511 230 391 490 197 120
2011 523 310 390 760 231 450
2010 542 610 382 350 28 970
2009 477 400 370 330 117 900
2008 443 910 331 950 46 090
2007 451 670 328 740 116 450
2006 403 170 277 060 663 900
2005 384 320 261 040 810 690
2004 377 340 240 720 547 780
2003 402 160 229 230 190 280
2002 381 720 244 100 327 530
2001 365 170 217 670 380 380
2000 356 430 204 500 457 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 490 171 500 30 310
2024 50 080 167 760 34 000
2023 46 890 164 380 32 740
2022 37 310 149 320 30 450
2021 34 920 142 980 29 470
2020 76 740 40 690 29 460
2019 74 890 38 970 29 140
2018 72 360 37 960 28 500
2017 73 240 37 640 27 840
2016 70 830 37 100 27 700
2015 72 730 36 520 27 170
2014 68 050 34 890 26 970
2013 65 660 34 940 26 690
2012 63 390 33 460 26 270
2011 60 080 32 500 25 810
2010 31 720 31 370 24 050
2009 30 570 29 460 23 840
2008 29 770 27 410 23 480
2007 28 150 26 580 23 210
2006 24 960 24 340 22 970
2005 23 480 22 750 28 070
2004 21 370 21 040 27 600
2003 19 850 20 350 27 230
2002 19 670 19 850 26 800
2001 17 650 18 850 26 440
2000 21 290 18 360 26 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 220 113 590
2024 111 250 508 590 531 320
2023 300 000 83 800 109 740
2022 1 300 000 70 340 88 300
2021 0 68 200 88 300
2020 0 66 150 88 300
2019 0 64 160 88 300
2018 0 68 230 95 670
2017 0 61 350 88 230
2016 395 000 62 610 89 790
2015 0 50 960 78 240
2014 0 62 880 92 790
2013 0 60 100 92 790
2012 0 57 440 92 790
2011 0 54 910 92 790
2010 0 61 580 102 250
2009 0 65 190 108 930
2008 0 65 090 112 220
2007 0 61 870 122 990
2006 10 000 51 550 84 900
2005 520 000 41 390 64 030
2004 330 000 52 220 75 860
2003 0 55 380 81 000
2002 76 300 55 610 81 660
2001 121 960 57 710 82 570
2000 15 400 72 830 100 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 333 828 550,00 € 207 520,00 € 30 790,00 € 190 270,00 € 671 690,00 € 212 720,00 € 226 620,00 € 31 920,00 € 51 720,00 € 46 490,00 € 171 500,00 € 30 310,00 € 0,00 € 108 040,00 € 976 400,00 € 82 220,00 € 113 590,00 €
2024 336 802 650,00 € 213 330,00 € 33 120,00 € 185 630,00 € 616 810,00 € 187 790,00 € 304 480,00 € 22 720,00 € 1 570,00 € 50 080,00 € 167 760,00 € 34 000,00 € 111 250,00 € 209 610,00 € 647 460,00 € 508 590,00 € 531 320,00 €
2023 336 652 230,00 € 205 240,00 € 26 790,00 € 179 850,00 € 537 300,00 € 185 030,00 € 192 140,00 € 25 940,00 € 2 870,00 € 46 890,00 € 164 380,00 € 32 740,00 € 300 000,00 € 471 750,00 € 437 710,00 € 83 800,00 € 109 740,00 €
2022 338 763 400,00 € 183 850,00 € 27 270,00 € 171 150,00 € 485 930,00 € 175 750,00 € 167 140,00 € 18 000,00 € 2 060,00 € 37 310,00 € 149 320,00 € 30 450,00 € 1 300 000,00 € 0,00 € 863 120,00 € 70 340,00 € 88 300,00 €
2021 342 616 430,00 € 176 560,00 € 30 040,00 € 167 560,00 € 435 540,00 € 184 150,00 € 169 030,00 € 20 100,00 € 1 060,00 € 34 920,00 € 142 980,00 € 29 470,00 € 0,00 € 81 970,00 € 313 290,00 € 68 200,00 € 88 300,00 €
2020 344 601 240,00 € 169 020,00 € 20 760,00 € 166 350,00 € 404 500,00 € 169 560,00 € 155 130,00 € 22 160,00 € 1 600,00 € 76 740,00 € 40 690,00 € 29 460,00 € 0,00 € 62 930,00 € 239 710,00 € 66 150,00 € 88 300,00 €
2019 341 560 300,00 € 164 990,00 € 18 730,00 € 165 100,00 € 417 600,00 € 170 460,00 € 167 880,00 € 24 140,00 € 3 230,00 € 74 890,00 € 38 970,00 € 29 140,00 € 0,00 € 280 940,00 € 283 830,00 € 64 160,00 € 88 300,00 €
2018 343 559 700,00 € 161 460,00 € 26 890,00 € 156 150,00 € 474 000,00 € 161 260,00 € 193 860,00 € 27 440,00 € 4 940,00 € 72 360,00 € 37 960,00 € 28 500,00 € 0,00 € 45 350,00 € 192 190,00 € 68 230,00 € 95 670,00 €
2017 344 614 360,00 € 165 070,00 € 18 620,00 € 155 870,00 € 454 270,00 € 174 860,00 € 184 030,00 € 26 990,00 € 4 710,00 € 73 240,00 € 37 640,00 € 27 840,00 € 0,00 € 59 000,00 € 154 980,00 € 61 350,00 € 88 230,00 €
2016 345 539 750,00 € 193 950,00 € 16 060,00 € 164 950,00 € 405 130,00 € 162 170,00 € 157 230,00 € 27 190,00 € 2 320,00 € 70 830,00 € 37 100,00 € 27 700,00 € 395 000,00 € 25 200,00 € 638 430,00 € 62 610,00 € 89 790,00 €
2015 350 544 890,00 € 198 260,00 € 11 170,00 € 179 640,00 € 381 310,00 € 155 670,00 € 145 500,00 € 27 270,00 € 3 590,00 € 72 730,00 € 36 520,00 € 27 170,00 € 0,00 € 56 200,00 € 88 220,00 € 50 960,00 € 78 240,00 €
2014 358 523 160,00 € 189 090,00 € 13 150,00 € 188 360,00 € 390 600,00 € 146 290,00 € 157 580,00 € 29 910,00 € 7 560,00 € 68 050,00 € 34 890,00 € 26 970,00 € 0,00 € 28 080,00 € 155 460,00 € 62 880,00 € 92 790,00 €
2013 353 764 750,00 € 185 540,00 € 13 480,00 € 189 320,00 € 615 830,00 € 152 940,00 € 166 910,00 € 32 690,00 € 5 110,00 € 65 660,00 € 34 940,00 € 26 690,00 € 0,00 € 69 270,00 € 349 130,00 € 60 100,00 € 92 790,00 €
2012 365 511 230,00 € 178 590,00 € 8 620,00 € 189 550,00 € 391 490,00 € 146 290,00 € 156 350,00 € 35 560,00 € 4 060,00 € 63 390,00 € 33 460,00 € 26 270,00 € 0,00 € 7 200,00 € 197 120,00 € 57 440,00 € 92 790,00 €
2011 375 523 310,00 € 174 230,00 € 8 310,00 € 193 160,00 € 390 760,00 € 141 480,00 € 159 530,00 € 39 810,00 € 4 320,00 € 60 080,00 € 32 500,00 € 25 810,00 € 0,00 € 30 120,00 € 231 450,00 € 54 910,00 € 92 790,00 €
2010 386 542 610,00 € 172 360,00 € 6 130,00 € 190 960,00 € 382 350,00 € 136 360,00 € 151 640,00 € 46 500,00 € 5 540,00 € 31 720,00 € 31 370,00 € 24 050,00 € 0,00 € 26 540,00 € 28 970,00 € 61 580,00 € 102 250,00 €
2009 369 477 400,00 € 169 100,00 € 8 230,00 € 181 610,00 € 370 330,00 € 125 010,00 € 141 910,00 € 44 980,00 € 16 670,00 € 30 570,00 € 29 460,00 € 23 840,00 € 0,00 € 13 880,00 € 117 900,00 € 65 190,00 € 108 930,00 €
2008 334 443 910,00 € 158 800,00 € 9 810,00 € 176 110,00 € 331 950,00 € 127 180,00 € 106 150,00 € 50 050,00 € 3 760,00 € 29 770,00 € 27 410,00 € 23 480,00 € 0,00 € 540,00 € 46 090,00 € 65 090,00 € 112 220,00 €
2007 334 451 670,00 € 146 280,00 € 10 030,00 € 173 280,00 € 328 740,00 € 122 870,00 € 84 620,00 € 68 090,00 € 17 690,00 € 28 150,00 € 26 580,00 € 23 210,00 € 0,00 € 206 340,00 € 116 450,00 € 61 870,00 € 122 990,00 €
2006 334 403 170,00 € 140 800,00 € 7 230,00 € 169 660,00 € 277 060,00 € 116 400,00 € 86 900,00 € 37 290,00 € 2 950,00 € 24 960,00 € 24 340,00 € 22 970,00 € 10 000,00 € 100 850,00 € 663 900,00 € 51 550,00 € 84 900,00 €
2005 334 384 320,00 € 132 120,00 € 1 200,00 € 164 440,00 € 261 040,00 € 111 500,00 € 79 350,00 € 22 690,00 € 15 550,00 € 23 480,00 € 22 750,00 € 28 070,00 € 520 000,00 € 105 350,00 € 810 690,00 € 41 390,00 € 64 030,00 €
2004 334 377 340,00 € 125 120,00 € 6 950,00 € 160 680,00 € 240 720,00 € 107 050,00 € 66 240,00 € 23 640,00 € 16 600,00 € 21 370,00 € 21 040,00 € 27 600,00 € 330 000,00 € 45 860,00 € 547 780,00 € 52 220,00 € 75 860,00 €
2003 334 402 160,00 € 121 160,00 € 18 630,00 € 147 500,00 € 229 230,00 € 93 260,00 € 68 910,00 € 25 630,00 € 14 660,00 € 19 850,00 € 20 350,00 € 27 230,00 € 0,00 € 46 000,00 € 190 280,00 € 55 380,00 € 81 000,00 €
2002 334 381 720,00 € 117 400,00 € 13 700,00 € 146 950,00 € 244 100,00 € 86 940,00 € 62 170,00 € 26 060,00 € 25 170,00 € 19 670,00 € 19 850,00 € 26 800,00 € 76 300,00 € 73 740,00 € 327 530,00 € 55 610,00 € 81 660,00 €
2001 334 365 170,00 € 109 920,00 € 8 040,00 € 140 790,00 € 217 670,00 € 78 550,00 € 57 450,00 € 24 880,00 € 19 080,00 € 17 650,00 € 18 850,00 € 26 440,00 € 121 960,00 € 119 850,00 € 380 380,00 € 57 710,00 € 82 570,00 €
2000 334 356 430,00 € 106 030,00 € 13 600,00 € 137 700,00 € 204 500,00 € 59 860,00 € 64 080,00 € 27 490,00 € 30 900,00 € 21 290,00 € 18 360,00 € 26 180,00 € 15 400,00 € 201 220,00 € 457 810,00 € 72 830,00 € 100 290,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 5 408 610,00 € 115 886,00 € 73 2 844 812,00 € 112 2 307 900,00 € 85 2 122 603,00 €
2023 191 4 964 222,00 € 104 624,00 € 68 2 401 817,00 € 106 2 208 330,00 € 86 2 000 354,00 €
2022 187 4 634 132,00 € 85 457,00 € 66 2 218 812,00 € 109 2 146 062,00 € 81 1 684 635,00 €
2021 190 4 444 237,00 € 103 733,00 € 64 2 245 189,00 € 111 2 042 533,00 € 85 1 679 329,00 €
2020 194 4 597 354,00 € 163 008,00 € 74 2 650 309,00 € 116 2 187 183,00 € 83 1 778 695,00 €
2019 185 4 128 032,00 € 147 275,00 € 89 2 763 018,00 € 111 2 028 750,00 € 74 1 433 064,00 €
2018 188 4 118 465,00 € -49 873,00 € 80 2 346 021,00 € 111 2 194 482,00 € 77 1 422 984,00 €
2017 189 3 917 624,00 € 84 352,00 € 50 1 799 500,00 € 115 2 147 685,00 € 77 1 400 453,00 €
2016 193 4 089 004,00 € 88 092,00 € 63 2 056 544,00 € 110 2 172 665,00 € 79 1 402 587,00 €
2015 194 4 127 559,00 € 91 624,00 € 52 1 998 044,00 € 117 2 214 573,00 € 76 1 328 560,00 €
2014 185 3 783 704,00 € 82 971,00 € 62 2 106 431,00 € 111 2 044 880,00 € 74 1 333 007,00 €
2013 185 3 671 589,00 € 88 548,00 € 56 1 875 579,00 € 117 2 034 675,00 € 69 1 251 074,00 €
2012 190 3 697 859,00 € 112 428,00 € 70 2 223 108,00 € 119 2 197 499,00 € 67 1 070 445,00 €
2011 185 3 783 090,00 € 57 980,00 € 89 2 739 648,00 € 114 2 018 753,00 € 67 1 109 965,00 €
2010 193 3 444 954,00 € 14 394,00 € 85 2 344 202,00 € 121 2 051 359,00 € 72 1 103 513,00 €
2009 195 3 446 844,00 € 45 351,00 € 83 2 309 662,00 € 117 1 955 738,00 € 69 1 024 318,00 €
2008 196 3 168 352,00 € -42 921,00 € 80 2 020 067,00 € 116 1 889 249,00 € 70 994 835,00 €
2007 201 3 002 322,00 € -22 721,00 € 85 1 967 250,00 € 117 1 826 481,00 € 71 948 565,00 €
2006 208 2 899 167,00 € -8 819,00 € 81 1 819 716,00 € 127 1 848 893,00 € 69 894 906,00 €
2005 192 2 111 347,00 € 23 157,00 € 70 1 239 359,00 € 121 1 696 018,00 € 63 775 583,00 €
2004 191 2 070 722,00 € 30 567,00 € 72 1 264 167,00 € 113 1 585 524,00 € 64 771 141,00 €
2003 183 1 960 669,00 € 23 819,00 € 65 1 164 832,00 € 111 1 451 553,00 € 60 666 247,00 €
2002 183 1 850 118,00 € 42 285,00 € 64 1 079 472,00 € 111 1 431 732,00 € 61 645 744,00 €
2001 188 1 654 451,00 € 21 549,00 € 59 923 228,00 € 105 1 313 409,00 € 63 607 027,00 €
2000 — — 54 482,08 € 58 923 337,81 € — — — —
1999 — — 54 441,83 € 56 803 644,29 € — — — —
1998 — — 59 777,09 € 55 802 077,27 € — — — —
1997 — — 48 396,16 € 46 655 055,44 € — — — —
1996 — — 49 395,92 € 43 649 170,30 € — — — —
1995 — — 42 169,99 € 41 571 278,76 € — — — —
1994 — — 38 965,51 € 40 575 048,21 € — — — —
1993 — — 35 700,36 € 35 484 026,54 € — — — —
1992 — — 33 529,03 € 33 418 162,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 63 055 553,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 868 863,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 144 204,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 141 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe BRUN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe BRUN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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