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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Legendre, maire des Étangs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Étangs
Territoire
Les Étangs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Yves Legendre est maire des Étangs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Étangs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 16/06/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Etangs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,74 %
  • Inscrits352
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,74 % (249 votants sur 352 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 245 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'ENTENTE ET D'ACTION COMMUNALE Donnée non disponible 170 69,39 % —
2e SANS BRUIT MAIS AVEC FORCE Donnée non disponible 75 30,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'ENTENTE ET D'ACTION COMMUNALE 170
SANS BRUIT MAIS AVEC FORCE 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 245
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57200
Commune Les Etangs
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 421 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Etangs

Inscrits352
Votants249
Participation70,74 %
Abstentions103
Suffrages exprimés245
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Les Etangs1 35270,74 %245

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Étangs

  • Population 420 habitants
  • Recettes de fonctionnement 224 000,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 203 518,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 575,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 224 000,96 203 518,41
2024 227 013,22 183 854,60
2023 223 175,30 185 340,68
2022 188 622,20 151 360,26
2021 180 019,36 142 230,54
2020 178 649,02 134 945,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 224 000,96 € 227 013,22 € 223 175,30 € 188 622,20 € 180 019,36 € 178 649,02 € 533,34 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 203 518,41 € 183 854,60 € 185 340,68 € 151 360,26 € 142 230,54 € 134 945,22 € 484,57 € (2025)
Impôts locaux 120 057,66 € 114 244,66 € 114 016,52 € 93 764,00 € 92 551,86 € 89 180,86 € 285,85 € (2025)
Frais de personnel 43 531,08 € 45 313,04 € 42 804,00 € 40 299,43 € 37 506,53 € 38 428,77 € 103,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 983,89 € 0,00 € 399,32 € 390,72 € 162,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 269,93 € 112 703,38 € 48 949,36 € 77 876,88 € 72 194,75 € 41 721,45 € 343,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 134 728,18 € 103 564,75 € 26 069,53 € 56 019,89 € 51 919,76 € 10 306,24 € 320,78 € (2025)
Épargne brute 20 482,55 € 43 158,62 € 37 834,62 € 37 261,94 € 37 788,82 € 43 703,80 € 48,77 € (2025)
Épargne nette 10 940,80 € 34 019,99 € 14 954,79 € 15 404,95 € 17 513,83 € 24 296,99 € 26,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 656,76 € -39 840,98 € 40 666,38 € 22 433,87 € 37 338,14 € 39 072,32 € -103,94 € (2025)
Encours de la dette 7 575,67 € 17 117,42 € 26 256,05 € 48 385,88 € 69 567,87 € 89 842,86 € 18,04 € (2025)
Annuité de la dette 10 424,02 € 10 015,84 € 24 516,16 € 24 441,16 € 23 766,16 € 23 766,16 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 241
Dotation forfaitaire 22 008
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 233

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 31 241,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 008,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 9 233,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Étangs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 224 000 213 250 134 730
2024 227 010 193 590 103 560
2023 223 180 195 080 26 070
2022 188 620 161 100 56 020
2021 205 020 177 010 51 920
2020 178 650 142 380 22 310
2019 192 950 149 990 43 120
2018 175 330 149 380 38 880
2017 251 510 225 630 48 800
2016 161 900 133 480 38 630
2015 169 700 162 520 25 670
2014 171 250 152 940 55 350
2013 162 830 149 850 55 770
2012 188 100 153 410 23 750
2011 158 220 121 110 303 440
2010 152 760 117 820 130 460
2009 152 500 122 430 286 680
2008 156 410 113 710 92 930
2007 146 390 106 130 34 510
2006 143 310 99 660 77 890
2005 147 400 90 360 41 340
2004 131 630 97 750 89 460
2003 138 060 105 680 28 630
2002 132 370 104 330 36 980
2001 120 610 91 780 73 040
2000 108 430 84 020 57 690

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 170 85 120 7 360
2024 3 740 80 200 8 220
2023 4 110 77 300 7 900
2022 2 270 70 540 7 480
2021 2 200 67 250 7 180
2020 75 050 23 100 7 190
2019 74 780 22 800 7 110
2018 71 630 22 510 6 930
2017 69 410 21 350 6 840
2016 70 170 21 170 6 810
2015 66 690 19 410 6 740
2014 66 740 19 270 6 940
2013 64 400 18 810 6 880
2012 61 740 18 320 6 750
2011 58 600 17 800 6 640
2010 31 980 17 390 6 200
2009 31 700 16 710 6 010
2008 30 390 16 090 5 920
2007 29 350 16 110 5 820
2006 28 040 16 230 5 800
2005 27 290 15 870 7 070
2004 26 480 14 260 6 910
2003 24 400 13 100 6 840
2002 22 830 12 470 6 880
2001 21 210 12 080 6 670
2000 17 800 11 130 6 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 540 10 020
2024 0 9 140 10 020
2023 0 22 130 23 770
2022 0 21 180 23 770
2021 0 20 270 23 770
2020 0 19 410 23 770
2019 0 18 580 23 770
2018 0 21 140 27 270
2017 0 20 240 27 270
2016 0 19 370 27 270
2015 0 18 550 27 270
2014 0 17 760 27 700
2013 0 17 000 28 530
2012 0 16 270 27 580
2011 110 000 13 000 22 660
2010 0 9 920 17 250
2009 0 15 060 23 220
2008 150 000 7 380 9 470
2007 0 7 880 10 430
2006 0 10 220 13 310
2005 0 29 390 33 270
2004 0 16 210 21 300
2003 38 000 13 610 18 120
2002 7 540 15 660 21 350
2001 7 700 14 780 21 600
2000 0 14 010 21 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 420 224 000,00 € 71 810,00 € 19 420,00 € 30 120,00 € 213 250,00 € 43 530,00 € 52 570,00 € 880,00 € 550,00 € 3 170,00 € 85 120,00 € 7 360,00 € 0,00 € 53 720,00 € 134 730,00 € 9 540,00 € 10 020,00 €
2024 413 227 010,00 € 66 000,00 € 20 120,00 € 29 270,00 € 193 590,00 € 45 310,00 € 49 070,00 € 880,00 € 300,00 € 3 740,00 € 80 200,00 € 8 220,00 € 0,00 € 6 000,00 € 103 560,00 € 9 140,00 € 10 020,00 €
2023 407 223 180,00 € 61 750,00 € 28 540,00 € 28 100,00 € 195 080,00 € 42 800,00 € 63 810,00 € 1 640,00 € 300,00 € 4 110,00 € 77 300,00 € 7 900,00 € 0,00 € 0,00 € 26 070,00 € 22 130,00 € 23 770,00 €
2022 409 188 620,00 € 49 510,00 € 18 590,00 € 27 130,00 € 161 100,00 € 40 300,00 € 40 210,00 € 2 580,00 € 900,00 € 2 270,00 € 70 540,00 € 7 480,00 € 0,00 € 20 960,00 € 56 020,00 € 21 180,00 € 23 770,00 €
2021 412 205 020,00 € 44 280,00 € 12 070,00 € 27 250,00 € 177 010,00 € 37 510,00 € 31 870,00 € 3 490,00 € 0,00 € 2 200,00 € 67 250,00 € 7 180,00 € 0,00 € 16 160,00 € 51 920,00 € 20 270,00 € 23 770,00 €
2020 411 178 650,00 € 40 910,00 € 10 210,00 € 27 420,00 € 142 380,00 € 38 430,00 € 29 870,00 € 4 360,00 € 1 860,00 € 75 050,00 € 23 100,00 € 7 190,00 € 0,00 € 8 300,00 € 22 310,00 € 19 410,00 € 23 770,00 €
2019 410 192 950,00 € 40 300,00 € 9 810,00 € 27 790,00 € 149 990,00 € 37 320,00 € 45 460,00 € 5 190,00 € 100,00 € 74 780,00 € 22 800,00 € 7 110,00 € 0,00 € 3 550,00 € 43 120,00 € 18 580,00 € 23 770,00 €
2018 410 175 330,00 € 38 290,00 € 9 450,00 € 27 940,00 € 149 380,00 € 36 210,00 € 35 960,00 € 6 130,00 € 170,00 € 71 630,00 € 22 510,00 € 6 930,00 € 0,00 € 12 370,00 € 38 880,00 € 21 140,00 € 27 270,00 €
2017 412 251 510,00 € 33 160,00 € 6 540,00 € 27 630,00 € 225 630,00 € 40 270,00 € 29 370,00 € 7 060,00 € 140,00 € 69 410,00 € 21 350,00 € 6 840,00 € 0,00 € 4 370,00 € 48 800,00 € 20 240,00 € 27 270,00 €
2016 396 161 900,00 € 33 710,00 € 4 350,00 € 27 820,00 € 133 480,00 € 34 330,00 € 27 390,00 € 8 400,00 € 0,00 € 70 170,00 € 21 170,00 € 6 810,00 € 0,00 € 21 450,00 € 38 630,00 € 19 370,00 € 27 270,00 €
2015 406 169 700,00 € 28 410,00 € 5 370,00 € 31 680,00 € 162 520,00 € 33 090,00 € 31 390,00 € 9 230,00 € 400,00 € 66 690,00 € 19 410,00 € 6 740,00 € 0,00 € 3 200,00 € 25 670,00 € 18 550,00 € 27 270,00 €
2014 416 171 250,00 € 28 260,00 € 6 040,00 € 35 260,00 € 152 940,00 € 28 700,00 € 29 190,00 € 9 940,00 € 1 000,00 € 66 740,00 € 19 270,00 € 6 940,00 € 0,00 € 6 580,00 € 55 350,00 € 17 760,00 € 27 700,00 €
2013 430 162 830,00 € 74 960,00 € 6 770,00 € 37 790,00 € 149 850,00 € 22 920,00 € 27 770,00 € 11 530,00 € 700,00 € 64 400,00 € 18 810,00 € 6 880,00 € 0,00 € 26 620,00 € 55 770,00 € 17 000,00 € 28 530,00 €
2012 428 188 100,00 € 87 120,00 € 7 480,00 € 37 490,00 € 153 410,00 € 21 780,00 € 40 430,00 € 12 210,00 € 350,00 € 61 740,00 € 18 320,00 € 6 750,00 € 0,00 € 15 290,00 € 23 750,00 € 16 270,00 € 27 580,00 €
2011 426 158 220,00 € 72 360,00 € 6 880,00 € 37 290,00 € 121 110,00 € 31 140,00 € 39 820,00 € 9 960,00 € 420,00 € 58 600,00 € 17 800,00 € 6 640,00 € 110 000,00 € 99 770,00 € 303 440,00 € 13 000,00 € 22 660,00 €
2010 414 152 760,00 € 70 900,00 € 4 200,00 € 36 460,00 € 117 820,00 € 32 800,00 € 39 890,00 € 7 450,00 € 600,00 € 31 980,00 € 17 390,00 € 6 200,00 € 0,00 € 39 650,00 € 130 460,00 € 9 920,00 € 17 250,00 €
2009 401 152 500,00 € 68 480,00 € 6 460,00 € 34 680,00 € 122 430,00 € 35 400,00 € 46 060,00 € 8 280,00 € 920,00 € 31 700,00 € 16 710,00 € 6 010,00 € 0,00 € 50 180,00 € 286 680,00 € 15 060,00 € 23 220,00 €
2008 405 156 410,00 € 65 390,00 € 7 240,00 € 34 570,00 € 113 710,00 € 30 860,00 € 40 840,00 € 2 250,00 € 2 480,00 € 30 390,00 € 16 090,00 € 5 920,00 € 150 000,00 € 24 340,00 € 92 930,00 € 7 380,00 € 9 470,00 €
2007 405 146 390,00 € 63 720,00 € 7 110,00 € 33 660,00 € 106 130,00 € 28 370,00 € 31 210,00 € 2 550,00 € 4 090,00 € 29 350,00 € 16 110,00 € 5 820,00 € 0,00 € 20 530,00 € 34 510,00 € 7 880,00 € 10 430,00 €
2006 403 143 310,00 € 66 210,00 € 5 880,00 € 32 960,00 € 99 660,00 € 30 740,00 € 33 680,00 € 3 090,00 € 1 250,00 € 28 040,00 € 16 230,00 € 5 800,00 € 0,00 € 20 300,00 € 77 890,00 € 10 220,00 € 13 310,00 €
2005 403 147 400,00 € 64 380,00 € 5 150,00 € 32 170,00 € 90 360,00 € 28 290,00 € 27 880,00 € 3 880,00 € 1 480,00 € 27 290,00 € 15 870,00 € 7 070,00 € 0,00 € 33 180,00 € 41 340,00 € 29 390,00 € 33 270,00 €
2004 403 131 630,00 € 60 840,00 € 3 780,00 € 24 880,00 € 97 750,00 € 28 150,00 € 38 090,00 € 5 090,00 € 800,00 € 26 480,00 € 14 260,00 € 6 910,00 € 0,00 € 35 720,00 € 89 460,00 € 16 210,00 € 21 300,00 €
2003 302 138 060,00 € 58 430,00 € 3 410,00 € 24 370,00 € 105 680,00 € 24 610,00 € 33 190,00 € 4 550,00 € 0,00 € 24 400,00 € 13 100,00 € 6 840,00 € 38 000,00 € 0,00 € 28 630,00 € 13 610,00 € 18 120,00 €
2002 302 132 370,00 € 56 950,00 € 3 130,00 € 24 050,00 € 104 330,00 € 22 790,00 € 33 280,00 € 5 700,00 € 2 520,00 € 22 830,00 € 12 470,00 € 6 880,00 € 7 540,00 € 7 280,00 € 36 980,00 € 15 660,00 € 21 350,00 €
2001 302 120 610,00 € 53 400,00 € 2 690,00 € 23 370,00 € 91 780,00 € 20 530,00 € 25 120,00 € 6 820,00 € 1 600,00 € 21 210,00 € 12 080,00 € 6 670,00 € 7 700,00 € 40 330,00 € 73 040,00 € 14 780,00 € 21 600,00 €
2000 302 108 430,00 € 46 580,00 € 2 630,00 € 22 610,00 € 84 020,00 € 22 140,00 € 24 570,00 € 7 670,00 € 1 590,00 € 17 800,00 € 11 130,00 € 6 640,00 € 0,00 € 10 990,00 € 57 690,00 € 14 010,00 € 21 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 227 10 745 405,00 € 809 199,00 € 145 9 221 538,00 € 167 7 553 304,00 € 78 2 463 289,00 €
2023 237 9 437 136,00 € 561 069,00 € 133 7 490 324,00 € 171 6 854 114,00 € 77 2 281 199,00 €
2022 227 8 876 338,00 € 606 160,00 € 124 6 910 030,00 € 170 6 760 217,00 € 74 1 985 261,00 €
2021 221 8 478 713,00 € 584 983,00 € 124 6 805 807,00 € 163 6 287 007,00 € 72 1 759 553,00 €
2020 218 8 096 243,00 € 589 522,00 € 126 6 536 814,00 € 161 6 340 006,00 € 72 1 789 459,00 €
2019 207 7 475 104,00 € 579 390,00 € 131 6 125 147,00 € 153 5 937 714,00 € 72 1 718 896,00 €
2018 209 7 475 922,00 € -59 449,00 € 129 6 112 144,00 € 152 5 996 384,00 € 70 1 678 728,00 €
2017 213 7 524 442,00 € 579 843,00 € 120 6 044 121,00 € 160 5 583 902,00 € 69 1 592 672,00 €
2016 205 6 735 504,00 € 497 963,00 € 111 5 196 523,00 € 156 5 250 820,00 € 63 1 489 253,00 €
2015 208 7 173 082,00 € 593 842,00 € 117 5 718 767,00 € 158 5 328 010,00 € 60 1 409 008,00 €
2014 216 7 332 746,00 € 604 397,00 € 121 5 789 760,00 € 162 5 742 703,00 € 60 1 345 988,00 €
2013 208 6 922 267,00 € 533 030,00 € 122 5 514 108,00 € 156 5 527 532,00 € 61 1 393 475,00 €
2012 202 7 474 329,00 € 530 046,00 € 137 6 475 287,00 € 149 5 523 295,00 € 59 1 269 809,00 €
2011 202 7 391 587,00 € 554 632,00 € 145 6 638 641,00 € 148 5 554 417,00 € 61 1 212 507,00 €
2010 211 7 155 239,00 € 478 914,00 € 144 6 399 951,00 € 155 5 398 859,00 € 58 1 041 699,00 €
2009 207 7 408 595,00 € 499 883,00 € 131 6 531 348,00 € 153 5 307 299,00 € 55 1 008 754,00 €
2008 202 7 518 061,00 € 513 809,00 € 135 6 680 187,00 € 151 5 198 059,00 € 51 920 621,00 €
2007 200 5 730 877,00 € 368 874,00 € 128 4 983 552,00 € 143 4 554 072,00 € 51 887 943,00 €
2006 204 5 636 146,00 € 336 862,00 € 130 4 781 892,00 € 148 4 514 954,00 € 54 1 011 858,00 €
2005 203 4 246 427,00 € 348 219,00 € 126 3 555 156,00 € 147 4 334 288,00 € 57 940 663,00 €
2004 202 4 754 961,00 € 401 499,00 € 120 3 997 918,00 € 145 4 237 384,00 € 54 893 160,00 €
2003 196 3 801 407,00 € 264 713,00 € 117 2 998 886,00 € 139 4 003 338,00 € 58 858 109,00 €
2002 187 3 535 915,00 € 276 509,00 € 112 2 952 367,00 € 140 3 920 175,00 € 50 728 699,00 €
2001 172 3 032 279,00 € 245 664,00 € 113 2 563 165,00 € 129 3 575 202,00 € 44 664 465,00 €
2000 — — 259 193,67 € 103 2 276 865,71 € — — — —
1999 — — 206 386,39 € 93 1 911 545,27 € — — — —
1998 — — 151 587,99 € 85 1 657 195,97 € — — — —
1997 — — 133 184,49 € 71 1 391 699,30 € — — — —
1996 — — 118 317,51 € 75 1 435 927,05 € — — — —
1995 — — 125 843,61 € 74 1 372 985,88 € — — — —
1994 — — 127 126,93 € 70 1 285 276,17 € — — — —
1993 — — 117 592,92 € 74 1 302 122,55 € — — — —
1992 — — 145 303,43 € 71 1 303 350,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves LEGENDRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves LEGENDRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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