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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Georges Tossan, maire des Ferres

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Ferres
Territoire
Les Ferres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Georges Tossan est maire des Ferres. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Ferres. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 09/03/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Ferres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues69
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,17 %
  • Inscrits92
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 69 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,17 % (71 votants sur 92 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 69 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS UNIS POUR LES FERRES Donnée non disponible 69 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS UNIS POUR LES FERRES 69

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 69
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 06061
Commune Les Ferres
Département Alpes-Maritimes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 93 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Ferres

Inscrits92
Votants71
Participation77,17 %
Abstentions21
Suffrages exprimés69
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Ferres1 9277,17 %69 69100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Ferres

  • Population 96 habitants
  • Recettes de fonctionnement 216 254,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 170 456,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 10 195,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 174 562,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 216 254,35 170 456,80
2024 203 574,10 162 004,46
2023 203 381,31 173 479,07
2022 207 297,27 129 436,24
2021 169 991,77 145 798,60
2020 174 374,68 163 069,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 216 254,35 € 203 574,10 € 203 381,31 € 207 297,27 € 169 991,77 € 174 374,68 € 2 252,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 170 456,80 € 162 004,46 € 173 479,07 € 129 436,24 € 145 798,60 € 163 069,39 € 1 775,59 € (2025)
Impôts locaux 72 320,44 € 72 009,40 € 64 877,40 € 64 514,40 € 50 117,70 € 53 690,00 € 753,34 € (2025)
Frais de personnel 77 785,15 € 73 540,92 € 78 334,09 € 56 394,87 € 47 026,77 € 53 935,30 € 810,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 753,19 € 0,00 € 302,12 € 679,72 € 392,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 88 222,85 € 394 717,76 € 823 600,24 € 295 873,84 € 156 178,64 € 163 769,55 € 918,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 88 222,85 € 394 717,76 € 822 876,78 € 194 413,84 € 156 178,64 € 163 769,55 € 918,99 € (2025)
Épargne brute 45 797,55 € 41 569,64 € 29 902,24 € 77 861,03 € 24 193,17 € 11 305,29 € 477,06 € (2025)
Épargne nette 45 797,55 € 41 569,64 € 29 902,24 € 77 861,03 € 24 193,17 € 11 305,29 € 477,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 162 928,64 € 177 526,23 € -370 026,19 € -47 067,35 € 38 758,78 € 31 204,31 € 1 697,17 € (2025)
Encours de la dette 10 195,01 € 10 195,01 € 8 395,01 € 8 395,01 € 8 395,01 € 8 395,01 € 106,20 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 099
Dotation forfaitaire 17 465
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 634
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 764

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 099,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 465,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 634,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 764,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Ferres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 216 250 170 460 147 840
2024 203 570 162 000 394 720
2023 203 380 173 480 835 750
2022 207 300 129 440 208 290
2021 169 990 145 800 156 180
2020 174 370 163 070 163 770
2019 182 060 132 150 222 350
2018 184 880 128 150 150 640
2017 193 410 128 300 117 290
2016 182 460 136 910 53 290
2015 195 990 128 550 329 460
2014 176 450 133 840 210 660
2013 198 000 135 070 577 610
2012 182 720 101 720 73 560
2011 159 280 110 410 220 250
2010 152 390 95 690 73 930
2009 151 100 96 980 353 680
2008 256 670 192 240 175 170
2007 140 790 94 980 109 990
2006 134 180 73 450 119 580
2005 128 460 79 710 190 050
2004 136 050 64 470 139 810
2003 113 050 69 460 64 560
2002 111 650 73 470 34 490
2001 120 550 65 250 58 430
2000 82 060 54 350 81 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 240 18 730 650
2024 10 210 17 940 730
2023 9 070 16 890 690
2022 9 440 15 910 650
2021 9 220 15 360 640
2020 15 130 7 040 640
2019 14 100 6 950 620
2018 13 020 6 810 610
2017 13 010 6 790 600
2016 12 240 6 640 600
2015 13 270 6 540 590
2014 13 360 6 340 580
2013 12 580 6 150 580
2012 12 990 5 950 570
2011 22 160 5 890 560
2010 11 690 5 680 530
2009 10 970 5 590 530
2008 10 950 5 370 510
2007 10 460 5 270 500
2006 9 930 5 160 510
2005 9 520 4 930 630
2004 9 260 4 690 620
2003 7 880 3 900 600
2002 6 570 3 200 590
2001 6 110 3 110 610
2000 6 180 3 020 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 11 900 12 350
2008 0 11 220 12 350
2007 0 10 580 12 350
2006 0 17 660 20 360
2005 0 16 790 20 360
2004 0 15 950 20 550
2003 0 14 710 20 910
2002 0 13 780 20 910
2001 0 12 900 20 910
2000 0 12 090 20 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 96 216 250,00 € 29 650,00 € 33 720,00 € 28 070,00 € 170 460,00 € 77 790,00 € 46 420,00 € 0,00 € 2 200,00 € 10 240,00 € 18 730,00 € 650,00 € 0,00 € 76 240,00 € 147 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 95 203 570,00 € 29 000,00 € 33 000,00 € 29 030,00 € 162 000,00 € 73 540,00 € 44 360,00 € 0,00 € 1 500,00 € 10 210,00 € 17 940,00 € 730,00 € 0,00 € 518 760,00 € 394 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 94 203 380,00 € 26 690,00 € 40 990,00 € 37 090,00 € 173 480,00 € 78 330,00 € 51 460,00 € 0,00 € 0,00 € 9 070,00 € 16 890,00 € 690,00 € 0,00 € 364 720,00 € 835 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 99 207 300,00 € 26 030,00 € 43 000,00 € 43 750,00 € 129 440,00 € 56 390,00 € 35 870,00 € 0,00 € 700,00 € 9 440,00 € 15 910,00 € 650,00 € 0,00 € 92 820,00 € 208 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 104 169 990,00 € 11 900,00 € 33 050,00 € 40 890,00 € 145 800,00 € 47 030,00 € 43 550,00 € 0,00 € 0,00 € 9 220,00 € 15 360,00 € 640,00 € 0,00 € 147 880,00 € 156 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 105 174 370,00 € 9 470,00 € 31 540,00 € 40 190,00 € 163 070,00 € 53 940,00 € 63 030,00 € 0,00 € 200,00 € 15 130,00 € 7 040,00 € 640,00 € 0,00 € 172 780,00 € 163 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 106 182 060,00 € 8 490,00 € 34 550,00 € 38 940,00 € 132 150,00 € 47 050,00 € 34 280,00 € 0,00 € 1 030,00 € 14 100,00 € 6 950,00 € 620,00 € 0,00 € 76 660,00 € 222 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 106 184 880,00 € 7 260,00 € 31 440,00 € 38 880,00 € 128 150,00 € 43 920,00 € 30 950,00 € 0,00 € 700,00 € 13 020,00 € 6 810,00 € 610,00 € 0,00 € 32 630,00 € 150 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 103 193 410,00 € 7 080,00 € 32 430,00 € 37 520,00 € 128 300,00 € 44 290,00 € 30 300,00 € 0,00 € 650,00 € 13 010,00 € 6 790,00 € 600,00 € 0,00 € 34 920,00 € 117 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 100 182 460,00 € 6 420,00 € 31 210,00 € 29 290,00 € 136 910,00 € 42 040,00 € 34 490,00 € 0,00 € 1 150,00 € 12 240,00 € 6 640,00 € 600,00 € 0,00 € 78 390,00 € 53 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 96 195 990,00 € 7 080,00 € 34 030,00 € 32 270,00 € 128 550,00 € 32 150,00 € 32 970,00 € 0,00 € 1 150,00 € 13 270,00 € 6 540,00 € 590,00 € 0,00 € 154 040,00 € 329 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 100 176 450,00 € 6 970,00 € 35 090,00 € 35 490,00 € 133 840,00 € 46 840,00 € 27 010,00 € 0,00 € 750,00 € 13 360,00 € 6 340,00 € 580,00 € 0,00 € 126 010,00 € 210 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 97 198 000,00 € 7 250,00 € 34 860,00 € 36 870,00 € 135 070,00 € 48 090,00 € 37 120,00 € 0,00 € 1 500,00 € 12 580,00 € 6 150,00 € 580,00 € 0,00 € 391 830,00 € 577 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 94 182 720,00 € 6 630,00 € 39 930,00 € 38 090,00 € 101 720,00 € 39 770,00 € 23 560,00 € 0,00 € 2 100,00 € 12 990,00 € 5 950,00 € 570,00 € 0,00 € 25 890,00 € 73 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 92 159 280,00 € 21 410,00 € 36 350,00 € 40 360,00 € 110 410,00 € 42 220,00 € 21 240,00 € 0,00 € 2 050,00 € 22 160,00 € 5 890,00 € 560,00 € 0,00 € 142 990,00 € 220 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 91 152 390,00 € 18 730,00 € 22 080,00 € 40 170,00 € 95 690,00 € 36 430,00 € 18 040,00 € 0,00 € 1 800,00 € 11 690,00 € 5 680,00 € 530,00 € 0,00 € 39 170,00 € 73 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 91 151 100,00 € 17 460,00 € 31 730,00 € 40 130,00 € 96 980,00 € 30 830,00 € 26 000,00 € 450,00 € 250,00 € 10 970,00 € 5 590,00 € 530,00 € 0,00 € 218 570,00 € 353 680,00 € 11 900,00 € 12 350,00 €
2008 59 256 670,00 € 17 240,00 € 31 990,00 € 35 480,00 € 192 240,00 € 26 180,00 € 21 450,00 € 1 130,00 € 350,00 € 10 950,00 € 5 370,00 € 510,00 € 0,00 € 138 820,00 € 175 170,00 € 11 220,00 € 12 350,00 €
2007 59 140 790,00 € 16 640,00 € 31 160,00 € 34 890,00 € 94 980,00 € 33 700,00 € 27 370,00 € 1 770,00 € 150,00 € 10 460,00 € 5 270,00 € 500,00 € 0,00 € 61 700,00 € 109 990,00 € 10 580,00 € 12 350,00 €
2006 59 134 180,00 € 16 080,00 € 32 170,00 € 34 340,00 € 73 450,00 € 16 640,00 € 20 800,00 € 2 700,00 € 0,00 € 9 930,00 € 5 160,00 € 510,00 € 0,00 € 77 770,00 € 119 580,00 € 17 660,00 € 20 360,00 €
2005 59 128 460,00 € 15 460,00 € 16 830,00 € 35 040,00 € 79 710,00 € 8 100,00 € 19 520,00 € 3 580,00 € 0,00 € 9 520,00 € 4 930,00 € 630,00 € 0,00 € 155 920,00 € 190 050,00 € 16 790,00 € 20 360,00 €
2004 59 136 050,00 € 17 290,00 € 14 540,00 € 32 380,00 € 64 470,00 € 8 450,00 € 17 870,00 € 4 600,00 € 0,00 € 9 260,00 € 4 690,00 € 620,00 € 0,00 € 78 580,00 € 139 810,00 € 15 950,00 € 20 550,00 €
2003 59 113 050,00 € 12 860,00 € 10 790,00 € 29 350,00 € 69 460,00 € 8 940,00 € 19 510,00 € 6 190,00 € 0,00 € 7 880,00 € 3 900,00 € 600,00 € 0,00 € 29 150,00 € 64 560,00 € 14 710,00 € 20 910,00 €
2002 59 111 650,00 € 10 630,00 € 9 940,00 € 29 240,00 € 73 470,00 € 10 980,00 € 16 950,00 € 7 130,00 € 0,00 € 6 570,00 € 3 200,00 € 590,00 € 0,00 € 50 980,00 € 34 490,00 € 13 780,00 € 20 910,00 €
2001 59 120 550,00 € 10 360,00 € 18 240,00 € 27 350,00 € 65 250,00 € 9 940,00 € 20 320,00 € 8 000,00 € 0,00 € 6 110,00 € 3 110,00 € 610,00 € 0,00 € 35 320,00 € 58 430,00 € 12 900,00 € 20 910,00 €
2000 59 82 060,00 € 10 350,00 € 1 680,00 € 25 660,00 € 54 350,00 € 3 220,00 € 14 120,00 € 8 820,00 € 150,00 € 6 180,00 € 3 020,00 € 600,00 € 0,00 € 53 340,00 € 81 930,00 € 12 090,00 € 20 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-Maritimes

  • Population 1 128 455 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € Année 2025
  • Encours de la dette 814 821 691,92 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 445 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 600 985 278,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 342 714 367,27 1 151 531 793,89
2024 1 293 323 619,63 1 156 047 443,36
2023 1 363 578 239,68 1 133 045 193,04
2022 1 396 956 595,42 1 091 153 407,16
2021 1 287 907 794,03 1 064 791 462,55
2020 1 139 756 421,52 1 060 666 235,15

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 342 714 367,27 € 1 293 323 619,63 € 1 363 578 239,68 € 1 396 956 595,42 € 1 287 907 794,03 € 1 139 756 421,52 € 1 189,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 151 531 793,89 € 1 156 047 443,36 € 1 133 045 193,04 € 1 091 153 407,16 € 1 064 791 462,55 € 1 060 666 235,15 € 1 020,45 € (2025)
Impôts locaux 28 672 465,00 € 35 318 295,00 € 128 916 689,00 € 118 477 277,00 € 122 777 850,56 € 364 254 900,00 € 25,41 € (2025)
Frais de personnel 235 967 306,77 € 237 124 891,86 € 228 140 157,92 € 218 319 716,35 € 209 948 419,03 € 202 612 208,53 € 209,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 115 415 299,32 € 138 812 994,42 € 147 413 272,97 € 83 486 884,98 € 71 907 044,00 € 87 437 760,10 € 102,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 585 190,03 € 345 250 277,65 € 386 772 876,83 € 384 589 032,52 € 342 572 975,68 € 240 177 462,88 € 284,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 109 346 068,14 € 133 623 163,30 € 193 306 107,94 € 206 328 841,00 € 171 424 269,59 € 93 989 097,05 € 96,90 € (2025)
Épargne brute 191 182 573,38 € 137 276 176,27 € 230 533 046,64 € 305 803 188,26 € 223 116 331,48 € 79 090 186,37 € 169,42 € (2025)
Épargne nette 101 058 304,38 € 53 334 032,41 € 137 731 816,12 € 219 702 449,76 € 152 204 009,37 € 12 432 945,42 € 89,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 162 343,25 € -53 888 654,05 € 16 259 541,65 € 72 503 487,33 € -14 588 365,94 € -73 398 502,15 € 5,46 € (2025)
Encours de la dette 814 821 691,92 € 815 945 960,92 € 824 888 104,78 € 857 689 335,30 € 872 818 823,80 € 828 731 145,91 € 722,07 € (2025)
Annuité de la dette 110 288 207,20 € 105 301 998,58 € 114 297 650,88 € 107 087 212,72 € 91 513 066,11 € 91 918 697,08 € 97,73 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507
Dotation de compensation 16 163 167
Dotation forfaitaire 3 372 339
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 35 135 507,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 372 339,00 € 2026
Dotation de compensation 16 163 167,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 58 1 421 069,00 € 84 457,00 € 25 984 363,00 € 40 1 151 300,00 € 15 299 393,00 €
2023 56 1 194 696,00 € 57 013,00 € 23 802 086,00 € 40 1 002 061,00 € 14 240 759,00 €
2022 53 1 130 971,00 € 58 407,00 € 21 758 193,00 € 34 879 089,00 € 14 257 977,00 €
2021 50 978 716,00 € 38 585,00 € 17 606 684,00 € 33 764 890,00 € 14 232 709,00 €
2020 50 1 029 226,00 € 50 631,00 € 18 667 525,00 € 31 767 605,00 € 15 220 308,00 €
2019 49 848 189,00 € 38 805,00 € 20 592 022,00 € 29 611 375,00 € 14 231 370,00 €
2018 44 912 219,00 € -5 296,00 € 23 691 608,00 € 30 630 379,00 € 14 268 502,00 €
2017 42 775 595,00 € 40 557,00 € 17 538 010,00 € 26 496 150,00 € 13 237 191,00 €
2016 41 783 720,00 € 34 393,00 € 15 464 093,00 € 26 544 584,00 € 13 236 921,00 €
2015 41 740 094,00 € 25 919,00 € 16 464 089,00 € 27 543 434,00 € 14 221 840,00 €
2014 44 837 606,00 € 21 084,00 € 14 440 854,00 € 29 642 513,00 € 14 253 563,00 €
2013 46 882 511,00 € 33 000,00 € 19 575 974,00 € 32 684 503,00 € 14 273 651,00 €
2012 46 803 104,00 € 21 417,00 € 16 449 123,00 € 33 648 776,00 € 14 264 427,00 €
2011 45 803 866,00 € 25 775,00 € 19 525 980,00 € 33 668 797,00 € 14 237 575,00 €
2010 47 793 451,00 € 20 173,00 € 20 544 159,00 € 34 673 084,00 € 15 232 776,00 €
2009 44 747 883,00 € 21 099,00 € 21 546 869,00 € 32 615 430,00 € 14 190 559,00 €
2008 41 663 777,00 € 18 582,00 € 20 514 593,00 € 28 562 055,00 € 16 200 931,00 €
2007 40 662 805,00 € 26 389,00 € 21 518 543,00 € 27 517 453,00 € 15 217 139,00 €
2006 40 690 295,00 € 19 364,00 € 23 542 503,00 € 29 610 203,00 € 13 193 483,00 €
2005 43 491 074,00 € 18 376,00 € 24 393 654,00 € 28 614 111,00 € 13 163 290,00 €
2004 41 440 693,00 € 15 785,00 € 20 306 489,00 € 25 527 056,00 € 13 158 845,00 €
2003 39 413 873,00 € 13 494,00 € 17 292 411,00 € 22 475 924,00 € 13 154 443,00 €
2002 37 393 596,00 € 17 357,00 € 15 284 199,00 € 21 444 832,00 € 14 164 454,00 €
2001 37 443 188,00 € 21 762,00 € 14 311 448,00 € 22 466 211,00 € 15 145 045,00 €
2000 — — 17 202,19 € 16 264 245,52 € — — — —
1999 — — 28 665,60 € 14 237 755,68 € — — — —
1998 — — 24 765,04 € 13 208 083,91 € — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-Maritimes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 773 927 27 141 288 496,00 € 2 176 636 206,00 €
2023 765 159 25 215 360 553,00 € 1 935 075 090,00 €
2022 756 577 24 429 437 027,00 € 1 961 377 323,00 €
2021 738 410 22 446 585 354,00 € 1 802 191 659,00 €
2020 736 495 21 238 548 845,00 € 1 668 015 563,00 €
2019 725 133 21 025 158 346,00 € 1 748 234 586,00 €
2018 707 615 20 751 603 992,00 € 1 176 217 402,00 €
2017 707 376 19 818 395 449,00 € 1 632 483 054,00 €
2016 702 225 19 442 564 118,00 € 1 577 409 169,00 €
2015 700 576 19 024 248 159,00 € 1 568 696 591,00 €
2014 696 062 18 685 601 478,00 € 1 521 371 015,00 €
2013 692 383 18 440 790 629,00 € 1 450 196 156,00 €
2012 685 330 18 289 647 395,00 € 1 431 556 690,00 €
2011 679 524 17 861 660 915,00 € 1 317 297 316,00 €
2010 689 316 17 285 150 847,00 € 1 212 169 886,00 €
2009 684 436 16 687 820 968,00 € 1 105 317 832,00 €
2008 680 082 16 652 644 510,00 € 1 104 562 339,00 €
2007 676 067 16 015 958 857,00 € 1 156 630 795,00 €
2006 669 608 15 382 131 706,00 € 1 091 047 059,00 €
2005 661 755 11 836 101 178,00 € 1 152 647 232,00 €
2004 659 166 11 599 678 272,00 € 1 108 468 404,00 €
2003 653 322 11 175 297 516,00 € 1 059 505 603,00 €
2002 643 665 10 697 942 075,00 € 1 017 441 528,00 €
2001 633 350 10 133 265 966,00 € 993 776 360,00 €
2000 — — 1 071 544 290,71 €
1999 — — 1 046 539 292,36 €
1998 — — 963 210 004,47 €
1997 — — 901 998 794,28 €
1996 — — 845 295 121,17 €
1995 — — 924 574 425,00 €
1994 — — 920 563 174,57 €
1993 — — 930 355 215,81 €
1992 — — 1 001 285 300,87 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 793 041 500,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 592 368 453,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 936,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 491 042,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 536,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 273,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 444,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 69 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Georges TOSSAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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