Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Clémence, maire des Fontenelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Fontenelles
Territoire
Les Fontenelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Clémence est maire des Fontenelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Fontenelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 10/09/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Fontenelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues187
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,68 %
  • Inscrits363
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 187 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,68 % (213 votants sur 363 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 187 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Soutenir l'avenir des Fontenelles Donnée non disponible 187 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Soutenir l'avenir des Fontenelles 187

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 187
Blancs 13
Nuls 13
Abstentions 150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25248
Commune Les Fontenelles
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 537 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Fontenelles

Inscrits363
Votants213
Participation58,68 %
Abstentions150
Suffrages exprimés187
Votes blancs13
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Fontenelles1 36358,68 %187 187100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Fontenelles

  • Population 650 habitants
  • Recettes de fonctionnement 733 844,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 461 283,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 676 449,77 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 1 515 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 733 844,58 461 283,32
2024 574 267,30 464 112,91
2023 643 675,72 502 952,98
2022 635 351,27 522 334,98
2021 563 211,02 406 791,44
2020 805 150,24 457 464,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 733 844,58 € 574 267,30 € 643 675,72 € 635 351,27 € 563 211,02 € 805 150,24 € 1 128,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 461 283,32 € 464 112,91 € 502 952,98 € 522 334,98 € 406 791,44 € 457 464,38 € 709,67 € (2025)
Impôts locaux 201 042,71 € 188 755,71 € 175 204,71 € 156 680,71 € 147 358,71 € 141 577,71 € 309,30 € (2025)
Frais de personnel 140 663,45 € 132 631,45 € 133 060,52 € 124 428,49 € 103 529,70 € 120 101,74 € 216,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 166,00 € 6 873,54 € 17 114,29 € 5 378,32 € 25 426,12 € 279 444,00 € 1,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 291 323,28 € 141 794,97 € 186 483,15 € 158 700,75 € 238 292,60 € 573 105,83 € 448,19 € (2025)
Dépenses d'équipement 183 321,97 € 34 214,76 € 62 067,30 € 25 973,50 € 9 045,02 € 234 733,80 € 282,03 € (2025)
Épargne brute 272 561,26 € 110 154,39 € 140 722,74 € 113 016,29 € 156 419,58 € 347 685,86 € 419,33 € (2025)
Épargne nette 164 559,95 € 3 530,60 € 17 388,44 € -19 710,96 € -72 828,00 € 9 313,83 € 253,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 118 830,96 € 96 786,32 € 121 178,31 € 92 402,68 € 182 390,63 € 318 258,71 € 182,82 € (2025)
Encours de la dette 1 676 449,77 € 1 612 159,16 € 1 718 782,95 € 1 842 117,25 € 1 974 236,50 € 2 203 484,08 € 2 579,15 € (2025)
Annuité de la dette 151 462,44 € 155 222,98 € 171 741,61 € 170 540,18 € 268 123,75 € 380 741,03 € 233,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 384
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 338
Dotation forfaitaire 33 120
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 554

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 384,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 120,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 67 338,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 554,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Fontenelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 657 010 372 570 1 290
2024 425 760 364 670 9 890
2023 392 440 365 330 22 170
2022 493 030 353 270 8 050
2021 349 590 308 170 9 050
2020 644 190 343 120 224 610
2019 377 210 343 910 922 000
2018 473 520 300 980 328 660
2017 330 670 310 580 215 420
2016 491 000 320 560 45 200
2015 474 850 330 770 1 050 610
2014 505 500 308 170 911 110
2013 522 030 329 680 130 420
2012 289 050 298 190 140 390
2011 267 160 241 890 98 190
2010 251 510 239 430 30 560
2009 257 770 209 680 430 780
2008 251 010 234 920 11 090
2007 243 090 191 890 52 520
2006 441 020 387 220 82 330
2005 214 970 184 430 37 020
2004 190 560 167 440 11 680
2003 213 690 208 480 37 480
2002 155 580 164 950 235 550
2001 268 400 179 780 60 060
2000 250 890 155 140 136 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 830 156 950 11 100
2024 4 520 149 420 12 430
2023 4 770 137 350 11 410
2022 3 110 122 940 10 140
2021 2 930 115 200 9 560
2020 75 540 54 370 9 540
2019 73 790 53 690 9 400
2018 72 670 52 270 9 190
2017 71 350 50 750 8 850
2016 70 210 49 940 8 820
2015 71 730 47 650 8 740
2014 67 210 45 850 8 450
2013 64 260 43 910 8 230
2012 60 150 40 660 7 960
2011 53 020 34 570 7 650
2010 29 110 32 570 7 120
2009 26 200 31 700 7 220
2008 24 010 30 420 6 890
2007 22 600 28 930 6 700
2006 21 840 26 720 6 570
2005 19 950 25 020 7 830
2004 17 710 21 350 6 990
2003 15 880 19 300 6 810
2002 13 400 17 530 6 610
2001 12 250 16 560 6 370
2000 11 320 15 330 6 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 250 121 980
2024 0 79 330 124 440
2023 0 94 350 138 470
2022 0 103 740 136 490
2021 0 201 460 234 510
2020 129 400 308 650 344 390
2019 962 000 171 290 201 730
2018 165 000 49 930 78 900
2017 100 000 201 580 232 090
2016 0 110 850 145 880
2015 656 260 55 250 86 590
2014 590 000 36 420 50 960
2013 40 440 22 800 35 570
2012 0 21 750 35 570
2011 0 20 760 35 570
2010 0 23 520 39 420
2009 200 000 37 820 48 570
2008 0 20 420 31 100
2007 0 19 300 31 080
2006 0 18 240 31 070
2005 0 17 240 31 050
2004 0 16 300 31 040
2003 0 19 280 31 670
2002 122 000 24 440 37 390
2001 0 12 500 24 300
2000 91 470 14 010 21 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 650 657 010,00 € 185 320,00 € 57 650,00 € 97 560,00 € 372 570,00 € 140 660,00 € 111 130,00 € 40 740,00 € 3 220,00 € 4 830,00 € 156 950,00 € 11 100,00 € 0,00 € 0,00 € 1 290,00 € 81 250,00 € 121 980,00 €
2024 638 425 760,00 € 173 030,00 € 53 290,00 € 83 560,00 € 364 670,00 € 132 630,00 € 111 140,00 € 45 100,00 € 3 330,00 € 4 520,00 € 149 420,00 € 12 430,00 € 0,00 € 0,00 € 9 890,00 € 79 330,00 € 124 440,00 €
2023 639 392 440,00 € 159 480,00 € 27 950,00 € 105 710,00 € 365 330,00 € 133 060,00 € 111 770,00 € 44 110,00 € 5 340,00 € 4 770,00 € 137 350,00 € 11 410,00 € 0,00 € 0,00 € 22 170,00 € 94 350,00 € 138 470,00 €
2022 661 493 030,00 € 140 960,00 € 32 150,00 € 107 260,00 € 353 270,00 € 124 430,00 € 115 750,00 € 32 740,00 € 5 830,00 € 3 110,00 € 122 940,00 € 10 140,00 € 0,00 € 0,00 € 8 050,00 € 103 740,00 € 136 490,00 €
2021 683 349 590,00 € 131 640,00 € 3 210,00 € 137 930,00 € 308 170,00 € 103 530,00 € 91 190,00 € 33 050,00 € 6 280,00 € 2 930,00 € 115 200,00 € 9 560,00 € 0,00 € 3 930,00 € 9 050,00 € 201 460,00 € 234 510,00 €
2020 701 644 190,00 € 125 850,00 € 28 260,00 € 112 750,00 € 343 120,00 € 120 100,00 € 106 440,00 € 35 740,00 € 6 430,00 € 75 540,00 € 54 370,00 € 9 540,00 € 129 400,00 € 29 470,00 € 224 610,00 € 308 650,00 € 344 390,00 €
2019 700 377 210,00 € 123 200,00 € 26 150,00 € 113 440,00 € 343 910,00 € 114 250,00 € 98 950,00 € 30 430,00 € 6 420,00 € 73 790,00 € 53 690,00 € 9 400,00 € 962 000,00 € 8 170,00 € 922 000,00 € 171 290,00 € 201 730,00 €
2018 699 473 520,00 € 133 800,00 € 24 840,00 € 114 550,00 € 300 980,00 € 119 400,00 € 85 900,00 € 29 170,00 € 6 710,00 € 72 670,00 € 52 270,00 € 9 190,00 € 165 000,00 € 45 320,00 € 328 660,00 € 49 930,00 € 78 900,00 €
2017 698 330 670,00 € 131 240,00 € 22 220,00 € 106 280,00 € 310 580,00 € 110 950,00 € 97 770,00 € 30 510,00 € 6 760,00 € 71 350,00 € 50 750,00 € 8 850,00 € 100 000,00 € 91 520,00 € 215 420,00 € 201 580,00 € 232 090,00 €
2016 699 491 000,00 € 129 500,00 € 0,00 € 121 050,00 € 320 560,00 € 106 440,00 € 104 010,00 € 35 170,00 € 6 520,00 € 70 210,00 € 49 940,00 € 8 820,00 € 0,00 € 24 000,00 € 45 200,00 € 110 850,00 € 145 880,00 €
2015 703 474 850,00 € 126 240,00 € 17 300,00 € 107 210,00 € 330 770,00 € 109 810,00 € 108 230,00 € 32 490,00 € 8 080,00 € 71 730,00 € 47 650,00 € 8 740,00 € 656 260,00 € 38 620,00 € 1 050 610,00 € 55 250,00 € 86 590,00 €
2014 691 505 500,00 € 117 860,00 € 15 990,00 € 110 750,00 € 308 170,00 € 104 100,00 € 100 250,00 € 14 890,00 € 6 060,00 € 67 210,00 € 45 850,00 € 8 450,00 € 590 000,00 € 29 310,00 € 911 110,00 € 36 420,00 € 50 960,00 €
2013 684 522 030,00 € 109 110,00 € 0,00 € 111 550,00 € 329 680,00 € 102 490,00 € 75 580,00 € 12 780,00 € 7 830,00 € 64 260,00 € 43 910,00 € 8 230,00 € 40 440,00 € 54 060,00 € 130 420,00 € 22 800,00 € 35 570,00 €
2012 691 289 050,00 € 101 140,00 € 0,00 € 110 820,00 € 298 190,00 € 95 650,00 € 80 820,00 € 13 820,00 € 17 500,00 € 60 150,00 € 40 660,00 € 7 960,00 € 0,00 € 30 490,00 € 140 390,00 € 21 750,00 € 35 570,00 €
2011 698 267 160,00 € 87 230,00 € 0,00 € 113 270,00 € 241 890,00 € 83 350,00 € 81 370,00 € 14 870,00 € 3 580,00 € 53 020,00 € 34 570,00 € 7 650,00 € 0,00 € 1 560,00 € 98 190,00 € 20 760,00 € 35 570,00 €
2010 709 251 510,00 € 82 390,00 € 0,00 € 110 440,00 € 239 430,00 € 78 770,00 € 73 390,00 € 15 900,00 € 4 230,00 € 29 110,00 € 32 570,00 € 7 120,00 € 0,00 € 63 480,00 € 30 560,00 € 23 520,00 € 39 420,00 €
2009 714 257 770,00 € 77 390,00 € 0,00 € 111 680,00 € 209 680,00 € 74 830,00 € 71 270,00 € 11 090,00 € 3 670,00 € 26 200,00 € 31 700,00 € 7 220,00 € 200 000,00 € 25 550,00 € 430 780,00 € 37 820,00 € 48 570,00 €
2008 675 251 010,00 € 73 090,00 € 0,00 € 104 280,00 € 234 920,00 € 65 740,00 € 82 950,00 € 10 680,00 € 3 870,00 € 24 010,00 € 30 420,00 € 6 890,00 € 0,00 € 10 160,00 € 11 090,00 € 20 420,00 € 31 100,00 €
2007 675 243 090,00 € 65 920,00 € 17 390,00 € 107 630,00 € 191 890,00 € 50 220,00 € 72 140,00 € 11 790,00 € 3 550,00 € 22 600,00 € 28 930,00 € 6 700,00 € 0,00 € 4 840,00 € 52 520,00 € 19 300,00 € 31 080,00 €
2006 675 441 020,00 € 71 070,00 € 15 630,00 € 99 870,00 € 387 220,00 € 49 500,00 € 62 150,00 € 12 830,00 € 2 700,00 € 21 840,00 € 26 720,00 € 6 570,00 € 0,00 € 0,00 € 82 330,00 € 18 240,00 € 31 070,00 €
2005 675 214 970,00 € 67 490,00 € 80,00 € 97 200,00 € 184 430,00 € 49 760,00 € 68 010,00 € 13 810,00 € 2 850,00 € 19 950,00 € 25 020,00 € 7 830,00 € 0,00 € 4 640,00 € 37 020,00 € 17 240,00 € 31 050,00 €
2004 675 190 560,00 € 64 480,00 € 80,00 € 63 590,00 € 167 440,00 € 48 440,00 € 59 040,00 € 14 740,00 € 5 350,00 € 17 710,00 € 21 350,00 € 6 990,00 € 0,00 € 0,00 € 11 680,00 € 16 300,00 € 31 040,00 €
2003 675 213 690,00 € 55 080,00 € 90,00 € 57 360,00 € 208 480,00 € 48 250,00 € 58 660,00 € 12 380,00 € 2 850,00 € 15 880,00 € 19 300,00 € 6 810,00 € 0,00 € 2 380,00 € 37 480,00 € 19 280,00 € 31 670,00 €
2002 675 155 580,00 € 49 690,00 € 7 470,00 € 56 730,00 € 164 950,00 € 47 330,00 € 57 620,00 € 13 070,00 € 2 850,00 € 13 400,00 € 17 530,00 € 6 610,00 € 122 000,00 € 20 140,00 € 235 550,00 € 24 440,00 € 37 390,00 €
2001 675 268 400,00 € 48 910,00 € 7 380,00 € 53 350,00 € 179 780,00 € 52 420,00 € 44 510,00 € 11 800,00 € 7 670,00 € 12 250,00 € 16 560,00 € 6 370,00 € 0,00 € 11 110,00 € 60 060,00 € 12 500,00 € 24 300,00 €
2000 675 250 890,00 € 50 120,00 € 6 630,00 € 50 820,00 € 155 140,00 € 45 800,00 € 59 300,00 € 7 100,00 € 8 060,00 € 11 320,00 € 15 330,00 € 6 600,00 € 91 470,00 € 23 730,00 € 136 740,00 € 14 010,00 € 21 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 292 13 555 406,00 € 1 203 659,00 € 197 11 845 743,00 € 217 12 348 648,00 € 80 2 109 303,00 €
2023 288 12 353 431,00 € 1 061 911,00 € 181 10 256 660,00 € 213 11 745 117,00 € 86 1 970 947,00 €
2022 283 11 793 349,00 € 911 507,00 € 174 9 460 429,00 € 203 10 645 048,00 € 93 1 867 821,00 €
2021 291 10 420 011,00 € 763 439,00 € 180 8 474 742,00 € 217 9 886 678,00 € 85 1 686 577,00 €
2020 283 10 199 187,00 € 766 473,00 € 180 8 437 404,00 € 214 9 477 423,00 € 78 1 636 433,00 €
2019 286 10 036 362,00 € 816 762,00 € 189 8 542 794,00 € 216 9 532 208,00 € 82 1 585 620,00 €
2018 287 9 604 149,00 € -103 922,00 € 186 7 923 124,00 € 211 9 225 796,00 € 81 1 488 188,00 €
2017 289 9 496 729,00 € 636 447,00 € 169 7 662 465,00 € 214 8 793 360,00 € 83 1 486 379,00 €
2016 296 9 773 788,00 € 784 330,00 € 175 8 108 784,00 € 214 9 252 614,00 € 84 1 452 946,00 €
2015 301 9 367 086,00 € 686 447,00 € 172 7 508 206,00 € 213 8 900 987,00 € 87 1 420 737,00 €
2014 299 9 267 880,00 € 689 042,00 € 176 7 516 425,00 € 211 8 451 738,00 € 83 1 381 829,00 €
2013 311 9 100 567,00 € 663 880,00 € 180 7 467 503,00 € 223 8 636 950,00 € 85 1 352 509,00 €
2012 293 9 023 503,00 € 604 577,00 € 181 7 718 833,00 € 203 8 450 332,00 € 84 1 274 988,00 €
2011 290 8 217 840,00 € 469 537,00 € 191 7 277 512,00 € 199 7 810 461,00 € 86 1 224 939,00 €
2010 280 7 161 938,00 € 288 501,00 € 168 5 945 650,00 € 191 6 636 505,00 € 88 1 179 978,00 €
2009 286 6 677 670,00 € 227 107,00 € 181 5 824 815,00 € 191 6 189 312,00 € 87 1 086 648,00 €
2008 280 6 078 214,00 € 190 711,00 € 160 5 135 539,00 € 182 5 515 525,00 € 84 1 032 880,00 €
2007 263 5 376 504,00 € 179 601,00 € 149 4 470 286,00 € 167 4 735 506,00 € 83 1 008 685,00 €
2006 266 5 432 366,00 € 201 038,00 € 145 4 467 468,00 € 166 4 651 677,00 € 89 996 058,00 €
2005 261 4 115 851,00 € 213 799,00 € 148 3 350 444,00 € 161 4 332 106,00 € 86 978 467,00 €
2004 264 3 870 884,00 € 209 168,00 € 136 3 007 220,00 € 168 4 132 310,00 € 88 939 784,00 €
2003 254 3 676 731,00 € 193 635,00 € 131 2 857 899,00 € 160 3 849 667,00 € 85 894 419,00 €
2002 261 3 868 234,00 € 222 421,00 € 145 3 137 737,00 € 169 4 162 149,00 € 87 864 019,00 €
2001 257 3 468 427,00 € 161 046,00 € 135 2 703 374,00 € 161 3 722 549,00 € 86 810 151,00 €
2000 — — 246 038,99 € 122 2 380 538,97 € — — — —
1999 — — 165 058,53 € 124 2 163 499,28 € — — — —
1998 — — 152 873,44 € 122 2 058 341,17 € — — — —
1997 — — 122 279,97 € 116 1 848 201,48 € — — — —
1996 — — 113 648,61 € 100 1 644 553,68 € — — — —
1995 — — 135 148,65 € 92 1 586 943,50 € — — — —
1994 — — 128 597,45 € 88 1 519 111,16 € — — — —
1993 — — 118 174,51 € 83 1 401 563,97 € — — — —
1992 — — 124 285,74 € 78 1 275 014,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 144 653 474,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 030,00 € 2 161 442 799,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 150 005 514,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 187 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Eric CLÉMENCE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric CLÉMENCE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric CLÉMENCE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →