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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Midon, maire des Forges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Forges
Territoire
Les Forges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Midon est maire des Forges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Forges. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 05/03/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Forges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,25 %
  • Inscrits1 553
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,25 % (1 091 votants sur 1 553 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 32,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,34 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 044 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re FORGER LE LIEN, BATIR DEMAIN Donnée non disponible 416 39,85 % —
2e UN NOUVEL ÉLAN POUR LES FORGES Donnée non disponible 349 33,43 % —
3e Une nouvelle équipe pour un nouveau souffle Donnée non disponible 279 26,72 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 076 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Daniel MIDON
FORGER LE LIEN, BATIR DEMAIN		 Donnée non disponible 445 41,36 % —
2e Philippe PETIT
UN NOUVEL ÉLAN POUR LES FORGES		 Donnée non disponible 400 37,17 % —
3e Jean-Pierre BEGEL
Une nouvelle équipe pour un nouveau souffle		 Donnée non disponible 231 21,47 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Daniel MIDON 445
Philippe PETIT 400
Jean-Pierre BEGEL 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 076
Blancs 12
Nuls 3
Abstentions 462

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 32,49 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,34 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88178
Commune Les Forges
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 776 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Forges

Inscrits1 553
Votants1 091
Participation70,25 %
Abstentions462
Suffrages exprimés1 076
Votes blancs12
Votes nuls3
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Les Forges1 79370,74 %551
Les Forges2 76069,74 %525

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Forges

  • Population 1 846 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 371 630,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 187 050,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 798 160,07 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 371 630,07 1 187 050,91
2024 1 347 403,42 1 078 671,49
2023 1 337 198,13 1 054 295,84
2022 1 268 437,21 967 822,94
2021 1 368 523,03 896 413,92
2020 1 214 937,15 906 274,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 371 630,07 € 1 347 403,42 € 1 337 198,13 € 1 268 437,21 € 1 368 523,03 € 1 214 937,15 € 743,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 187 050,91 € 1 078 671,49 € 1 054 295,84 € 967 822,94 € 896 413,92 € 906 274,94 € 643,04 € (2025)
Impôts locaux 796 038,18 € 796 642,10 € 779 643,15 € 742 188,55 € 723 481,21 € 743 485,93 € 431,22 € (2025)
Frais de personnel 615 621,29 € 600 853,65 € 586 427,28 € 534 331,98 € 533 337,72 € 557 553,89 € 333,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 920,00 € 5 134,78 € 11 530,47 € 4 264,33 € 4 998,24 € 13 620,48 € 3,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 986 499,97 € 1 139 827,64 € 363 071,72 € 371 078,37 € 480 413,47 € 237 576,54 € 1 076,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 640 259,29 € 830 149,47 € 174 487,32 € 189 792,56 € 305 650,41 € 67 191,25 € 888,55 € (2025)
Épargne brute 184 579,16 € 268 731,93 € 282 902,29 € 300 614,27 € 472 109,11 € 308 662,21 € 99,99 € (2025)
Épargne nette -161 661,52 € -39 305,40 € 94 317,89 € 119 343,96 € 297 346,05 € 139 014,12 € -87,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 304 523,66 € -162 256,77 € 160 412,30 € 288 065,79 € 249 042,79 € 297 289,04 € -706,68 € (2025)
Encours de la dette 1 798 160,07 € 2 125 400,75 € 883 438,08 € 1 071 522,48 € 1 252 792,79 € 1 427 555,85 € 974,08 € (2025)
Annuité de la dette 425 003,60 € 347 633,29 € 219 289,79 € 218 830,45 € 218 830,16 € 219 894,34 € 230,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 218 085
Dotation forfaitaire 172 874
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 218 085,00 € 2026
Dotation forfaitaire 172 874,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Forges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 371 630 1 210 790 1 640 260
2024 1 347 400 1 107 020 830 150
2023 1 345 180 1 084 500 182 470
2022 1 364 720 1 094 310 189 790
2021 1 375 510 926 620 312 630
2020 1 232 440 944 830 76 340
2019 1 238 840 1 104 360 154 190
2018 1 286 060 1 047 290 262 100
2017 1 270 540 1 155 460 80 990
2016 1 419 710 1 220 050 295 690
2015 1 385 090 1 191 460 434 920
2014 1 413 840 1 180 190 385 820
2013 1 406 380 1 174 380 193 090
2012 1 376 510 1 116 780 111 950
2011 1 535 700 1 296 190 677 780
2010 1 348 780 1 066 360 490 300
2009 1 350 070 1 173 390 230 180
2008 1 167 440 978 000 660 240
2007 1 134 900 1 031 200 162 450
2006 1 141 390 962 460 489 080
2005 1 071 420 924 810 214 500
2004 959 880 908 230 89 510
2003 1 028 460 970 240 332 890
2002 825 210 866 520 608 230
2001 874 570 863 220 683 090
2000 859 480 817 580 241 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 770 735 850 4 100
2024 12 450 723 680 4 820
2023 14 970 694 970 4 680
2022 8 530 643 850 4 380
2021 8 450 617 000 4 260
2020 252 070 216 560 4 300
2019 250 900 211 920 4 220
2018 245 130 206 650 4 160
2017 238 720 204 080 4 170
2016 245 100 229 000 4 350
2015 249 920 227 130 4 370
2014 243 610 221 630 4 530
2013 238 510 218 110 4 590
2012 438 220 189 780 4 800
2011 418 170 177 930 4 610
2010 201 320 170 740 5 360
2009 189 870 162 880 4 130
2008 180 100 152 490 3 860
2007 175 830 147 680 3 710
2006 164 960 140 840 3 690
2005 161 080 129 710 4 830
2004 154 020 119 170 4 920
2003 139 610 90 430 4 450
2002 101 960 69 420 4 030
2001 94 080 57 380 3 860
2000 86 980 54 880 4 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 339 740 418 200
2024 1 550 000 308 040 347 580
2023 0 188 080 218 730
2022 0 181 270 218 730
2021 0 174 760 218 730
2020 3 000 168 550 218 730
2019 0 199 550 261 610
2018 0 101 550 147 830
2017 0 97 210 147 840
2016 200 000 81 060 133 100
2015 0 77 270 133 100
2014 0 73 660 133 100
2013 0 74 470 137 530
2012 30 000 112 470 179 340
2011 0 78 620 149 620
2010 170 000 68 530 138 460
2009 0 165 200 239 820
2008 200 000 57 790 131 200
2007 0 65 440 139 580
2006 0 62 390 139 580
2005 0 68 500 150 490
2004 0 63 690 151 120
2003 75 000 60 800 152 990
2002 350 000 61 630 117 120
2001 518 480 60 290 92 720
2000 68 600 63 050 114 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 846 1 371 630,00 € 466 260,00 € 48 840,00 € 214 510,00 € 1 210 790,00 € 615 620,00 € 400 060,00 € 78 760,00 € 17 140,00 € 9 770,00 € 735 850,00 € 4 100,00 € 0,00 € 17 260,00 € 1 640 260,00 € 339 740,00 € 418 200,00 €
2024 1 859 1 347 400,00 € 462 570,00 € 52 920,00 € 215 040,00 € 1 107 020,00 € 600 850,00 € 343 450,00 € 39 600,00 € 16 980,00 € 12 450,00 € 723 680,00 € 4 820,00 € 1 550 000,00 € 367 440,00 € 830 150,00 € 308 040,00 € 347 580,00 €
2023 1 880 1 345 180,00 € 442 870,00 € 60 100,00 € 215 200,00 € 1 084 500,00 € 586 430,00 € 344 300,00 € 30 710,00 € 14 240,00 € 14 970,00 € 694 970,00 € 4 680,00 € 0,00 € 6 710,00 € 182 470,00 € 188 080,00 € 218 730,00 €
2022 1 902 1 364 720,00 € 399 740,00 € 63 880,00 € 214 120,00 € 1 094 310,00 € 534 330,00 € 324 420,00 € 37 560,00 € 12 850,00 € 8 530,00 € 643 850,00 € 4 380,00 € 0,00 € 16 880,00 € 189 790,00 € 181 270,00 € 218 730,00 €
2021 1 919 1 375 510,00 € 380 110,00 € 59 800,00 € 216 730,00 € 926 620,00 € 533 340,00 € 243 610,00 € 44 070,00 € 11 000,00 € 8 450,00 € 617 000,00 € 4 260,00 € 0,00 € 55 180,00 € 312 630,00 € 174 760,00 € 218 730,00 €
2020 1 938 1 232 440,00 € 395 450,00 € 56 570,00 € 221 450,00 € 944 830,00 € 557 550,00 € 227 710,00 € 50 250,00 € 13 750,00 € 252 070,00 € 216 560,00 € 4 300,00 € 3 000,00 € 25 660,00 € 76 340,00 € 168 550,00 € 218 730,00 €
2019 1 983 1 238 840,00 € 389 140,00 € 74 390,00 € 228 640,00 € 1 104 360,00 € 602 310,00 € 281 110,00 € 62 140,00 € 14 580,00 € 250 900,00 € 211 920,00 € 4 220,00 € 0,00 € 53 360,00 € 154 190,00 € 199 550,00 € 261 610,00 €
2018 2 011 1 286 060,00 € 378 490,00 € 55 210,00 € 235 200,00 € 1 047 290,00 € 603 840,00 € 251 300,00 € 46 400,00 € 11 650,00 € 245 130,00 € 206 650,00 € 4 160,00 € 0,00 € 62 810,00 € 262 100,00 € 101 550,00 € 147 830,00 €
2017 2 030 1 270 540,00 € 369 790,00 € 56 190,00 € 239 430,00 € 1 155 460,00 € 683 570,00 € 247 420,00 € 50 710,00 € 38 610,00 € 238 720,00 € 204 080,00 € 4 170,00 € 0,00 € 60 020,00 € 80 990,00 € 97 210,00 € 147 840,00 €
2016 2 053 1 419 710,00 € 375 120,00 € 54 990,00 € 283 530,00 € 1 220 050,00 € 670 810,00 € 223 100,00 € 52 040,00 € 60 760,00 € 245 100,00 € 229 000,00 € 4 350,00 € 200 000,00 € 66 090,00 € 295 690,00 € 81 060,00 € 133 100,00 €
2015 2 074 1 385 090,00 € 403 550,00 € 52 000,00 € 292 700,00 € 1 191 460,00 € 676 430,00 € 256 910,00 € 55 900,00 € 80 240,00 € 249 920,00 € 227 130,00 € 4 370,00 € 0,00 € 28 480,00 € 434 920,00 € 77 270,00 € 133 100,00 €
2014 2 063 1 413 840,00 € 392 570,00 € 64 300,00 € 294 380,00 € 1 180 190,00 € 639 430,00 € 249 320,00 € 59 470,00 € 80 830,00 € 243 610,00 € 221 630,00 € 4 530,00 € 0,00 € 16 290,00 € 385 820,00 € 73 660,00 € 133 100,00 €
2013 2 063 1 406 380,00 € 385 810,00 € 42 580,00 € 354 980,00 € 1 174 380,00 € 607 620,00 € 293 750,00 € 63 130,00 € 83 290,00 € 238 510,00 € 218 110,00 € 4 590,00 € 0,00 € 39 890,00 € 193 090,00 € 74 470,00 € 137 530,00 €
2012 2 051 1 376 510,00 € 679 280,00 € 22 110,00 € 390 080,00 € 1 116 780,00 € 537 550,00 € 268 840,00 € 67 230,00 € 111 570,00 € 438 220,00 € 189 780,00 € 4 800,00 € 30 000,00 € 78 890,00 € 111 950,00 € 112 470,00 € 179 340,00 €
2011 2 086 1 535 700,00 € 641 390,00 € 15 690,00 € 394 830,00 € 1 296 190,00 € 544 950,00 € 282 760,00 € 71 000,00 € 108 670,00 € 418 170,00 € 177 930,00 € 4 610,00 € 0,00 € 88 710,00 € 677 780,00 € 78 620,00 € 149 620,00 €
2010 2 122 1 348 780,00 € 527 080,00 € 21 990,00 € 396 160,00 € 1 066 360,00 € 522 600,00 € 247 330,00 € 70 070,00 € 88 200,00 € 201 320,00 € 170 740,00 € 5 360,00 € 170 000,00 € 100 870,00 € 490 300,00 € 68 530,00 € 138 460,00 €
2009 2 154 1 350 070,00 € 498 320,00 € 18 650,00 € 398 550,00 € 1 173 390,00 € 522 010,00 € 238 200,00 € 74 680,00 € 62 580,00 € 189 870,00 € 162 880,00 € 4 130,00 € 0,00 € 121 790,00 € 230 180,00 € 165 200,00 € 239 820,00 €
2008 1 846 1 167 440,00 € 490 960,00 € 21 870,00 € 345 710,00 € 978 000,00 € 497 910,00 € 222 600,00 € 73 560,00 € 51 640,00 € 180 100,00 € 152 490,00 € 3 860,00 € 200 000,00 € 133 040,00 € 660 240,00 € 57 790,00 € 131 200,00 €
2007 1 846 1 134 900,00 € 468 560,00 € 600,00 € 343 140,00 € 1 031 200,00 € 484 400,00 € 216 610,00 € 74 240,00 € 44 670,00 € 175 830,00 € 147 680,00 € 3 710,00 € 0,00 € 67 280,00 € 162 450,00 € 65 440,00 € 139 580,00 €
2006 1 846 1 141 390,00 € 452 200,00 € 14 320,00 € 339 600,00 € 962 460,00 € 459 590,00 € 204 760,00 € 77 190,00 € 44 670,00 € 164 960,00 € 140 840,00 € 3 690,00 € 0,00 € 118 460,00 € 489 080,00 € 62 390,00 € 139 580,00 €
2005 1 846 1 071 420,00 € 412 040,00 € 10 920,00 € 312 880,00 € 924 810,00 € 434 710,00 € 221 600,00 € 82 110,00 € 45 580,00 € 161 080,00 € 129 710,00 € 4 830,00 € 0,00 € 45 540,00 € 214 500,00 € 68 500,00 € 150 490,00 €
2004 1 846 959 880,00 € 391 370,00 € 9 580,00 € 308 430,00 € 908 230,00 € 452 840,00 € 200 100,00 € 87 430,00 € 44 020,00 € 154 020,00 € 119 170,00 € 4 920,00 € 0,00 € 32 990,00 € 89 510,00 € 63 690,00 € 151 120,00 €
2003 1 846 1 028 460,00 € 427 880,00 € 9 080,00 € 254 360,00 € 970 240,00 € 435 750,00 € 202 260,00 € 167 190,00 € 40 810,00 € 139 610,00 € 90 430,00 € 4 450,00 € 75 000,00 € 99 920,00 € 332 890,00 € 60 800,00 € 152 990,00 €
2002 1 846 825 210,00 € 291 840,00 € 9 200,00 € 251 910,00 € 866 520,00 € 427 170,00 € 193 170,00 € 55 490,00 € 42 860,00 € 101 960,00 € 69 420,00 € 4 030,00 € 350 000,00 € 300 460,00 € 608 230,00 € 61 630,00 € 117 120,00 €
2001 1 846 874 570,00 € 248 510,00 € 8 170,00 € 243 970,00 € 863 220,00 € 369 290,00 € 209 710,00 € 33 100,00 € 47 840,00 € 94 080,00 € 57 380,00 € 3 860,00 € 518 480,00 € 225 500,00 € 683 090,00 € 60 290,00 € 92 720,00 €
2000 1 846 859 480,00 € 264 050,00 € 8 720,00 € 231 190,00 € 817 580,00 € 343 850,00 € 221 530,00 € 51 370,00 € 47 460,00 € 86 980,00 € 54 880,00 € 4 710,00 € 68 600,00 € 35 670,00 € 241 160,00 € 63 050,00 € 114 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 068 50 896 040,00 € 4 195 647,00 € 655 43 133 299,00 € 601 23 446 304,00 € 527 17 635 440,00 €
2023 1 061 54 218 447,00 € 4 914 439,00 € 640 46 456 280,00 € 613 24 282 097,00 € 519 16 295 108,00 €
2022 1 069 45 821 225,00 € 3 714 989,00 € 632 37 825 691,00 € 638 23 517 187,00 € 496 14 868 424,00 €
2021 1 068 50 268 317,00 € 4 630 996,00 € 651 43 245 077,00 € 663 22 930 206,00 € 480 14 098 295,00 €
2020 1 092 46 540 468,00 € 4 199 091,00 € 636 39 153 908,00 € 675 22 474 607,00 € 477 13 665 829,00 €
2019 1 088 40 811 094,00 € 3 483 745,00 € 671 34 158 122,00 € 674 22 744 555,00 € 467 13 475 554,00 €
2018 1 070 40 100 463,00 € 3 426 252,00 € 689 34 159 475,00 € 674 23 475 684,00 € 460 12 882 811,00 €
2017 1 062 37 063 836,00 € 2 955 480,00 € 620 29 618 181,00 € 700 23 305 442,00 € 442 12 765 536,00 €
2016 1 055 36 464 007,00 € 2 609 342,00 € 598 28 913 840,00 € 698 23 127 255,00 € 434 12 316 377,00 €
2015 1 045 35 539 049,00 € 2 729 297,00 € 596 28 129 224,00 € 689 23 507 401,00 € 432 11 821 789,00 €
2014 1 035 40 302 814,00 € 3 436 513,00 € 608 33 238 396,00 € 698 23 437 244,00 € 411 11 335 310,00 €
2013 1 035 34 762 640,00 € 2 522 426,00 € 646 28 574 106,00 € 703 23 668 647,00 € 405 10 945 835,00 €
2012 1 032 35 188 905,00 € 2 708 458,00 € 711 30 744 401,00 € 708 23 621 506,00 € 389 10 075 256,00 €
2011 1 031 37 103 445,00 € 2 725 699,00 € 740 33 627 519,00 € 703 23 293 379,00 € 386 9 499 542,00 €
2010 1 031 33 158 063,00 € 2 150 444,00 € 715 29 547 296,00 € 735 23 339 351,00 € 362 8 789 730,00 €
2009 1 017 32 203 999,00 € 2 058 744,00 € 712 29 011 221,00 € 733 22 797 819,00 € 365 8 472 414,00 €
2008 1 004 33 811 425,00 € 2 119 297,00 € 696 30 265 070,00 € 729 22 979 346,00 € 343 7 874 073,00 €
2007 991 31 718 986,00 € 2 255 167,00 € 705 28 633 365,00 € 726 22 411 960,00 € 336 7 141 607,00 €
2006 994 28 715 715,00 € 1 661 850,00 € 681 25 202 482,00 € 747 21 884 947,00 € 322 6 583 269,00 €
2005 994 31 085 555,00 € 2 858 403,00 € 675 28 174 165,00 € 744 21 755 225,00 € 306 5 837 903,00 €
2004 1 001 24 513 487,00 € 1 846 886,00 € 656 20 569 311,00 € 770 22 357 547,00 € 283 5 132 652,00 €
2003 972 23 034 055,00 € 2 051 809,00 € 647 20 297 531,00 € 745 21 925 586,00 € 263 4 583 470,00 €
2002 937 21 550 138,00 € 2 138 850,00 € 636 19 068 967,00 € 719 21 318 139,00 € 253 4 374 278,00 €
2001 894 19 681 326,00 € 1 907 185,00 € 607 17 428 605,00 € 678 19 456 852,00 € 245 4 108 596,00 €
2000 — — 1 835 294,39 € 612 16 275 390,76 € — — — —
1999 — — 3 216 388,57 € 570 23 650 996,94 € — — — —
1998 — — 1 775 063,30 € 553 14 357 809,12 € — — — —
1997 — — 1 491 748,09 € 523 13 083 690,09 € — — — —
1996 — — 1 480 498,87 € 497 12 698 733,15 € — — — —
1995 — — 1 736 333,78 € 490 13 541 784,29 € — — — —
1994 — — 1 625 112,47 € 476 12 041 400,73 € — — — —
1993 — — 1 391 430,84 € 459 11 011 866,48 € — — — —
1992 — — 1 426 972,50 € 448 10 357 574,20 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 138 523 058,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 211 039 255,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 220 893 398,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel MIDON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel MIDON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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