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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Roger Belot, maire des Fourgs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Fourgs
Territoire
Les Fourgs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Roger Belot est maire des Fourgs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Fourgs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 29/12/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Fourgs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,85 %
  • Inscrits1 098
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,85 % (723 votants sur 1 098 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 20,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,55 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 691 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES FOURGS, cultivons l'avenir Donnée non disponible 358 51,81 % —
2e Les Fourgs-Avenir Donnée non disponible 333 48,19 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES FOURGS, cultivons l'avenir 358
Les Fourgs-Avenir 333

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 691
Blancs 17
Nuls 15
Abstentions 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 20,30 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,55 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25254
Commune Les Fourgs
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 443 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Fourgs

Inscrits1 098
Votants723
Participation65,85 %
Abstentions375
Suffrages exprimés691
Votes blancs17
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Les Fourgs1 1 09865,85 %691

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Fourgs

  • Population 1 458 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 565 143,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 239 519,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 626 608,25 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 565 143 1 239 519,33
2024 1 719 815,13 1 363 997,53
2023 1 442 771,93 1 359 684,02
2022 1 452 676,30 1 140 596,35
2021 1 437 393,47 1 011 567,29
2020 1 335 770,12 1 025 425,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 565 143,00 € 1 719 815,13 € 1 442 771,93 € 1 452 676,30 € 1 437 393,47 € 1 335 770,12 € 1 073,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 239 519,33 € 1 363 997,53 € 1 359 684,02 € 1 140 596,35 € 1 011 567,29 € 1 025 425,83 € 850,15 € (2025)
Impôts locaux 582 720,00 € 544 819,00 € 476 928,00 € 450 048,00 € 405 553,00 € 396 649,00 € 399,67 € (2025)
Frais de personnel 314 397,04 € 352 155,35 € 334 501,11 € 314 270,19 € 313 349,37 € 286 155,83 € 215,64 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 207,04 € 47 987,15 € 7 888,84 € 27 291,92 € 168 002,41 € 20 559,43 € 23,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 960 272,44 € 1 049 698,30 € 385 447,58 € 1 035 033,00 € 761 446,13 € 1 022 683,58 € 658,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 630 547,28 € 733 296,37 € 270 027,85 € 576 895,70 € 625 777,95 € 934 869,84 € 432,47 € (2025)
Épargne brute 325 623,67 € 355 817,60 € 83 087,91 € 312 079,95 € 425 826,18 € 310 344,29 € 223,34 € (2025)
Épargne nette -4 101,49 € 39 415,67 € -28 718,82 € -141 816,35 € 328 474,00 € 222 530,55 € -2,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -137 002,14 € -150 138,77 € 73 116,04 € 80 342,00 € 79 837,34 € -97 503,58 € -93,97 € (2025)
Encours de la dette 1 626 608,25 € 1 703 059,20 € 1 518 661,13 € 1 630 467,86 € 1 734 364,16 € 1 606 816,34 € 1 115,64 € (2025)
Annuité de la dette 365 151,67 € 346 483,57 € 133 128,95 € 472 341,78 € 115 961,05 € 105 759,65 € 250,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 301 814
Dotation de solidarité rurale (DSR) 174 672
Dotation forfaitaire 81 612
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 483

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 301 814,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 612,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 174 672,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 4 483,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Fourgs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 371 320 1 109 460 333 690
2024 1 406 860 1 074 110 643 140
2023 1 202 480 1 202 440 246 210
2022 1 112 540 977 550 395 770
2021 1 482 310 823 710 326 530
2020 1 015 570 851 860 831 780
2019 1 280 080 1 073 370 1 280 260
2018 1 262 790 937 540 432 550
2017 885 550 896 780 556 380
2016 1 204 260 907 040 775 920
2015 1 590 570 1 021 080 575 780
2014 1 582 770 1 103 050 448 580
2013 1 333 550 886 940 1 124 580
2012 1 033 450 773 030 1 315 010
2011 1 014 050 747 570 540 770
2010 1 160 380 963 890 620 250
2009 1 006 750 678 110 354 650
2008 1 035 680 720 030 376 720
2007 795 950 704 050 238 250
2006 2 002 570 1 827 380 199 790
2005 800 740 672 110 96 080
2004 658 540 567 810 32 370
2003 524 370 532 300 1 420
2002 586 050 558 430 130 330
2001 531 910 600 050 199 420
2000 851 390 751 930 328 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 81 320 503 560 29 000
2024 85 720 482 890 31 870
2023 59 390 451 120 30 080
2022 51 950 408 250 27 550
2021 51 220 379 190 25 830
2020 288 160 121 390 25 010
2019 286 490 115 120 24 280
2018 273 850 108 880 23 540
2017 253 550 100 350 22 040
2016 238 400 95 770 21 330
2015 236 050 93 790 21 120
2014 218 480 86 970 20 150
2013 211 240 84 980 19 840
2012 196 240 79 480 19 130
2011 186 610 75 260 18 680
2010 93 160 68 940 17 000
2009 86 010 66 370 16 500
2008 81 070 62 790 15 920
2007 75 510 58 420 15 060
2006 68 830 52 930 14 090
2005 59 170 45 800 15 740
2004 52 500 39 840 14 080
2003 43 700 35 060 12 590
2002 40 470 32 390 11 830
2001 37 270 30 270 11 350
2000 35 940 29 550 11 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 318 690 351 630
2024 500 000 305 790 333 280
2023 0 100 310 118 930
2022 350 000 445 310 460 870
2021 24 900 94 250 111 590
2020 50 000 84 770 101 380
2019 658 100 83 720 99 660
2018 170 000 101 060 117 770
2017 100 000 84 660 100 250
2016 120 000 74 230 91 150
2015 0 215 030 247 500
2014 0 562 410 592 100
2013 500 000 59 840 93 060
2012 1 006 000 25 440 33 270
2011 0 29 110 37 580
2010 0 32 450 41 840
2009 0 33 880 45 540
2008 0 37 390 53 740
2007 0 44 290 60 650
2006 0 111 780 126 480
2005 0 186 980 203 110
2004 0 189 800 209 350
2003 0 168 280 192 970
2002 980 320 790 353 620
2001 390 120 194 650 241 140
2000 228 670 53 840 98 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 458 1 371 320,00 € 582 720,00 € 64 150,00 € 288 920,00 € 1 109 460,00 € 314 400,00 € 566 860,00 € 32 950,00 € 42 120,00 € 81 320,00 € 503 560,00 € 29 000,00 € 0,00 € 27 890,00 € 333 690,00 € 318 690,00 € 351 630,00 €
2024 1 443 1 406 860,00 € 544 820,00 € 27 890,00 € 271 800,00 € 1 074 110,00 € 352 160,00 € 559 990,00 € 27 490,00 € 6 680,00 € 85 720,00 € 482 890,00 € 31 870,00 € 500 000,00 € 175 140,00 € 643 140,00 € 305 790,00 € 333 280,00 €
2023 1 432 1 202 480,00 € 476 930,00 € 74 370,00 € 263 810,00 € 1 202 440,00 € 334 500,00 € 616 090,00 € 18 620,00 € 11 230,00 € 59 390,00 € 451 120,00 € 30 080,00 € 0,00 € 91 600,00 € 246 210,00 € 100 310,00 € 118 930,00 €
2022 1 436 1 112 540,00 € 450 050,00 € 61 330,00 € 264 700,00 € 977 550,00 € 314 270,00 € 497 520,00 € 15 560,00 € 14 740,00 € 51 950,00 € 408 250,00 € 27 550,00 € 350 000,00 € 99 770,00 € 395 770,00 € 445 310,00 € 460 870,00 €
2021 1 426 1 482 310,00 € 405 550,00 € 61 060,00 € 243 430,00 € 823 710,00 € 313 350,00 € 363 840,00 € 17 330,00 € 4 000,00 € 51 220,00 € 379 190,00 € 25 830,00 € 24 900,00 € 138 820,00 € 326 530,00 € 94 250,00 € 111 590,00 €
2020 1 413 1 015 570,00 € 396 650,00 € 45 650,00 € 235 970,00 € 851 860,00 € 286 160,00 € 428 510,00 € 16 620,00 € 10 220,00 € 288 160,00 € 121 390,00 € 25 010,00 € 50 000,00 € 273 610,00 € 831 780,00 € 84 770,00 € 101 380,00 €
2019 1 376 1 280 080,00 € 390 400,00 € 47 600,00 € 219 440,00 € 1 073 370,00 € 316 350,00 € 559 730,00 € 15 940,00 € 20 330,00 € 286 490,00 € 115 120,00 € 24 280,00 € 658 100,00 € 205 530,00 € 1 280 260,00 € 83 720,00 € 99 660,00 €
2018 1 339 1 262 790,00 € 372 330,00 € 48 290,00 € 169 580,00 € 937 540,00 € 298 490,00 € 448 340,00 € 16 700,00 € 20 590,00 € 273 850,00 € 108 880,00 € 23 540,00 € 170 000,00 € 273 140,00 € 432 550,00 € 101 060,00 € 117 770,00 €
2017 1 323 885 550,00 € 340 100,00 € 30 720,00 € 160 810,00 € 896 780,00 € 286 780,00 € 442 710,00 € 15 590,00 € 31 620,00 € 253 550,00 € 100 350,00 € 22 040,00 € 100 000,00 € 80 690,00 € 556 380,00 € 84 660,00 € 100 250,00 €
2016 1 322 1 204 260,00 € 318 550,00 € 28 700,00 € 157 890,00 € 907 040,00 € 244 010,00 € 399 460,00 € 16 920,00 € 18 340,00 € 238 400,00 € 95 770,00 € 21 330,00 € 120 000,00 € 103 990,00 € 775 920,00 € 74 230,00 € 91 150,00 €
2015 1 315 1 590 570,00 € 315 690,00 € 29 180,00 € 172 930,00 € 1 021 080,00 € 218 970,00 € 618 670,00 € 32 470,00 € 15 620,00 € 236 050,00 € 93 790,00 € 21 120,00 € 0,00 € 57 630,00 € 575 780,00 € 215 030,00 € 247 500,00 €
2014 1 286 1 582 770,00 € 282 830,00 € 27 860,00 € 168 470,00 € 1 103 050,00 € 169 860,00 € 505 490,00 € 29 690,00 € 45 620,00 € 218 480,00 € 86 970,00 € 20 150,00 € 0,00 € 113 260,00 € 448 580,00 € 562 410,00 € 592 100,00 €
2013 1 259 1 333 550,00 € 280 330,00 € 26 230,00 € 189 650,00 € 886 940,00 € 165 330,00 € 465 780,00 € 33 220,00 € 35 530,00 € 211 240,00 € 84 980,00 € 19 840,00 € 500 000,00 € 162 200,00 € 1 124 580,00 € 59 840,00 € 93 060,00 €
2012 1 221 1 033 450,00 € 250 890,00 € 26 750,00 € 179 890,00 € 773 030,00 € 158 310,00 € 401 520,00 € 8 790,00 € 44 700,00 € 196 240,00 € 79 480,00 € 19 130,00 € 1 006 000,00 € 158 630,00 € 1 315 010,00 € 25 440,00 € 33 270,00 €
2011 1 213 1 014 050,00 € 231 500,00 € 22 380,00 € 174 610,00 € 747 570,00 € 154 860,00 € 391 160,00 € 8 470,00 € 38 600,00 € 186 610,00 € 75 260,00 € 18 680,00 € 0,00 € 48 250,00 € 540 770,00 € 29 110,00 € 37 580,00 €
2010 1 217 1 160 380,00 € 216 220,00 € 17 620,00 € 170 080,00 € 963 890,00 € 161 950,00 € 351 700,00 € 9 390,00 € 34 970,00 € 93 160,00 € 68 940,00 € 17 000,00 € 0,00 € 76 470,00 € 620 250,00 € 32 450,00 € 41 840,00 €
2009 1 201 1 006 750,00 € 205 960,00 € 34 360,00 € 168 570,00 € 678 110,00 € 163 220,00 € 284 650,00 € 11 660,00 € 34 680,00 € 86 010,00 € 66 370,00 € 16 500,00 € 0,00 € 49 840,00 € 354 650,00 € 33 880,00 € 45 540,00 €
2008 1 077 1 035 680,00 € 194 310,00 € 20 620,00 € 154 500,00 € 720 030,00 € 156 920,00 € 295 880,00 € 16 350,00 € 40 610,00 € 81 070,00 € 62 790,00 € 15 920,00 € 0,00 € 22 870,00 € 376 720,00 € 37 390,00 € 53 740,00 €
2007 1 077 795 950,00 € 186 560,00 € 18 410,00 € 150 770,00 € 704 050,00 € 153 180,00 € 283 400,00 € 16 370,00 € 45 710,00 € 75 510,00 € 58 420,00 € 15 060,00 € 0,00 € 960,00 € 238 250,00 € 44 290,00 € 60 650,00 €
2006 1 077 2 002 570,00 € 167 610,00 € 15 960,00 € 146 550,00 € 1 827 380,00 € 147 460,00 € 279 450,00 € 14 710,00 € 31 840,00 € 68 830,00 € 52 930,00 € 14 090,00 € 0,00 € 6 290,00 € 199 790,00 € 111 780,00 € 126 480,00 €
2005 1 077 800 740,00 € 147 120,00 € 22 910,00 € 142 290,00 € 672 110,00 € 141 160,00 € 258 660,00 € 16 130,00 € 29 570,00 € 59 170,00 € 45 800,00 € 15 740,00 € 0,00 € 15 260,00 € 96 080,00 € 186 980,00 € 203 110,00 €
2004 1 077 658 540,00 € 130 170,00 € 19 330,00 € 138 840,00 € 567 810,00 € 138 300,00 € 238 610,00 € 19 550,00 € 29 910,00 € 52 500,00 € 39 840,00 € 14 080,00 € 0,00 € 1 000,00 € 32 370,00 € 189 800,00 € 209 350,00 €
2003 1 077 524 370,00 € 113 000,00 € 10 880,00 € 128 010,00 € 532 300,00 € 126 450,00 € 209 620,00 € 24 700,00 € 23 440,00 € 43 700,00 € 35 060,00 € 12 590,00 € 0,00 € 0,00 € 1 420,00 € 168 280,00 € 192 970,00 €
2002 1 077 586 050,00 € 105 670,00 € 11 990,00 € 127 590,00 € 558 430,00 € 144 440,00 € 219 440,00 € 33 810,00 € 13 640,00 € 40 470,00 € 32 390,00 € 11 830,00 € 980,00 € 650,00 € 130 330,00 € 320 790,00 € 353 620,00 €
2001 1 077 531 910,00 € 100 350,00 € 14 250,00 € 121 880,00 € 600 050,00 € 119 130,00 € 278 480,00 € 59 000,00 € 15 840,00 € 37 270,00 € 30 270,00 € 11 350,00 € 390 120,00 € 57 680,00 € 199 420,00 € 194 650,00 € 241 140,00 €
2000 1 077 851 390,00 € 96 570,00 € 13 650,00 € 117 630,00 € 751 930,00 € 156 740,00 € 337 100,00 € 44 220,00 € 55 270,00 € 35 940,00 € 29 550,00 € 11 460,00 € 228 670,00 € 37 700,00 € 328 750,00 € 53 840,00 € 98 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 850 40 079 800,00 € 3 973 041,00 € 600 35 381 009,00 € 652 36 636 672,00 € 216 5 621 507,00 €
2023 832 37 626 423,00 € 3 723 767,00 € 568 32 594 903,00 € 638 34 753 861,00 € 208 5 249 300,00 €
2022 817 33 909 286,00 € 3 259 924,00 € 539 29 002 884,00 € 638 31 548 286,00 € 192 4 870 500,00 €
2021 794 32 557 311,00 € 3 107 234,00 € 529 27 850 754,00 € 614 28 801 949,00 € 190 4 464 817,00 €
2020 792 31 110 809,00 € 2 948 828,00 € 517 26 525 941,00 € 602 26 998 884,00 € 193 4 544 625,00 €
2019 773 29 272 570,00 € 2 839 130,00 € 536 25 230 262,00 € 595 26 031 126,00 € 186 4 237 995,00 €
2018 786 28 000 590,00 € -210 657,00 € 575 24 623 209,00 € 614 26 122 051,00 € 191 4 141 837,00 €
2017 781 27 134 656,00 € 2 196 294,00 € 508 22 712 933,00 € 611 25 175 626,00 € 191 4 186 935,00 €
2016 780 27 460 949,00 € 2 407 363,00 € 502 22 967 484,00 € 601 25 780 069,00 € 190 4 072 782,00 €
2015 749 25 284 508,00 € 2 070 834,00 € 463 20 423 334,00 € 571 22 967 823,00 € 194 3 972 457,00 €
2014 732 23 270 599,00 € 1 669 592,00 € 449 18 837 740,00 € 555 21 256 178,00 € 189 3 701 039,00 €
2013 729 22 615 816,00 € 1 634 166,00 € 446 18 432 065,00 € 551 20 456 212,00 € 190 3 645 478,00 €
2012 704 21 229 080,00 € 1 484 979,00 € 457 17 866 587,00 € 526 19 551 068,00 € 184 3 231 401,00 €
2011 698 19 759 921,00 € 1 228 403,00 € 472 17 121 332,00 € 531 18 433 976,00 € 182 3 074 866,00 €
2010 717 17 830 821,00 € 913 557,00 € 450 14 934 795,00 € 540 16 484 267,00 € 179 2 843 209,00 €
2009 681 15 837 987,00 € 604 515,00 € 433 13 232 997,00 € 504 14 301 944,00 € 177 2 721 946,00 €
2008 666 15 021 004,00 € 393 148,00 € 399 12 239 297,00 € 500 13 464 935,00 € 172 2 549 600,00 €
2007 651 14 234 935,00 € 542 286,00 € 400 11 721 695,00 € 489 12 136 059,00 € 161 2 292 059,00 €
2006 629 13 950 497,00 € 560 030,00 € 385 11 497 434,00 € 473 11 833 678,00 € 153 2 193 169,00 €
2005 634 10 730 890,00 € 686 645,00 € 373 8 693 674,00 € 475 11 467 423,00 € 153 2 088 337,00 €
2004 619 10 581 232,00 € 854 485,00 € 359 8 729 378,00 € 457 10 729 352,00 € 147 1 924 965,00 €
2003 614 9 580 364,00 € 644 733,00 € 342 7 684 780,00 € 449 10 178 916,00 € 144 1 922 916,00 €
2002 577 8 801 775,00 € 515 119,00 € 327 7 062 949,00 € 415 9 537 250,00 € 147 1 828 193,00 €
2001 583 8 167 598,00 € 453 565,00 € 308 6 214 075,00 € 414 8 973 803,00 € 146 1 719 603,00 €
2000 — — 509 662,68 € 299 5 950 349,49 € — — — —
1999 — — 485 866,30 € 309 5 673 929,69 € — — — —
1998 — — 485 055,12 € 293 5 345 787,91 € — — — —
1997 — — 409 762,68 € 239 4 493 890,00 € — — — —
1996 — — 473 162,72 € 257 4 922 828,02 € — — — —
1995 — — 510 676,31 € 281 5 046 617,38 € — — — —
1994 — — 468 794,30 € 251 4 561 022,75 € — — — —
1993 — — 390 075,87 € 242 4 117 103,26 € — — — —
1992 — — 452 660,62 € 245 4 084 579,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 244,00 € 319 027 792,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 482,00 € 506 944 013,00 €
2015 294 134 7 879 953 594,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 367,00 € 465 241 045,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 481,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Roger BELOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Roger BELOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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