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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Aurélien Querry, maire des Gras

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Gras
Territoire
Les Gras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Aurélien Querry est maire des Gras. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Gras. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 12/12/1985)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Gras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues230
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,83 %
  • Inscrits574
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 230 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,83 % (309 votants sur 574 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 230 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Union Rosillarde Donnée non disponible 230 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Union Rosillarde 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 230
Blancs 25
Nuls 54
Abstentions 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25296
Commune Les Gras
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 817 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Gras

Inscrits574
Votants309
Participation53,83 %
Abstentions265
Suffrages exprimés230
Votes blancs25
Votes nuls54
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Gras1 57453,83 %230 230100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Gras

  • Population 819 habitants
  • Recettes de fonctionnement 810 313,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 618 552,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 603 340,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 385 377,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 810 313,21 618 552,49
2024 850 751,93 617 796,21
2023 758 118,23 602 965,70
2022 767 335,28 575 380,70
2021 677 459,22 556 919,95
2020 629 467,61 491 776,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 810 313,21 € 850 751,93 € 758 118,23 € 767 335,28 € 677 459,22 € 629 467,61 € 989,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 618 552,49 € 617 796,21 € 602 965,70 € 575 380,70 € 556 919,95 € 491 776,99 € 755,25 € (2025)
Impôts locaux 335 783,30 € 332 936,93 € 303 123,30 € 280 058,30 € 265 642,30 € 261 002,30 € 409,99 € (2025)
Frais de personnel 198 529,96 € 225 275,81 € 218 600,13 € 216 839,54 € 182 919,75 € 174 152,29 € 242,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 208,00 € 1 785,86 € 3 839,86 € 1 732,82 € 587,72 € 299,16 € 0,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 240 559,22 € 211 962,21 € 504 500,65 € 710 568,73 € 786 188,16 € 732 440,96 € 293,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 157 497,21 € 115 652,49 € 228 325,23 € 376 754,15 € 683 845,75 € 122 721,79 € 192,30 € (2025)
Épargne brute 191 760,72 € 232 955,72 € 155 152,53 € 191 954,58 € 120 539,27 € 137 690,62 € 234,14 € (2025)
Épargne nette 111 102,26 € 136 646,00 € -121 019,61 € -125 506,98 € 18 196,86 € -472 028,55 € 135,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 004,25 € 137 916,56 € 324 142,31 € 170 042,23 € -451 275,18 € 130 824,99 € 87,92 € (2025)
Encours de la dette 603 340,14 € 683 098,60 € 777 913,32 € 994 085,46 € 1 190 247,02 € 738 909,43 € 736,68 € (2025)
Annuité de la dette 87 651,05 € 104 605,58 € 289 196,95 € 327 745,72 € 110 973,49 € 619 657,77 € 107,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 345
Dotation forfaitaire 41 456
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 680
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 211

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 345,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 456,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 680,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 9 211,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Les Gras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 697 420 528 340 155 050
2024 728 340 481 990 103 090
2023 948 490 795 520 205 710
2022 571 660 472 440 319 780
2021 502 560 428 210 269 090
2020 501 730 387 500 118 100
2019 521 160 430 700 601 190
2018 589 220 430 670 459 630
2017 589 170 521 860 395 540
2016 471 640 437 330 133 540
2015 577 960 440 710 129 630
2014 529 990 388 790 59 320
2013 525 950 393 730 94 110
2012 434 760 366 590 237 120
2011 494 140 326 840 221 370
2010 379 220 368 350 159 920
2009 467 450 316 230 304 160
2008 369 890 263 900 136 380
2007 348 400 239 780 153 770
2006 373 830 273 730 264 720
2005 350 020 278 940 186 400
2004 295 590 191 110 220 670
2003 265 400 218 890 47 930
2002 351 300 224 210 32 300
2001 244 030 199 890 130 920
2000 294 460 199 660 31 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 470 315 030 24 070
2024 14 580 308 180 27 030
2023 12 930 284 990 25 260
2022 11 000 260 870 23 580
2021 11 190 247 930 22 800
2020 134 340 117 860 22 760
2019 127 840 114 360 22 450
2018 123 230 110 450 22 000
2017 115 540 104 440 21 440
2016 105 820 92 800 21 270
2015 106 140 89 760 21 080
2014 100 050 86 510 20 890
2013 94 820 84 010 20 830
2012 92 750 80 130 20 420
2011 87 900 77 110 20 140
2010 82 680 74 440 19 820
2009 79 870 72 800 19 680
2008 72 950 67 480 18 550
2007 67 630 62 070 18 050
2006 63 300 59 220 17 410
2005 59 510 54 160 20 890
2004 55 760 50 600 20 160
2003 51 660 46 850 19 650
2002 48 040 43 240 18 910
2001 46 160 41 640 18 310
2000 32 720 29 190 13 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 71 910 75 670
2024 0 79 270 83 860
2023 0 89 900 95 370
2022 0 89 250 95 780
2021 162 000 93 320 100 580
2020 350 000 600 540 608 980
2019 367 000 68 600 78 440
2018 339 230 148 180 157 550
2017 75 300 64 690 75 990
2016 0 62 820 75 970
2015 0 61 400 76 990
2014 0 59 880 77 830
2013 250 000 53 510 70 970
2012 0 42 240 59 320
2011 0 37 990 53 460
2010 0 45 340 59 370
2009 168 000 38 780 56 490
2008 0 30 140 45 390
2007 0 30 460 44 320
2006 122 000 17 160 25 560
2005 0 16 430 25 600
2004 180 000 11 680 14 850
2003 0 10 570 14 130
2002 0 11 800 16 210
2001 0 14 380 16 210
2000 60 980 6 530 8 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 819 697 420,00 € 353 600,00 € 21 920,00 € 80 730,00 € 528 340,00 € 198 530,00 € 207 120,00 € 3 760,00 € 4 480,00 € 14 470,00 € 315 030,00 € 24 070,00 € 0,00 € 700,00 € 155 050,00 € 71 910,00 € 75 670,00 €
2024 818 728 340,00 € 350 600,00 € 29 970,00 € 80 820,00 € 481 990,00 € 225 280,00 € 173 240,00 € 4 590,00 € 4 130,00 € 14 580,00 € 308 180,00 € 27 030,00 € 0,00 € 0,00 € 103 090,00 € 79 270,00 € 83 860,00 €
2023 817 948 490,00 € 321 190,00 € 28 690,00 € 78 310,00 € 795 520,00 € 218 600,00 € 162 090,00 € 5 470,00 € 3 760,00 € 12 930,00 € 284 990,00 € 25 260,00 € 0,00 € 39 490,00 € 205 710,00 € 89 900,00 € 95 370,00 €
2022 816 571 660,00 € 296 210,00 € 29 110,00 € 74 100,00 € 472 440,00 € 216 840,00 € 155 540,00 € 6 530,00 € 3 880,00 € 11 000,00 € 260 870,00 € 23 580,00 € 0,00 € 89 010,00 € 319 780,00 € 89 250,00 € 95 780,00 €
2021 811 502 560,00 € 282 290,00 € 24 480,00 € 72 060,00 € 428 210,00 € 182 920,00 € 150 870,00 € 7 270,00 € 1 250,00 € 11 190,00 € 247 930,00 € 22 800,00 € 162 000,00 € 49 710,00 € 269 090,00 € 93 320,00 € 100 580,00 €
2020 825 501 730,00 € 275 230,00 € 22 590,00 € 74 370,00 € 387 500,00 € 174 150,00 € 131 280,00 € 8 440,00 € 3 000,00 € 134 340,00 € 117 860,00 € 22 760,00 € 350 000,00 € 24 820,00 € 118 100,00 € 600 540,00 € 608 980,00 €
2019 840 521 160,00 € 265 090,00 € 19 710,00 € 76 610,00 € 430 700,00 € 175 570,00 € 140 810,00 € 9 830,00 € 2 550,00 € 127 840,00 € 114 360,00 € 22 450,00 € 367 000,00 € 334 510,00 € 601 190,00 € 68 600,00 € 78 440,00 €
2018 847 589 220,00 € 255 710,00 € 18 690,00 € 78 140,00 € 430 670,00 € 184 680,00 € 143 970,00 € 9 900,00 € 6 650,00 € 123 230,00 € 110 450,00 € 22 000,00 € 339 230,00 € 183 950,00 € 459 630,00 € 148 180,00 € 157 550,00 €
2017 828 589 170,00 € 241 780,00 € 10 170,00 € 76 040,00 € 521 860,00 € 186 020,00 € 134 330,00 € 11 290,00 € 4 300,00 € 115 540,00 € 104 440,00 € 21 440,00 € 75 300,00 € 46 640,00 € 395 540,00 € 64 690,00 € 75 990,00 €
2016 824 471 640,00 € 222 580,00 € 0,00 € 99 730,00 € 437 330,00 € 192 610,00 € 145 800,00 € 13 150,00 € 5 950,00 € 105 820,00 € 92 800,00 € 21 270,00 € 0,00 € 32 720,00 € 133 540,00 € 62 820,00 € 75 970,00 €
2015 805 577 960,00 € 217 000,00 € 16 770,00 € 90 990,00 € 440 710,00 € 198 520,00 € 174 690,00 € 16 330,00 € 2 450,00 € 106 140,00 € 89 760,00 € 21 080,00 € 0,00 € 10 950,00 € 129 630,00 € 61 400,00 € 76 990,00 €
2014 784 529 990,00 € 207 510,00 € 15 970,00 € 97 520,00 € 388 790,00 € 190 720,00 € 125 250,00 € 18 690,00 € 4 400,00 € 100 050,00 € 86 510,00 € 20 890,00 € 0,00 € 0,00 € 59 320,00 € 59 880,00 € 77 830,00 €
2013 766 525 950,00 € 199 740,00 € 15 130,00 € 100 410,00 € 393 730,00 € 179 690,00 € 160 020,00 € 18 230,00 € 2 400,00 € 94 820,00 € 84 010,00 € 20 830,00 € 250 000,00 € 2 850,00 € 94 110,00 € 53 510,00 € 70 970,00 €
2012 757 434 760,00 € 193 560,00 € 17 660,00 € 99 780,00 € 366 590,00 € 172 310,00 € 117 030,00 € 17 820,00 € 26 600,00 € 92 750,00 € 80 130,00 € 20 420,00 € 0,00 € 13 390,00 € 237 120,00 € 42 240,00 € 59 320,00 €
2011 761 494 140,00 € 185 140,00 € 15 530,00 € 100 280,00 € 326 840,00 € 153 210,00 € 122 310,00 € 16 210,00 € 2 390,00 € 87 900,00 € 77 110,00 € 20 140,00 € 0,00 € 29 800,00 € 221 370,00 € 37 990,00 € 53 460,00 €
2010 751 379 220,00 € 176 950,00 € 11 520,00 € 99 000,00 € 368 350,00 € 144 100,00 € 135 600,00 € 14 780,00 € 39 730,00 € 82 680,00 € 74 440,00 € 19 820,00 € 0,00 € 0,00 € 159 920,00 € 45 340,00 € 59 370,00 €
2009 741 467 450,00 € 172 520,00 € 15 320,00 € 98 620,00 € 316 230,00 € 129 180,00 € 134 160,00 € 18 660,00 € 2 210,00 € 79 870,00 € 72 800,00 € 19 680,00 € 168 000,00 € 9 940,00 € 304 160,00 € 38 780,00 € 56 490,00 €
2008 669 369 890,00 € 159 200,00 € 15 620,00 € 88 970,00 € 263 900,00 € 113 840,00 € 100 760,00 € 16 000,00 € 1 800,00 € 72 950,00 € 67 480,00 € 18 550,00 € 0,00 € 3 220,00 € 136 380,00 € 30 140,00 € 45 390,00 €
2007 669 348 400,00 € 136 390,00 € 14 040,00 € 98 750,00 € 239 780,00 € 113 000,00 € 80 450,00 € 13 860,00 € 2 230,00 € 67 630,00 € 62 070,00 € 18 050,00 € 0,00 € 172 510,00 € 153 770,00 € 30 460,00 € 44 320,00 €
2006 669 373 830,00 € 140 090,00 € 12 600,00 € 84 830,00 € 273 730,00 € 101 320,00 € 100 880,00 € 8 560,00 € 2 140,00 € 63 300,00 € 59 220,00 € 17 410,00 € 122 000,00 € 46 680,00 € 264 720,00 € 17 160,00 € 25 560,00 €
2005 669 350 020,00 € 134 530,00 € 10 630,00 € 82 650,00 € 278 940,00 € 97 400,00 € 87 820,00 € 9 170,00 € 3 250,00 € 59 510,00 € 54 160,00 € 20 890,00 € 0,00 € 7 990,00 € 186 400,00 € 16 430,00 € 25 600,00 €
2004 669 295 590,00 € 133 120,00 € 10 110,00 € 74 600,00 € 191 110,00 € 91 780,00 € 57 470,00 € 3 170,00 € 1 870,00 € 55 760,00 € 50 600,00 € 20 160,00 € 180 000,00 € 2 930,00 € 220 670,00 € 11 680,00 € 14 850,00 €
2003 669 265 400,00 € 119 060,00 € 140,00 € 79 850,00 € 218 890,00 € 88 330,00 € 75 710,00 € 3 560,00 € 19 290,00 € 51 660,00 € 46 850,00 € 19 650,00 € 0,00 € 1 960,00 € 47 930,00 € 10 570,00 € 14 130,00 €
2002 669 351 300,00 € 98 150,00 € 320,00 € 85 650,00 € 224 210,00 € 84 510,00 € 66 710,00 € 4 410,00 € 39 750,00 € 48 040,00 € 43 240,00 € 18 910,00 € 0,00 € 1 820,00 € 32 300,00 € 11 800,00 € 16 210,00 €
2001 669 244 030,00 € 106 330,00 € 150,00 € 75 990,00 € 199 890,00 € 78 830,00 € 52 630,00 € 1 830,00 € 34 650,00 € 46 160,00 € 41 640,00 € 18 310,00 € 0,00 € 14 870,00 € 130 920,00 € 14 380,00 € 16 210,00 €
2000 669 294 460,00 € 87 830,00 € 6 960,00 € 68 170,00 € 199 660,00 € 63 800,00 € 60 170,00 € 1 850,00 € 18 280,00 € 32 720,00 € 29 190,00 € 13 780,00 € 60 980,00 € 1 600,00 € 31 830,00 € 6 530,00 € 8 320,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 827 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 000 240 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 469 23 377 881,00 € 2 208 303,00 € 344 20 980 050,00 € 355 21 424 728,00 € 130 3 754 027,00 €
2023 457 22 899 085,00 € 2 089 217,00 € 322 19 845 898,00 € 354 20 579 872,00 € 133 3 543 125,00 €
2022 444 20 269 521,00 € 1 777 964,00 € 310 17 452 138,00 € 338 18 101 818,00 € 127 3 226 099,00 €
2021 444 18 232 204,00 € 1 554 259,00 € 303 15 699 251,00 € 339 16 152 168,00 € 126 3 144 635,00 €
2020 440 17 170 636,00 € 1 442 700,00 € 291 14 528 658,00 € 330 15 493 445,00 € 128 3 040 491,00 €
2019 443 17 672 489,00 € 1 511 738,00 € 316 15 655 621,00 € 335 15 492 162,00 € 129 2 942 245,00 €
2018 435 16 717 246,00 € -57 598,00 € 325 15 001 621,00 € 333 14 827 535,00 € 126 2 665 521,00 €
2017 428 15 169 427,00 € 1 152 215,00 € 285 12 817 675,00 € 330 14 236 713,00 € 118 2 547 204,00 €
2016 428 16 447 300,00 € 1 435 122,00 € 286 14 207 271,00 € 331 14 882 159,00 € 116 2 493 269,00 €
2015 438 16 089 949,00 € 1 394 059,00 € 283 13 687 920,00 € 338 14 638 367,00 € 120 2 380 478,00 €
2014 446 15 445 630,00 € 1 305 613,00 € 283 12 816 086,00 € 348 14 188 376,00 € 117 2 342 544,00 €
2013 441 14 977 566,00 € 1 283 600,00 € 295 12 963 347,00 € 348 14 067 166,00 € 117 2 224 104,00 €
2012 416 14 331 441,00 € 1 144 919,00 € 274 12 307 441,00 € 316 12 929 603,00 € 110 1 992 088,00 €
2011 409 13 252 862,00 € 929 947,00 € 295 11 955 213,00 € 316 12 229 834,00 € 114 1 972 151,00 €
2010 407 11 744 428,00 € 651 946,00 € 279 10 277 772,00 € 306 10 607 696,00 € 117 1 866 786,00 €
2009 410 10 544 282,00 € 427 626,00 € 257 8 758 370,00 € 311 9 497 567,00 € 110 1 766 780,00 €
2008 408 11 555 884,00 € 396 432,00 € 268 10 120 448,00 € 311 9 359 287,00 € 111 1 716 009,00 €
2007 397 9 006 870,00 € 343 457,00 € 239 7 298 944,00 € 303 8 258 104,00 € 108 1 670 478,00 €
2006 388 8 930 212,00 € 340 001,00 € 244 7 469 107,00 € 293 7 952 310,00 € 114 1 603 746,00 €
2005 367 6 960 722,00 € 444 263,00 € 228 5 931 051,00 € 271 7 258 127,00 € 108 1 485 109,00 €
2004 377 6 322 801,00 € 382 449,00 € 214 5 146 677,00 € 275 6 726 333,00 € 111 1 491 345,00 €
2003 354 5 870 162,00 € 379 930,00 € 201 4 791 591,00 € 255 6 311 509,00 € 108 1 371 986,00 €
2002 353 5 700 960,00 € 328 233,00 € 200 4 650 362,00 € 250 6 233 450,00 € 108 1 342 342,00 €
2001 351 5 410 662,00 € 326 979,00 € 186 4 253 327,00 € 243 5 520 137,00 € 105 1 323 858,00 €
2000 — — 399 331,66 € 171 4 209 325,46 € — — — —
1999 — — 309 323,17 € 182 3 625 375,75 € — — — —
1998 — — 273 042,14 € 166 3 254 723,25 € — — — —
1997 — — 240 512,11 € 152 2 851 902,03 € — — — —
1996 — — 227 239,59 € 133 2 531 240,46 € — — — —
1995 — — 206 145,52 € 128 2 320 506,07 € — — — —
1994 — — 188 412,66 € 121 2 104 728,97 € — — — —
1993 — — 196 112,70 € 125 2 071 179,97 € — — — —
1992 — — 213 465,67 € 142 2 238 624,33 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 239,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 202 160 726,00 €
2017 296 068 8 133 669 315,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 502 326 003,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 460 671 935,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 253,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 865,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 230 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Aurélien QUERRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Aurélien QUERRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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