Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Aline Bachelet, maire des Hogues

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Hogues
Territoire
Les Hogues
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Aline Bachelet est maire des Hogues. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Hogues. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 05/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Hogues. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues244
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,80 %
  • Inscrits509
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 244 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,80 % (284 votants sur 509 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 244 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE AUX HOGUES Donnée non disponible 244 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE AUX HOGUES 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 19
Nuls 21
Abstentions 225

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27338
Commune Les Hogues
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 674 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Hogues

Inscrits509
Votants284
Participation55,80 %
Abstentions225
Suffrages exprimés244
Votes blancs19
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Hogues1 50955,80 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Hogues

  • Population 691 habitants
  • Recettes de fonctionnement 473 605,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 388 282,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 108 481,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 473 605,02 388 282,65
2024 472 138,65 375 929,05
2023 435 944,29 368 944,06
2022 391 214,81 347 202,43
2021 523 510,87 341 991,12
2020 255 086,75 315 348,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 473 605,02 € 472 138,65 € 435 944,29 € 391 214,81 € 523 510,87 € 255 086,75 € 685,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 388 282,65 € 375 929,05 € 368 944,06 € 347 202,43 € 341 991,12 € 315 348,13 € 561,91 € (2025)
Impôts locaux 234 637,00 € 234 285,00 € 222 169,62 € 206 314,62 € 269 331,62 € 122 880,62 € 339,56 € (2025)
Frais de personnel 107 394,93 € 122 950,61 € 118 914,18 € 109 783,81 € 93 350,25 € 100 049,61 € 155,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 292,00 € 15 029,99 € 15 045,00 € 15 236,32 € 104 783,22 € 33 144,53 € 1,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 53 613,93 € 63 006,32 € 152 027,32 € 102 417,20 € 134 125,08 € 25 050,61 € 77,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 40 153,04 € 42 194,92 € 137 675,75 € 37 700,45 € 13 670,24 € 20 737,17 € 58,11 € (2025)
Épargne brute 85 322,37 € 96 209,60 € 67 000,23 € 44 012,38 € 181 519,75 € -60 261,38 € 123,48 € (2025)
Épargne nette 72 261,48 € 81 709,86 € 52 648,66 € 33 742,40 € 177 206,31 € -64 574,82 € 104,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 66 540,36 € 67 928,11 € -56 532,58 € -1 545,00 € 69 486,78 € -69 246,57 € 96,30 € (2025)
Encours de la dette 108 481,68 € 121 542,57 € 136 042,31 € 150 393,88 € 110 663,86 € 19 977,30 € 156,99 € (2025)
Annuité de la dette 14 680,91 € 16 270,71 € 16 270,76 € 11 119,44 € 4 313,44 € 4 313,44 € 21,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 367
Dotation forfaitaire 64 533
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 219

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 142 367,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 533,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 219,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Hogues

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 473 610 423 940 40 150
2024 472 140 401 130 48 510
2023 435 940 394 810 137 680
2022 391 210 375 860 92 150
2021 523 510 341 990 129 810
2020 255 090 315 350 20 740
2019 362 580 339 120 20 980
2018 374 060 353 140 175 970
2017 386 330 338 260 32 280
2016 383 690 324 460 86 960
2015 388 960 356 610 136 060
2014 380 360 352 430 10 570
2013 361 830 357 000 84 180
2012 404 070 320 640 157 080
2011 445 410 319 790 8 750
2010 359 620 319 220 126 020
2009 367 000 301 660 31 550
2008 343 660 282 930 168 340
2007 332 650 246 120 91 390
2006 327 520 241 390 41 130
2005 320 340 239 300 24 310
2004 329 980 265 050 37 580
2003 296 290 216 430 91 520
2002 276 950 207 090 39 000
2001 271 180 199 840 90 350
2000 248 790 188 150 32 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 980 174 150 16 470
2024 14 110 170 270 18 290
2023 13 820 162 330 17 400
2022 11 730 147 110 15 970
2021 11 680 141 580 15 320
2020 61 930 57 610 15 240
2019 61 420 56 300 15 590
2018 59 070 54 730 15 270
2017 58 150 53 710 15 190
2016 57 110 51 680 14 130
2015 59 050 50 640 13 920
2014 56 320 49 340 12 600
2013 54 080 47 970 13 090
2012 52 900 46 430 12 830
2011 50 240 44 180 12 570
2010 29 770 42 370 12 490
2009 29 120 41 060 12 300
2008 27 780 39 210 12 190
2007 26 650 37 290 12 030
2006 25 910 36 150 11 960
2005 22 580 33 420 14 740
2004 22 230 31 570 14 060
2003 21 130 30 070 13 890
2002 20 310 28 620 13 690
2001 19 770 28 050 13 850
2000 19 050 27 900 14 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 340 11 960
2024 0 10 190 11 960
2023 0 10 040 11 960
2022 50 000 5 960 6 810
2021 95 000 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 2 600 2 640
2012 0 10 050 10 550
2011 0 9 510 10 550
2010 0 9 000 10 550
2009 0 8 510 10 550
2008 0 8 050 10 550
2007 0 7 620 10 550
2006 0 7 210 10 550
2005 0 18 640 23 700
2004 0 17 080 23 700
2003 0 15 670 23 700
2002 0 14 370 23 700
2001 0 14 520 26 330
2000 0 12 060 23 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 691 473 610,00 € 207 910,00 € 35 250,00 € 137 720,00 € 423 940,00 € 107 390,00 € 91 330,00 € 1 620,00 € 3 470,00 € 13 980,00 € 174 150,00 € 16 470,00 € 0,00 € 18 880,00 € 40 150,00 € 10 340,00 € 11 960,00 €
2024 689 472 140,00 € 207 340,00 € 36 830,00 € 131 870,00 € 401 130,00 € 122 950,00 € 85 400,00 € 1 770,00 € 3 900,00 € 14 110,00 € 170 270,00 € 18 290,00 € 0,00 € 9 680,00 € 48 510,00 € 10 190,00 € 11 960,00 €
2023 688 435 940,00 € 198 610,00 € 43 520,00 € 101 710,00 € 394 810,00 € 118 910,00 € 90 130,00 € 1 920,00 € 4 190,00 € 13 820,00 € 162 330,00 € 17 400,00 € 0,00 € 3 940,00 € 137 680,00 € 10 040,00 € 11 960,00 €
2022 682 391 210,00 € 182 700,00 € 48 940,00 € 96 600,00 € 375 860,00 € 109 780,00 € 97 230,00 € 850,00 € 3 560,00 € 11 730,00 € 147 110,00 € 15 970,00 € 50 000,00 € 33 310,00 € 92 150,00 € 5 960,00 € 6 810,00 €
2021 666 523 510,00 € 221 090,00 € 38 240,00 € 95 270,00 € 341 990,00 € 93 350,00 € 103 440,00 € 0,00 € 9 480,00 € 11 680,00 € 141 580,00 € 15 320,00 € 95 000,00 € 10 580,00 € 129 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 650 255 090,00 € 112 880,00 € 0,00 € 74 000,00 € 315 350,00 € 100 050,00 € 83 120,00 € 0,00 € 4 730,00 € 61 930,00 € 57 610,00 € 15 240,00 € 0,00 € 0,00 € 20 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 637 362 580,00 € 168 770,00 € 12 000,00 € 96 260,00 € 339 120,00 € 100 940,00 € 78 610,00 € 0,00 € 4 730,00 € 61 420,00 € 56 300,00 € 15 590,00 € 0,00 € 0,00 € 20 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 642 374 060,00 € 164 690,00 € 12 880,00 € 99 220,00 € 353 140,00 € 98 270,00 € 110 170,00 € 0,00 € 4 990,00 € 59 070,00 € 54 730,00 € 15 270,00 € 0,00 € 0,00 € 175 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 644 386 330,00 € 162 550,00 € 13 040,00 € 101 910,00 € 338 260,00 € 92 180,00 € 82 530,00 € 0,00 € 3 960,00 € 58 150,00 € 53 710,00 € 15 190,00 € 0,00 € 0,00 € 32 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 651 383 690,00 € 168 700,00 € 0,00 € 107 130,00 € 324 460,00 € 88 620,00 € 113 380,00 € 0,00 € 4 310,00 € 57 110,00 € 51 680,00 € 14 130,00 € 0,00 € 15 840,00 € 86 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 658 388 960,00 € 168 810,00 € 0,00 € 123 330,00 € 356 610,00 € 57 980,00 € 155 100,00 € 0,00 € 6 650,00 € 59 050,00 € 50 640,00 € 13 920,00 € 0,00 € 0,00 € 136 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 664 380 360,00 € 163 280,00 € 6 400,00 € 124 950,00 € 352 430,00 € 70 740,00 € 142 200,00 € 0,00 € 7 020,00 € 56 320,00 € 49 340,00 € 12 600,00 € 0,00 € 1 930,00 € 10 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 662 361 830,00 € 161 880,00 € 7 190,00 € 119 580,00 € 357 000,00 € 60 240,00 € 156 790,00 € 40,00 € 6 240,00 € 54 080,00 € 47 970,00 € 13 090,00 € 0,00 € 8 340,00 € 84 180,00 € 2 600,00 € 2 640,00 €
2012 655 404 070,00 € 158 420,00 € 7 340,00 € 117 900,00 € 320 640,00 € 71 490,00 € 114 530,00 € 500,00 € 5 850,00 € 52 900,00 € 46 430,00 € 12 830,00 € 0,00 € 20 400,00 € 157 080,00 € 10 050,00 € 10 550,00 €
2011 643 445 410,00 € 168 740,00 € 6 680,00 € 119 740,00 € 319 790,00 € 82 750,00 € 103 140,00 € 1 040,00 € 6 580,00 € 50 240,00 € 44 180,00 € 12 570,00 € 0,00 € 0,00 € 8 750,00 € 9 510,00 € 10 550,00 €
2010 630 359 620,00 € 114 260,00 € 5 270,00 € 112 970,00 € 319 220,00 € 85 070,00 € 83 580,00 € 1 550,00 € 23 870,00 € 29 770,00 € 42 370,00 € 12 490,00 € 0,00 € 0,00 € 126 020,00 € 9 000,00 € 10 550,00 €
2009 616 367 000,00 € 113 300,00 € 0,00 € 113 090,00 € 301 660,00 € 87 340,00 € 78 340,00 € 2 040,00 € 17 650,00 € 29 120,00 € 41 060,00 € 12 300,00 € 0,00 € 0,00 € 31 550,00 € 8 510,00 € 10 550,00 €
2008 570 343 660,00 € 101 880,00 € 0,00 € 108 050,00 € 282 930,00 € 78 890,00 € 77 760,00 € 2 500,00 € 18 980,00 € 27 780,00 € 39 210,00 € 12 190,00 € 0,00 € 19 650,00 € 168 340,00 € 8 050,00 € 10 550,00 €
2007 570 332 650,00 € 93 350,00 € 0,00 € 105 980,00 € 246 120,00 € 74 610,00 € 67 130,00 € 2 930,00 € 3 330,00 € 26 650,00 € 37 290,00 € 12 030,00 € 0,00 € 15 820,00 € 91 390,00 € 7 620,00 € 10 550,00 €
2006 570 327 520,00 € 92 950,00 € 0,00 € 104 880,00 € 241 390,00 € 69 350,00 € 66 960,00 € 3 340,00 € 4 540,00 € 25 910,00 € 36 150,00 € 11 960,00 € 0,00 € 15 350,00 € 41 130,00 € 7 210,00 € 10 550,00 €
2005 570 320 340,00 € 88 540,00 € 0,00 € 102 650,00 € 239 300,00 € 70 310,00 € 56 730,00 € 5 050,00 € 7 450,00 € 22 580,00 € 33 420,00 € 14 740,00 € 0,00 € 0,00 € 24 310,00 € 18 640,00 € 23 700,00 €
2004 570 329 980,00 € 84 220,00 € 1 080,00 € 100 940,00 € 265 050,00 € 71 670,00 € 66 100,00 € 6 610,00 € 31 520,00 € 22 230,00 € 31 570,00 € 14 060,00 € 0,00 € 15 130,00 € 37 580,00 € 17 080,00 € 23 700,00 €
2003 570 296 290,00 € 82 000,00 € 0,00 € 80 860,00 € 216 430,00 € 65 020,00 € 49 420,00 € 8 030,00 € 6 400,00 € 21 130,00 € 30 070,00 € 13 890,00 € 0,00 € 41 110,00 € 91 520,00 € 15 670,00 € 23 700,00 €
2002 570 276 950,00 € 73 300,00 € 30,00 € 80 660,00 € 207 090,00 € 65 420,00 € 44 620,00 € 9 320,00 € 6 320,00 € 20 310,00 € 28 620,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 € 39 000,00 € 14 370,00 € 23 700,00 €
2001 570 271 180,00 € 73 970,00 € 20,00 € 77 620,00 € 199 840,00 € 58 550,00 € 40 880,00 € 11 820,00 € 7 920,00 € 19 770,00 € 28 050,00 € 13 850,00 € 0,00 € 13 320,00 € 90 350,00 € 14 520,00 € 26 330,00 €
2000 570 248 790,00 € 62 830,00 € 6 050,00 € 75 560,00 € 188 150,00 € 53 580,00 € 40 790,00 € 11 640,00 € 6 230,00 € 19 050,00 € 27 900,00 € 14 040,00 € 0,00 € 3 270,00 € 32 850,00 € 12 060,00 € 23 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 370 12 553 194,00 € 534 811,00 € 202 9 137 274,00 € 254 9 316 250,00 € 147 3 930 524,00 €
2023 368 12 067 480,00 € 497 768,00 € 184 8 134 069,00 € 256 9 174 070,00 € 143 3 661 084,00 €
2022 379 11 513 657,00 € 461 647,00 € 196 8 074 922,00 € 266 8 355 068,00 € 146 3 552 389,00 €
2021 389 11 021 057,00 € 501 389,00 € 198 7 666 103,00 € 273 7 973 643,00 € 149 3 557 235,00 €
2020 380 10 557 626,00 € 507 044,00 € 191 7 508 455,00 € 266 7 620 941,00 € 145 3 375 364,00 €
2019 370 9 894 315,00 € 447 739,00 € 197 7 162 248,00 € 259 7 352 158,00 € 143 3 146 629,00 €
2018 360 9 970 289,00 € -91 950,00 € 199 7 243 252,00 € 258 7 876 145,00 € 134 2 931 355,00 €
2017 358 9 689 507,00 € 471 346,00 € 164 6 427 034,00 € 259 7 711 384,00 € 131 2 789 968,00 €
2016 352 9 450 746,00 € 461 729,00 € 162 6 331 300,00 € 255 7 615 673,00 € 124 2 659 837,00 €
2015 365 9 557 976,00 € 511 190,00 € 172 6 593 326,00 € 258 7 901 888,00 € 127 2 585 345,00 €
2014 360 9 157 623,00 € 439 109,00 € 178 6 437 375,00 € 257 7 495 195,00 € 120 2 592 850,00 €
2013 347 8 799 373,00 € 443 323,00 € 186 6 480 062,00 € 245 7 216 807,00 € 118 2 395 319,00 €
2012 343 8 526 896,00 € 435 321,00 € 204 6 831 739,00 € 240 6 925 168,00 € 117 2 283 720,00 €
2011 354 8 737 354,00 € 398 397,00 € 233 7 445 684,00 € 260 7 275 319,00 € 115 2 163 852,00 €
2010 366 8 430 237,00 € 352 521,00 € 220 6 843 585,00 € 268 7 046 170,00 € 113 2 096 352,00 €
2009 374 8 671 877,00 € 363 687,00 € 229 7 176 798,00 € 267 7 043 839,00 € 121 2 168 563,00 €
2008 364 8 451 078,00 € 283 700,00 € 212 6 745 098,00 € 259 6 873 395,00 € 123 2 018 065,00 €
2007 359 7 926 705,00 € 342 826,00 € 224 6 571 978,00 € 262 6 581 462,00 € 123 1 870 511,00 €
2006 360 7 814 022,00 € 357 458,00 € 231 6 472 893,00 € 270 6 619 559,00 € 112 1 770 155,00 €
2005 350 5 678 327,00 € 380 741,00 € 211 4 584 297,00 € 253 5 893 368,00 € 109 1 604 743,00 €
2004 319 5 151 310,00 € 351 563,00 € 174 3 985 731,00 € 229 5 270 658,00 € 98 1 467 623,00 €
2003 307 4 882 822,00 € 324 447,00 € 180 3 870 495,00 € 220 5 053 613,00 € 87 1 379 035,00 €
2002 322 4 714 921,00 € 286 949,00 € 183 3 731 946,00 € 228 4 975 181,00 € 97 1 404 877,00 €
2001 321 4 756 828,00 € 313 270,00 € 185 3 875 790,00 € 234 4 953 748,00 € 83 1 188 082,00 €
2000 — — 272 686,62 € 184 3 432 655,65 € — — — —
1999 — — 345 642,17 € 189 3 588 648,04 € — — — —
1998 — — 370 310,55 € 195 3 535 331,58 € — — — —
1997 — — 311 549,39 € 177 3 294 109,98 € — — — —
1996 — — 330 769,55 € 178 3 350 372,66 € — — — —
1995 — — 322 392,47 € 169 3 068 185,72 € — — — —
1994 — — 316 335,22 € 170 2 992 262,76 € — — — —
1993 — — 274 731,73 € 164 2 764 299,18 € — — — —
1992 — — 312 200,80 € 163 2 740 531,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 259 807 808,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 433 095 754,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 244 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Aline BACHELET depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Aline BACHELET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Aline BACHELET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →