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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Dubuc, maire des Ifs

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Ifs
Territoire
Les Ifs
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Dubuc est maire des Ifs. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Ifs. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 64 ans (née le 12/02/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Ifs. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues37
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,38 %
  • Inscrits64
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 37 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,38 % (38 votants sur 64 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 37 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Gauffrete Stephane Donnée non disponible 37 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Gauffrete Stephane 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 37
Blancs 1
Nuls 0
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76371
Commune Les Ifs
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 67 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Ifs

Inscrits64
Votants38
Participation59,38 %
Abstentions26
Suffrages exprimés37
Votes blancs1
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Ifs1 6459,38 %37 37100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Ifs

  • Population 72 habitants
  • Recettes de fonctionnement 76 925,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 79 016,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 26 620,42 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 76 925,31 79 016,39
2024 81 880,04 71 350,58
2023 77 437,54 64 880,69
2022 77 460,71 66 034,45
2021 74 385,56 72 379,82
2020 72 596,50 53 566,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 76 925,31 € 81 880,04 € 77 437,54 € 77 460,71 € 74 385,56 € 72 596,50 € 1 068,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 79 016,39 € 71 350,58 € 64 880,69 € 66 034,45 € 72 379,82 € 53 566,59 € 1 097,45 € (2025)
Impôts locaux 23 814,00 € 24 710,00 € 35 593,00 € 20 933,00 € 16 614,00 € 8 798,00 € 330,75 € (2025)
Frais de personnel 35 688,14 € 33 118,14 € 30 303,42 € 27 107,60 € 23 603,69 € 23 010,53 € 495,67 € (2025)
Subventions reçues et participations 8 660,54 € 9 668,79 € 11 182,18 € 203,12 € 198,92 € 121,93 € 120,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 5 898,15 € 5 658,79 € 7 250,73 € 30 571,26 € 6 567,41 € 5 620,20 € 81,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 0,00 € 0,00 € 1 821,60 € 25 362,46 € 1 570,00 € 825,60 € 0,00 € (2025)
Épargne brute -2 091,08 € 10 529,46 € 12 556,85 € 11 426,26 € 2 005,74 € 19 029,91 € -29,04 € (2025)
Épargne nette -7 989,23 € 4 870,67 € 7 127,72 € 6 217,46 € -2 991,67 € 14 235,31 € -110,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 792,26 € 24 320,16 € 10 735,25 € -13 864,20 € 435,74 € 18 204,31 € -24,89 € (2025)
Encours de la dette 26 620,42 € 32 518,57 € 38 177,36 € 43 606,49 € 48 815,29 € 53 812,70 € 369,73 € (2025)
Annuité de la dette 7 255,71 € 7 255,71 € 7 255,71 € 7 255,71 € 7 255,71 € 7 255,71 € 100,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 259
Dotation forfaitaire 11 607
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 652

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 17 259,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 607,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 652,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Ifs

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 76 930 79 020 0
2024 81 880 71 350 0
2023 77 440 64 880 1 820
2022 77 460 66 030 25 360
2021 74 390 72 380 1 570
2020 72 600 53 570 830
2019 68 180 50 450 0
2018 66 510 56 070 0
2017 69 060 57 020 0
2016 61 870 55 010 0
2015 58 840 54 640 0
2014 59 060 62 730 36 180
2013 62 850 57 010 8 880
2012 64 260 58 910 0
2011 55 880 58 960 65 320
2010 113 670 113 940 206 800
2009 62 810 55 510 7 970
2008 61 000 50 930 1 500
2007 58 450 50 120 2 310
2006 58 110 50 610 1 450
2005 50 570 49 990 13 270
2004 52 060 51 490 3 160
2003 60 690 62 320 2 130
2002 53 660 48 410 29 790
2001 52 440 45 380 24 930
2000 82 750 57 230 47 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 470 11 970 3 970
2024 540 12 170 4 460
2023 570 11 010 4 310
2022 480 10 210 4 020
2021 620 9 870 3 890
2020 2 020 2 630 3 880
2019 2 060 2 610 3 830
2018 1 870 2 550 3 750
2017 1 930 2 370 3 710
2016 2 030 2 190 3 690
2015 2 150 2 240 3 660
2014 1 830 1 960 3 630
2013 1 800 1 750 3 600
2012 1 660 1 870 3 530
2011 1 410 1 790 3 470
2010 1 280 1 660 3 400
2009 1 170 1 640 3 360
2008 1 260 1 600 3 280
2007 1 170 1 570 3 230
2006 1 180 1 500 3 170
2005 950 1 180 3 900
2004 840 1 170 3 830
2003 970 1 210 3 770
2002 830 1 120 3 720
2001 740 1 110 3 680
2000 710 1 050 3 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 900 7 260
2024 0 5 660 7 260
2023 0 5 430 7 260
2022 0 5 210 7 260
2021 0 5 000 7 260
2020 0 4 790 7 260
2019 0 4 600 7 260
2018 0 4 410 7 260
2017 0 4 230 7 260
2016 0 4 060 7 260
2015 0 3 900 7 260
2014 0 3 740 7 260
2013 0 3 590 7 260
2012 0 3 440 7 260
2011 0 3 300 7 260
2010 0 6 540 7 260
2009 100 000 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 72 76 930,00 € 16 410,00 € 0,00 € 31 640,00 € 79 020,00 € 35 690,00 € 11 350,00 € 1 360,00 € 0,00 € 470,00 € 11 970,00 € 3 970,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 5 900,00 € 7 260,00 €
2024 72 81 880,00 € 18 490,00 € 0,00 € 34 620,00 € 71 350,00 € 33 120,00 € 10 430,00 € 1 600,00 € 0,00 € 540,00 € 12 170,00 € 4 460,00 € 0,00 € 10 410,00 € 0,00 € 5 660,00 € 7 260,00 €
2023 71 77 440,00 € 29 370,00 € 0,00 € 17 340,00 € 64 880,00 € 30 300,00 € 11 430,00 € 1 830,00 € 0,00 € 570,00 € 11 010,00 € 4 310,00 € 0,00 € 0,00 € 1 820,00 € 5 430,00 € 7 260,00 €
2022 71 77 460,00 € 14 710,00 € 0,00 € 32 500,00 € 66 030,00 € 27 110,00 € 10 260,00 € 2 050,00 € 0,00 € 480,00 € 10 210,00 € 4 020,00 € 0,00 € 0,00 € 25 360,00 € 5 210,00 € 7 260,00 €
2021 73 74 390,00 € 14 370,00 € 8 470,00 € 21 770,00 € 72 380,00 € 23 600,00 € 9 630,00 € 2 260,00 € 0,00 € 620,00 € 9 870,00 € 3 890,00 € 0,00 € 0,00 € 1 570,00 € 5 000,00 € 7 260,00 €
2020 75 72 600,00 € 8 520,00 € 6 940,00 € 26 020,00 € 53 570,00 € 23 010,00 € 9 560,00 € 2 460,00 € 0,00 € 2 020,00 € 2 630,00 € 3 880,00 € 0,00 € 0,00 € 830,00 € 4 790,00 € 7 260,00 €
2019 79 68 180,00 € 8 520,00 € 5 800,00 € 25 240,00 € 50 450,00 € 22 820,00 € 8 380,00 € 2 660,00 € 0,00 € 2 060,00 € 2 610,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 600,00 € 7 260,00 €
2018 78 66 510,00 € 8 170,00 € 5 550,00 € 18 060,00 € 56 070,00 € 21 700,00 € 8 480,00 € 2 840,00 € 0,00 € 1 870,00 € 2 550,00 € 3 750,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 410,00 € 7 260,00 €
2017 73 69 060,00 € 8 000,00 € 10,00 € 23 660,00 € 57 020,00 € 21 640,00 € 9 610,00 € 3 020,00 € 0,00 € 1 930,00 € 2 370,00 € 3 710,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 230,00 € 7 260,00 €
2016 67 61 870,00 € 7 920,00 € 970,00 € 17 640,00 € 55 010,00 € 21 020,00 € 9 130,00 € 3 190,00 € 8 730,00 € 2 030,00 € 2 190,00 € 3 690,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 4 060,00 € 7 260,00 €
2015 62 58 840,00 € 8 120,00 € 690,00 € 17 910,00 € 54 640,00 € 20 620,00 € 10 760,00 € 3 360,00 € 7 010,00 € 2 150,00 € 2 240,00 € 3 660,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 900,00 € 7 260,00 €
2014 55 59 060,00 € 7 420,00 € 400,00 € 18 280,00 € 62 730,00 € 22 140,00 € 15 560,00 € 3 520,00 € 7 860,00 € 1 830,00 € 1 960,00 € 3 630,00 € 0,00 € 24 510,00 € 36 180,00 € 3 740,00 € 7 260,00 €
2013 53 62 850,00 € 7 140,00 € 350,00 € 18 570,00 € 57 010,00 € 22 770,00 € 9 640,00 € 3 670,00 € 7 130,00 € 1 800,00 € 1 750,00 € 3 600,00 € 0,00 € 0,00 € 8 880,00 € 3 590,00 € 7 260,00 €
2012 51 64 260,00 € 7 060,00 € 150,00 € 18 200,00 € 58 910,00 € 23 850,00 € 10 540,00 € 3 810,00 € 7 390,00 € 1 660,00 € 1 870,00 € 3 530,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 440,00 € 7 260,00 €
2011 51 55 880,00 € 6 680,00 € 11 430,00 € 18 130,00 € 58 960,00 € 24 060,00 € 10 760,00 € 4 260,00 € 5 570,00 € 1 410,00 € 1 790,00 € 3 470,00 € 0,00 € 31 780,00 € 65 320,00 € 3 300,00 € 7 260,00 €
2010 49 113 670,00 € 6 340,00 € 0,00 € 17 940,00 € 113 940,00 € 22 350,00 € 14 700,00 € 720,00 € 1 200,00 € 1 280,00 € 1 660,00 € 3 400,00 € 0,00 € 77 100,00 € 206 800,00 € 6 540,00 € 7 260,00 €
2009 49 62 810,00 € 6 170,00 € 11 740,00 € 18 140,00 € 55 510,00 € 21 240,00 € 14 550,00 € 0,00 € 1 200,00 € 1 170,00 € 1 640,00 € 3 360,00 € 100 000,00 € 320,00 € 7 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 44 61 000,00 € 6 140,00 € 12 100,00 € 17 820,00 € 50 930,00 € 21 160,00 € 10 520,00 € 0,00 € 800,00 € 1 260,00 € 1 600,00 € 3 280,00 € 0,00 € 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 44 58 450,00 € 5 970,00 € 11 430,00 € 17 570,00 € 50 120,00 € 22 520,00 € 9 790,00 € 0,00 € 1 370,00 € 1 170,00 € 1 570,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 44 58 110,00 € 5 850,00 € 9 930,00 € 17 250,00 € 50 610,00 € 25 560,00 € 7 210,00 € 0,00 € 800,00 € 1 180,00 € 1 500,00 € 3 170,00 € 0,00 € 0,00 € 1 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 44 50 570,00 € 6 020,00 € 8 520,00 € 16 860,00 € 49 990,00 € 25 050,00 € 6 790,00 € 0,00 € 680,00 € 950,00 € 1 180,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 13 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 44 52 060,00 € 5 840,00 € 8 050,00 € 16 600,00 € 51 490,00 € 24 770,00 € 6 290,00 € 0,00 € 680,00 € 840,00 € 1 170,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 3 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 44 60 690,00 € 5 950,00 € 7 010,00 € 16 400,00 € 62 320,00 € 24 340,00 € 8 980,00 € 30,00 € 680,00 € 970,00 € 1 210,00 € 3 770,00 € 0,00 € 11 910,00 € 2 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 44 53 660,00 € 5 670,00 € 6 730,00 € 16 230,00 € 48 410,00 € 23 710,00 € 8 890,00 € 0,00 € 460,00 € 830,00 € 1 120,00 € 3 720,00 € 0,00 € 0,00 € 29 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 44 52 440,00 € 5 530,00 € 5 920,00 € 15 760,00 € 45 380,00 € 20 880,00 € 10 390,00 € 0,00 € 300,00 € 740,00 € 1 110,00 € 3 680,00 € 0,00 € 0,00 € 24 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 44 82 750,00 € 5 400,00 € 5 810,00 € 15 240,00 € 57 230,00 € 19 820,00 € 9 230,00 € 70,00 € 230,00 € 710,00 € 1 050,00 € 3 640,00 € 0,00 € 19 390,00 € 47 780,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 32 845 001,00 € 17 409,00 € — — 21 543 138,00 € 12 327 980,00 €
2023 32 897 622,00 € 29 094,00 € — — 21 516 460,00 € 13 333 294,00 €
2022 34 827 122,00 € 14 829,00 € 13 570 966,00 € 24 473 140,00 € 14 298 103,00 €
2021 33 778 505,00 € 21 895,00 € 12 492 781,00 € 21 426 316,00 € 13 321 289,00 €
2020 33 687 255,00 € 12 556,00 € 12 403 872,00 € 22 385 196,00 € 13 271 650,00 €
2019 35 746 658,00 € 20 481,00 € 11 388 295,00 € 24 503 644,00 € 12 266 903,00 €
2018 36 742 586,00 € 14 888,00 € 15 445 919,00 € 24 573 732,00 € 11 241 411,00 €
2017 36 596 250,00 € 9 075,00 € — — 25 467 558,00 € 13 223 786,00 €
2016 38 681 744,00 € 18 244,00 € 11 337 805,00 € 23 434 708,00 € 14 268 961,00 €
2015 39 668 545,00 € 17 663,00 € 12 348 614,00 € 24 451 439,00 € 14 289 378,00 €
2014 35 644 228,00 € 18 523,00 € 11 324 771,00 € 20 403 453,00 € 13 277 751,00 €
2013 37 629 053,00 € 20 246,00 € 12 365 465,00 € 23 415 629,00 € 12 241 092,00 €
2012 37 581 554,00 € -376,00 € — — 24 433 132,00 € 11 206 426,00 €
2011 28 468 921,00 € 9 569,00 € — — 18 302 520,00 € — —
2010 27 425 061,00 € 7 370,00 € — — 17 280 559,00 € — —
2009 26 344 283,00 € -3 407,00 € — — 15 216 485,00 € — —
2008 25 356 786,00 € -497,00 € — — 15 195 857,00 € — —
2007 28 416 013,00 € 2 490,00 € — — 15 233 146,00 € 11 172 101,00 €
2006 28 383 712,00 € 2 471,00 € — — 13 234 126,00 € 13 167 675,00 €
2005 29 333 851,00 € 4 114,00 € — — 16 262 595,00 € 12 163 818,00 €
2004 28 346 780,00 € 5 381,00 € 13 234 653,00 € 15 285 972,00 € 11 142 772,00 €
2003 30 331 552,00 € 7 275,00 € — — 17 323 459,00 € 11 121 979,00 €
2002 31 324 561,00 € 2 503,00 € — — 19 277 772,00 € — —
2001 27 322 954,00 € 8 953,00 € 12 227 371,00 € 16 256 955,00 € — —
2000 — — 11 340,99 € 11 205 851,60 € — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 253 104 592,00 € 973 887 477,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 071,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 555,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 496,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 289 965 179,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 443,00 € 2 402 741 061,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 689,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 098,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 451,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 37 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie DUBUC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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