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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Malbranque, maire des Loges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Loges
Territoire
Les Loges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Malbranque est maire des Loges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Loges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 24/08/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Loges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues426
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,48 %
  • Inscrits946
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 426 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,48 % (487 votants sur 946 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,07 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 426 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, écrivons l'avenir des Loges Donnée non disponible 426 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, écrivons l'avenir des Loges 426

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 426
Blancs 24
Nuls 37
Abstentions 459

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,07 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76390
Commune Les Loges
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 126 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Loges

Inscrits946
Votants487
Participation51,48 %
Abstentions459
Suffrages exprimés426
Votes blancs24
Votes nuls37
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Loges1 94651,48 %426 426100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Loges

  • Population 1 139 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 069,19 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 894 137,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 378 284,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 069,19 894 137,40
2024 999 710,13 799 136,25
2023 844 079,62 768 659,50
2022 829 092,40 732 514,42
2021 812 476,77 722 698,57
2020 800 079,57 675 099,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 069,19 € 999 710,13 € 844 079,62 € 829 092,40 € 812 476,77 € 800 079,57 € 1 149,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 894 137,40 € 799 136,25 € 768 659,50 € 732 514,42 € 722 698,57 € 675 099,32 € 785,02 € (2025)
Impôts locaux 770 583,00 € 627 090,00 € 500 264,00 € 468 616,00 € 453 980,00 € 440 435,00 € 676,54 € (2025)
Frais de personnel 342 524,71 € 282 832,52 € 277 133,30 € 260 696,59 € 248 096,61 € 220 273,69 € 300,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 123 460,00 € -5 032,31 € 49 514,73 € 46 366,82 € 38 669,06 € 39 898,60 € 108,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 224 849,24 € 171 189,59 € 397 662,45 € 139 859,69 € 482 531,22 € 70 654,41 € 197,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 170 084,51 € 118 191,39 € 346 409,14 € 90 315,85 € 435 881,68 € 26 216,71 € 149,33 € (2025)
Épargne brute 414 931,79 € 200 573,88 € 75 420,12 € 96 577,98 € 89 778,20 € 124 980,25 € 364,29 € (2025)
Épargne nette 361 394,06 € 148 802,68 € 24 779,81 € 47 034,14 € 43 128,66 € 84 823,51 € 317,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 332 576,94 € 154 957,08 € -146 606,72 € 154 524,38 € -251 581,77 € 108 701,51 € 291,99 € (2025)
Encours de la dette 378 284,40 € 431 822,13 € 483 593,33 € 534 233,64 € 583 777,48 € 407 778,24 € 332,12 € (2025)
Annuité de la dette 58 843,09 € 57 467,51 € 56 690,52 € 56 303,70 € 75 962,49 € 46 849,49 € 51,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 260 259
Dotation forfaitaire 134 848
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 130
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 944

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 260 259,00 € 2026
Dotation forfaitaire 134 848,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 89 130,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 10 944,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Loges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 235 260 848 480 171 310
2024 1 019 710 819 750 119 420
2023 951 430 876 010 360 480
2022 829 090 765 070 90 320
2021 812 480 768 080 455 120
2020 800 080 680 840 30 500
2019 941 450 848 620 31 060
2018 758 870 677 130 50 200
2017 740 120 593 380 77 530
2016 768 880 829 380 93 730
2015 662 240 633 450 398 350
2014 632 120 659 860 218 290
2013 916 280 878 890 244 140
2012 619 270 598 680 192 620
2011 672 410 550 260 229 700
2010 613 570 543 690 252 910
2009 596 310 519 060 381 090
2008 575 350 492 440 124 660
2007 547 420 430 880 290 400
2006 497 770 420 110 107 690
2005 502 100 410 030 351 090
2004 529 990 385 240 72 090
2003 682 900 373 620 95 860
2002 433 360 390 400 152 320
2001 422 940 411 040 259 710
2000 418 050 420 650 321 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 400 462 030 55 980
2024 14 010 451 640 62 860
2023 12 050 432 410 60 560
2022 10 890 399 500 56 830
2021 11 700 382 050 54 980
2020 124 560 197 190 55 030
2019 123 150 188 360 54 520
2018 122 100 185 430 53 330
2017 121 700 179 650 52 710
2016 100 450 143 490 46 930
2015 99 980 141 610 46 460
2014 86 610 120 190 44 990
2013 87 000 118 090 44 590
2012 74 060 108 340 42 820
2011 71 320 105 790 42 080
2010 67 680 103 580 41 260
2009 65 800 101 430 40 800
2008 55 430 90 630 39 230
2007 53 530 88 580 38 830
2006 49 690 83 700 38 230
2005 44 610 75 880 46 610
2004 42 040 71 040 45 820
2003 41 010 67 940 45 180
2002 35 520 62 530 44 460
2001 33 550 61 280 44 000
2000 31 550 59 910 43 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 940 57 500
2024 0 51 770 57 090
2023 0 50 640 56 690
2022 0 49 540 56 300
2021 222 050 46 650 53 750
2020 0 40 160 46 850
2019 0 40 890 54 890
2018 0 43 860 59 040
2017 0 46 590 62 980
2016 0 45 140 62 580
2015 0 43 670 62 240
2014 0 42 250 67 140
2013 310 000 44 410 59 280
2012 0 38 060 50 140
2011 100 000 25 440 38 530
2010 0 29 090 44 580
2009 300 000 22 650 29 070
2008 0 21 690 30 610
2007 0 23 720 34 120
2006 0 33 950 44 260
2005 0 32 360 44 260
2004 105 000 33 400 44 260
2003 0 24 220 35 460
2002 0 23 020 36 700
2001 0 21 880 38 120
2000 0 43 960 56 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 139 1 235 260,00 € 739 310,00 € 54 110,00 € 251 050,00 € 848 480,00 € 297 080,00 € 207 030,00 € 5 310,00 € 61 800,00 € 13 400,00 € 462 030,00 € 55 980,00 € 0,00 € 67 640,00 € 171 310,00 € 52 940,00 € 57 500,00 €
2024 1 141 1 019 710,00 € 594 970,00 € 58 860,00 € 244 080,00 € 819 750,00 € 282 830,00 € 212 710,00 € 5 700,00 € 32 400,00 € 14 010,00 € 451 640,00 € 62 860,00 € 0,00 € 23 630,00 € 119 420,00 € 51 770,00 € 57 090,00 €
2023 1 116 951 430,00 € 467 700,00 € 22 330,00 € 210 390,00 € 876 010,00 € 277 130,00 € 185 020,00 € 6 050,00 € 33 670,00 € 12 050,00 € 432 410,00 € 60 560,00 € 0,00 € 35 040,00 € 360 480,00 € 50 640,00 € 56 690,00 €
2022 1 127 829 090,00 € 434 440,00 € 22 420,00 € 229 220,00 € 765 070,00 € 260 700,00 € 175 280,00 € 6 760,00 € 31 270,00 € 10 890,00 € 399 500,00 € 56 830,00 € 0,00 € 72 670,00 € 90 320,00 € 49 540,00 € 56 300,00 €
2021 1 154 812 480,00 € 415 590,00 € 26 630,00 € 230 100,00 € 768 080,00 € 248 100,00 € 170 750,00 € 29 310,00 € 51 100,00 € 11 700,00 € 382 050,00 € 54 980,00 € 222 050,00 € 106 400,00 € 455 120,00 € 46 650,00 € 53 750,00 €
2020 1 179 800 080,00 € 413 820,00 € 26 610,00 € 231 730,00 € 680 840,00 € 220 270,00 € 189 490,00 € 6 690,00 € 24 080,00 € 124 560,00 € 197 190,00 € 55 030,00 € 0,00 € 0,00 € 30 500,00 € 40 160,00 € 46 850,00 €
2019 1 211 941 450,00 € 391 260,00 € 26 430,00 € 230 660,00 € 848 620,00 € 228 280,00 € 168 660,00 € 14 010,00 € 38 250,00 € 123 150,00 € 188 360,00 € 54 520,00 € 0,00 € 1 000,00 € 31 060,00 € 40 890,00 € 54 890,00 €
2018 1 227 758 870,00 € 385 500,00 € 26 740,00 € 226 190,00 € 677 130,00 € 228 230,00 € 170 470,00 € 15 180,00 € 19 450,00 € 122 100,00 € 185 430,00 € 53 330,00 € 0,00 € 11 700,00 € 50 200,00 € 43 860,00 € 59 040,00 €
2017 1 222 740 120,00 € 378 900,00 € 24 680,00 € 187 570,00 € 593 380,00 € 218 690,00 € 130 980,00 € 16 390,00 € 20 630,00 € 121 700,00 € 179 650,00 € 52 710,00 € 0,00 € 16 670,00 € 77 530,00 € 46 590,00 € 62 980,00 €
2016 1 208 768 880,00 € 315 720,00 € 17 220,00 € 190 440,00 € 829 380,00 € 196 700,00 € 198 640,00 € 17 440,00 € 20 680,00 € 100 450,00 € 143 490,00 € 46 930,00 € 0,00 € 81 360,00 € 93 730,00 € 45 140,00 € 62 580,00 €
2015 1 192 662 240,00 € 313 190,00 € 14 300,00 € 203 220,00 € 633 450,00 € 191 230,00 € 160 060,00 € 18 570,00 € 20 630,00 € 99 980,00 € 141 610,00 € 46 460,00 € 0,00 € 46 240,00 € 398 350,00 € 43 670,00 € 62 240,00 €
2014 1 172 632 120,00 € 276 540,00 € -220,00 € 223 270,00 € 659 860,00 € 196 650,00 € 179 240,00 € 24 890,00 € 21 350,00 € 86 610,00 € 120 190,00 € 44 990,00 € 0,00 € 79 850,00 € 218 290,00 € 42 250,00 € 67 140,00 €
2013 1 177 916 280,00 € 275 030,00 € 6 940,00 € 221 550,00 € 878 890,00 € 181 610,00 € 181 740,00 € 14 870,00 € 20 540,00 € 87 000,00 € 118 090,00 € 44 590,00 € 310 000,00 € 4 870,00 € 244 140,00 € 44 410,00 € 59 280,00 €
2012 1 179 619 270,00 € 250 450,00 € 6 040,00 € 225 060,00 € 598 680,00 € 199 970,00 € 152 180,00 € 12 080,00 € 21 050,00 € 74 060,00 € 108 340,00 € 42 820,00 € 0,00 € 90 860,00 € 192 620,00 € 38 060,00 € 50 140,00 €
2011 1 172 672 410,00 € 243 800,00 € 23 990,00 € 231 960,00 € 550 260,00 € 193 520,00 € 144 770,00 € 15 460,00 € 20 020,00 € 71 320,00 € 105 790,00 € 42 080,00 € 100 000,00 € 166 180,00 € 229 700,00 € 25 440,00 € 38 530,00 €
2010 1 164 613 570,00 € 212 690,00 € 18 950,00 € 225 510,00 € 543 690,00 € 186 340,00 € 150 810,00 € 18 360,00 € 18 050,00 € 67 680,00 € 103 580,00 € 41 260,00 € 0,00 € 11 160,00 € 252 910,00 € 29 090,00 € 44 580,00 €
2009 1 155 596 310,00 € 207 870,00 € 23 850,00 € 211 460,00 € 519 060,00 € 183 850,00 € 139 450,00 € 9 630,00 € 20 850,00 € 65 800,00 € 101 430,00 € 40 800,00 € 300 000,00 € 36 080,00 € 381 090,00 € 22 650,00 € 29 070,00 €
2008 1 046 575 350,00 € 185 040,00 € 25 340,00 € 209 520,00 € 492 440,00 € 175 310,00 € 140 720,00 € 12 230,00 € 23 040,00 € 55 430,00 € 90 630,00 € 39 230,00 € 0,00 € 39 490,00 € 124 660,00 € 21 690,00 € 30 610,00 €
2007 1 046 547 420,00 € 181 280,00 € 23 630,00 € 207 330,00 € 430 880,00 € 171 130,00 € 117 620,00 € 10 400,00 € 12 700,00 € 53 530,00 € 88 580,00 € 38 830,00 € 0,00 € 69 400,00 € 290 400,00 € 23 720,00 € 34 120,00 €
2006 1 046 497 770,00 € 171 670,00 € 19 760,00 € 203 580,00 € 420 110,00 € 164 330,00 € 136 010,00 € 10 310,00 € 13 150,00 € 49 690,00 € 83 700,00 € 38 230,00 € 0,00 € 19 570,00 € 107 690,00 € 33 950,00 € 44 260,00 €
2005 1 046 502 100,00 € 165 310,00 € 17 950,00 € 201 210,00 € 410 030,00 € 159 170,00 € 127 230,00 € 11 900,00 € 17 950,00 € 44 610,00 € 75 880,00 € 46 610,00 € 0,00 € 147 500,00 € 351 090,00 € 32 360,00 € 44 260,00 €
2004 1 046 529 990,00 € 156 970,00 € 16 810,00 € 199 310,00 € 385 240,00 € 159 960,00 € 99 930,00 € 10 870,00 € 16 990,00 € 42 040,00 € 71 040,00 € 45 820,00 € 105 000,00 € 53 230,00 € 72 090,00 € 33 400,00 € 44 260,00 €
2003 1 046 682 900,00 € 153 880,00 € 14 750,00 € 161 450,00 € 373 620,00 € 149 870,00 € 101 540,00 € 11 240,00 € 16 860,00 € 41 010,00 € 67 940,00 € 45 180,00 € 0,00 € 17 100,00 € 95 860,00 € 24 220,00 € 35 460,00 €
2002 1 046 433 360,00 € 140 740,00 € 14 780,00 € 160 110,00 € 390 400,00 € 152 470,00 € 115 100,00 € 13 680,00 € 15 370,00 € 35 520,00 € 62 530,00 € 44 460,00 € 0,00 € 147 240,00 € 152 320,00 € 23 020,00 € 36 700,00 €
2001 1 046 422 940,00 € 166 170,00 € 12 860,00 € 155 220,00 € 411 040,00 € 148 320,00 € 116 930,00 € 16 240,00 € 19 700,00 € 33 550,00 € 61 280,00 € 44 000,00 € 0,00 € 129 660,00 € 259 710,00 € 21 880,00 € 38 120,00 €
2000 1 046 418 050,00 € 162 500,00 € 12 990,00 € 153 350,00 € 420 650,00 € 144 440,00 € 128 040,00 € 12 030,00 € 18 480,00 € 31 550,00 € 59 910,00 € 43 580,00 € 0,00 € 20 560,00 € 321 840,00 € 43 960,00 € 56 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 658 21 402 647,00 € 981 275,00 € 314 14 418 062,00 € 439 15 194 091,00 € 238 6 439 843,00 €
2023 674 20 567 531,00 € 871 952,00 € 291 13 220 007,00 € 455 15 340 713,00 € 240 5 922 103,00 €
2022 673 19 500 555,00 € 853 602,00 € 285 12 314 275,00 € 458 14 773 436,00 € 238 5 714 433,00 €
2021 685 18 606 862,00 € 861 087,00 € 300 12 177 281,00 € 460 13 402 836,00 € 242 5 699 677,00 €
2020 660 17 593 134,00 € 807 031,00 € 287 11 247 486,00 € 444 12 444 747,00 € 240 5 517 963,00 €
2019 624 16 397 481,00 € 747 502,00 € 304 11 033 595,00 € 420 11 882 238,00 € 231 5 369 165,00 €
2018 617 16 510 960,00 € 810 910,00 € 316 11 284 525,00 € 424 12 140 310,00 € 221 5 098 590,00 €
2017 625 15 886 980,00 € 646 226,00 € 245 9 284 176,00 € 434 11 624 695,00 € 215 5 040 191,00 €
2016 623 15 769 006,00 € 669 508,00 € 255 9 557 489,00 € 433 11 450 030,00 € 218 5 054 980,00 €
2015 614 15 451 553,00 € 662 381,00 € 251 9 087 943,00 € 424 11 090 455,00 € 219 5 005 328,00 €
2014 611 15 134 925,00 € 607 085,00 € 269 9 572 342,00 € 418 11 019 169,00 € 218 4 895 773,00 €
2013 614 15 049 489,00 € 603 376,00 € 272 9 725 123,00 € 413 10 794 657,00 € 216 4 712 777,00 €
2012 625 14 618 468,00 € 571 795,00 € 321 10 494 462,00 € 438 11 054 520,00 € 206 4 010 574,00 €
2011 600 13 648 770,00 € 489 008,00 € 349 10 829 250,00 € 415 10 488 206,00 € 206 3 872 252,00 €
2010 607 13 072 409,00 € 374 883,00 € 330 10 088 731,00 € 421 9 999 394,00 € 202 3 721 226,00 €
2009 602 13 155 965,00 € 415 152,00 € 330 10 017 587,00 € 421 10 060 308,00 € 197 3 529 797,00 €
2008 599 13 610 992,00 € 392 888,00 € 342 10 763 761,00 € 423 10 124 215,00 € 200 3 377 490,00 €
2007 596 12 528 255,00 € 470 789,00 € 327 9 803 155,00 € 419 9 662 697,00 € 197 3 069 614,00 €
2006 605 11 844 280,00 € 325 274,00 € 321 8 929 082,00 € 432 9 514 764,00 € 195 2 817 031,00 €
2005 609 9 239 096,00 € 437 603,00 € 320 6 965 629,00 € 424 8 993 487,00 € 194 2 707 752,00 €
2004 591 8 793 577,00 € 459 217,00 € 297 6 511 523,00 € 411 8 617 222,00 € 184 2 624 184,00 €
2003 564 8 149 487,00 € 373 262,00 € 280 5 843 597,00 € 386 8 072 728,00 € 180 2 527 985,00 €
2002 561 7 847 478,00 € 390 494,00 € 287 5 777 255,00 € 386 7 682 662,00 € 183 2 484 035,00 €
2001 532 7 213 674,00 € 413 825,00 € 256 5 175 891,00 € 351 6 804 929,00 € 175 2 276 552,00 €
2000 — — 409 860,55 € 246 4 771 691,13 € — — — —
1999 — — 460 768,77 € 233 4 542 981,93 € — — — —
1998 — — 417 470,96 € 232 4 305 611,65 € — — — —
1997 — — 327 196,14 € 213 3 917 885,62 € — — — —
1996 — — 386 170,13 € 203 3 894 375,24 € — — — —
1995 — — 402 329,12 € 202 3 762 641,00 € — — — —
1994 — — 461 678,43 € 196 3 750 608,20 € — — — —
1993 — — 489 085,11 € 188 3 842 593,65 € — — — —
1992 — — 510 182,37 € 199 3 838 656,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 976 346 917,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 788,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 148,00 € 1 308 896 630,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 675 767 919,00 € 2 426 008 007,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 426 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David MALBRANQUE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MALBRANQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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