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Fiche de l’élu

Gérard Cognyl, maire des Marêts

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Marêts
Territoire
Les Marêts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Gérard Cognyl est maire des Marêts. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Marêts. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 13/05/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Marêts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues49
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,54 %
  • Inscrits122
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 49 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,54 % (58 votants sur 122 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 49 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE AUX MARÊTS Donnée non disponible 49 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE AUX MARÊTS 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 49
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 64

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77275
Commune Les Marêts
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 152 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Marêts

Inscrits122
Votants58
Participation47,54 %
Abstentions64
Suffrages exprimés49
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Marêts1 12247,54 %49 49100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Marêts

  • Population 157 habitants
  • Recettes de fonctionnement 76 913,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 105 007,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 76 147,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 76 913,77 105 007,36
2024 86 757,20 93 362,93
2023 92 779,36 97 911,78
2022 103 092,93 85 642,45
2021 90 624,44 95 229,03
2020 90 108,64 110 600,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Les Marêts
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 76 913,77 € 86 757,20 € 92 779,36 € 103 092,93 € 90 624,44 € 90 108,64 € 489,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 105 007,36 € 93 362,93 € 97 911,78 € 85 642,45 € 95 229,03 € 110 600,02 € 668,84 € (2025)
Impôts locaux 23 348,40 € 22 653,70 € 20 830,70 € 18 776,70 € 14 303,70 € 13 503,70 € 148,72 € (2025)
Frais de personnel 10 492,24 € 10 077,97 € 9 785,65 € 10 514,77 € 16 331,15 € 14 756,42 € 66,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 208,68 € 678,45 € 3 922,67 € 473,92 € 311,92 € 143,63 € 1,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 9 940,08 € 10 357,06 € 188 217,60 € 45 504,69 € 15 539,21 € 97 878,77 € 63,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 144,40 € 4 023,00 € 181 947,15 € 40 594,38 € 13 997,39 € 97 878,77 € 32,77 € (2025)
Épargne brute -28 093,59 € -6 605,73 € -5 132,42 € 17 450,48 € -4 604,59 € -20 491,38 € -178,94 € (2025)
Épargne nette -32 889,27 € -12 939,79 € -11 402,87 € 12 540,17 € -6 146,41 € -20 491,38 € -209,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 391,37 € 51 079,52 € -119 576,73 € 23 436,98 € -17 201,95 € -61 156,24 € -21,60 € (2025)
Encours de la dette 76 147,68 € 80 943,36 € 87 277,42 € 93 547,87 € 98 458,18 € 0,00 € 485,02 € (2025)
Annuité de la dette 5 606,75 € 7 214,40 € 7 214,40 € 5 410,80 € 1 843,87 € 0,00 € 35,71 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 142
Dotation forfaitaire 13 118
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Les Marêts
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 142,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 118,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 024,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Marêts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 76 910 105 010 5 140
2024 86 760 96 260 4 020
2023 92 780 100 810 183 510
2022 103 090 88 540 40 590
2021 90 620 95 230 14 000
2020 90 110 110 600 97 880
2019 83 360 121 510 2 830
2018 90 250 77 290 75 380
2017 88 630 81 990 5 850
2016 153 560 124 740 60 150
2015 90 100 58 430 3 480
2014 77 920 62 230 1 590
2013 92 980 91 350 4 050
2012 119 630 93 540 11 010
2011 93 380 101 920 410
2010 121 320 90 210 720
2009 79 270 84 990 15 000
2008 92 020 87 590 52 800
2007 97 960 75 330 123 320
2006 88 600 85 950 15 370
2005 78 160 77 170 19 950
2004 93 400 86 730 79 640
2003 83 960 80 760 37 000
2002 79 720 86 560 4 230
2001 75 500 69 590 18 630
2000 74 560 74 280 1 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 120 38 600 3 460
2024 920 37 540 3 760
2023 630 36 470 3 610
2022 620 33 470 3 220
2021 560 28 260 3 120
2020 2 370 4 440 3 120
2019 2 250 3 690 3 080
2018 2 280 3 550 3 000
2017 2 190 3 520 2 960
2016 2 120 3 500 2 950
2015 1 800 2 760 2 440
2014 1 790 2 700 2 420
2013 1 680 2 660 2 390
2012 1 690 2 600 2 350
2011 1 670 2 520 2 310
2010 1 710 2 460 2 260
2009 1 650 2 440 2 240
2008 1 590 2 380 2 200
2007 1 500 2 280 2 170
2006 1 550 2 290 2 130
2005 1 500 2 150 2 610
2004 4 470 6 140 7 540
2003 4 210 5 830 7 430
2002 3 930 5 670 7 310
2001 3 940 5 670 7 210
2000 1 680 2 360 3 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 800 5 610
2024 0 6 330 7 210
2023 0 6 270 7 210
2022 0 4 910 5 410
2021 100 000 1 540 1 840
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 157 76 910,00 € 19 900,00 € 17 210,00 € 18 160,00 € 105 010,00 € 10 490,00 € 37 440,00 € 810,00 € 200,00 € 1 120,00 € 38 600,00 € 3 460,00 € 0,00 € 0,00 € 5 140,00 € 4 800,00 € 5 610,00 €
2024 155 86 760,00 € 18 800,00 € 17 990,00 € 18 360,00 € 96 260,00 € 10 080,00 € 33 410,00 € 880,00 € 0,00 € 920,00 € 37 540,00 € 3 760,00 € 0,00 € 54 730,00 € 4 020,00 € 6 330,00 € 7 210,00 €
2023 153 92 780,00 € 17 970,00 € 17 420,00 € 37 360,00 € 100 810,00 € 9 790,00 € 36 380,00 € 940,00 € 0,00 € 630,00 € 36 470,00 € 3 610,00 € 0,00 € 66 430,00 € 183 510,00 € 6 270,00 € 7 210,00 €
2022 152 103 090,00 € 15 530,00 € 34 990,00 € 20 400,00 € 88 540,00 € 10 510,00 € 29 120,00 € 500,00 € 0,00 € 620,00 € 33 470,00 € 3 220,00 € 0,00 € 32 040,00 € 40 590,00 € 4 910,00 € 5 410,00 €
2021 153 90 620,00 € 10 820,00 € 27 330,00 € 20 980,00 € 95 230,00 € 16 330,00 € 32 970,00 € 300,00 € 0,00 € 560,00 € 28 260,00 € 3 120,00 € 100 000,00 € 0,00 € 14 000,00 € 1 540,00 € 1 840,00 €
2020 153 90 110,00 € 9 930,00 € 28 070,00 € 20 470,00 € 110 600,00 € 14 760,00 € 40 110,00 € 0,00 € 1 600,00 € 2 370,00 € 4 440,00 € 3 120,00 € 0,00 € 34 870,00 € 97 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 153 83 360,00 € 9 020,00 € 22 920,00 € 19 890,00 € 121 510,00 € 13 150,00 € 39 570,00 € 0,00 € 600,00 € 2 250,00 € 3 690,00 € 3 080,00 € 0,00 € 0,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 154 90 250,00 € 8 890,00 € 25 400,00 € 19 950,00 € 77 290,00 € 12 500,00 € 32 200,00 € 0,00 € 0,00 € 2 280,00 € 3 550,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 75 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 155 88 630,00 € 8 670,00 € 22 370,00 € 16 630,00 € 81 990,00 € 11 470,00 € 39 150,00 € 0,00 € 0,00 € 2 190,00 € 3 520,00 € 2 960,00 € 0,00 € 41 540,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 156 153 560,00 € 8 570,00 € 12 710,00 € 19 950,00 € 124 740,00 € 16 690,00 € 37 530,00 € 0,00 € 2 020,00 € 2 120,00 € 3 500,00 € 2 950,00 € 0,00 € 0,00 € 60 150,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 156 90 100,00 € 7 000,00 € 17 800,00 € 18 700,00 € 58 430,00 € 7 810,00 € 25 310,00 € 0,00 € 2 810,00 € 1 800,00 € 2 760,00 € 2 440,00 € 0,00 € 300,00 € 3 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 157 77 920,00 € 6 910,00 € 17 730,00 € 22 170,00 € 62 230,00 € 10 050,00 € 23 570,00 € 0,00 € 1 500,00 € 1 790,00 € 2 700,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 1 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 156 92 980,00 € 6 730,00 € 24 040,00 € 23 880,00 € 91 350,00 € 14 740,00 € 34 480,00 € 0,00 € 4 590,00 € 1 680,00 € 2 660,00 € 2 390,00 € 0,00 € 0,00 € 4 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 156 119 630,00 € 6 640,00 € 21 430,00 € 24 350,00 € 93 540,00 € 16 240,00 € 31 990,00 € 0,00 € 4 590,00 € 1 690,00 € 2 600,00 € 2 350,00 € 0,00 € 0,00 € 11 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 158 93 380,00 € 6 500,00 € 19 870,00 € 25 330,00 € 101 920,00 € 17 900,00 € 38 090,00 € 0,00 € 4 440,00 € 1 670,00 € 2 520,00 € 2 310,00 € 0,00 € 0,00 € 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 158 121 320,00 € 6 470,00 € 19 760,00 € 21 120,00 € 90 210,00 € 18 000,00 € 28 170,00 € 0,00 € 4 440,00 € 1 710,00 € 2 460,00 € 2 260,00 € 0,00 € 4 510,00 € 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 158 79 270,00 € 6 410,00 € 8 590,00 € 21 340,00 € 84 990,00 € 17 030,00 € 26 020,00 € 0,00 € 2 640,00 € 1 650,00 € 2 440,00 € 2 240,00 € 0,00 € 570,00 € 15 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 137 92 020,00 € 6 180,00 € 17 590,00 € 19 720,00 € 87 590,00 € 18 280,00 € 27 120,00 € 0,00 € 4 340,00 € 1 590,00 € 2 380,00 € 2 200,00 € 0,00 € 30 600,00 € 52 800,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 137 97 960,00 € 5 990,00 € 24 040,00 € 20 770,00 € 75 330,00 € 16 830,00 € 20 100,00 € 0,00 € 4 420,00 € 1 500,00 € 2 280,00 € 2 170,00 € 0,00 € 61 350,00 € 123 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 137 88 600,00 € 6 050,00 € 19 930,00 € 23 450,00 € 85 950,00 € 15 610,00 € 29 720,00 € 0,00 € 4 220,00 € 1 550,00 € 2 290,00 € 2 130,00 € 0,00 € 0,00 € 15 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 137 78 160,00 € 6 300,00 € 15 880,00 € 18 480,00 € 77 170,00 € 14 480,00 € 26 900,00 € 0,00 € 3 550,00 € 1 500,00 € 2 150,00 € 2 610,00 € 0,00 € 3 810,00 € 19 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 137 93 400,00 € 18 150,00 € 12 580,00 € 18 050,00 € 86 730,00 € 14 300,00 € 23 440,00 € 0,00 € 3 060,00 € 4 470,00 € 6 140,00 € 7 540,00 € 0,00 € 50 570,00 € 79 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 137 83 960,00 € 17 770,00 € 12 120,00 € 17 330,00 € 80 760,00 € 14 190,00 € 24 340,00 € 0,00 € 3 060,00 € 4 210,00 € 5 830,00 € 7 430,00 € 0,00 € 2 130,00 € 37 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 137 79 720,00 € 17 010,00 € 9 200,00 € 15 870,00 € 86 560,00 € 13 070,00 € 34 420,00 € 0,00 € 3 190,00 € 3 930,00 € 5 670,00 € 7 310,00 € 0,00 € 0,00 € 4 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 137 75 500,00 € 16 840,00 € 11 350,00 € 16 310,00 € 69 590,00 € 13 040,00 € 18 490,00 € 0,00 € 2 850,00 € 3 940,00 € 5 670,00 € 7 210,00 € 0,00 € 0,00 € 18 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 137 74 560,00 € 7 260,00 € 7 820,00 € 16 790,00 € 74 280,00 € 0,00 € 40 190,00 € 0,00 € 2 260,00 € 1 680,00 € 2 360,00 € 3 210,00 € 0,00 € 0,00 € 1 740,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Seine-et-Marne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Seine-et-Marne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Île-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Île-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 80 2 150 215,00 € 110 256,00 € 30 1 414 851,00 € 46 1 397 980,00 € 26 779 080,00 €
2023 81 2 412 807,00 € 197 516,00 € 37 1 859 853,00 € 46 1 419 214,00 € 29 784 636,00 €
2022 82 2 489 268,00 € 207 148,00 € 40 1 990 816,00 € 49 1 506 523,00 € 30 802 046,00 €
2021 83 2 249 703,00 € 134 123,00 € 39 1 680 948,00 € 51 1 538 774,00 € 29 728 017,00 €
2020 86 2 203 666,00 € 122 544,00 € 39 1 656 710,00 € 51 1 492 555,00 € 26 755 983,00 €
2019 82 2 014 388,00 € 113 756,00 € 33 1 436 892,00 € 48 1 357 472,00 € 25 667 325,00 €
2018 77 1 925 319,00 € 97 488,00 € 40 1 513 271,00 € 43 1 385 172,00 € 27 659 207,00 €
2017 81 1 965 469,00 € 109 366,00 € 36 1 479 056,00 € 51 1 387 961,00 € 27 678 827,00 €
2016 71 1 902 254,00 € 113 425,00 € 28 1 314 623,00 € 42 1 205 494,00 € 27 650 395,00 €
2015 69 1 699 508,00 € 86 243,00 € 22 1 046 889,00 € 42 1 197 098,00 € 24 616 492,00 €
2014 64 2 123 279,00 € 124 837,00 € 23 1 580 002,00 € 36 1 065 475,00 € 25 621 333,00 €
2013 58 1 840 875,00 € 143 175,00 € 26 1 412 966,00 € 33 1 145 725,00 € 23 635 242,00 €
2012 68 1 887 079,00 € 138 433,00 € 31 1 458 742,00 € 38 1 312 270,00 € 27 610 651,00 €
2011 65 2 803 092,00 € 119 812,00 € 35 2 494 935,00 € 37 1 248 521,00 € 24 545 735,00 €
2010 70 1 770 755,00 € 99 410,00 € 32 1 397 627,00 € 39 1 192 316,00 € 25 549 869,00 €
2009 69 1 629 591,00 € 77 359,00 € 31 1 264 729,00 € 36 1 079 907,00 € 24 539 464,00 €
2008 69 1 576 256,00 € 50 923,00 € 34 1 228 958,00 € 37 1 091 681,00 € 20 489 904,00 €
2007 77 1 547 294,00 € 68 659,00 € 36 1 214 691,00 € 44 1 145 684,00 € 21 486 278,00 €
2006 69 1 365 312,00 € 55 559,00 € 35 1 097 589,00 € 38 986 954,00 € 21 458 458,00 €
2005 66 1 058 909,00 € 67 460,00 € 34 835 060,00 € 38 935 652,00 € 18 432 753,00 €
2004 66 1 151 545,00 € 91 029,00 € 34 939 366,00 € 37 922 797,00 € 22 459 142,00 €
2003 61 936 788,00 € 71 246,00 € 31 793 163,00 € 35 728 187,00 € 19 403 752,00 €
2002 65 974 452,00 € 63 572,00 € 31 758 737,00 € 38 831 741,00 € 20 426 072,00 €
2001 61 830 475,00 € 54 181,00 € 29 624 868,00 € 37 736 270,00 € 19 355 662,00 €
2000 — — 72 476,24 € 34 737 633,11 € — — — —
1999 — — 84 343,49 € 31 737 731,89 € — — — —
1998 — — 105 027,62 € 32 761 266,67 € — — — —
1997 — — 74 852,47 € 27 641 545,10 € — — — —
1996 — — 61 121,38 € 23 519 953,14 € — — — —
1995 — — 69 504,40 € 26 564 929,10 € — — — —
1994 — — 88 260,21 € 21 498 571,71 € — — — —
1993 — — 93 907,07 € 24 529 622,06 € — — — —
1992 — — 73 277,82 € 21 428 064,19 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Seine-et-Marne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 768 005 780,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 033 321,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Île-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 49 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard COGNYL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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