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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Bonnet, maire des Martys

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Martys
Territoire
Les Martys
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Claude Bonnet est maire des Martys. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Martys. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 19/12/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Martys. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues147
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,27 %
  • Inscrits222
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 147 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,27 % (156 votants sur 222 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 147 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LES MARTYS Donnée non disponible 147 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LES MARTYS 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 147
Blancs 1
Nuls 8
Abstentions 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11221
Commune Les Martys
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 309 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Martys

Inscrits222
Votants156
Participation70,27 %
Abstentions66
Suffrages exprimés147
Votes blancs1
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Martys1 22270,27 %147 147100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Martys

  • Population 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 844 634,21 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 394 803,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 229 203,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 844 634,21 394 803,52
2024 806 275,84 383 697,64
2023 710 774,36 360 158,83
2022 1 180 723,02 896 600,98
2021 695 713,64 409 448,40
2020 736 104,86 460 508,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 844 634,21 € 806 275,84 € 710 774,36 € 1 180 723,02 € 695 713,64 € 736 104,86 € 2 733,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 394 803,52 € 383 697,64 € 360 158,83 € 896 600,98 € 409 448,40 € 460 508,24 € 1 277,68 € (2025)
Impôts locaux 375 220,00 € 242 781,00 € 225 280,00 € 222 104,00 € 198 965,00 € 417 390,00 € 1 214,30 € (2025)
Frais de personnel 187 625,76 € 168 015,94 € 166 621,28 € 162 010,28 € 158 491,58 € 148 269,06 € 607,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 201,99 € 671,00 € 518 326,67 € 70 127,61 € 152 605,72 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 903 324,86 € 472 336,28 € 356 661,59 € 1 320 470,35 € 902 011,14 € 152 866,27 € 2 923,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 796 628,16 € 385 538,56 € 188 236,68 € 1 231 903,43 € 826 620,48 € 75 557,30 € 2 578,08 € (2025)
Épargne brute 449 830,69 € 422 578,20 € 350 615,53 € 284 122,04 € 286 265,24 € 275 596,62 € 1 455,76 € (2025)
Épargne nette 361 839,46 € 335 780,48 € 266 805,74 € 197 203,34 € 212 522,80 € 204 133,31 € 1 171,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -315 644,26 € 269 283,41 € 420 952,32 € -170 367,82 € -420 618,36 € 297 772,05 € -1 021,50 € (2025)
Encours de la dette 229 203,39 € 316 714,62 € 403 512,34 € 487 322,13 € 574 240,83 € 447 983,27 € 741,76 € (2025)
Annuité de la dette 92 776,58 € 93 957,91 € 92 803,60 € 98 658,78 € 88 830,98 € 86 523,20 € 300,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 239
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 239
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 12 239,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 12 239,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Martys

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 820 200 460 980 239 580
2024 767 530 768 030 358 570
2023 666 340 378 550 85 940
2022 637 240 842 380 619 740
2021 598 750 369 820 717 300
2020 578 300 443 760 79 400
2019 517 640 339 120 129 430
2018 523 110 390 870 313 430
2017 483 340 342 680 573 280
2016 483 060 339 820 204 490
2015 609 830 349 000 117 670
2014 538 970 350 480 117 580
2013 496 150 326 080 149 380
2012 491 910 308 250 373 380
2011 479 210 343 290 229 210
2010 427 910 344 840 310 270
2009 428 190 309 970 60 910
2008 754 290 669 570 131 430
2007 400 360 293 020 376 100
2006 381 310 335 690 216 880
2005 404 610 311 890 174 800
2004 355 400 270 330 158 550
2003 341 730 218 950 153 710
2002 387 440 183 630 49 970
2001 398 690 180 990 1 410 230
2000 445 570 196 200 312 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 740 317 880 22 530
2024 24 700 309 840 25 210
2023 22 510 295 580 24 200
2022 19 670 269 980 22 490
2021 19 570 261 170 21 630
2020 49 440 152 420 22 560
2019 48 430 150 860 22 430
2018 46 840 147 570 21 860
2017 46 630 145 120 21 090
2016 46 520 144 540 21 180
2015 46 830 142 520 20 940
2014 46 530 140 570 21 140
2013 45 190 138 250 21 640
2012 42 200 135 150 21 270
2011 39 590 129 630 19 360
2010 21 310 124 020 17 710
2009 18 870 121 790 17 940
2008 18 880 114 970 17 460
2007 16 710 109 150 16 790
2006 16 000 103 610 16 100
2005 13 620 109 420 19 070
2004 13 270 103 830 17 320
2003 12 790 101 850 16 440
2002 13 460 115 120 18 610
2001 12 840 113 150 18 160
2000 12 770 111 630 17 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 19 890 21 510
2024 0 19 550 21 490
2023 0 19 690 21 490
2022 0 24 680 26 700
2021 0 29 310 31 940
2020 0 28 680 32 010
2019 0 28 130 32 070
2018 0 27 600 32 130
2017 200 000 23 230 27 670
2016 0 11 270 14 180
2015 0 18 240 21 800
2014 0 19 740 24 360
2013 0 18 720 24 390
2012 0 18 100 24 400
2011 0 17 810 24 420
2010 100 000 13 140 19 450
2009 0 11 830 17 240
2008 0 12 650 18 290
2007 0 12 370 18 250
2006 0 11 880 18 180
2005 0 11 440 18 140
2004 0 13 560 21 430
2003 0 13 450 22 120
2002 0 13 150 22 690
2001 0 12 040 22 400
2000 106 710 7 650 14 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 309 820 200,00 € 90 460,00 € 4 910,00 € 10 370,00 € 460 980,00 € 187 630,00 € 108 050,00 € 1 620,00 € 123 120,00 € 22 740,00 € 317 880,00 € 22 530,00 € 0,00 € 32 810,00 € 239 580,00 € 19 890,00 € 21 510,00 €
2024 306 767 530,00 € 251 650,00 € 21 170,00 € 8 640,00 € 768 030,00 € 168 020,00 € 119 890,00 € 1 940,00 € 430 180,00 € 24 700,00 € 309 840,00 € 25 210,00 € 0,00 € 29 880,00 € 358 570,00 € 19 550,00 € 21 490,00 €
2023 307 666 340,00 € 233 910,00 € 33 600,00 € 7 880,00 € 378 550,00 € 166 620,00 € 98 620,00 € 1 810,00 € 72 160,00 € 22 510,00 € 295 580,00 € 24 200,00 € 0,00 € 22 650,00 € 85 940,00 € 19 690,00 € 21 490,00 €
2022 304 637 240,00 € 229 000,00 € 14 880,00 € 6 660,00 € 842 380,00 € 162 010,00 € 109 660,00 € 2 020,00 € 532 580,00 € 19 670,00 € 269 980,00 € 22 490,00 € 0,00 € 171 000,00 € 619 740,00 € 24 680,00 € 26 700,00 €
2021 304 598 750,00 € 200 600,00 € 15 250,00 € 6 690,00 € 369 820,00 € 158 490,00 € 89 210,00 € 2 630,00 € 82 660,00 € 19 570,00 € 261 170,00 € 21 630,00 € 0,00 € 101 000,00 € 717 300,00 € 29 310,00 € 31 940,00 €
2020 298 578 300,00 € 415 850,00 € 21 070,00 € 6 800,00 € 443 760,00 € 148 270,00 € 77 130,00 € 3 340,00 € 165 080,00 € 49 440,00 € 152 420,00 € 22 560,00 € 0,00 € 49 600,00 € 79 400,00 € 28 680,00 € 32 010,00 €
2019 290 517 640,00 € 412 710,00 € 25 070,00 € 8 030,00 € 339 120,00 € 145 450,00 € 99 640,00 € 3 940,00 € 63 430,00 € 48 430,00 € 150 860,00 € 22 430,00 € 0,00 € 213 390,00 € 129 430,00 € 28 130,00 € 32 070,00 €
2018 282 523 110,00 € 401 780,00 € 17 270,00 € 10 460,00 € 390 870,00 € 145 790,00 € 105 220,00 € 4 530,00 € 71 890,00 € 46 840,00 € 147 570,00 € 21 860,00 € 0,00 € 50 000,00 € 313 430,00 € 27 600,00 € 32 130,00 €
2017 273 483 340,00 € 395 560,00 € 14 360,00 € 13 340,00 € 342 680,00 € 129 280,00 € 98 760,00 € 4 740,00 € 79 590,00 € 46 630,00 € 145 120,00 € 21 090,00 € 200 000,00 € 73 160,00 € 573 280,00 € 23 230,00 € 27 670,00 €
2016 271 483 060,00 € 393 570,00 € 18 710,00 € 23 230,00 € 339 820,00 € 128 160,00 € 113 820,00 € 2 900,00 € 64 860,00 € 46 520,00 € 144 540,00 € 21 180,00 € 0,00 € 32 200,00 € 204 490,00 € 11 270,00 € 14 180,00 €
2015 273 609 830,00 € 389 730,00 € 15 610,00 € 33 460,00 € 349 000,00 € 122 690,00 € 125 590,00 € 3 550,00 € 64 220,00 € 46 830,00 € 142 520,00 € 20 940,00 € 0,00 € 25 910,00 € 117 670,00 € 18 240,00 € 21 800,00 €
2014 274 538 970,00 € 384 410,00 € 15 260,00 € 44 180,00 € 350 480,00 € 127 710,00 € 90 080,00 € 4 620,00 € 55 030,00 € 46 530,00 € 140 570,00 € 21 140,00 € 0,00 € 8 250,00 € 117 580,00 € 19 740,00 € 24 360,00 €
2013 274 496 150,00 € 385 940,00 € 14 100,00 € 48 140,00 € 326 080,00 € 122 780,00 € 85 520,00 € 5 670,00 € 68 640,00 € 45 190,00 € 138 250,00 € 21 640,00 € 0,00 € 149 040,00 € 149 380,00 € 18 720,00 € 24 390,00 €
2012 275 491 910,00 € 372 630,00 € 15 000,00 € 48 590,00 € 308 250,00 € 122 220,00 € 79 530,00 € 6 300,00 € 65 690,00 € 42 200,00 € 135 150,00 € 21 270,00 € 0,00 € 80 490,00 € 373 380,00 € 18 100,00 € 24 400,00 €
2011 277 479 210,00 € 353 150,00 € 12 510,00 € 49 170,00 € 343 290,00 € 129 400,00 € 84 480,00 € 6 610,00 € 95 540,00 € 39 590,00 € 129 630,00 € 19 360,00 € 0,00 € 14 910,00 € 229 210,00 € 17 810,00 € 24 420,00 €
2010 272 427 910,00 € 331 680,00 € 9 770,00 € 45 860,00 € 344 840,00 € 129 850,00 € 79 940,00 € 6 310,00 € 102 530,00 € 21 310,00 € 124 020,00 € 17 710,00 € 100 000,00 € 910,00 € 310 270,00 € 13 140,00 € 19 450,00 €
2009 263 428 190,00 € 326 950,00 € 13 940,00 € 45 310,00 € 309 970,00 € 111 900,00 € 79 900,00 € 5 410,00 € 65 860,00 € 18 870,00 € 121 790,00 € 17 940,00 € 0,00 € 0,00 € 60 910,00 € 11 830,00 € 17 240,00 €
2008 198 754 290,00 € 293 440,00 € 14 720,00 € 37 090,00 € 669 570,00 € 138 330,00 € 89 360,00 € 5 640,00 € 40 640,00 € 18 880,00 € 114 970,00 € 17 460,00 € 0,00 € 2 450,00 € 131 430,00 € 12 650,00 € 18 290,00 €
2007 198 400 360,00 € 278 650,00 € 13 150,00 € 36 600,00 € 293 020,00 € 132 140,00 € 91 020,00 € 5 880,00 € 21 660,00 € 16 710,00 € 109 150,00 € 16 790,00 € 0,00 € 140 000,00 € 376 100,00 € 12 370,00 € 18 250,00 €
2006 198 381 310,00 € 271 600,00 € 12 540,00 € 36 030,00 € 335 690,00 € 130 810,00 € 88 280,00 € 6 300,00 € 74 960,00 € 16 000,00 € 103 610,00 € 16 100,00 € 0,00 € 6 820,00 € 216 880,00 € 11 880,00 € 18 180,00 €
2005 198 404 610,00 € 271 710,00 € 11 040,00 € 35 420,00 € 311 890,00 € 120 170,00 € 87 270,00 € 6 700,00 € 45 530,00 € 13 620,00 € 109 420,00 € 19 070,00 € 0,00 € 11 190,00 € 174 800,00 € 11 440,00 € 18 140,00 €
2004 198 355 400,00 € 255 720,00 € 10 480,00 € 35 070,00 € 270 330,00 € 122 320,00 € 76 150,00 € 7 860,00 € 28 690,00 € 13 270,00 € 103 830,00 € 17 320,00 € 0,00 € 22 440,00 € 158 550,00 € 13 560,00 € 21 430,00 €
2003 198 341 730,00 € 252 770,00 € 7 540,00 € 36 700,00 € 218 950,00 € 81 150,00 € 71 410,00 € 8 670,00 € 33 890,00 € 12 790,00 € 101 850,00 € 16 440,00 € 0,00 € 7 970,00 € 153 710,00 € 13 450,00 € 22 120,00 €
2002 198 387 440,00 € 292 800,00 € 7 260,00 € 36 550,00 € 183 630,00 € 56 200,00 € 67 430,00 € 17 510,00 € 19 090,00 € 13 460,00 € 115 120,00 € 18 610,00 € 0,00 € 117 030,00 € 49 970,00 € 13 150,00 € 22 690,00 €
2001 198 398 690,00 € 289 250,00 € 5 830,00 € 35 980,00 € 180 990,00 € 60 880,00 € 47 750,00 € 10 360,00 € 17 030,00 € 12 840,00 € 113 150,00 € 18 160,00 € 0,00 € 273 370,00 € 1 410 230,00 € 12 040,00 € 22 400,00 €
2000 198 445 570,00 € 338 280,00 € 5 100,00 € 35 790,00 € 196 200,00 € 56 960,00 € 51 250,00 € 7 000,00 € 16 980,00 € 12 770,00 € 111 630,00 € 17 970,00 € 106 710,00 € 31 240,00 € 312 730,00 € 7 650,00 € 14 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 3 867 166,00 € 112 904,00 € 58 2 309 516,00 € 75 2 247 734,00 € 76 1 833 429,00 €
2023 158 4 011 163,00 € 100 423,00 € 53 2 203 601,00 € 80 2 270 972,00 € 78 1 843 854,00 €
2022 150 3 479 451,00 € 90 121,00 € 50 1 855 105,00 € 73 1 955 779,00 € 74 1 828 216,00 €
2021 145 3 062 052,00 € 102 403,00 € 53 1 842 740,00 € 73 1 798 111,00 € 68 1 540 636,00 €
2020 138 2 841 599,00 € 112 003,00 € 47 1 670 591,00 € 69 1 677 411,00 € 67 1 460 007,00 €
2019 135 2 754 439,00 € 59 320,00 € 52 1 590 120,00 € 68 1 624 990,00 € 65 1 421 684,00 €
2018 135 2 832 089,00 € 92 170,00 € 51 1 634 481,00 € 75 1 645 491,00 € 64 1 362 678,00 €
2017 134 2 707 104,00 € 82 483,00 € 33 1 317 398,00 € 76 1 585 254,00 € 62 1 286 066,00 €
2016 137 2 725 766,00 € 86 397,00 € 36 1 399 737,00 € 80 1 626 005,00 € 58 1 219 503,00 €
2015 139 2 551 334,00 € 77 895,00 € 34 1 229 674,00 € 80 1 546 293,00 € 57 1 194 416,00 €
2014 143 2 659 124,00 € 81 003,00 € 38 1 344 913,00 € 82 1 634 725,00 € 64 1 272 170,00 €
2013 147 2 574 226,00 € 74 367,00 € 44 1 351 982,00 € 76 1 515 266,00 € 70 1 256 450,00 €
2012 143 2 438 517,00 € 64 050,00 € 52 1 495 522,00 € 74 1 475 931,00 € 68 1 113 709,00 €
2011 135 2 288 179,00 € 37 551,00 € 52 1 435 657,00 € 77 1 490 886,00 € 60 978 411,00 €
2010 130 2 113 714,00 € 41 235,00 € 43 1 287 281,00 € 73 1 387 758,00 € 58 889 722,00 €
2009 131 2 140 130,00 € 34 425,00 € 48 1 376 923,00 € 74 1 389 979,00 € 57 889 328,00 €
2008 127 1 928 725,00 € 13 928,00 € 41 1 201 374,00 € 65 1 246 185,00 € 58 783 283,00 €
2007 117 1 714 518,00 € 13 328,00 € 36 966 822,00 € 60 1 116 837,00 € 52 745 668,00 €
2006 119 1 658 962,00 € 8 959,00 € 37 974 297,00 € 64 1 001 745,00 € 50 699 272,00 €
2005 113 1 207 194,00 € 11 888,00 € 35 663 923,00 € 60 941 510,00 € 50 701 049,00 €
2004 116 1 318 084,00 € 36 968,00 € 38 791 416,00 € 66 973 596,00 € 48 645 820,00 €
2003 118 1 258 757,00 € 38 983,00 € 35 745 715,00 € 63 982 022,00 € 49 606 189,00 €
2002 112 1 077 370,00 € 20 728,00 € 34 588 372,00 € 59 887 107,00 € 46 560 056,00 €
2001 118 1 088 835,00 € 27 665,00 € 36 628 146,00 € 60 814 870,00 € 50 590 729,00 €
2000 — — 46 279,25 € 32 613 859,29 € — — — —
1999 — — 28 880,09 € 29 481 608,09 € — — — —
1998 — — 28 405,52 € 27 438 998,14 € — — — —
1997 — — 39 482,01 € 25 487 533,63 € — — — —
1996 — — 33 390,60 € 22 395 103,79 € — — — —
1995 — — 36 444,00 € 28 455 238,38 € — — — —
1994 — — 27 847,10 € 26 394 438,35 € — — — —
1993 — — 26 898,56 € 29 416 660,24 € — — — —
1992 — — 37 901,11 € 31 431 342,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 103 025 896,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 677 043,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 201 373 034,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 610 360 689,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 929,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 110 061 928,00 € 4 493 366 413,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 951,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 513,00 € 4 312 716 550,00 €
2012 3 232 312 74 019 839 009,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 476,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 147 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Claude BONNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude BONNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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