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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Marie Bascle, maire des Mathes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Mathes
Territoire
Les Mathes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Marie Bascle est maire des Mathes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Mathes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 20/05/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de 60 ans et plus (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Mathes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 154
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,96 %
  • Inscrits2 327
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 154 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,96 % (1 279 votants sur 2 327 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 154 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR VOUS Donnée non disponible 1 154 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR VOUS 1 154

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 154
Blancs 69
Nuls 56
Abstentions 1 048

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,79 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (39,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17225
Commune Les Mathes
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 180 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Mathes

Inscrits2 327
Votants1 279
Participation54,96 %
Abstentions1 048
Suffrages exprimés1 154
Votes blancs69
Votes nuls56
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Mathes1 1 31854,63 %652 652100,00 %0,00 pt
Les Mathes2 1 00955,40 %502 502100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Mathes

  • Population 2 214 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 433 231,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 5 202 567,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 650,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 433 231,43 5 202 567,73
2024 5 375 628,14 5 120 587,24
2023 5 321 028,48 4 927 154,25
2022 5 407 114,91 4 529 139,60
2021 5 485 680,74 4 053 401,30
2020 5 518 690,68 3 695 195,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 433 231,43 € 5 375 628,14 € 5 321 028,48 € 5 407 114,91 € 5 485 680,74 € 5 518 690,68 € 2 454,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 5 202 567,73 € 5 120 587,24 € 4 927 154,25 € 4 529 139,60 € 4 053 401,30 € 3 695 195,02 € 2 349,85 € (2025)
Impôts locaux 2 331 859,54 € 2 315 145,54 € 2 215 199,54 € 2 060 434,54 € 2 136 671,54 € 2 090 050,54 € 1 053,23 € (2025)
Frais de personnel 3 231 327,46 € 3 099 382,20 € 2 916 381,73 € 2 698 864,57 € 2 528 808,40 € 2 381 993,17 € 1 459,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 106 179,27 € 73 130,55 € 79 411,83 € 155 650,05 € 33 164,52 € 40 020,52 € 47,96 € (2025)
Dépenses d'investissement 801 252,40 € 1 465 163,99 € 896 165,42 € 2 018 563,65 € 1 356 174,82 € 1 514 042,41 € 361,90 € (2025)
Dépenses d'équipement 800 252,40 € 1 465 163,99 € 886 302,25 € 1 962 540,65 € 1 349 544,82 € 1 513 421,93 € 361,45 € (2025)
Épargne brute 230 663,70 € 255 040,90 € 393 874,23 € 877 975,31 € 1 432 279,44 € 1 823 495,66 € 104,18 € (2025)
Épargne nette 229 663,70 € 255 040,90 € 393 269,32 € 877 975,31 € 1 432 279,44 € 1 823 092,18 € 103,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -253 837,22 € 395 409,66 € 320 550,69 € -182 751,24 € 751 727,43 € 712 084,62 € -114,65 € (2025)
Encours de la dette 4 650,00 € 3 550,00 € 2 400,00 € 2 304,91 € 21 064,88 € 41 861,04 € 2,10 € (2025)
Annuité de la dette 1 000,00 € 0,00 € 604,91 € 0,00 € 0,00 € 403,48 € 0,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 650 541
Dotation forfaitaire 1 333 363
Dotation de solidarité rurale (DSR) 317 178
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 53 708

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 650 541,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 333 363,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 317 178,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 53 708,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Mathes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 650 080 5 485 450 855 400
2024 6 770 040 6 406 780 1 546 130
2023 5 370 250 4 937 490 1 010 990
2022 5 680 790 4 839 000 2 065 330
2021 5 699 910 4 230 920 1 502 570
2020 5 647 030 4 310 030 1 591 870
2019 5 304 810 4 280 010 1 893 900
2018 4 852 370 3 797 370 2 886 990
2017 5 155 480 4 049 970 821 440
2016 5 196 140 4 019 320 1 081 160
2015 4 687 950 3 812 010 689 280
2014 5 055 700 4 346 650 1 848 690
2013 4 955 890 4 148 070 2 428 060
2012 5 862 320 4 828 450 2 485 090
2011 5 051 230 4 093 440 2 711 060
2010 5 638 950 4 408 340 1 804 380
2009 4 094 490 3 908 500 2 399 350
2008 5 604 310 5 347 280 3 574 260
2007 4 491 790 3 388 640 1 924 520
2006 3 740 090 3 094 660 945 980
2005 3 414 210 2 817 070 1 679 270
2004 3 451 510 2 755 630 1 964 630
2003 4 104 400 3 528 620 1 513 960
2002 3 345 420 2 665 040 906 630
2001 2 680 610 2 218 140 736 610
2000 2 702 030 2 178 640 520 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 589 210 3 288 780 12 290
2024 609 490 3 189 210 13 340
2023 595 310 3 029 360 13 410
2022 541 100 2 807 860 12 910
2021 522 540 2 678 760 12 650
2020 731 690 959 840 12 890
2019 716 650 939 870 12 980
2018 690 610 920 640 12 710
2017 668 550 900 090 12 230
2016 658 300 886 350 12 240
2015 585 350 770 300 10 960
2014 570 700 747 080 10 800
2013 553 860 732 200 11 220
2012 531 660 705 240 11 460
2011 500 130 663 990 10 480
2010 474 650 634 300 9 900
2009 444 490 596 940 9 680
2008 428 410 559 630 9 020
2007 407 900 541 330 9 240
2006 395 010 522 440 8 620
2005 370 620 496 960 9 410
2004 350 540 469 220 9 470
2003 334 950 393 150 10 950
2002 318 490 373 740 8 400
2001 239 160 278 340 8 110
2000 231 860 269 030 9 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 3 660 4 380 4 720
2002 0 22 030 23 170
2001 0 19 120 21 460
2000 0 20 980 24 720

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 214 5 650 080,00 € 2 104 070,00 € 696 600,00 € 1 622 650,00 € 5 485 450,00 € 3 231 330,00 € 1 428 240,00 € 0,00 € 83 990,00 € 589 210,00 € 3 288 780,00 € 12 290,00 € 0,00 € 29 350,00 € 855 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 211 6 770 040,00 € 2 087 350,00 € 649 650,00 € 1 601 880,00 € 6 406 780,00 € 3 099 380,00 € 1 610 370,00 € 0,00 € 76 720,00 € 609 490,00 € 3 189 210,00 € 13 340,00 € 0,00 € 176 670,00 € 1 546 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 2 210 5 370 250,00 € 1 987 410,00 € 649 560,00 € 1 590 420,00 € 4 937 490,00 € 2 916 380,00 € 1 650 010,00 € 0,00 € 80 860,00 € 595 310,00 € 3 029 360,00 € 13 410,00 € 0,00 € 243 390,00 € 1 010 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 2 142 5 680 790,00 € 1 832 640,00 € 858 630,00 € 1 556 780,00 € 4 839 000,00 € 2 698 860,00 € 1 485 080,00 € 0,00 € 79 710,00 € 541 100,00 € 2 807 860,00 € 12 910,00 € 0,00 € 301 360,00 € 2 065 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 2 073 5 699 910,00 € 1 753 430,00 € 1 128 110,00 € 1 528 660,00 € 4 230 920,00 € 2 528 810,00 € 1 252 340,00 € 0,00 € 62 180,00 € 522 540,00 € 2 678 760,00 € 12 650,00 € 0,00 € 200 970,00 € 1 502 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 2 003 5 647 030,00 € 1 706 810,00 € 704 380,00 € 1 516 870,00 € 4 310 030,00 € 2 381 990,00 € 1 047 310,00 € 0,00 € 65 360,00 € 731 690,00 € 959 840,00 € 12 890,00 € 0,00 € 22 020,00 € 1 591 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 999 5 304 810,00 € 1 671 370,00 € 848 400,00 € 1 514 590,00 € 4 280 010,00 € 2 409 830,00 € 1 195 750,00 € 0,00 € 64 180,00 € 716 650,00 € 939 870,00 € 12 980,00 € 0,00 € 556 990,00 € 1 893 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 1 987 4 852 370,00 € 1 624 540,00 € 622 500,00 € 1 516 280,00 € 3 797 370,00 € 2 394 410,00 € 1 081 080,00 € 0,00 € 69 310,00 € 690 610,00 € 920 640,00 € 12 710,00 € 0,00 € 251 820,00 € 2 886 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 1 920 5 155 480,00 € 1 581 200,00 € 655 140,00 € 1 498 380,00 € 4 049 970,00 € 2 289 800,00 € 1 118 030,00 € 0,00 € 66 720,00 € 668 550,00 € 900 090,00 € 12 230,00 € 0,00 € 103 990,00 € 821 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 1 847 5 196 140,00 € 1 560 310,00 € 1 429 700,00 € 1 551 850,00 € 4 019 320,00 € 2 139 320,00 € 1 030 900,00 € 300,00 € 462 090,00 € 658 300,00 € 886 350,00 € 12 240,00 € 0,00 € 27 200,00 € 1 081 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 1 784 4 687 950,00 € 1 368 130,00 € 1 069 170,00 € 1 654 240,00 € 3 812 010,00 € 2 132 420,00 € 960 200,00 € 1 270,00 € 393 500,00 € 585 350,00 € 770 300,00 € 10 960,00 € 0,00 € 55 760,00 € 689 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 1 790 5 055 700,00 € 1 329 580,00 € 1 040 980,00 € 1 760 130,00 € 4 346 650,00 € 2 339 050,00 € 1 087 070,00 € 5 140,00 € 382 120,00 € 570 700,00 € 747 080,00 € 10 800,00 € 0,00 € 299 640,00 € 1 848 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 1 779 4 955 890,00 € 1 297 560,00 € 1 098 840,00 € 1 948 100,00 € 4 148 070,00 € 2 294 410,00 € 1 120 490,00 € 3 830,00 € 389 620,00 € 553 860,00 € 732 200,00 € 11 220,00 € 0,00 € 236 890,00 € 2 428 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 1 759 5 862 320,00 € 1 248 960,00 € 850 040,00 € 2 117 870,00 € 4 828 450,00 € 2 112 040,00 € 1 092 490,00 € 1 390,00 € 314 110,00 € 531 660,00 € 705 240,00 € 11 460,00 € 0,00 € 328 230,00 € 2 485 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 738 5 051 230,00 € 1 175 670,00 € 747 050,00 € 2 287 070,00 € 4 093 440,00 € 2 037 300,00 € 1 112 360,00 € 5 740,00 € 293 520,00 € 500 130,00 € 663 990,00 € 10 480,00 € 0,00 € 549 040,00 € 2 711 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 706 5 638 950,00 € 1 120 960,00 € 670 360,00 € 2 285 380,00 € 4 408 340,00 € 1 945 930,00 € 931 610,00 € 1 870,00 € 316 120,00 € 474 650,00 € 634 300,00 € 9 900,00 € 0,00 € 204 490,00 € 1 804 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 701 4 094 490,00 € 1 052 840,00 € 648 580,00 € 1 643 340,00 € 3 908 500,00 € 1 935 510,00 € 956 210,00 € 1 050,00 € 267 850,00 € 444 490,00 € 596 940,00 € 9 680,00 € 0,00 € 353 190,00 € 2 399 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 1 820 5 604 310,00 € 997 270,00 € 579 030,00 € 1 707 190,00 € 5 347 280,00 € 1 857 290,00 € 1 043 440,00 € 7 940,00 € 303 330,00 € 428 410,00 € 559 630,00 € 9 020,00 € 0,00 € 351 650,00 € 3 574 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 1 820 4 491 790,00 € 959 880,00 € 541 650,00 € 1 696 980,00 € 3 388 640,00 € 1 673 500,00 € 816 300,00 € 5 210,00 € 469 140,00 € 407 900,00 € 541 330,00 € 9 240,00 € 0,00 € 305 490,00 € 1 924 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 1 734 3 740 090,00 € 926 620,00 € 519 930,00 € 1 652 810,00 € 3 094 660,00 € 1 517 530,00 € 790 500,00 € 190,00 € 323 060,00 € 395 010,00 € 522 440,00 € 8 620,00 € 0,00 € 353 350,00 € 945 980,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 1 734 3 414 210,00 € 877 460,00 € 531 460,00 € 1 634 990,00 € 2 817 070,00 € 1 461 980,00 € 727 640,00 € 2 260,00 € 378 310,00 € 370 620,00 € 496 960,00 € 9 410,00 € 0,00 € 307 760,00 € 1 679 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 1 734 3 451 510,00 € 829 700,00 € 448 310,00 € 1 598 770,00 € 2 755 630,00 € 1 383 830,00 € 727 680,00 € 0,00 € 250 230,00 € 350 540,00 € 469 220,00 € 9 470,00 € 0,00 € 230 680,00 € 1 964 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 1 668 4 104 400,00 € 750 110,00 € 419 290,00 € 1 580 240,00 € 3 528 620,00 € 1 285 190,00 € 651 410,00 € 71 720,00 € 260 000,00 € 334 950,00 € 393 150,00 € 10 950,00 € 3 660,00 € 244 520,00 € 1 513 960,00 € 4 380,00 € 4 720,00 €
2002 1 668 3 345 420,00 € 713 290,00 € 381 080,00 € 1 437 970,00 € 2 665 040,00 € 1 247 390,00 € 667 840,00 € 39 250,00 € 248 380,00 € 318 490,00 € 373 740,00 € 8 400,00 € 0,00 € 168 890,00 € 906 630,00 € 22 030,00 € 23 170,00 €
2001 1 481 2 680 610,00 € 627 460,00 € 366 360,00 € 1 345 630,00 € 2 218 140,00 € 1 193 210,00 € 683 020,00 € 48 070,00 € 190 850,00 € 239 160,00 € 278 340,00 € 8 110,00 € 0,00 € 182 130,00 € 736 610,00 € 19 120,00 € 21 460,00 €
2000 1 481 2 702 030,00 € 606 350,00 € 347 630,00 € 1 261 960,00 € 2 178 640,00 € 1 094 560,00 € 756 040,00 € 3 770,00 € 144 130,00 € 231 860,00 € 269 030,00 € 9 130,00 € 0,00 € 48 900,00 € 520 240,00 € 20 980,00 € 24 720,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 711 60 030 235,00 € 3 309 183,00 € 952 46 396 184,00 € 785 22 525 827,00 € 993 33 964 664,00 €
2023 1 702 58 899 870,00 € 3 527 358,00 € 900 44 512 881,00 € 799 23 102 424,00 € 979 31 970 424,00 €
2022 1 706 56 312 497,00 € 4 026 551,00 € 886 42 818 176,00 € 802 21 787 680,00 € 973 30 145 876,00 €
2021 1 707 53 231 803,00 € 3 596 807,00 € 896 40 909 769,00 € 823 20 494 945,00 € 965 28 424 640,00 €
2020 1 596 47 632 348,00 € 3 155 381,00 € 808 35 624 133,00 € 771 18 240 990,00 € 901 26 235 549,00 €
2019 1 539 49 489 535,00 € 3 867 926,00 € 865 39 694 141,00 € 738 17 559 428,00 € 856 24 254 003,00 €
2018 1 490 45 062 535,00 € -63 341,00 € 840 35 203 084,00 € 748 17 470 799,00 € 825 23 116 160,00 €
2017 1 460 42 741 298,00 € 3 189 598,00 € 691 31 324 986,00 € 748 16 747 140,00 € 798 22 181 466,00 €
2016 1 410 37 299 767,00 € 2 355 742,00 € 622 25 888 529,00 € 709 15 629 171,00 € 741 19 762 136,00 €
2015 1 386 36 902 960,00 € 2 312 729,00 € 633 26 057 060,00 € 731 15 512 243,00 € 703 18 676 910,00 €
2014 1 323 35 558 963,00 € 2 379 214,00 € 630 25 794 801,00 € 694 15 054 184,00 € 672 17 783 062,00 €
2013 1 343 35 704 593,00 € 2 519 280,00 € 671 26 829 596,00 € 709 14 969 935,00 € 662 17 011 000,00 €
2012 1 270 33 516 203,00 € 2 173 093,00 € 678 26 149 592,00 € 669 13 954 153,00 € 631 15 519 164,00 €
2011 1 173 30 462 035,00 € 1 739 440,00 € 714 25 563 559,00 € 582 12 137 916,00 € 606 14 440 889,00 €
2010 1 176 29 116 632,00 € 1 875 969,00 € 671 23 709 005,00 € 605 12 164 358,00 € 595 13 392 249,00 €
2009 1 179 28 299 008,00 € 1 731 151,00 € 657 22 699 223,00 € 620 12 285 950,00 € 569 12 359 997,00 €
2008 1 159 27 819 702,00 € 1 748 087,00 € 644 22 428 851,00 € 632 12 295 608,00 € 547 11 392 923,00 €
2007 1 162 26 352 411,00 € 1 631 214,00 € 642 21 282 523,00 € 650 11 994 382,00 € 535 10 767 738,00 €
2006 1 117 24 257 336,00 € 1 515 538,00 € 592 19 226 120,00 € 612 10 966 679,00 € 507 9 938 472,00 €
2005 1 090 19 321 446,00 € 1 746 893,00 € 585 15 297 502,00 € 583 10 565 260,00 € 485 9 116 969,00 €
2004 1 044 18 620 726,00 € 1 749 674,00 € 559 15 114 528,00 € 567 10 234 944,00 € 444 8 014 029,00 €
2003 1 001 17 069 786,00 € 1 605 366,00 € 510 13 787 786,00 € 552 9 451 196,00 € 410 7 085 392,00 €
2002 993 16 270 412,00 € 1 530 884,00 € 504 13 192 868,00 € 538 8 729 416,00 € 393 6 717 784,00 €
2001 969 16 474 721,00 € 1 655 229,00 € 470 13 492 964,00 € 528 8 211 022,00 € 377 6 333 665,00 €
2000 — — 2 370 055,96 € 483 16 279 698,36 € — — — —
1999 — — 1 846 172,54 € 455 11 862 977,15 € — — — —
1998 — — 1 667 716,18 € 449 10 949 715,15 € — — — —
1997 — — 1 595 612,52 € 388 10 392 594,33 € — — — —
1996 — — 1 681 478,51 € 347 9 733 478,72 € — — — —
1995 — — 1 757 361,23 € 364 9 580 671,29 € — — — —
1994 — — 1 563 002,30 € 346 8 908 576,32 € — — — —
1993 — — 1 415 345,52 € 341 8 245 097,47 € — — — —
1992 — — 1 398 370,62 € 322 7 638 321,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 247 773 070,00 €
2017 393 990 9 811 070 194,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 920 178,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 942,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 379,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 154 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marie BASCLE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marie BASCLE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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