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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Brossault, maire des Monts du Roumois

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal des Monts du Roumois
Territoire
Les Monts du Roumois
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Brossault est maire des Monts du Roumois. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Les Monts du Roumois. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 04/08/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Les Monts Du Roumois. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues518
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation45,48 %
  • Inscrits1 262
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 518 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 45,48 % (574 votants sur 1 262 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,20 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 518 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES MONTS EN COMMUN Donnée non disponible 518 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES MONTS EN COMMUN 518

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 518
Blancs 31
Nuls 25
Abstentions 688

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,28 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,20 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27062
Commune Les Monts Du Roumois
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 639 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Les Monts Du Roumois

Inscrits1 262
Votants574
Participation45,48 %
Abstentions688
Suffrages exprimés518
Votes blancs31
Votes nuls25
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Les Monts du Roumois1 66246,98 %273 273100,00 %0,00 pt
Les Monts du Roumois2 60043,83 %245 245100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Les Monts du Roumois

  • Population 1 655 habitants
  • Recettes de fonctionnement 912 227,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 436,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 169 916,30 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 912 227,93 753 436,51
2024 892 360,22 689 599,29
2023 892 955,09 646 005,44
2022 846 776,25 623 656,84
2021 780 247,83 562 191,89
2020 760 735,12 525 137,09

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 912 227,93 € 892 360,22 € 892 955,09 € 846 776,25 € 780 247,83 € 760 735,12 € 551,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 436,51 € 689 599,29 € 646 005,44 € 623 656,84 € 562 191,89 € 525 137,09 € 455,25 € (2025)
Impôts locaux 280 284,00 € 276 666,00 € 253 354,65 € 224 058,37 € 222 030,00 € 213 100,00 € 169,36 € (2025)
Frais de personnel 321 358,12 € 311 572,76 € 291 170,70 € 284 538,77 € 270 599,67 € 252 024,92 € 194,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 26 462,00 € 28 909,28 € 93 235,00 € 101 340,02 € 62 826,56 € 65 982,49 € 15,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 419 582,94 € 340 506,90 € 923 556,09 € 358 718,21 € 189 740,05 € 52 285,39 € 253,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 388 619,15 € 310 241,90 € 888 816,26 € 328 330,25 € 163 479,57 € 31 165,66 € 234,82 € (2025)
Épargne brute 158 791,42 € 202 760,93 € 246 949,65 € 223 119,41 € 218 055,94 € 235 598,03 € 95,95 € (2025)
Épargne nette 149 572,24 € 175 241,45 € 219 801,06 € 204 861,57 € 198 855,83 € 216 628,92 € 90,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -164 843,93 € 66 576,57 € -234 053,26 € -15 067,73 € 91 871,38 € 222 429,38 € -99,60 € (2025)
Encours de la dette 169 916,30 € 178 335,48 € 205 854,96 € 233 003,55 € 51 261,39 € 70 461,50 € 102,67 € (2025)
Annuité de la dette 11 889,82 € 30 567,17 € 30 568,21 € 18 984,81 € 20 183,79 € 20 165,20 € 7,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 296
Dotation forfaitaire 172 234
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 062

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 315 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 172 234,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 143 062,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Les Monts du Roumois

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 923 410 779 720 435 730
2024 892 360 705 790 312 990
2023 892 960 663 350 896 410
2022 846 780 641 750 340 460
2021 780 250 580 010 171 920
2020 760 740 542 890 33 320
2019 760 840 563 650 62 610
2018 788 880 611 620 117 940
2017 746 380 626 630 46 100
2016 293 930 302 240 48 690
2015 303 440 313 240 30 020
2014 285 930 299 950 59 070
2013 275 590 312 200 55 420
2012 303 030 262 980 139 090
2011 263 090 252 990 32 020
2010 321 280 241 460 80 440
2009 304 010 226 150 38 840
2008 257 480 209 590 53 380
2007 254 600 209 610 56 760
2006 247 090 211 110 45 640
2005 251 080 191 320 85 280
2004 245 190 199 870 104 080
2003 233 270 182 440 21 420
2002 223 790 169 320 13 290
2001 227 360 166 630 20 850
2000 223 310 173 170 149 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 160 400 050 51 180
2024 6 570 384 450 56 880
2023 5 340 361 210 54 910
2022 5 470 334 470 51 560
2021 5 240 316 820 50 090
2020 91 030 119 630 49 480
2019 89 250 117 930 49 110
2018 85 420 114 290 48 370
2017 83 690 111 220 47 810
2016 41 670 59 250 22 050
2015 41 470 56 820 21 400
2014 38 630 52 810 21 130
2013 37 300 50 200 20 570
2012 35 440 45 290 20 170
2011 33 710 42 360 20 030
2010 30 690 39 420 19 730
2009 29 140 37 650 19 490
2008 27 420 36 470 19 360
2007 25 600 34 590 18 530
2006 24 500 32 520 18 160
2005 22 530 30 440 22 140
2004 21 280 29 540 21 840
2003 20 500 27 830 21 150
2002 19 140 26 180 20 480
2001 7 320 11 440 10 520
2000 6 860 10 700 10 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 910 11 580
2024 0 27 520 30 570
2023 0 27 150 30 570
2022 200 000 18 260 18 980
2021 0 19 200 20 180
2020 0 17 790 18 980
2019 0 18 730 20 200
2018 0 18 500 20 210
2017 0 19 490 25 570
2016 0 2 060 2 110
2015 0 1 980 2 110
2014 0 4 440 4 740
2013 0 4 290 4 740
2012 0 4 140 4 740
2011 0 3 990 4 740
2010 0 3 850 4 740
2009 0 6 250 7 400
2008 0 5 920 7 400
2007 0 6 140 7 950
2006 0 12 030 14 330
2005 23 000 6 690 9 070
2004 20 000 4 910 6 960
2003 0 4 490 6 960
2002 0 4 110 6 960
2001 0 6 420 9 880
2000 0 5 870 9 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 655 923 410,00 € 366 160,00 € 136 820,00 € 304 400,00 € 779 720,00 € 321 360,00 € 314 760,00 € 2 670,00 € 42 460,00 € 5 160,00 € 400 050,00 € 51 180,00 € 0,00 € 22 520,00 € 435 730,00 € 8 910,00 € 11 580,00 €
2024 1 616 892 360,00 € 363 240,00 € 133 350,00 € 300 150,00 € 705 790,00 € 311 570,00 € 271 450,00 € 3 050,00 € 31 900,00 € 6 570,00 € 384 450,00 € 56 880,00 € 0,00 € 110 190,00 € 312 990,00 € 27 520,00 € 30 570,00 €
2023 1 616 892 960,00 € 342 480,00 € 75 420,00 € 298 380,00 € 663 350,00 € 291 170,00 € 249 850,00 € 3 420,00 € 33 940,00 € 5 340,00 € 361 210,00 € 54 910,00 € 0,00 € 216 310,00 € 896 410,00 € 27 150,00 € 30 570,00 €
2022 1 614 846 780,00 € 322 030,00 € 66 810,00 € 301 030,00 € 641 750,00 € 284 540,00 € 240 360,00 € 730,00 € 24 700,00 € 5 470,00 € 334 470,00 € 51 560,00 € 200 000,00 € 36 030,00 € 340 460,00 € 18 260,00 € 18 980,00 €
2021 1 610 780 250,00 € 308 200,00 € 71 730,00 € 290 350,00 € 580 010,00 € 270 600,00 € 199 590,00 € 980,00 € 15 560,00 € 5 240,00 € 316 820,00 € 50 090,00 € 0,00 € 5 190,00 € 171 920,00 € 19 200,00 € 20 180,00 €
2020 1 591 760 740,00 € 297 130,00 € 72 710,00 € 280 250,00 € 542 890,00 € 252 020,00 € 183 830,00 € 1 200,00 € 17 140,00 € 91 030,00 € 119 630,00 € 49 480,00 € 0,00 € 0,00 € 33 320,00 € 17 790,00 € 18 980,00 €
2019 1 591 760 840,00 € 293 340,00 € 70 020,00 € 271 570,00 € 563 650,00 € 227 320,00 € 199 680,00 € 1 470,00 € 22 880,00 € 89 250,00 € 117 930,00 € 49 110,00 € 0,00 € 4 480,00 € 62 610,00 € 18 730,00 € 20 200,00 €
2018 1 589 788 880,00 € 335 190,00 € 28 220,00 € 264 430,00 € 611 620,00 € 247 590,00 € 191 190,00 € 1 710,00 € 28 220,00 € 85 420,00 € 114 290,00 € 48 370,00 € 0,00 € 3 960,00 € 117 940,00 € 18 500,00 € 20 210,00 €
2017 1 588 746 380,00 € 276 020,00 € 70 100,00 € 255 630,00 € 626 630,00 € 241 620,00 € 198 060,00 € 6 090,00 € 37 110,00 € 83 690,00 € 111 220,00 € 47 810,00 € 0,00 € 34 540,00 € 46 100,00 € 19 490,00 € 25 570,00 €
2016 854 293 930,00 € 159 060,00 € 13 520,00 € 93 660,00 € 302 240,00 € 63 530,00 € 42 380,00 € 50,00 € 23 340,00 € 41 670,00 € 59 250,00 € 22 050,00 € 0,00 € 2 650,00 € 48 690,00 € 2 060,00 € 2 110,00 €
2015 834 303 440,00 € 156 000,00 € 13 190,00 € 96 700,00 € 313 240,00 € 71 770,00 € 55 680,00 € 130,00 € 6 180,00 € 41 470,00 € 56 820,00 € 21 400,00 € 0,00 € 8 640,00 € 30 020,00 € 1 980,00 € 2 110,00 €
2014 805 285 930,00 € 148 770,00 € 17 780,00 € 98 780,00 € 299 950,00 € 73 450,00 € 51 900,00 € 290,00 € 13 090,00 € 38 630,00 € 52 810,00 € 21 130,00 € 0,00 € 15 040,00 € 59 070,00 € 4 440,00 € 4 740,00 €
2013 777 275 590,00 € 144 170,00 € 19 210,00 € 98 460,00 € 312 200,00 € 63 500,00 € 52 630,00 € 450,00 € 35 780,00 € 37 300,00 € 50 200,00 € 20 570,00 € 0,00 € 760,00 € 55 420,00 € 4 290,00 € 4 740,00 €
2012 743 303 030,00 € 136 980,00 € 17 150,00 € 97 080,00 € 262 980,00 € 63 700,00 € 49 780,00 € 600,00 € 13 590,00 € 35 440,00 € 45 290,00 € 20 170,00 € 0,00 € 1 900,00 € 139 090,00 € 4 140,00 € 4 740,00 €
2011 719 263 090,00 € 112 070,00 € 15 970,00 € 98 880,00 € 252 990,00 € 54 290,00 € 45 540,00 € 740,00 € 14 080,00 € 33 710,00 € 42 360,00 € 20 030,00 € 0,00 € 0,00 € 32 020,00 € 3 990,00 € 4 740,00 €
2010 714 321 280,00 € 89 830,00 € 14 610,00 € 92 690,00 € 241 460,00 € 49 660,00 € 46 180,00 € 880,00 € 9 280,00 € 30 690,00 € 39 420,00 € 19 730,00 € 0,00 € 3 140,00 € 80 440,00 € 3 850,00 € 4 740,00 €
2009 710 304 010,00 € 86 380,00 € 14 890,00 € 106 680,00 € 226 150,00 € 44 050,00 € 43 450,00 € 1 150,00 € 15 340,00 € 29 140,00 € 37 650,00 € 19 490,00 € 0,00 € 0,00 € 38 840,00 € 6 250,00 € 7 400,00 €
2008 673 257 480,00 € 83 380,00 € 15 290,00 € 88 830,00 € 209 590,00 € 42 910,00 € 39 450,00 € 1 480,00 € 19 590,00 € 27 420,00 € 36 470,00 € 19 360,00 € 0,00 € 5 980,00 € 53 380,00 € 5 920,00 € 7 400,00 €
2007 673 254 600,00 € 78 700,00 € 14 620,00 € 87 170,00 € 209 610,00 € 43 650,00 € 46 300,00 € 1 810,00 € 10 440,00 € 25 600,00 € 34 590,00 € 18 530,00 € 0,00 € 15 480,00 € 56 760,00 € 6 140,00 € 7 950,00 €
2006 673 247 090,00 € 75 390,00 € 15 520,00 € 85 180,00 € 211 110,00 € 38 200,00 € 49 900,00 € 2 300,00 € 20 490,00 € 24 500,00 € 32 520,00 € 18 160,00 € 0,00 € 78 270,00 € 45 640,00 € 12 030,00 € 14 330,00 €
2005 673 251 080,00 € 75 390,00 € 16 720,00 € 83 370,00 € 191 320,00 € 35 300,00 € 46 490,00 € 2 380,00 € 8 550,00 € 22 530,00 € 30 440,00 € 22 140,00 € 23 000,00 € 101 780,00 € 85 280,00 € 6 690,00 € 9 070,00 €
2004 673 245 190,00 € 72 650,00 € 14 810,00 € 82 230,00 € 199 870,00 € 37 480,00 € 38 240,00 € 2 050,00 € 25 810,00 € 21 280,00 € 29 540,00 € 21 840,00 € 20 000,00 € 32 620,00 € 104 080,00 € 4 910,00 € 6 960,00 €
2003 673 233 270,00 € 69 450,00 € 13 270,00 € 81 170,00 € 182 440,00 € 40 240,00 € 42 230,00 € 2 470,00 € 7 070,00 € 20 500,00 € 27 830,00 € 21 150,00 € 0,00 € 16 220,00 € 21 420,00 € 4 490,00 € 6 960,00 €
2002 673 223 790,00 € 65 800,00 € 12 360,00 € 81 090,00 € 169 320,00 € 35 090,00 € 42 940,00 € 2 860,00 € 6 830,00 € 19 140,00 € 26 180,00 € 20 480,00 € 0,00 € 3 170,00 € 13 290,00 € 4 110,00 € 6 960,00 €
2001 673 227 360,00 € 30 670,00 € 12 840,00 € 77 190,00 € 166 630,00 € 33 250,00 € 38 450,00 € 3 460,00 € 4 960,00 € 7 320,00 € 11 440,00 € 10 520,00 € 0,00 € 2 560,00 € 20 850,00 € 6 420,00 € 9 880,00 €
2000 673 223 310,00 € 29 050,00 € 12 030,00 € 74 710,00 € 173 170,00 € 36 430,00 € 45 770,00 € 4 010,00 € 4 940,00 € 6 860,00 € 10 700,00 € 10 260,00 € 0,00 € 62 570,00 € 149 250,00 € 5 870,00 € 9 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 829 32 597 115,00 € 1 819 467,00 € 488 25 360 825,00 € 567 24 631 419,00 € 300 9 185 930,00 €
2023 837 31 234 572,00 € 1 684 548,00 € 480 23 828 541,00 € 572 24 111 538,00 € 306 8 768 787,00 €
2022 829 28 183 684,00 € 1 344 334,00 € 454 20 874 079,00 € 573 22 467 016,00 € 298 8 053 012,00 €
2021 810 27 090 316,00 € 1 490 503,00 € 437 20 101 015,00 € 558 20 379 714,00 € 302 7 943 086,00 €
2020 796 25 277 710,00 € 1 351 320,00 € 432 19 027 840,00 € 553 19 252 058,00 € 295 7 788 962,00 €
2019 803 25 378 378,00 € 1 419 951,00 € 474 19 510 546,00 € 545 19 769 207,00 € 296 7 589 343,00 €
2018 800 25 520 941,00 € -296 668,00 € 485 19 897 983,00 € 559 19 567 054,00 € 291 7 447 589,00 €
2017 792 24 498 319,00 € 1 302 923,00 € 424 18 140 620,00 € 558 18 706 623,00 € 278 7 164 072,00 €
2016 774 23 646 168,00 € 1 280 721,00 € 408 17 398 572,00 € 537 18 376 495,00 € 273 6 776 238,00 €
2015 419 13 126 596,00 € 719 417,00 € 232 9 738 368,00 € 302 10 120 933,00 € 143 3 570 961,00 €
2014 425 13 143 874,00 € 751 279,00 € 236 9 965 864,00 € 301 10 637 280,00 € 137 3 301 492,00 €
2013 412 12 568 641,00 € 693 715,00 € 251 9 897 701,00 € 285 9 983 512,00 € 142 3 364 753,00 €
2012 419 12 393 609,00 € 663 303,00 € 266 10 177 951,00 € 292 9 798 279,00 € 143 3 205 253,00 €
2011 405 11 887 175,00 € 575 788,00 € 289 10 433 635,00 € 290 9 350 419,00 € 141 3 051 392,00 €
2010 409 11 584 834,00 € 538 502,00 € 282 10 061 867,00 € 289 8 911 390,00 € 136 2 856 371,00 €
2009 379 10 315 579,00 € 447 728,00 € 250 8 817 531,00 € 264 7 883 776,00 € 131 2 621 942,00 €
2008 371 9 965 491,00 € 418 776,00 € 255 8 747 085,00 € 259 7 766 803,00 € 121 2 341 012,00 €
2007 359 9 199 633,00 € 446 019,00 € 243 7 996 157,00 € 257 7 367 167,00 € 114 2 127 106,00 €
2006 347 8 547 014,00 € 391 850,00 € 224 7 319 816,00 € 247 6 981 878,00 € 110 1 985 902,00 €
2005 333 6 485 351,00 € 419 570,00 € 218 5 533 454,00 € 236 6 738 739,00 € 105 1 705 802,00 €
2004 330 6 368 195,00 € 418 786,00 € 223 5 474 692,00 € 242 6 627 274,00 € 89 1 495 169,00 €
2003 326 5 917 979,00 € 365 813,00 € 212 4 988 815,00 € 240 6 303 578,00 € 85 1 347 352,00 €
2002 324 5 870 080,00 € 329 549,00 € 221 5 073 123,00 € 239 6 245 853,00 € 88 1 326 754,00 €
2001 318 5 675 568,00 € 371 925,00 € 218 4 973 446,00 € 236 5 965 229,00 € 84 1 232 029,00 €
2000 — — 352 015,30 € 206 4 381 412,20 € — — — —
1999 — — 352 549,18 € 194 4 055 275,42 € — — — —
1998 — — 331 049,90 € 194 3 815 057,54 € — — — —
1997 — — 281 926,71 € 180 3 415 638,07 € — — — —
1996 — — 214 944,58 € 157 2 902 500,47 € — — — —
1995 — — 279 408,25 € 154 3 014 185,23 € — — — —
1994 — — 292 707,60 € 144 2 878 780,32 € — — — —
1993 — — 270 116,49 € 123 2 562 535,35 € — — — —
1992 — — 282 694,44 € 136 2 595 566,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 164 141 749,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 905,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 662 084 438,00 € 2 412 808 943,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 421 189 918,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 496,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 449,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 429,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 518 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas BROSSAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas BROSSAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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